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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Beaucour, maire d'Orny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orny
Territoire
Orny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Denis Beaucour est maire d'Orny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 09/10/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction07/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 07/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,09 %
  • Inscrits323
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,09 % (249 votants sur 323 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 246 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour ORNY Donnée non disponible 131 53,25 % —
2e TOUS ENSEMBLE POUR ORNY Donnée non disponible 115 46,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour ORNY 131
TOUS ENSEMBLE POUR ORNY 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 246
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57527
Commune Orny
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 448 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orny

Inscrits323
Votants249
Participation77,09 %
Abstentions74
Suffrages exprimés246
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Orny1 32377,09 %246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orny

  • Population 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 315 830,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 997,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 177 439,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 315 830,96 234 997,61
2024 283 826,07 217 261,17
2023 256 041,07 226 758,40
2022 239 282,68 210 164,28
2021 225 976,41 146 972,48
2020 238 933,48 181 175,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 315 830,96 € 283 826,07 € 256 041,07 € 239 282,68 € 225 976,41 € 238 933,48 € 741,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 997,61 € 217 261,17 € 226 758,40 € 210 164,28 € 146 972,48 € 181 175,66 € 551,64 € (2025)
Impôts locaux 118 901,18 € 115 275,18 € 104 279,18 € 83 183,18 € 73 098,18 € 85 640,40 € 279,11 € (2025)
Frais de personnel 70 488,50 € 65 236,14 € 43 593,44 € 32 848,87 € 40 314,77 € 23 434,17 € 165,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 222,29 € 651,00 € 291,12 € 5 183,92 € 69,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 710,51 € 66 118,98 € 44 145,70 € 72 968,39 € 269 677,89 € 160 382,52 € 250,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 558,17 € 44 464,67 € 23 733,49 € 52 450,68 € 251 105,70 € 141 358,01 € 189,10 € (2025)
Épargne brute 80 833,35 € 66 564,90 € 29 282,67 € 29 118,40 € 79 003,93 € 57 757,82 € 189,75 € (2025)
Épargne nette 58 850,07 € 44 910,59 € 8 870,46 € 8 600,69 € 60 431,74 € 38 733,31 € 138,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 186 959,22 € 47 738,33 € 93 815,25 € 121 619,08 € -74 322,86 € -59 818,95 € 438,87 € (2025)
Encours de la dette 177 439,40 € 198 922,68 € 219 676,99 € 240 089,20 € 260 606,91 € 279 179,10 € 416,52 € (2025)
Annuité de la dette 29 812,04 € 30 269,39 € 29 782,04 € 30 635,44 € 29 686,90 € 30 482,04 € 69,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 620
Dotation forfaitaire 27 242
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 623

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 620,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 242,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Orny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 500 830 420 230 1 515 690
