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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Gage, maire d'Orrouy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orrouy
Territoire
Orrouy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Gage est maire d'Orrouy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orrouy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 19/09/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orrouy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues216
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,40 %
  • Inscrits427
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 216 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,40 % (228 votants sur 427 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble continuons pour l'Avenir d'Orrouy Donnée non disponible 216 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble continuons pour l'Avenir d'Orrouy 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60481
Commune Orrouy
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 572 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orrouy

Inscrits427
Votants228
Participation53,40 %
Abstentions199
Suffrages exprimés216
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orrouy1 42753,40 %216 216100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orrouy

  • Population 603 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 284,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 379 787,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 777,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 284,97 379 787,80
2024 417 843,36 338 407,16
2023 421 875,02 329 802,57
2022 397 697,06 324 600,42
2021 356 366,40 317 070,43
2020 367 260,96 322 626,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 284,97 € 417 843,36 € 421 875,02 € 397 697,06 € 356 366,40 € 367 260,96 € 728,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 379 787,80 € 338 407,16 € 329 802,57 € 324 600,42 € 317 070,43 € 322 626,34 € 629,83 € (2025)
Impôts locaux 230 420,70 € 212 924,93 € 205 233,69 € 185 760,58 € 176 016,92 € 169 925,03 € 382,12 € (2025)
Frais de personnel 147 898,82 € 139 560,01 € 136 617,69 € 124 476,43 € 112 862,46 € 109 239,82 € 245,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 258,59 € 2 918,16 € 4 906,28 € 29 948,63 € 28 049,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 177,92 € 160 851,64 € 176 250,11 € 113 645,03 € 351 794,50 € 51 811,64 € 129,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 439,99 € 143 581,04 € 149 811,95 € 88 065,71 € 209 466,56 € 11 815,00 € 100,23 € (2025)
Épargne brute 59 497,17 € 79 436,20 € 92 072,45 € 73 096,64 € 39 295,97 € 44 634,62 € 98,67 € (2025)
Épargne nette 41 759,24 € 62 165,60 € 65 634,29 € 47 517,32 € -2 021,97 € 4 637,98 € 69,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 443,78 € -49 659,74 € 33 266,40 € 92 110,77 € -246 787,66 € 98 939,32 € 75,36 € (2025)
Encours de la dette 121 777,37 € 139 515,30 € 156 785,90 € 183 224,06 € 208 803,38 € 250 121,32 € 201,95 € (2025)
Annuité de la dette 20 927,86 € 20 927,86 € 30 819,86 € 30 819,94 € 47 727,18 € 47 741,06 € 34,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 773
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 182
Dotation forfaitaire 45 818
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 345

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 818,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 182,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 345,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Orrouy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 439 280 383 150 60 440
