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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Vacher, maire d'Orgeux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orgeux
Territoire
Orgeux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Vacher est maire d'Orgeux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orgeux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 21/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orgeux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues174
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,53 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 174 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,53 % (181 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 174 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe pour aujourd'hui et demain Donnée non disponible 174 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe pour aujourd'hui et demain 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 174
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21469
Commune Orgeux
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 466 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orgeux

Inscrits373
Votants181
Participation48,53 %
Abstentions192
Suffrages exprimés174
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orgeux1 37348,53 %174 174100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orgeux

  • Population 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 679,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 251 996,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 907,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 416 476,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 679,88 251 996,19
2024 331 432,42 265 993,86
2023 325 426,64 242 491,64
2022 296 084,19 301 451,89
2021 302 779,85 238 029,69
2020 264 009,05 248 631,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 679,88 € 331 432,42 € 325 426,64 € 296 084,19 € 302 779,85 € 264 009,05 € 785,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 251 996,19 € 265 993,86 € 242 491,64 € 301 451,89 € 238 029,69 € 248 631,82 € 539,61 € (2025)
Impôts locaux 230 208,93 € 224 898,93 € 210 586,93 € 198 766,93 € 182 647,93 € 178 751,93 € 492,95 € (2025)
Frais de personnel 72 727,02 € 71 692,92 € 61 549,88 € 95 325,94 € 85 905,06 € 81 676,60 € 155,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 097,29 € 0,00 € 332,62 € 338,12 € 170,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 288 545,01 € 423 406,35 € 166 715,29 € 86 358,72 € 53 295,07 € 47 981,40 € 617,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 249 122,09 € 385 315,14 € 129 295,99 € 41 085,63 € 18 907,90 € 15 125,47 € 533,45 € (2025)
Épargne brute 114 683,69 € 65 438,56 € 82 935,00 € -5 367,70 € 64 750,16 € 15 377,23 € 245,58 € (2025)
Épargne nette 75 260,77 € 27 347,35 € 45 515,70 € -50 640,79 € 30 362,99 € -17 478,70 € 161,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 683,79 € -295 604,21 € -19 578,83 € -22 935,40 € 61 461,74 € 2 827,58 € -67,85 € (2025)
Encours de la dette 382 907,64 € 420 030,56 € 458 121,77 € 494 321,07 € 539 594,16 € 573 981,33 € 819,93 € (2025)
Annuité de la dette 52 084,52 € 52 084,52 € 52 694,52 € 69 255,06 € 52 084,52 € 49 072,32 € 111,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 969
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 042
Dotation forfaitaire 6 722

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 969,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 722,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 042,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orgeux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 432 700 324 750 288 800
2024 303 300 240 890 379 670
2023 294 990 213 420 120 410
2022 253 020 255 780 16 230
2021 272 760 249 540 18 910
2020 237 360 233 190 10 990
2019 245 330 215 700 32 810
2018 225 700 225 130 21 540
2017 203 480 184 750 53 570
2016 598 120 571 890 52 920
2015 219 440 246 240 102 730
2014 228 490 220 120 168 380
2013 258 450 234 140 67 730
2012 243 420 202 500 482 860
2011 299 100 348 490 243 530
2010 227 860 175 420 141 400
2009 187 070 177 140 129 000
2008 211 360 205 510 111 530
2007 168 290 122 420 72 810
2006 154 440 144 080 21 170
2005 151 230 118 590 53 220
2004 151 240 135 200 128 160
2003 128 530 111 310 51 880
2002 158 040 105 880 22 700
2001 123 580 105 800 43 170
2000 130 490 99 510 92 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 660 245 140 10 420
2024 830 240 900 11 650
2023 940 224 020 11 190
2022 220 209 610 10 440
2021 0 191 260 9 580
2020 70 930 79 580 9 360
2019 71 740 75 100 8 860
2018 66 770 69 980 8 330
2017 61 540 66 580 7 930
2016 58 360 73 390 7 590
2015 56 260 59 500 7 130
2014 52 550 55 520 6 740
2013 50 590 53 270 6 580
2012 47 160 50 660 6 330
2011 45 560 47 980 6 140
2010 41 430 43 940 5 710
2009 34 640 39 580 5 430
2008 31 850 37 570 5 290
2007 29 710 35 610 5 340
2006 25 930 31 680 5 480
2005 26 230 30 770 6 190
2004 25 850 29 490 6 060
2003 23 130 26 320 5 900
2002 19 540 20 090 5 440
2001 19 850 18 760 5 420
2000 15 990 17 330 5 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 420 52 080
2024 0 38 090 52 080
2023 0 36 810 52 080
2022 0 44 720 67 670
2021 0 34 390 52 080
2020 220 000 32 860 49 070
2019 30 000 28 020 37 170
2018 0 28 010 44 510
2017 0 35 110 52 480
2016 29 000 31 650 49 960
2015 7 970 23 420 42 710
2014 0 34 380 54 930
2013 70 000 29 500 49 550
2012 150 000 18 850 23 370
2011 265 000 18 060 21 180
2010 0 17 300 21 180
2009 55 000 6 870 8 960
2008 0 6 560 8 960
2007 0 8 430 11 170
2006 0 8 740 11 710
2005 0 8 340 11 900
2004 0 7 950 11 900
2003 55 000 4 430 6 460
2002 0 4 210 6 460
2001 30 4 000 6 650
2000 30 490 4 360 5 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 467 432 700,00 € 212 130,00 € 7 310,00 € 22 110,00 € 324 750,00 € 72 730,00 € 71 100,00 € 12 660,00 € 0,00 € 1 660,00 € 245 140,00 € 10 420,00 € 0,00 € 4 950,00 € 288 800,00 € 39 420,00 € 52 080,00 €
2024 464 303 300,00 € 209 260,00 € 3 160,00 € 22 110,00 € 240 890,00 € 71 690,00 € 83 630,00 € 13 990,00 € 0,00 € 830,00 € 240 900,00 € 11 650,00 € 0,00 € 0,00 € 379 670,00 € 38 090,00 € 52 080,00 €
2023 468 294 990,00 € 194 940,00 € 5 620,00 € 18 020,00 € 213 420,00 € 61 550,00 € 60 650,00 € 15 280,00 € 750,00 € 940,00 € 224 020,00 € 11 190,00 € 0,00 € 12 190,00 € 120 410,00 € 36 810,00 € 52 080,00 €
2022 472 253 020,00 € 181 720,00 € 8 210,00 € 17 230,00 € 255 780,00 € 95 330,00 € 66 580,00 € 23 980,00 € 0,00 € 220,00 € 209 610,00 € 10 440,00 € 0,00 € 1 950,00 € 16 230,00 € 44 720,00 € 67 670,00 €
2021 473 272 760,00 € 163 790,00 € 8 080,00 € 19 070,00 € 249 540,00 € 85 910,00 € 71 200,00 € 17 700,00 € 360,00 € 0,00 € 191 260,00 € 9 580,00 € 0,00 € 0,00 € 18 910,00 € 34 390,00 € 52 080,00 €
2020 479 237 360,00 € 159 890,00 € 8 710,00 € 19 690,00 € 233 190,00 € 81 680,00 € 57 740,00 € 16 220,00 € 0,00 € 70 930,00 € 79 580,00 € 9 360,00 € 220 000,00 € 0,00 € 10 990,00 € 32 860,00 € 49 070,00 €
