Aller au contenu

Fiche de l’élu

Aurore Brustier, maire d'Orsans

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orsans
Territoire
Orsans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Aurore Brustier est maire d'Orsans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orsans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 41 ans (née le 04/07/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orsans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,97 %
  • Inscrits73
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,97 % (54 votants sur 73 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ORSANS Donnée non disponible 43 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ORSANS 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11268
Commune Orsans
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 87 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orsans

Inscrits73
Votants54
Participation73,97 %
Abstentions19
Suffrages exprimés43
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orsans1 7373,97 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orsans

  • Population 97 habitants
  • Recettes de fonctionnement 121 478,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 71 777,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 643,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 121 478,88 71 777,54
2024 132 368,17 73 387
2023 125 007,07 81 480,15
2022 131 948,29 65 950,75
2021 110 587,32 64 876,74
2020 118 883,26 54 007,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Orsans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 121 478,88 € 132 368,17 € 125 007,07 € 131 948,29 € 110 587,32 € 118 883,26 € 1 252,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 71 777,54 € 73 387,00 € 81 480,15 € 65 950,75 € 64 876,74 € 54 007,29 € 739,97 € (2025)
Impôts locaux 50 464,08 € 50 674,08 € 45 232,00 € 41 750,00 € 41 056,00 € 32 934,00 € 520,25 € (2025)
Frais de personnel 20 307,36 € 17 814,98 € 20 308,93 € 18 126,73 € 16 919,51 € 16 945,43 € 209,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 15 633,36 € 225,00 € 214,12 € 247,89 € 54,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 171,56 € 274 087,49 € 101 545,16 € 28 289,03 € 11 892,63 € 31 711,45 € 1 043,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 546,82 € 269 384,58 € 97 145,98 € 23 916,00 € 7 567,18 € 27 464,91 € 995,33 € (2025)
Épargne brute 49 701,34 € 58 981,17 € 43 526,92 € 65 997,54 € 45 710,58 € 64 875,97 € 512,38 € (2025)
Épargne nette 45 076,60 € 54 278,26 € 39 127,74 € 61 624,51 € 41 385,13 € 60 629,43 € 464,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 147 063,01 € -192 422,91 € -14 342,28 € 42 785,76 € 39 413,13 € 42 622,71 € 1 516,11 € (2025)
Encours de la dette 643,00 € 5 267,74 € 9 646,65 € 14 045,83 € 18 418,86 € 22 744,31 € 6,63 € (2025)
Annuité de la dette 4 791,23 € 5 027,29 € 4 613,74 € 4 568,64 € 4 568,64 € 4 602,33 € 49,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 591
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 220
Dotation forfaitaire 8 707

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Orsans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 591,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 707,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 220,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Orsans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 121 480 72 110 96 550
2024 132 370 73 720 269 380
2023 125 010 81 820 97 150
2022 131 950 66 290 23 920
2021 110 590 65 210 7 570
2020 118 880 54 340 27 460
2019 91 260 64 950 24 190
2018 93 710 57 090 17 250
2017 85 030 52 160 42 370
2016 87 620 47 570 16 280
2015 76 140 49 610 37 530
2014 79 440 56 800 28 190
2013 78 620 57 320 37 410
2012 77 130 54 830 17 480
2011 75 200 50 800 25 420
2010 64 190 55 250 126 870
2009 133 000 119 520 44 330
2008 65 030 58 240 68 630
2007 66 830 44 290 35 230
2006 62 850 49 900 2 510
2005 64 010 45 330 15 730
2004 57 710 38 570 6 260
2003 54 890 46 110 7 810
2002 50 290 44 890 2 740
2001 54 280 43 520 1 190
2000 47 980 34 320 29 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 930 38 740 8 030
2024 5 600 37 310 9 000
2023 5 810 36 880 8 660
2022 5 280 34 690 8 090
2021 4 970 33 460 7 820
2020 17 190 11 290 7 810
2019 15 640 10 650 7 710
2018 15 090 10 470 7 580
2017 15 140 10 060 7 490
2016 15 610 9 920 7 460
2015 14 590 9 970 7 380
2014 14 600 9 510 7 320
2013 14 440 9 340 7 250
2012 13 630 8 880 7 130
2011 12 530 8 550 7 000
2010 6 060 8 020 6 550
2009 5 950 8 040 6 500
2008 6 090 7 760 6 370
2007 5 950 7 580 6 260
2006 5 610 7 340 6 160
2005 5 440 6 490 7 550
2004 4 710 6 150 7 420
2003 3 810 5 960 7 300
2002 2 680 3 720 10 010
2001 2 900 3 370 9 840
2000 3 290 3 780 11 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 620 4 790
2024 0 4 390 4 710
2023 0 4 400 4 610
2022 0 4 370 4 570
2021 0 4 330 4 570
2020 0 4 250 4 600
2019 0 4 190 4 600
2018 0 4 130 4 600
2017 0 4 080 4 600
2016 0 3 970 4 660
2015 0 3 860 4 720
2014 0 3 540 4 720
2013 0 3 180 4 700
2012 0 3 180 4 650
2011 0 3 510 4 660
2010 60 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 2 770 3 010
2003 0 2 550 3 010
2002 0 2 350 3 010
2001 0 3 590 4 560
2000 0 5 270 6 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 97 121 480,00 € 46 700,00 € 13 120,00 € 33 030,00 € 72 110,00 € 20 310,00 € 20 740,00 € 170,00 € 5 550,00 € 5 930,00 € 38 740,00 € 8 030,00 € 0,00 € 149 720,00 € 96 550,00 € 4 620,00 € 4 790,00 €
2024 107 132 370,00 € 46 620,00 € 2 120,00 € 35 220,00 € 73 720,00 € 17 810,00 € 21 180,00 € 320,00 € 9 620,00 € 5 600,00 € 37 310,00 € 9 000,00 € 0,00 € 1 450,00 € 269 380,00 € 4 390,00 € 4 710,00 €
2023 117 125 010,00 € 45 340,00 € 14 490,00 € 37 890,00 € 81 820,00 € 20 310,00 € 32 800,00 € 210,00 € 3 800,00 € 5 810,00 € 36 880,00 € 8 660,00 € 0,00 € 37 930,00 € 97 150,00 € 4 400,00 € 4 610,00 €
2022 113 131 950,00 € 39 950,00 € 14 140,00 € 35 890,00 € 66 290,00 € 18 130,00 € 24 100,00 € 200,00 € 2 990,00 € 5 280,00 € 34 690,00 € 8 090,00 € 0,00 € 0,00 € 23 920,00 € 4 370,00 € 4 570,00 €
2021 106 110 590,00 € 39 260,00 € 10 390,00 € 33 020,00 € 65 210,00 € 16 920,00 € 23 050,00 € 240,00 € 2 070,00 € 4 970,00 € 33 460,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 € 7 570,00 € 4 330,00 € 4 570,00 €
2020 104 118 880,00 € 31 140,00 € 9 840,00 € 31 590,00 € 54 340,00 € 16 950,00 € 15 780,00 € 360,00 € 2 130,00 € 17 190,00 € 11 290,00 € 7 810,00 € 0,00 € 4 490,00 € 27 460,00 € 4 250,00 € 4 600,00 €
