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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Gros, maire d'Ormes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ormes
Territoire
Ormes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Gros est maire d'Ormes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ormes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 12/07/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ormes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,14 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,14 % (224 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE COMMUNE ! Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE COMMUNE ! 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 19
Nuls 22
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71332
Commune Ormes
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 507 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ormes

Inscrits399
Votants224
Participation56,14 %
Abstentions175
Suffrages exprimés183
Votes blancs19
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ormes1 39956,14 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ormes

  • Population 505 habitants
  • Recettes de fonctionnement 388 525,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 350 511,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 329 388,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 388 525,58 350 511,33
2024 402 486,08 391 051,58
2023 399 264,45 345 532,37
2022 346 455,82 305 720,29
2021 345 654,45 279 972,69
2020 328 524,93 287 052,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 388 525,58 € 402 486,08 € 399 264,45 € 346 455,82 € 345 654,45 € 328 524,93 € 769,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 350 511,33 € 391 051,58 € 345 532,37 € 305 720,29 € 279 972,69 € 287 052,88 € 694,08 € (2025)
Impôts locaux 167 388,18 € 169 208,00 € 157 936,00 € 137 586,00 € 139 878,00 € 123 891,00 € 331,46 € (2025)
Frais de personnel 145 640,65 € 172 121,58 € 151 575,91 € 114 250,32 € 105 070,82 € 117 644,22 € 288,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 852,97 € 9 090,79 € 43 800,19 € 23 934,87 € 28 895,60 € 14 925,55 € 21,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 613,23 € 195 408,19 € 63 285,24 € 128 008,87 € 232 546,52 € 154 073,88 € 228,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 352,61 € 162 001,76 € 26 403,96 € 71 559,53 € 9 324,51 € 69 325,11 € 159,11 € (2025)
Épargne brute 38 014,25 € 11 434,50 € 53 732,08 € 40 735,53 € 65 681,76 € 41 472,05 € 75,28 € (2025)
Épargne nette 5 353,63 € -21 971,93 € 20 914,54 € 4 471,86 € -151 233,18 € -36 969,72 € 10,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 239,44 € -94 977,58 € 78 712,30 € -48 800,01 € 71 997,92 € 2 643,64 € -36,12 € (2025)
Encours de la dette 329 388,09 € 362 048,71 € 394 403,14 € 426 720,68 € 212 984,35 € 259 695,29 € 652,25 € (2025)
Annuité de la dette 35 465,52 € 36 471,52 € 36 140,52 € 39 483,96 € 228 504,78 € 85 086,62 € 70,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 903
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 486
Dotation forfaitaire 42 383

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 383,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 486,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ormes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 418 520 371 840 105 260
2024 423 850 407 740 191 470
2023 441 260 400 530 30 470
