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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Roethlisberger, maire d'Osse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Osse
Territoire
Osse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Roethlisberger est maire d'Osse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Osse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 04/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Osse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,00 %
  • Inscrits275
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,00 % (187 votants sur 275 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR OSSE Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR OSSE 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 4
Nuls 15
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25437
Commune Osse
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 372 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Osse

Inscrits275
Votants187
Participation68,00 %
Abstentions88
Suffrages exprimés168
Votes blancs4
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Osse1 27568,00 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Osse

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 302 486,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 522 057,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 986,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 302 486,59 522 057,54
2024 310 961,51 140 121,24
2023 381 396,94 215 818,08
2022 277 706,33 198 659,26
2021 480 011,50 263 513,35
2020 258 236,22 184 070,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 302 486,59 € 310 961,51 € 381 396,94 € 277 706,33 € 480 011,50 € 258 236,22 € 813,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 522 057,54 € 140 121,24 € 215 818,08 € 198 659,26 € 263 513,35 € 184 070,88 € 1 403,38 € (2025)
Impôts locaux 35 026,00 € 35 395,00 € 30 133,00 € 27 069,00 € 23 905,00 € 23 259,00 € 94,16 € (2025)
Frais de personnel 31 402,06 € 49 958,24 € 48 244,55 € 46 790,77 € 44 738,16 € 46 659,95 € 84,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 71,83 € 217,79 € 632,00 € 52 693,88 € 21 954,01 € 1 658,03 € 0,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 920,02 € 58 800,28 € 180 268,95 € 57 921,05 € 67 195,84 € 45 711,05 € 260,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 83 110,79 € 45 126,94 € 164 529,32 € 39 783,40 € 49 344,74 € 28 315,80 € 223,42 € (2025)
Épargne brute -219 570,95 € 170 840,27 € 165 578,86 € 79 047,07 € 216 498,15 € 74 165,34 € -590,24 € (2025)
Épargne nette -233 380,18 € 157 166,93 € 149 839,23 € 60 909,42 € 198 647,05 € 56 770,09 € -627,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -255 750,86 € 152 131,71 € 25 838,39 € 45 811,59 € 188 724,21 € 98 373,41 € -687,50 € (2025)
Encours de la dette 41 986,04 € 55 795,27 € 68 881,22 € 90 592,79 € 108 341,30 € 125 632,92 € 112,87 € (2025)
Annuité de la dette 13 998,20 € 13 998,20 € 16 199,00 € 19 187,33 € 19 232,35 € 19 097,36 € 37,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 755
Dotation forfaitaire 30 378