2024 417 840 341 770 143 580
2023 421 880 335 180 149 810
2022 397 710 329 970 88 070
2021 356 370 319 080 310 480
2020 367 260 324 630 11 820
2019 324 340 386 220 214 200
2018 493 030 454 760 64 450
2017 518 300 414 350 113 310
2016 351 860 246 650 108 880
2015 348 490 260 340 78 060
2014 358 920 251 430 173 020
2013 283 380 280 210 54 450
2012 358 400 275 870 45 120
2011 307 700 238 570 44 190
2010 293 730 247 910 521 010
2009 315 640 244 770 15 690
2008 289 060 275 620 11 910
2007 298 760 243 700 51 800
2006 279 150 216 460 39 900
2005 233 980 206 870 31 430
2004 215 050 201 170 605 570
2003 212 730 194 340 18 400
2002 214 600 181 350 39 600
2001 204 540 149 770 414 690
2000 200 250 160 570 215 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 280 171 440 24 480
2024 15 420 165 960 27 370
2023 16 970 159 970 26 120
2022 11 190 148 780 24 390
2021 10 550 140 770 23 600
2020 105 780 58 370 23 380
2019 106 400 57 310 22 950
2018 97 700 56 250 22 450
2017 96 350 55 050 22 120
2016 94 000 54 220 22 040
2015 92 180 54 020 21 850
2014 87 260 50 650 21 530
2013 85 440 49 870 21 280
2012 82 000 48 450 20 990
2011 79 870 48 010 20 620
2010 46 490 46 030 19 230
2009 41 800 42 720 18 080
2008 37 920 41 080 17 420
2007 35 670 39 270 16 710
2006 35 750 38 370 16 410
2005 31 790 36 930 18 770
2004 30 550 34 880 18 070
2003 28 150 32 780 17 130
2002 27 590 30 960 16 360
2001 24 390 29 030 15 560
2000 22 540 27 450 14 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 740 20 930
2024 0 17 270 20 930
2023 0 26 440 30 820
2022 0 25 580 30 820
2021 0 41 320 47 730
2020 0 40 000 47 740
2019 95 000 33 080 40 660
2018 27 090 31 950 40 660
2017 40 000 23 500 33 140
2016 0 20 710 30 910
2015 0 19 770 30 910
2014 0 23 440 38 640
2013 0 13 420 23 180
2012 0 22 610 36 500
2011 0 21 580 36 500
2010 150 000 18 160 31 240
2009 0 14 920 25 610
2008 0 16 560 30 610
2007 24 800 6 900 15 040
2006 550 11 510 24 650
2005 0 191 600 206 760
2004 182 090 16 390 33 050
2003 130 000 10 590 18 680
2002 0 17 170 28 470
2001 0 11 650 22 450
2000 121 960 12 470 16 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 603 439 280,00 € 193 930,00 € 22 910,00 € 103 850,00 € 383 150,00 € 147 900,00 € 156 320,00 € 3 190,00 € 1 300,00 € 12 280,00 € 171 440,00 € 24 480,00 € 0,00 € 29 310,00 € 60 440,00 € 17 740,00 € 20 930,00 €
2024 619 417 840,00 € 193 800,00 € 22 900,00 € 106 140,00 € 341 770,00 € 139 560,00 € 153 200,00 € 3 660,00 € 810,00 € 15 420,00 € 165 960,00 € 27 370,00 € 0,00 € 0,00 € 143 580,00 € 17 270,00 € 20 930,00 €
2023 630 421 880,00 € 186 660,00 € 34 760,00 € 106 120,00 € 335 180,00 € 136 620,00 € 125 610,00 € 4 380,00 € 3 800,00 € 16 970,00 € 159 970,00 € 26 120,00 € 0,00 € 58 080,00 € 149 810,00 € 26 440,00 € 30 820,00 €
2022 618 397 710,00 € 167 520,00 € 32 460,00 € 100 960,00 € 329 970,00 € 124 480,00 € 136 190,00 € 5 240,00 € 3 780,00 € 11 190,00 € 148 780,00 € 24 390,00 € 0,00 € 104 970,00 € 88 070,00 € 25 580,00 € 30 820,00 €
2021 613 356 370,00 € 157 900,00 € 0,00 € 98 910,00 € 319 080,00 € 112 860,00 € 133 650,00 € 6 410,00 € 4 380,00 € 10 550,00 € 140 770,00 € 23 600,00 € 0,00 € 0,00 € 310 480,00 € 41 320,00 € 47 730,00 €
2020 608 367 260,00 € 152 840,00 € 27 440,00 € 95 400,00 € 324 630,00 € 109 240,00 € 135 940,00 € 7 740,00 € 24 600,00 € 105 780,00 € 58 370,00 € 23 380,00 € 0,00 € 59 600,00 € 11 820,00 € 40 000,00 € 47 740,00 €
