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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Ducros, maire d'Orsan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orsan
Territoire
Orsan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Ducros est maire d'Orsan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orsan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 23/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orsan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues526
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,21 %
  • Inscrits935
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 526 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,21 % (563 votants sur 935 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 526 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ORSAN Donnée non disponible 526 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ORSAN 526

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 526
Blancs 18
Nuls 19
Abstentions 372

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30191
Commune Orsan
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 190 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orsan

Inscrits935
Votants563
Participation60,21 %
Abstentions372
Suffrages exprimés526
Votes blancs18
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orsan1 93560,21 %526 526100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orsan

  • Population 1 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 210 838,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 868 058,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 249 103,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 895 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 210 838,31 868 058,62
2024 1 198 616,49 891 009,50
2023 1 196 250,31 862 402,03
2022 1 261 627,57 908 809,95
2021 1 219 923,56 890 302,59
2020 1 136 176,93 1 034 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 210 838,31 € 1 198 616,49 € 1 196 250,31 € 1 261 627,57 € 1 219 923,56 € 1 136 176,93 € 986,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 868 058,62 € 891 009,50 € 862 402,03 € 908 809,95 € 890 302,59 € 1 034 981,69 € 706,89 € (2025)
Impôts locaux 942 461,05 € 941 330,05 € 939 521,05 € 906 498,05 € 893 130,05 € 876 603,09 € 767,48 € (2025)
Frais de personnel 469 365,73 € 497 011,48 € 508 779,79 € 503 190,92 € 494 181,01 € 506 814,90 € 382,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 940,11 € 29 192,97 € 30 788,70 € 77 595,57 € 47 782,61 € 47 985,33 € 34,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 573 253,59 € 187 895,17 € 1 407 096,10 € 886 521,11 € 307 244,83 € 1 718 970,02 € 466,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 558 867,68 € 145 056,04 € 1 393 001,38 € 724 690,71 € 218 999,34 € 1 697 511,62 € 455,10 € (2025)
Épargne brute 342 779,69 € 307 606,99 € 333 848,28 € 352 817,62 € 329 620,97 € 101 195,24 € 279,14 € (2025)
