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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Arlot, maire d'Ornon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ornon
Territoire
Ornon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Arlot est maire d'Ornon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ornon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 29/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ornon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,14 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,14 % (107 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DIX HAMEAUX UN SEUL ENGAGEMENT Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DIX HAMEAUX UN SEUL ENGAGEMENT 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38285
Commune Ornon
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 143 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ornon

Inscrits175
Votants107
Participation61,14 %
Abstentions68
Suffrages exprimés93
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ornon1 17561,14 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ornon

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 385 046,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 301 396,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 296 308,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 590,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 385 046,55 301 396,21
2024 393 695,65 243 935,43
2023 367 020,44 246 657,65
2022 350 904,32 252 771,97
2021 342 444,28 163 258,16
2020 315 319,09 230 039,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 385 046,55 € 393 695,65 € 367 020,44 € 350 904,32 € 342 444,28 € 315 319,09 € 2 533,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 301 396,21 € 243 935,43 € 246 657,65 € 252 771,97 € 163 258,16 € 230 039,92 € 1 982,87 € (2025)
Impôts locaux 132 715,00 € 133 241,00 € 153 526,00 € 123 678,00 € 117 629,00 € 112 333,00 € 873,13 € (2025)
Frais de personnel 39 640,08 € 45 208,61 € 43 593,27 € 35 301,14 € 39 295,42 € 38 293,02 € 260,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 627,19 € 6 296,00 € 3 411,72 € 2 624,12 € 2 402,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 180,86 € 352 652,65 € 538 996,12 € 406 291,18 € 234 105,14 € 205 734,27 € 1 757,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 236 113,61 € 313 212,50 € 495 338,30 € 369 598,28 € 204 231,46 € 170 743,73 € 1 553,38 € (2025)
Épargne brute 83 650,34 € 149 760,22 € 120 362,79 € 98 132,35 € 179 186,12 € 85 279,17 € 550,33 € (2025)
Épargne nette 53 762,50 € 110 320,07 € 82 329,58 € 61 439,45 € 149 312,44 € 50 288,63 € 353,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 115 240,08 € 72 564,09 € 14 193,45 € -118 627,31 € 215 463,68 € 16 225,52 € 758,16 € (2025)
Encours de la dette 296 308,50 € 326 196,34 € 365 636,49 € 403 669,70 € 440 362,60 € 350 236,28 € 1 949,40 € (2025)
Annuité de la dette 36 665,77 € 47 695,62 € 47 695,62 € 47 695,62 € 41 211,94 € 47 698,04 € 241,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 594
Dotation forfaitaire 26 772
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 651
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 820

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 594,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 772,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 820,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 651,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ornon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 391 140 333 840 237 290
