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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Villain, maire d'Ors

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ors
Territoire
Ors
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Villain est maire d'Ors. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ors. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 22/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ors. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,07 %
  • Inscrits514
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,07 % (427 votants sur 514 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 410 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ORS 2026 Donnée non disponible 249 60,73 % —
2e ORS POUR TOUS Donnée non disponible 161 39,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ORS 2026 249
ORS POUR TOUS 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 410
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59450
Commune Ors
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 644 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ors

Inscrits514
Votants427
Participation83,07 %
Abstentions87
Suffrages exprimés410
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ors1 51483,07 %410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ors

  • Population 644 habitants
  • Recettes de fonctionnement 587 193,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 494 690,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 587 193,96 494 690,42
2024 595 023,68 492 640,18
2023 582 237,53 466 687,60
2022 575 988,68 495 819,72
2021 552 221,10 450 057,35
2020 552 806,11 434 720,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 587 193,96 € 595 023,68 € 582 237,53 € 575 988,68 € 552 221,10 € 552 806,11 € 911,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 494 690,42 € 492 640,18 € 466 687,60 € 495 819,72 € 450 057,35 € 434 720,58 € 768,15 € (2025)
Impôts locaux 419 639,00 € 413 801,00 € 417 655,00 € 407 001,00 € 400 393,00 € 390 028,75 € 651,61 € (2025)
Frais de personnel 237 614,03 € 244 129,35 € 243 996,61 € 227 070,77 € 224 434,43 € 207 243,98 € 368,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 10 385,36 € 3 000,00 € 1 566,41 € 31 357,08 € 31 861,69 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 001,93 € 305 920,27 € 365 380,73 € 29 062,98 € 149 961,92 € 188 246,03 € 90,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 001,93 € 304 583,41 € 312 880,73 € 29 062,98 € 149 961,92 € 104 810,47 € 90,07 € (2025)
Épargne brute 92 503,54 € 102 383,50 € 115 549,93 € 80 168,96 € 102 163,75 € 118 085,53 € 143,64 € (2025)
Épargne nette 92 503,54 € 102 383,50 € 115 549,93 € 80 168,96 € 102 163,75 € 34 649,97 € 143,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 156 855,11 € -128 651,49 € -178 195,80 € 137 861,41 € -2 316,62 € 17 374,26 € 243,56 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 87 081,69 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 974
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 974
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 777
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 974,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ors

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 587 190 494 690 58 000
2024 595 020 546 480 322 960
2023 582 240 466 690 365 380
2022 575 990 495 820 29 060
2021 552 220 450 060 149 960
2020 552 810 434 720 105 310
2019 575 360 424 560 5 930
2018 564 610 384 010 90 800
2017 570 260 401 830 275 540
2016 553 520 415 250 367 090
2015 587 030 431 550 66 770
2014 561 250 402 940 89 140
2013 593 780 401 570 84 980
2012 585 900 418 110 147 670
2011 600 700 451 140 148 830
2010 605 860 389 260 93 610
2009 632 440 359 260 326 280
2008 563 670 281 320 2 334 130
2007 502 520 286 430 428 760
2006 542 670 322 920 267 720
2005 502 440 270 750 49 380
2004 491 020 243 900 16 150
2003 429 230 260 620 63 080
2002 594 710 494 120 27 590
2001 349 790 329 640 187 060
2000 327 910 296 960 28 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 700 180 020 56 520
2024 1 810 176 660 63 140
2023 2 490 172 030 60 760
2022 2 040 163 440 56 790
2021 2 090 158 960 54 760
2020 67 910 65 000 54 680
2019 65 480 64 450 54 030
2018 65 840 64 310 52 970
2017 62 570 62 860 52 350
2016 61 860 62 640 52 150
2015 65 740 62 330 51 560
2014 62 430 61 070 51 170
2013 64 180 59 820 50 680
2012 61 360 58 100 49 830
2011 94 810 56 240 48 980
2010 59 060 54 270 45 870
2009 57 040 52 870 45 310
2008 51 460 50 310 45 200
2007 49 240 48 720 43 680
2006 46 350 47 210 42 950
2005 43 340 45 880 52 520
2004 41 710 41 450 51 050
2003 38 120 38 170 50 060
2002 36 960 36 000 46 980
2001 29 620 28 650 40 890
2000 28 230 27 620 39 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 83 440 87 080
2019 0 79 940 87 080
2018 0 76 590 87 080
2017 0 73 390 87 080
2016 0 85 790 103 400
2015 0 82 040 103 400
2014 0 85 640 110 890
2013 0 88 010 117 150
2012 0 85 390 118 280
2011 0 81 650 118 190
2010 0 78 090 118 000
2009 0 324 670 367 820
2008 1 050 000 21 470 34 130
2007 0 32 660 44 050
2006 0 25 740 38 620
2005 0 24 370 37 980
2004 0 41 590 57 070
2003 0 52 890 70 810
2002 44 000 91 610 108 880
2001 167 690 82 840 100 800
2000 0 44 510 65 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 644 587 190,00 € 318 520,00 € 45 750,00 € 18 820,00 € 494 690,00 € 237 610,00 € 183 220,00 € 0,00 € 13 570,00 € 1 700,00 € 180 020,00 € 56 520,00 € 0,00 € 64 970,00 € 58 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 646 595 020,00 € 322 620,00 € 46 160,00 € 17 910,00 € 546 480,00 € 244 130,00 € 176 420,00 € 0,00 € 11 860,00 € 1 810,00 € 176 660,00 € 63 140,00 € 0,00 € 20 000,00 € 322 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 647 582 240,00 € 316 380,00 € 54 230,00 € 15 990,00 € 466 690,00 € 244 000,00 € 153 310,00 € 0,00 € 10 800,00 € 2 490,00 € 172 030,00 € 60 760,00 € 0,00 € 71 090,00 € 365 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 649 575 990,00 € 305 050,00 € 56 210,00 € 13 590,00 € 495 820,00 € 227 070,00 € 197 580,00 € 0,00 € 9 380,00 € 2 040,00 € 163 440,00 € 56 790,00 € 0,00 € 63 490,00 € 29 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 645 552 220,00 € 297 220,00 € 19 570,00 € 2 920,00 € 450 060,00 € 224 430,00 € 165 390,00 € 0,00 € 5 670,00 € 2 090,00 € 158 960,00 € 54 760,00 € 0,00 € 27 750,00 € 149 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 651 552 810,00 € 285 020,00 € 24 710,00 € 19 570,00 € 434 720,00 € 207 240,00 € 159 080,00 € 3 650,00 € 9 410,00 € 67 910,00 € 65 000,00 € 54 680,00 € 0,00 € 3 840,00 € 105 310,00 € 83 440,00 € 87 080,00 €
2019 658 575 360,00 € 282 790,00 € 16 150,00 € 22 060,00 € 424 560,00 € 186 820,00 € 160 420,00 € 7 140,00 € 5 340,00 € 65 480,00 € 64 450,00 € 54 030,00 € 0,00 € 68 260,00 € 5 930,00 € 79 940,00 € 87 080,00 €
2018 674 564 610,00 € 282 210,00 € 13 020,00 € 26 660,00 € 384 010,00 € 157 580,00 € 144 400,00 € 10 490,00 € 7 040,00 € 65 840,00 € 64 310,00 € 52 970,00 € 0,00 € 13 130,00 € 90 800,00 € 76 590,00 € 87 080,00 €
2017 674 570 260,00 € 276 670,00 € 14 430,00 € 29 160,00 € 401 830,00 € 147 210,00 € 168 600,00 € 13 690,00 € 7 990,00 € 62 570,00 € 62 860,00 € 52 350,00 € 0,00 € 167 920,00 € 275 540,00 € 73 390,00 € 87 080,00 €
2016 671 553 520,00 € 275 520,00 € 16 040,00 € 38 220,00 € 415 250,00 € 142 300,00 € 180 040,00 € 17 610,00 € 10 510,00 € 61 860,00 € 62 640,00 € 52 150,00 € 0,00 € 0,00 € 367 090,00 € 85 790,00 € 103 400,00 €
2015 673 587 030,00 € 279 300,00 € 24 930,00 € 50 150,00 € 431 550,00 € 150 010,00 € 187 860,00 € 21 360,00 € 6 270,00 € 65 740,00 € 62 330,00 € 51 560,00 € 0,00 € 31 990,00 € 66 770,00 € 82 040,00 € 103 400,00 €
2014 673 561 250,00 € 273 860,00 € 21 080,00 € 62 150,00 € 402 940,00 € 132 780,00 € 168 420,00 € 25 250,00 € 6 770,00 € 62 430,00 € 61 070,00 € 51 170,00 € 0,00 € 31 200,00 € 89 140,00 € 85 640,00 € 110 890,00 €
2013 671 593 780,00 € 273 680,00 € 5 580,00 € 66 590,00 € 401 570,00 € 118 660,00 € 184 270,00 € 29 130,00 € 6 680,00 € 64 180,00 € 59 820,00 € 50 680,00 € 0,00 € 31 730,00 € 84 980,00 € 88 010,00 € 117 150,00 €
2012 677 585 900,00 € 267 990,00 € 31 580,00 € 66 930,00 € 418 110,00 € 116 910,00 € 188 460,00 € 32 890,00 € 9 390,00 € 61 360,00 € 58 100,00 € 49 830,00 € 0,00 € 5 860,00 € 147 670,00 € 85 390,00 € 118 280,00 €
2011 679 600 700,00 € 351 510,00 € 39 000,00 € 96 310,00 € 451 140,00 € 123 280,00 € 179 420,00 € 36 530,00 € 9 240,00 € 94 810,00 € 56 240,00 € 48 980,00 € 0,00 € 13 050,00 € 148 830,00 € 81 650,00 € 118 190,00 €
2010 689 605 860,00 € 413 350,00 € 48 420,00 € 97 470,00 € 389 260,00 € 107 630,00 € 170 960,00 € 39 910,00 € 10 990,00 € 59 060,00 € 54 270,00 € 45 870,00 € 0,00 € 58 150,00 € 93 610,00 € 78 090,00 € 118 000,00 €
2009 700 632 440,00 € 416 910,00 € 73 840,00 € 99 310,00 € 359 260,00 € 98 520,00 € 152 860,00 € 43 140,00 € 6 650,00 € 57 040,00 € 52 870,00 € 45 310,00 € 0,00 € 391 890,00 € 326 280,00 € 324 670,00 € 367 820,00 €
2008 761 563 670,00 € 383 550,00 € 39 390,00 € 103 860,00 € 281 320,00 € 99 560,00 € 108 710,00 € 12 910,00 € 8 310,00 € 51 460,00 € 50 310,00 € 45 200,00 € 1 050 000,00 € 403 580,00 € 2 334 130,00 € 21 470,00 € 34 130,00 €
2007 761 502 520,00 € 360 020,00 € 11 030,00 € 102 000,00 € 286 430,00 € 107 740,00 € 114 900,00 € 11 530,00 € 5 790,00 € 49 240,00 € 48 720,00 € 43 680,00 € 0,00 € 24 470,00 € 428 760,00 € 32 660,00 € 44 050,00 €
2006 761 542 670,00 € 345 300,00 € 35 310,00 € 99 900,00 € 322 920,00 € 108 060,00 € 105 370,00 € 12 920,00 € 6 640,00 € 46 350,00 € 47 210,00 € 42 950,00 € 0,00 € 73 040,00 € 267 720,00 € 25 740,00 € 38 620,00 €
2005 761 502 440,00 € 331 290,00 € 29 440,00 € 97 670,00 € 270 750,00 € 97 050,00 € 100 550,00 € 13 610,00 € 12 690,00 € 43 340,00 € 45 880,00 € 52 520,00 € 0,00 € 0,00 € 49 380,00 € 24 370,00 € 37 980,00 €
2004 761 491 020,00 € 310 490,00 € 25 020,00 € 95 830,00 € 243 900,00 € 87 720,00 € 100 470,00 € 15 470,00 € 6 300,00 € 41 710,00 € 41 450,00 € 51 050,00 € 0,00 € 7 950,00 € 16 150,00 € 41 590,00 € 57 070,00 €
2003 761 429 230,00 € 229 840,00 € 23 520,00 € 66 560,00 € 260 620,00 € 87 790,00 € 105 440,00 € 17 940,00 € 11 540,00 € 38 120,00 € 38 170,00 € 50 060,00 € 0,00 € 16 590,00 € 63 080,00 € 52 890,00 € 70 810,00 €
2002 761 594 710,00 € 269 370,00 € 22 400,00 € 66 420,00 € 494 120,00 € 93 860,00 € 88 870,00 € 17 370,00 € 63 090,00 € 36 960,00 € 36 000,00 € 46 980,00 € 44 000,00 € 6 590,00 € 27 590,00 € 91 610,00 € 108 880,00 €
2001 761 349 790,00 € 217 980,00 € 20 690,00 € 64 630,00 € 329 640,00 € 90 640,00 € 96 050,00 € 18 280,00 € 68 270,00 € 29 620,00 € 28 650,00 € 40 890,00 € 167 690,00 € 19 700,00 € 187 060,00 € 82 840,00 € 100 800,00 €