Épargne nette 328 393,78 € 295 767,86 € 319 753,56 € 338 743,72 € 317 490,28 € 94 434,04 € 267,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 640,02 € 783 419,75 € -920 356,22 € 80 591,31 € 488 312,24 € -1 464 499,12 € 40,42 € (2025)
Encours de la dette 249 103,71 € 262 979,62 € 273 518,75 € 284 352,42 € 297 861,32 € 235 792,01 € 202,85 € (2025)
Annuité de la dette 17 114,72 € 17 429,72 € 17 124,72 € 17 279,72 € 12 544,08 € 7 565,38 € 13,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 766
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 766
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 766,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orsan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 240 840 904 260 563 910
2024 1 202 610 898 000 176 060
2023 1 197 030 867 800 1 393 000
2022 1 192 920 837 790 724 690
2021 1 124 690 827 560 223 990
2020 1 104 250 970 630 1 697 510
2019 1 088 020 820 310 1 450 490
2018 1 062 590 746 690 343 250
2017 1 286 550 826 370 85 280
2016 1 428 300 792 380 262 230
2015 1 499 770 900 010 296 420
2014 1 153 260 1 007 940 110 570
2013 1 528 680 1 211 680 762 260
2012 1 669 690 757 790 248 420
2011 1 365 890 790 440 646 570
2010 1 161 590 739 150 153 620
2009 1 117 310 865 760 291 370
2008 1 282 950 942 640 264 780
2007 1 209 340 930 870 988 670
2006 1 140 440 884 430 573 640
2005 1 513 710 1 127 880 466 060
2004 1 586 350 744 150 258 860
2003 1 646 650 587 080 460 820
2002 852 520 698 170 45 180
2001 540 490 487 070 93 240
2000 533 780 521 570 40 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 580 540 950 37 790
2024 9 650 531 350 42 280
2023 8 840 506 110 40 850
2022 5 450 465 170 38 150
2021 7 400 444 850 36 900
2020 133 530 114 980 36 790
2019 136 030 111 990 36 760
2018 128 000 107 910 36 220
2017 127 180 102 780 35 950
2016 122 100 98 900 36 070
2015 123 810 97 620 36 700
2014 116 420 94 810 35 790
2013 114 900 93 810 34 890
2012 113 280 90 080 35 260
2011 110 910 87 580 35 440
2010 106 600 83 630 35 400
2009 102 660 82 450 35 580
2008 100 060 79 490 35 310
2007 96 460 76 710 34 740
2006 90 740 71 520 34 180
2005 88 900 67 720 41 900
2004 89 890 69 220 44 810
2003 89 510 64 130 44 570
2002 84 630 61 710 43 240
2001 76 540 60 830 44 580
2000 73 440 59 970 42 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 990 16 710
2024 0 11 120 16 710
2023 0 13 680 16 710
2022 0 13 510 16 710
2021 300 000 11 780 12 190
2020 0 6 760 7 570
2019 0 6 390 7 570
2018 0 6 040 7 570
2017 0 5 710 7 570
2016 0 5 400 7 570
2015 0 5 110 7 570
2014 0 4 830 7 570
2013 0 4 560 7 570
2012 0 19 440 23 670
2011 0 18 290 23 670
2010 0 17 210 23 670
2009 0 21 400 29 190
2008 0 23 170 32 460
2007 0 23 690 34 500
2006 0 22 270 34 500
2005 0 20 930 34 500
2004 0 62 990 80 180
2003 0 61 490 82 230
2002 0 81 250 103 210
2001 91 470 74 850 98 970
