Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Taverna, maire d'Oris-en-Rattier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oris-en-Rattier
Territoire
Oris-en-Rattier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Taverna est maire d'Oris-en-Rattier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oris-en-Rattier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 31/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oris-En-Rattier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits105
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (63 votants sur 105 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Oris-en-Rattier 2026 Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Oris-en-Rattier 2026 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38283
Commune Oris-En-Rattier
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 108 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oris-En-Rattier

Inscrits105
Votants63
Participation60,00 %
Abstentions42
Suffrages exprimés60
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oris-en-Rattier1 10560,00 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oris-en-Rattier

  • Population 110 habitants
  • Recettes de fonctionnement 138 541,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 846,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 182,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 167 805,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 138 541,99 110 846,79
2024 143 081,83 133 341,99
2023 154 368,36 127 586,37
2022 133 964,38 106 710,27
2021 128 832,33 107 012,61
2020 117 224,26 87 823,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 138 541,99 € 143 081,83 € 154 368,36 € 133 964,38 € 128 832,33 € 117 224,26 € 1 259,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 846,79 € 133 341,99 € 127 586,37 € 106 710,27 € 107 012,61 € 87 823,74 € 1 007,70 € (2025)
Impôts locaux 44 642,00 € 44 597,00 € 41 730,00 € 37 058,00 € 34 851,50 € 25 710,00 € 405,84 € (2025)
Frais de personnel 18 408,90 € 19 743,22 € 22 395,37 € 10 518,68 € 8 925,77 € 13 302,05 € 167,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 980,10 € 1 864,98 € 1 288,42 € 2 375,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 299 782,89 € 75 820,58 € 57 200,61 € 57 433,42 € 32 577,32 € 49 796,37 € 2 725,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 292 793,30 € 75 270,58 € 52 624,30 € 52 951,72 € 27 752,49 € 44 177,49 € 2 661,76 € (2025)
Épargne brute 27 695,20 € 9 739,84 € 26 781,99 € 27 254,11 € 21 819,72 € 29 400,52 € 251,77 € (2025)
Épargne nette 21 255,61 € 9 739,84 € 22 755,68 € 22 772,41 € 17 593,77 € 25 061,11 € 193,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -223 009,39 € -56 614,65 € 3 707,88 € 24 063,26 € 1 279,40 € 10 026,91 € -2 027,36 € (2025)
Encours de la dette 49 182,91 € 55 622,50 € 55 622,50 € 59 648,81 € 63 904,83 € 68 130,78 € 447,12 € (2025)
Annuité de la dette 10 265,99 € 0,00 € 4 965,89 € 5 174,53 € 4 965,27 € 5 300,97 € 93,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 328
Dotation forfaitaire 17 022
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 306

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 328,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 022,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 306,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Oris-en-Rattier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 590 99 810 91 580
2024 121 210 116 030 63 110
2023 135 410 122 070 45 580
2022 115 800 100 010 49 710
2021 113 410 101 340 26 410
2020 101 010 96 990 36 610
2019 102 240 73 320 18 400
2018 98 690 81 190 26 120
2017 98 600 78 710 43 880
2016 99 290 80 510 37 830
2015 104 100 80 570 181 750
2014 99 220 84 430 80 650
2013 109 620 74 480 40 830
2012 108 980 76 900 76 660
2011 139 470 52 430 129 460
2010 98 260 56 690 195 630
2009 95 400 47 840 47 830
2008 98 110 88 020 41 570
2007 95 510 53 620 203 740
2006 113 580 64 180 49 360
2005 103 310 49 640 33 410
2004 79 530 96 880 42 450
2003 80 810 43 190 171 560
2002 123 560 42 080 189 800
2001 86 580 51 670 14 840
2000 80 380 29 590 63 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 530 35 490 2 080
2024 5 140 33 050 2 330
2023 4 420 31 090 2 160
2022 3 850 27 200 1 920
2021 3 470 23 180 1 810
2020 11 760 7 010 1 810
2019 11 990 6 740 1 770
2018 11 160 6 530 1 760
2017 10 860 6 290 1 720
2016 10 910 6 130 1 700
2015 11 010 6 130 1 670
2014 10 330 5 720 1 640
2013 20 550 5 320 1 690
2012 20 430 5 130 1 660
2011 18 140 4 850 1 600
2010 8 160 4 620 1 410
2009 7 410 4 440 1 370
2008 6 970 4 090 1 310
2007 6 450 3 750 1 260
2006 5 830 3 380 1 240
2005 5 720 3 240 1 520
2004 4 930 2 950 1 450
2003 4 630 2 700 1 360
2002 4 330 2 640 1 300
2001 4 170 2 470 1 250
2000 3 550 2 410 1 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 440 10 270
2024 0 0 0
2023 0 4 030 4 970
2022 0 4 260 4 950
2021 0 4 230 4 970
2020 0 4 020 4 980
2019 0 3 960 4 980
2018 0 3 910 4 980
2017 0 3 860 4 980
2016 0 3 590 4 980
2015 0 3 300 4 960
2014 0 2 760 4 940
2013 0 2 190 4 890
2012 0 2 290 4 820
2011 0 2 910 4 570
2010 100 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 130 130
2000 0 370 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 110 116 590,00 € 28 690,00 € 7 250,00 € 22 870,00 € 99 810,00 € 18 410,00 € 32 740,00 € 3 830,00 € 750,00 € 4 530,00 € 35 490,00 € 2 080,00 € 0,00 € 35 220,00 € 91 580,00 € 6 440,00 € 10 270,00 €
2024 108 121 210,00 € 28 640,00 € 8 320,00 € 23 720,00 € 116 030,00 € 19 740,00 € 50 070,00 € 0,00 € 750,00 € 5 140,00 € 33 050,00 € 2 330,00 € 0,00 € 3 570,00 € 63 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 108 135 410,00 € 26 180,00 € -400,00 € 23 120,00 € 122 070,00 € 22 400,00 € 37 610,00 € 940,00 € 9 720,00 € 4 420,00 € 31 090,00 € 2 160,00 € 0,00 € 27 000,00 € 45 580,00 € 4 030,00 € 4 970,00 €
2022 112 115 800,00 € 21 460,00 € 10 770,00 € 22 550,00 € 100 010,00 € 10 520,00 € 34 400,00 € 690,00 € 3 670,00 € 3 850,00 € 27 200,00 € 1 920,00 € 0,00 € 40 280,00 € 49 710,00 € 4 260,00 € 4 950,00 €
2021 115 113 410,00 € 16 950,00 € 8 850,00 € 23 280,00 € 101 340,00 € 8 930,00 € 43 970,00 € 740,00 € 770,00 € 3 470,00 € 23 180,00 € 1 810,00 € 0,00 € 1 030,00 € 26 410,00 € 4 230,00 € 4 970,00 €
2020 118 101 010,00 € 10 030,00 € 8 930,00 € 23 460,00 € 96 990,00 € 13 300,00 € 32 190,00 € 960,00 € 16 100,00 € 11 760,00 € 7 010,00 € 1 810,00 € 0,00 € 6 850,00 € 36 610,00 € 4 020,00 € 4 980,00 €
2019 121 102 240,00 € 8 770,00 € 8 320,00 € 23 490,00 € 73 320,00 € 12 110,00 € 29 710,00 € 1 020,00 € 3 850,00 € 11 990,00 € 6 740,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 18 400,00 € 3 960,00 € 4 980,00 €
2018 116 98 690,00 € 8 470,00 € 7 980,00 € 23 170,00 € 81 190,00 € 12 280,00 € 30 190,00 € 1 070,00 € 1 450,00 € 11 160,00 € 6 530,00 € 1 760,00 € 0,00 € 10 920,00 € 26 120,00 € 3 910,00 € 4 980,00 €
2017 117 98 600,00 € 8 320,00 € 7 140,00 € 23 130,00 € 78 710,00 € 11 630,00 € 32 330,00 € 1 120,00 € 900,00 € 10 860,00 € 6 290,00 € 1 720,00 € 0,00 € 6 390,00 € 43 880,00 € 3 860,00 € 4 980,00 €
2016 118 99 290,00 € 7 220,00 € 6 840,00 € 23 570,00 € 80 510,00 € 11 560,00 € 34 120,00 € 1 380,00 € 2 400,00 € 10 910,00 € 6 130,00 € 1 700,00 € 0,00 € 128 320,00 € 37 830,00 € 3 590,00 € 4 980,00 €
2015 118 104 100,00 € 7 290,00 € 7 470,00 € 25 130,00 € 80 570,00 € 11 280,00 € 33 880,00 € 1 660,00 € 3 000,00 € 11 010,00 € 6 130,00 € 1 670,00 € 0,00 € 30 760,00 € 181 750,00 € 3 300,00 € 4 960,00 €
2014 115 99 220,00 € 6 030,00 € 8 240,00 € 26 710,00 € 84 430,00 € 7 990,00 € 42 560,00 € 2 180,00 € 3 650,00 € 10 330,00 € 5 720,00 € 1 640,00 € 0,00 € 14 270,00 € 80 650,00 € 2 760,00 € 4 940,00 €
2013 113 109 620,00 € 21 220,00 € 6 890,00 € 29 190,00 € 74 480,00 € 7 340,00 € 41 080,00 € 2 700,00 € 2 780,00 € 20 550,00 € 5 320,00 € 1 690,00 € 0,00 € 33 530,00 € 40 830,00 € 2 190,00 € 4 890,00 €
2012 107 108 980,00 € 20 300,00 € 8 850,00 € 28 650,00 € 76 900,00 € 6 860,00 € 44 550,00 € 2 520,00 € 2 610,00 € 20 430,00 € 5 130,00 € 1 660,00 € 0,00 € 54 510,00 € 76 660,00 € 2 290,00 € 4 820,00 €
2011 101 139 470,00 € 17 480,00 € 6 840,00 € 30 440,00 € 52 430,00 € 6 440,00 € 22 830,00 € 1 660,00 € 1 200,00 € 18 140,00 € 4 850,00 € 1 600,00 € 0,00 € 62 700,00 € 129 460,00 € 2 910,00 € 4 570,00 €
2010 94 98 260,00 € 18 710,00 € 5 650,00 € 25 790,00 € 56 690,00 € 6 700,00 € 27 920,00 € 0,00 € 2 130,00 € 8 160,00 € 4 620,00 € 1 410,00 € 100 000,00 € 21 690,00 € 195 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 96 95 400,00 € 16 100,00 € 10,00 € 55 190,00 € 47 840,00 € 6 110,00 € 20 750,00 € 0,00 € 2 030,00 € 7 410,00 € 4 440,00 € 1 370,00 € 0,00 € 39 420,00 € 47 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 84 98 110,00 € 15 690,00 € 9 610,00 € 54 790,00 € 88 020,00 € 6 340,00 € 28 620,00 € 0,00 € 36 990,00 € 6 970,00 € 4 090,00 € 1 310,00 € 0,00 € 88 580,00 € 41 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 84 95 510,00 € 13 700,00 € 9 300,00 € 50 710,00 € 53 620,00 € 4 980,00 € 34 910,00 € 0,00 € 1 960,00 € 6 450,00 € 3 750,00 € 1 260,00 € 0,00 € 37 300,00 € 203 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 84 113 580,00 € 14 640,00 € 20,00 € 61 400,00 € 64 180,00 € 4 910,00 € 35 580,00 € 0,00 € 12 140,00 € 5 830,00 € 3 380,00 € 1 240,00 € 0,00 € 19 910,00 € 49 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 84 103 310,00 € 14 660,00 € 7 530,00 € 26 820,00 € 49 640,00 € 4 870,00 € 31 360,00 € 0,00 € 2 160,00 € 5 720,00 € 3 240,00 € 1 520,00 € 0,00 € 11 440,00 € 33 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 84 79 530,00 € 12 930,00 € 6 700,00 € 42 120,00 € 96 880,00 € 4 060,00 € 25 120,00 € 0,00 € 56 950,00 € 4 930,00 € 2 950,00 € 1 450,00 € 0,00 € 71 730,00 € 42 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 84 80 810,00 € 11 470,00 € 5 780,00 € 39 930,00 € 43 190,00 € 1 870,00 € 24 050,00 € 0,00 € 6 430,00 € 4 630,00 € 2 700,00 € 1 360,00 € 0,00 € 88 170,00 € 171 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 84 123 560,00 € 10 310,00 € 5 270,00 € 40 800,00 € 42 080,00 € 4 150,00 € 16 820,00 € 0,00 € 2 550,00 € 4 330,00 € 2 640,00 € 1 300,00 € 0,00 € 70 310,00 € 189 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 84 86 580,00 € 10 780,00 € 4 930,00 € 21 610,00 € 51 670,00 € 4 650,00 € 15 700,00 € 0,00 € 9 960,00 € 4 170,00 € 2 470,00 € 1 250,00 € 0,00 € 28 660,00 € 14 840,00 € 130,00 € 130,00 €
2000 84 80 380,00 € 10 060,00 € 4 900,00 € 21 320,00 € 29 590,00 € 2 160,00 € 11 530,00 € 10,00 € 2 340,00 € 3 550,00 € 2 410,00 € 1 220,00 € 0,00 € 46 820,00 € 63 330,00 € 370,00 € 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 65 1 900 333,00 € 65 344,00 € 38 1 329 633,00 € 25 805 508,00 € 42 1 249 016,00 €
2023 70 1 876 111,00 € 64 203,00 € 33 1 172 084,00 € 29 828 297,00 € 45 1 203 107,00 €
2022 71 1 808 829,00 € 54 769,00 € 38 1 206 405,00 € 26 640 493,00 € 48 1 257 199,00 €
2021 69 1 769 940,00 € 61 324,00 € 38 1 221 549,00 € 30 659 977,00 € 46 1 157 046,00 €
2020 66 1 556 380,00 € 46 376,00 € 35 1 082 264,00 € 30 628 309,00 € 42 1 047 306,00 €
2019 71 1 618 570,00 € 51 029,00 € 46 1 256 427,00 € 34 707 564,00 € 43 1 048 896,00 €
2018 66 1 625 182,00 € -12 938,00 € 43 1 188 259,00 € 28 655 184,00 € 43 1 079 417,00 €
2017 71 1 603 011,00 € 60 034,00 € 33 1 078 043,00 € 31 664 149,00 € 45 1 105 385,00 €
2016 72 1 656 005,00 € 52 775,00 € 33 1 081 492,00 € 31 718 872,00 € 45 1 086 484,00 €
2015 72 1 674 907,00 € 55 159,00 € 32 1 008 460,00 € 31 735 042,00 € 45 1 091 371,00 €
2014 73 1 699 232,00 € 76 733,00 € 42 1 284 835,00 € 32 730 780,00 € 43 1 080 136,00 €
2013 72 1 641 604,00 € 71 699,00 € 39 1 182 537,00 € 31 686 188,00 € 45 1 025 257,00 €
2012 77 1 640 350,00 € 70 222,00 € 44 1 297 700,00 € 36 706 299,00 € 45 986 561,00 €
2011 77 1 706 873,00 € 68 059,00 € 46 1 406 953,00 € 38 805 961,00 € 42 954 252,00 €
2010 74 1 534 691,00 € 37 001,00 € 42 1 211 199,00 € 34 684 890,00 € 43 926 216,00 €
2009 73 1 558 638,00 € 63 274,00 € 46 1 300 396,00 € 33 758 840,00 € 41 882 292,00 €
2008 72 1 477 713,00 € 55 198,00 € 41 1 180 363,00 € 36 764 636,00 € 41 866 857,00 €
2007 70 1 418 892,00 € 66 105,00 € 41 1 121 247,00 € 34 681 661,00 € 41 838 516,00 €
2006 66 1 276 348,00 € 44 120,00 € 38 980 868,00 € 29 595 022,00 € 40 824 731,00 €
2005 67 988 858,00 € 59 573,00 € 35 714 027,00 € 28 516 700,00 € 40 801 312,00 €
2004 63 976 094,00 € 55 465,00 € 35 732 687,00 € 29 517 074,00 € 35 704 038,00 €
2003 55 866 663,00 € 51 799,00 € 32 667 693,00 € 25 458 963,00 € 33 626 400,00 €
2002 54 768 734,00 € 43 856,00 € 28 562 016,00 € 24 448 015,00 € 32 587 790,00 €
2001 51 740 985,00 € 43 997,00 € 32 616 117,00 € 21 447 110,00 € 28 521 460,00 €
2000 — — 46 426,52 € 29 549 778,26 € — — — —
1999 — — 68 949,79 € 25 589 342,90 € — — — —
1998 — — 41 347,37 € 29 462 862,50 € — — — —
1997 — — 46 613,12 € 26 449 428,24 € — — — —
1996 — — 36 775,43 € 25 405 169,24 € — — — —
1995 — — 43 775,89 € 26 429 018,98 € — — — —
1994 — — 53 093,42 € 28 479 009,45 € — — — —
1993 — — 41 926,38 € 25 405 879,65 € — — — —
1992 — — 41 987,66 € 26 414 955,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 585 260,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe TAVERNA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe TAVERNA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe TAVERNA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →