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Fiche de l’élu

Serge Duclos, maire d'Orincles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orincles
Territoire
Orincles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Serge Duclos est maire d'Orincles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orincles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 27/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orincles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues162
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,23 %
  • Inscrits273
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 162 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,23 % (189 votants sur 273 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 162 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ORINCLES AVENIR Donnée non disponible 162 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ORINCLES AVENIR 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 14
Nuls 13
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65339
Commune Orincles
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 364 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orincles

Inscrits273
Votants189
Participation69,23 %
Abstentions84
Suffrages exprimés162
Votes blancs14
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orincles1 27369,23 %162 162100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orincles

  • Population 369 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 085,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 121 365,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 303,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 085,40 121 365,13
2024 342 621,63 135 461,65
2023 182 518,85 132 410,16
2022 173 519,72 103 606,95
2021 159 098,65 118 092,14
2020 176 616,35 144 394,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Orincles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 085,40 € 342 621,63 € 182 518,85 € 173 519,72 € 159 098,65 € 176 616,35 € 523,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 121 365,13 € 135 461,65 € 132 410,16 € 103 606,95 € 118 092,14 € 144 394,63 € 328,90 € (2025)
Impôts locaux 86 399,28 € 87 374,28 € 83 671,28 € 76 540,28 € 70 576,28 € 64 571,28 € 234,14 € (2025)
Frais de personnel 22 549,04 € 22 864,25 € 36 277,75 € 19 925,00 € 30 032,68 € 28 608,84 € 61,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 211,99 € 0,00 € 990,12 € 229,26 € 158,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 485,88 € 43 512,56 € 136 176,22 € 117 556,50 € 112 468,05 € 44 481,01 € 480,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 332,56 € 31 564,86 € 121 567,57 € 41 446,18 € 100 871,39 € 29 778,45 € 282,74 € (2025)
Épargne brute 71 720,27 € 207 159,98 € 50 108,69 € 69 912,77 € 41 006,51 € 32 221,72 € 194,36 € (2025)
Épargne nette 61 335,30 € 197 092,27 € 40 348,54 € 57 450,06 € 29 409,85 € 17 519,16 € 166,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 653,06 € 203 822,32 € 16 403,47 € 4 798,75 € 11 663,61 € 34 021,45 € -169,79 € (2025)
Encours de la dette 61 303,21 € 71 688,18 € 81 755,89 € 91 516,04 € 103 478,75 € 115 075,41 € 166,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 598,59 € 12 624,92 € 12 632,82 € 15 709,41 € 15 199,41 € 18 837,71 € 34,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 957
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 711
Dotation forfaitaire 27 115

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Orincles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 957,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 115,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 711,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Orincles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 194 970 123 250 167 100
2024 347 470 140 310 33 440
2023 246 170 196 060 126 420
2022 173 520 103 610 105 090
2021 159 100 118 090 100 870
2020 176 620 144 390 29 780
2019 158 660 109 140 48 060
2018 162 600 109 340 79 170
2017 132 570 116 610 202 280
2016 268 150 107 480 161 790
2015 118 280 101 100 123 130
2014 117 750 94 690 15 010
2013 161 450 87 050 72 920
2012 107 840 82 980 44 940
2011 95 510 82 040 147 050
2010 86 110 79 210 47 600
2009 87 160 79 090 34 240
2008 79 800 77 160 48 430
2007 75 150 62 010 31 710
2006 73 860 57 050 23 800
2005 69 760 55 670 22 920
2004 66 020 48 490 17 170
2003 63 000 56 400 12 980
2002 61 270 56 070 22 800
2001 60 820 55 750 24 470
2000 75 380 55 550 42 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 300 102 090 5 760
2024 3 280 100 120 6 500
2023 3 180 95 970 6 250
2022 2 340 87 190 5 830
2021 2 250 80 550 5 420
2020 30 820 17 940 5 410
2019 30 890 17 500 5 350
2018 30 050 16 970 5 230
2017 28 360 17 040 5 170
2016 29 820 16 780 5 160
2015 30 940 15 620 4 970
2014 29 200 14 700 4 950
2013 27 140 13 230 4 500
2012 25 630 12 500 4 380
2011 22 460 11 810 4 310
2010 21 170 11 120 4 120
2009 20 500 10 020 3 890
2008 17 610 9 070 3 710
2007 16 700 8 860 3 550
2006 16 130 8 310 3 490
2005 15 070 8 040 4 290
2004 14 050 7 290 4 210
2003 13 040 7 390 4 170
2002 12 550 7 170 4 150
2001 10 120 5 690 4 110
2000 10 050 5 390 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 380 12 600
2024 0 10 070 12 620
2023 0 9 760 12 630
2022 0 11 970 15 200
2021 0 11 600 15 200
2020 0 14 300 18 410
2019 0 13 810 18 410
2018 0 13 340 18 410
2017 0 12 880 18 410
2016 0 13 960 19 990
2015 0 13 480 19 990
2014 60 000 9 890 14 960
2013 0 9 530 14 960
2012 0 9 190 14 960
2011 110 000 5 000 7 390
2010 25 000 8 320 10 230
2009 0 8 920 10 230
2008 30 000 5 760 7 020
2007 0 5 480 7 020
2006 0 5 210 7 020
2005 0 4 950 7 020
2004 15 000 6 360 8 160
2003 0 6 070 8 160
2002 0 10 210 12 830
2001 0 11 500 14 190
2000 9 150 11 210 14 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 369 194 970,00 € 76 410,00 € 17 820,00 € 61 400,00 € 123 250,00 € 22 550,00 € 56 120,00 € 2 210,00 € 800,00 € 2 300,00 € 102 090,00 € 5 760,00 € 0,00 € 26 250,00 € 167 100,00 € 10 380,00 € 12 600,00 €
2024 358 347 470,00 € 77 390,00 € 18 300,00 € 58 510,00 € 140 310,00 € 22 860,00 € 69 120,00 € 2 560,00 € 800,00 € 3 280,00 € 100 120,00 € 6 500,00 € 0,00 € 10 180,00 € 33 440,00 € 10 070,00 € 12 620,00 €
2023 345 246 170,00 € 73 680,00 € 20 000,00 € 54 460,00 € 196 060,00 € 36 280,00 € 53 920,00 € 2 870,00 € 750,00 € 3 180,00 € 95 970,00 € 6 250,00 € 0,00 € 85 590,00 € 126 420,00 € 9 760,00 € 12 630,00 €
2022 334 173 520,00 € 66 550,00 € 19 420,00 € 51 170,00 € 103 610,00 € 19 930,00 € 43 150,00 € 3 250,00 € 750,00 € 2 340,00 € 87 190,00 € 5 830,00 € 0,00 € 23 400,00 € 105 090,00 € 11 970,00 € 15 200,00 €
2021 335 159 100,00 € 60 590,00 € 16 470,00 € 49 880,00 € 118 090,00 € 30 030,00 € 52 750,00 € 3 600,00 € 650,00 € 2 250,00 € 80 550,00 € 5 420,00 € 0,00 € 66 020,00 € 100 870,00 € 11 600,00 € 15 200,00 €
2020 337 176 620,00 € 54 580,00 € 17 020,00 € 48 900,00 € 144 390,00 € 28 610,00 € 76 470,00 € 4 140,00 € 650,00 € 30 820,00 € 17 940,00 € 5 410,00 € 0,00 € 21 940,00 € 29 780,00 € 14 300,00 € 18 410,00 €
