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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Poursin, maire d'Ormesson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ormesson
Territoire
Ormesson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Poursin est maire d'Ormesson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ormesson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 05/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ormesson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,19 %
  • Inscrits197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,19 % (156 votants sur 197 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ORMESSON, UNE HISTOIRE, UN AVENIR Donnée non disponible 87 57,62 % —
2e AGIR POUR ORMESSON Donnée non disponible 64 42,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ORMESSON, UNE HISTOIRE, UN AVENIR 87
AGIR POUR ORMESSON 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77348
Commune Ormesson
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ormesson

Inscrits197
Votants156
Participation79,19 %
Abstentions41
Suffrages exprimés151
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ormesson1 19779,19 %151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ormesson

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 009,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 340,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 283,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 009,35 144 340,57
2024 160 987,77 134 217,22
2023 168 314,52 154 317,40
2022 163 944,52 126 925,96
2021 152 866,54 116 260,15
2020 135 767,58 105 772,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 009,35 € 160 987,77 € 168 314,52 € 163 944,52 € 152 866,54 € 135 767,58 € 607,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 340,57 € 134 217,22 € 154 317,40 € 126 925,96 € 116 260,15 € 105 772,75 € 584,37 € (2025)
Impôts locaux 86 593,00 € 87 679,00 € 82 665,00 € 75 935,00 € 72 776,00 € 68 477,00 € 350,58 € (2025)
Frais de personnel 45 906,57 € 41 931,39 € 43 170,58 € 44 419,99 € 35 853,60 € 38 884,28 € 185,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 052,60 € 2 216,64 € 5 100,24 € 2 411,58 € 1 904,61 € 152,03 € 8,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 690,68 € 178 369,97 € 29 356,38 € 133 810,22 € 35 729,11 € 68 549,39 € 152,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 606,00 € 159 724,46 € 17 112,14 € 121 706,39 € 23 764,07 € 56 721,56 € 75,33 € (2025)
Épargne brute 5 668,78 € 26 770,55 € 13 997,12 € 37 018,56 € 36 606,39 € 29 994,83 € 22,95 € (2025)
Épargne nette -13 415,90 € 8 125,04 € 1 752,88 € 24 914,73 € 24 641,35 € 18 167,00 € -54,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 048,06 € -91 443,77 € 19 656,32 € -28 964,48 € 35 764,69 € 13 765,40 € 40,68 € (2025)
Encours de la dette 143 283,69 € 162 368,37 € 181 013,88 € 63 258,12 € 75 361,95 € 87 326,99 € 580,10 € (2025)
Annuité de la dette 24 850,55 € 25 069,45 € 12 971,07 € 12 971,07 € 12 971,07 € 12 971,07 € 100,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 783
Dotation forfaitaire 10 794
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 328
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 783,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 794,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 328,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ormesson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 150 010 144 340 18 610
