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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clarisse Duluc, maire d'Orval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orval
Territoire
Orval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clarisse Duluc est maire d'Orval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 06/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,00 %
  • Inscrits1 364
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,00 % (873 votants sur 1 364 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 832 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, ECRIVONS L'AVENIR D'ORVAL Donnée non disponible 484 58,17 % —
2e Nouvel élan pour Orval Donnée non disponible 348 41,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, ECRIVONS L'AVENIR D'ORVAL 484
Nouvel élan pour Orval 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 832
Blancs 16
Nuls 25
Abstentions 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 18172
Commune Orval
Département Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 619 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orval

Inscrits1 364
Votants873
Participation64,00 %
Abstentions491
Suffrages exprimés832
Votes blancs16
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Orval1 81964,35 %502
Orval2 54563,49 %330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orval

  • Population 1 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 394 837,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 169 508,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 567 346,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 153 719,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 394 837,37 2 169 508,44
2024 2 428 454 2 086 560,84
2023 2 388 175,27 1 943 154,09
2022 2 321 954,02 1 942 884,48
2021 2 177 576,62 1 777 178,44
2020 2 074 594,88 1 779 730,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 394 837,37 € 2 428 454,00 € 2 388 175,27 € 2 321 954,02 € 2 177 576,62 € 2 074 594,88 € 1 439,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 169 508,44 € 2 086 560,84 € 1 943 154,09 € 1 942 884,48 € 1 777 178,44 € 1 779 730,08 € 1 303,79 € (2025)
Impôts locaux 1 812 800,00 € 1 803 578,00 € 1 791 854,96 € 1 661 337,00 € 1 411 926,00 € 1 491 517,00 € 1 089,42 € (2025)
Frais de personnel 1 074 489,44 € 1 047 492,19 € 987 626,28 € 855 288,17 € 791 939,78 € 838 583,36 € 645,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 232,86 € 31 414,01 € 21 675,42 € 40 994,07 € 27 053,50 € 31 729,62 € 19,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 216 500,11 € 765 725,96 € 392 318,93 € 287 257,51 € 308 993,15 € 436 955,62 € 731,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 048 197,06 € 676 380,92 € 290 365,10 € 203 125,61 € 184 334,33 € 171 936,59 € 629,93 € (2025)
Épargne brute 225 328,93 € 341 893,16 € 445 021,18 € 379 069,54 € 400 398,18 € 294 864,80 € 135,41 € (2025)
Épargne nette 113 172,63 € 252 548,12 € 358 037,22 € 294 937,64 € 318 728,09 € 215 565,05 € 68,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -418 736,48 € -59 985,64 € 185 486,48 € 248 592,37 € 203 298,00 € -29 311,64 € -251,64 € (2025)