2000 0 70 930 98 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 228 1 240 840,00 € 435 120,00 € 50 990,00 € 14 990,00 € 904 260,00 € 469 370,00 € 244 560,00 € 2 730,00 € 30 700,00 € 9 580,00 € 540 950,00 € 37 790,00 € 0,00 € 53 400,00 € 563 910,00 € 13 990,00 € 16 710,00 €
2024 1 224 1 202 610,00 € 433 990,00 € 53 590,00 € 13 600,00 € 898 000,00 € 497 010,00 € 244 620,00 € 5 590,00 € 23 940,00 € 9 650,00 € 531 350,00 € 42 280,00 € 0,00 € 558 940,00 € 176 060,00 € 11 120,00 € 16 710,00 €
2023 1 211 1 197 030,00 € 415 370,00 € 63 790,00 € 12 300,00 € 867 800,00 € 508 780,00 € 204 950,00 € 3 030,00 € 25 630,00 € 8 840,00 € 506 110,00 € 40 850,00 € 0,00 € 19 540,00 € 1 393 000,00 € 13 680,00 € 16 710,00 €
2022 1 214 1 192 920,00 € 381 930,00 € 70 880,00 € 10 380,00 € 837 790,00 € 481 670,00 € 206 740,00 € 3 210,00 € 32 010,00 € 5 450,00 € 465 170,00 € 38 150,00 € 0,00 € 304 360,00 € 724 690,00 € 13 510,00 € 16 710,00 €
2021 1 194 1 124 690,00 € 369 730,00 € 46 950,00 € 10 030,00 € 827 560,00 € 472 660,00 € 228 290,00 € 410,00 € 15 030,00 € 7 400,00 € 444 850,00 € 36 900,00 € 300 000,00 € 141 910,00 € 223 990,00 € 11 780,00 € 12 190,00 €
2020 1 172 1 104 250,00 € 321 800,00 € 47 430,00 € 9 140,00 € 970 630,00 € 485 310,00 € 212 900,00 € 800,00 € 23 390,00 € 133 530,00 € 114 980,00 € 36 790,00 € 0,00 € 26 350,00 € 1 697 510,00 € 6 760,00 € 7 570,00 €
2019 1 156 1 088 020,00 € 320 860,00 € 49 510,00 € 9 010,00 € 820 310,00 € 478 000,00 € 236 580,00 € 1 170,00 € 17 340,00 € 136 030,00 € 111 990,00 € 36 760,00 € 0,00 € 159 480,00 € 1 450 490,00 € 6 390,00 € 7 570,00 €
2018 1 134 1 062 590,00 € 307 550,00 € 41 620,00 € 11 310,00 € 746 690,00 € 432 450,00 € 207 240,00 € 1 520,00 € 20 910,00 € 128 000,00 € 107 910,00 € 36 220,00 € 0,00 € 0,00 € 343 250,00 € 6 040,00 € 7 570,00 €
2017 1 096 1 286 550,00 € 301 150,00 € 212 390,00 € 17 990,00 € 826 370,00 € 436 690,00 € 256 180,00 € 1 850,00 € 13 900,00 € 127 180,00 € 102 780,00 € 35 950,00 € 0,00 € 36 770,00 € 85 280,00 € 5 710,00 € 7 570,00 €
2016 1 109 1 428 300,00 € 292 660,00 € 302 030,00 € 44 040,00 € 792 380,00 € 436 130,00 € 255 310,00 € 2 170,00 € 6 900,00 € 122 100,00 € 98 900,00 € 36 070,00 € 0,00 € 0,00 € 262 230,00 € 5 400,00 € 7 570,00 €
2015 1 120 1 499 770,00 € 294 100,00 € 33 000,00 € 68 240,00 € 900 010,00 € 427 280,00 € 346 730,00 € 2 460,00 € 21 100,00 € 123 810,00 € 97 620,00 € 36 700,00 € 0,00 € 9 710,00 € 296 420,00 € 5 110,00 € 7 570,00 €
2014 1 130 1 153 260,00 € 282 890,00 € 75 490,00 € 99 640,00 € 1 007 940,00 € 401 160,00 € 364 080,00 € 2 740,00 € 19 840,00 € 116 420,00 € 94 810,00 € 35 790,00 € 0,00 € 0,00 € 110 570,00 € 4 830,00 € 7 570,00 €
2013 1 135 1 528 680,00 € 280 320,00 € 107 820,00 € 112 500,00 € 1 211 680,00 € 372 810,00 € 519 650,00 € 3 000,00 € 19 490,00 € 114 900,00 € 93 810,00 € 34 890,00 € 0,00 € 50 940,00 € 762 260,00 € 4 560,00 € 7 570,00 €