2019 342 158 660,00 € 53 740,00 € 18 390,00 € 47 270,00 € 109 140,00 € 28 410,00 € 40 210,00 € 4 630,00 € 700,00 € 30 890,00 € 17 500,00 € 5 350,00 € 0,00 € 10 990,00 € 48 060,00 € 13 810,00 € 18 410,00 €
2018 344 162 600,00 € 52 590,00 € 16 600,00 € 46 000,00 € 109 340,00 € 29 110,00 € 38 010,00 € 5 280,00 € 900,00 € 30 050,00 € 16 970,00 € 5 230,00 € 0,00 € 38 510,00 € 79 170,00 € 13 340,00 € 18 410,00 €
2017 346 132 570,00 € 50 750,00 € 15 320,00 € 33 680,00 € 116 610,00 € 27 720,00 € 45 560,00 € 5 860,00 € 700,00 € 28 360,00 € 17 040,00 € 5 170,00 € 0,00 € 109 720,00 € 202 280,00 € 12 880,00 € 18 410,00 €
2016 348 268 150,00 € 52 690,00 € 4 560,00 € 33 380,00 € 107 480,00 € 28 190,00 € 32 460,00 € 6 030,00 € 700,00 € 29 820,00 € 16 780,00 € 5 160,00 € 0,00 € 69 720,00 € 161 790,00 € 13 960,00 € 19 990,00 €
2015 344 118 280,00 € 51 540,00 € 4 500,00 € 34 870,00 € 101 100,00 € 27 090,00 € 33 250,00 € 6 510,00 € 700,00 € 30 940,00 € 15 620,00 € 4 970,00 € 0,00 € 25 330,00 € 123 130,00 € 13 480,00 € 19 990,00 €
2014 337 117 750,00 € 49 070,00 € 4 480,00 € 36 880,00 € 94 690,00 € 28 250,00 € 29 710,00 € 5 230,00 € 800,00 € 29 200,00 € 14 700,00 € 4 950,00 € 60 000,00 € 30 260,00 € 15 010,00 € 9 890,00 € 14 960,00 €
2013 330 161 450,00 € 44 880,00 € 4 280,00 € 37 040,00 € 87 050,00 € 28 280,00 € 26 600,00 € 5 430,00 € 700,00 € 27 140,00 € 13 230,00 € 4 500,00 € 0,00 € 14 160,00 € 72 920,00 € 9 530,00 € 14 960,00 €
2012 325 107 840,00 € 42 510,00 € 4 600,00 € 35 870,00 € 82 980,00 € 27 440,00 € 24 240,00 € 5 770,00 € 700,00 € 25 630,00 € 12 500,00 € 4 380,00 € 0,00 € 16 530,00 € 44 940,00 € 9 190,00 € 14 960,00 €
2011 315 95 510,00 € 38 730,00 € 2 120,00 € 34 990,00 € 82 040,00 € 27 810,00 € 25 940,00 € 2 390,00 € 1 450,00 € 22 460,00 € 11 810,00 € 4 310,00 € 110 000,00 € 39 070,00 € 147 050,00 € 5 000,00 € 7 390,00 €
2010 315 86 110,00 € 36 410,00 € 3 560,00 € 34 910,00 € 79 210,00 € 26 110,00 € 21 350,00 € 1 920,00 € 750,00 € 21 170,00 € 11 120,00 € 4 120,00 € 25 000,00 € 19 600,00 € 47 600,00 € 8 320,00 € 10 230,00 €
2009 307 87 160,00 € 34 430,00 € 4 580,00 € 34 010,00 € 79 090,00 € 27 480,00 € 23 110,00 € 1 310,00 € 1 320,00 € 20 500,00 € 10 020,00 € 3 890,00 € 0,00 € 10 890,00 € 34 240,00 € 8 920,00 € 10 230,00 €
2008 266 79 800,00 € 30 410,00 € 5 130,00 € 30 810,00 € 77 160,00 € 25 970,00 € 23 640,00 € 1 260,00 € 1 200,00 € 17 610,00 € 9 070,00 € 3 710,00 € 30 000,00 € 28 250,00 € 48 430,00 € 5 760,00 € 7 020,00 €
2007 266 75 150,00 € 29 130,00 € 4 730,00 € 29 920,00 € 62 010,00 € 24 680,00 € 18 270,00 € 1 540,00 € 1 400,00 € 16 700,00 € 8 860,00 € 3 550,00 € 0,00 € 8 730,00 € 31 710,00 € 5 480,00 € 7 020,00 €
2006 266 73 860,00 € 28 050,00 € 4 310,00 € 29 290,00 € 57 050,00 € 24 670,00 € 23 280,00 € 1 810,00 € 1 400,00 € 16 130,00 € 8 310,00 € 3 490,00 € 0,00 € 8 150,00 € 23 800,00 € 5 210,00 € 7 020,00 €
2005 266 69 760,00 € 27 710,00 € 3 520,00 € 28 600,00 € 55 670,00 € 22 960,00 € 20 130,00 € 2 060,00 € 1 700,00 € 15 070,00 € 8 040,00 € 4 290,00 € 0,00 € 13 440,00 € 22 920,00 € 4 950,00 € 7 020,00 €
2004 266 66 020,00 € 25 560,00 € 3 120,00 € 28 180,00 € 48 490,00 € 22 160,00 € 16 460,00 € 1 810,00 € 1 100,00 € 14 050,00 € 7 290,00 € 4 210,00 € 15 000,00 € 5 590,00 € 17 170,00 € 6 360,00 € 8 160,00 €
2003 266 63 000,00 € 24 610,00 € 2 720,00 € 27 780,00 € 56 400,00 € 24 690,00 € 20 170,00 € 2 100,00 € 1 640,00 € 13 040,00 € 7 390,00 € 4 170,00 € 0,00 € 6 640,00 € 12 980,00 € 6 070,00 € 8 160,00 €
2002 266 61 270,00 € 23 880,00 € 2 520,00 € 27 710,00 € 56 070,00 € 23 890,00 € 18 290,00 € 2 620,00 € 2 340,00 € 12 550,00 € 7 170,00 € 4 150,00 € 0,00 € 14 630,00 € 22 800,00 € 10 210,00 € 12 830,00 €
2001 266 60 820,00 € 19 910,00 € 3 460,00 € 26 520,00 € 55 750,00 € 20 690,00 € 17 310,00 € 2 700,00 € 1 120,00 € 10 120,00 € 5 690,00 € 4 110,00 € 0,00 € 11 120,00 € 24 470,00 € 11 500,00 € 14 190,00 €
2000 266 75 380,00 € 19 460,00 € 2 440,00 € 25 680,00 € 55 550,00 € 18 260,00 € 17 620,00 € 3 360,00 € 660,00 € 10 050,00 € 5 390,00 € 4 020,00 € 9 150,00 € 27 830,00 € 42 370,00 € 11 210,00 € 14 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Pyrénées
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Pyrénées
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 6 375 372,00 € 250 776,00 € 105 4 737 082,00 € 124 4 237 967,00 € 75 2 064 823,00 €
2023 194 5 918 549,00 € 216 869,00 € 89 3 805 170,00 € 132 4 269 492,00 € 76 1 860 410,00 €
2022 192 5 491 861,00 € 204 379,00 € 85 3 469 121,00 € 126 4 007 787,00 € 70 1 712 581,00 €
2021 192 5 184 338,00 € 198 540,00 € 83 3 400 529,00 € 119 3 738 627,00 € 75 1 652 916,00 €
2020 191 5 076 111,00 € 205 084,00 € 85 3 465 443,00 € 122 3 800 489,00 € 68 1 513 781,00 €
2019 185 5 026 322,00 € 213 099,00 € 100 3 618 852,00 € 119 3 771 565,00 € 63 1 388 944,00 €
2018 185 4 788 820,00 € -36 972,00 € 104 3 543 113,00 € 118 3 576 356,00 € 66 1 435 163,00 €
2017 191 4 551 091,00 € 176 311,00 € 73 2 874 975,00 € 122 3 607 461,00 € 63 1 403 128,00 €
2016 174 4 094 046,00 € 126 562,00 € 60 2 389 079,00 € 109 3 149 764,00 € 61 1 348 051,00 €
2015 173 4 059 685,00 € 142 281,00 € 59 2 310 619,00 € 107 3 099 591,00 € 65 1 335 776,00 €
2014 174 4 224 733,00 € 151 897,00 € 70 2 649 421,00 € 110 3 256 282,00 € 61 1 272 747,00 €
2013 174 4 061 800,00 € 143 091,00 € 73 2 559 956,00 € 114 3 175 191,00 € 59 1 221 341,00 €
2012 166 3 912 251,00 € 153 162,00 € 82 2 791 699,00 € 115 3 105 313,00 € 55 1 094 980,00 €
2011 175 4 086 004,00 € 142 995,00 € 102 3 304 144,00 € 118 3 157 915,00 € 59 1 094 463,00 €
2010 177 3 606 058,00 € 81 447,00 € 84 2 755 346,00 € 121 2 884 316,00 € 59 981 990,00 €
2009 179 3 656 934,00 € 60 058,00 € 88 2 754 717,00 € 115 2 788 216,00 € 59 989 894,00 €
2008 178 3 477 642,00 € 44 558,00 € 87 2 540 693,00 € 117 2 720 574,00 € 58 906 210,00 €
2007 169 5 147 204,00 € 365 078,00 € 93 4 464 008,00 € 111 2 677 332,00 € 54 844 210,00 €
2006 162 2 981 696,00 € 52 977,00 € 83 2 325 981,00 € 104 2 353 536,00 € 51 770 551,00 €
2005 159 2 299 086,00 € 73 685,00 € 82 1 770 623,00 € 99 2 218 314,00 € 53 767 968,00 €
2004 169 2 527 611,00 € 125 720,00 € 80 1 963 324,00 € 105 2 146 229,00 € 55 751 989,00 €
2003 169 2 279 309,00 € 96 578,00 € 76 1 678 319,00 € 106 2 020 094,00 € 56 651 447,00 €
2002 162 2 131 319,00 € 116 641,00 € 74 1 628 893,00 € 98 1 917 814,00 € 54 614 960,00 €
2001 159 1 880 701,00 € 121 555,00 € 70 1 445 280,00 € 88 1 714 774,00 € 53 546 224,00 €
2000 — — 137 752,78 € 71 1 433 412,10 € — — — —
1999 — — 105 405,99 € 66 1 273 994,79 € — — — —
1998 — — 89 491,99 € 61 1 062 936,59 € — — — —
1997 — — 99 043,53 € 56 1 147 881,64 € — — — —
1996 — — 66 628,76 € 48 894 923,60 € — — — —
1995 — — 73 738,22 € 50 891 877,67 € — — — —
1994 — — 73 243,67 € 54 869 479,40 € — — — —
1993 — — 61 189,22 € 51 820 331,67 € — — — —
1992 — — 49 853,57 € 41 621 610,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Pyrénées
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 162 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge DUCLOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge DUCLOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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