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Fiche de l’élu

Pierre Ortal, maire d'Ortaffa

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ortaffa
Territoire
Ortaffa
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Ortal est maire d'Ortaffa. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ortaffa. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ortaffa. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,05 %
  • Inscrits1 439
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,05 % (1 008 votants sur 1 439 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 989 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ORTAFFA 2026 - OSONS LE RENOUVEAU Donnée non disponible 538 54,40 % —
2e ORTAFFA LA DYNAMIQUE Donnée non disponible 247 24,97 % —
3e LE TEMPS DES HABITANTS Donnée non disponible 204 20,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ORTAFFA 2026 - OSONS LE RENOUVEAU 538
ORTAFFA LA DYNAMIQUE 247
LE TEMPS DES HABITANTS 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 989
Blancs 15
Nuls 4
Abstentions 431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66129
Commune Ortaffa
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 980 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ortaffa

Inscrits1 439
Votants1 008
Participation70,05 %
Abstentions431
Suffrages exprimés989
Votes blancs15
Votes nuls4
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ortaffa1 79369,48 %541
Ortaffa2 64670,74 %448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ortaffa

  • Population 1 912 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 668 674,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 281 847,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 424 583,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 301 170,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 668 674,50 1 281 847,43
2024 1 561 907,70 1 347 118,06
2023 1 566 337,62 1 275 222,90
2022 1 343 734,77 1 323 204,50
2021 1 393 080,92 1 229 412,74
2020 1 361 431,65 1 143 645,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ortaffa
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 668 674,50 € 1 561 907,70 € 1 566 337,62 € 1 343 734,77 € 1 393 080,92 € 1 361 431,65 € 872,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 281 847,43 € 1 347 118,06 € 1 275 222,90 € 1 323 204,50 € 1 229 412,74 € 1 143 645,93 € 670,42 € (2025)
Impôts locaux 1 050 197,00 € 963 203,00 € 892 204,00 € 801 016,00 € 744 847,00 € 686 741,00 € 549,27 € (2025)
Frais de personnel 668 194,64 € 717 631,32 € 709 802,22 € 737 299,34 € 644 518,34 € 631 845,53 € 349,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 252,41 € 55 020,55 € 122 790,52 € 89 616,38 € 53 027,00 € 45 027,00 € 16,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 361 138,87 € 316 676,04 € 798 953,16 € 909 835,20 € 1 723 207,78 € 1 070 182,80 € 188,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 460,58 € 31 981,14 € 525 767,62 € 664 814,09 € 1 069 371,11 € 842 733,98 € 41,56 € (2025)
Épargne brute 386 827,07 € 214 789,64 € 291 114,72 € 20 530,27 € 163 668,18 € 217 785,72 € 202,32 € (2025)
Épargne nette 105 148,78 € -69 905,26 € 17 929,18 € -217 990,84 € -437 662,53 € -9 663,10 € 54,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 411 713,07 € 516 904,11 € 467 767,83 € -451 936,45 € -661 965,08 € 7 047,83 € 215,33 € (2025)
Encours de la dette 3 424 583,85 € 3 704 232,14 € 3 988 927,04 € 4 262 112,58 € 4 048 177,12 € 3 449 507,83 € 1 791,10 € (2025)
Annuité de la dette 350 962,20 € 361 716,80 € 361 719,66 € 329 303,72 € 684 884,14 € 317 285,46 € 183,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 323 739
Dotation forfaitaire 141 270
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ortaffa
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 323 739,00 € 2026
Dotation forfaitaire 141 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 281,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ortaffa

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 646 490 1 303 960 79 460
2024 1 705 370 1 536 950 31 980
2023 1 549 000 1 268 520 525 770
2022 1 326 510 1 314 740 692 260
2021 1 389 590 1 223 920 1 121 230
2020 1 359 510 1 131 180 395 700
2019 1 260 180 1 000 170 1 124 200
2018 1 323 100 1 063 590 1 517 690
2017 1 270 930 1 012 040 1 528 370
2016 1 063 070 1 007 090 834 840
2015 1 212 920 919 360 782 250
2014 1 207 910 855 180 812 660
2013 2 186 940 776 640 137 720
2012 984 300 783 400 252 180
2011 978 550 947 600 229 450
2010 900 250 781 340 138 850
2009 878 410 699 690 70 570
2008 787 690 669 820 112 680
2007 737 890 635 160 107 120
2006 702 170 531 240 2 059 610
2005 569 690 566 700 289 070
2004 510 790 502 560 551 450
2003 529 940 447 080 140 020
2002 468 530 458 240 36 430
2001 502 900 453 450 66 950
2000 473 160 374 780 181 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 800 846 560 34 130
2024 40 420 770 230 37 860
2023 37 190 720 180 37 030
2022 34 860 642 420 35 470
2021 40 410 577 160 34 450
2020 345 340 311 930 33 290
2019 314 840 303 190 33 540
2018 305 100 290 020 33 570
2017 302 070 281 160 30 100
2016 297 210 267 430 30 080
2015 290 900 250 870 30 460
2014 265 380 244 680 30 800
2013 253 190 236 920 31 590
2012 249 100 228 900 29 930
2011 236 120 222 710 30 180
2010 231 090 207 510 29 010
2009 227 190 199 560 29 550
2008 221 130 181 960 30 260
2007 207 480 167 880 30 200
2006 185 670 151 890 28 350
2005 141 240 121 440 30 340
2004 136 760 113 840 29 760
2003 124 750 106 670 29 710
2002 116 500 101 620 28 990
2001 107 350 94 360 28 880
2000 101 800 86 790 28 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 264 360 328 960
2024 0 267 690 339 710
2023 0 252 380 334 210
2022 450 000 222 180 302 400
2021 1 200 000 572 440 650 510
2020 0 175 890 256 050
2019 700 000 169 450 253 200
2018 0 144 350 224 400
2017 6 230 142 150 222 410
2016 1 000 000 133 270 210 650
2015 999 000 131 970 203 030
2014 0 51 120 106 340
2013 0 59 560 115 880
2012 159 700 58 660 109 170
2011 0 57 750 109 170
2010 50 000 50 300 103 460
2009 0 52 360 109 500
2008 0 457 440 513 720
2007 740 000 82 000 136 290
2006 550 000 97 560 115 230
2005 450 000 59 010 72 730
2004 0 40 810 56 620
2003 110 000 33 650 47 400
2002 0 42 480 58 870
2001 0 37 680 60 370
2000 0 40 820 67 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 912 1 646 490,00 € 1 041 910,00 € 4 160,00 € 337 450,00 € 1 303 960,00 € 668 190,00 € 439 270,00 € 64 600,00 € 25 940,00 € 36 800,00 € 846 560,00 € 34 130,00 € 0,00 € 9 200,00 € 79 460,00 € 264 360,00 € 328 960,00 €
2024 1 822 1 705 370,00 € 963 200,00 € 200,00 € 381 450,00 € 1 536 950,00 € 717 630,00 € 448 270,00 € 72 020,00 € 19 570,00 € 40 420,00 € 770 230,00 € 37 860,00 € 0,00 € 5 640,00 € 31 980,00 € 267 690,00 € 339 710,00 €
2023 1 722 1 549 000,00 € 896 860,00 € 29 090,00 € 383 600,00 € 1 268 520,00 € 709 800,00 € 377 040,00 € 81 830,00 € 11 900,00 € 37 190,00 € 720 180,00 € 37 030,00 € 0,00 € 483 200,00 € 525 770,00 € 252 380,00 € 334 210,00 €
2022 1 611 1 326 510,00 € 805 670,00 € 59 030,00 € 252 430,00 € 1 314 740,00 € 737 300,00 € 353 620,00 € 82 310,00 € 33 080,00 € 34 860,00 € 642 420,00 € 35 470,00 € 450 000,00 € 192 360,00 € 692 260,00 € 222 180,00 € 302 400,00 €
2021 1 556 1 389 590,00 € 749 500,00 € 98 460,00 € 318 260,00 € 1 223 920,00 € 644 520,00 € 358 330,00 € 78 060,00 € 51 120,00 € 40 410,00 € 577 160,00 € 34 450,00 € 1 200 000,00 € 34 580,00 € 1 121 230,00 € 572 440,00 € 650 510,00 €
2020 1 500 1 359 510,00 € 691 400,00 € 124 670,00 € 310 480,00 € 1 131 180,00 € 631 850,00 € 277 250,00 € 80 160,00 € 30 400,00 € 345 340,00 € 311 930,00 € 33 290,00 € 0,00 € 33 910,00 € 395 700,00 € 175 890,00 € 256 050,00 €
2019 1 443 1 260 180,00 € 696 840,00 € 72 620,00 € 273 020,00 € 1 000 170,00 € 567 950,00 € 248 700,00 € 83 750,00 € 27 780,00 € 314 840,00 € 303 190,00 € 33 540,00 € 700 000,00 € 658 100,00 € 1 124 200,00 € 169 450,00 € 253 200,00 €
2018 1 385 1 323 100,00 € 658 510,00 € 67 790,00 € 173 010,00 € 1 063 590,00 € 578 870,00 € 277 590,00 € 80 050,00 € 35 640,00 € 305 100,00 € 290 020,00 € 33 570,00 € 0,00 € 641 530,00 € 1 517 690,00 € 144 350,00 € 224 400,00 €
2017 1 306 1 270 930,00 € 648 810,00 € 72 020,00 € 221 910,00 € 1 012 040,00 € 498 710,00 € 280 040,00 € 86 840,00 € 47 250,00 € 302 070,00 € 281 160,00 € 30 100,00 € 6 230,00 € 146 450,00 € 1 528 370,00 € 142 150,00 € 222 410,00 €
2016 1 256 1 063 070,00 € 616 420,00 € 78 170,00 € 211 600,00 € 1 007 090,00 € 452 440,00 € 281 770,00 € 85 050,00 € 39 010,00 € 297 210,00 € 267 430,00 € 30 080,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 834 840,00 € 133 270,00 € 210 650,00 €
2015 1 282 1 212 920,00 € 587 640,00 € 129 210,00 € 193 100,00 € 919 360,00 € 420 900,00 € 248 420,00 € 87 210,00 € 44 080,00 € 290 900,00 € 250 870,00 € 30 460,00 € 999 000,00 € 0,00 € 782 250,00 € 131 970,00 € 203 030,00 €
2014 1 308 1 207 910,00 € 556 010,00 € 156 210,00 € 218 340,00 € 855 180,00 € 446 940,00 € 242 470,00 € 63 810,00 € 10 150,00 € 265 380,00 € 244 680,00 € 30 800,00 € 0,00 € 12 110,00 € 812 660,00 € 51 120,00 € 106 340,00 €