2024 287 470 221 140 44 460
2023 256 040 226 990 23 730
2022 248 260 219 380 52 450
2021 225 980 147 200 251 110
2020 238 930 181 410 141 360
2019 227 930 174 310 10 890
2018 235 230 193 830 129 530
2017 225 410 177 560 5 690
2016 231 770 179 410 7 200
2015 236 810 182 240 6 520
2014 235 440 190 860 32 400
2013 305 920 196 050 77 140
2012 237 820 227 230 138 180
2011 199 260 180 270 168 930
2010 196 110 167 450 38 100
2009 198 600 187 140 12 510
2008 195 220 167 470 18 990
2007 175 200 136 270 116 180
2006 160 640 123 470 603 200
2005 153 400 94 720 44 910
2004 137 640 110 260 13 480
2003 120 470 117 150 41 680
2002 130 920 112 010 49 450
2001 115 940 90 330 179 360
2000 124 930 84 390 25 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 950 97 480 9 300
2024 3 660 92 760 10 480
2023 4 400 84 470 10 120
2022 0 72 650 9 660
2021 410 64 410 9 470
2020 58 500 26 220 9 390
2019 55 440 25 830 8 670
2018 53 950 24 320 8 370
2017 54 790 24 000 8 220
2016 52 820 23 990 8 400
2015 53 090 23 770 8 630
2014 52 720 22 930 8 530
2013 51 810 21 490 8 220
2012 47 680 21 520 8 080
2011 44 330 20 810 7 960
2010 25 710 20 250 7 370
2009 25 300 19 100 7 160
2008 23 800 16 480 6 960
2007 20 890 13 260 7 090
2006 18 150 11 680 7 050
2005 14 960 11 140 8 830
2004 13 310 10 900 8 750
2003 12 880 9 840 7 850
2002 11 940 9 720 7 620
2001 11 430 9 450 7 540
2000 10 840 9 090 7 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 530 29 360
2024 0 20 750 29 360
2023 0 19 990 29 360
2022 0 19 270 29 360
2021 0 18 570 29 360
2020 0 17 900 29 360
2019 0 17 260 29 360
2018 60 000 14 840 27 210
2017 0 12 470 24 960
2016 0 22 030 35 590
2015 0 21 000 35 590
2014 0 20 030 35 590
2013 0 64 100 81 010
2012 0 18 210 36 430
2011 127 000 13 440 28 610
2010 0 12 790 28 190
2009 0 12 170 28 190
2008 0 101 580 119 290
2007 0 19 400 31 980
2006 390 000 18 760 32 340
2005 0 5 590 10 630
2004 0 8 350 13 820
2003 0 30 740 37 870
2002 0 10 420 17 950
2001 129 580 10 440 11 790
2000 0 9 710 11 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 426 500 830,00 € 126 980,00 € 82 340,00 € 42 800,00 € 420 230,00 € 70 490,00 € 64 860,00 € 7 830,00 € 600,00 € 1 950,00 € 97 480,00 € 9 300,00 € 0,00 € 1 437 090,00 € 1 515 690,00 € 21 530,00 € 29 360,00 €
2024 395 287 470,00 € 123 350,00 € 79 130,00 € 39 980,00 € 221 140,00 € 65 240,00 € 57 010,00 € 8 620,00 € 0,00 € 3 660,00 € 92 760,00 € 10 480,00 € 0,00 € 1 140,00 € 44 460,00 € 20 750,00 € 29 360,00 €
2023 361 256 040,00 € 112 360,00 € 80 960,00 € 30 040,00 € 226 990,00 € 43 590,00 € 87 170,00 € 9 370,00 € 0,00 € 4 400,00 € 84 470,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 € 23 730,00 € 19 990,00 € 29 360,00 €
2022 360 248 260,00 € 91 260,00 € 73 590,00 € 28 920,00 € 219 380,00 € 32 850,00 € 56 690,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 € 72 650,00 € 9 660,00 € 0,00 € 25 270,00 € 52 450,00 € 19 270,00 € 29 360,00 €
2021 361 225 980,00 € 81 180,00 € 64 550,00 € 30 440,00 € 147 200,00 € 40 310,00 € 59 650,00 € 11 110,00 € 0,00 € 410,00 € 64 410,00 € 9 470,00 € 0,00 € 74 890,00 € 251 110,00 € 18 570,00 € 29 360,00 €
2020 362 238 930,00 € 75 860,00 € 62 210,00 € 34 290,00 € 181 410,00 € 23 430,00 € 62 500,00 € 11 460,00 € 50,00 € 58 500,00 € 26 220,00 € 9 390,00 € 0,00 € 0,00 € 141 360,00 € 17 900,00 € 29 360,00 €
2019 369 227 930,00 € 71 700,00 € 69 290,00 € 30 970,00 € 174 310,00 € 39 590,00 € 59 740,00 € 12 100,00 € 10 650,00 € 55 440,00 € 25 830,00 € 8 670,00 € 0,00 € 36 000,00 € 10 890,00 € 17 260,00 € 29 360,00 €
2018 375 235 230,00 € 68 720,00 € 77 300,00 € 34 650,00 € 193 830,00 € 35 420,00 € 55 920,00 € 12 520,00 € 710,00 € 53 950,00 € 24 320,00 € 8 370,00 € 60 000,00 € 0,00 € 129 530,00 € 14 840,00 € 27 210,00 €
2017 384 225 410,00 € 70 920,00 € 51 830,00 € 33 900,00 € 177 560,00 € 31 240,00 € 59 590,00 € 12 490,00 € 680,00 € 54 790,00 € 24 000,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 5 690,00 € 12 470,00 € 24 960,00 €
2016 380 231 770,00 € 66 960,00 € 53 480,00 € 45 160,00 € 179 410,00 € 34 490,00 € 70 760,00 € 13 560,00 € 1 160,00 € 52 820,00 € 23 990,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 7 200,00 € 22 030,00 € 35 590,00 €
2015 373 236 810,00 € 93 840,00 € 33 540,00 € 42 790,00 € 182 240,00 € 35 760,00 € 56 230,00 € 14 610,00 € 1 150,00 € 53 090,00 € 23 770,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 6 520,00 € 21 000,00 € 35 590,00 €
2014 375 235 440,00 € 74 630,00 € 50 990,00 € 49 540,00 € 190 860,00 € 34 520,00 € 70 810,00 € 17 180,00 € 1 220,00 € 52 720,00 € 22 930,00 € 8 530,00 € 0,00 € 660,00 € 32 400,00 € 20 030,00 € 35 590,00 €
2013 377 305 920,00 € 65 970,00 € 42 170,00 € 49 950,00 € 196 050,00 € 35 110,00 € 70 200,00 € 18 120,00 € 1 100,00 € 51 810,00 € 21 490,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 77 140,00 € 64 100,00 € 81 010,00 €
2012 374 237 820,00 € 60 600,00 € 48 260,00 € 47 950,00 € 227 230,00 € 36 740,00 € 108 810,00 € 19 280,00 € 1 300,00 € 47 680,00 € 21 520,00 € 8 080,00 € 0,00 € 78 470,00 € 138 180,00 € 18 210,00 € 36 430,00 €
2011 367 199 260,00 € 58 410,00 € 44 700,00 € 44 840,00 € 180 270,00 € 35 870,00 € 52 340,00 € 15 620,00 € 1 580,00 € 44 330,00 € 20 810,00 € 7 960,00 € 127 000,00 € 37 880,00 € 168 930,00 € 13 440,00 € 28 610,00 €
2010 347 196 110,00 € 64 440,00 € 40 790,00 € 42 200,00 € 167 450,00 € 44 330,00 € 41 210,00 € 15 400,00 € 2 100,00 € 25 710,00 € 20 250,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 38 100,00 € 12 790,00 € 28 190,00 €
2009 332 198 600,00 € 62 680,00 € 41 380,00 € 41 160,00 € 187 140,00 € 37 920,00 € 56 850,00 € 16 020,00 € 3 940,00 € 25 300,00 € 19 100,00 € 7 160,00 € 0,00 € 12 860,00 € 12 510,00 € 12 170,00 € 28 190,00 €
2008 350 195 220,00 € 55 360,00 € 42 440,00 € 43 550,00 € 167 470,00 € 48 790,00 € 39 320,00 € 17 710,00 € 3 350,00 € 23 800,00 € 16 480,00 € 6 960,00 € 0,00 € 3 900,00 € 18 990,00 € 101 580,00 € 119 290,00 €
2007 350 175 200,00 € 48 310,00 € 38 990,00 € 43 230,00 € 136 270,00 € 27 590,00 € 41 950,00 € 12 580,00 € 200,00 € 20 890,00 € 13 260,00 € 7 090,00 € 0,00 € 73 310,00 € 116 180,00 € 19 400,00 € 31 980,00 €
2006 251 160 640,00 € 43 580,00 € 35 910,00 € 38 920,00 € 123 470,00 € 29 750,00 € 36 130,00 € 14 330,00 € 2 250,00 € 18 150,00 € 11 680,00 € 7 050,00 € 390 000,00 € 188 170,00 € 603 200,00 € 18 760,00 € 32 340,00 €
2005 251 153 400,00 € 41 670,00 € 33 620,00 € 36 100,00 € 94 720,00 € 28 010,00 € 32 710,00 € 5 040,00 € 1 280,00 € 14 960,00 € 11 140,00 € 8 830,00 € 0,00 € 10 260,00 € 44 910,00 € 5 590,00 € 10 630,00 €
2004 251 137 640,00 € 40 480,00 € 30 680,00 € 29 860,00 € 110 260,00 € 31 460,00 € 36 040,00 € 5 460,00 € 2 240,00 € 13 310,00 € 10 900,00 € 8 750,00 € 0,00 € 4 600,00 € 13 480,00 € 8 350,00 € 13 820,00 €
2003 229 120 470,00 € 33 290,00 € 28 640,00 € 25 650,00 € 117 150,00 € 30 910,00 € 30 860,00 € 7 130,00 € 2 180,00 € 12 880,00 € 9 840,00 € 7 850,00 € 0,00 € 17 770,00 € 41 680,00 € 30 740,00 € 37 870,00 €
2002 229 130 920,00 € 32 320,00 € 26 880,00 € 25 440,00 € 112 010,00 € 28 960,00 € 31 070,00 € 7 520,00 € 2 180,00 € 11 940,00 € 9 720,00 € 7 620,00 € 0,00 € 1 890,00 € 49 450,00 € 10 420,00 € 17 950,00 €
2001 229 115 940,00 € 30 970,00 € 25 560,00 € 25 390,00 € 90 330,00 € 24 350,00 € 29 820,00 € 1 350,00 € 2 300,00 € 11 430,00 € 9 450,00 € 7 540,00 € 129 580,00 € 41 730,00 € 179 360,00 € 10 440,00 € 11 790,00 €
2000 229 124 930,00 € 36 870,00 € 24 430,00 € 25 310,00 € 84 390,00 € 25 730,00 € 25 400,00 € 1 780,00 € 1 800,00 € 10 840,00 € 9 090,00 € 7 360,00 € 0,00 € 2 750,00 € 25 790,00 € 9 710,00 € 11 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 10 915 102,00 € 633 147,00 € 140 8 703 665,00 € 178 7 645 750,00 € 65 1 918 623,00 €
2023 229 9 029 813,00 € 402 817,00 € 136 6 696 759,00 € 175 6 751 857,00 € 64 1 825 349,00 €
2022 225 9 336 834,00 € 579 380,00 € 132 7 033 739,00 € 178 6 385 442,00 € 61 1 630 730,00 €
2021 200 7 897 641,00 € 471 686,00 € 121 6 154 220,00 € 154 5 508 104,00 € 55 1 483 892,00 €
2020 189 6 836 764,00 € 364 742,00 € 106 5 106 721,00 € 142 4 893 549,00 € 54 1 417 605,00 €
2019 177 6 107 085,00 € 279 531,00 € 104 4 292 242,00 € 129 4 263 971,00 € 54 1 376 624,00 €
2018 176 6 064 779,00 € -40 937,00 € 112 4 600 412,00 € 129 4 411 186,00 € 52 1 219 447,00 €
2017 165 5 657 787,00 € 268 912,00 € 90 3 967 215,00 € 126 4 280 551,00 € 50 1 164 612,00 €
2016 170 5 737 511,00 € 349 077,00 € 88 3 936 289,00 € 130 4 422 043,00 € 53 1 204 039,00 €
2015 172 5 206 018,00 € 247 453,00 € 94 3 648 249,00 € 128 4 031 581,00 € 54 1 148 341,00 €
2014 180 5 256 475,00 € 246 341,00 € 100 3 824 749,00 € 135 4 182 170,00 € 53 1 135 881,00 €
2013 174 5 205 611,00 € 256 853,00 € 98 3 851 416,00 € 133 4 244 392,00 € 49 1 084 368,00 €
2012 178 5 207 797,00 € 266 475,00 € 115 4 157 994,00 € 135 4 390 444,00 € 50 978 922,00 €
2011 173 4 693 215,00 € 166 240,00 € 119 4 034 199,00 € 131 4 116 442,00 € 46 927 173,00 €
2010 174 4 527 819,00 € 131 404,00 € 107 3 704 205,00 € 130 3 823 851,00 € 50 896 040,00 €
2009 173 4 292 774,00 € 100 440,00 € 108 3 514 911,00 € 131 3 714 397,00 € 48 849 281,00 €
2008 170 4 091 047,00 € 74 891,00 € 101 3 219 937,00 € 127 3 650 585,00 € 48 782 144,00 €
2007 168 3 937 408,00 € 107 570,00 € 106 3 174 331,00 € 126 3 577 289,00 € 47 703 179,00 €
2006 172 3 702 309,00 € 97 551,00 € 97 2 868 412,00 € 126 3 330 792,00 € 47 651 984,00 €
2005 169 2 630 774,00 € 115 632,00 € 91 2 006 172,00 € 123 3 013 582,00 € 45 632 259,00 €
2004 135 1 999 506,00 € 79 393,00 € 75 1 532 277,00 € 95 2 242 585,00 € 43 583 718,00 €
2003 125 1 793 845,00 € 67 454,00 € 64 1 335 580,00 € 84 1 951 239,00 € 42 549 554,00 €
2002 120 1 821 814,00 € 80 829,00 € 68 1 432 500,00 € 80 1 921 285,00 € 40 546 218,00 €
2001 127 1 757 859,00 € 66 342,00 € 68 1 294 526,00 € 88 1 975 331,00 € 42 547 099,00 €
2000 — — 106 647,69 € 68 1 356 513,31 € — — — —
1999 — — 108 236,97 € 65 1 278 212,29 € — — — —
1998 — — 124 505,72 € 64 1 355 287,62 € — — — —
1997 — — 100 796,09 € 65 1 212 880,72 € — — — —
1996 — — 91 747,17 € 60 1 101 229,96 € — — — —
1995 — — 98 596,86 € 57 1 068 497,48 € — — — —
1994 — — 87 971,16 € 65 1 092 747,85 € — — — —
1993 — — 94 640,81 € 62 1 033 591,99 € — — — —
1992 — — 84 136,61 € 53 874 112,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis BEAUCOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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