2000 761 327 910,00 € 207 000,00 € 20 660,00 € 63 530,00 € 296 960,00 € 90 890,00 € 94 110,00 € 21 670,00 € 62 100,00 € 28 230,00 € 27 620,00 € 39 650,00 € 0,00 € 0,00 € 28 290,00 € 44 510,00 € 65 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 10 105 093,00 € 347 002,00 € 151 6 350 897,00 € 219 6 744 230,00 € 139 3 547 155,00 €
2023 357 10 103 645,00 € 438 196,00 € 147 6 349 559,00 € 227 6 836 920,00 € 136 3 334 329,00 €
2022 366 10 175 152,00 € 443 147,00 € 147 6 501 505,00 € 242 6 643 776,00 € 136 3 224 951,00 €
2021 363 9 719 794,00 € 432 421,00 € 140 6 088 984,00 € 232 6 154 023,00 € 137 3 057 858,00 €
2020 351 9 121 588,00 € 415 472,00 € 138 5 907 233,00 € 225 5 776 968,00 € 128 2 935 793,00 €
2019 347 9 663 678,00 € 504 387,00 € 135 6 682 782,00 € 209 5 379 008,00 € 138 3 000 253,00 €
2019 347 9 663 678,00 € 504 387,00 € 135 6 682 782,00 € 209 5 379 008,00 € 138 3 000 253,00 €
2018 343 8 564 581,00 € 333 387,00 € 130 5 576 100,00 € 219 5 388 928,00 € 128 2 841 114,00 €
2018 343 8 564 581,00 € -51 808,00 € 130 5 576 100,00 € 219 5 388 928,00 € 128 2 841 114,00 €
2017 357 8 364 843,00 € 439 076,00 € 117 4 908 553,00 € 239 5 643 887,00 € 128 2 692 456,00 €
2017 357 8 364 843,00 € 439 076,00 € 117 4 908 553,00 € 239 5 643 887,00 € 128 2 692 456,00 €
2016 351 7 967 092,00 € 363 319,00 € 126 4 868 681,00 € 219 5 539 767,00 € 124 2 586 467,00 €
2016 351 7 967 092,00 € 418 896,00 € 129 4 960 997,00 € 219 5 539 767,00 € 124 2 586 467,00 €
2015 352 7 909 507,00 € 414 154,00 € 122 4 828 596,00 € 217 5 233 055,00 € 129 2 573 094,00 €
2015 352 7 909 507,00 € 414 154,00 € 122 4 828 596,00 € 217 5 233 055,00 € 129 2 573 094,00 €
2014 357 8 031 247,00 € 378 869,00 € 135 4 946 545,00 € 221 5 318 615,00 € 135 2 627 598,00 €
2013 346 7 702 551,00 € 377 447,00 € 145 5 061 785,00 € 229 5 400 232,00 € 126 2 479 859,00 €
2012 350 7 861 003,00 € 297 066,00 € 165 5 647 711,00 € 238 5 488 414,00 € 122 2 244 731,00 €
2011 354 7 984 893,00 € 274 914,00 € 181 6 258 310,00 € 235 5 446 504,00 € 121 2 140 337,00 €
2010 365 7 221 892,00 € 212 909,00 € 168 5 209 877,00 € 240 5 368 601,00 € 125 2 060 394,00 €
2009 374 8 406 423,00 € 221 350,00 € 176 6 404 208,00 € 251 5 356 120,00 € 117 1 934 630,00 €
2008 373 8 530 116,00 € 146 683,00 € 182 6 600 881,00 € 251 5 313 489,00 € 116 1 936 095,00 €
2007 373 7 629 406,00 € 371 388,00 € 173 5 785 534,00 € 245 5 003 194,00 € 118 1 889 412,00 €
2006 353 6 388 764,00 € 217 006,00 € 158 4 536 022,00 € 232 4 526 595,00 € 115 1 776 416,00 €
2005 355 5 143 547,00 € 295 900,00 € 157 3 640 111,00 € 224 4 488 741,00 € 120 1 706 409,00 €
2004 338 5 709 436,00 € 381 485,00 € 141 4 295 580,00 € 208 4 012 603,00 € 115 1 593 084,00 €
2003 342 5 077 284,00 € 273 286,00 € 136 3 615 517,00 € 208 3 880 266,00 € 114 1 550 059,00 €
2002 328 4 776 926,00 € 280 380,00 € 139 3 349 880,00 € 199 3 792 708,00 € 110 1 434 232,00 €
2001 349 4 993 596,00 € 353 997,00 € 136 3 449 927,00 € 211 3 822 349,00 € 110 1 422 991,00 €
2000 — — 467 729,44 € 145 3 900 414,20 € — — — —
1999 — — 344 823,21 € 145 3 376 108,80 € — — — —
1998 — — 331 152,19 € 140 3 142 943,36 € — — — —
1997 — — 386 025,00 € 112 2 864 522,83 € — — — —
1996 — — 320 821,79 € 106 2 539 991,95 € — — — —
1995 — — 393 251,84 € 129 2 898 789,10 € — — — —
1994 — — 367 795,75 € 120 2 634 974,09 € — — — —
1993 — — 417 264,24 € 114 2 845 400,23 € — — — —
1992 — — 288 244,66 € 102 2 108 154,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno VILLAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno VILLAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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