2024 396 580 281 470 313 210
2023 370 760 278 770 495 340
2022 352 710 284 390 376 050
2021 348 450 195 670 204 230
2020 322 130 270 460 170 740
2019 270 990 232 660 340 800
2018 265 600 244 550 176 790
2017 247 850 200 250 193 830
2016 337 380 209 900 236 580
2015 289 090 170 410 118 210
2014 264 180 192 910 33 990
2013 244 120 197 860 189 440
2012 252 020 161 890 100 390
2011 262 780 144 180 197 650
2010 238 350 144 990 102 820
2009 218 420 130 330 200 420
2008 222 490 134 110 372 500
2007 281 640 222 860 32 340
2006 243 800 129 770 253 470
2005 215 800 167 650 179 930
2004 197 320 130 170 464 230
2003 186 070 137 290 128 150
2002 227 290 127 490 168 380
2001 169 720 127 070 364 260
2000 164 110 110 440 425 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 200 83 760 6 450
2024 35 480 80 840 7 230
2023 34 920 77 820 6 970
2022 30 690 72 270 6 510
2021 28 690 69 690 6 290
2020 52 320 37 940 5 420
2019 52 030 34 310 5 350
2018 48 260 32 460 5 240
2017 45 790 33 210 5 190
2016 44 090 21 010 5 180
2015 44 410 20 950 5 090
2014 42 670 20 670 5 050
2013 43 270 20 540 5 010
2012 42 420 16 680 4 920
2011 41 950 16 210 4 840
2010 26 560 15 540 4 430
2009 26 030 14 960 4 390
2008 24 750 14 280 4 330
2007 23 940 13 960 4 250
2006 23 190 13 640 4 190
2005 20 460 14 520 5 110
2004 19 890 14 090 5 020
2003 18 510 13 280 4 820
2002 17 750 12 770 4 750
2001 17 830 12 710 4 690
2000 16 930 12 220 4 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 890 36 670
2024 0 39 440 47 700
2023 0 38 030 47 700
2022 0 36 690 47 700
2021 120 000 29 870 41 210
2020 0 34 990 47 700
2019 110 000 28 600 41 740
2018 100 000 28 470 41 740
2017 0 24 030 42 870
2016 0 18 250 29 570
2015 0 18 710 36 010
2014 0 18 050 36 010
2013 0 17 020 36 010
2012 0 19 020 42 850
2011 0 13 700 35 600
2010 0 12 800 29 570
2009 0 15 310 37 860
2008 100 000 19 150 37 860
2007 0 12 480 31 430
2006 0 13 840 31 430
2005 0 15 120 31 430
2004 150 000 6 230 20 400
2003 0 9 480 24 420
2002 0 54 510 71 850
2001 45 740 15 710 17 700
2000 152 450 4 890 5 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 391 140,00 € 144 290,00 € 8 700,00 € 46 600,00 € 333 840,00 € 39 640,00 € 96 540,00 € 6 780,00 € 8 600,00 € 34 200,00 € 83 760,00 € 6 450,00 € 0,00 € 193 110,00 € 237 290,00 € 29 890,00 € 36 670,00 €
2024 163 396 580,00 € 143 780,00 € 11 960,00 € 46 340,00 € 281 470,00 € 45 210,00 € 58 450,00 € 8 260,00 € 11 730,00 € 35 480,00 € 80 840,00 € 7 230,00 € 0,00 € 168 500,00 € 313 210,00 € 39 440,00 € 47 700,00 €
2023 164 370 760,00 € 138 860,00 € 18 240,00 € 48 210,00 € 278 770,00 € 43 590,00 € 65 830,00 € 9 660,00 € 3 600,00 € 34 920,00 € 77 820,00 € 6 970,00 € 0,00 € 365 910,00 € 495 340,00 € 38 030,00 € 47 700,00 €
2022 165 352 710,00 € 133 080,00 € 41 990,00 € 47 610,00 € 284 390,00 € 35 300,00 € 49 920,00 € 11 000,00 € 3 050,00 € 30 690,00 € 72 270,00 € 6 510,00 € 0,00 € 122 650,00 € 376 050,00 € 36 690,00 € 47 700,00 €
2021 165 348 450,00 € 127 120,00 € 35 460,00 € 47 410,00 € 195 670,00 € 39 300,00 € 60 760,00 € 11 340,00 € 820,00 € 28 690,00 € 69 690,00 € 6 290,00 € 120 000,00 € 174 850,00 € 204 230,00 € 29 870,00 € 41 210,00 €
2020 156 322 130,00 € 121 490,00 € 9 250,00 € 46 340,00 € 270 460,00 € 38 290,00 € 69 600,00 € 12 710,00 € 3 820,00 € 52 320,00 € 37 940,00 € 5 420,00 € 0,00 € 58 580,00 € 170 740,00 € 34 990,00 € 47 700,00 €
2019 148 270 990,00 € 117 160,00 € 7 780,00 € 39 720,00 € 232 660,00 € 23 780,00 € 50 260,00 € 13 140,00 € 4 400,00 € 52 030,00 € 34 310,00 € 5 350,00 € 110 000,00 € 127 910,00 € 340 800,00 € 28 600,00 € 41 740,00 €
2018 142 265 600,00 € 112 270,00 € -10 890,00 € 33 670,00 € 244 550,00 € 43 780,00 € 70 600,00 € 13 270,00 € 3 250,00 € 48 260,00 € 32 460,00 € 5 240,00 € 100 000,00 € 23 020,00 € 176 790,00 € 28 470,00 € 41 740,00 €
2017 143 247 850,00 € 112 950,00 € -15 320,00 € 34 560,00 € 200 250,00 € 41 130,00 € 48 080,00 € 18 840,00 € 4 080,00 € 45 790,00 € 33 210,00 € 5 190,00 € 0,00 € 51 730,00 € 193 830,00 € 24 030,00 € 42 870,00 €
2016 144 337 380,00 € 99 650,00 € -6 180,00 € 38 030,00 € 209 900,00 € 16 570,00 € 50 250,00 € 11 330,00 € 28 770,00 € 44 090,00 € 21 010,00 € 5 180,00 € 0,00 € 114 150,00 € 236 580,00 € 18 250,00 € 29 570,00 €
2015 143 289 090,00 € 102 110,00 € -7 100,00 € 45 950,00 € 170 410,00 € 27 070,00 € 50 470,00 € 17 300,00 € 16 880,00 € 44 410,00 € 20 950,00 € 5 090,00 € 0,00 € 21 070,00 € 118 210,00 € 18 710,00 € 36 010,00 €
2014 142 264 180,00 € 105 060,00 € -5 240,00 € 42 810,00 € 192 910,00 € 24 460,00 € 54 940,00 € 17 960,00 € 4 510,00 € 42 670,00 € 20 670,00 € 5 050,00 € 0,00 € 2 490,00 € 33 990,00 € 18 050,00 € 36 010,00 €
2013 142 244 120,00 € 98 320,00 € -3 100,00 € 54 960,00 € 197 860,00 € 27 360,00 € 51 290,00 € 18 980,00 € 5 240,00 € 43 270,00 € 20 540,00 € 5 010,00 € 0,00 € 103 210,00 € 189 440,00 € 17 020,00 € 36 010,00 €
2012 147 252 020,00 € 77 460,00 € 11 630,00 € 53 260,00 € 161 890,00 € 26 470,00 € 51 580,00 € 23 830,00 € 5 200,00 € 42 420,00 € 16 680,00 € 4 920,00 € 0,00 € 80 260,00 € 100 390,00 € 19 020,00 € 42 850,00 €
2011 152 262 780,00 € 79 230,00 € 0,00 € 83 800,00 € 144 180,00 € 30 470,00 € 42 350,00 € 21 890,00 € 5 450,00 € 41 950,00 € 16 210,00 € 4 840,00 € 0,00 € 52 800,00 € 197 650,00 € 13 700,00 € 35 600,00 €
2010 151 238 350,00 € 80 020,00 € 0,00 € 52 530,00 € 144 990,00 € 27 610,00 € 45 380,00 € 16 780,00 € 5 290,00 € 26 560,00 € 15 540,00 € 4 430,00 € 0,00 € 76 490,00 € 102 820,00 € 12 800,00 € 29 570,00 €
2009 151 218 420,00 € 71 810,00 € 0,00 € 49 060,00 € 130 330,00 € 26 000,00 € 33 320,00 € 22 550,00 € 3 600,00 € 26 030,00 € 14 960,00 € 4 390,00 € 0,00 € 116 230,00 € 200 420,00 € 15 310,00 € 37 860,00 €
2008 140 222 490,00 € 71 930,00 € 0,00 € 47 210,00 € 134 110,00 € 25 230,00 € 37 220,00 € 18 720,00 € 3 700,00 € 24 750,00 € 14 280,00 € 4 330,00 € 100 000,00 € 104 500,00 € 372 500,00 € 19 150,00 € 37 860,00 €
2007 140 281 640,00 € 75 990,00 € 0,00 € 46 770,00 € 222 860,00 € 19 970,00 € 137 830,00 € 18 950,00 € 3 550,00 € 23 940,00 € 13 960,00 € 4 250,00 € 0,00 € 85 000,00 € 32 340,00 € 12 480,00 € 31 430,00 €
2006 140 243 800,00 € 70 640,00 € 0,00 € 46 910,00 € 129 770,00 € 20 620,00 € 46 740,00 € 17 590,00 € 4 000,00 € 23 190,00 € 13 640,00 € 4 190,00 € 0,00 € 123 430,00 € 253 470,00 € 13 840,00 € 31 430,00 €
2005 140 215 800,00 € 65 640,00 € 11 170,00 € 46 370,00 € 167 650,00 € 16 600,00 € 45 850,00 € 16 310,00 € 3 500,00 € 20 460,00 € 14 520,00 € 5 110,00 € 0,00 € 132 150,00 € 179 930,00 € 15 120,00 € 31 430,00 €
2004 140 197 320,00 € 60 690,00 € 0,00 € 45 540,00 € 130 170,00 € 17 380,00 € 38 850,00 € 14 170,00 € 3 000,00 € 19 890,00 € 14 090,00 € 5 020,00 € 150 000,00 € 123 830,00 € 464 230,00 € 6 230,00 € 20 400,00 €
2003 140 186 070,00 € 56 970,00 € 20,00 € 42 460,00 € 137 290,00 € 18 030,00 € 37 820,00 € 14 940,00 € 3 400,00 € 18 510,00 € 13 280,00 € 4 820,00 € 0,00 € 86 040,00 € 128 150,00 € 9 480,00 € 24 420,00 €
2002 140 227 290,00 € 55 440,00 € 40,00 € 42 330,00 € 127 490,00 € 21 390,00 € 35 730,00 € 17 350,00 € 2 150,00 € 17 750,00 € 12 770,00 € 4 750,00 € 0,00 € 69 840,00 € 168 380,00 € 54 510,00 € 71 850,00 €
2001 140 169 720,00 € 50 620,00 € 6 840,00 € 40 080,00 € 127 070,00 € 18 370,00 € 42 680,00 € 1 990,00 € 2 130,00 € 17 830,00 € 12 710,00 € 4 690,00 € 45 740,00 € 326 740,00 € 364 260,00 € 15 710,00 € 17 700,00 €
2000 140 164 110,00 € 45 910,00 € 6 840,00 € 38 100,00 € 110 440,00 € 20 420,00 € 45 840,00 € 950,00 € 1 680,00 € 16 930,00 € 12 220,00 € 4 650,00 € 152 450,00 € 218 400,00 € 425 180,00 € 4 890,00 € 5 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 3 284 619,00 € 220 825,00 € 57 2 636 795,00 € 57 1 797 893,00 € 37 1 155 957,00 €
2023 85 3 028 794,00 € 191 651,00 € 61 2 626 459,00 € 54 1 720 843,00 € 36 1 005 688,00 €
2022 88 2 816 132,00 € 187 258,00 € 53 2 257 871,00 € 52 1 551 611,00 € 32 908 756,00 €
2021 92 2 594 728,00 € 161 231,00 € 58 2 200 319,00 € 59 1 575 733,00 € 29 796 196,00 €
2020 90 2 561 862,00 € 170 496,00 € 54 2 062 931,00 € 59 1 482 706,00 € 33 834 879,00 €
2019 90 2 582 355,00 € 181 110,00 € 59 2 128 916,00 € 56 1 584 302,00 € 37 833 048,00 €
2018 90 2 686 333,00 € -13 144,00 € 66 2 406 699,00 € 59 1 656 525,00 € 33 873 895,00 €
2017 85 2 425 390,00 € 159 641,00 € 52 1 936 853,00 € 55 1 485 505,00 € 32 905 966,00 €
2016 88 2 420 545,00 € 129 656,00 € 50 1 811 976,00 € 56 1 354 871,00 € 35 1 040 054,00 €
2015 88 2 372 658,00 € 125 167,00 € 49 1 727 429,00 € 56 1 261 735,00 € 34 1 048 508,00 €
2014 83 2 307 535,00 € 123 133,00 € 51 1 787 285,00 € 53 1 162 986,00 € 34 994 483,00 €
2013 80 2 127 192,00 € 116 307,00 € 46 1 571 081,00 € 46 1 032 415,00 € 32 954 280,00 €
2012 77 2 095 049,00 € 103 521,00 € 50 1 659 375,00 € 48 1 149 413,00 € 30 832 645,00 €
2011 75 2 032 163,00 € 84 380,00 € 49 1 664 011,00 € 46 1 169 496,00 € 28 756 329,00 €
2010 76 1 926 772,00 € 67 743,00 € 46 1 517 455,00 € 46 1 088 406,00 € 29 741 689,00 €
2009 78 2 274 604,00 € 85 799,00 € 58 2 023 401,00 € 48 1 247 885,00 € 27 730 436,00 €
2008 78 1 844 328,00 € 77 839,00 € 49 1 545 724,00 € 58 1 349 512,00 € 23 543 011,00 €
2007 77 1 754 320,00 € 52 054,00 € 54 1 525 963,00 € 51 1 207 395,00 € 22 555 639,00 €
2006 72 1 703 445,00 € 84 009,00 € 47 1 465 442,00 € 47 1 107 160,00 € 21 516 477,00 €
2005 74 1 184 235,00 € 78 587,00 € 43 991 927,00 € 46 957 611,00 € 23 529 260,00 €
2004 70 1 132 727,00 € 78 572,00 € 45 976 910,00 € 43 875 658,00 € 24 543 124,00 €
2003 60 1 055 718,00 € 79 801,00 € 40 931 645,00 € 39 904 333,00 € 22 398 432,00 €
2002 60 1 012 244,00 € 29 479,00 € 38 828 845,00 € 37 901 473,00 € 22 410 359,00 €
2001 66 1 033 260,00 € 78 959,00 € 39 858 875,00 € 39 917 003,00 € 24 440 417,00 €
2000 — — 75 979,22 € 40 836 059,99 € — — — —
1999 — — 69 449,22 € 35 722 325,85 € — — — —
1998 — — 59 291,84 € 34 637 658,72 € — — — —
1997 — — 55 807,32 € 28 577 807,69 € — — — —
1996 — — 41 748,32 € 33 569 914,34 € — — — —
1995 — — 38 423,86 € 30 485 608,66 € — — — —
1994 — — 34 048,42 € 28 464 809,13 € — — — —
1993 — — 28 757,83 € 25 394 892,65 € — — — —
1992 — — 22 708,20 € 24 341 284,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge ARLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge ARLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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