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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Arrouët, maire d'Orvault

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Orvault
Territoire
Orvault
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Arrouët est maire d'Orvault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Orvault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 03/09/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orvault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 35 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues6 493
  • Part des suffrages exprimés52,55 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent630 voixOrvault ensemble
  • Participation61,55 %
  • Inscrits20 644
  • Bureaux de vote24 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 6 493 voix, soit 52,55 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Orvault ensemble, principal concurrent : 630 voix (5,10 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,55 % (12 707 votants sur 20 644 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 12 356 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel état d'esprit pour Orvault Liste divers droite 6 493 52,55 % Élu (fiche affichée)
2e Orvault ensemble Liste divers gauche 5 863 47,45 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel état d'esprit pour Orvault 6 493
Orvault ensemble 5 863

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 12 356
Blancs 351
Nuls 0
Abstentions 7 937

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 52,55 % — —
Liste divers gauche 47,45 % 35,23 % +12,22 points
Liste Union du Centre — 32,64 % —
Divers centre — 32,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44114
Commune Orvault
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 28 534 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orvault

Inscrits20 644
Votants12 707
Participation61,55 %
Abstentions7 937
Suffrages exprimés12 356
Votes blancs351
Votes nuls0
Bureaux de vote24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orvault1 86766,67 %551 35364,07 %+11,52 pt
Orvault2 99669,68 %683 44164,57 %+12,02 pt
Orvault3 84765,17 %529 24345,94 %-6,61 pt
Orvault4 90153,16 %462 25655,41 %+2,86 pt
Orvault5 85971,25 %591 40768,87 %+16,32 pt
Orvault6 78562,93 %484 26755,17 %+2,62 pt
Orvault7 73455,72 %397 15338,54 %-14,01 pt
Orvault8 93365,27 %602 30250,17 %-2,38 pt
Orvault9 83967,70 %556 25746,22 %-6,33 pt
Orvault10 92565,73 %592 28047,30 %-5,25 pt
Orvault11 66171,26 %464 26557,11 %+4,56 pt
Orvault12 74164,24 %463 21947,30 %-5,25 pt
Orvault13 77655,16 %420 19245,71 %-6,84 pt
Orvault14 84537,04 %304 12842,11 %-10,45 pt
Orvault15 84343,77 %359 15142,06 %-10,49 pt
Orvault16 79047,09 %359 12233,98 %-18,57 pt
Orvault17 76663,19 %482 21444,40 %-8,15 pt
Orvault18 97753,53 %507 24848,92 %-3,64 pt
Orvault19 1 07466,85 %702 42159,97 %+7,42 pt
Orvault20 96261,95 %575 27547,83 %-4,72 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orvault

  • Population 28 949 habitants
  • Recettes de fonctionnement 43 206 833,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 38 439 766,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 479 162,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 326 marchés
  • Montant des marchés notifiés 50 390 775,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 43 206 833,29 38 439 766,06
2024 42 193 531,77 37 030 789,35
2023 38 171 556,06 33 620 019,24
2022 35 864 941,61 31 706 542,44
2021 33 035 561,42 29 530 271,01
2020 31 540 552,04 28 374 185,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 43 206 833,29 € 42 193 531,77 € 38 171 556,06 € 35 864 941,61 € 33 035 561,42 € 31 540 552,04 € 1 492,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 38 439 766,06 € 37 030 789,35 € 33 620 019,24 € 31 706 542,44 € 29 530 271,01 € 28 374 185,87 € 1 327,84 € (2025)
Impôts locaux 29 854 668,92 € 29 349 926,87 € 25 729 610,92 € 23 849 002,12 € 21 745 994,02 € 20 968 921,02 € 1 031,28 € (2025)
Frais de personnel 27 736 349,51 € 26 828 914,48 € 24 894 823,76 € 23 377 617,84 € 22 136 348,93 € 21 173 748,73 € 958,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 455 383,14 € 2 807 994,40 € 2 283 491,67 € 2 476 683,82 € 1 851 805,72 € 2 132 814,96 € 84,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 411 141,64 € 9 713 948,28 € 7 756 228,93 € 8 226 272,86 € 6 851 386,83 € 6 378 119,05 € 394,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 940 879,15 € 7 389 636,26 € 4 433 828,93 € 6 158 966,32 € 4 990 891,89 € 4 711 741,15 € 308,85 € (2025)
Épargne brute 4 767 067,23 € 5 162 742,42 € 4 551 536,82 € 4 158 399,17 € 3 505 290,41 € 3 166 366,17 € 164,67 € (2025)
Épargne nette 2 816 831,72 € 3 049 980,40 € 2 486 536,82 € 2 096 092,63 € 1 649 795,47 € 1 504 988,27 € 97,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 335 663,07 € 3 044 740,92 € 1 118 955,52 € 1 439 676,97 € 477 786,56 € -503 387,08 € -115,23 € (2025)
Encours de la dette 22 479 162,85 € 22 429 037,53 € 19 513 131,99 € 21 577 631,99 € 23 634 938,53 € 23 516 783,47 € 776,51 € (2025)
Annuité de la dette 2 383 665,44 € 2 505 368,53 € 2 464 671,62 € 2 384 770,99 € 2 177 760,08 € 2 014 749,24 € 82,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 182 076
Dotation forfaitaire 2 112 322

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 182 076,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 112 322,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orvault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 43 440 170 39 752 150 9 142 950
2024 46 736 970 42 614 380 7 588 870
2023 38 353 710 34 816 300 4 592 550
2022 37 318 670 34 164 710 6 356 330
2021 33 295 840 30 605 120 5 216 810
2020 31 680 120 29 459 660 4 841 180
2019 33 680 320 30 734 870 4 753 490
2018 32 044 150 29 740 210 10 398 250
2017 32 079 540 29 260 690 8 084 370
2016 31 623 400 28 959 110 4 051 950
2015 31 215 250 28 433 890 4 207 770
2014 31 070 140 29 105 410 4 880 360
2013 30 857 640 28 136 500 7 002 580
2012 30 345 320 27 261 520 8 516 930
2011 29 505 540 26 173 650 6 381 510
2010 29 743 290 27 617 730 4 316 660
2009 27 527 260 24 797 450 6 222 040
2008 26 859 370 23 901 610 4 393 020
2007 25 813 900 23 344 130 4 107 330
2006 24 528 700 21 724 800 9 740 070
2005 23 235 620 20 592 440 6 805 540
2004 23 657 310 21 004 910 2 858 260
2003 31 101 950 28 901 550 3 750 760
2002 49 726 920 47 151 280 2 955 520
2001 27 357 820 25 131 900 2 377 110
2000 25 101 990 20 828 120 7 787 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 345 300 19 641 200 127 200
2024 508 770 19 205 200 126 880
2023 639 060 15 626 980 101 020
2022 190 590 14 736 620 96 880
2021 262 420 13 041 470 97 450
2020 10 166 130 7 472 030 104 710
2019 10 001 160 7 348 010 95 710
2018 9 633 800 7 160 160 92 630
2017 9 407 290 6 997 010 89 700
2016 9 310 350 6 864 770 90 110
2015 9 117 950 6 594 550 92 590
2014 8 713 460 6 391 110 101 200
2013 8 632 350 6 224 460 94 020
2012 8 298 200 6 103 580 85 500
2011 8 016 390 5 760 230 88 450
2010 7 801 730 5 746 500 88 870
2009 7 568 830 5 579 890 103 790
2008 7 207 750 5 164 390 96 940
2007 6 927 920 4 945 530 99 600
2006 6 486 730 4 669 850 105 400
2005 6 039 810 4 307 980 110 120
2004 5 720 690 4 033 920 93 450
2003 5 506 540 3 876 150 89 340
2002 5 404 620 3 766 370 91 890
2001 5 195 510 3 607 560 87 130
2000 5 029 420 3 432 440 89 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 1 949 870 2 381 040
2024 5 023 170 2 107 760 2 484 150
2023 0 2 063 520 2 462 440
2022 0 2 056 510 2 377 030
2021 1 966 000 1 847 550 2 167 730
2020 3 500 000 1 654 980 2 005 800
2019 3 000 000 1 490 470 1 867 080
2018 6 000 000 1 211 610 1 560 130
2017 4 500 000 981 420 1 317 140
2016 4 586 030 5 462 790 5 859 160
2015 1 000 000 822 900 1 235 270
2014 800 000 765 670 1 196 580
2013 1 500 000 752 400 1 189 930
2012 2 000 000 663 550 1 110 390
2011 0 602 830 1 034 540
2010 1 000 000 649 510 1 068 130
2009 1 000 000 663 040 1 076 180
2008 0 1 118 780 1 559 050
2007 500 000 668 300 1 097 530
2006 3 507 400 611 170 1 062 430
2005 1 000 000 721 070 1 005 210
2004 75 500 2 108 260 2 479 690
2003 2 327 260 2 428 110 2 866 110
2002 0 1 537 610 2 084 940
2001 0 2 973 400 3 670 480
2000 1 676 940 2 093 160 2 789 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 28 949 43 440 170,00 € 26 173 460,00 € 2 413 960,00 € 2 578 600,00 € 39 752 150,00 € 27 736 350,00 € 7 310 940,00 € 431 170,00 € 1 854 350,00 € 345 300,00 € 19 641 200,00 € 127 200,00 € 1 500 000,00 € 248 760,00 € 9 142 950,00 € 1 949 870,00 € 2 381 040,00 €
2024 28 545 46 736 970,00 € 25 711 580,00 € 2 189 480,00 € 2 769 780,00 € 42 614 380,00 € 26 828 910,00 € 7 079 540,00 € 392 610,00 € 1 413 340,00 € 508 770,00 € 19 205 200,00 € 126 880,00 € 5 023 170,00 € 740 280,00 € 7 588 870,00 € 2 107 760,00 € 2 484 150,00 €
2023 28 136 38 353 710,00 € 22 031 110,00 € 2 973 180,00 € 2 452 930,00 € 34 816 300,00 € 24 894 820,00 € 5 866 640,00 € 399 670,00 € 1 372 100,00 € 639 060,00 € 15 626 980,00 € 101 020,00 € 0,00 € 1 514 850,00 € 4 592 550,00 € 2 063 520,00 € 2 462 440,00 €
2022 27 908 37 318 670,00 € 20 332 040,00 € 2 754 910,00 € 2 436 570,00 € 34 164 710,00 € 23 377 620,00 € 5 650 140,00 € 322 460,00 € 1 352 510,00 € 190 590,00 € 14 736 620,00 € 96 880,00 € 0,00 € 1 383 150,00 € 6 356 330,00 € 2 056 510,00 € 2 377 030,00 €
2021 27 623 33 295 840,00 € 18 557 350,00 € 2 916 770,00 € 2 463 810,00 € 30 605 120,00 € 22 136 350,00 € 4 961 390,00 € 322 270,00 € 1 165 360,00 € 262 420,00 € 13 041 470,00 € 97 450,00 € 1 966 000,00 € 1 195 860,00 € 5 216 810,00 € 1 847 550,00 € 2 167 730,00 €
2020 27 082 31 680 120,00 € 17 808 120,00 € 2 291 800,00 € 2 459 340,00 € 29 459 660,00 € 21 173 750,00 € 4 721 080,00 € 353 370,00 € 1 296 790,00 € 10 166 130,00 € 7 472 030,00 € 104 710,00 € 3 500 000,00 € 308 880,00 € 4 841 180,00 € 1 654 980,00 € 2 005 800,00 €
2019 26 618 33 680 320,00 € 17 603 530,00 € 2 795 730,00 € 2 462 520,00 € 30 734 870,00 € 20 954 380,00 € 5 202 640,00 € 381 280,00 € 2 402 520,00 € 10 001 160,00 € 7 348 010,00 € 95 710,00 € 3 000 000,00 € 243 270,00 € 4 753 490,00 € 1 490 470,00 € 1 867 080,00 €
2018 26 348 32 044 150,00 € 16 960 220,00 € 2 171 860,00 € 2 528 190,00 € 29 740 210,00 € 20 472 660,00 € 4 909 140,00 € 365 100,00 € 2 276 310,00 € 9 633 800,00 € 7 160 160,00 € 92 630,00 € 6 000 000,00 € 56 880,00 € 10 398 250,00 € 1 211 610,00 € 1 560 130,00 €
2017 26 030 32 079 540,00 € 16 564 220,00 € 2 178 870,00 € 2 583 960,00 € 29 260 690,00 € 20 033 270,00 € 4 823 450,00 € 342 230,00 € 2 256 880,00 € 9 407 290,00 € 6 997 010,00 € 89 700,00 € 4 500 000,00 € 6 380,00 € 8 084 370,00 € 981 420,00 € 1 317 140,00 €
2016 25 651 31 623 400,00 € 16 369 640,00 € 1 821 480,00 € 2 955 160,00 € 28 959 110,00 € 19 393 160,00 € 4 737 440,00 € 1 030 560,00 € 2 380 240,00 € 9 310 350,00 € 6 864 770,00 € 90 110,00 € 4 586 030,00 € 4 910,00 € 4 051 950,00 € 5 462 790,00 € 5 859 160,00 €
2015 25 501 31 215 250,00 € 15 868 210,00 € 1 766 050,00 € 3 636 050,00 € 28 433 890,00 € 19 090 550,00 € 4 963 990,00 € 418 330,00 € 2 321 630,00 € 9 117 950,00 € 6 594 550,00 € 92 590,00 € 1 000 000,00 € 276 890,00 € 4 207 770,00 € 822 900,00 € 1 235 270,00 €
2014 25 289 31 070 140,00 € 15 282 330,00 € 1 454 230,00 € 4 264 110,00 € 29 105 410,00 € 19 050 800,00 € 5 254 460,00 € 438 630,00 € 2 326 170,00 € 8 713 460,00 € 6 391 110,00 € 101 200,00 € 800 000,00 € 569 660,00 € 4 880 360,00 € 765 670,00 € 1 196 580,00 €
2013 25 216 30 857 640,00 € 15 029 630,00 € 1 755 600,00 € 4 508 990,00 € 28 136 500,00 € 18 157 400,00 € 5 481 090,00 € 445 340,00 € 2 309 480,00 € 8 632 350,00 € 6 224 460,00 € 94 020,00 € 1 500 000,00 € 625 650,00 € 7 002 580,00 € 752 400,00 € 1 189 930,00 €
2012 25 012 30 345 320,00 € 14 541 440,00 € 1 546 180,00 € 4 568 030,00 € 27 261 520,00 € 17 742 530,00 € 5 198 740,00 € 447 740,00 € 2 261 800,00 € 8 298 200,00 € 6 103 580,00 € 85 500,00 € 2 000 000,00 € 552 150,00 € 8 516 930,00 € 663 550,00 € 1 110 390,00 €
2011 25 142 29 505 540,00 € 14 010 510,00 € 1 930 260,00 € 4 638 430,00 € 26 173 650,00 € 16 962 520,00 € 4 981 110,00 € 432 920,00 € 2 119 420,00 € 8 016 390,00 € 5 760 230,00 € 88 450,00 € 0,00 € 674 810,00 € 6 381 510,00 € 602 830,00 € 1 034 540,00 €
2010 25 244 29 743 290,00 € 13 652 610,00 € 1 329 400,00 € 4 742 150,00 € 27 617 730,00 € 16 456 070,00 € 5 100 180,00 € 418 620,00 € 2 540 930,00 € 7 801 730,00 € 5 746 500,00 € 88 870,00 € 1 000 000,00 € 580 790,00 € 4 316 660,00 € 649 510,00 € 1 068 130,00 €
2009 24 867 27 527 260,00 € 13 279 060,00 € 1 133 140,00 € 4 703 410,00 € 24 797 450,00 € 15 506 200,00 € 5 100 590,00 € 413 160,00 € 2 319 710,00 € 7 568 830,00 € 5 579 890,00 € 103 790,00 € 1 000 000,00 € 113 710,00 € 6 222 040,00 € 663 040,00 € 1 076 180,00 €
2008 24 218 26 859 370,00 € 12 491 350,00 € 1 351 080,00 € 4 628 380,00 € 23 901 610,00 € 14 737 340,00 € 4 957 100,00 € 443 100,00 € 2 228 710,00 € 7 207 750,00 € 5 164 390,00 € 96 940,00 € 0,00 € 476 670,00 € 4 393 020,00 € 1 118 780,00 € 1 559 050,00 €
2007 24 218 25 813 900,00 € 12 070 600,00 € 1 357 400,00 € 4 596 550,00 € 23 344 130,00 € 14 501 380,00 € 4 744 320,00 € 433 680,00 € 2 180 960,00 € 6 927 920,00 € 4 945 530,00 € 99 600,00 € 500 000,00 € 639 770,00 € 4 107 330,00 € 668 300,00 € 1 097 530,00 €
2006 24 218 24 528 700,00 € 11 331 120,00 € 1 288 150,00 € 4 554 370,00 € 21 724 800,00 € 13 465 120,00 € 4 429 840,00 € 457 950,00 € 2 062 030,00 € 6 486 730,00 € 4 669 850,00 € 105 400,00 € 3 507 400,00 € 1 515 620,00 € 9 740 070,00 € 611 170,00 € 1 062 430,00 €
2005 24 218 23 235 620,00 € 10 476 280,00 € 1 063 490,00 € 4 496 450,00 € 20 592 440,00 € 12 957 940,00 € 3 987 870,00 € 293 030,00 € 1 973 240,00 € 6 039 810,00 € 4 307 980,00 € 110 120,00 € 1 000 000,00 € 522 840,00 € 6 805 540,00 € 721 070,00 € 1 005 210,00 €
2004 24 218 23 657 310,00 € 9 882 730,00 € 1 187 060,00 € 4 396 320,00 € 21 004 910,00 € 12 634 030,00 € 3 558 340,00 € 459 600,00 € 2 065 740,00 € 5 720 690,00 € 4 033 920,00 € 93 450,00 € 75 500,00 € 239 280,00 € 2 858 260,00 € 2 108 260,00 € 2 479 690,00 €
2003 24 218 31 101 950,00 € 9 496 710,00 € 1 046 270,00 € 4 255 560,00 € 28 901 550,00 € 12 239 010,00 € 3 646 890,00 € 452 020,00 € 1 901 200,00 € 5 506 540,00 € 3 876 150,00 € 89 340,00 € 2 327 260,00 € 112 300,00 € 3 750 760,00 € 2 428 110,00 € 2 866 110,00 €
2002 24 218 49 726 920,00 € 9 395 120,00 € 927 790,00 € 4 329 980,00 € 47 151 280,00 € 11 723 630,00 € 3 727 080,00 € 569 730,00 € 1 805 620,00 € 5 404 620,00 € 3 766 370,00 € 91 890,00 € 0,00 € 256 530,00 € 2 955 520,00 € 1 537 610,00 € 2 084 940,00 €
2001 24 218 27 357 820,00 € 8 938 660,00 € 2 151 090,00 € 4 281 680,00 € 25 131 900,00 € 10 865 590,00 € 3 381 130,00 € 701 940,00 € 1 775 180,00 € 5 195 510,00 € 3 607 560,00 € 87 130,00 € 0,00 € 369 120,00 € 2 377 110,00 € 2 973 400,00 € 3 670 480,00 €
2000 24 218 25 101 990,00 € 8 643 610,00 € 2 198 060,00 € 4 561 040,00 € 20 828 120,00 € 11 768 700,00 € 4 487 970,00 € 702 270,00 € 1 759 830,00 € 5 029 420,00 € 3 432 440,00 € 89 220,00 € 1 676 940,00 € 652 770,00 € 7 787 790,00 € 2 093 160,00 € 2 789 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 15 426 639 691 799,00 € 47 444 914,00 € 8 843 525 424 209,00 € 10 036 424 847 531,00 € 5 240 181 037 813,00 €
2023 15 189 596 605 774,00 € 41 584 523,00 € 8 533 481 827 107,00 € 9 896 417 638 176,00 € 5 236 170 990 504,00 €
2022 14 994 591 524 871,00 € 44 424 844,00 € 8 351 481 726 688,00 € 9 830 395 651 541,00 € 5 227 164 251 261,00 €
2021 14 720 546 871 583,00 € 40 949 301,00 € 8 341 446 256 129,00 € 9 521 367 709 232,00 € 5 234 159 206 594,00 €
2020 14 677 537 077 388,00 € 41 505 470,00 € 8 303 438 853 738,00 € 9 574 358 390 760,00 € 5 234 157 229 595,00 €
2019 14 473 514 254 032,00 € 40 549 281,00 € 8 773 428 652 971,00 € 9 421 349 100 337,00 € 5 228 153 102 258,00 €
2018 14 348 493 377 615,00 € -6 332 745,00 € 8 861 413 072 007,00 € 9 358 342 603 124,00 € 5 236 151 534 614,00 €
2017 14 207 478 166 184,00 € 35 651 266,00 € 7 777 379 627 523,00 € 9 245 327 617 458,00 € 5 192 150 636 045,00 €
2016 13 974 464 986 897,00 € 34 804 313,00 € 7 744 369 313 022,00 € 9 070 319 452 147,00 € 5 140 148 226 972,00 €
2015 13 750 455 102 175,00 € 33 854 100,00 € 7 562 359 008 838,00 € 8 921 308 417 634,00 € 5 134 146 851 378,00 €
2014 13 427 439 937 510,00 € 32 873 541,00 € 7 758 353 476 676,00 € 8 727 298 890 645,00 € 5 097 145 014 522,00 €
2013 13 094 428 641 916,00 € 31 952 426,00 € 7 906 352 949 256,00 € 8 535 290 260 970,00 € 5 001 141 548 561,00 €
2012 12 911 421 339 640,00 € 29 261 665,00 € 8 170 354 844 360,00 € 8 453 282 179 103,00 € 4 970 132 768 912,00 €
2011 12 749 406 339 886,00 € 26 483 913,00 € 8 674 359 537 891,00 € 8 339 274 760 695,00 € 4 954 128 040 106,00 €
2010 12 969 393 876 771,00 € 24 814 588,00 € 8 401 341 904 779,00 € 8 596 268 568 937,00 € 4 833 121 802 886,00 €
2009 12 993 389 473 839,00 € 24 243 794,00 € 8 397 338 943 145,00 € 8 669 266 896 203,00 € 4 768 117 886 701,00 €
2008 12 975 377 831 702,00 € 22 202 675,00 € 8 433 328 563 456,00 € 8 804 265 591 776,00 € 4 706 112 175 009,00 €
2007 12 867 380 507 125,00 € 25 097 502,00 € 8 509 334 953 085,00 € 8 858 261 090 064,00 € 4 555 104 620 833,00 €
2006 12 675 363 359 519,00 € 24 842 406,00 € 8 222 316 253 016,00 € 8 759 252 810 046,00 € 4 433 98 971 624,00 €
2005 12 194 276 530 293,00 € 26 763 015,00 € 7 916 241 781 639,00 € 8 400 240 701 656,00 € 4 318 92 987 801,00 €
2004 12 053 264 070 696,00 € 24 969 268,00 € 7 659 228 392 746,00 € 8 338 235 268 234,00 € 4 149 86 816 985,00 €
2003 12 038 269 283 905,00 € 26 158 026,00 € 7 638 234 308 104,00 € 8 434 231 623 005,00 € 4 008 81 694 500,00 €
2002 11 888 257 465 974,00 € 24 049 979,00 € 7 645 225 219 943,00 € 8 376 227 881 289,00 € 3 941 77 379 873,00 €
2001 11 916 243 799 711,00 € 23 445 596,00 € 7 610 211 729 757,00 € 8 438 224 317 839,00 € 3 860 73 651 854,00 €
2000 — — 25 241 278,32 € 7 550 207 997 054,23 € — — — —
1999 — — 24 808 219,90 € 7 473 196 350 864,31 € — — — —
1998 — — 23 557 035,75 € 7 307 188 698 875,38 € — — — —
1997 — — 20 310 822,36 € 6 731 171 124 246,10 € — — — —
1996 — — 19 342 564,22 € 6 648 165 974 000,13 € — — — —
1995 — — 21 593 919,72 € 6 732 168 380 459,54 € — — — —
1994 — — 20 395 582,79 € 6 557 159 166 859,72 € — — — —
1993 — — 19 931 118,96 € 6 569 155 740 555,71 € — — — —
1992 — — 21 925 706,87 € 6 511 157 170 987,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 6 493 voix (52,55 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts 29/05/2026 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien ARROUËT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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