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 755,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 378,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Osse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 200 130 91 550 45 770
2024 224 300 109 920 21 210
2023 197 890 132 040 136 410
2022 211 290 144 200 31 610
2021 173 550 134 290 35 540
2020 154 680 118 860 26 330
2019 327 810 187 830 234 120
2018 199 770 141 270 134 220
2017 213 930 146 030 108 010
2016 244 030 147 510 298 700
2015 217 070 157 040 117 910
2014 283 630 155 690 36 440
2013 216 170 171 160 120 170
2012 204 200 149 400 54 440
2011 236 360 144 390 268 110
2010 216 000 116 050 139 380
2009 183 420 121 890 240 110
2008 161 110 120 010 92 730
2007 216 850 144 830 79 000
2006 214 760 123 170 39 280
2005 201 820 98 580 73 750
2004 182 500 103 860 148 680
2003 151 730 94 780 189 960
2002 185 030 121 390 13 340
2001 191 720 137 200 47 110
2000 152 010 145 790 40 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 780 56 340 1 650
2024 1 780 54 790 1 850
2023 500 51 040 1 770
2022 510 46 270 1 620
2021 390 43 450 1 560
2020 28 090 7 970 1 550
2019 26 680 7 570 1 530
2018 23 210 7 370 1 510
2017 22 640 7 180 1 480
2016 32 120 10 300 2 260
2015 31 230 10 270 2 240
2014 30 470 10 200 2 220
2013 30 930 9 810 2 200
2012 29 160 9 280 2 150
2011 28 060 9 160 2 100
2010 14 700 8 780 1 970
2009 13 510 8 220 1 930
2008 10 680 6 190 1 520
2007 9 720 5 990 1 490
2006 9 150 5 550 1 440
2005 8 970 5 150 1 750
2004 8 230 4 910 1 740
2003 7 960 4 840 1 690
2002 14 960 8 880 3 330
2001 14 710 8 240 3 290
2000 12 900 7 680 3 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 810 14 000
2024 0 13 670 14 000
2023 0 13 540 14 000
2022 0 17 750 18 800
2021 0 17 320 18 710
2020 0 17 000 18 710
2019 0 16 690 18 710
2018 65 000 12 620 14 570
2017 0 8 610 10 490
2016 55 000 10 880 12 720
2015 0 9 250 11 280
2014 0 9 060 11 280
2013 0 11 580 14 450
2012 0 111 110 117 300
2011 100 000 51 370 55 320
2010 38 000 12 200 17 940
2009 50 000 9 860 15 700
2008 0 8 970 14 080
2007 0 20 460 25 890
2006 0 52 140 58 260
2005 0 19 170 27 000
2004 122 000 16 330 24 380
2003 0 18 970 25 530
2002 0 17 920 25 650
2001 0 40 140 49 760
2000 0 27 240 38 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 200 130,00 € 49 120,00 € 43 610,00 € 56 250,00 € 91 550,00 € 31 400,00 € 44 890,00 € 190,00 € 3 090,00 € 780,00 € 56 340,00 € 1 650,00 € 0,00 € 42 220,00 € 45 770,00 € 13 810,00 € 14 000,00 €
2024 364 224 300,00 € 48 780,00 € 44 300,00 € 53 950,00 € 109 920,00 € 49 960,00 € 44 360,00 € 320,00 € 2 660,00 € 1 780,00 € 54 790,00 € 1 850,00 € 0,00 € 0,00 € 21 210,00 € 13 670,00 € 14 000,00 €
2023 352 197 890,00 € 43 670,00 € 41 020,00 € 37 510,00 € 132 040,00 € 48 240,00 € 66 500,00 € 460,00 € 2 670,00 € 500,00 € 51 040,00 € 1 770,00 € 0,00 € 4 050,00 € 136 410,00 € 13 540,00 € 14 000,00 €
2022 348 211 290,00 € 39 070,00 € 40 480,00 € 35 880,00 € 144 200,00 € 46 790,00 € 65 190,00 € 1 050,00 € 2 600,00 € 510,00 € 46 270,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 € 31 610,00 € 17 750,00 € 18 800,00 €