2019 483 245 330,00 € 155 700,00 € 5 080,00 € 22 620,00 € 215 700,00 € 84 530,00 € 67 370,00 € 9 150,00 € 470,00 € 71 740,00 € 75 100,00 € 8 860,00 € 30 000,00 € 6 040,00 € 32 810,00 € 28 020,00 € 37 170,00 €
2018 487 225 700,00 € 145 070,00 € 8 400,00 € 23 030,00 € 225 130,00 € 83 720,00 € 56 970,00 € 16 500,00 € 0,00 € 66 770,00 € 69 980,00 € 8 330,00 € 0,00 € 19 310,00 € 21 540,00 € 28 010,00 € 44 510,00 €
2017 486 203 480,00 € 136 230,00 € 6 590,00 € 25 550,00 € 184 750,00 € 83 290,00 € 45 070,00 € 17 370,00 € 170,00 € 61 540,00 € 66 580,00 € 7 930,00 € 0,00 € 1 600,00 € 53 570,00 € 35 110,00 € 52 480,00 €
2016 488 598 120,00 € 140 000,00 € 5 440,00 € 29 270,00 € 571 890,00 € 80 520,00 € 46 770,00 € 18 300,00 € 310,00 € 58 360,00 € 73 390,00 € 7 590,00 € 29 000,00 € 17 520,00 € 52 920,00 € 31 650,00 € 49 960,00 €
2015 488 219 440,00 € 122 900,00 € 5 150,00 € 34 220,00 € 246 240,00 € 80 530,00 € 70 870,00 € 19 290,00 € 360,00 € 56 260,00 € 59 500,00 € 7 130,00 € 7 970,00 € 25 840,00 € 102 730,00 € 23 420,00 € 42 710,00 €
2014 487 228 490,00 € 114 810,00 € 15 840,00 € 39 730,00 € 220 120,00 € 81 130,00 € 64 140,00 € 20 540,00 € 760,00 € 52 550,00 € 55 520,00 € 6 740,00 € 0,00 € 15 120,00 € 168 380,00 € 34 380,00 € 54 930,00 €
2013 482 258 450,00 € 110 600,00 € 13 630,00 € 41 310,00 € 234 140,00 € 70 490,00 € 57 140,00 € 20 050,00 € 3 260,00 € 50 590,00 € 53 270,00 € 6 580,00 € 70 000,00 € 88 950,00 € 67 730,00 € 29 500,00 € 49 550,00 €
2012 475 243 420,00 € 104 520,00 € 11 160,00 € 40 800,00 € 202 500,00 € 69 950,00 € 59 290,00 € 4 530,00 € 3 620,00 € 47 160,00 € 50 660,00 € 6 330,00 € 150 000,00 € 167 020,00 € 482 860,00 € 18 850,00 € 23 370,00 €
2011 473 299 100,00 € 99 920,00 € 9 200,00 € 40 520,00 € 348 490,00 € 67 280,00 € 64 440,00 € 3 120,00 € 2 830,00 € 45 560,00 € 47 980,00 € 6 140,00 € 265 000,00 € 131 920,00 € 243 530,00 € 18 060,00 € 21 180,00 €
2010 458 227 860,00 € 91 260,00 € 6 490,00 € 39 360,00 € 175 420,00 € 70 600,00 € 55 340,00 € 3 870,00 € 1 890,00 € 41 430,00 € 43 940,00 € 5 710,00 € 0,00 € 48 340,00 € 141 400,00 € 17 300,00 € 21 180,00 €
2009 444 187 070,00 € 79 640,00 € 8 230,00 € 38 220,00 € 177 140,00 € 56 330,00 € 62 060,00 € 2 090,00 € 4 010,00 € 34 640,00 € 39 580,00 € 5 430,00 € 55 000,00 € 3 660,00 € 129 000,00 € 6 870,00 € 8 960,00 €
2008 421 211 360,00 € 74 940,00 € 8 010,00 € 36 270,00 € 205 510,00 € 59 100,00 € 56 410,00 € 2 400,00 € 3 340,00 € 31 850,00 € 37 570,00 € 5 290,00 € 0,00 € 21 080,00 € 111 530,00 € 6 560,00 € 8 960,00 €
2007 421 168 290,00 € 70 990,00 € 8 220,00 € 35 630,00 € 122 420,00 € 49 550,00 € 37 050,00 € 2 740,00 € 4 890,00 € 29 710,00 € 35 610,00 € 5 340,00 € 0,00 € 6 650,00 € 72 810,00 € 8 430,00 € 11 170,00 €
2006 421 154 440,00 € 63 270,00 € 7 030,00 € 34 750,00 € 144 080,00 € 45 690,00 € 34 990,00 € 2 970,00 € 2 390,00 € 25 930,00 € 31 680,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 € 21 170,00 € 8 740,00 € 11 710,00 €
2005 421 151 230,00 € 63 180,00 € 6 410,00 € 33 870,00 € 118 590,00 € 42 660,00 € 33 670,00 € 3 570,00 € 2 190,00 € 26 230,00 € 30 770,00 € 6 190,00 € 0,00 € 25 970,00 € 53 220,00 € 8 340,00 € 11 900,00 €
2004 421 151 240,00 € 61 400,00 € 5 170,00 € 33 050,00 € 135 200,00 € 42 160,00 € 33 450,00 € 3 950,00 € 2 080,00 € 25 850,00 € 29 490,00 € 6 060,00 € 0,00 € 28 640,00 € 128 160,00 € 7 950,00 € 11 900,00 €
2003 421 128 530,00 € 55 640,00 € 4 110,00 € 32 670,00 € 111 310,00 € 29 710,00 € 36 330,00 € 2 020,00 € 3 630,00 € 23 130,00 € 26 320,00 € 5 900,00 € 55 000,00 € 9 880,00 € 51 880,00 € 4 430,00 € 6 460,00 €