2024 160 990 134 220 159 720
2023 168 310 154 320 17 110
2022 163 940 126 930 121 710
2021 152 870 116 260 23 760
2020 135 770 105 770 56 720
2019 152 960 115 010 66 730
2018 150 360 108 130 47 750
2017 146 380 101 980 41 340
2016 183 090 125 180 23 590
2015 154 520 140 050 29 000
2014 145 570 142 880 531 850
2013 154 520 129 710 99 630
2012 200 950 159 290 27 550
2011 175 480 151 050 17 820
2010 223 510 179 710 21 080
2009 163 730 109 730 106 460
2008 154 430 113 230 40 650
2007 147 230 102 860 1 480
2006 125 930 99 180 15 330
2005 135 970 133 780 38 810
2004 139 060 126 710 29 430
2003 144 860 122 810 9 250
2002 130 570 95 690 19 010
2001 117 540 101 470 6 890
2000 123 930 93 900 29 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 370 98 340 7 930
2024 5 440 97 510 8 810
2023 5 020 92 920 8 470
2022 3 570 87 320 7 920
2021 4 190 83 920 7 670
2020 33 440 39 120 7 650
2019 34 900 38 920 7 580
2018 35 190 37 510 7 390
2017 33 180 36 700 7 320
2016 32 870 36 330 7 290
2015 33 360 35 370 7 220
2014 31 720 34 770 7 140
2013 32 170 33 100 7 080
2012 31 070 31 340 6 950
2011 29 640 28 950 6 830
2010 26 760 27 540 6 530
2009 24 370 26 120 6 350
2008 22 870 24 320 6 120
2007 21 610 22 570 5 860
2006 19 840 21 860 5 620
2005 18 010 19 720 6 720
2004 17 370 19 210 6 590
2003 16 680 18 480 6 530
2002 15 920 18 410 6 430
2001 15 410 17 630 6 180
2000 14 220 16 710 6 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 080 24 850
2024 0 18 650 25 070
2023 130 000 12 240 12 970
2022 0 12 100 12 970
2021 0 11 970 12 970
2020 0 11 830 12 970
2019 6 850 18 110 26 440
2018 0 16 580 21 260
2017 0 15 970 21 260
2016 0 15 390 21 260
2015 0 14 820 21 260
2014 0 16 990 24 090
2013 160 000 20 690 24 090
2012 0 8 090 10 350
2011 0 7 770 10 350
2010 0 8 370 11 270
2009 30 000 8 790 11 500
2008 0 11 260 14 070
2007 0 14 450 18 040
2006 0 14 410 18 040
2005 45 730 17 030 21 110
2004 0 13 660 18 260
2003 0 12 760 18 260
2002 0 11 930 18 260
2001 0 11 160 18 260
2000 0 13 300 21 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 150 010,00 € 97 370,00 € 11 510,00 € 18 960,00 € 144 340,00 € 45 910,00 € 41 620,00 € 5 770,00 € 550,00 € 4 370,00 € 98 340,00 € 7 930,00 € 0,00 € 5 000,00 € 18 610,00 € 19 080,00 € 24 850,00 €
2024 244 160 990,00 € 98 600,00 € 8 480,00 € 18 720,00 € 134 220,00 € 41 930,00 € 38 530,00 € 6 420,00 € 2 050,00 € 5 440,00 € 97 510,00 € 8 810,00 € 0,00 € 21 150,00 € 159 720,00 € 18 650,00 € 25 070,00 €
2023 240 168 310,00 € 93 890,00 € 25 800,00 € 17 620,00 € 154 320,00 € 43 170,00 € 50 540,00 € 730,00 € 5 000,00 € 5 020,00 € 92 920,00 € 8 470,00 € 130 000,00 € 17 560,00 € 17 110,00 € 12 240,00 € 12 970,00 €
2022 240 163 940,00 € 87 480,00 € 29 360,00 € 16 940,00 € 126 930,00 € 44 420,00 € 37 330,00 € 870,00 € 3 000,00 € 3 570,00 € 87 320,00 € 7 920,00 € 0,00 € 47 960,00 € 121 710,00 € 12 100,00 € 12 970,00 €
2021 246 152 870,00 € 84 440,00 € 21 430,00 € 17 930,00 € 116 260,00 € 35 850,00 € 33 790,00 € 1 010,00 € 3 710,00 € 4 190,00 € 83 920,00 € 7 670,00 € 0,00 € 13 620,00 € 23 760,00 € 11 970,00 € 12 970,00 €
2020 249 135 770,00 € 80 220,00 € 20 610,00 € 18 700,00 € 105 770,00 € 38 880,00 € 32 350,00 € 1 140,00 € 2 600,00 € 33 440,00 € 39 120,00 € 7 650,00 € 0,00 € 36 940,00 € 56 720,00 € 11 830,00 € 12 970,00 €
2019 253 152 960,00 € 82 620,00 € 18 490,00 € 20 070,00 € 115 010,00 € 35 740,00 € 36 910,00 € 8 330,00 € 2 500,00 € 34 900,00 € 38 920,00 € 7 580,00 € 6 850,00 € 30 640,00 € 66 730,00 € 18 110,00 € 26 440,00 €