2019 602 324 340,00 € 151 810,00 € 0,00 € 92 210,00 € 386 220,00 € 115 110,00 € 203 030,00 € 7 580,00 € 4 400,00 € 106 400,00 € 57 310,00 € 22 950,00 € 95 000,00 € 44 730,00 € 214 200,00 € 33 080,00 € 40 660,00 €
2018 596 493 030,00 € 142 030,00 € 25 790,00 € 93 330,00 € 454 760,00 € 101 190,00 € 132 670,00 € 8 710,00 € 5 310,00 € 97 700,00 € 56 250,00 € 22 450,00 € 27 090,00 € 10 470,00 € 64 450,00 € 31 950,00 € 40 660,00 €
2017 590 518 300,00 € 137 960,00 € 21 580,00 € 100 270,00 € 414 350,00 € 98 260,00 € 95 950,00 € 9 740,00 € 4 320,00 € 96 350,00 € 55 050,00 € 22 120,00 € 40 000,00 € 31 090,00 € 113 310,00 € 23 500,00 € 33 140,00 €
2016 587 351 860,00 € 161 930,00 € 20 680,00 € 105 350,00 € 246 650,00 € 91 080,00 € 93 790,00 € 10 200,00 € 3 500,00 € 94 000,00 € 54 220,00 € 22 040,00 € 0,00 € 41 630,00 € 108 880,00 € 20 710,00 € 30 910,00 €
2015 588 348 490,00 € 145 970,00 € 18 850,00 € 104 840,00 € 260 340,00 € 94 280,00 € 97 620,00 € 11 140,00 € 2 750,00 € 92 180,00 € 54 020,00 € 21 850,00 € 0,00 € 0,00 € 78 060,00 € 19 770,00 € 30 910,00 €
2014 594 358 920,00 € 173 080,00 € 20 890,00 € 106 210,00 € 251 430,00 € 91 880,00 € 95 750,00 € 15 190,00 € 3 890,00 € 87 260,00 € 50 650,00 € 21 530,00 € 0,00 € 171 330,00 € 173 020,00 € 23 440,00 € 38 640,00 €
2013 599 283 380,00 € 96 890,00 € 7 500,00 € 125 400,00 € 280 210,00 € 83 000,00 € 114 840,00 € 9 760,00 € 3 520,00 € 85 440,00 € 49 870,00 € 21 280,00 € 0,00 € 0,00 € 54 450,00 € 13 420,00 € 23 180,00 €
2012 601 358 400,00 € 128 480,00 € 0,00 € 127 360,00 € 275 870,00 € 87 340,00 € 110 170,00 € 13 890,00 € 2 910,00 € 82 000,00 € 48 450,00 € 20 990,00 € 0,00 € 62 560,00 € 45 120,00 € 22 610,00 € 36 500,00 €
2011 591 307 700,00 € 125 740,00 € 20 150,00 € 99 500,00 € 238 570,00 € 86 530,00 € 73 350,00 € 14 910,00 € 3 030,00 € 79 870,00 € 48 010,00 € 20 620,00 € 0,00 € 20 310,00 € 44 190,00 € 21 580,00 € 36 500,00 €
2010 587 293 730,00 € 122 790,00 € 15 280,00 € 96 290,00 € 247 910,00 € 87 480,00 € 82 330,00 € 13 080,00 € 4 570,00 € 46 490,00 € 46 030,00 € 19 230,00 € 150 000,00 € 211 980,00 € 521 010,00 € 18 160,00 € 31 240,00 €
2009 585 315 640,00 € 113 580,00 € 20 890,00 € 95 690,00 € 244 770,00 € 83 650,00 € 83 640,00 € 10 690,00 € 1 580,00 € 41 800,00 € 42 720,00 € 18 080,00 € 0,00 € 0,00 € 15 690,00 € 14 920,00 € 25 610,00 €
2008 576 289 060,00 € 109 030,00 € 25 180,00 € 93 080,00 € 275 620,00 € 86 990,00 € 82 540,00 € 14 050,00 € 1 130,00 € 37 920,00 € 41 080,00 € 17 420,00 € 0,00 € 2 570,00 € 11 910,00 € 16 560,00 € 30 610,00 €
2007 576 298 760,00 € 127 400,00 € 24 120,00 € 99 080,00 € 243 700,00 € 80 450,00 € 90 550,00 € 8 140,00 € 3 390,00 € 35 670,00 € 39 270,00 € 16 710,00 € 24 800,00 € 0,00 € 51 800,00 € 6 900,00 € 15 040,00 €
2006 576 279 150,00 € 101 740,00 € 24 650,00 € 90 790,00 € 216 460,00 € 69 140,00 € 75 700,00 € 13 150,00 € 1 470,00 € 35 750,00 € 38 370,00 € 16 410,00 € 550,00 € 27 120,00 € 39 900,00 € 11 510,00 € 24 650,00 €
2005 576 233 980,00 € 96 800,00 € 14 500,00 € 83 230,00 € 206 870,00 € 74 930,00 € 62 000,00 € 15 160,00 € 2 140,00 € 31 790,00 € 36 930,00 € 18 770,00 € 0,00 € 194 800,00 € 31 430,00 € 191 600,00 € 206 760,00 €
2004 576 215 050,00 € 89 950,00 € 0,00 € 72 890,00 € 201 170,00 € 74 400,00 € 55 850,00 € 18 390,00 € 2 550,00 € 30 550,00 € 34 880,00 € 18 070,00 € 182 090,00 € 260 440,00 € 605 570,00 € 16 390,00 € 33 050,00 €
2003 576 212 730,00 € 86 030,00 € 0,00 € 65 140,00 € 194 340,00 € 72 030,00 € 51 750,00 € 8 100,00 € 3 480,00 € 28 150,00 € 32 780,00 € 17 130,00 € 130 000,00 € 8 730,00 € 18 400,00 € 10 590,00 € 18 680,00 €