2012 1 122 1 669 690,00 € 274 280,00 € 19 870,00 € 113 660,00 € 757 790,00 € 303 810,00 € 331 030,00 € 4 230,00 € 19 290,00 € 113 280,00 € 90 080,00 € 35 260,00 € 0,00 € 65 940,00 € 248 420,00 € 19 440,00 € 23 670,00 €
2011 1 135 1 365 890,00 € 268 470,00 € 16 000,00 € 116 570,00 € 790 440,00 € 304 930,00 € 362 340,00 € 5 380,00 € 21 190,00 € 110 910,00 € 87 580,00 € 35 440,00 € 0,00 € 426 810,00 € 646 570,00 € 18 290,00 € 23 670,00 €
2010 1 151 1 161 590,00 € 226 080,00 € 14 890,00 € 119 530,00 € 739 150,00 € 350 190,00 € 283 630,00 € 6 460,00 € 22 390,00 € 106 600,00 € 83 630,00 € 35 400,00 € 0,00 € 0,00 € 153 620,00 € 17 210,00 € 23 670,00 €
2009 1 167 1 117 310,00 € 221 410,00 € 18 800,00 € 119 650,00 € 865 760,00 € 335 690,00 € 278 760,00 € 7 800,00 € 165 850,00 € 102 660,00 € 82 450,00 € 35 580,00 € 0,00 € 9 360,00 € 291 370,00 € 21 400,00 € 29 190,00 €
2008 1 029 1 282 950,00 € 215 720,00 € 19 810,00 € 98 500,00 € 942 640,00 € 329 330,00 € 296 200,00 € 9 290,00 € 18 250,00 € 100 060,00 € 79 490,00 € 35 310,00 € 0,00 € 69 760,00 € 264 780,00 € 23 170,00 € 32 460,00 €
2007 1 029 1 209 340,00 € 209 660,00 € 20 750,00 € 107 360,00 € 930 870,00 € 349 800,00 € 384 810,00 € 10 810,00 € 97 140,00 € 96 460,00 € 76 710,00 € 34 740,00 € 0,00 € 43 720,00 € 988 670,00 € 23 690,00 € 34 500,00 €
2006 1 029 1 140 440,00 € 197 120,00 € 19 860,00 € 103 280,00 € 884 430,00 € 309 080,00 € 281 310,00 € 12 230,00 € 47 000,00 € 90 740,00 € 71 520,00 € 34 180,00 € 0,00 € 5 860,00 € 573 640,00 € 22 270,00 € 34 500,00 €
2005 1 029 1 513 710,00 € 199 150,00 € 74 780,00 € 101 440,00 € 1 127 880,00 € 296 120,00 € 412 420,00 € 13 560,00 € 50 750,00 € 88 900,00 € 67 720,00 € 41 900,00 € 0,00 € 118 910,00 € 466 060,00 € 20 930,00 € 34 500,00 €
2004 1 029 1 586 350,00 € 204 740,00 € 84 770,00 € 100 390,00 € 744 150,00 € 242 630,00 € 332 850,00 € 17 190,00 € 20 590,00 € 89 890,00 € 69 220,00 € 44 810,00 € 0,00 € 29 930,00 € 258 860,00 € 62 990,00 € 80 180,00 €
2003 1 029 1 646 650,00 € 198 640,00 € 82 230,00 € 94 290,00 € 587 080,00 € 211 040,00 € 224 670,00 € 20 740,00 € 21 230,00 € 89 510,00 € 64 130,00 € 44 570,00 € 0,00 € 12 340,00 € 460 820,00 € 61 490,00 € 82 230,00 €
2002 1 029 852 520,00 € 192 060,00 € 85 170,00 € 85 930,00 € 698 170,00 € 206 290,00 € 228 630,00 € 21 970,00 € 114 500,00 € 84 630,00 € 61 710,00 € 43 240,00 € 0,00 € 31 840,00 € 45 180,00 € 81 250,00 € 103 210,00 €
2001 1 029 540 490,00 € 183 330,00 € 83 970,00 € 91 310,00 € 487 070,00 € 185 790,00 € 147 250,00 € 24 120,00 € 15 280,00 € 76 540,00 € 60 830,00 € 44 580,00 € 91 470,00 € 38 950,00 € 93 240,00 € 74 850,00 € 98 970,00 €
2000 1 029 533 780,00 € 208 900,00 € 81 200,00 € 89 960,00 € 521 570,00 € 177 040,00 € 170 590,00 € 28 040,00 € 17 520,00 € 73 440,00 € 59 970,00 € 42 040,00 € 0,00 € 34 620,00 € 40 890,00 € 70 930,00 € 98 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 681 24 365 149,00 € 1 326 821,00 € 394 18 845 088,00 € 443 16 993 399,00 € 264 7 430 845,00 €