Encours de la dette 1 567 346,05 € 1 277 502,35 € 1 227 507,39 € 1 314 491,35 € 1 398 623,25 € 1 480 293,34 € 941,91 € (2025)
Annuité de la dette 162 716,82 € 133 252,34 € 134 033,53 € 134 224,72 € 134 710,90 € 135 183,60 € 97,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 453
Dotation forfaitaire 129 730
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 723

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 453,00 € 2026
Dotation forfaitaire 129 730,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 723,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 446 000 2 269 950 1 104 340
2024 2 507 830 2 216 510 751 920
2023 2 393 450 1 996 450 305 330
2022 2 329 870 2 005 170 203 130
2021 2 177 580 1 840 020 250 180
2020 2 074 590 1 806 000 357 660
2019 2 085 410 1 863 810 362 870
2018 2 035 210 1 836 910 425 080
2017 2 220 190 2 010 210 272 450
2016 2 124 200 1 792 880 190 380
2015 2 248 510 1 813 330 150 240
2014 1 991 410 1 831 840 201 580
2013 1 960 140 1 822 570 89 980
2012 1 867 610 1 766 100 73 670
2011 2 005 870 1 797 790 641 380
2010 1 778 270 1 739 420 235 560
2009 1 863 060 1 907 120 540 240
2008 1 777 840 1 795 790 421 270
2007 1 641 260 1 584 390 268 030
2006 1 638 530 1 591 260 294 550
2005 1 568 220 1 547 140 148 570
2004 1 476 280 1 513 110 669 720
2003 1 449 530 1 363 610 1 163 260
2002 1 489 460 1 332 710 386 850
2001 1 476 930 1 288 910 323 660
2000 1 495 680 1 166 320 633 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 850 1 090 370 13 380
2024 31 340 1 080 030 14 370
2023 35 430 1 040 070 13 830
2022 21 230 948 000 12 950
2021 25 640 915 530 12 470
2020 449 830 567 360 12 450
2019 448 390 551 170 12 430
2018 445 210 540 070 12 070
2017 448 070 532 750 12 030
2016 442 820 508 900 12 370
2015 477 130 466 410 12 270
2014 457 660 450 420 12 530
2013 453 190 441 320 12 480
2012 442 260 426 460 12 400
2011 422 690 403 730 12 030
2010 254 130 387 420 10 960
2009 244 140 368 100 10 860
2008 210 950 306 250 9 970
2007 192 750 300 470 9 880
2006 187 090 286 800 9 580
2005 180 200 279 950 11 360
2004 172 810 268 410 11 070
2003 163 990 257 850 10 760
2002 157 020 251 190 11 600
2001 178 220 290 770 13 770
2000 174 430 273 800 13 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 402 000 111 910 162 470
2024 139 000 89 350 133 250
2023 0 86 690 133 740
2022 0 84 130 134 220
2021 0 81 670 134 710
2020 0 79 300 135 180
2019 0 74 460 136 520
2018 0 72 080 136 750
2017 0 69 910 137 240
2016 6 780 67 820 137 820
2015 0 64 130 137 720
2014 0 62 740 139 270
2013 0 60 850 139 770
2012 70 000 60 570 134 720
2011 1 343 290 871 750 935 280
2010 3 890 58 560 136 020
2009 275 000 45 040 103 550
2008 665 000 94 110 138 940
2007 0 31 760 66 570
2006 50 000 45 270 79 330
2005 275 460 30 860 57 650
2004 350 000 34 210 60 890
2003 183 570 20 000 23 510
2002 0 19 100 24 020
2001 0 677 130 683 440
2000 86 240 967 490 1 003 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 664 2 446 000,00 € 1 196 640,00 € 31 500,00 € 183 160,00 € 2 269 950,00 € 1 074 490,00 € 646 050,00 € 50 560,00 € 206 630,00 € 29 850,00 € 1 090 370,00 € 13 380,00 € 402 000,00 € 338 840,00 € 1 104 340,00 € 111 910,00 € 162 470,00 €
2024 1 724 2 507 830,00 € 1 187 310,00 € 35 570,00 € 193 480,00 € 2 216 510,00 € 1 047 490,00 € 585 010,00 € 43 910,00 € 204 790,00 € 31 340,00 € 1 080 030,00 € 14 370,00 € 139 000,00 € 209 250,00 € 751 920,00 € 89 350,00 € 133 250,00 €
2023 1 780 2 393 450,00 € 1 142 040,00 € 71 630,00 € 198 450,00 € 1 996 450,00 € 987 630,00 € 532 800,00 € 47 050,00 € 166 330,00 € 35 430,00 € 1 040 070,00 € 13 830,00 € 0,00 € 7 930,00 € 305 330,00 € 86 690,00 € 133 740,00 €
2022 1 842 2 329 870,00 € 1 128 000,00 € 45 950,00 € 200 530,00 € 2 005 170,00 € 855 290,00 € 545 680,00 € 50 090,00 € 293 040,00 € 21 230,00 € 948 000,00 € 12 950,00 € 0,00 € 13 490,00 € 203 130,00 € 84 130,00 € 134 220,00 €
2021 1 850 2 177 580,00 € 1 403 050,00 € 41 960,00 € 319 390,00 € 1 840 020,00 € 791 940,00 € 512 130,00 € 53 040,00 € 220 210,00 € 25 640,00 € 915 530,00 € 12 470,00 € 0,00 € 0,00 € 250 180,00 € 81 670,00 € 134 710,00 €
2020 1 858 2 074 590,00 € 1 485 680,00 € 39 700,00 € 325 930,00 € 1 806 000,00 € 838 580,00 € 455 210,00 € 55 880,00 € 238 640,00 € 449 830,00 € 567 360,00 € 12 450,00 € 0,00 € 800,00 € 357 660,00 € 79 300,00 € 135 180,00 €
2019 1 865 2 085 410,00 € 1 495 720,00 € 35 050,00 € 331 800,00 € 1 863 810,00 € 865 210,00 € 502 120,00 € 62 260,00 € 222 040,00 € 448 390,00 € 551 170,00 € 12 430,00 € 0,00 € 57 970,00 € 362 870,00 € 74 460,00 € 136 520,00 €
2018 1 888 2 035 210,00 € 1 461 520,00 € 36 220,00 € 340 680,00 € 1 836 910,00 € 834 210,00 € 528 530,00 € 64 670,00 € 220 950,00 € 445 210,00 € 540 070,00 € 12 070,00 € 0,00 € 59 110,00 € 425 080,00 € 72 080,00 € 136 750,00 €
2017 1 905 2 220 190,00 € 1 419 750,00 € 36 220,00 € 347 290,00 € 2 010 210,00 € 857 600,00 € 522 110,00 € 67 330,00 € 182 780,00 € 448 070,00 € 532 750,00 € 12 030,00 € 0,00 € 19 110,00 € 272 450,00 € 69 910,00 € 137 240,00 €
2016 1 918 2 124 200,00 € 1 433 240,00 € 44 360,00 € 374 950,00 € 1 792 880,00 € 860 300,00 € 454 480,00 € 76 790,00 € 186 790,00 € 442 820,00 € 508 900,00 € 12 370,00 € 6 780,00 € 44 970,00 € 190 380,00 € 67 820,00 € 137 820,00 €
2015 1 920 2 248 510,00 € 1 528 300,00 € 27 350,00 € 422 040,00 € 1 813 330,00 € 851 590,00 € 468 270,00 € 73 670,00 € 194 880,00 € 477 130,00 € 466 410,00 € 12 270,00 € 0,00 € 25 710,00 € 150 240,00 € 64 130,00 € 137 720,00 €
2014 1 935 1 991 410,00 € 1 231 710,00 € 28 540,00 € 523 200,00 € 1 831 840,00 € 867 280,00 € 451 580,00 € 76 530,00 € 245 200,00 € 457 660,00 € 450 420,00 € 12 530,00 € 0,00 € 6 200,00 € 201 580,00 € 62 740,00 € 139 270,00 €
2013 1 946 1 960 140,00 € 1 235 160,00 € 33 500,00 € 492 430,00 € 1 822 570,00 € 896 920,00 € 469 890,00 € 78 920,00 € 211 430,00 € 453 190,00 € 441 320,00 € 12 480,00 € 0,00 € 8 300,00 € 89 980,00 € 60 850,00 € 139 770,00 €
2012 1 958 1 867 610,00 € 1 191 080,00 € 2 590,00 € 453 060,00 € 1 766 100,00 € 795 470,00 € 521 550,00 € 74 220,00 € 205 440,00 € 442 260,00 € 426 460,00 € 12 400,00 € 70 000,00 € 86 210,00 € 73 670,00 € 60 570,00 € 134 720,00 €
2011 1 983 2 005 870,00 € 1 161 960,00 € 22 560,00 € 497 860,00 € 1 797 790,00 € 789 560,00 € 480 810,00 € 153 640,00 € 197 540,00 € 422 690,00 € 403 730,00 € 12 030,00 € 1 343 290,00 € 28 930,00 € 641 380,00 € 871 750,00 € 935 280,00 €
2010 1 942 1 778 270,00 € 1 018 850,00 € 18 700,00 € 526 600,00 € 1 739 420,00 € 772 310,00 € 463 860,00 € 77 920,00 € 242 650,00 € 254 130,00 € 387 420,00 € 10 960,00 € 3 890,00 € 78 960,00 € 235 560,00 € 58 560,00 € 136 020,00 €
2009 1 947 1 863 060,00 € 1 044 000,00 € 30 410,00 € 529 350,00 € 1 907 120,00 € 798 200,00 € 483 880,00 € 58 660,00 € 300 020,00 € 244 140,00 € 368 100,00 € 10 860,00 € 275 000,00 € 126 950,00 € 540 240,00 € 45 040,00 € 103 550,00 €
2008 2 034 1 777 840,00 € 912 430,00 € 520,00 € 538 860,00 € 1 795 790,00 € 817 220,00 € 468 460,00 € 44 830,00 € 200 960,00 € 210 950,00 € 306 250,00 € 9 970,00 € 665 000,00 € 25 150,00 € 421 270,00 € 94 110,00 € 138 940,00 €
2007 2 034 1 641 260,00 € 904 700,00 € 0,00 € 531 110,00 € 1 584 390,00 € 764 800,00 € 462 430,00 € 34 820,00 € 148 830,00 € 192 750,00 € 300 470,00 € 9 880,00 € 0,00 € 52 240,00 € 268 030,00 € 31 760,00 € 66 570,00 €
2006 2 034 1 638 530,00 € 850 710,00 € 22 730,00 € 530 220,00 € 1 591 260,00 € 697 610,00 € 399 210,00 € 37 380,00 € 254 950,00 € 187 090,00 € 286 800,00 € 9 580,00 € 50 000,00 € 42 240,00 € 294 550,00 € 45 270,00 € 79 330,00 €
2005 2 034 1 568 220,00 € 829 910,00 € 52 000,00 € 515 790,00 € 1 547 140,00 € 689 820,00 € 412 820,00 € 32 450,00 € 269 230,00 € 180 200,00 € 279 950,00 € 11 360,00 € 275 460,00 € 156 240,00 € 148 570,00 € 30 860,00 € 57 650,00 €
2004 2 034 1 476 280,00 € 772 680,00 € 42 260,00 € 509 610,00 € 1 513 110,00 € 674 490,00 € 398 750,00 € 36 430,00 € 218 020,00 € 172 810,00 € 268 410,00 € 11 070,00 € 350 000,00 € 193 980,00 € 669 720,00 € 34 210,00 € 60 890,00 €
2003 2 034 1 449 530,00 € 721 350,00 € 17 490,00 € 315 420,00 € 1 363 610,00 € 551 510,00 € 432 240,00 € 5 720,00 € 199 520,00 € 163 990,00 € 257 850,00 € 10 760,00 € 183 570,00 € 299 420,00 € 1 163 260,00 € 20 000,00 € 23 510,00 €
2002 2 034 1 489 460,00 € 742 360,00 € 170,00 € 314 430,00 € 1 332 710,00 € 527 220,00 € 415 550,00 € 4 920,00 € 197 480,00 € 157 020,00 € 251 190,00 € 11 600,00 € 0,00 € 221 860,00 € 386 850,00 € 19 100,00 € 24 020,00 €
2001 2 034 1 476 930,00 € 845 790,00 € 11 100,00 € 306 550,00 € 1 288 910,00 € 522 920,00 € 295 730,00 € 6 310,00 € 174 170,00 € 178 220,00 € 290 770,00 € 13 770,00 € 0,00 € 42 080,00 € 323 660,00 € 677 130,00 € 683 440,00 €
2000 2 034 1 495 680,00 € 904 020,00 € 11 700,00 € 316 680,00 € 1 166 320,00 € 473 190,00 € 327 880,00 € 35 520,00 € 103 410,00 € 174 430,00 € 273 800,00 € 13 860,00 € 86 240,00 € 282 570,00 € 633 510,00 € 967 490,00 € 1 003 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Cher

  • Population 306 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 259 730,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 729 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 334 911,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 649 130,35 369 726 251,33
2024 388 221 205,81 362 577 465,23
2023 383 606 860,69 346 998 373,86
2022 382 661 470,38 331 672 307,56
2021 366 183 455,77 316 659 585,80
2020 351 327 857,53 312 593 018,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € 388 221 205,81 € 383 606 860,69 € 382 661 470,38 € 366 183 455,77 € 351 327 857,53 € 1 321,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € 362 577 465,23 € 346 998 373,86 € 331 672 307,56 € 316 659 585,80 € 312 593 018,08 € 1 207,25 € (2025)
Impôts locaux 21 365 140,14 € 20 636 153,14 € 19 610 867,14 € 35 823 409,14 € 36 606 735,34 € 105 724 202,14 € 69,76 € (2025)
Frais de personnel 94 895 540,84 € 91 675 398,00 € 89 006 752,89 € 84 855 324,88 € 81 284 851,29 € 79 129 830,97 € 309,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 995 094,05 € 45 634 551,20 € 43 393 357,90 € 40 388 763,51 € 37 107 995,06 € 34 237 699,38 € 156,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 986 614,82 € 76 987 896,16 € 80 512 080,77 € 77 957 048,76 € 76 237 882,46 € 76 795 560,07 € 218,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 289 319,20 € 38 724 826,51 € 42 504 989,03 € 38 494 627,86 € 38 247 978,89 € 37 851 694,13 € 111,96 € (2025)
Épargne brute 34 922 879,02 € 25 643 740,58 € 36 608 486,83 € 50 989 162,82 € 49 523 869,97 € 38 734 839,45 € 114,03 € (2025)
Épargne nette 6 104 075,37 € -2 147 010,63 € 9 969 435,60 € 24 462 169,84 € 24 077 472,05 € 13 677 679,78 € 19,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 190 528,39 € -7 637 140,81 € -3 460 730,30 € 14 626 131,42 € 13 602 702,04 € 559 341,86 € 39,81 € (2025)
Encours de la dette 231 259 730,91 € 240 353 534,56 € 244 519 285,78 € 245 463 337,01 € 252 990 329,99 € 259 436 727,91 € 755,12 € (2025)
Annuité de la dette 33 915 791,51 € 33 433 056,62 € 32 047 815,99 € 30 996 569,30 € 30 083 700,07 € 30 146 732,78 € 110,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866
Dotation forfaitaire 25 879 867
Dotation de compensation 21 517 729
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 879 867,00 € 2026
Dotation de compensation 21 517 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 115 27 753 964,00 € 846 770,00 € 476 17 319 910,00 € 576 15 783 157,00 € 580 14 180 117,00 €
2023 1 104 26 375 532,00 € 778 495,00 € 466 16 515 057,00 € 569 15 181 202,00 € 576 13 368 853,00 €
2022 1 093 24 348 401,00 € 691 118,00 € 444 14 671 441,00 € 544 13 860 914,00 € 575 13 037 789,00 €
2021 1 100 23 415 177,00 € 681 631,00 € 428 13 818 596,00 € 551 13 052 339,00 € 581 12 473 753,00 €
2020 1 106 23 049 160,00 € 654 930,00 € 449 13 959 791,00 € 564 12 883 599,00 € 558 12 160 642,00 €
2019 1 108 23 734 283,00 € 883 538,00 € 515 15 656 434,00 € 573 12 989 359,00 € 551 11 982 586,00 €
2018 1 119 23 301 209,00 € -202 405,00 € 513 15 010 196,00 € 588 13 375 560,00 € 559 11 844 432,00 €
2017 1 129 24 121 473,00 € 835 264,00 € 422 14 087 671,00 € 589 13 474 330,00 € 560 11 955 668,00 €
2016 1 118 23 404 814,00 € 814 241,00 € 396 12 949 893,00 € 588 13 358 104,00 € 548 11 500 192,00 €
2015 1 115 23 279 370,00 € 831 306,00 € 396 12 908 948,00 € 602 13 583 635,00 € 538 11 333 201,00 €
2014 1 132 23 317 145,00 € 884 006,00 € 435 13 790 821,00 € 621 13 659 263,00 € 547 11 173 577,00 €
2013 1 141 23 181 702,00 € 957 581,00 € 481 14 516 649,00 € 636 13 922 817,00 € 538 10 810 881,00 €
2012 1 115 22 562 313,00 € 921 543,00 € 541 15 988 401,00 € 620 13 572 616,00 € 522 10 149 726,00 €
2011 1 140 22 521 443,00 € 808 564,00 € 595 16 848 218,00 € 642 13 791 056,00 € 531 9 968 221,00 €
2010 1 182 22 024 024,00 € 701 186,00 € 577 16 033 454,00 € 666 13 482 246,00 € 530 9 619 731,00 €
2009 1 192 22 415 226,00 € 696 633,00 € 586 16 596 359,00 € 663 13 638 033,00 € 530 9 513 603,00 €
2008 1 197 21 987 076,00 € 545 413,00 € 575 15 980 480,00 € 697 13 582 192,00 € 528 9 179 950,00 €
2007 1 182 21 561 424,00 € 657 068,00 € 608 16 365 168,00 € 682 13 512 254,00 € 515 8 747 746,00 €
2006 1 124 19 689 532,00 € 571 181,00 € 553 14 441 738,00 € 657 12 499 716,00 € 502 8 057 981,00 €
2005 1 143 15 404 046,00 € 607 295,00 € 537 10 831 801,00 € 676 12 486 402,00 € 496 7 849 389,00 €
2004 1 137 15 455 116,00 € 699 663,00 € 526 10 943 903,00 € 674 12 571 749,00 € 473 7 427 337,00 €
2003 1 122 14 936 081,00 € 675 293,00 € 522 10 558 821,00 € 656 12 086 532,00 € 478 7 225 233,00 €
2002 1 143 15 318 900,00 € 787 940,00 € 525 — 684 12 143 523,00 € 487 7 058 099,00 €
2001 1 135 14 771 952,00 € 798 808,00 € 502 — 677 11 557 128,00 € 476 6 747 108,00 €
2000 — — 964 379,22 € 508 9 971 726,96 € — — — —
1999 — — 967 698,95 € 520 9 651 603,84 € — — — —
1998 — — 1 003 844,00 € 543 9 869 850,16 € — — — —
1997 — — 875 811,68 € 503 9 338 120,18 € — — — —
1996 — — 908 707,74 € 480 8 865 976,28 € — — — —
1995 — — 1 103 012,85 € 507 9 354 156,14 € — — — —
1994 — — 1 052 971,31 € 509 9 201 222,18 € — — — —
1993 — — 1 017 383,46 € 510 8 995 194,81 € — — — —
1992 — — 1 006 142,48 € 531 9 004 150,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 185 728 5 204 091 297,00 € 240 577 833,00 €
2023 185 142 4 993 926 724,00 € 224 023 014,00 €
2022 184 627 4 780 928 332,00 € 221 784 444,00 €
2021 184 029 4 620 475 268,00 € 226 403 923,00 €
2020 183 697 4 387 891 521,00 € 202 131 037,00 €
2019 182 526 4 334 178 864,00 € 216 213 010,00 €
2018 180 138 4 300 370 574,00 € 51 980 225,00 €
2017 181 138 4 213 700 477,00 € 201 325 586,00 €
2016 181 445 4 180 469 436,00 € 199 379 148,00 €
2015 181 248 4 161 025 963,00 € 209 641 370,00 €
2014 181 188 4 137 770 538,00 € 212 820 979,00 €
2013 180 821 4 121 270 324,00 € 218 118 018,00 €
2012 180 559 4 070 403 928,00 € 209 300 565,00 €
2011 179 993 3 975 550 700,00 € 185 238 567,00 €
2010 183 111 3 837 923 296,00 € 156 740 213,00 €
2009 182 624 3 779 371 888,00 € 146 356 723,00 €
2008 182 467 3 749 632 099,00 € 138 148 881,00 €
2007 181 979 3 647 730 720,00 € 152 306 044,00 €
2006 180 878 3 529 176 892,00 € 146 330 753,00 €
2005 179 588 2 729 166 754,00 € 167 870 605,00 €
2004 178 846 2 677 408 253,00 € 170 189 859,00 €
2003 178 324 2 643 536 331,00 € 171 332 733,00 €
2002 176 748 2 540 121 573,00 € 156 195 167,00 €
2001 175 557 2 416 749 752,00 € 156 773 865,00 €
2000 — — 183 483 246,31 €
1999 — — 191 605 246,84 €
1998 — — 188 121 336,46 €
1997 — — 170 650 234,09 €
1996 — — 164 139 332,46 €
1995 — — 185 598 270,16 €
1994 — — 174 058 764,68 €
1993 — — 173 762 206,21 €
1992 — — 182 646 666,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clarisse DULUC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clarisse DULUC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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