2002 576 214 600,00 € 82 180,00 € 0,00 € 64 450,00 € 181 350,00 € 69 830,00 € 53 520,00 € 11 300,00 € 3 380,00 € 27 590,00 € 30 960,00 € 16 360,00 € 0,00 € 53 870,00 € 39 600,00 € 17 170,00 € 28 470,00 €
2001 576 204 540,00 € 81 320,00 € 0,00 € 62 060,00 € 149 770,00 € 66 430,00 € 40 120,00 € 10 800,00 € 2 980,00 € 24 390,00 € 29 030,00 € 15 560,00 € 0,00 € 250 500,00 € 414 690,00 € 11 650,00 € 22 450,00 €
2000 576 200 250,00 € 72 660,00 € 11 430,00 € 61 990,00 € 160 570,00 € 64 910,00 € 48 670,00 € 4 290,00 € 3 380,00 € 22 540,00 € 27 450,00 € 14 930,00 € 121 960,00 € 9 950,00 € 215 000,00 € 12 470,00 € 16 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 11 890 904,00 € 740 242,00 € 176 8 859 308,00 € 207 8 600 591,00 € 143 3 775 642,00 €
2023 318 11 409 026,00 € 652 256,00 € 156 8 421 701,00 € 187 7 461 317,00 € 139 3 707 376,00 €
2022 332 10 304 652,00 € 529 514,00 € 159 7 253 515,00 € 191 7 083 266,00 € 151 3 709 105,00 €
2021 339 10 150 602,00 € 517 266,00 € 174 7 204 858,00 € 202 6 869 208,00 € 151 3 626 370,00 €
2020 345 9 842 701,00 € 504 543,00 € 175 6 897 913,00 € 198 6 439 690,00 € 160 3 846 905,00 €
2019 341 9 591 769,00 € 554 428,00 € 185 7 086 804,00 € 199 6 225 185,00 € 158 3 777 661,00 €
2018 339 10 016 348,00 € -101 188,00 € 199 7 692 850,00 € 217 6 833 066,00 € 147 3 440 767,00 €
2017 330 9 601 912,00 € 552 714,00 € 167 6 723 155,00 € 209 6 541 029,00 € 146 3 405 508,00 €
2016 327 9 418 833,00 € 580 116,00 € 162 6 636 062,00 € 200 6 367 551,00 € 141 3 352 087,00 €
2015 329 9 608 372,00 € 619 080,00 € 168 6 788 200,00 € 194 6 485 909,00 € 145 3 482 128,00 €
2014 317 8 878 874,00 € 573 530,00 € 174 6 662 410,00 € 189 6 270 056,00 € 135 3 177 914,00 €
2013 317 8 730 213,00 € 576 067,00 € 176 6 579 937,00 € 193 6 288 180,00 € 127 2 868 861,00 €
2012 315 8 523 758,00 € 548 014,00 € 181 6 530 710,00 € 191 6 265 593,00 € 132 2 754 357,00 €
2011 315 8 416 604,00 € 502 955,00 € 194 6 918 972,00 € 188 6 133 009,00 € 134 2 684 055,00 €
2010 326 8 274 971,00 € 484 953,00 € 196 6 839 294,00 € 200 6 049 214,00 € 134 2 583 649,00 €
2009 326 7 928 678,00 € 433 925,00 € 180 6 257 466,00 € 204 5 837 606,00 € 134 2 526 205,00 €
2008 327 7 819 885,00 € 362 851,00 € 180 6 013 033,00 € 203 5 703 984,00 € 135 2 579 232,00 €
2007 313 7 171 530,00 € 347 507,00 € 170 5 412 729,00 € 187 4 906 534,00 € 140 2 566 599,00 €
2006 309 6 722 363,00 € 326 144,00 € 177 5 326 139,00 € 197 4 961 540,00 € 127 2 207 396,00 €
2005 315 5 107 541,00 € 292 426,00 € 180 3 989 605,00 € 203 4 692 599,00 € 126 2 108 271,00 €
2004 317 5 157 793,00 € 336 663,00 € 178 3 967 539,00 € 193 4 585 443,00 € 129 2 105 894,00 €
2003 319 4 682 010,00 € 266 758,00 € 170 3 594 282,00 € 196 4 302 495,00 € 126 1 948 354,00 €
2002 324 4 617 286,00 € 230 219,00 € 172 3 523 561,00 € 200 4 322 061,00 € 125 1 873 553,00 €
2001 318 4 324 797,00 € 254 163,00 € 165 3 325 573,00 € 198 4 077 563,00 € 121 1 785 184,00 €
2000 — — 306 353,47 € 168 3 367 739,50 € — — — —
1999 — — 296 592,15 € 170 3 231 302,51 € — — — —
1998 — — 299 180,74 € 175 3 240 978,45 € — — — —
1997 — — 279 991,22 € 172 3 129 442,94 € — — — —
1996 — — 243 021,27 € 148 2 830 977,34 € — — — —
1995 — — 314 309,17 € 144 2 843 725,27 € — — — —
1994 — — 251 882,06 € 133 2 486 877,19 € — — — —
1993 — — 271 751,35 € 129 2 507 017,23 € — — — —
1992 — — 360 710,38 € 127 2 624 039,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 216 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel GAGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GAGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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