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Fiche de l’élu

Etienne Savary, maire d'Ornézan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ornézan
Territoire
Ornézan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Etienne Savary est maire d'Ornézan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ornézan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 24/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ornézan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,57 %
  • Inscrits184
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,57 % (128 votants sur 184 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ORNÉZAN Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ORNÉZAN 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 6
Nuls 23
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32302
Commune Ornézan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 202 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ornézan

Inscrits184
Votants128
Participation69,57 %
Abstentions56
Suffrages exprimés99
Votes blancs6
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ornézan1 18469,57 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ornézan

  • Population 213 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 507,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 460,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 542 547,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 507,76 178 460,54
2024 224 387,36 208 188,75
2023 209 103,80 191 751,46
2022 203 054,37 177 873,14
2021 193 230,69 146 413,62
2020 190 338,67 140 648,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ornézan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 507,76 € 224 387,36 € 209 103,80 € 203 054,37 € 193 230,69 € 190 338,67 € 1 091,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 460,54 € 208 188,75 € 191 751,46 € 177 873,14 € 146 413,62 € 140 648,86 € 837,84 € (2025)
Impôts locaux 97 673,00 € 96 516,00 € 98 546,00 € 90 280,00 € 88 091,00 € 110 820,00 € 458,56 € (2025)
Frais de personnel 13 278,54 € 12 791,90 € 12 814,79 € 11 383,64 € 14 607,57 € 15 291,45 € 62,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 988,61 € 0,00 € 1 075,35 € 2 080,05 € 152,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 606,82 € 67 016,46 € 139 674,96 € 117 516,77 € 308 717,46 € 73 566,44 € 157,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 842,00 € 48 940,69 € 47 420,76 € 59 216,38 € 276 588,43 € 55 265,40 € 27,43 € (2025)
Épargne brute 54 047,22 € 16 198,61 € 17 352,34 € 25 181,23 € 46 817,07 € 49 689,81 € 253,74 € (2025)
Épargne nette 26 282,40 € -11 421,54 € -8 708,48 € -51 652,84 € 14 688,04 € 31 388,77 € 123,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 061,55 € -8 728,30 € 14 234,32 € 130 827,89 € -181 448,67 € 29 246,85 € 404,04 € (2025)
Encours de la dette 542 547,98 € 564 207,08 € 572 112,85 € 598 003,67 € 655 434,06 € 637 283,09 € 2 547,17 € (2025)
Annuité de la dette 45 588,60 € 43 883,48 € 42 983,48 € 94 648,81 € 50 303,48 € 37 243,68 € 214,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 990
Dotation forfaitaire 19 895
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 225

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ornézan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 990,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 895,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 225,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ornézan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 610 168 340 4 790
2024 213 640 205 080 24 290
2023 207 770 178 980 30 800
2022 192 730 173 870 59 220
2021 188 970 143 770 297 860
2020 181 690 134 090 54 940
2019 185 090 132 090 27 960
2018 179 350 159 930 47 840
2017 180 020 171 290 32 750
2016 211 800 151 400 1 850
2015 213 340 166 850 5 970
2014 211 750 156 400 24 930
2013 190 300 194 190 114 980
2012 189 820 149 600 1 094 250
2011 177 540 137 630 39 410
2010 171 820 139 840 41 770
2009 179 640 134 770 1 550
2008 160 580 149 380 9 540
2007 161 190 137 420 26 730
2006 166 130 122 690 20 080
2005 472 870 459 560 42 150
2004 131 970 114 590 136 290
2003 126 110 118 360 74 970
2002 129 530 106 710 20 040
2001 119 680 98 000 40 550
2000 123 140 101 640 79 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 510 111 830 13 060
2024 1 630 110 510 14 670
2023 2 230 108 100 14 120
2022 2 120 97 460 12 570
2021 2 550 93 940 12 160
2020 19 380 43 800 11 890
2019 18 380 42 490 11 750
2018 19 920 41 330 11 490
2017 19 490 40 550 11 360
2016 19 220 40 190 11 300
2015 19 280 39 540 11 210
2014 17 950 39 200 11 080
2013 18 240 36 580 10 710
2012 16 020 30 990 10 310
2011 14 160 28 450 9 930
2010 13 190 26 860 9 550
2009 12 070 24 710 9 250
2008 11 330 22 900 8 900
2007 10 540 21 750 8 760
2006 8 920 20 280 8 440
2005 8 170 18 940 10 170
2004 7 580 16 840 9 700
2003 6 650 15 240 9 570
2002 6 120 13 740 8 990
2001 5 630 11 070 8 870
2000 5 420 10 890 8 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 150 35 920
2024 0 20 290 35 670
2023 170 19 710 35 670
2022 0 69 150 85 930
2021 49 830 18 600 35 670
2020 136 000 11 720 28 430
2019 0 21 320 38 900
2018 0 20 480 38 900
2017 0 19 680 38 900
2016 0 18 910 38 900
2015 0 38 170 59 620
2014 20 000 217 450 244 640
2013 100 000 216 770 246 630
2012 300 000 38 350 49 370
2011 500 000 0 0
2010 0 7 040 10 470
2009 0 6 770 10 470
2008 0 6 500 10 470
2007 0 10 770 18 050
2006 29 300 10 350 18 050
2005 0 9 950 19 740
2004 100 000 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 80

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 213 217 610,00 € 61 500,00 € 12 960,00 € 38 530,00 € 168 340,00 € 13 280,00 € 34 070,00 € 14 770,00 € 9 030,00 € 1 510,00 € 111 830,00 € 13 060,00 € 0,00 € 35 660,00 € 4 790,00 € 21 150,00 € 35 920,00 €
2024 220 213 640,00 € 63 480,00 € 16 050,00 € 36 830,00 € 205 080,00 € 12 790,00 € 30 090,00 € 15 380,00 € 19 020,00 € 1 630,00 € 110 510,00 € 14 670,00 € 0,00 € 3 900,00 € 24 290,00 € 20 290,00 € 35 670,00 €
2023 226 207 770,00 € 62 150,00 € 18 970,00 € 36 400,00 € 178 980,00 € 12 810,00 € 37 730,00 € 15 960,00 € 4 130,00 € 2 230,00 € 108 100,00 € 14 120,00 € 170,00 € 86 630,00 € 30 800,00 € 19 710,00 € 35 670,00 €
2022 237 192 730,00 € 53 340,00 € 13 310,00 € 35 590,00 € 173 870,00 € 11 380,00 € 29 570,00 € 16 780,00 € 23 540,00 € 2 120,00 € 97 460,00 € 12 570,00 € 0,00 € 99 610,00 € 59 220,00 € 69 150,00 € 85 930,00 €
2021 238 188 970,00 € 51 230,00 € 10 420,00 € 35 250,00 € 143 770,00 € 14 610,00 € 23 840,00 € 17 070,00 € 5 050,00 € 2 550,00 € 93 940,00 € 12 160,00 € 49 830,00 € 32 640,00 € 297 860,00 € 18 600,00 € 35 670,00 €
2020 238 181 690,00 € 74 250,00 € 9 220,00 € 35 180,00 € 134 090,00 € 15 290,00 € 19 340,00 € 16 790,00 € 0,00 € 19 380,00 € 43 800,00 € 11 890,00 € 136 000,00 € 32 940,00 € 54 940,00 € 11 720,00 € 28 430,00 €
2019 240 185 090,00 € 71 750,00 € 8 210,00 € 35 100,00 € 132 090,00 € 15 740,00 € 21 530,00 € 17 580,00 € 3 670,00 € 18 380,00 € 42 490,00 € 11 750,00 € 0,00 € 2 850,00 € 27 960,00 € 21 320,00 € 38 900,00 €
2018 240 179 350,00 € 71 880,00 € 4 410,00 € 38 910,00 € 159 930,00 € 11 720,00 € 26 720,00 € 18 410,00 € 3 490,00 € 19 920,00 € 41 330,00 € 11 490,00 € 0,00 € 35 090,00 € 47 840,00 € 20 480,00 € 38 900,00 €
2017 242 180 020,00 € 70 570,00 € 9 290,00 € 34 870,00 € 171 290,00 € 16 740,00 € 25 880,00 € 19 220,00 € 3 990,00 € 19 490,00 € 40 550,00 € 11 360,00 € 0,00 € 2 390,00 € 32 750,00 € 19 680,00 € 38 900,00 €
2016 236 211 800,00 € 70 890,00 € 21 050,00 € 35 910,00 € 151 400,00 € 17 480,00 € 22 820,00 € 19 990,00 € 2 160,00 € 19 220,00 € 40 190,00 € 11 300,00 € 0,00 € 3 060,00 € 1 850,00 € 18 910,00 € 38 900,00 €
2015 238 213 340,00 € 70 160,00 € 18 660,00 € 40 440,00 € 166 850,00 € 16 070,00 € 25 810,00 € 21 460,00 € 3 380,00 € 19 280,00 € 39 540,00 € 11 210,00 € 0,00 € 24 500,00 € 5 970,00 € 38 170,00 € 59 620,00 €
2014 242 211 750,00 € 68 220,00 € 16 130,00 € 43 770,00 € 156 400,00 € 12 940,00 € 22 820,00 € 27 360,00 € 3 530,00 € 17 950,00 € 39 200,00 € 11 080,00 € 20 000,00 € 24 920,00 € 24 930,00 € 217 450,00 € 244 640,00 €
2013 246 190 300,00 € 65 530,00 € 6 480,00 € 45 460,00 € 194 190,00 € 15 170,00 € 23 600,00 € 29 860,00 € 47 530,00 € 18 240,00 € 36 580,00 € 10 710,00 € 100 000,00 € 186 370,00 € 114 980,00 € 216 770,00 € 246 630,00 €
2012 248 189 820,00 € 59 970,00 € 6 300,00 € 42 490,00 € 149 600,00 € 37 170,00 € 28 050,00 € 11 820,00 € 3 730,00 € 16 020,00 € 30 990,00 € 10 310,00 € 300 000,00 € 207 690,00 € 1 094 250,00 € 38 350,00 € 49 370,00 €
2011 253 177 540,00 € 52 540,00 € 3 890,00 € 42 750,00 € 137 630,00 € 28 550,00 € 26 710,00 € 0,00 € 3 530,00 € 14 160,00 € 28 450,00 € 9 930,00 € 500 000,00 € 0,00 € 39 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 257 171 820,00 € 49 170,00 € 3 250,00 € 42 910,00 € 139 840,00 € 24 440,00 € 24 390,00 € 3 430,00 € 4 850,00 € 13 190,00 € 26 860,00 € 9 550,00 € 0,00 € 0,00 € 41 770,00 € 7 040,00 € 10 470,00 €
2009 255 179 640,00 € 45 630,00 € 4 530,00 € 43 010,00 € 134 770,00 € 26 400,00 € 23 910,00 € 3 700,00 € 3 840,00 € 12 070,00 € 24 710,00 € 9 250,00 € 0,00 € 7 070,00 € 1 550,00 € 6 770,00 € 10 470,00 €
2008 238 160 580,00 € 42 730,00 € 5 540,00 € 40 340,00 € 149 380,00 € 32 840,00 € 22 380,00 € 3 970,00 € 3 750,00 € 11 330,00 € 22 900,00 € 8 900,00 € 0,00 € 3 300,00 € 9 540,00 € 6 500,00 € 10 470,00 €
2007 238 161 190,00 € 40 440,00 € 170,00 € 39 980,00 € 137 420,00 € 30 920,00 € 23 420,00 € 7 280,00 € 3 600,00 € 10 540,00 € 21 750,00 € 8 760,00 € 0,00 € 900,00 € 26 730,00 € 10 770,00 € 18 050,00 €
2006 238 166 130,00 € 37 650,00 € 4 700,00 € 38 740,00 € 122 690,00 € 24 230,00 € 21 950,00 € 7 700,00 € 3 690,00 € 8 920,00 € 20 280,00 € 8 440,00 € 29 300,00 € 0,00 € 20 080,00 € 10 350,00 € 18 050,00 €
2005 238 472 870,00 € 37 270,00 € 4 090,00 € 37 890,00 € 459 560,00 € 28 310,00 € 21 830,00 € 9 790,00 € 4 190,00 € 8 170,00 € 18 940,00 € 10 170,00 € 0,00 € 37 120,00 € 42 150,00 € 9 950,00 € 19 740,00 €
2004 238 131 970,00 € 34 090,00 € 3 100,00 € 37 090,00 € 114 590,00 € 34 960,00 € 18 970,00 € 0,00 € 5 890,00 € 7 580,00 € 16 840,00 € 9 700,00 € 100 000,00 € 27 240,00 € 136 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 238 126 110,00 € 31 860,00 € 3 160,00 € 36 710,00 € 118 360,00 € 34 680,00 € 20 560,00 € 0,00 € 3 600,00 € 6 650,00 € 15 240,00 € 9 570,00 € 0,00 € 12 600,00 € 74 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 238 129 530,00 € 31 240,00 € 4 920,00 € 36 620,00 € 106 710,00 € 33 620,00 € 17 290,00 € 0,00 € 4 820,00 € 6 120,00 € 13 740,00 € 8 990,00 € 0,00 € 11 430,00 € 20 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 238 119 680,00 € 25 570,00 € 2 570,00 € 35 170,00 € 98 000,00 € 29 010,00 € 20 940,00 € 0,00 € 1 550,00 € 5 630,00 € 11 070,00 € 8 870,00 € 0,00 € 1 540,00 € 40 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 238 123 140,00 € 68 890,00 € 2 190,00 € 34 850,00 € 101 640,00 € 29 200,00 € 21 630,00 € 80,00 € 2 910,00 € 5 420,00 € 10 890,00 € 8 760,00 € 0,00 € 25 200,00 € 79 630,00 € 0,00 € 80,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 605 425,00 € 92 174,00 € 61 2 293 629,00 € 72 2 332 250,00 € 63 1 574 621,00 €
2023 142 3 694 580,00 € 102 627,00 € 57 2 149 971,00 € 80 2 489 503,00 € 69 1 530 239,00 €
2022 143 3 376 739,00 € 99 204,00 € 55 2 006 533,00 € 81 2 376 743,00 € 65 1 350 098,00 €
2021 137 3 161 549,00 € 92 471,00 € 62 2 156 942,00 € 80 2 185 645,00 € 64 1 297 650,00 €
2020 141 3 277 066,00 € 109 297,00 € 62 2 185 363,00 € 88 2 303 671,00 € 64 1 252 938,00 €
2019 149 3 445 675,00 € 138 474,00 € 83 2 595 093,00 € 92 2 340 370,00 € 70 1 275 665,00 €
2018 139 3 161 416,00 € 115 809,00 € 75 2 331 224,00 € 87 2 215 785,00 € 65 1 149 129,00 €
2017 139 3 399 755,00 € 106 045,00 € 54 2 255 074,00 € 86 2 261 673,00 € 58 1 089 970,00 €
2016 138 3 277 859,00 € 129 999,00 € 54 2 089 268,00 € 90 2 275 081,00 € 57 1 086 676,00 €
2015 135 3 060 332,00 € 96 251,00 € 52 1 868 116,00 € 92 2 300 057,00 € 59 993 805,00 €
2014 137 3 031 085,00 € 81 139,00 € 50 1 758 177,00 € 92 2 250 796,00 € 53 991 581,00 €
2013 139 3 041 764,00 € 109 555,00 € 60 1 988 195,00 € 94 2 267 415,00 € 57 966 217,00 €
2012 135 3 016 697,00 € 101 723,00 € 68 2 065 272,00 € 90 2 250 597,00 € 54 941 708,00 €
2011 137 3 010 194,00 € 104 008,00 € 75 2 273 342,00 € 92 2 292 054,00 € 53 866 150,00 €
2010 140 2 918 606,00 € 91 405,00 € 74 2 219 520,00 € 99 2 323 976,00 € 52 844 004,00 €
2009 140 2 656 866,00 € 51 224,00 € 69 1 891 376,00 € 97 2 125 426,00 € 51 831 799,00 €
2008 140 2 590 302,00 € 20 357,00 € 67 1 885 079,00 € 93 1 961 107,00 € 57 823 804,00 €
2007 138 2 535 158,00 € 43 544,00 € 66 1 804 262,00 € 96 1 913 803,00 € 46 754 727,00 €
2006 142 2 468 137,00 € 46 398,00 € 67 1 772 371,00 € 93 1 836 210,00 € 49 727 380,00 €
2005 134 1 852 126,00 € 59 144,00 € 67 1 284 151,00 € 85 1 721 449,00 € 48 704 381,00 €
2004 133 1 998 874,00 € 157 894,00 € 59 1 403 173,00 € 82 1 653 430,00 € 44 656 636,00 €
2003 134 2 128 964,00 € 183 541,00 € 57 1 474 481,00 € 85 1 635 443,00 € 44 613 194,00 €
2002 144 1 847 534,00 € 121 433,00 € 56 1 229 968,00 € 89 1 582 337,00 € 46 575 146,00 €
2001 128 1 585 576,00 € 73 764,00 € 53 1 047 179,00 € 72 1 364 208,00 € 49 592 986,00 €
2000 — — 92 394,62 € 53 1 021 700,66 € — — — —
1999 — — 81 846,22 € 52 941 370,55 € — — — —
1998 — — 84 240,43 € 52 923 143,90 € — — — —
1997 — — 65 960,12 € 43 799 954,42 € — — — —
1996 — — 58 171,65 € 37 664 611,86 € — — — —
1995 — — 62 863,57 € 41 681 937,54 € — — — —
1994 — — 70 546,24 € 44 781 379,88 € — — — —
1993 — — 51 391,02 € 35 594 519,61 € — — — —
1992 — — 57 512,15 € 34 591 481,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Etienne SAVARY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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