2013 1 332 2 186 940,00 € 558 580,00 € 49 310,00 € 220 190,00 € 776 640,00 € 412 820,00 € 202 260,00 € 65 920,00 € 19 100,00 € 253 190,00 € 236 920,00 € 31 590,00 € 0,00 € 32 980,00 € 137 720,00 € 59 560,00 € 115 880,00 €
2012 1 332 984 300,00 € 516 290,00 € 91 750,00 € 215 020,00 € 783 400,00 € 411 850,00 € 199 530,00 € 61 080,00 € 36 090,00 € 249 100,00 € 228 900,00 € 29 930,00 € 159 700,00 € 9 000,00 € 252 180,00 € 58 660,00 € 109 170,00 €
2011 1 325 978 550,00 € 494 850,00 € 39 530,00 € 217 100,00 € 947 600,00 € 412 200,00 € 188 270,00 € 62 930,00 € 4 340,00 € 236 120,00 € 222 710,00 € 30 180,00 € 0,00 € 37 200,00 € 229 450,00 € 57 750,00 € 109 170,00 €
2010 1 300 900 250,00 € 471 990,00 € 25 610,00 € 208 360,00 € 781 340,00 € 380 520,00 € 193 760,00 € 65 570,00 € 34 090,00 € 231 090,00 € 207 510,00 € 29 010,00 € 50 000,00 € 0,00 € 138 850,00 € 50 300,00 € 103 460,00 €
2009 1 275 878 410,00 € 460 690,00 € 24 480,00 € 201 200,00 € 699 690,00 € 359 680,00 € 159 830,00 € 70 290,00 € 35 570,00 € 227 190,00 € 199 560,00 € 29 550,00 € 0,00 € 0,00 € 70 570,00 € 52 360,00 € 109 500,00 €
2008 1 305 787 690,00 € 436 820,00 € 22 170,00 € 204 940,00 € 669 820,00 € 367 470,00 € 119 500,00 € 70 360,00 € 32 330,00 € 221 130,00 € 181 960,00 € 30 260,00 € 0,00 € 10 870,00 € 112 680,00 € 457 440,00 € 513 720,00 €
2007 1 271 737 890,00 € 409 380,00 € 21 560,00 € 206 660,00 € 635 160,00 € 345 800,00 € 89 690,00 € 79 960,00 € 31 330,00 € 207 480,00 € 167 880,00 € 30 200,00 € 740 000,00 € 81 260,00 € 107 120,00 € 82 000,00 € 136 290,00 €
2006 1 271 702 170,00 € 370 430,00 € 21 550,00 € 207 410,00 € 531 240,00 € 308 510,00 € 96 410,00 € 17 670,00 € 30 610,00 € 185 670,00 € 151 890,00 € 28 350,00 € 550 000,00 € 671 240,00 € 2 059 610,00 € 97 560,00 € 115 230,00 €
2005 1 101 569 690,00 € 296 860,00 € 44 090,00 € 165 710,00 € 566 700,00 € 318 510,00 € 122 890,00 € 13 720,00 € 4 720,00 € 141 240,00 € 121 440,00 € 30 340,00 € 450 000,00 € 30 600,00 € 289 070,00 € 59 010,00 € 72 730,00 €
2004 1 101 510 790,00 € 283 910,00 € 19 170,00 € 162 310,00 € 502 560,00 € 255 140,00 € 122 430,00 € 15 810,00 € 7 160,00 € 136 760,00 € 113 840,00 € 29 760,00 € 0,00 € 365 620,00 € 551 450,00 € 40 810,00 € 56 620,00 €
2003 1 101 529 940,00 € 266 550,00 € 17 920,00 € 126 820,00 € 447 080,00 € 208 280,00 € 112 890,00 € 13 750,00 € 7 620,00 € 124 750,00 € 106 670,00 € 29 710,00 € 110 000,00 € 178 220,00 € 140 020,00 € 33 650,00 € 47 400,00 €
2002 1 101 468 530,00 € 250 180,00 € 17 250,00 € 126 430,00 € 458 240,00 € 213 710,00 € 120 560,00 € 16 390,00 € 5 460,00 € 116 500,00 € 101 620,00 € 28 990,00 € 0,00 € 8 070,00 € 36 430,00 € 42 480,00 € 58 870,00 €
2001 1 101 502 900,00 € 233 590,00 € 15 570,00 € 122 220,00 € 453 450,00 € 210 820,00 € 101 570,00 € 23 140,00 € 4 580,00 € 107 350,00 € 94 360,00 € 28 880,00 € 0,00 € 29 280,00 € 66 950,00 € 37 680,00 € 60 370,00 €
2000 1 101 473 160,00 € 221 070,00 € 28 860,00 € 117 260,00 € 374 780,00 € 179 050,00 € 111 650,00 € 26 300,00 € 3 690,00 € 101 800,00 € 86 790,00 € 28 500,00 € 0,00 € 142 710,00 € 181 550,00 € 40 820,00 € 67 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 201 35 242 097,00 € 1 486 357,00 € 521 23 216 917,00 € 762 23 033 327,00 € 444 12 207 873,00 €
