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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Devaux, maire d'Orival

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orival
Territoire
Orival
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Devaux est maire d'Orival. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orival. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 02/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orival. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,85 %
  • Inscrits613
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,85 % (373 votants sur 613 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 358 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ORIVAL Donnée non disponible 187 52,23 % —
2e UN AVENIR MEILLEUR POUR ORIVAL Donnée non disponible 171 47,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ORIVAL 187
UN AVENIR MEILLEUR POUR ORIVAL 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 358
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76486
Commune Orival
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 818 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orival

Inscrits613
Votants373
Participation60,85 %
Abstentions240
Suffrages exprimés358
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Orival1 61360,85 %358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orival

  • Population 844 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 054 686,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 067 657,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 182,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 054 686,40 1 067 657,67
2024 1 026 102,39 1 096 452,01
2023 1 000 005,14 1 028 582,67
2022 1 000 360,77 876 958,19
2021 942 529,99 1 005 952,01
2020 943 067,09 850 040,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 054 686,40 € 1 026 102,39 € 1 000 005,14 € 1 000 360,77 € 942 529,99 € 943 067,09 € 1 249,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 067 657,67 € 1 096 452,01 € 1 028 582,67 € 876 958,19 € 1 005 952,01 € 850 040,64 € 1 265,00 € (2025)
Impôts locaux 723 692,00 € 710 690,00 € 680 812,00 € 712 609,33 € 670 819,00 € 642 628,00 € 857,45 € (2025)
Frais de personnel 567 941,64 € 536 238,19 € 548 767,45 € 474 939,21 € 551 561,58 € 507 449,40 € 672,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 580,65 € 63 855,95 € 36 734,81 € 43 037,19 € 51 261,04 € 72 512,92 € 94,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 545,19 € 55 494,23 € 23 640,31 € 74 207,06 € 376 888,02 € 303 269,00 € 152,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 642,04 € 40 666,83 € 8 888,30 € 12 396,77 € 101 811,85 € 93 157,27 € 134,65 € (2025)
Épargne brute -12 971,27 € -70 349,62 € -28 577,53 € 123 402,58 € -63 422,02 € 93 026,45 € -15,37 € (2025)
Épargne nette -27 874,42 € -85 177,02 € -43 329,54 € 61 856,43 € -265 700,19 € -117 085,28 € -33,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 287,34 € -55 489,31 € 23 542,19 € 177 463,28 € -59 660,44 € 76 339,09 € -57,21 € (2025)
Encours de la dette 87 182,85 € 102 086,00 € 116 913,40 € 131 665,41 € 193 211,56 € 245 489,73 € 103,30 € (2025)
Annuité de la dette 15 395,32 € 15 395,32 € 15 397,03 € 63 518,44 € 209 694,70 € 225 595,78 € 18,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 663
Dotation forfaitaire 64 470
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 193

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 193,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Orival

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 054 690 1 070 060 113 640
2024 1 027 490 1 098 670 43 690
2023 1 000 010 1 028 580 8 890
2022 1 000 360 877 460 12 400
2021 947 030 1 010 950 101 810
2020 943 070 850 540 93 160
2019 984 660 874 570 37 900
2018 1 012 240 959 170 69 850
2017 1 009 410 983 790 164 500
2016 991 730 890 110 38 130
2015 1 047 480 903 450 169 490
2014 1 054 520 948 370 91 230
2013 974 320 963 080 27 580
2012 1 149 350 1 047 030 2 198 700
2011 1 055 860 942 180 362 380
2010 948 340 795 810 374 040
2009 926 200 783 610 472 300
2008 1 025 390 800 340 544 760
2007 935 310 610 600 679 820
2006 835 070 589 180 506 030
2005 819 680 564 920 195 940
2004 789 060 598 580 413 530
2003 840 020 576 970 259 530
2002 740 190 581 750 330 780
2001 659 640 460 340 220 950
2000 673 340 440 250 265 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 900 393 040 5 550
2024 4 780 378 350 5 900
2023 4 680 361 720 5 670
2022 4 140 339 430 5 110
2021 4 550 317 930 4 780
2020 109 650 181 880 4 770
2019 107 480 178 060 4 710
2018 107 080 174 350 4 610
2017 107 830 172 670 4 550
2016 108 910 171 020 4 540
2015 110 620 171 130 4 490
2014 107 340 167 700 4 440
2013 105 550 166 690 4 390
2012 104 690 162 660 4 390
2011 100 520 158 210 4 200
2010 99 640 155 240 4 040
2009 97 100 151 720 3 990
2008 94 650 142 340 4 050
2007 93 220 140 180 3 880
2006 91 790 138 160 3 850
2005 85 840 131 680 4 470
2004 84 160 128 410 4 280
2003 83 790 124 690 4 220
2002 80 380 123 160 4 150
2001 79 980 121 670 4 110
2000 77 360 121 260 4 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 900 15 400
2024 0 14 830 15 400
2023 0 14 750 15 400
2022 0 61 550 63 340
2021 150 000 202 280 209 690
2020 0 210 110 225 600
2019 0 199 520 222 950
2018 0 189 240 222 950
2017 0 184 530 222 950
2016 0 177 460 222 950
2015 0 170 670 222 950
2014 0 164 140 222 950
2013 0 160 820 222 950
2012 400 000 124 590 175 010
2011 1 300 000 11 430 17 120
2010 0 10 980 17 120
2009 0 10 540 17 120
2008 0 15 070 22 120
2007 200 000 45 490 50 130
2006 0 14 320 15 900
2005 0 13 540 15 900
2004 0 12 810 15 900
2003 0 23 090 27 530
2002 0 39 260 46 550
2001 0 33 650 42 860
2000 91 470 33 720 41 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 844 1 054 690,00 € 405 900,00 € 34 940,00 € 94 670,00 € 1 070 060,00 € 567 940,00 € 435 760,00 € 490,00 € 9 130,00 € 2 900,00 € 393 040,00 € 5 550,00 € 0,00 € 27 380,00 € 113 640,00 € 14 900,00 € 15 400,00 €
2024 865 1 027 490,00 € 393 890,00 € 40 690,00 € 99 360,00 € 1 098 670,00 € 536 240,00 € 450 650,00 € 570,00 € 49 790,00 € 4 780,00 € 378 350,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 43 690,00 € 14 830,00 € 15 400,00 €
2023 886 1 000 010,00 € 378 000,00 € 55 080,00 € 114 340,00 € 1 028 580,00 € 548 770,00 € 404 910,00 € 650,00 € 9 990,00 € 4 680,00 € 361 720,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 8 890,00 € 14 750,00 € 15 400,00 €
2022 901 1 000 360,00 € 357 150,00 € 69 180,00 € 99 840,00 € 877 460,00 € 474 940,00 € 332 560,00 € 1 970,00 € 9 990,00 € 4 140,00 € 339 430,00 € 5 110,00 € 0,00 € 0,00 € 12 400,00 € 61 550,00 € 63 340,00 €
2021 908 947 030,00 € 344 850,00 € 36 110,00 € 91 480,00 € 1 010 950,00 € 551 560,00 € 363 900,00 € 7 420,00 € 39 640,00 € 4 550,00 € 317 930,00 € 4 780,00 € 150 000,00 € 47 250,00 € 101 810,00 € 202 280,00 € 209 690,00 €
2020 917 943 070,00 € 324 830,00 € 38 950,00 € 111 660,00 € 850 540,00 € 507 450,00 € 246 420,00 € 15 480,00 € 40 070,00 € 109 650,00 € 181 880,00 € 4 770,00 € 0,00 € 15 590,00 € 93 160,00 € 210 110,00 € 225 600,00 €
2019 939 984 660,00 € 318 960,00 € 44 260,00 € 117 640,00 € 874 570,00 € 465 800,00 € 318 850,00 € 23 430,00 € 19 870,00 € 107 480,00 € 178 060,00 € 4 710,00 € 0,00 € 6 370,00 € 37 900,00 € 199 520,00 € 222 950,00 €
2018 952 1 012 240,00 € 312 720,00 € 30 010,00 € 124 710,00 € 959 170,00 € 505 780,00 € 316 090,00 € 33 720,00 € 40 770,00 € 107 080,00 € 174 350,00 € 4 610,00 € 0,00 € 36 000,00 € 69 850,00 € 189 240,00 € 222 950,00 €
2017 968 1 009 410,00 € 314 390,00 € 20 140,00 € 130 650,00 € 983 790,00 € 546 310,00 € 318 740,00 € 38 420,00 € 43 810,00 € 107 830,00 € 172 670,00 € 4 550,00 € 0,00 € 43 190,00 € 164 500,00 € 184 530,00 € 222 950,00 €
2016 969 991 730,00 € 313 760,00 € 22 470,00 € 147 900,00 € 890 110,00 € 486 760,00 € 286 020,00 € 45 490,00 € 40 730,00 € 108 910,00 € 171 020,00 € 4 540,00 € 0,00 € 17 270,00 € 38 130,00 € 177 460,00 € 222 950,00 €
2015 968 1 047 480,00 € 315 920,00 € 18 950,00 € 178 540,00 € 903 450,00 € 441 120,00 € 332 190,00 € 52 280,00 € 45 800,00 € 110 620,00 € 171 130,00 € 4 490,00 € 0,00 € 10 030,00 € 169 490,00 € 170 670,00 € 222 950,00 €
2014 961 1 054 520,00 € 311 780,00 € 3 860,00 € 197 660,00 € 948 370,00 € 460 620,00 € 348 990,00 € 58 820,00 € 42 950,00 € 107 340,00 € 167 700,00 € 4 440,00 € 0,00 € 362 720,00 € 91 230,00 € 164 140,00 € 222 950,00 €
2013 956 974 320,00 € 305 950,00 € 3 790,00 € 215 820,00 € 963 080,00 € 469 850,00 € 323 150,00 € 62 140,00 € 43 430,00 € 105 550,00 € 166 690,00 € 4 390,00 € 0,00 € 196 830,00 € 27 580,00 € 160 820,00 € 222 950,00 €
2012 952 1 149 350,00 € 301 330,00 € 3 710,00 € 223 790,00 € 1 047 030,00 € 454 220,00 € 342 350,00 € 50 420,00 € 44 040,00 € 104 690,00 € 162 660,00 € 4 390,00 € 400 000,00 € 35 000,00 € 2 198 700,00 € 124 590,00 € 175 010,00 €
2011 959 1 055 860,00 € 270 690,00 € 5 330,00 € 226 040,00 € 942 180,00 € 484 980,00 € 362 110,00 € 5 690,00 € 42 390,00 € 100 520,00 € 158 210,00 € 4 200,00 € 1 300 000,00 € 146 510,00 € 362 380,00 € 11 430,00 € 17 120,00 €
2010 975 948 340,00 € 258 920,00 € 1 820,00 € 225 680,00 € 795 810,00 € 419 700,00 € 299 140,00 € 6 140,00 € 32 830,00 € 99 640,00 € 155 240,00 € 4 040,00 € 0,00 € 111 280,00 € 374 040,00 € 10 980,00 € 17 120,00 €
2009 990 926 200,00 € 253 100,00 € 7 530,00 € 202 320,00 € 783 610,00 € 412 400,00 € 271 770,00 € 6 570,00 € 51 480,00 € 97 100,00 € 151 720,00 € 3 990,00 € 0,00 € 46 650,00 € 472 300,00 € 10 540,00 € 17 120,00 €
2008 1 076 1 025 390,00 € 241 040,00 € 1 630,00 € 228 820,00 € 800 340,00 € 394 660,00 € 233 280,00 € 7 050,00 € 20 190,00 € 94 650,00 € 142 340,00 € 4 050,00 € 0,00 € 203 720,00 € 544 760,00 € 15 070,00 € 22 120,00 €
2007 1 076 935 310,00 € 237 290,00 € 4 840,00 € 238 760,00 € 610 600,00 € 367 240,00 € 173 030,00 € 4 650,00 € 20 540,00 € 93 220,00 € 140 180,00 € 3 880,00 € 200 000,00 € 351 050,00 € 679 820,00 € 45 490,00 € 50 130,00 €
2006 1 076 835 070,00 € 234 260,00 € 2 510,00 € 229 350,00 € 589 180,00 € 325 960,00 € 191 810,00 € 1 580,00 € 24 180,00 € 91 790,00 € 138 160,00 € 3 850,00 € 0,00 € 160 900,00 € 506 030,00 € 14 320,00 € 15 900,00 €
2005 1 076 819 680,00 € 222 390,00 € 2 920,00 € 230 330,00 € 564 920,00 € 281 320,00 € 196 100,00 € 2 360,00 € 38 410,00 € 85 840,00 € 131 680,00 € 4 470,00 € 0,00 € 61 340,00 € 195 940,00 € 13 540,00 € 15 900,00 €
2004 1 076 789 060,00 € 216 840,00 € 2 540,00 € 227 370,00 € 598 580,00 € 314 820,00 € 197 030,00 € 3 100,00 € 40 720,00 € 84 160,00 € 128 410,00 € 4 280,00 € 0,00 € 150 800,00 € 413 530,00 € 12 810,00 € 15 900,00 €
2003 1 076 840 020,00 € 212 720,00 € 3 760,00 € 215 860,00 € 576 970,00 € 299 690,00 € 191 630,00 € 4 440,00 € 37 480,00 € 83 790,00 € 124 690,00 € 4 220,00 € 0,00 € 111 920,00 € 259 530,00 € 23 090,00 € 27 530,00 €
2002 1 076 740 190,00 € 207 700,00 € 1 350,00 € 198 480,00 € 581 750,00 € 296 320,00 € 197 370,00 € 7 290,00 € 39 530,00 € 80 380,00 € 123 160,00 € 4 150,00 € 0,00 € 67 530,00 € 330 780,00 € 39 260,00 € 46 550,00 €
2001 1 076 659 640,00 € 206 690,00 € 3 550,00 € 208 430,00 € 460 340,00 € 254 320,00 € 124 290,00 € 9 210,00 € 36 650,00 € 79 980,00 € 121 670,00 € 4 110,00 € 0,00 € 110 280,00 € 220 950,00 € 33 650,00 € 42 860,00 €
2000 1 076 673 340,00 € 202 780,00 € 2 660,00 € 204 720,00 € 440 250,00 € 260 440,00 € 110 510,00 € 7 970,00 € 26 030,00 € 77 360,00 € 121 260,00 € 4 160,00 € 91 470,00 € 62 320,00 € 265 150,00 € 33 720,00 € 41 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 474 13 709 485,00 € 518 639,00 € 239 9 859 650,00 € 312 10 671 570,00 € 162 4 563 424,00 €
2023 485 13 401 660,00 € 503 410,00 € 244 9 323 814,00 € 332 10 922 994,00 € 160 4 225 073,00 €
2022 486 12 859 600,00 € 501 226,00 € 248 9 208 364,00 € 323 10 167 338,00 € 155 3 924 963,00 €
2021 488 12 556 490,00 € 519 075,00 € 247 8 946 382,00 € 342 9 848 847,00 € 162 3 842 790,00 €
2020 490 12 145 483,00 € 494 774,00 € 238 8 366 245,00 € 337 9 468 641,00 € 166 3 779 106,00 €
2019 475 11 870 085,00 € 492 726,00 € 256 8 559 062,00 € 332 9 372 690,00 € 164 3 665 530,00 €
2018 460 11 529 977,00 € 504 229,00 € 247 8 477 956,00 € 330 9 116 574,00 € 164 3 573 601,00 €
2017 470 11 825 069,00 € 539 411,00 € 231 8 239 205,00 € 337 9 497 396,00 € 160 3 548 967,00 €
2016 477 11 601 033,00 € 472 972,00 € 219 7 773 147,00 € 339 9 314 389,00 € 149 3 251 865,00 €
2015 482 11 949 795,00 € 524 838,00 € 225 8 088 402,00 € 347 9 615 036,00 € 155 3 297 612,00 €
2014 486 11 824 667,00 € 531 421,00 € 239 8 205 326,00 € 344 9 770 864,00 € 157 3 266 954,00 €
2013 507 12 268 642,00 € 564 470,00 € 276 9 161 378,00 € 369 10 221 021,00 € 150 3 231 859,00 €
2012 491 11 841 932,00 € 530 457,00 € 299 9 588 560,00 € 356 9 913 572,00 € 147 2 971 463,00 €
2011 494 11 905 428,00 € 516 616,00 € 314 10 258 358,00 € 355 10 041 323,00 € 138 2 852 607,00 €
2010 502 11 405 409,00 € 431 743,00 € 304 9 598 701,00 € 352 9 564 003,00 € 149 2 763 744,00 €
2009 503 11 189 043,00 € 430 044,00 € 305 9 409 172,00 € 361 9 297 801,00 € 152 2 794 824,00 €
2008 499 11 171 677,00 € 384 256,00 € 308 9 373 175,00 € 368 9 323 194,00 € 149 2 694 046,00 €
2007 510 10 642 119,00 € 388 473,00 € 321 8 809 909,00 € 380 8 884 734,00 € 142 2 611 661,00 €
2006 522 10 397 709,00 € 315 694,00 € 318 8 474 411,00 € 392 8 835 341,00 € 146 2 504 525,00 €
2005 521 7 943 813,00 € 394 816,00 € 300 6 356 358,00 € 394 8 374 011,00 € 141 2 411 747,00 €
2004 500 7 618 977,00 € 388 825,00 € 285 6 040 582,00 € 370 7 898 896,00 € 132 2 305 047,00 €
2003 521 8 439 313,00 € 495 864,00 € 295 6 821 773,00 € 378 7 990 551,00 € 144 2 344 464,00 €
2002 525 7 638 854,00 € 380 006,00 € 297 5 996 942,00 € 376 7 928 052,00 € 151 2 386 626,00 €
2001 508 7 149 247,00 € 357 325,00 € 280 5 556 941,00 € 358 7 392 351,00 € 145 2 259 054,00 €
2000 — — 421 336,46 € 283 5 409 924,43 € — — — —
1999 — — 447 082,81 € 285 5 411 295,25 € — — — —
1998 — — 426 256,14 € 295 5 283 275,12 € — — — —
1997 — — 408 060,59 € 269 4 895 380,79 € — — — —
1996 — — 410 647,50 € 266 4 811 829,74 € — — — —
1995 — — 433 592,14 € 260 4 514 412,99 € — — — —
1994 — — 604 624,69 € 253 5 539 731,57 € — — — —
1993 — — 421 569,71 € 254 4 332 984,63 € — — — —
1992 — — 432 481,09 € 251 4 227 203,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 983 087 960,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loïc DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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