2019 100 91 260,00 € 28 240,00 € 9 980,00 € 29 150,00 € 64 950,00 € 16 870,00 € 25 780,00 € 410,00 € 3 260,00 € 15 640,00 € 10 650,00 € 7 710,00 € 0,00 € 3 320,00 € 24 190,00 € 4 190,00 € 4 600,00 €
2018 96 93 710,00 € 27 150,00 € 11 010,00 € 26 690,00 € 57 090,00 € 18 490,00 € 17 640,00 € 470,00 € 2 010,00 € 15 090,00 € 10 470,00 € 7 580,00 € 0,00 € 3 190,00 € 17 250,00 € 4 130,00 € 4 600,00 €
2017 96 85 030,00 € 27 290,00 € 10 390,00 € 25 230,00 € 52 160,00 € 19 230,00 € 11 520,00 € 520,00 € 1 960,00 € 15 140,00 € 10 060,00 € 7 490,00 € 0,00 € 26 610,00 € 42 370,00 € 4 080,00 € 4 600,00 €
2016 96 87 620,00 € 25 810,00 € 10 110,00 € 24 520,00 € 47 570,00 € 18 890,00 € 7 390,00 € 680,00 € 3 060,00 € 15 610,00 € 9 920,00 € 7 460,00 € 0,00 € 1 420,00 € 16 280,00 € 3 970,00 € 4 660,00 €
2015 98 76 140,00 € 25 940,00 € 9 740,00 € 23 640,00 € 49 610,00 € 18 500,00 € 9 630,00 € 860,00 € 3 240,00 € 14 590,00 € 9 970,00 € 7 380,00 € 0,00 € 5 440,00 € 37 530,00 € 3 860,00 € 4 720,00 €
2014 96 79 440,00 € 25 840,00 € 7 200,00 € 24 430,00 € 56 800,00 € 22 350,00 € 9 700,00 € 1 180,00 € 4 030,00 € 14 600,00 € 9 510,00 € 7 320,00 € 0,00 € 6 880,00 € 28 190,00 € 3 540,00 € 4 720,00 €
2013 95 78 620,00 € 25 040,00 € 7 870,00 € 24 010,00 € 57 320,00 € 24 550,00 € 10 640,00 € 1 520,00 € 3 450,00 € 14 440,00 € 9 340,00 € 7 250,00 € 0,00 € 19 470,00 € 37 410,00 € 3 180,00 € 4 700,00 €
2012 96 77 130,00 € 26 360,00 € 8 760,00 € 21 530,00 € 54 830,00 € 23 410,00 € 11 330,00 € 1 470,00 € 2 000,00 € 13 630,00 € 8 880,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 € 17 480,00 € 3 180,00 € 4 650,00 €
2011 96 75 200,00 € 24 160,00 € 8 790,00 € 22 080,00 € 50 800,00 € 22 140,00 € 9 000,00 € 1 150,00 € 1 900,00 € 12 530,00 € 8 550,00 € 7 000,00 € 0,00 € 18 730,00 € 25 420,00 € 3 510,00 € 4 660,00 €
2010 96 64 190,00 € 21 800,00 € 6 860,00 € 21 110,00 € 55 250,00 € 21 110,00 € 16 370,00 € 0,00 € 1 880,00 € 6 060,00 € 8 020,00 € 6 550,00 € 60 000,00 € 33 000,00 € 126 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 97 133 000,00 € 21 640,00 € 9 980,00 € 19 940,00 € 119 520,00 € 20 330,00 € 12 990,00 € 0,00 € 1 860,00 € 5 950,00 € 8 040,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 € 44 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 105 65 030,00 € 21 390,00 € 11 000,00 € 18 020,00 € 58 240,00 € 20 110,00 € 20 970,00 € 0,00 € 1 870,00 € 6 090,00 € 7 760,00 € 6 370,00 € 0,00 € 9 990,00 € 68 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 105 66 830,00 € 21 910,00 € 10 150,00 € 21 170,00 € 44 290,00 € 19 830,00 € 9 340,00 € 0,00 € 1 990,00 € 5 950,00 € 7 580,00 € 6 260,00 € 0,00 € 9 840,00 € 35 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 105 62 850,00 € 19 110,00 € 9 850,00 € 17 040,00 € 49 900,00 € 18 970,00 € 14 990,00 € 0,00 € 1 850,00 € 5 610,00 € 7 340,00 € 6 160,00 € 0,00 € 6 190,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 105 64 010,00 € 19 480,00 € 8 360,00 € 16 500,00 € 45 330,00 € 18 130,00 € 13 310,00 € 0,00 € 1 850,00 € 5 440,00 € 6 490,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 15 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 105 57 710,00 € 18 470,00 € 7 700,00 € 16 000,00 € 38 570,00 € 15 240,00 € 8 350,00 € 240,00 € 1 800,00 € 4 710,00 € 6 150,00 € 7 420,00 € 0,00 € 6 560,00 € 6 260,00 € 2 770,00 € 3 010,00 €
2003 105 54 890,00 € 17 070,00 € 6 440,00 € 15 820,00 € 46 110,00 € 13 900,00 € 11 630,00 € 450,00 € 7 250,00 € 3 810,00 € 5 960,00 € 7 300,00 € 0,00 € 910,00 € 7 810,00 € 2 550,00 € 3 010,00 €
2002 105 50 290,00 € 13 730,00 € 8 100,00 € 10 670,00 € 44 890,00 € 15 050,00 € 6 300,00 € 650,00 € 8 250,00 € 2 680,00 € 3 720,00 € 10 010,00 € 0,00 € 2 440,00 € 2 740,00 € 2 350,00 € 3 010,00 €
2001 105 54 280,00 € 16 100,00 € 4 920,00 € 14 540,00 € 43 520,00 € 13 900,00 € 12 310,00 € 970,00 € 2 450,00 € 2 900,00 € 3 370,00 € 9 840,00 € 0,00 € 420,00 € 1 190,00 € 3 590,00 € 4 560,00 €
2000 105 47 980,00 € 18 270,00 € 4 440,00 € 12 950,00 € 34 320,00 € 13 360,00 € 6 090,00 € 1 500,00 € 1 410,00 € 3 290,00 € 3 780,00 € 11 200,00 € 0,00 € 18 660,00 € 29 260,00 € 5 270,00 € 6 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aude
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aude
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 65 1 529 848,00 € 91 141,00 € 19 967 546,00 € 35 766 194,00 € 25 478 804,00 €
2023 61 1 574 576,00 € 78 897,00 € 21 1 074 791,00 € 34 820 730,00 € 23 456 755,00 €
2022 61 1 214 181,00 € 50 726,00 € 15 687 027,00 € 33 659 947,00 € 26 462 318,00 €
2021 59 1 066 398,00 € 38 502,00 € 17 581 898,00 € 32 595 739,00 € 24 389 527,00 €
2020 61 1 092 349,00 € 34 866,00 € 14 575 452,00 € 38 706 732,00 € 23 388 738,00 €
2019 58 1 155 472,00 € 53 855,00 € 15 559 187,00 € 37 793 189,00 € 23 357 663,00 €
2018 56 919 883,00 € 28 989,00 € 14 454 116,00 € 33 627 128,00 € 21 332 621,00 €
2017 50 954 644,00 € 30 299,00 € 13 500 551,00 € 36 685 948,00 € 18 294 684,00 €
2016 50 753 558,00 € 6 268,00 € — — 31 482 660,00 € 20 299 144,00 €
2015 52 799 285,00 € 10 994,00 € — — 31 434 979,00 € 20 324 879,00 €
2014 54 801 317,00 € -3 122,00 € — — 26 423 263,00 € 23 370 723,00 €
2013 44 803 000,00 € 16 531,00 € — — 23 354 228,00 € 22 371 693,00 €
2012 45 713 208,00 € 15 440,00 € 12 380 218,00 € 22 325 176,00 € 19 314 457,00 €
2011 45 771 628,00 € 20 142,00 € 17 517 437,00 € 24 351 667,00 € 20 315 027,00 €
2010 46 609 061,00 € 1 555,00 € 11 310 304,00 € 23 334 511,00 € 19 277 944,00 €
2009 46 645 583,00 € 13 771,00 € 12 337 115,00 € 20 293 304,00 € 18 258 663,00 €
2008 45 692 894,00 € 11 791,00 € 15 477 736,00 € 23 317 798,00 € 17 254 752,00 €
2007 51 731 486,00 € 1 703,00 € 16 431 597,00 € 29 383 127,00 € 17 220 366,00 €
2006 45 536 682,00 € 6 954,00 € 14 323 084,00 € 24 380 310,00 € 13 167 636,00 €
2005 40 338 325,00 € 4 285,00 € — — 20 295 072,00 € 11 144 339,00 €
2004 35 388 209,00 € 13 656,00 € — — 13 253 616,00 € 14 176 026,00 €
2003 35 399 298,00 € 17 704,00 € — — 13 212 271,00 € 14 162 649,00 €
2002 36 371 747,00 € 6 433,00 € 11 189 498,00 € 15 226 914,00 € 14 153 852,00 €
2001 32 298 535,00 € 4 613,00 € — — 12 148 707,00 € 14 147 603,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aude
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 51 869 298,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 698 413,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 860 363,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Aurore BRUSTIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Aurore BRUSTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aurore BRUSTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →