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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Gagneux, maire d'Orges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orges
Territoire
Orges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Gagneux est maire d'Orges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 15/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,97 %
  • Inscrits287
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,97 % (241 votants sur 287 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Union communale Donnée non disponible 136 57,38 % —
2e Ensemble on va plus loin Donnée non disponible 101 42,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Union communale 136
Ensemble on va plus loin 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52365
Commune Orges
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 361 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orges

Inscrits287
Votants241
Participation83,97 %
Abstentions46
Suffrages exprimés237
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Orges1 28783,97 %237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orges

  • Population 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 397 431,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 531,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 371 963,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 397 431,39 274 531,73
2024 370 985,56 251 212,22
2023 381 844,10 264 817,12
2022 372 368,98 224 250,10
2021 354 389,51 229 464,08
2020 374 682,42 239 660,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 397 431,39 € 370 985,56 € 381 844,10 € 372 368,98 € 354 389,51 € 374 682,42 € 1 110,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 531,73 € 251 212,22 € 264 817,12 € 224 250,10 € 229 464,08 € 239 660,40 € 766,85 € (2025)
Impôts locaux 115 299,00 € 114 759,00 € 108 494,00 € 96 120,00 € 91 706,00 € 83 047,00 € 322,06 € (2025)
Frais de personnel 82 007,74 € 76 201,84 € 85 009,15 € 62 771,42 € 54 514,16 € 51 546,95 € 229,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 198,56 € 932,49 € 6 199,00 € 3 377,32 € 297,32 € 74,53 € 0,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 965,87 € 431 226,66 € 286 858,92 € 769 173,73 € 395 909,58 € 300 806,10 € 282,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 214,36 € 103 185,63 € 260 662,16 € 547 726,30 € 368 836,31 € 122 284,48 € 207,30 € (2025)
Épargne brute 122 899,66 € 119 773,34 € 117 026,98 € 148 118,88 € 124 925,43 € 135 022,02 € 343,30 € (2025)
Épargne nette 96 148,15 € -206 026,73 € 90 882,41 € -27 898,58 € 99 473,83 € -43 499,60 € 268,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 204,67 € 170 205,08 € -30 409,23 € -111 582,67 € -57 606,44 € 227 027,89 € 265,93 € (2025)
Encours de la dette 371 963,24 € 398 714,75 € 624 033,82 € 650 178,39 € 525 730,85 € 551 182,45 € 1 039,00 € (2025)
Annuité de la dette 36 227,17 € 335 063,51 € 35 426,21 € 184 082,18 € 33 327,71 € 186 690,18 € 101,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 600
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 491
Dotation forfaitaire 21 715
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 081

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 715,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 491,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Orges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 356 600 259 950 72 160
2024 336 570 235 610 103 160
2023 344 700 248 680 251 350
2022 328 970 207 950 506 750
2021 321 640 224 150 293 850
2020 397 710 283 240 101 230
2019 273 440 205 150 103 140
2018 308 190 220 080 291 760
2017 291 150 201 430 628 130
2016 266 360 195 520 128 450
2015 289 820 169 160 144 370
2014 243 030 181 620 129 080
2013 322 380 253 030 82 130
2012 234 090 203 660 145 610
2011 222 780 151 740 30 340
2010 229 340 144 270 52 100
2009 271 240 240 540 61 260
2008 247 320 166 400 109 630
2007 235 620 312 460 77 330
2006 254 380 240 320 68 270
2005 196 670 140 300 26 370
2004 232 180 141 640 44 170
2003 210 300 147 510 16 090
2002 191 530 146 320 84 700
2001 197 430 131 730 37 680
2000 214 140 134 560 72 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 580 102 120 10 560
2024 8 610 100 970 11 860
2023 8 240 97 280 11 410
2022 6 720 88 130 10 630
2021 8 670 84 100 10 290
2020 56 090 29 910 10 270
2019 54 360 29 570 10 140
2018 51 210 28 790 9 930
2017 52 510 28 280 9 820
2016 53 070 27 230 9 790
2015 52 930 26 680 9 390
2014 48 880 25 360 9 310
2013 48 260 24 840 9 230
2012 45 850 23 790 9 070
2011 45 690 22 200 8 930
2010 20 120 20 470 8 350
2009 16 900 18 710 7 800
2008 16 260 17 210 7 380
2007 15 640 16 540 7 270
2006 14 770 15 670 7 150
2005 14 470 15 200 8 760
2004 13 240 14 540 8 370
2003 12 880 14 110 8 240
2002 11 600 13 070 7 640
2001 11 650 12 650 7 560
2000 11 410 12 110 7 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 930 35 400
2024 100 000 325 800 335 060
2023 0 25 680 34 960
2022 300 000 175 560 183 630
2021 0 25 450 33 330
2020 150 450 178 520 186 690
2019 0 35 620 44 730
2018 150 000 35 180 45 380
2017 450 000 12 260 14 460
2016 0 58 280 61 360
2015 0 27 460 32 560
2014 46 290 4 600 7 420
2013 50 700 119 400 124 180
2012 0 69 790 76 750
2011 115 000 14 720 20 210
2010 60 000 73 950 81 500
2009 0 14 120 21 500
2008 90 000 10 840 15 030
2007 0 10 280 15 030
2006 0 10 520 15 030
2005 50 000 7 610 11 480
2004 0 8 220 12 540
2003 0 8 750 13 590
2002 0 10 000 15 440
2001 0 12 720 21 710
2000 0 8 270 14 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 358 356 600,00 € 115 300,00 € 67 550,00 € 58 020,00 € 259 950,00 € 82 010,00 € 74 740,00 € 9 480,00 € 3 200,00 € 7 580,00 € 102 120,00 € 10 560,00 € 0,00 € 6 020,00 € 72 160,00 € 25 930,00 € 35 400,00 €
2024 347 336 570,00 € 114 760,00 € 65 980,00 € 53 040,00 € 235 610,00 € 76 200,00 € 70 930,00 € 9 260,00 € 3 250,00 € 8 610,00 € 100 970,00 € 11 860,00 € 100 000,00 € 99 470,00 € 103 160,00 € 325 800,00 € 335 060,00 €
2023 346 344 700,00 € 108 490,00 € 60 720,00 € 52 940,00 € 248 680,00 € 85 010,00 € 75 810,00 € 9 280,00 € 4 550,00 € 8 240,00 € 97 280,00 € 11 410,00 € 0,00 € 67 630,00 € 251 350,00 € 25 680,00 € 34 960,00 €
2022 348 328 970,00 € 96 120,00 € 56 020,00 € 52 580,00 € 207 950,00 € 62 770,00 € 71 230,00 € 8 060,00 € 4 050,00 € 6 720,00 € 88 130,00 € 10 630,00 € 300 000,00 € 245 390,00 € 506 750,00 € 175 560,00 € 183 630,00 €
2021 350 321 640,00 € 91 710,00 € 53 400,00 € 51 760,00 € 224 150,00 € 54 510,00 € 78 180,00 € 7 880,00 € 2 150,00 € 8 670,00 € 84 100,00 € 10 290,00 € 0,00 € 155 930,00 € 293 850,00 € 25 450,00 € 33 330,00 €
2020 357 397 710,00 € 83 050,00 € 52 170,00 € 52 370,00 € 283 240,00 € 51 550,00 € 89 450,00 € 8 170,00 € 1 750,00 € 56 090,00 € 29 910,00 € 10 270,00 € 150 450,00 € 96 620,00 € 101 230,00 € 178 520,00 € 186 690,00 €
2019 364 273 440,00 € 79 630,00 € 46 130,00 € 54 070,00 € 205 150,00 € 59 290,00 € 80 950,00 € 9 110,00 € 3 190,00 € 54 360,00 € 29 570,00 € 10 140,00 € 0,00 € 6 060,00 € 103 140,00 € 35 620,00 € 44 730,00 €
2018 372 308 190,00 € 75 180,00 € 51 050,00 € 54 900,00 € 220 080,00 € 62 730,00 € 80 040,00 € 10 600,00 € 1 120,00 € 51 210,00 € 28 790,00 € 9 930,00 € 150 000,00 € 110 510,00 € 291 760,00 € 35 180,00 € 45 380,00 €
2017 377 291 150,00 € 75 390,00 € 52 570,00 € 50 230,00 € 201 430,00 € 61 230,00 € 74 010,00 € 2 800,00 € 2 150,00 € 52 510,00 € 28 280,00 € 9 820,00 € 450 000,00 € 32 750,00 € 628 130,00 € 12 260,00 € 14 460,00 €
2016 382 266 360,00 € 76 430,00 € 49 510,00 € 48 020,00 € 195 520,00 € 54 190,00 € 64 910,00 € 3 080,00 € 16 530,00 € 53 070,00 € 27 230,00 € 9 790,00 € 0,00 € 54 920,00 € 128 450,00 € 58 280,00 € 61 360,00 €
2015 393 289 820,00 € 74 910,00 € 51 830,00 € 52 360,00 € 169 160,00 € 49 800,00 € 64 250,00 € 5 100,00 € 900,00 € 52 930,00 € 26 680,00 € 9 390,00 € 0,00 € 43 770,00 € 144 370,00 € 27 460,00 € 32 560,00 €
2014 405 243 030,00 € 109 550,00 € 8 580,00 € 55 790,00 € 181 620,00 € 65 200,00 € 57 840,00 € 2 820,00 € 860,00 € 48 880,00 € 25 360,00 € 9 310,00 € 46 290,00 € 35 460,00 € 129 080,00 € 4 600,00 € 7 420,00 €
2013 419 322 380,00 € 66 300,00 € 56 360,00 € 59 320,00 € 253 030,00 € 57 800,00 € 59 060,00 € 4 780,00 € 11 100,00 € 48 260,00 € 24 840,00 € 9 230,00 € 50 700,00 € 10 850,00 € 82 130,00 € 119 400,00 € 124 180,00 €
2012 409 234 090,00 € 62 400,00 € 43 500,00 € 56 210,00 € 203 660,00 € 62 540,00 € 62 480,00 € 6 970,00 € 11 580,00 € 45 850,00 € 23 790,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 € 145 610,00 € 69 790,00 € 76 750,00 €
2011 408 222 780,00 € 59 430,00 € 39 490,00 € 54 180,00 € 151 740,00 € 43 170,00 € 58 630,00 € 5 690,00 € 1 940,00 € 45 690,00 € 22 200,00 € 8 930,00 € 115 000,00 € 3 840,00 € 30 340,00 € 14 720,00 € 20 210,00 €
2010 406 229 340,00 € 55 850,00 € 37 250,00 € 52 720,00 € 144 270,00 € 47 020,00 € 44 670,00 € 7 540,00 € 1 170,00 € 20 120,00 € 20 470,00 € 8 350,00 € 60 000,00 € 4 600,00 € 52 100,00 € 73 950,00 € 81 500,00 €
2009 405 271 240,00 € 49 830,00 € 71 130,00 € 51 790,00 € 240 540,00 € 45 320,00 € 44 640,00 € 7 370,00 € 31 430,00 € 16 900,00 € 18 710,00 € 7 800,00 € 0,00 € 9 420,00 € 61 260,00 € 14 120,00 € 21 500,00 €
2008 389 247 320,00 € 47 870,00 € 66 890,00 € 49 700,00 € 166 400,00 € 45 050,00 € 46 400,00 € 4 190,00 € 1 170,00 € 16 260,00 € 17 210,00 € 7 380,00 € 90 000,00 € 5 030,00 € 109 630,00 € 10 840,00 € 15 030,00 €
2007 389 235 620,00 € 46 630,00 € 64 270,00 € 48 250,00 € 312 460,00 € 43 730,00 € 44 720,00 € 4 760,00 € 146 120,00 € 15 640,00 € 16 540,00 € 7 270,00 € 0,00 € 17 990,00 € 77 330,00 € 10 280,00 € 15 030,00 €
2006 389 254 380,00 € 47 850,00 € 54 870,00 € 47 240,00 € 240 320,00 € 41 360,00 € 47 660,00 € 4 510,00 € 89 180,00 € 14 770,00 € 15 670,00 € 7 150,00 € 0,00 € 9 340,00 € 68 270,00 € 10 520,00 € 15 030,00 €
2005 389 196 670,00 € 45 010,00 € 51 150,00 € 39 370,00 € 140 300,00 € 40 440,00 € 38 430,00 € 3 970,00 € 1 910,00 € 14 470,00 € 15 200,00 € 8 760,00 € 50 000,00 € 8 250,00 € 26 370,00 € 7 610,00 € 11 480,00 €
2004 389 232 180,00 € 42 240,00 € 51 190,00 € 38 450,00 € 141 640,00 € 39 080,00 € 45 330,00 € 4 310,00 € 1 510,00 € 13 240,00 € 14 540,00 € 8 370,00 € 0,00 € 9 860,00 € 44 170,00 € 8 220,00 € 12 540,00 €
2003 389 210 300,00 € 41 020,00 € 47 610,00 € 36 680,00 € 147 510,00 € 38 170,00 € 44 780,00 € 5 110,00 € 9 840,00 € 12 880,00 € 14 110,00 € 8 240,00 € 0,00 € 25 560,00 € 16 090,00 € 8 750,00 € 13 590,00 €
2002 389 191 530,00 € 38 490,00 € 46 260,00 € 36 590,00 € 146 320,00 € 34 920,00 € 44 120,00 € 5 440,00 € 15 300,00 € 11 600,00 € 13 070,00 € 7 640,00 € 0,00 € 17 610,00 € 84 700,00 € 10 000,00 € 15 440,00 €
2001 389 197 430,00 € 37 120,00 € 45 290,00 € 35 090,00 € 131 730,00 € 33 840,00 € 42 490,00 € 8 990,00 € 1 630,00 € 11 650,00 € 12 650,00 € 7 560,00 € 0,00 € 15 360,00 € 37 680,00 € 12 720,00 € 21 710,00 €
2000 389 214 140,00 € 36 180,00 € 46 130,00 € 33 940,00 € 134 560,00 € 33 730,00 € 37 420,00 € 6 640,00 € 3 160,00 € 11 410,00 € 12 110,00 € 7 510,00 € 0,00 € 12 930,00 € 72 230,00 € 8 270,00 € 14 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 219 6 147 000,00 € 210 883,00 € 90 3 795 264,00 € 135 4 250 834,00 € 92 2 173 155,00 €
2023 219 6 048 437,00 € 213 183,00 € 96 3 886 241,00 € 132 4 158 683,00 € 92 2 119 527,00 €
2022 220 5 567 043,00 € 172 784,00 € 90 3 514 299,00 € 137 4 040 852,00 € 92 1 939 774,00 €
2021 224 5 457 178,00 € 169 995,00 € 95 3 426 874,00 € 146 3 911 622,00 € 88 1 857 004,00 €
2020 217 4 841 430,00 € 99 272,00 € 82 2 769 126,00 € 135 3 530 962,00 € 85 1 767 466,00 €
2019 202 4 617 525,00 € 117 947,00 € 86 2 734 908,00 € 126 3 306 873,00 € 81 1 723 785,00 €
2018 194 4 569 632,00 € -55 371,00 € 92 2 967 667,00 € 124 3 286 100,00 € 81 1 722 019,00 €
2017 206 4 563 788,00 € 144 594,00 € 78 2 638 146,00 € 127 3 412 943,00 € 83 1 734 963,00 €
2016 212 4 772 960,00 € 356 576,00 € 78 2 839 921,00 € 135 4 029 562,00 € 84 1 703 549,00 €
2015 221 4 893 248,00 € 210 363,00 € 84 2 820 839,00 € 145 3 769 248,00 € 83 1 731 351,00 €
2014 218 4 634 043,00 € 179 177,00 € 95 2 871 059,00 € 146 3 600 742,00 € 87 1 652 435,00 €
2013 224 4 667 055,00 € 170 967,00 € 115 3 221 186,00 € 148 3 533 438,00 € 83 1 622 931,00 €
2012 223 4 750 101,00 € 190 403,00 € 112 3 320 007,00 € 148 3 361 870,00 € 79 1 445 280,00 €
2011 221 4 434 620,00 € 140 771,00 € 120 3 255 036,00 € 150 3 319 445,00 € 70 1 329 920,00 €
2010 234 4 344 238,00 € 101 898,00 € 115 2 948 736,00 € 162 3 609 610,00 € 73 1 268 779,00 €
2009 218 4 037 910,00 € 59 054,00 € 115 2 856 902,00 € 149 3 391 841,00 € 69 1 133 102,00 €
2008 205 4 024 362,00 € 57 291,00 € 102 2 876 484,00 € 135 3 248 158,00 € 63 1 041 943,00 €
2007 207 3 922 552,00 € 75 801,00 € 104 2 835 410,00 € 130 3 175 616,00 € 65 1 051 809,00 €
2006 201 3 679 878,00 € 90 397,00 € 104 2 609 613,00 € 132 3 117 160,00 € 63 1 035 628,00 €
2005 200 2 904 368,00 € 137 112,00 € 102 2 044 801,00 € 130 3 050 844,00 € 65 971 254,00 €
2004 204 2 859 422,00 € 126 550,00 € 98 1 950 383,00 € 130 3 041 968,00 € 65 936 604,00 €
2003 206 2 632 248,00 € 79 552,00 € 88 1 675 832,00 € 131 2 680 331,00 € 67 903 073,00 €
2002 195 2 412 062,00 € 61 572,00 € 91 1 571 167,00 € 130 2 506 308,00 € 62 852 542,00 €
2001 201 2 238 855,00 € 55 757,00 € 80 1 362 297,00 € 122 2 054 116,00 € 69 862 089,00 €
2000 — — 115 853,33 € 100 1 638 525,24 € — — — —
1999 — — 119 781,17 € 90 1 516 055,78 € — — — —
1998 — — 114 592,57 € 97 1 545 295,96 € — — — —
1997 — — 99 738,25 € 76 1 285 748,61 € — — — —
1996 — — 95 473,03 € 81 1 335 229,90 € — — — —
1995 — — 114 140,10 € 77 1 281 142,51 € — — — —
1994 — — 147 755,72 € 74 1 300 103,97 € — — — —
1993 — — 132 626,99 € 73 1 272 258,85 € — — — —
1992 — — 137 198,63 € 66 1 129 676,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 088 283,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 804 908,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude GAGNEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude GAGNEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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