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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Muller, maire d'Orschwihr

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orschwihr
Territoire
Orschwihr
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Muller est maire d'Orschwihr. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orschwihr. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 15/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orschwihr. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,93 %
  • Inscrits802
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,93 % (625 votants sur 802 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 38,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 610 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ORSCHWIHR POUR TOUS Donnée non disponible 318 52,13 % —
2e Pour ORSCHWIHR, continuons ensemble Donnée non disponible 292 47,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ORSCHWIHR POUR TOUS 318
Pour ORSCHWIHR, continuons ensemble 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 610
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 38,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68250
Commune Orschwihr
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 010 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orschwihr

Inscrits802
Votants625
Participation77,93 %
Abstentions177
Suffrages exprimés610
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Orschwihr1 80277,93 %610

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orschwihr

  • Population 1 036 habitants
  • Recettes de fonctionnement 911 729,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 760 211,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 264 085,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 911 729,60 760 211,39
2024 932 416,28 764 677,56
2023 899 684,06 732 936,38
2022 785 017,86 607 820,28
2021 766 440,14 701 690,33
2020 733 665,57 669 076,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 911 729,60 € 932 416,28 € 899 684,06 € 785 017,86 € 766 440,14 € 733 665,57 € 880,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 760 211,39 € 764 677,56 € 732 936,38 € 607 820,28 € 701 690,33 € 669 076,28 € 733,79 € (2025)
Impôts locaux 519 514,00 € 520 197,00 € 489 867,00 € 450 805,00 € 430 300,00 € 413 924,00 € 501,46 € (2025)
Frais de personnel 198 469,40 € 224 935,40 € 209 750,08 € 183 646,10 € 190 790,07 € 199 818,91 € 191,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 782,97 € 371,39 € 6 458,00 € 2 496,52 € 918,92 € 571,00 € 21,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 210 909,16 € 267 061,34 € 60 387,03 € 113 948,46 € 150 658,53 € 134 467,10 € 203,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 160,36 € 229 061,04 € 23 295,32 € 77 741,49 € 115 013,05 € 99 960,56 € 170,04 € (2025)
Épargne brute 151 518,21 € 167 738,72 € 166 747,68 € 177 197,58 € 64 749,81 € 64 589,29 € 146,25 € (2025)
Épargne nette 116 769,41 € 129 738,42 € 129 655,97 € 140 990,61 € 29 404,33 € 30 082,75 € 112,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 690,65 € 12 994,98 € 216 002,80 € 160 964,52 € 46 478,01 € 90 879,40 € 70,16 € (2025)
Encours de la dette 264 085,51 € 298 834,31 € 336 834,61 € 373 926,32 € 410 133,29 € 445 478,77 € 254,91 € (2025)
Annuité de la dette 41 268,20 € 45 435,68 € 45 435,68 € 45 435,68 € 45 435,68 € 45 435,68 € 39,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 226
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 369
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 804
Dotation forfaitaire 5 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 226,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 451,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 369,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 804,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Orschwihr

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 912 190 760 670 213 810
2024 932 480 764 680 229 060
2023 899 680 733 020 23 300
2022 805 360 628 160 77 740
2021 766 440 701 690 115 010
2020 733 670 669 080 99 960
2019 753 740 663 440 68 450
2018 727 990 582 340 523 630
2017 623 170 566 970 113 690
2016 690 540 600 480 232 890
2015 734 580 659 170 83 290
2014 728 070 621 150 711 410
2013 720 110 569 750 369 130
2012 856 260 557 270 117 180
2011 725 520 628 660 113 820
2010 701 260 697 630 147 690
2009 674 600 713 060 123 190
2008 672 950 577 240 46 370
2007 616 220 477 950 219 750
2006 582 870 439 790 250 570
2005 605 450 583 090 524 030
2004 805 260 728 490 219 610
2003 505 830 443 190 190 580
2002 508 540 392 830 86 570
2001 429 770 394 270 255 010
2000 483 210 427 900 202 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 290 329 240 94 750
2024 19 380 314 450 103 400
2023 18 530 299 790 99 060
2022 10 700 274 320 92 890
2021 11 800 259 350 89 900
2020 177 150 117 080 89 870
2019 179 610 114 830 88 800
2018 176 530 112 520 86 930
2017 147 150 110 530 85 950
2016 146 850 108 040 85 490
2015 147 170 105 640 84 620
2014 139 210 102 690 83 940
2013 136 560 100 550 83 360
2012 130 010 98 310 81 920
2011 125 670 93 110 80 190
2010 121 200 88 410 78 650
2009 107 610 81 140 73 720
2008 101 450 76 350 72 730
2007 85 440 63 300 63 290
2006 81 700 62 740 62 430
2005 75 270 56 450 71 910
2004 72 660 52 920 70 350
2003 71 320 51 370 69 420
2002 66 840 49 290 68 490
2001 59 390 45 010 63 610
2000 56 120 42 640 61 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 750 41 270
2024 0 38 000 45 440
2023 0 37 090 45 440
2022 0 36 210 45 440
2021 0 35 350 45 440
2020 0 34 510 45 440
2019 0 33 690 45 440
2018 270 000 28 920 40 370
2017 0 16 380 25 150
2016 0 25 140 35 800
2015 0 54 230 66 880
2014 250 000 62 430 75 040
2013 0 55 930 64 310
2012 0 55 460 66 000
2011 0 53 610 66 230
2010 97 000 60 200 73 570
2009 0 72 640 87 760
2008 0 74 960 93 910
2007 0 71 440 94 100
2006 0 72 990 99 260
2005 290 000 55 990 79 240
2004 0 61 850 86 450
2003 80 000 63 020 91 230
2002 0 55 460 83 860
2001 182 940 32 720 55 160
2000 0 26 880 45 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 036 912 190,00 € 498 480,00 € 52 210,00 € 42 730,00 € 760 670,00 € 198 470,00 € 235 750,00 € 6 520,00 € 185 730,00 € 17 290,00 € 329 240,00 € 94 750,00 € 0,00 € 81 290,00 € 213 810,00 € 34 750,00 € 41 270,00 €
2024 1 046 932 480,00 € 498 720,00 € 53 760,00 € 44 070,00 € 764 680,00 € 224 940,00 € 223 110,00 € 7 440,00 € 221 450,00 € 19 380,00 € 314 450,00 € 103 400,00 € 0,00 € 53 600,00 € 229 060,00 € 38 000,00 € 45 440,00 €
2023 1 060 899 680,00 € 468 910,00 € 65 140,00 € 45 410,00 € 733 020,00 € 209 750,00 € 211 150,00 € 8 340,00 € 217 620,00 € 18 530,00 € 299 790,00 € 99 060,00 € 0,00 € 48 960,00 € 23 300,00 € 37 090,00 € 45 440,00 €
2022 1 059 805 360,00 € 430 480,00 € 61 250,00 € 42 880,00 € 628 160,00 € 183 650,00 € 155 600,00 € 9 230,00 € 172 830,00 € 10 700,00 € 274 320,00 € 92 890,00 € 0,00 € 23 270,00 € 77 740,00 € 36 210,00 € 45 440,00 €
2021 1 057 766 440,00 € 410 180,00 € 46 980,00 € 44 470,00 € 701 690,00 € 190 790,00 € 216 710,00 € 10 090,00 € 219 350,00 € 11 800,00 € 259 350,00 € 89 900,00 € 0,00 € 40 800,00 € 115 010,00 € 35 350,00 € 45 440,00 €
2020 1 061 733 670,00 € 393 640,00 € 58 330,00 € 46 230,00 € 669 080,00 € 199 820,00 € 180 940,00 € 10 930,00 € 217 560,00 € 177 150,00 € 117 080,00 € 89 870,00 € 0,00 € 27 610,00 € 99 960,00 € 34 510,00 € 45 440,00 €
2019 1 070 753 740,00 € 391 330,00 € 56 680,00 € 49 270,00 € 663 440,00 € 194 520,00 € 161 560,00 € 11 750,00 € 239 020,00 € 179 610,00 € 114 830,00 € 88 800,00 € 0,00 € 34 910,00 € 68 450,00 € 33 690,00 € 45 440,00 €
2018 1 079 727 990,00 € 383 690,00 € 47 860,00 € 51 910,00 € 582 340,00 € 164 740,00 € 155 100,00 € 11 450,00 € 194 640,00 € 176 530,00 € 112 520,00 € 86 930,00 € 270 000,00 € 86 190,00 € 523 630,00 € 28 920,00 € 40 370,00 €
2017 1 090 623 170,00 € 350 870,00 € 43 110,00 € 49 960,00 € 566 970,00 € 143 620,00 € 155 580,00 € 9 030,00 € 204 760,00 € 147 150,00 € 110 530,00 € 85 950,00 € 0,00 € 95 450,00 € 113 690,00 € 16 380,00 € 25 150,00 €
2016 1 078 690 540,00 € 347 550,00 € 47 710,00 € 58 730,00 € 600 480,00 € 177 260,00 € 173 440,00 € 10 760,00 € 183 690,00 € 146 850,00 € 108 040,00 € 85 490,00 € 0,00 € 18 480,00 € 232 890,00 € 25 140,00 € 35 800,00 €
2015 1 074 734 580,00 € 345 430,00 € 47 080,00 € 77 080,00 € 659 170,00 € 147 760,00 € 170 180,00 € 13 580,00 € 214 890,00 € 147 170,00 € 105 640,00 € 84 620,00 € 0,00 € 55 370,00 € 83 290,00 € 54 230,00 € 66 880,00 €
2014 1 057 728 070,00 € 333 780,00 € 43 690,00 € 87 830,00 € 621 150,00 € 139 400,00 € 155 040,00 € 13 210,00 € 238 210,00 € 139 210,00 € 102 690,00 € 83 940,00 € 250 000,00 € 249 520,00 € 711 410,00 € 62 430,00 € 75 040,00 €
2013 1 035 720 110,00 € 329 020,00 € 43 920,00 € 93 260,00 € 569 750,00 € 133 090,00 € 163 500,00 € 8 440,00 € 188 910,00 € 136 560,00 € 100 550,00 € 83 360,00 € 0,00 € 87 290,00 € 369 130,00 € 55 930,00 € 64 310,00 €
2012 1 018 856 260,00 € 318 680,00 € 43 310,00 € 98 940,00 € 557 270,00 € 120 560,00 € 184 500,00 € 11 290,00 € 138 530,00 € 130 010,00 € 98 310,00 € 81 920,00 € 0,00 € 112 720,00 € 117 180,00 € 55 460,00 € 66 000,00 €
2011 1 024 725 520,00 € 299 370,00 € 41 550,00 € 101 010,00 € 628 660,00 € 120 610,00 € 137 850,00 € 14 400,00 € 273 380,00 € 125 670,00 € 93 110,00 € 80 190,00 € 0,00 € 101 640,00 € 113 820,00 € 53 610,00 € 66 230,00 €
2010 1 009 701 260,00 € 287 020,00 € 33 850,00 € 99 430,00 € 697 630,00 € 109 770,00 € 162 040,00 € 14 370,00 € 330 930,00 € 121 200,00 € 88 410,00 € 78 650,00 € 97 000,00 € 8 590,00 € 147 690,00 € 60 200,00 € 73 570,00 €
2009 997 674 600,00 € 266 360,00 € 42 520,00 € 96 680,00 € 713 060,00 € 132 460,00 € 157 240,00 € 15 160,00 € 1 750,00 € 107 610,00 € 81 140,00 € 73 720,00 € 0,00 € 41 270,00 € 123 190,00 € 72 640,00 € 87 760,00 €
2008 929 672 950,00 € 283 740,00 € 43 280,00 € 84 050,00 € 577 240,00 € 132 040,00 € 188 250,00 € 19 100,00 € 1 020,00 € 101 450,00 € 76 350,00 € 72 730,00 € 0,00 € 145 760,00 € 46 370,00 € 74 960,00 € 93 910,00 €
2007 929 616 220,00 € 267 280,00 € 40 070,00 € 94 470,00 € 477 950,00 € 127 950,00 € 149 390,00 € 22 660,00 € 970,00 € 85 440,00 € 63 300,00 € 63 290,00 € 0,00 € 20 240,00 € 219 750,00 € 71 440,00 € 94 100,00 €
2006 929 582 870,00 € 260 080,00 € 34 690,00 € 91 670,00 € 439 790,00 € 125 150,00 € 124 540,00 € 26 940,00 € 200,00 € 81 700,00 € 62 740,00 € 62 430,00 € 0,00 € 40 400,00 € 250 570,00 € 72 990,00 € 99 260,00 €
2005 929 605 450,00 € 253 580,00 € 32 860,00 € 82 050,00 € 583 090,00 € 124 620,00 € 129 000,00 € 23 780,00 € 52 380,00 € 75 270,00 € 56 450,00 € 71 910,00 € 290 000,00 € 152 890,00 € 524 030,00 € 55 990,00 € 79 240,00 €
2004 929 805 260,00 € 243 510,00 € 32 220,00 € 80 020,00 € 728 490,00 € 110 300,00 € 132 130,00 € 25 180,00 € 2 230,00 € 72 660,00 € 52 920,00 € 70 350,00 € 0,00 € 76 510,00 € 219 610,00 € 61 850,00 € 86 450,00 €
2003 929 505 830,00 € 243 420,00 € 29 130,00 € 67 840,00 € 443 190,00 € 142 910,00 € 163 670,00 € 28 620,00 € 9 110,00 € 71 320,00 € 51 370,00 € 69 420,00 € 80 000,00 € 82 190,00 € 190 580,00 € 63 020,00 € 91 230,00 €
2002 929 508 540,00 € 235 460,00 € 29 720,00 € 67 800,00 € 392 830,00 € 138 050,00 € 141 710,00 € 30 450,00 € 6 540,00 € 66 840,00 € 49 290,00 € 68 490,00 € 0,00 € 45 560,00 € 86 570,00 € 55 460,00 € 83 860,00 €
2001 929 429 770,00 € 208 210,00 € 27 230,00 € 64 840,00 € 394 270,00 € 151 680,00 € 132 330,00 € 23 670,00 € 36 870,00 € 59 390,00 € 45 010,00 € 63 610,00 € 182 940,00 € 35 600,00 € 255 010,00 € 32 720,00 € 55 160,00 €
2000 929 483 210,00 € 197 480,00 € 25 930,00 € 78 950,00 € 427 900,00 € 152 740,00 € 153 430,00 € 19 130,00 € 8 200,00 € 56 120,00 € 42 640,00 € 61 600,00 € 0,00 € 35 270,00 € 202 960,00 € 26 880,00 € 45 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 572 23 636 129,00 € 1 736 813,00 € 347 18 821 172,00 € 374 15 869 833,00 € 224 6 482 447,00 €
2023 577 23 240 822,00 € 1 679 930,00 € 335 18 166 654,00 € 393 16 274 685,00 € 216 6 058 485,00 €
2022 570 21 661 349,00 € 1 589 483,00 € 328 17 106 901,00 € 384 14 807 212,00 € 216 5 812 943,00 €
2021 562 20 863 803,00 € 1 435 068,00 € 315 15 896 330,00 € 374 13 745 828,00 € 214 5 451 081,00 €
2020 567 20 292 227,00 € 1 456 370,00 € 342 16 248 208,00 € 383 13 780 659,00 € 211 5 329 109,00 €
2019 574 19 793 689,00 € 1 464 597,00 € 358 15 875 388,00 € 388 13 420 001,00 € 211 5 148 772,00 €
2018 579 20 102 275,00 € 1 547 559,00 € 388 16 723 776,00 € 397 13 471 458,00 € 211 5 085 812,00 €
2017 580 20 328 088,00 € 1 439 008,00 € 334 15 839 575,00 € 397 13 050 235,00 € 210 4 992 144,00 €
2016 591 19 632 360,00 € 1 388 070,00 € 335 15 123 287,00 € 403 12 540 129,00 € 213 4 933 329,00 €
2015 586 19 121 594,00 € 1 472 298,00 € 332 14 989 458,00 € 397 12 287 328,00 € 209 4 923 690,00 €
2014 586 19 052 006,00 € 1 481 652,00 € 358 15 281 346,00 € 405 12 327 115,00 € 209 4 818 227,00 €
2013 574 18 473 101,00 € 1 331 255,00 € 360 14 931 869,00 € 400 11 605 890,00 € 210 4 736 568,00 €
2012 571 17 660 662,00 € 1 322 465,00 € 377 14 818 170,00 € 401 11 547 645,00 € 200 4 260 104,00 €
2011 570 17 298 726,00 € 1 160 267,00 € 415 15 525 380,00 € 404 11 448 414,00 € 194 4 075 430,00 €
2010 570 16 563 772,00 € 1 055 783,00 € 390 14 556 796,00 € 404 10 728 372,00 € 198 3 926 955,00 €
2009 556 16 025 609,00 € 994 974,00 € 382 14 141 360,00 € 390 10 344 772,00 € 193 3 795 849,00 €
2008 547 15 040 757,00 € 774 188,00 € 387 13 389 560,00 € 380 10 054 865,00 € 188 3 604 653,00 €
2007 528 14 250 400,00 € 877 110,00 € 374 12 613 203,00 € 368 9 158 608,00 € 177 3 326 342,00 €
2006 522 13 770 385,00 € 751 336,00 € 352 11 866 431,00 € 358 8 876 585,00 € 180 3 262 109,00 €
2005 520 10 966 947,00 € 949 700,00 € 365 9 577 739,00 € 367 8 850 524,00 € 167 3 006 345,00 €
2004 519 11 157 811,00 € 1 021 569,00 € 364 9 866 152,00 € 364 8 762 726,00 € 164 2 881 070,00 €
2003 508 10 760 114,00 € 1 011 201,00 € 349 9 414 500,00 € 345 8 633 345,00 € 160 2 669 798,00 €
2002 492 10 570 421,00 € 998 852,00 € 368 9 550 604,00 € 335 8 265 546,00 € 161 2 622 541,00 €
2001 459 9 509 337,00 € 913 450,00 € 334 8 462 224,00 € 309 7 446 735,00 € 154 2 411 094,00 €
2000 — — 1 003 539,10 € 329 8 036 872,39 € — — — —
1999 — — 1 024 413,80 € 327 7 838 275,83 € — — — —
1998 — — 1 006 774,83 € 309 7 628 617,73 € — — — —
1997 — — 878 024,78 € 294 6 944 479,14 € — — — —
1996 — — 739 501,22 € 288 6 509 986,94 € — — — —
1995 — — 743 683,81 € 281 6 043 374,18 € — — — —
1994 — — 704 856,87 € 260 5 599 491,58 € — — — —
1993 — — 808 653,77 € 261 5 789 671,73 € — — — —
1992 — — 1 129 320,06 € 265 6 522 411,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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