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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yvan Noel, maire d'Oslon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oslon
Territoire
Oslon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yvan Noel est maire d'Oslon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oslon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 01/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oslon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues456
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,93 %
  • Inscrits1 021
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 456 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,93 % (520 votants sur 1 021 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 456 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OSLON au long court Donnée non disponible 456 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OSLON au long court 456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 456
Blancs 32
Nuls 32
Abstentions 501

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71333
Commune Oslon
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 220 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oslon

Inscrits1 021
Votants520
Participation50,93 %
Abstentions501
Suffrages exprimés456
Votes blancs32
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oslon1 1 02150,93 %456 456100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oslon

  • Population 1 256 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 010 610,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 020 166,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 396 237,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 010 610,10 1 020 166,18
2024 1 018 506,81 1 062 555,14
2023 1 017 426,66 902 474,78
2022 897 648,21 761 954,95
2021 830 993,89 751 819,94
2020 1 023 607,61 731 242,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 010 610,10 € 1 018 506,81 € 1 017 426,66 € 897 648,21 € 830 993,89 € 1 023 607,61 € 804,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 020 166,18 € 1 062 555,14 € 902 474,78 € 761 954,95 € 751 819,94 € 731 242,98 € 812,23 € (2025)
Impôts locaux 645 405,00 € 629 584,00 € 595 454,00 € 550 923,00 € 522 882,00 € 488 724,00 € 513,86 € (2025)
Frais de personnel 463 999,65 € 490 113,42 € 402 882,80 € 414 697,67 € 386 778,06 € 413 022,12 € 369,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 290,86 € 2 834,80 € 2 031,60 € 56 809,46 € 30 813,09 € 28 389,60 € 0,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 764 918,10 € 1 701 738,02 € 510 878,91 € 290 371,26 € 185 226,52 € 367 070,68 € 609,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 617 120,02 € 1 624 356,35 € 427 755,66 € 209 526,32 € 106 590,72 € 64 447,59 € 491,34 € (2025)
Épargne brute -9 556,08 € -44 048,33 € 114 951,88 € 135 693,26 € 79 173,95 € 292 364,63 € -7,61 € (2025)
Épargne nette -76 219,16 € -121 430,00 € 31 828,63 € 54 848,32 € 538,15 € 215 870,89 € -60,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -301 061,91 € -1 546 441,62 € -48 358,28 € 65 569,96 € 153 997,56 € 91 637,80 € -239,70 € (2025)
Encours de la dette 2 396 237,08 € 2 062 461,29 € 567 487,96 € 652 411,21 € 735 056,15 € 815 491,95 € 1 907,83 € (2025)
Annuité de la dette 131 520,10 € 120 447,19 € 101 856,28 € 94 259,54 € 92 662,20 € 90 775,57 € 104,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 179 034
Dotation forfaitaire 141 980
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 018

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 179 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 141 980,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 018,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oslon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 011 640 1 035 170 617 120
2024 1 026 560 1 082 870 1 624 360
2023 1 019 230 923 880 427 760
2022 899 660 782 080 209 530
2021 892 790 832 160 106 590
2020 800 430 744 440 352 220
2019 891 890 728 020 254 010
2018 814 190 731 330 452 580
2017 889 110 774 560 102 840
2016 799 710 745 420 202 200
2015 815 710 748 560 123 690
2014 855 460 790 570 111 350
2013 851 650 732 910 450 230
2012 841 360 664 210 207 660
2011 904 470 876 170 61 950
2010 781 730 696 040 81 790
2009 762 020 656 110 111 840
2008 719 440 685 720 51 380
2007 796 680 679 180 157 170
2006 758 990 680 090 320 850
2005 689 040 686 160 144 950
2004 677 780 576 070 505 570
2003 639 550 541 210 487 560
2002 633 750 454 610 301 680
2001 573 220 457 820 218 040
2000 686 710 596 070 157 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 180 493 980 9 530
2024 7 000 481 060 10 510
2023 9 050 452 410 10 120
2022 5 820 422 540 9 460
2021 5 570 403 210 8 940
2020 248 670 241 500 9 020
2019 241 490 236 540 8 880
2018 237 620 229 580 8 250
2017 230 130 225 970 8 140
2016 222 880 220 430 8 010
2015 231 660 218 900 7 890
2014 211 820 207 340 7 520
2013 208 990 202 030 7 460
2012 196 070 192 660 7 230
2011 188 410 184 400 7 170
2010 169 810 173 360 6 950
2009 163 310 162 450 7 000
2008 156 790 152 460 7 030
2007 145 410 147 310 7 140
2006 131 060 134 920 6 780
2005 126 410 126 070 8 220
2004 125 130 118 870 8 410
2003 116 080 107 430 8 390
2002 105 530 100 820 8 870
2001 96 910 95 020 8 760
2000 83 040 83 050 7 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 66 230 131 090
2024 1 574 160 77 380 115 750
2023 0 83 120 101 600
2022 0 80 840 93 630
2021 0 78 640 92 030
2020 0 76 490 90 780
2019 0 74 420 89 550
2018 0 74 150 88 430
2017 140 000 54 630 69 240
2016 0 53 030 68 580
2015 0 51 470 68 760
2014 0 49 970 69 350
2013 0 48 520 68 300
2012 0 49 060 74 630
2011 0 57 830 86 970
2010 0 60 000 86 660
2009 100 000 57 840 99 870
2008 0 66 840 125 960
2007 0 75 430 128 310
2006 350 000 71 430 110 610
2005 0 63 480 101 250
2004 400 000 64 920 102 120
2003 322 000 54 660 79 360
2002 183 000 68 650 91 330
2001 45 730 59 370 88 270
2000 0 55 140 88 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 256 1 011 640,00 € 659 130,00 € 63 780,00 € 178 980,00 € 1 035 170,00 € 464 000,00 € 286 360,00 € 64 860,00 € 11 170,00 € 7 180,00 € 493 980,00 € 9 530,00 € 400 000,00 € 345 600,00 € 617 120,00 € 66 230,00 € 131 090,00 €
2024 1 265 1 026 560,00 € 644 680,00 € 63 680,00 € 180 370,00 € 1 082 870,00 € 490 110,00 € 372 980,00 € 43 070,00 € 10 210,00 € 7 000,00 € 481 060,00 € 10 510,00 € 1 574 160,00 € 85 890,00 € 1 624 360,00 € 77 380,00 € 115 750,00 €
2023 1 264 1 019 230,00 € 608 870,00 € 72 080,00 € 179 690,00 € 923 880,00 € 402 880,00 € 312 920,00 € 18 730,00 € 10 670,00 € 9 050,00 € 452 410,00 € 10 120,00 € 0,00 € 227 760,00 € 427 760,00 € 83 120,00 € 101 600,00 €
2022 1 261 899 660,00 € 565 180,00 € 36 640,00 € 178 220,00 € 782 080,00 € 414 700,00 € 201 120,00 € 13 410,00 € 9 280,00 € 5 820,00 € 422 540,00 € 9 460,00 € 0,00 € 110 940,00 € 209 530,00 € 80 840,00 € 93 630,00 €
2021 1 263 892 790,00 € 538 120,00 € 35 390,00 € 177 440,00 € 832 160,00 € 386 780,00 € 219 370,00 € 14 030,00 € 12 950,00 € 5 570,00 € 403 210,00 € 8 940,00 € 0,00 € 20 900,00 € 106 590,00 € 78 640,00 € 92 030,00 €
2020 1 271 800 430,00 € 504 060,00 € 35 060,00 € 179 810,00 € 744 440,00 € 413 020,00 € 176 430,00 € 14 280,00 € 19 240,00 € 248 670,00 € 241 500,00 € 9 020,00 € 0,00 € 132 650,00 € 352 220,00 € 76 490,00 € 90 780,00 €
2019 1 279 891 890,00 € 490 990,00 € 24 630,00 € 180 360,00 € 728 020,00 € 386 880,00 € 185 740,00 € 15 130,00 € 21 210,00 € 241 490,00 € 236 540,00 € 8 880,00 € 0,00 € 97 780,00 € 254 010,00 € 74 420,00 € 89 550,00 €
2018 1 286 814 190,00 € 479 510,00 € 26 260,00 € 181 520,00 € 731 330,00 € 379 030,00 € 208 580,00 € 14 280,00 € 9 740,00 € 237 620,00 € 229 580,00 € 8 250,00 € 0,00 € 219 580,00 € 452 580,00 € 74 150,00 € 88 430,00 €
2017 1 302 889 110,00 € 468 570,00 € 21 940,00 € 184 210,00 € 774 560,00 € 403 830,00 € 186 740,00 € 14 610,00 € 9 200,00 € 230 130,00 € 225 970,00 € 8 140,00 € 140 000,00 € 15 490,00 € 102 840,00 € 54 630,00 € 69 240,00 €
2016 1 292 799 710,00 € 455 470,00 € 27 630,00 € 192 970,00 € 745 420,00 € 372 760,00 € 211 980,00 € 15 560,00 € 9 430,00 € 222 880,00 € 220 430,00 € 8 010,00 € 0,00 € 44 730,00 € 202 200,00 € 53 030,00 € 68 580,00 €
2015 1 306 815 710,00 € 462 630,00 € 23 990,00 € 212 590,00 € 748 560,00 € 388 620,00 € 199 780,00 € 17 280,00 € 9 010,00 € 231 660,00 € 218 900,00 € 7 890,00 € 0,00 € 20 300,00 € 123 690,00 € 51 470,00 € 68 760,00 €
2014 1 323 855 460,00 € 431 030,00 € 18 940,00 € 239 360,00 € 790 570,00 € 394 930,00 € 187 410,00 € 19 380,00 € 9 490,00 € 211 820,00 € 207 340,00 € 7 520,00 € 0,00 € 80 600,00 € 111 350,00 € 49 970,00 € 69 350,00 €
2013 1 362 851 650,00 € 423 470,00 € -28 810,00 € 254 870,00 € 732 910,00 € 362 860,00 € 172 230,00 € 19 780,00 € 5 330,00 € 208 990,00 € 202 030,00 € 7 460,00 € 0,00 € 83 510,00 € 450 230,00 € 48 520,00 € 68 300,00 €
2012 1 346 841 360,00 € 401 910,00 € 30 170,00 € 258 040,00 € 664 210,00 € 351 620,00 € 158 520,00 € 25 580,00 € 8 590,00 € 196 070,00 € 192 660,00 € 7 230,00 € 0,00 € 35 800,00 € 207 660,00 € 49 060,00 € 74 630,00 €
2011 1 322 904 470,00 € 382 260,00 € 18 740,00 € 263 940,00 € 876 170,00 € 340 070,00 € 156 170,00 € 29 130,00 € 7 750,00 € 188 410,00 € 184 400,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 € 61 950,00 € 57 830,00 € 86 970,00 €
2010 1 290 781 730,00 € 350 210,00 € 16 390,00 € 253 550,00 € 696 040,00 € 344 150,00 € 139 500,00 € 26 660,00 € 7 380,00 € 169 810,00 € 173 360,00 € 6 950,00 € 0,00 € 6 360,00 € 81 790,00 € 60 000,00 € 86 660,00 €
2009 1 260 762 020,00 € 333 530,00 € 20 870,00 € 243 980,00 € 656 110,00 € 343 430,00 € 136 490,00 € 42 030,00 € 7 620,00 € 163 310,00 € 162 450,00 € 7 000,00 € 100 000,00 € 4 990,00 € 111 840,00 € 57 840,00 € 99 870,00 €
2008 1 225 719 440,00 € 316 310,00 € 26 950,00 € 242 260,00 € 685 720,00 € 356 040,00 € 139 210,00 € 59 120,00 € 8 540,00 € 156 790,00 € 152 460,00 € 7 030,00 € 0,00 € 43 340,00 € 51 380,00 € 66 840,00 € 125 960,00 €
2007 1 225 796 680,00 € 300 490,00 € 21 890,00 € 241 560,00 € 679 180,00 € 341 610,00 € 168 490,00 € 53 180,00 € 7 890,00 € 145 410,00 € 147 310,00 € 7 140,00 € 0,00 € 6 150,00 € 157 170,00 € 75 430,00 € 128 310,00 €
2006 1 225 758 990,00 € 272 750,00 € 19 200,00 € 288 440,00 € 680 090,00 € 332 120,00 € 174 690,00 € 39 480,00 € 7 990,00 € 131 060,00 € 134 920,00 € 6 780,00 € 350 000,00 € 35 690,00 € 320 850,00 € 71 430,00 € 110 610,00 €
2005 1 225 689 040,00 € 260 740,00 € 17 700,00 € 276 870,00 € 686 160,00 € 333 690,00 € 169 560,00 € 37 770,00 € 8 080,00 € 126 410,00 € 126 070,00 € 8 220,00 € 0,00 € 49 640,00 € 144 950,00 € 63 480,00 € 101 250,00 €
2004 1 225 677 780,00 € 252 910,00 € 15 310,00 € 285 710,00 € 576 070,00 € 285 820,00 € 135 110,00 € 37 200,00 € 7 650,00 € 125 130,00 € 118 870,00 € 8 410,00 € 400 000,00 € 83 840,00 € 505 570,00 € 64 920,00 € 102 120,00 €
2003 1 182 639 550,00 € 232 230,00 € 13 840,00 € 191 260,00 € 541 210,00 € 256 640,00 € 153 740,00 € 24 930,00 € 7 180,00 € 116 080,00 € 107 430,00 € 8 390,00 € 322 000,00 € 20 260,00 € 487 560,00 € 54 660,00 € 79 360,00 €
2002 1 182 633 750,00 € 216 120,00 € 13 480,00 € 171 190,00 € 454 610,00 € 216 420,00 € 118 420,00 € 22 980,00 € 31 400,00 € 105 530,00 € 100 820,00 € 8 870,00 € 183 000,00 € 29 970,00 € 301 680,00 € 68 650,00 € 91 330,00 €
2001 1 007 573 220,00 € 200 690,00 € 12 100,00 € 167 400,00 € 457 820,00 € 212 920,00 € 101 180,00 € 37 750,00 € 22 800,00 € 96 910,00 € 95 020,00 € 8 760,00 € 45 730,00 € 10 060,00 € 218 040,00 € 59 370,00 € 88 270,00 €
2000 1 007 686 710,00 € 177 790,00 € 9 920,00 € 164 740,00 € 596 070,00 € 167 340,00 € 100 170,00 € 33 300,00 € 43 470,00 € 83 040,00 € 83 050,00 € 7 680,00 € 0,00 € 16 810,00 € 157 260,00 € 55 140,00 € 88 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 677 25 880 185,00 € 1 382 428,00 € 380 20 115 765,00 € 456 17 097 352,00 € 278 7 879 759,00 €
2023 671 22 777 647,00 € 983 840,00 € 359 16 831 163,00 € 455 16 660 304,00 € 271 7 086 893,00 €
2022 676 21 382 981,00 € 910 644,00 € 350 15 393 111,00 € 454 15 857 933,00 € 261 6 609 577,00 €
2021 651 20 521 900,00 € 979 873,00 € 338 14 852 384,00 € 433 14 414 807,00 € 264 6 391 360,00 €
2020 665 19 667 647,00 € 923 374,00 € 338 14 215 978,00 € 445 14 185 955,00 € 258 6 143 907,00 €
2019 652 19 127 589,00 € 916 752,00 € 377 14 378 907,00 € 441 14 183 829,00 € 252 5 879 652,00 €
2018 652 18 733 206,00 € 891 521,00 € 396 14 435 057,00 € 454 14 152 603,00 € 238 5 525 755,00 €
2017 651 18 749 683,00 € 936 268,00 € 328 13 144 688,00 € 456 14 046 834,00 € 232 5 518 216,00 €
2016 640 18 390 447,00 € 789 552,00 € 310 12 627 388,00 € 449 14 032 863,00 € 231 5 348 586,00 €
2015 638 18 331 219,00 € 924 074,00 € 329 13 203 311,00 € 442 13 853 206,00 € 224 5 250 006,00 €
2014 625 18 285 573,00 € 931 386,00 € 339 13 201 417,00 € 440 13 991 865,00 € 221 5 085 043,00 €
2013 620 17 131 202,00 € 801 162,00 € 347 12 671 042,00 € 434 13 549 427,00 € 217 4 824 863,00 €
2012 613 16 802 354,00 € 821 957,00 € 378 13 448 307,00 € 431 13 089 951,00 € 212 4 510 309,00 €
2011 602 16 659 593,00 € 637 380,00 € 414 14 263 405,00 € 431 13 011 578,00 € 208 4 279 799,00 €
2010 608 16 319 728,00 € 521 563,00 € 396 13 632 474,00 € 437 12 787 037,00 € 203 3 938 130,00 €
2009 617 15 797 307,00 € 535 228,00 € 391 13 178 913,00 € 443 12 526 514,00 € 200 3 635 535,00 €
2008 597 14 855 765,00 € 351 777,00 € 377 12 190 171,00 € 431 11 955 745,00 € 188 3 427 398,00 €
2007 570 13 789 626,00 € 481 276,00 € 366 11 285 022,00 € 411 11 032 833,00 € 183 3 310 759,00 €
2006 552 13 905 740,00 € 501 265,00 € 340 11 388 366,00 € 397 10 493 872,00 € 178 3 013 254,00 €
2005 528 10 097 234,00 € 560 901,00 € 333 8 170 147,00 € 379 9 825 179,00 € 173 2 837 150,00 €
2004 532 9 804 321,00 € 533 501,00 € 351 8 177 476,00 € 389 9 782 476,00 € 163 2 678 849,00 €
2003 533 9 512 661,00 € 534 768,00 € 325 7 681 767,00 € 397 9 393 637,00 € 151 2 374 619,00 €
2002 513 8 919 127,00 € 540 359,00 € 315 7 254 639,00 € 380 9 004 468,00 € 147 2 173 828,00 €
2001 501 7 911 555,00 € 454 667,00 € 285 6 173 213,00 € 362 8 058 487,00 € 148 2 014 454,00 €
2000 — — 457 927,43 € 265 5 587 455,73 € — — — —
1999 — — 436 471,90 € 257 5 095 104,56 € — — — —
1998 — — 447 831,64 € 243 5 064 899,22 € — — — —
1997 — — 471 626,65 € 219 4 674 258,53 € — — — —
1996 — — 403 093,80 € 216 4 329 487,76 € — — — —
1995 — — 414 877,96 € 216 4 196 163,62 € — — — —
1994 — — 426 471,25 € 213 4 067 355,02 € — — — —
1993 — — 364 895,72 € 212 3 774 605,80 € — — — —
1992 — — 378 973,93 € 199 3 613 019,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 456 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yvan NOEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yvan NOEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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