2022 346 460 312 640 91 750
2021 375 590 312 570 15 630
2020 334 080 296 690 75 630
2019 416 180 338 640 99 850
2018 347 930 288 910 121 460
2017 317 030 297 740 41 800
2016 343 540 304 830 119 470
2015 337 490 266 380 13 470
2014 319 660 261 170 16 300
2013 307 970 266 730 103 050
2012 309 600 264 710 132 820
2011 294 640 231 050 441 790
2010 260 880 239 450 83 780
2009 307 980 214 920 537 120
2008 245 220 214 120 107 850
2007 245 580 222 360 113 150
2006 335 630 319 170 219 390
2005 224 750 197 830 78 360
2004 205 790 169 660 41 050
2003 204 450 173 300 62 120
2002 203 550 181 130 23 000
2001 199 700 167 570 163 480
2000 187 250 160 680 98 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 030 164 260 20 430
2024 30 710 159 600 22 840
2023 28 620 149 750 21 560
2022 26 820 137 150 19 830
2021 28 570 130 120 18 850
2020 91 770 42 980 18 800
2019 91 910 44 940 18 540
2018 92 540 43 580 18 040
2017 90 820 42 740 17 820
2016 90 140 42 000 17 760
2015 90 950 41 330 17 540
2014 88 640 40 090 17 380
2013 88 580 39 520 17 180
2012 87 340 38 380 16 880
2011 84 150 36 990 16 590
2010 35 640 34 840 15 290
2009 33 930 33 760 15 140
2008 32 870 32 040 14 710
2007 30 560 30 990 14 280
2006 28 660 29 710 14 050
2005 26 890 27 800 16 840
2004 25 240 26 590 16 190
2003 24 420 24 980 15 660
2002 22 210 23 210 15 430
2001 22 120 22 660 15 260
2000 20 640 21 430 14 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 660 35 470
2024 0 32 400 35 470
2023 0 32 140 35 470
2022 250 000 36 260 39 480
2021 169 300 216 020 220 480
2020 0 78 230 84 870
2019 0 75 740 84 580
2018 50 000 71 420 82 020
2017 140 000 59 110 70 530
2016 0 54 320 66 740
2015 0 61 830 76 270
2014 0 59 630 78 410
2013 0 57 510 78 570
2012 0 55 500 78 600
2011 250 000 45 390 65 660
2010 0 30 820 45 680
2009 300 000 15 230 22 440
2008 0 18 990 25 860
2007 79 000 17 200 22 280
2006 55 000 17 360 19 640
2005 85 000 98 710 104 920
2004 0 11 380 17 360
2003 30 500 7 230 12 740
2002 0 67 850 76 150
2001 121 960 16 410 22 070
2000 38 110 12 400 15 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 505 418 520,00 € 141 070,00 € 31 130,00 € 100 070,00 € 371 840,00 € 145 640,00 € 140 520,00 € 2 800,00 € 3 000,00 € 29 030,00 € 164 260,00 € 20 430,00 € 0,00 € 10,00 € 105 260,00 € 32 660,00 € 35 470,00 €
2024 490 423 850,00 € 141 840,00 € 35 170,00 € 97 540,00 € 407 740,00 € 172 120,00 € 150 460,00 € 3 070,00 € 3 380,00 € 30 710,00 € 159 600,00 € 22 840,00 € 0,00 € 52 760,00 € 191 470,00 € 32 400,00 € 35 470,00 €
2023 469 441 260,00 € 129 460,00 € 12 880,00 € 92 060,00 € 400 530,00 € 151 580,00 € 128 620,00 € 3 320,00 € 3 830,00 € 28 620,00 € 149 750,00 € 21 560,00 € 0,00 € 0,00 € 30 470,00 € 32 140,00 € 35 470,00 €
2022 474 346 460,00 € 114 620,00 € 13 440,00 € 89 710,00 € 312 640,00 € 114 250,00 € 127 450,00 € 3 220,00 € 2 450,00 € 26 820,00 € 137 150,00 € 19 830,00 € 250 000,00 € 0,00 € 91 750,00 € 36 260,00 € 39 480,00 €
2021 478 375 590,00 € 110 630,00 € 13 340,00 € 87 180,00 € 312 570,00 € 105 070,00 € 107 450,00 € 11 590,00 € 2 800,00 € 28 570,00 € 130 120,00 € 18 850,00 € 169 300,00 € 640,00 € 15 630,00 € 216 020,00 € 220 480,00 €
2020 482 334 080,00 € 101 470,00 € 28 390,00 € 84 790,00 € 296 690,00 € 117 640,00 € 106 670,00 € 6 640,00 € 3 260,00 € 91 770,00 € 42 980,00 € 18 800,00 € 0,00 € 21 390,00 € 75 630,00 € 78 230,00 € 84 870,00 €
2019 498 416 180,00 € 103 320,00 € 26 040,00 € 76 650,00 € 338 640,00 € 101 310,00 € 83 620,00 € 8 830,00 € 7 360,00 € 91 910,00 € 44 940,00 € 18 540,00 € 0,00 € 10 250,00 € 99 850,00 € 75 740,00 € 84 580,00 €
2018 513 347 930,00 € 102 190,00 € 10 480,00 € 91 310,00 € 288 910,00 € 132 060,00 € 84 270,00 € 10 590,00 € 2 170,00 € 92 540,00 € 43 580,00 € 18 040,00 € 50 000,00 € 27 320,00 € 121 460,00 € 71 420,00 € 82 020,00 €
2017 535 317 030,00 € 106 650,00 € 0,00 € 81 500,00 € 297 740,00 € 147 880,00 € 73 810,00 € 11 420,00 € 3 000,00 € 90 820,00 € 42 740,00 € 17 820,00 € 140 000,00 € 16 560,00 € 41 800,00 € 59 110,00 € 70 530,00 €
2016 535 343 540,00 € 104 990,00 € 13 000,00 € 89 890,00 € 304 830,00 € 137 680,00 € 90 250,00 € 12 410,00 € 3 680,00 € 90 140,00 € 42 000,00 € 17 760,00 € 0,00 € 10 390,00 € 119 470,00 € 54 320,00 € 66 740,00 €
2015 540 337 490,00 € 104 300,00 € 25 810,00 € 92 430,00 € 266 380,00 € 114 790,00 € 74 790,00 € 14 440,00 € 4 030,00 € 90 950,00 € 41 330,00 € 17 540,00 € 0,00 € 20 870,00 € 13 470,00 € 61 830,00 € 76 270,00 €
2014 534 319 660,00 € 98 870,00 € 23 420,00 € 92 780,00 € 261 170,00 € 109 870,00 € 74 900,00 € 18 780,00 € 4 500,00 € 88 640,00 € 40 090,00 € 17 380,00 € 0,00 € 47 440,00 € 16 300,00 € 59 630,00 € 78 410,00 €
2013 527 307 970,00 € 98 710,00 € 21 800,00 € 91 750,00 € 266 730,00 € 108 510,00 € 79 300,00 € 21 060,00 € 3 630,00 € 88 580,00 € 39 520,00 € 17 180,00 € 0,00 € 35 440,00 € 103 050,00 € 57 510,00 € 78 570,00 €
2012 512 309 600,00 € 103 880,00 € 2 500,00 € 87 200,00 € 264 710,00 € 99 190,00 € 82 300,00 € 23 100,00 € 3 620,00 € 87 340,00 € 38 380,00 € 16 880,00 € 0,00 € 61 180,00 € 132 820,00 € 55 500,00 € 78 600,00 €
2011 513 294 640,00 € 98 990,00 € 0,00 € 76 170,00 € 231 050,00 € 101 840,00 € 62 520,00 € 20 270,00 € 6 140,00 € 84 150,00 € 36 990,00 € 16 590,00 € 250 000,00 € 68 810,00 € 441 790,00 € 45 390,00 € 65 660,00 €
2010 504 260 880,00 € 89 530,00 € 7 070,00 € 73 640,00 € 239 450,00 € 101 690,00 € 81 880,00 € 14 860,00 € 3 900,00 € 35 640,00 € 34 840,00 € 15 290,00 € 0,00 € 103 790,00 € 83 780,00 € 30 820,00 € 45 680,00 €
2009 497 307 980,00 € 96 790,00 € 7 710,00 € 72 400,00 € 214 920,00 € 99 730,00 € 70 550,00 € 7 210,00 € 3 540,00 € 33 930,00 € 33 760,00 € 15 140,00 € 300 000,00 € 126 420,00 € 537 120,00 € 15 230,00 € 22 440,00 €
2008 452 245 220,00 € 95 330,00 € 11 580,00 € 68 210,00 € 214 120,00 € 102 480,00 € 67 730,00 € 6 880,00 € 3 560,00 € 32 870,00 € 32 040,00 € 14 710,00 € 0,00 € 10 280,00 € 107 850,00 € 18 990,00 € 25 860,00 €
2007 452 245 580,00 € 91 240,00 € 8 140,00 € 66 000,00 € 222 360,00 € 99 640,00 € 69 190,00 € 5 080,00 € 3 560,00 € 30 560,00 € 30 990,00 € 14 280,00 € 79 000,00 € 16 240,00 € 113 150,00 € 17 200,00 € 22 280,00 €
2006 452 335 630,00 € 86 390,00 € 7 060,00 € 64 580,00 € 319 170,00 € 86 210,00 € 69 600,00 € 2 280,00 € 4 040,00 € 28 660,00 € 29 710,00 € 14 050,00 € 55 000,00 € 66 010,00 € 219 390,00 € 17 360,00 € 19 640,00 €
2005 452 224 750,00 € 84 160,00 € 6 380,00 € 63 080,00 € 197 830,00 € 80 300,00 € 66 010,00 € 13 260,00 € 3 800,00 € 26 890,00 € 27 800,00 € 16 840,00 € 85 000,00 € 22 270,00 € 78 360,00 € 98 710,00 € 104 920,00 €
2004 452 205 790,00 € 80 500,00 € 5 330,00 € 62 160,00 € 169 660,00 € 75 090,00 € 52 000,00 € 5 980,00 € 3 320,00 € 25 240,00 € 26 590,00 € 16 190,00 € 0,00 € 22 980,00 € 41 050,00 € 11 380,00 € 17 360,00 €
2003 452 204 450,00 € 74 400,00 € 0,00 € 56 120,00 € 173 300,00 € 74 520,00 € 59 630,00 € 5 510,00 € 3 230,00 € 24 420,00 € 24 980,00 € 15 660,00 € 30 500,00 € 7 850,00 € 62 120,00 € 7 230,00 € 12 740,00 €