2018 270 150 360,00 € 79 860,00 € 20 120,00 € 22 420,00 € 108 130,00 € 37 710,00 € 30 490,00 € 4 680,00 € 1 800,00 € 35 190,00 € 37 510,00 € 7 390,00 € 0,00 € 25 030,00 € 47 750,00 € 16 580,00 € 21 260,00 €
2017 287 146 380,00 € 77 450,00 € -2 790,00 € 24 320,00 € 101 980,00 € 35 740,00 € 23 710,00 € 5 290,00 € 1 800,00 € 33 180,00 € 36 700,00 € 7 320,00 € 0,00 € 3 120,00 € 41 340,00 € 15 970,00 € 21 260,00 €
2016 300 183 090,00 € 76 500,00 € -3 030,00 € 26 910,00 € 125 180,00 € 47 090,00 € 36 560,00 € 5 880,00 € 2 930,00 € 32 870,00 € 36 330,00 € 7 290,00 € 0,00 € 950,00 € 23 590,00 € 15 390,00 € 21 260,00 €
2015 295 154 520,00 € 75 970,00 € -1 490,00 € 29 580,00 € 140 050,00 € 65 760,00 € 23 580,00 € 6 440,00 € 2 980,00 € 33 360,00 € 35 370,00 € 7 220,00 € 0,00 € 54 480,00 € 29 000,00 € 14 820,00 € 21 260,00 €
2014 287 145 570,00 € 73 640,00 € -850,00 € 33 140,00 € 142 880,00 € 65 420,00 € 21 300,00 € 7 100,00 € 3 030,00 € 31 720,00 € 34 770,00 € 7 140,00 € 0,00 € 275 700,00 € 531 850,00 € 16 990,00 € 24 090,00 €
2013 276 154 520,00 € 72 360,00 € -180,00 € 34 720,00 € 129 710,00 € 63 760,00 € 21 280,00 € 3 410,00 € 2 880,00 € 32 170,00 € 33 100,00 € 7 080,00 € 160 000,00 € 0,00 € 99 630,00 € 20 690,00 € 24 090,00 €
2012 264 200 950,00 € 69 390,00 € -430,00 € 34 740,00 € 159 290,00 € 61 710,00 € 44 980,00 € 2 270,00 € 2 880,00 € 31 070,00 € 31 340,00 € 6 950,00 € 0,00 € 0,00 € 27 550,00 € 8 090,00 € 10 350,00 €
2011 253 175 480,00 € 65 750,00 € 23 450,00 € 35 690,00 € 151 050,00 € 63 320,00 € 28 000,00 € 2 580,00 € 4 760,00 € 29 640,00 € 28 950,00 € 6 830,00 € 0,00 € 5 390,00 € 17 820,00 € 7 770,00 € 10 350,00 €
2010 255 223 510,00 € 56 350,00 € 9 150,00 € 44 390,00 € 179 710,00 € 61 640,00 € 35 950,00 € 2 900,00 € 2 750,00 € 26 760,00 € 27 540,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 21 080,00 € 8 370,00 € 11 270,00 €
2009 245 163 730,00 € 82 430,00 € 8 320,00 € 34 080,00 € 109 730,00 € 37 240,00 € 19 530,00 € 2 700,00 € 2 890,00 € 24 370,00 € 26 120,00 € 6 350,00 € 30 000,00 € 0,00 € 106 460,00 € 8 790,00 € 11 500,00 €
2008 239 154 430,00 € 49 030,00 € 21 180,00 € 49 220,00 € 113 230,00 € 45 050,00 € 24 310,00 € 2 810,00 € 3 770,00 € 22 870,00 € 24 320,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 40 650,00 € 11 260,00 € 14 070,00 €
2007 239 147 230,00 € 52 860,00 € 23 280,00 € 29 420,00 € 102 860,00 € 36 140,00 € 20 370,00 € 3 590,00 € 2 690,00 € 21 610,00 € 22 570,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 14 450,00 € 18 040,00 €
2006 239 125 930,00 € 58 440,00 € 11 050,00 € 28 990,00 € 99 180,00 € 33 350,00 € 21 920,00 € 3 630,00 € 2 280,00 € 19 840,00 € 21 860,00 € 5 620,00 € 0,00 € 7 760,00 € 15 330,00 € 14 410,00 € 18 040,00 €
2005 239 135 970,00 € 56 430,00 € 9 190,00 € 29 930,00 € 133 780,00 € 34 070,00 € 42 080,00 € 4 070,00 € 1 970,00 € 18 010,00 € 19 720,00 € 6 720,00 € 45 730,00 € 0,00 € 38 810,00 € 17 030,00 € 21 110,00 €
2004 239 139 060,00 € 56 930,00 € 13 990,00 € 27 460,00 € 126 710,00 € 31 760,00 € 37 460,00 € 4 600,00 € 1 770,00 € 17 370,00 € 19 210,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 29 430,00 € 13 660,00 € 18 260,00 €
2003 239 144 860,00 € 52 010,00 € 28 330,00 € 26 100,00 € 122 810,00 € 33 360,00 € 33 750,00 € 5 500,00 € 1 980,00 € 16 680,00 € 18 480,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 9 250,00 € 12 760,00 € 18 260,00 €