2023 694 23 734 341,00 € 1 278 067,00 € 371 18 051 856,00 € 449 16 476 660,00 € 269 7 141 263,00 €
2022 697 21 732 580,00 € 1 125 975,00 € 368 16 327 432,00 € 459 15 682 430,00 € 270 6 598 439,00 €
2021 675 20 519 995,00 € 1 074 694,00 € 373 15 499 013,00 € 451 14 745 018,00 € 256 6 014 443,00 €
2020 672 19 270 167,00 € 993 043,00 € 365 14 662 333,00 € 451 13 666 576,00 € 259 6 032 207,00 €
2019 658 19 199 443,00 € 1 090 747,00 € 373 14 587 633,00 € 437 13 599 870,00 € 259 5 945 355,00 €
2018 658 18 990 114,00 € -120 523,00 € 379 14 648 310,00 € 434 13 560 193,00 € 252 5 789 769,00 €
2017 652 18 477 037,00 € 1 063 128,00 € 350 13 777 256,00 € 428 13 199 993,00 € 258 5 839 860,00 €
2016 640 17 952 642,00 € 1 009 060,00 € 325 12 957 863,00 € 417 12 956 682,00 € 248 5 629 389,00 €
2015 626 17 391 043,00 € 986 999,00 € 318 12 621 449,00 € 406 12 455 116,00 € 248 5 438 618,00 €
2014 606 17 162 285,00 € 1 021 053,00 € 326 12 755 352,00 € 390 11 786 806,00 € 244 5 363 280,00 €
2013 584 16 406 116,00 € 957 052,00 € 337 12 762 564,00 € 373 11 506 268,00 € 240 5 192 132,00 €
2012 590 16 219 857,00 € 911 009,00 € 374 13 529 946,00 € 377 11 505 861,00 € 227 4 882 440,00 €
2011 596 15 977 256,00 € 768 360,00 € 398 13 789 419,00 € 380 11 667 117,00 € 229 4 742 563,00 €
2010 581 14 889 628,00 € 672 298,00 € 356 12 384 987,00 € 358 10 806 081,00 € 226 4 558 767,00 €
2009 585 14 749 727,00 € 572 771,00 € 363 12 386 068,00 € 365 10 517 382,00 € 222 4 488 160,00 €
2008 579 14 065 655,00 € 472 486,00 € 353 11 747 802,00 € 355 9 768 408,00 € 223 4 355 671,00 €
2007 565 13 222 541,00 € 565 130,00 € 350 10 976 455,00 € 355 9 276 309,00 € 219 4 109 069,00 €
2006 576 12 888 469,00 € 474 146,00 € 355 10 523 893,00 € 363 9 180 549,00 € 205 4 037 052,00 €
2005 579 10 003 388,00 € 593 343,00 € 344 8 161 454,00 € 370 8 706 560,00 € 212 3 990 387,00 €
2004 568 9 848 819,00 € 608 924,00 € 337 7 925 980,00 € 369 8 537 412,00 € 196 3 789 640,00 €
2003 565 9 592 179,00 € 628 588,00 € 339 7 893 877,00 € 373 8 485 945,00 € 197 3 412 470,00 €
2002 561 9 183 180,00 € 544 013,00 € 336 7 544 011,00 € 370 8 440 768,00 € 182 3 201 368,00 €
2001 541 9 037 049,00 € 616 433,00 € 320 7 439 430,00 € 354 7 676 770,00 € 185 3 181 448,00 €
2000 — — 560 092,66 € 309 6 324 503,74 € — — — —
1999 — — 595 051,81 € 298 6 024 456,18 € — — — —
1998 — — 616 181,85 € 298 5 989 611,67 € — — — —
1997 — — 533 965,18 € 256 5 278 910,97 € — — — —
1996 — — 496 645,51 € 255 5 128 573,82 € — — — —
1995 — — 564 129,20 € 258 5 230 101,82 € — — — —
1994 — — 487 890,82 € 234 4 616 505,66 € — — — —
1993 — — 480 086,04 € 236 4 618 013,53 € — — — —
1992 — — 471 211,22 € 220 4 222 482,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 526 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard DUCROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DUCROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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