2002 452 203 550,00 € 70 970,00 € 10,00 € 55 920,00 € 181 130,00 € 69 890,00 € 46 980,00 € 8 390,00 € 3 010,00 € 22 210,00 € 23 210,00 € 15 430,00 € 0,00 € 3 050,00 € 23 000,00 € 67 850,00 € 76 150,00 €
2001 452 199 700,00 € 69 440,00 € 4 000,00 € 53 950,00 € 167 570,00 € 65 760,00 € 44 470,00 € 5 660,00 € 3 010,00 € 22 120,00 € 22 660,00 € 15 260,00 € 121 960,00 € 79 220,00 € 163 480,00 € 16 410,00 € 22 070,00 €
2000 452 187 250,00 € 67 850,00 € 100,00 € 52 420,00 € 160 680,00 € 65 470,00 € 45 740,00 € 2 800,00 € 2 200,00 € 20 640,00 € 21 430,00 € 14 640,00 € 38 110,00 € 12 840,00 € 98 560,00 € 12 400,00 € 15 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 9 354 559,00 € 515 626,00 € 155 6 678 332,00 € 187 5 952 772,00 € 131 3 912 917,00 €
2023 299 8 878 902,00 € 418 340,00 € 156 6 334 842,00 € 183 5 598 831,00 € 134 3 807 934,00 €
2022 289 8 583 943,00 € 442 280,00 € 139 6 031 436,00 € 180 5 357 608,00 € 126 3 348 576,00 €
2021 271 8 043 920,00 € 409 838,00 € 136 5 748 962,00 € 167 4 687 380,00 € 114 3 052 426,00 €
2020 264 7 494 319,00 € 387 517,00 € 128 5 251 903,00 € 165 4 587 656,00 € 111 2 794 504,00 €
2019 267 7 629 916,00 € 463 091,00 € 143 5 529 665,00 € 165 4 620 964,00 € 113 2 882 774,00 €
2018 263 7 600 327,00 € 521 744,00 € 135 5 453 506,00 € 163 4 767 693,00 € 112 2 799 958,00 €
2017 266 7 691 370,00 € 530 442,00 € 115 5 284 599,00 € 164 4 630 928,00 € 113 2 991 340,00 €
2016 252 6 845 606,00 € 369 356,00 € 105 4 239 901,00 € 150 4 234 770,00 € 110 2 898 439,00 €
2015 255 6 585 914,00 € 372 921,00 € 111 4 296 664,00 € 154 4 217 588,00 € 108 2 644 393,00 €
2014 267 6 826 866,00 € 372 819,00 € 124 4 576 093,00 € 173 4 667 244,00 € 103 2 487 740,00 €
2013 266 6 652 119,00 € 352 236,00 € 137 4 758 756,00 € 175 4 716 025,00 € 101 2 365 833,00 €
2012 269 6 597 145,00 € 341 817,00 € 149 4 991 456,00 € 178 4 774 013,00 € 99 2 169 162,00 €
2011 279 6 716 181,00 € 282 438,00 € 179 5 571 283,00 € 190 4 854 582,00 € 97 2 045 322,00 €
2010 278 6 394 865,00 € 219 992,00 € 164 5 124 049,00 € 189 4 666 263,00 € 97 1 947 404,00 €
2009 282 6 206 713,00 € 201 234,00 € 154 4 838 711,00 € 191 4 498 545,00 € 90 1 853 903,00 €
2008 263 5 870 375,00 € 160 333,00 € 152 4 592 168,00 € 175 4 200 722,00 € 93 1 851 294,00 €
2007 268 5 724 091,00 € 228 172,00 € 154 4 463 831,00 € 183 4 094 403,00 € 93 1 739 170,00 €
2006 273 5 381 236,00 € 148 545,00 € 154 4 209 873,00 € 184 4 051 547,00 € 94 1 559 339,00 €
2005 269 4 180 834,00 € 237 276,00 € 160 3 368 340,00 € 183 3 975 809,00 € 89 1 429 061,00 €
2004 256 3 910 173,00 € 212 683,00 € 148 3 106 889,00 € 180 3 776 909,00 € 79 1 297 425,00 €
2003 261 3 909 131,00 € 215 246,00 € 143 3 072 042,00 € 184 3 802 865,00 € 72 1 103 317,00 €
2002 233 3 606 893,00 € 215 249,00 € 136 2 874 199,00 € 157 3 482 114,00 € 68 1 064 426,00 €
2001 232 3 253 163,00 € 165 591,00 € 125 2 528 174,00 € 145 3 031 457,00 € 78 1 119 696,00 €
2000 — — 193 458,87 € 108 2 182 721,12 € — — — —
1999 — — 180 530,28 € 115 2 077 615,45 € — — — —
1998 — — 180 083,45 € 114 2 049 332,20 € — — — —
1997 — — 165 103,35 € 96 1 831 493,68 € — — — —
1996 — — 126 946,28 € 91 1 724 849,95 € — — — —
1995 — — 155 323,90 € 100 1 730 691,49 € — — — —
1994 — — 163 037,82 € 96 1 618 307,45 € — — — —
1993 — — 152 661,53 € 87 1 597 740,71 € — — — —
1992 — — 130 907,51 € 86 1 402 011,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane GROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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