2002 239 130 570,00 € 49 280,00 € 27 310,00 € 25 810,00 € 95 690,00 € 17 860,00 € 22 670,00 € 6 330,00 € 1 620,00 € 15 920,00 € 18 410,00 € 6 430,00 € 0,00 € 22 290,00 € 19 010,00 € 11 930,00 € 18 260,00 €
2001 239 117 540,00 € 45 000,00 € 16 440,00 € 24 380,00 € 101 470,00 € 12 910,00 € 17 680,00 € 7 100,00 € 3 000,00 € 15 410,00 € 17 630,00 € 6 180,00 € 0,00 € 760,00 € 6 890,00 € 11 160,00 € 18 260,00 €
2000 239 123 930,00 € 41 390,00 € 18 180,00 € 23 830,00 € 93 900,00 € 12 410,00 € 18 970,00 € 8 150,00 € 1 530,00 € 14 220,00 € 16 710,00 € 6 120,00 € 0,00 € 9 060,00 € 29 500,00 € 13 300,00 € 21 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 6 363 681,00 € 620 812,00 € 74 5 173 861,00 € 94 3 823 457,00 € 52 1 616 857,00 €
2023 137 5 477 093,00 € 462 000,00 € 88 4 490 267,00 € 100 4 121 885,00 € 47 1 427 926,00 €
2022 138 5 658 530,00 € 962 991,00 € 85 4 644 745,00 € 98 5 319 567,00 € 49 1 318 646,00 €
2021 135 4 902 033,00 € 398 307,00 € 90 4 300 090,00 € 88 3 499 278,00 € 48 1 395 642,00 €
2020 139 4 887 491,00 € 346 363,00 € 91 4 123 328,00 € 91 3 474 471,00 € 51 1 487 546,00 €
2019 140 4 624 011,00 € 292 824,00 € 91 3 785 150,00 € 95 3 446 775,00 € 51 1 395 343,00 €
2018 142 4 903 753,00 € 352 653,00 € 99 4 170 515,00 € 99 3 596 366,00 € 52 1 420 122,00 €
2017 145 4 921 744,00 € 370 604,00 € 102 4 261 387,00 € 96 3 717 698,00 € 53 1 405 096,00 €
2016 138 4 749 768,00 € 379 164,00 € 96 4 136 762,00 € 96 3 557 250,00 € 49 1 391 552,00 €
2015 135 4 596 134,00 € 373 701,00 € 80 3 768 874,00 € 88 3 345 655,00 € 48 1 368 774,00 €
2014 137 4 628 293,00 € 357 045,00 € 85 3 881 331,00 € 91 3 310 918,00 € 53 1 373 865,00 €
2013 135 4 599 231,00 € 343 275,00 € 90 3 925 445,00 € 93 3 358 066,00 € 47 1 238 160,00 €
2012 131 4 478 973,00 € 296 383,00 € 91 3 865 090,00 € 92 3 396 538,00 € 46 1 114 958,00 €
2011 125 4 300 764,00 € 277 206,00 € 94 3 868 619,00 € 90 3 201 834,00 € 45 1 092 510,00 €
2010 140 4 281 158,00 € 241 973,00 € 93 3 712 666,00 € 101 3 143 270,00 € 47 1 080 108,00 €
2009 134 3 910 550,00 € 191 929,00 € 91 3 461 825,00 € 89 2 767 155,00 € 49 1 101 451,00 €
2008 128 3 859 587,00 € 213 149,00 € 86 3 320 385,00 € 85 2 784 578,00 € 47 1 005 796,00 €
2007 125 3 527 887,00 € 188 678,00 € 91 3 170 896,00 € 84 2 671 473,00 € 45 954 958,00 €
2006 116 3 230 895,00 € 162 734,00 € 87 2 849 497,00 € 78 2 288 387,00 € 42 936 986,00 €
2005 114 2 429 449,00 € 183 462,00 € 77 2 068 820,00 € 76 2 133 403,00 € 43 884 678,00 €
2004 117 2 264 804,00 € 187 493,00 € 74 1 935 314,00 € 76 1 963 195,00 € 39 793 981,00 €
2003 116 2 374 880,00 € 202 287,00 € 76 2 015 044,00 € 75 2 039 639,00 € 43 789 360,00 €
2002 110 2 175 091,00 € 176 672,00 € 74 1 898 140,00 € 71 1 920 819,00 € 41 818 102,00 €
2001 108 2 103 740,00 € 162 157,00 € 73 1 755 845,00 € 70 1 880 626,00 € 40 790 838,00 €
2000 — — 203 907,88 € 76 1 891 165,12 € — — — —
1999 — — 176 738,87 € 76 1 693 777,95 € — — — —
1998 — — 197 697,87 € 79 1 798 191,34 € — — — —
1997 — — 183 303,94 € 75 1 695 603,07 € — — — —
1996 — — 227 106,05 € 74 1 775 202,80 € — — — —
1995 — — 261 929,82 € 74 1 754 916,86 € — — — —
1994 — — 321 402,93 € 76 1 871 031,03 € — — — —
1993 — — 293 094,36 € 69 1 671 614,15 € — — — —
1992 — — 375 693,68 € 70 1 784 422,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain POURSIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain POURSIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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