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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Ughetto, maire d'Orgnac-l'Aven

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orgnac-l'Aven
Territoire
Orgnac-l'Aven
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Ughetto est maire d'Orgnac-l'Aven. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orgnac-l'Aven. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 30/10/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orgnac-L'Aven. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,04 %
  • Inscrits539
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,04 % (426 votants sur 539 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 409 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ORGNAC POUR TOUS Donnée non disponible 220 53,79 % —
2e ORGNAC ENSEMBLE, FAISONS VILLAGE Donnée non disponible 189 46,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ORGNAC POUR TOUS 220
ORGNAC ENSEMBLE, FAISONS VILLAGE 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 409
Blancs 12
Nuls 5
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07168
Commune Orgnac-L'Aven
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 575 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orgnac-L'Aven

Inscrits539
Votants426
Participation79,04 %
Abstentions113
Suffrages exprimés409
Votes blancs12
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Orgnac-l'Aven1 53979,04 %409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orgnac-l'Aven

  • Population 575 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 016 528,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 845 609,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 460 754,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 183 697,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 016 528,94 2 845 609,05
2024 2 979 564,88 2 732 751,09
2023 2 773 149,13 2 668 763,72
2022 2 574 147,55 2 239 779,10
2021 2 109 448,07 1 891 357,51
2020 1 996 947,66 1 845 171,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 016 528,94 € 2 979 564,88 € 2 773 149,13 € 2 574 147,55 € 2 109 448,07 € 1 996 947,66 € 5 246,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 845 609,05 € 2 732 751,09 € 2 668 763,72 € 2 239 779,10 € 1 891 357,51 € 1 845 171,26 € 4 948,89 € (2025)
Impôts locaux 151 726,70 € 150 108,70 € 142 650,36 € 133 616,70 € 114 774,04 € 91 852,70 € 263,87 € (2025)
Frais de personnel 1 489 701,74 € 1 429 255,15 € 1 407 151,34 € 1 359 371,09 € 1 165 119,05 € 1 072 828,96 € 2 590,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 169 624,00 € 79 188,07 € 86 075,68 € 118 528,18 € 209 094,14 € 92 785,34 € 295,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 380 829,08 € 637 761,15 € 449 798,66 € 650 681,15 € 904 860,64 € 484 909,77 € 2 401,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 219 542,13 € 506 139,96 € 299 589,22 € 530 350,15 € 785 829,81 € 379 573,00 € 2 120,94 € (2025)
Épargne brute 170 919,89 € 246 813,79 € 104 385,41 € 334 368,45 € 218 090,56 € 151 776,40 € 297,25 € (2025)
Épargne nette 45 935,64 € 126 303,58 € -20 377,42 € 226 332,54 € 111 897,73 € 57 374,72 € 79,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -556 591,64 € -137 615,98 € 263 884,08 € 252 365,57 € -374 968,24 € 29 729,86 € -967,99 € (2025)
Encours de la dette 1 460 754,88 € 1 443 886,08 € 1 564 396,29 € 1 588 828,59 € 1 696 864,50 € 1 552 672,13 € 2 540,44 € (2025)
Annuité de la dette 161 886,41 € 170 736,23 € 165 940,68 € 149 748,70 € 155 609,24 € 148 624,73 € 281,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 330
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 614
Dotation forfaitaire 57 716
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 330,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 716,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 614,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orgnac-l'Aven

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 110 940 1 024 570 867 160
2024 763 890 738 100 427 620
2023 701 540 697 970 41 790
2022 878 840 855 090 102 710
2021 599 930 665 990 282 650
2020 750 520 745 440 390 040
2019 770 580 573 160 336 110
2018 632 500 585 150 167 500
2017 840 810 512 620 790 810
2016 695 160 509 810 267 620
2015 605 590 523 360 67 500
2014 533 240 590 750 522 960
2013 600 170 556 520 223 840
2012 690 560 625 790 310 320
2011 801 240 820 540 189 770
2010 462 110 491 000 47 370
2009 464 000 464 180 156 500
2008 551 950 453 020 47 330
2007 397 730 470 550 57 470
2006 697 150 662 540 477 520
2005 720 430 694 180 1 335 000
2004 833 620 908 430 450 060
2003 749 860 483 210 114 630
2002 670 110 650 520 91 380
2001 616 300 538 020 63 500
2000 310 490 476 760 273 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 530 210 570 8 700
2024 28 480 199 460 9 760
2023 25 450 191 160 9 340
2022 24 310 171 000 8 610
2021 24 430 163 580 8 240
2020 54 540 48 130 7 800
2019 51 120 44 380 7 230
2018 47 050 42 030 7 130
2017 46 010 39 000 7 030
2016 42 030 36 110 6 950
2015 43 040 34 660 6 950
2014 38 300 32 520 6 720
2013 67 200 21 370 4 960
2012 62 270 19 850 4 870
2011 59 510 17 890 4 680
2010 20 950 16 800 4 410
2009 19 280 15 600 4 310
2008 16 630 13 790 4 380
2007 14 430 12 080 4 460
2006 13 370 11 440 4 430
2005 12 910 10 840 6 890
2004 9 960 9 490 5 480
2003 9 980 8 530 5 180
2002 9 390 8 070 4 940
2001 9 060 7 670 4 820
2000 8 880 7 430 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 41 040 56 860
2024 0 40 060 52 400
2023 0 43 760 57 830
2022 0 33 580 46 980
2021 100 000 32 730 47 080
2020 0 32 070 47 140
2019 150 000 24 340 38 710
2018 0 23 640 38 710
2017 250 000 26 370 38 710
2016 0 11 810 24 330
2015 0 11 340 24 330
2014 200 000 14 730 24 330
2013 0 4 110 9 890
2012 0 3 940 9 890
2011 0 3 610 9 890
2010 0 3 610 9 890
2009 0 7 730 14 420
2008 7 780 10 450 14 420
2007 150 000 153 810 154 530
2006 150 000 31 340 46 120
2005 0 29 580 35 310
2004 0 27 920 34 140
2003 0 26 280 34 720
2002 0 24 740 34 260
2001 0 33 910 47 780
2000 0 220 190 233 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 575 1 110 940,00 € 121 900,00 € 11 130,00 € 131 220,00 € 1 024 570,00 € 369 580,00 € 274 550,00 € 15 830,00 € 11 250,00 € 30 530,00 € 210 570,00 € 8 700,00 € 250 000,00 € 217 910,00 € 867 160,00 € 41 040,00 € 56 860,00 €
2024 585 763 890,00 € 119 140,00 € 31 580,00 € 131 850,00 € 738 100,00 € 359 910,00 € 257 660,00 € 12 340,00 € 6 710,00 € 28 480,00 € 199 460,00 € 9 760,00 € 0,00 € 2 590,00 € 427 620,00 € 40 060,00 € 52 400,00 €
2023 596 701 540,00 € 106 090,00 € 34 610,00 € 130 330,00 € 697 970,00 € 315 710,00 € 269 430,00 € 14 070,00 € 7 240,00 € 25 450,00 € 191 160,00 € 9 340,00 € 0,00 € 10 190,00 € 41 790,00 € 43 760,00 € 57 830,00 €
2022 614 878 840,00 € 92 560,00 € 47 930,00 € 113 720,00 € 855 090,00 € 366 840,00 € 236 560,00 € 13 400,00 € 4 650,00 € 24 310,00 € 171 000,00 € 8 610,00 € 0,00 € 32 820,00 € 102 710,00 € 33 580,00 € 46 980,00 €
2021 604 599 930,00 € 86 780,00 € 32 330,00 € 106 570,00 € 665 990,00 € 351 810,00 € 190 660,00 € 14 350,00 € 4 350,00 € 24 430,00 € 163 580,00 € 8 240,00 € 100 000,00 € 27 110,00 € 282 650,00 € 32 730,00 € 47 080,00 €
2020 602 750 520,00 € 73 160,00 € 15 220,00 € 101 890,00 € 745 440,00 € 289 430,00 € 201 910,00 € 15 070,00 € 3 950,00 € 54 540,00 € 48 130,00 € 7 800,00 € 0,00 € 64 850,00 € 390 040,00 € 32 070,00 € 47 140,00 €
2019 591 770 580,00 € 65 840,00 € 27 420,00 € 96 830,00 € 573 160,00 € 245 810,00 € 212 530,00 € 14 370,00 € 12 810,00 € 51 120,00 € 44 380,00 € 7 230,00 € 150 000,00 € 125 560,00 € 336 110,00 € 24 340,00 € 38 710,00 €
2018 584 632 500,00 € 59 390,00 € 12 900,00 € 94 390,00 € 585 150,00 € 236 650,00 € 205 790,00 € 15 070,00 € 10 290,00 € 47 050,00 € 42 030,00 € 7 130,00 € 0,00 € 210 400,00 € 167 500,00 € 23 640,00 € 38 710,00 €
2017 578 840 810,00 € 55 810,00 € 10 610,00 € 89 830,00 € 512 620,00 € 201 620,00 € 164 340,00 € 12 330,00 € 10 250,00 € 46 010,00 € 39 000,00 € 7 030,00 € 250 000,00 € 87 400,00 € 790 810,00 € 26 370,00 € 38 710,00 €
2016 575 695 160,00 € 48 200,00 € 21 540,00 € 101 220,00 € 509 810,00 € 219 190,00 € 184 470,00 € 12 520,00 € 8 340,00 € 42 030,00 € 36 110,00 € 6 950,00 € 0,00 € 40 960,00 € 267 620,00 € 11 810,00 € 24 330,00 €
2015 570 605 590,00 € 48 550,00 € 7 730,00 € 117 460,00 € 523 360,00 € 249 160,00 € 172 290,00 € 13 000,00 € 16 280,00 € 43 040,00 € 34 660,00 € 6 950,00 € 0,00 € 103 380,00 € 67 500,00 € 11 340,00 € 24 330,00 €
2014 550 533 240,00 € 41 830,00 € 5 600,00 € 143 860,00 € 590 750,00 € 292 410,00 € 183 870,00 € 9 900,00 € 16 480,00 € 38 300,00 € 32 520,00 € 6 720,00 € 200 000,00 € 55 910,00 € 522 960,00 € 14 730,00 € 24 330,00 €
2013 552 600 170,00 € 73 880,00 € 8 840,00 € 134 250,00 € 556 520,00 € 289 820,00 € 161 670,00 € 5 770,00 € 20 160,00 € 67 200,00 € 21 370,00 € 4 960,00 € 0,00 € 33 950,00 € 223 840,00 € 4 110,00 € 9 890,00 €
2012 555 690 560,00 € 87 210,00 € 4 700,00 € 109 500,00 € 625 790,00 € 280 990,00 € 136 340,00 € 5 950,00 € 9 800,00 € 62 270,00 € 19 850,00 € 4 870,00 € 0,00 € 74 820,00 € 310 320,00 € 3 940,00 € 9 890,00 €
2011 541 801 240,00 € 32 640,00 € 4 900,00 € 111 800,00 € 820 540,00 € 277 980,00 € 138 650,00 € 6 280,00 € 9 700,00 € 59 510,00 € 17 890,00 € 4 680,00 € 0,00 € 29 200,00 € 189 770,00 € 3 610,00 € 9 890,00 €
2010 514 462 110,00 € 54 660,00 € 10 660,00 € 108 530,00 € 491 000,00 € 253 180,00 € 154 780,00 € 6 280,00 € 19 050,00 € 20 950,00 € 16 800,00 € 4 410,00 € 0,00 € 5 910,00 € 47 370,00 € 3 610,00 € 9 890,00 €
2009 480 464 000,00 € 51 700,00 € 3 980,00 € 87 940,00 € 464 180,00 € 250 660,00 € 146 250,00 € 6 690,00 € 14 610,00 € 19 280,00 € 15 600,00 € 4 310,00 € 0,00 € 62 050,00 € 156 500,00 € 7 730,00 € 14 420,00 €
2008 347 551 950,00 € 46 150,00 € 17 230,00 € 77 100,00 € 453 020,00 € 247 110,00 € 117 330,00 € 3 970,00 € 37 820,00 € 16 630,00 € 13 790,00 € 4 380,00 € 7 780,00 € 50 150,00 € 47 330,00 € 10 450,00 € 14 420,00 €
2007 347 397 730,00 € 42 980,00 € 3 380,00 € 75 620,00 € 470 550,00 € 249 940,00 € 119 340,00 € 7 000,00 € 51 640,00 € 14 430,00 € 12 080,00 € 4 460,00 € 150 000,00 € 136 980,00 € 57 470,00 € 153 810,00 € 154 530,00 €
2006 347 697 150,00 € 41 280,00 € 9 760,00 € 71 590,00 € 662 540,00 € 217 130,00 € 129 990,00 € 15 340,00 € 18 950,00 € 13 370,00 € 11 440,00 € 4 430,00 € 150 000,00 € 348 520,00 € 477 520,00 € 31 340,00 € 46 120,00 €
2005 347 720 430,00 € 41 270,00 € 5 520,00 € 72 480,00 € 694 180,00 € 207 880,00 € 111 970,00 € 5 730,00 € 9 690,00 € 12 910,00 € 10 840,00 € 6 890,00 € 0,00 € 205 760,00 € 1 335 000,00 € 29 580,00 € 35 310,00 €
2004 347 833 620,00 € 36 080,00 € 6 750,00 € 71 530,00 € 908 430,00 € 198 130,00 € 107 740,00 € 6 220,00 € 71 120,00 € 9 960,00 € 9 490,00 € 5 480,00 € 0,00 € 21 990,00 € 450 060,00 € 27 920,00 € 34 140,00 €
2003 347 749 860,00 € 29 280,00 € 6 420,00 € 66 810,00 € 483 210,00 € 208 670,00 € 117 090,00 € 8 440,00 € 86 500,00 € 9 980,00 € 8 530,00 € 5 180,00 € 0,00 € 47 370,00 € 114 630,00 € 26 280,00 € 34 720,00 €
2002 347 670 110,00 € 27 900,00 € 3 710,00 € 65 930,00 € 650 520,00 € 198 910,00 € 118 390,00 € 9 850,00 € 10 110,00 € 9 390,00 € 8 070,00 € 4 940,00 € 0,00 € 27 880,00 € 91 380,00 € 24 740,00 € 34 260,00 €
2001 347 616 300,00 € 25 730,00 € 10 380,00 € 63 360,00 € 538 020,00 € 158 060,00 € 97 940,00 € 13 870,00 € 13 060,00 € 9 060,00 € 7 670,00 € 4 820,00 € 0,00 € 45 950,00 € 63 500,00 € 33 910,00 € 47 780,00 €
2000 347 310 490,00 € 24 890,00 € 11 000,00 € 61 400,00 € 476 760,00 € 159 470,00 € 132 920,00 € 13 340,00 € 45 310,00 € 8 880,00 € 7 430,00 € 4 600,00 € 0,00 € 52 730,00 € 273 420,00 € 220 190,00 € 233 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 394 10 735 658,00 € 393 244,00 € 179 7 231 410,00 € 213 6 079 525,00 € 183 4 754 134,00 €
2023 363 9 572 140,00 € 283 524,00 € 158 6 238 714,00 € 200 5 308 431,00 € 175 4 290 959,00 €
2022 356 8 667 606,00 € 232 644,00 € 136 5 269 249,00 € 188 4 530 275,00 € 164 3 812 932,00 €
2021 336 8 658 803,00 € 285 764,00 € 150 5 475 008,00 € 173 4 108 851,00 € 164 3 732 043,00 €
2020 325 8 167 209,00 € 293 228,00 € 135 5 204 203,00 € 175 4 041 753,00 € 160 3 538 104,00 €
2019 309 7 535 555,00 € 268 705,00 € 153 5 050 415,00 € 167 3 791 797,00 € 152 3 238 802,00 €
2018 300 7 204 309,00 € -78 203,00 € 165 5 237 108,00 € 160 3 584 997,00 € 148 3 104 610,00 €
2017 305 7 172 707,00 € 227 353,00 € 116 4 180 556,00 € 169 3 743 013,00 € 138 3 049 546,00 €
2016 309 6 984 857,00 € 194 686,00 € 103 3 669 014,00 € 174 3 625 672,00 € 145 3 092 100,00 €
2015 304 6 557 718,00 € 208 340,00 € 95 3 554 273,00 € 173 3 696 010,00 € 138 2 733 761,00 €
2014 301 6 382 557,00 € 178 858,00 € 106 3 655 670,00 € 181 3 834 080,00 € 133 2 519 947,00 €
2013 298 5 975 716,00 € 150 025,00 € 101 3 359 005,00 € 181 3 694 557,00 € 117 2 257 259,00 €
2012 295 5 838 604,00 € 143 584,00 € 115 3 676 010,00 € 179 3 655 261,00 € 110 2 067 474,00 €
2011 295 5 594 035,00 € 132 117,00 € 127 3 858 981,00 € 177 3 676 270,00 € 111 1 980 069,00 €
2010 292 5 330 012,00 € 92 893,00 € 125 3 692 091,00 € 178 3 669 797,00 € 103 1 700 520,00 €
2009 286 4 997 466,00 € 98 737,00 € 117 3 425 455,00 € 175 3 379 858,00 € 99 1 563 648,00 €
2008 272 4 698 795,00 € 59 085,00 € 112 3 239 052,00 € 171 3 118 386,00 € 92 1 408 756,00 €
2007 257 4 250 311,00 € 55 399,00 € 120 3 051 643,00 € 157 2 910 683,00 € 88 1 284 238,00 €
2006 249 4 004 636,00 € 62 749,00 € 102 2 609 254,00 € 141 2 658 148,00 € 86 1 244 171,00 €
2005 249 2 861 337,00 € 71 454,00 € 98 1 817 789,00 € 148 2 302 901,00 € 82 1 209 363,00 €
2004 233 2 600 994,00 € 68 821,00 € 88 1 622 092,00 € 121 2 030 064,00 € 82 1 099 763,00 €
2003 209 2 295 387,00 € 67 583,00 € 77 1 415 558,00 € 107 1 680 674,00 € 76 1 008 129,00 €
2002 213 2 100 977,00 € 59 886,00 € 81 1 339 762,00 € 115 1 625 785,00 € 75 987 851,00 €
2001 219 2 050 664,00 € 64 200,00 € 77 1 303 237,00 € 107 1 481 630,00 € 82 1 003 269,00 €
2000 — — 78 953,04 € 71 1 169 680,02 € — — — —
1999 — — 82 537,73 € 71 1 166 881,52 € — — — —
1998 — — 76 350,28 € 70 1 112 746,41 € — — — —
1997 — — 68 674,62 € 60 914 908,45 € — — — —
1996 — — 81 356,40 € 62 1 034 076,78 € — — — —
1995 — — 96 788,81 € 59 1 005 017,25 € — — — —
1994 — — 75 314,08 € 55 840 118,48 € — — — —
1993 — — 70 966,54 € 55 819 577,35 € — — — —
1992 — — 62 977,15 € 51 726 658,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René UGHETTO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René UGHETTO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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