2023 1 166 32 777 183,00 € 1 306 378,00 € 490 20 831 004,00 € 761 21 780 755,00 € 414 11 090 429,00 €
2022 1 131 29 449 584,00 € 1 176 477,00 € 452 18 516 658,00 € 726 19 449 366,00 € 396 10 258 507,00 €
2021 1 035 25 620 395,00 € 1 052 140,00 € 424 16 492 748,00 € 666 16 337 055,00 € 368 9 236 013,00 €
2020 973 23 183 931,00 € 898 660,00 € 395 14 618 158,00 € 616 15 328 353,00 € 344 8 211 849,00 €
2019 934 21 994 471,00 € 969 513,00 € 420 14 800 077,00 € 589 13 645 784,00 € 343 8 095 691,00 €
2018 873 19 975 672,00 € -181 454,00 € 409 13 613 180,00 € 543 12 610 717,00 € 328 7 827 686,00 €
2017 872 19 373 425,00 € 779 888,00 € 299 11 374 757,00 € 532 12 168 268,00 € 325 7 656 294,00 €
2016 828 18 755 949,00 € 768 837,00 € 278 10 840 361,00 € 509 11 298 724,00 € 306 7 419 723,00 €
2015 843 18 444 707,00 € 755 687,00 € 301 11 028 123,00 € 514 11 520 270,00 € 297 7 216 246,00 €
2014 791 17 273 423,00 € 737 830,00 € 279 10 422 429,00 € 489 10 809 229,00 € 277 6 771 645,00 €
2013 759 17 104 837,00 € 783 140,00 € 311 11 341 021,00 € 463 10 215 698,00 € 283 6 637 404,00 €
2012 714 15 270 550,00 € 663 326,00 € 322 10 913 834,00 € 411 8 907 130,00 € 271 6 097 468,00 €
2011 699 15 025 711,00 € 601 003,00 € 347 11 362 795,00 € 401 8 891 019,00 € 264 6 039 470,00 €
2010 739 15 215 735,00 € 553 072,00 € 354 11 480 376,00 € 436 9 063 159,00 € 277 6 099 625,00 €
2009 717 14 442 357,00 € 507 998,00 € 349 10 858 618,00 € 430 8 713 239,00 € 277 5 794 630,00 €
2008 740 14 324 314,00 € 369 902,00 € 346 10 424 934,00 € 461 9 039 013,00 € 273 5 527 194,00 €
2007 699 13 712 436,00 € 485 259,00 € 344 10 222 256,00 € 426 8 466 159,00 € 264 5 328 619,00 €
2006 686 12 995 269,00 € 416 643,00 € 313 9 297 624,00 € 417 7 983 958,00 € 260 5 007 775,00 €
2005 651 9 488 623,00 € 461 930,00 € 314 6 999 417,00 € 393 7 354 598,00 € 243 4 644 997,00 €
2004 622 8 611 906,00 € 411 027,00 € 280 6 163 220,00 € 374 6 765 779,00 € 232 4 170 420,00 €
2003 614 8 407 445,00 € 426 895,00 € 268 6 081 268,00 € 366 6 714 257,00 € 223 3 935 874,00 €
2002 587 7 668 670,00 € 353 587,00 € 253 5 482 085,00 € 346 6 169 043,00 € 221 3 814 314,00 €
2001 558 6 866 738,00 € 304 740,00 € 232 4 761 883,00 € 327 5 545 114,00 € 219 3 608 522,00 €
2000 — — 364 192,47 € 216 4 416 002,12 € — — — —
1999 — — 339 487,34 € 218 3 995 073,31 € — — — —
1998 — — 361 236,64 € 211 4 016 044,65 € — — — —
1997 — — 294 784,11 € 188 3 537 344,37 € — — — —
1996 — — 312 884,84 € 182 3 487 103,73 € — — — —
1995 — — 305 280,68 € 184 3 300 741,82 € — — — —
1994 — — 276 739,48 € 166 2 958 121,80 € — — — —
1993 — — 272 399,26 € 158 2 792 066,25 € — — — —
1992 — — 327 947,11 € 150 2 711 434,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre ORTAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre ORTAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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