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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Soenen, maire d'Ormancey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ormancey
Territoire
Ormancey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Soenen est maire d'Ormancey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ormancey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 26/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ormancey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues45
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,95 %
  • Inscrits63
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 45 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,95 % (51 votants sur 63 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 45 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ORMANCEY 2026 Donnée non disponible 45 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ORMANCEY 2026 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 45
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52366
Commune Ormancey
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 73 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ormancey

Inscrits63
Votants51
Participation80,95 %
Abstentions12
Suffrages exprimés45
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ormancey1 6380,95 %45 45100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ormancey

  • Population 76 habitants
  • Recettes de fonctionnement 94 164,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 49 463,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 918,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 94 164,48 49 463,40
2024 92 703,79 50 938,39
2023 82 617,93 47 731,38
2022 89 169,40 72 814,83
2021 66 559,66 87 319,06
2020 77 272,72 57 082,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 94 164,48 € 92 703,79 € 82 617,93 € 89 169,40 € 66 559,66 € 77 272,72 € 1 239,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 49 463,40 € 50 938,39 € 47 731,38 € 72 814,83 € 87 319,06 € 57 082,72 € 650,83 € (2025)
Impôts locaux 38 800,00 € 38 144,00 € 36 672,00 € 34 617,00 € 33 896,00 € 31 910,00 € 510,53 € (2025)
Frais de personnel 11 437,15 € 10 905,50 € 10 566,27 € 10 080,23 € 8 611,64 € 8 430,40 € 150,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 942,01 € 154,29 € 3 000,00 € 1 168,88 € 277,32 € 175,06 € 25,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 633,65 € 19 137,37 € 49 181,33 € 173 505,81 € 87 178,46 € 27 244,63 € 560,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 554,31 € 7 855,59 € 37 988,63 € 166 307,98 € 80 898,49 € 22 601,10 € 415,19 € (2025)
Épargne brute 44 701,08 € 41 765,40 € 34 886,55 € 16 354,57 € -20 759,40 € 20 190,00 € 588,17 € (2025)
Épargne nette 34 451,74 € 31 334,62 € 24 572,85 € 10 049,74 € -23 410,37 € 17 581,03 € 453,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 757,77 € 90 767,80 € 12 796,98 € -64 437,10 € -88 711,72 € 22 240,39 € 470,50 € (2025)
Encours de la dette 58 918,24 € 69 167,58 € 79 598,36 € 89 312,06 € 35 026,89 € 37 677,86 € 775,24 € (2025)
Annuité de la dette 11 035,04 € 11 333,76 € 11 339,71 € 7 035,94 € 3 317,03 € 3 226,53 € 145,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 229
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 804
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 272
Dotation forfaitaire 532

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 804,00 € 2026
Dotation forfaitaire 532,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 272,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ormancey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 88 440 48 800 900
2024 86 720 61 650 850
2023 76 410 53 290 4 290
2022 82 430 69 790 118 300
2021 61 270 81 110 62 910
2020 73 050 52 010 14 040
2019 71 570 76 550 37 600
2018 66 180 53 260 1 370
2017 69 420 59 260 4 030
2016 76 150 49 240 8 450
2015 79 390 82 110 33 960
2014 77 890 49 390 17 350
2013 76 540 41 980 3 820
2012 72 560 44 480 15 540
2011 74 350 53 600 16 570
2010 69 320 37 340 31 890
2009 71 240 45 500 16 430
2008 68 350 40 180 11 140
2007 60 540 41 170 15 860
2006 57 270 36 010 4 500
2005 56 970 38 730 18 730
2004 54 400 37 950 40 620
2003 51 540 34 840 7 200
2002 48 640 36 950 0
2001 46 370 33 950 59 380
2000 43 700 35 000 60 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 510 16 600 4 910
2024 800 15 670 5 500
2023 930 14 530 5 190
2022 670 13 280 4 840
2021 460 12 850 4 690
2020 8 520 1 270 4 680
2019 8 140 1 240 4 610
2018 8 320 1 210 4 510
2017 8 130 1 160 4 450
2016 12 380 3 820 8 180
2015 11 680 3 700 8 090
2014 10 360 3 440 7 830
2013 10 280 3 400 7 760
2012 9 690 3 340 7 640
2011 9 690 3 510 7 500
2010 4 570 3 250 7 010
2009 4 650 3 380 6 930
2008 4 410 3 300 6 830
2007 4 040 3 160 6 800
2006 4 220 3 100 6 680
2005 4 330 2 800 8 040
2004 4 010 2 790 7 740
2003 3 180 2 430 7 140
2002 2 470 1 950 6 540
2001 1 980 1 620 5 960
2000 2 040 1 530 5 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 420 7 810
2024 0 7 350 7 810
2023 0 7 280 7 810
2022 60 000 3 610 3 900
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 2 200 2 270
2009 0 4 560 4 840
2008 0 4 770 5 280
2007 0 4 620 5 360
2006 0 4 470 5 430
2005 0 7 880 9 230
2004 0 8 510 10 550
2003 0 7 970 10 620
2002 0 7 480 10 690
2001 0 7 060 10 760
2000 22 870 5 330 8 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 76 88 440,00 € 6 240,00 € 1 120,00 € 4 640,00 € 48 800,00 € 11 440,00 € 15 510,00 € 390,00 € 0,00 € 510,00 € 16 600,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 7 420,00 € 7 810,00 €
2024 77 86 720,00 € 6 190,00 € 1 020,00 € 5 010,00 € 61 650,00 € 10 910,00 € 16 090,00 € 460,00 € 4 910,00 € 800,00 € 15 670,00 € 5 500,00 € 0,00 € 5 960,00 € 850,00 € 7 350,00 € 7 810,00 €
2023 77 76 410,00 € 4 860,00 € 840,00 € 4 800,00 € 53 290,00 € 10 570,00 € 17 480,00 € 540,00 € 5 760,00 € 930,00 € 14 530,00 € 5 190,00 € 0,00 € 2 990,00 € 4 290,00 € 7 280,00 € 7 810,00 €
2022 78 82 430,00 € 3 000,00 € 570,00 € 4 510,00 € 69 790,00 € 10 080,00 € 20 400,00 € 290,00 € 100,00 € 670,00 € 13 280,00 € 4 840,00 € 60 000,00 € 75 100,00 € 118 300,00 € 3 610,00 € 3 900,00 €
2021 80 61 270,00 € 2 210,00 € 140,00 € 5 350,00 € 81 110,00 € 8 610,00 € 28 600,00 € 0,00 € 0,00 € 460,00 € 12 850,00 € 4 690,00 € 0,00 € 4 480,00 € 62 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 80 73 050,00 € -1 330,00 € 100,00 € 6 000,00 € 52 010,00 € 8 430,00 € 20 740,00 € 0,00 € 10,00 € 8 520,00 € 1 270,00 € 4 680,00 € 0,00 € 19 050,00 € 14 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 81 71 570,00 € -1 730,00 € 200,00 € 6 650,00 € 76 550,00 € 8 320,00 € 45 980,00 € 0,00 € 0,00 € 8 140,00 € 1 240,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 37 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 82 66 180,00 € -1 750,00 € 300,00 € 7 420,00 € 53 260,00 € 8 090,00 € 23 070,00 € 0,00 € 200,00 € 8 320,00 € 1 210,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 84 69 420,00 € -2 050,00 € 10,00 € 8 270,00 € 59 260,00 € 7 830,00 € 27 940,00 € 0,00 € 100,00 € 8 130,00 € 1 160,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 4 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 86 76 150,00 € 8 950,00 € -410,00 € 9 600,00 € 49 240,00 € 8 300,00 € 18 710,00 € 0,00 € 0,00 € 12 380,00 € 3 820,00 € 8 180,00 € 0,00 € 1 250,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 84 79 390,00 € 7 680,00 € 90,00 € 11 080,00 € 82 110,00 € 7 560,00 € 58 570,00 € 0,00 € 200,00 € 11 680,00 € 3 700,00 € 8 090,00 € 0,00 € 5 040,00 € 33 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 84 77 890,00 € 34 570,00 € 80,00 € 12 660,00 € 49 390,00 € 7 290,00 € 18 120,00 € 0,00 € 150,00 € 10 360,00 € 3 440,00 € 7 830,00 € 0,00 € 2 120,00 € 17 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 84 76 540,00 € 33 830,00 € 680,00 € 13 180,00 € 41 980,00 € 7 250,00 € 12 650,00 € 0,00 € 130,00 € 10 280,00 € 3 400,00 € 7 760,00 € 0,00 € 1 760,00 € 3 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 84 72 560,00 € 32 370,00 € 1 290,00 € 13 220,00 € 44 480,00 € 6 700,00 € 15 120,00 € 0,00 € 100,00 € 9 690,00 € 3 340,00 € 7 640,00 € 0,00 € 0,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 82 74 350,00 € 32 650,00 € 0,00 € 12 980,00 € 53 600,00 € 6 400,00 € 21 910,00 € 0,00 € 220,00 € 9 690,00 € 3 510,00 € 7 500,00 € 0,00 € 17 840,00 € 16 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 78 69 320,00 € 31 660,00 € 990,00 € 12 660,00 € 37 340,00 € 4 490,00 € 11 900,00 € 60,00 € 20,00 € 4 570,00 € 3 250,00 € 7 010,00 € 0,00 € 7 480,00 € 31 890,00 € 2 200,00 € 2 270,00 €
2009 78 71 240,00 € 32 090,00 € 1 230,00 € 12 350,00 € 45 500,00 € 9 540,00 € 12 310,00 € 280,00 € 590,00 € 4 650,00 € 3 380,00 € 6 930,00 € 0,00 € 2 770,00 € 16 430,00 € 4 560,00 € 4 840,00 €
2008 81 68 350,00 € 29 900,00 € 1 290,00 € 12 390,00 € 40 180,00 € 10 720,00 € 7 220,00 € 520,00 € 620,00 € 4 410,00 € 3 300,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 11 140,00 € 4 770,00 € 5 280,00 €
2007 81 60 540,00 € 24 990,00 € 1 200,00 € 12 110,00 € 41 170,00 € 9 090,00 € 8 690,00 € 740,00 € 490,00 € 4 040,00 € 3 160,00 € 6 800,00 € 0,00 € 1 570,00 € 15 860,00 € 4 620,00 € 5 360,00 €
2006 81 57 270,00 € 24 790,00 € 1 040,00 € 11 760,00 € 36 010,00 € 6 260,00 € 6 610,00 € 960,00 € 360,00 € 4 220,00 € 3 100,00 € 6 680,00 € 0,00 € 3 080,00 € 4 500,00 € 4 470,00 € 5 430,00 €
2005 81 56 970,00 € 25 390,00 € 1 750,00 € 11 440,00 € 38 730,00 € 5 710,00 € 9 020,00 € 1 350,00 € 610,00 € 4 330,00 € 2 800,00 € 8 040,00 € 0,00 € 8 390,00 € 18 730,00 € 7 880,00 € 9 230,00 €
2004 81 54 400,00 € 24 540,00 € 820,00 € 9 460,00 € 37 950,00 € 6 740,00 € 9 440,00 € 2 030,00 € 340,00 € 4 010,00 € 2 790,00 € 7 740,00 € 0,00 € 8 770,00 € 40 620,00 € 8 510,00 € 10 550,00 €
2003 81 51 540,00 € 22 520,00 € 660,00 € 9 370,00 € 34 840,00 € 7 350,00 € 7 610,00 € 2 650,00 € 330,00 € 3 180,00 € 2 430,00 € 7 140,00 € 0,00 € 650,00 € 7 200,00 € 7 970,00 € 10 620,00 €
2002 81 48 640,00 € 20 630,00 € 690,00 € 9 320,00 € 36 950,00 € 8 420,00 € 5 740,00 € 3 280,00 € 310,00 € 2 470,00 € 1 950,00 € 6 540,00 € 0,00 € 10 340,00 € 0,00 € 7 480,00 € 10 690,00 €
2001 81 46 370,00 € 18 580,00 € 620,00 € 9 060,00 € 33 950,00 € 4 880,00 € 7 360,00 € 4 010,00 € 210,00 € 1 980,00 € 1 620,00 € 5 960,00 € 0,00 € 55 670,00 € 59 380,00 € 7 060,00 € 10 760,00 €
2000 81 43 700,00 € 18 450,00 € 30,00 € 8 870,00 € 35 000,00 € 5 170,00 € 8 040,00 € 3 240,00 € 160,00 € 2 040,00 € 1 530,00 € 5 910,00 € 22 870,00 € 4 880,00 € 60 480,00 € 5 330,00 € 8 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 48 1 599 360,00 € 75 417,00 € 33 1 287 916,00 € 29 1 139 739,00 € 22 629 245,00 €
2023 50 1 481 485,00 € 44 712,00 € 29 1 016 184,00 € 32 1 110 938,00 € 21 558 731,00 €
2022 51 1 383 947,00 € 40 222,00 € 24 890 724,00 € 31 949 326,00 € 24 556 639,00 €
2021 48 1 387 938,00 € 54 497,00 € 23 928 614,00 € 28 909 774,00 € 23 527 229,00 €
2020 47 1 339 452,00 € 56 745,00 € 28 1 030 432,00 € 29 996 457,00 € 19 435 610,00 €
2019 46 1 254 293,00 € 47 966,00 € 27 978 006,00 € 29 883 709,00 € 21 423 096,00 €
2018 44 1 188 480,00 € -10 334,00 € 26 949 352,00 € 29 894 514,00 € 18 409 294,00 €
2017 45 1 197 268,00 € 45 359,00 € 22 816 106,00 € 31 926 947,00 € 18 404 860,00 €
2016 46 1 462 154,00 € 46 282,00 € 20 729 061,00 € 33 917 266,00 € 16 374 092,00 €
2015 48 1 167 464,00 € 42 425,00 € 19 697 379,00 € 35 941 523,00 € 16 365 083,00 €
2014 42 1 103 842,00 € 51 946,00 € 18 699 569,00 € 29 869 700,00 € 14 341 351,00 €
2013 43 1 114 477,00 € 65 445,00 € 22 854 849,00 € 27 780 857,00 € 18 364 016,00 €
2012 44 1 129 783,00 € 62 924,00 € 25 899 606,00 € 28 793 042,00 € 17 328 925,00 €
2011 42 1 082 589,00 € 62 798,00 € 25 921 399,00 € 25 765 207,00 € 17 306 067,00 €
2010 47 1 002 962,00 € 31 393,00 € 22 720 512,00 € 30 832 411,00 € 18 260 516,00 €
2009 47 999 934,00 € 36 258,00 € 26 784 266,00 € 31 817 787,00 € 17 254 636,00 €
2008 46 1 099 541,00 € 65 529,00 € 26 899 804,00 € 31 809 451,00 € 16 252 167,00 €
2007 44 999 211,00 € 66 452,00 € 24 792 327,00 € 29 663 865,00 € 15 249 503,00 €
2006 42 882 608,00 € 52 737,00 € 24 708 285,00 € 31 611 800,00 € 15 223 534,00 €
2005 44 695 995,00 € 58 721,00 € 24 544 790,00 € 31 676 232,00 € 16 166 223,00 €
2004 53 736 805,00 € 50 444,00 € 26 541 168,00 € 35 717 269,00 € 16 167 505,00 €
2003 50 717 373,00 € 51 753,00 € 29 570 635,00 € 35 701 881,00 € 13 151 297,00 €
2002 43 585 500,00 € 37 073,00 € 20 422 432,00 € 30 546 534,00 € 14 148 575,00 €
2001 45 550 447,00 € 33 119,00 € 16 340 748,00 € 31 528 887,00 € 14 136 822,00 €
2000 — — 34 947,41 € 22 394 323,71 € — — — —
1999 — — 51 591,64 € 22 437 546,21 € — — — —
1998 — — 46 425,30 € 19 385 319,77 € — — — —
1997 — — 37 438,89 € 17 342 207,34 € — — — —
1996 — — 26 276,42 € 15 293 493,78 € — — — —
1995 — — 28 229,90 € 14 258 887,55 € — — — —
1994 — — 18 963,13 € 12 224 229,64 € — — — —
1993 — — 23 327,44 € 12 234 599,83 € — — — —
1992 — — 15 851,50 € 12 176 875,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 45 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David SOENEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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