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Fiche de l’élu

Françoise Pambrun, maire d'Orignac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orignac
Territoire
Orignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Pambrun est maire d'Orignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 06/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,11 %
  • Inscrits228
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,11 % (153 votants sur 228 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC NOUS POUR ORIGNAC Donnée non disponible 119 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC NOUS POUR ORIGNAC 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 15
Nuls 19
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Nuance « NC » (libellé non publié par le Ministère) — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65338
Commune Orignac
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orignac

Inscrits228
Votants153
Participation67,11 %
Abstentions75
Suffrages exprimés119
Votes blancs15
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orignac1 22867,11 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orignac

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 529,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 394,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 166 394,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 529,03 197 394,18
2024 162 610,62 107 017,66
2023 148 251,84 109 242,72
2022 137 895,13 106 419,36
2021 125 584,35 94 960,46
2020 130 063,03 90 939,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Orignac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 529,03 € 162 610,62 € 148 251,84 € 137 895,13 € 125 584,35 € 130 063,03 € 695,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 394,18 € 107 017,66 € 109 242,72 € 106 419,36 € 94 960,46 € 90 939,38 € 777,14 € (2025)
Impôts locaux 60 112,67 € 60 965,81 € 56 378,37 € 55 040,43 € 50 048,94 € 47 616,62 € 236,66 € (2025)
Frais de personnel 13 805,62 € 15 076,03 € 13 653,63 € 12 748,10 € 17 383,27 € 10 494,26 € 54,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 902,98 € 693,59 € 1 202,36 € 353,92 € 218,86 € 217,66 € 42,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 645,70 € 69 477,24 € 243 684,38 € 77 675,33 € 27 262,10 € 94 159,88 € 640,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 060,72 € 51 114,27 € 168 015,93 € 63 265,53 € 13 920,00 € 41 915,00 € 480,55 € (2025)
Épargne brute -20 865,15 € 55 592,96 € 39 009,12 € 31 475,77 € 30 623,89 € 39 123,65 € -82,15 € (2025)
Épargne nette -61 450,13 € 42 164,84 € -36 659,33 € 17 065,97 € 17 281,79 € -13 121,23 € -241,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 323,05 € 51 611,47 € -2 447,09 € 3 773,74 € 20 439,35 € 98 740,10 € -190,25 € (2025)
Encours de la dette 166 394,87 € 178 979,85 € 192 041,85 € 267 190,30 € 190 100,10 € 203 442,20 € 655,10 € (2025)
Annuité de la dette 48 270,19 € 21 736,76 € 85 286,92 € 23 619,01 € 23 188,93 € 62 828,93 € 190,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 344
Dotation forfaitaire 25 912
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 300

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Orignac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 344,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 912,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 300,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Orignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 460 202 330 122 060
2024 162 610 107 020 80 220
2023 148 250 109 240 168 020
2022 137 900 106 420 63 270
2021 125 580 94 960 14 840
2020 155 770 116 650 73 920
2019 117 910 102 910 68 010
2018 111 370 97 710 187 580
2017 106 210 85 850 38 800
2016 112 490 82 780 12 790
2015 102 800 79 780 124 040
2014 89 700 71 260 342 180
2013 92 900 66 600 16 220
2012 89 610 67 730 15 090
2011 93 430 76 340 107 860
2010 90 140 73 150 11 780
2009 87 190 61 690 81 560
2008 89 370 70 490 7 610
2007 87 910 59 600 43 700
2006 84 180 53 680 79 680
2005 79 560 50 480 10 970
2004 77 150 52 620 30 760
2003 74 480 53 420 42 330
2002 79 920 56 690 11 940
2001 74 740 59 910 3 180
2000 76 430 52 300 28 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 70 510 6 160
2024 3 620 68 330 6 920
2023 2 690 65 590 6 660
2022 4 030 59 620 6 210
2021 3 900 56 300 6 010
2020 24 530 15 730 6 000
2019 24 200 15 580 5 920
2018 21 120 13 470 5 150
2017 20 770 13 020 5 090
2016 19 780 12 900 4 920
2015 20 670 12 110 4 720
2014 17 890 10 780 4 680
2013 18 750 10 540 4 640
2012 17 770 10 010 4 560
2011 16 140 9 510 4 420
2010 13 990 8 190 4 150
2009 13 370 7 890 4 050
2008 12 860 7 260 3 930
2007 11 490 6 760 3 820
2006 11 350 6 600 3 750
2005 10 590 6 180 4 570
2004 10 270 6 160 4 450
2003 10 150 5 720 4 340
2002 9 500 5 460 4 200
2001 8 940 7 110 4 190
2000 9 020 6 690 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 28 000 40 580 48 270
2024 0 12 940 21 250
2023 0 75 170 84 790
2022 90 000 13 490 22 700
2021 0 12 850 22 700
2020 0 52 240 62 830
2019 40 000 20 060 31 290
2018 0 19 450 31 160
2017 0 18 860 31 150
2016 25 000 60 090 72 910
2015 50 000 11 040 24 730
2014 210 000 6 250 11 920
2013 0 7 220 10 950
2012 50 000 9 230 10 780
2011 0 8 760 10 780
2010 0 8 320 10 780
2009 0 7 890 10 780
2008 0 12 120 15 100
2007 20 000 11 810 15 290
2006 0 19 790 25 080
2005 0 18 510 25 100
2004 0 23 170 31 300
2003 0 21 550 31 210
2002 0 21 510 32 640
2001 0 19 990 32 500
2000 15 240 17 940 30 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 181 460,00 € 56 340,00 € 13 220,00 € 54 260,00 € 202 330,00 € 13 810,00 € 126 570,00 € 7 690,00 € 950,00 € 2 510,00 € 70 510,00 € 6 160,00 € 28 000,00 € 67 930,00 € 122 060,00 € 40 580,00 € 48 270,00 €
2024 253 162 610,00 € 56 960,00 € 13 360,00 € 39 350,00 € 107 020,00 € 15 080,00 € 45 570,00 € 8 310,00 € 1 100,00 € 3 620,00 € 68 330,00 € 6 920,00 € 0,00 € 25 050,00 € 80 220,00 € 12 940,00 € 21 250,00 €
2023 250 148 250,00 € 53 700,00 € 12 550,00 € 36 370,00 € 109 240,00 € 13 650,00 € 32 440,00 € 9 620,00 € 800,00 € 2 690,00 € 65 590,00 € 6 660,00 € 0,00 € 123 050,00 € 168 020,00 € 75 170,00 € 84 790,00 €
2022 248 137 900,00 € 50 570,00 € 15 010,00 € 35 550,00 € 106 420,00 € 12 750,00 € 40 460,00 € 9 210,00 € 1 590,00 € 4 030,00 € 59 620,00 € 6 210,00 € 90 000,00 € 28 690,00 € 63 270,00 € 13 490,00 € 22 700,00 €
2021 250 125 580,00 € 48 720,00 € 9 760,00 € 35 550,00 € 94 960,00 € 17 380,00 € 28 650,00 € 9 850,00 € 1 150,00 € 3 900,00 € 56 300,00 € 6 010,00 € 0,00 € 190,00 € 14 840,00 € 12 850,00 € 22 700,00 €
2020 258 155 770,00 € 46 320,00 € 12 450,00 € 36 060,00 € 116 650,00 € 10 490,00 € 29 930,00 € 10 580,00 € 0,00 € 24 530,00 € 15 730,00 € 6 000,00 € 0,00 € 76 940,00 € 73 920,00 € 52 240,00 € 62 830,00 €
2019 266 117 910,00 € 45 810,00 € 10 480,00 € 35 980,00 € 102 910,00 € 18 020,00 € 30 800,00 € 11 220,00 € 950,00 € 24 200,00 € 15 580,00 € 5 920,00 € 40 000,00 € 66 840,00 € 68 010,00 € 20 060,00 € 31 290,00 €
2018 274 111 370,00 € 39 780,00 € 10 110,00 € 34 700,00 € 97 710,00 € 16 280,00 € 29 560,00 € 11 710,00 € 1 200,00 € 21 120,00 € 13 470,00 € 5 150,00 € 0,00 € 91 910,00 € 187 580,00 € 19 450,00 € 31 160,00 €
2017 270 106 210,00 € 38 910,00 € 8 360,00 € 34 070,00 € 85 850,00 € 12 180,00 € 33 460,00 € 12 290,00 € 1 300,00 € 20 770,00 € 13 020,00 € 5 090,00 € 0,00 € 26 730,00 € 38 800,00 € 18 860,00 € 31 150,00 €
2016 267 112 490,00 € 38 220,00 € 8 820,00 € 34 580,00 € 82 780,00 € 17 020,00 € 24 970,00 € 12 820,00 € 1 200,00 € 19 780,00 € 12 900,00 € 4 920,00 € 25 000,00 € 23 410,00 € 12 790,00 € 60 090,00 € 72 910,00 €
2015 255 102 800,00 € 37 690,00 € 6 270,00 € 35 380,00 € 79 780,00 € 9 180,00 € 26 200,00 € 13 690,00 € 1 150,00 € 20 670,00 € 12 110,00 € 4 720,00 € 50 000,00 € 107 900,00 € 124 040,00 € 11 040,00 € 24 730,00 €
2014 244 89 700,00 € 33 380,00 € 6 620,00 € 35 910,00 € 71 260,00 € 9 730,00 € 27 360,00 € 5 670,00 € 850,00 € 17 890,00 € 10 780,00 € 4 680,00 € 210 000,00 € 37 670,00 € 342 180,00 € 6 250,00 € 11 920,00 €
2013 234 92 900,00 € 33 960,00 € 5 230,00 € 35 890,00 € 66 600,00 € 12 210,00 € 22 530,00 € 3 720,00 € 1 100,00 € 18 750,00 € 10 540,00 € 4 640,00 € 0,00 € 16 510,00 € 16 220,00 € 7 220,00 € 10 950,00 €
2012 239 89 610,00 € 32 730,00 € 5 530,00 € 35 930,00 € 67 730,00 € 10 720,00 € 29 020,00 € 2 160,00 € 1 200,00 € 17 770,00 € 10 010,00 € 4 560,00 € 50 000,00 € 13 740,00 € 15 090,00 € 9 230,00 € 10 780,00 €
2011 235 93 430,00 € 30 110,00 € 4 280,00 € 36 450,00 € 76 340,00 € 10 950,00 € 29 840,00 € 2 280,00 € 1 200,00 € 16 140,00 € 9 510,00 € 4 420,00 € 0,00 € 47 650,00 € 107 860,00 € 8 760,00 € 10 780,00 €
2010 237 90 140,00 € 26 360,00 € 3 420,00 € 35 690,00 € 73 150,00 € 12 330,00 € 25 140,00 € 2 560,00 € 1 100,00 € 13 990,00 € 8 190,00 € 4 150,00 € 0,00 € 11 350,00 € 11 780,00 € 8 320,00 € 10 780,00 €
2009 238 87 190,00 € 25 330,00 € 4 710,00 € 36 160,00 € 61 690,00 € 11 070,00 € 17 910,00 € 2 890,00 € 1 250,00 € 13 370,00 € 7 890,00 € 4 050,00 € 0,00 € 34 330,00 € 81 560,00 € 7 890,00 € 10 780,00 €
2008 249 89 370,00 € 24 080,00 € 5 780,00 € 36 770,00 € 70 490,00 € 11 130,00 € 29 360,00 € 3 120,00 € 1 210,00 € 12 860,00 € 7 260,00 € 3 930,00 € 0,00 € 8 320,00 € 7 610,00 € 12 120,00 € 15 100,00 €
2007 249 87 910,00 € 22 340,00 € 6 230,00 € 36 080,00 € 59 600,00 € 10 810,00 € 25 290,00 € 3 780,00 € 1 060,00 € 11 490,00 € 6 760,00 € 3 820,00 € 20 000,00 € 27 420,00 € 43 700,00 € 11 810,00 € 15 290,00 €
2006 249 84 180,00 € 21 730,00 € 5 650,00 € 35 260,00 € 53 680,00 € 6 780,00 € 21 790,00 € 5 510,00 € 900,00 € 11 350,00 € 6 600,00 € 3 750,00 € 0,00 € 21 800,00 € 79 680,00 € 19 790,00 € 25 080,00 €
2005 249 79 560,00 € 21 380,00 € 4 560,00 € 34 420,00 € 50 480,00 € 8 100,00 € 15 930,00 € 6 590,00 € 1 710,00 € 10 590,00 € 6 180,00 € 4 570,00 € 0,00 € 9 280,00 € 10 970,00 € 18 510,00 € 25 100,00 €
2004 249 77 150,00 € 20 980,00 € 30,00 € 33 590,00 € 52 620,00 € 8 120,00 € 17 460,00 € 8 130,00 € 790,00 € 10 270,00 € 6 160,00 € 4 450,00 € 0,00 € 33 000,00 € 30 760,00 € 23 170,00 € 31 300,00 €
2003 249 74 480,00 € 20 400,00 € 30,00 € 33 280,00 € 53 420,00 € 7 040,00 € 18 340,00 € 9 660,00 € 790,00 € 10 150,00 € 5 720,00 € 4 340,00 € 0,00 € 19 500,00 € 42 330,00 € 21 550,00 € 31 210,00 €
2002 249 79 920,00 € 19 200,00 € 3 030,00 € 32 880,00 € 56 690,00 € 11 050,00 € 18 450,00 € 11 130,00 € 990,00 € 9 500,00 € 5 460,00 € 4 200,00 € 0,00 € 4 970,00 € 11 940,00 € 21 510,00 € 32 640,00 €