2002 421 158 040,00 € 56 690,00 € 3 440,00 € 32 600,00 € 105 880,00 € 21 880,00 € 30 750,00 € 2 250,00 € 3 210,00 € 19 540,00 € 20 090,00 € 5 440,00 € 0,00 € 15 500,00 € 22 700,00 € 4 210,00 € 6 460,00 €
2001 415 123 580,00 € 55 490,00 € 12 520,00 € 30 230,00 € 105 800,00 € 18 830,00 € 28 200,00 € 2 650,00 € 3 050,00 € 19 850,00 € 18 760,00 € 5 420,00 € 30,00 € 34 990,00 € 43 170,00 € 4 000,00 € 6 650,00 €
2000 415 130 490,00 € 49 590,00 € 12 110,00 € 22 410,00 € 99 510,00 € 18 190,00 € 37 180,00 € 1 250,00 € 3 040,00 € 15 990,00 € 17 330,00 € 5 530,00 € 30 490,00 € 9 970,00 € 92 340,00 € 4 360,00 € 5 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 11 296 151,00 € 791 164,00 € 179 9 782 248,00 € 162 7 584 599,00 € 104 3 640 731,00 €
2023 245 10 945 868,00 € 768 193,00 € 166 9 127 242,00 € 152 7 396 469,00 € 103 3 367 808,00 €
2022 237 10 262 278,00 € 711 474,00 € 153 8 328 450,00 € 147 6 911 936,00 € 97 3 133 901,00 €
2021 240 10 505 945,00 € 770 116,00 € 167 8 918 677,00 € 154 6 571 176,00 € 96 3 095 835,00 €
2020 235 9 606 796,00 € 727 862,00 € 159 7 970 223,00 € 152 6 176 848,00 € 94 2 979 694,00 €
2019 239 10 259 525,00 € 776 328,00 € 167 8 804 834,00 € 156 6 414 059,00 € 98 2 770 854,00 €
2018 238 9 473 799,00 € -118 041,00 € 165 8 047 527,00 € 157 6 281 633,00 € 92 2 688 319,00 €
2017 229 9 288 123,00 € 696 949,00 € 146 7 569 780,00 € 149 6 062 104,00 € 95 2 694 061,00 €
2016 226 9 029 305,00 € 644 603,00 € 143 7 274 892,00 € 142 5 797 687,00 € 93 2 681 421,00 €
2015 218 8 624 292,00 € 652 494,00 € 137 6 961 024,00 € 136 5 742 113,00 € 90 2 475 368,00 €
2014 225 8 604 603,00 € 654 332,00 € 148 7 158 788,00 € 145 5 888 296,00 € 87 2 342 036,00 €
2013 224 8 555 138,00 € 676 567,00 € 162 7 527 148,00 € 143 5 630 853,00 € 86 2 356 100,00 €
2012 220 8 660 954,00 € 711 659,00 € 167 7 829 778,00 € 142 5 721 288,00 € 85 2 226 714,00 €
2011 221 8 273 773,00 € 623 093,00 € 172 7 549 055,00 € 147 5 747 319,00 € 83 2 129 519,00 €
2010 226 8 613 294,00 € 593 039,00 € 172 7 827 900,00 € 156 5 684 301,00 € 81 2 000 893,00 €
2009 221 7 701 992,00 € 455 033,00 € 178 7 071 723,00 € 153 5 459 552,00 € 77 1 952 071,00 €
2008 225 11 051 492,00 € 488 478,00 € 172 10 371 022,00 € 164 5 391 320,00 € 73 1 816 889,00 €
2007 229 7 690 578,00 € 639 345,00 € 166 6 972 767,00 € 174 5 707 817,00 € 69 1 578 126,00 €
2006 210 7 282 423,00 € 618 186,00 € 171 6 917 303,00 € 158 5 477 371,00 € 62 1 321 756,00 €
2005 193 5 439 281,00 € 581 756,00 € 148 5 060 011,00 € 140 4 814 519,00 € 54 1 117 538,00 €
2004 186 5 062 290,00 € 496 003,00 € 149 4 699 960,00 € 139 4 800 514,00 € 54 1 071 998,00 €
2003 192 4 652 729,00 € 459 600,00 € 141 4 207 900,00 € 147 4 698 915,00 € 50 1 006 576,00 €
2002 185 4 471 078,00 € 371 296,00 € 142 4 075 999,00 € 147 4 718 929,00 € 52 905 627,00 €
2001 180 4 124 935,00 € 407 892,00 € 126 3 691 296,00 € 140 4 213 712,00 € 52 806 911,00 €
2000 — — 384 082,95 € 133 3 409 199,38 € — — — —
1999 — — 338 134,21 € 115 2 928 690,14 € — — — —
1998 — — 282 401,13 € 104 2 540 415,15 € — — — —
1997 — — 265 408,10 € 93 2 290 024,50 € — — — —
1996 — — 241 114,13 € 94 2 183 750,92 € — — — —
1995 — — 283 367,51 € 88 2 226 939,11 € — — — —
1994 — — 253 568,76 € 89 2 027 279,99 € — — — —
1993 — — 213 202,85 € 80 1 727 133,18 € — — — —
1992 — — 234 131,05 € 75 1 657 962,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 174 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry VACHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry VACHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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