2001 249 74 740,00 € 20 270,00 € 40,00 € 31 980,00 € 59 910,00 € 5 860,00 € 20 750,00 € 12 510,00 € 910,00 € 8 940,00 € 7 110,00 € 4 190,00 € 0,00 € 26 560,00 € 3 180,00 € 19 990,00 € 32 500,00 €
2000 249 76 430,00 € 19 630,00 € 210,00 € 31 200,00 € 52 300,00 € 3 310,00 € 13 490,00 € 12 640,00 € 610,00 € 9 020,00 € 6 690,00 € 3 920,00 € 15 240,00 € 15 490,00 € 28 700,00 € 17 940,00 € 30 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Pyrénées
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Pyrénées
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 3 575 573,00 € 63 530,00 € 53 1 976 720,00 € 72 2 121 373,00 € 74 1 688 951,00 €
2023 150 3 351 960,00 € 52 046,00 € 49 1 719 539,00 € 75 2 050 445,00 € 71 1 553 428,00 €
2022 143 3 118 112,00 € 55 885,00 € 44 1 552 375,00 € 76 1 866 506,00 € 68 1 452 067,00 €
2021 148 3 066 537,00 € 61 301,00 € 44 1 508 388,00 € 79 1 864 541,00 € 66 1 274 157,00 €
2020 144 2 740 950,00 € 43 892,00 € 43 1 425 359,00 € 73 1 644 998,00 € 64 1 219 349,00 €
2019 145 2 894 537,00 € 55 197,00 € 63 1 675 874,00 € 78 1 872 746,00 € 67 1 207 716,00 €
2018 142 2 850 151,00 € -18 511,00 € 58 1 526 262,00 € 79 2 011 759,00 € 63 1 152 532,00 €
2017 145 3 034 029,00 € 82 453,00 € 57 1 736 791,00 € 84 2 115 551,00 € 64 1 166 645,00 €
2016 145 3 026 003,00 € 80 162,00 € 51 1 596 365,00 € 84 2 129 587,00 € 63 1 116 377,00 €
2015 139 2 928 412,00 € 77 856,00 € 51 1 593 174,00 € 87 2 196 425,00 € 57 1 016 840,00 €
2014 145 3 041 803,00 € 92 073,00 € 52 1 650 001,00 € 89 2 209 934,00 € 58 1 008 589,00 €
2013 138 2 959 237,00 € 104 253,00 € 58 1 794 165,00 € 88 2 331 321,00 € 56 934 750,00 €
2012 136 2 681 776,00 € 75 584,00 € 65 1 741 994,00 € 87 2 193 718,00 € 56 871 817,00 €
2011 142 2 657 378,00 € 60 886,00 € 73 1 937 582,00 € 85 2 038 027,00 € 53 837 221,00 €
2010 147 2 590 788,00 € 46 364,00 € 66 1 832 653,00 € 85 2 061 245,00 € 55 809 771,00 €
2009 145 2 320 319,00 € 33 126,00 € 62 1 596 210,00 € 82 1 788 118,00 € 55 831 505,00 €
2008 148 2 382 423,00 € 20 976,00 € 62 1 582 942,00 € 88 1 843 036,00 € 53 808 495,00 €
2007 148 2 311 580,00 € 40 389,00 € 70 1 600 677,00 € 88 1 801 445,00 € 50 726 444,00 €
2006 147 2 231 291,00 € 37 445,00 € 66 1 552 008,00 € 90 1 685 361,00 € 50 710 071,00 €
2005 141 1 610 845,00 € 54 189,00 € 60 1 108 152,00 € 81 1 511 055,00 € 53 648 988,00 €
2004 141 1 498 166,00 € 47 757,00 € 55 985 744,00 € 82 1 462 298,00 € 51 616 247,00 €
2003 139 1 484 453,00 € 48 924,00 € 48 906 531,00 € 76 1 359 459,00 € 51 640 043,00 €
2002 139 1 521 107,00 € 48 099,00 € 58 1 041 934,00 € 78 1 441 278,00 € 51 582 695,00 €
2001 133 1 448 172,00 € 45 522,00 € 55 955 532,00 € 75 1 365 205,00 € 52 571 172,00 €
2000 — — 55 848,33 € 57 926 276,72 € — — — —
1999 — — 72 502,31 € 54 926 736,36 € — — — —
1998 — — 60 810,69 € 51 800 490,89 € — — — —
1997 — — 52 406,18 € 45 708 460,92 € — — — —
1996 — — 66 391,55 € 39 685 908,83 € — — — —
1995 — — 73 800,57 € 43 738 397,49 € — — — —
1994 — — 66 148,70 € 40 648 632,46 € — — — —
1993 — — 61 557,24 € 38 617 190,46 € — — — —
1992 — — 71 572,98 € 46 700 962,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Pyrénées
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Françoise PAMBRUN depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise PAMBRUN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise PAMBRUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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