2021 323 173 550,00 € 35 760,00 € 37 290,00 € 33 910,00 € 134 290,00 € 44 740,00 € 55 150,00 € 1 380,00 € 2 590,00 € 390,00 € 43 450,00 € 1 560,00 € 0,00 € 15 540,00 € 35 540,00 € 17 320,00 € 18 710,00 €
2020 326 154 680,00 € 27 970,00 € 36 760,00 € 35 770,00 € 118 860,00 € 46 660,00 € 40 300,00 € 1 700,00 € 3 380,00 € 28 090,00 € 7 970,00 € 1 550,00 € 0,00 € 7 740,00 € 26 330,00 € 17 000,00 € 18 710,00 €
2019 329 327 810,00 € 26 210,00 € 34 310,00 € 41 870,00 € 187 830,00 € 59 900,00 € 51 640,00 € 2 010,00 € 2 520,00 € 26 680,00 € 7 570,00 € 1 530,00 € 0,00 € 64 710,00 € 234 120,00 € 16 690,00 € 18 710,00 €
2018 331 199 770,00 € 22 760,00 € 34 980,00 € 32 430,00 € 141 270,00 € 56 670,00 € 52 110,00 € 1 950,00 € 3 360,00 € 23 210,00 € 7 370,00 € 1 510,00 € 65 000,00 € 5 250,00 € 134 220,00 € 12 620,00 € 14 570,00 €
2017 336 213 930,00 € 21 660,00 € 30 740,00 € 45 840,00 € 146 030,00 € 54 870,00 € 62 260,00 € 1 880,00 € 2 450,00 € 22 640,00 € 7 180,00 € 1 480,00 € 0,00 € 78 000,00 € 108 010,00 € 8 610,00 € 10 490,00 €
2016 340 244 030,00 € 35 060,00 € 36 100,00 € 43 260,00 € 147 510,00 € 52 330,00 € 51 890,00 € 1 840,00 € 2 740,00 € 32 120,00 € 10 300,00 € 2 260,00 € 55 000,00 € 12 020,00 € 298 700,00 € 10 880,00 € 12 720,00 €
2015 340 217 070,00 € 35 310,00 € 33 190,00 € 48 250,00 € 157 040,00 € 53 490,00 € 60 220,00 € 2 020,00 € 2 200,00 € 31 230,00 € 10 270,00 € 2 240,00 € 0,00 € 10 510,00 € 117 910,00 € 9 250,00 € 11 280,00 €
2014 336 283 630,00 € 34 390,00 € 32 240,00 € 49 380,00 € 155 690,00 € 50 080,00 € 59 220,00 € 2 220,00 € 2 210,00 € 30 470,00 € 10 200,00 € 2 220,00 € 0,00 € 3 030,00 € 36 440,00 € 9 060,00 € 11 280,00 €
2013 332 216 170,00 € 35 090,00 € 34 010,00 € 52 360,00 € 171 160,00 € 54 620,00 € 60 970,00 € 2 870,00 € 2 010,00 € 30 930,00 € 9 810,00 € 2 200,00 € 0,00 € 3 180,00 € 120 170,00 € 11 580,00 € 14 450,00 €
2012 332 204 200,00 € 31 970,00 € 32 660,00 € 55 180,00 € 149 400,00 € 49 200,00 € 61 460,00 € 6 200,00 € 1 930,00 € 29 160,00 € 9 280,00 € 2 150,00 € 0,00 € 139 650,00 € 54 440,00 € 111 110,00 € 117 300,00 €
2011 331 236 360,00 € 30 530,00 € 29 170,00 € 53 380,00 € 144 390,00 € 50 740,00 € 44 530,00 € 3 950,00 € 1 930,00 € 28 060,00 € 9 160,00 € 2 100,00 € 100 000,00 € 0,00 € 268 110,00 € 51 370,00 € 55 320,00 €
2010 326 216 000,00 € 30 500,00 € 26 270,00 € 51 620,00 € 116 050,00 € 35 170,00 € 45 970,00 € 5 740,00 € 1 890,00 € 14 700,00 € 8 780,00 € 1 970,00 € 38 000,00 € 109 920,00 € 139 380,00 € 12 200,00 € 17 940,00 €
2009 324 183 420,00 € 28 590,00 € 26 870,00 € 50 450,00 € 121 890,00 € 39 460,00 € 51 620,00 € 5 830,00 € 2 010,00 € 13 510,00 € 8 220,00 € 1 930,00 € 50 000,00 € 19 470,00 € 240 110,00 € 9 860,00 € 15 700,00 €
2008 301 161 110,00 € 22 980,00 € 25 570,00 € 48 250,00 € 120 010,00 € 45 090,00 € 45 330,00 € 5 110,00 € 1 980,00 € 10 680,00 € 6 190,00 € 1 520,00 € 0,00 € 2 770,00 € 92 730,00 € 8 970,00 € 14 080,00 €
2007 301 216 850,00 € 21 520,00 € 24 390,00 € 44 030,00 € 144 830,00 € 43 500,00 € 74 000,00 € 6 810,00 € 1 880,00 € 9 720,00 € 5 990,00 € 1 490,00 € 0,00 € 17 250,00 € 79 000,00 € 20 460,00 € 25 890,00 €
2006 301 214 760,00 € 23 400,00 € 23 100,00 € 41 730,00 € 123 170,00 € 40 660,00 € 56 900,00 € 6 120,00 € 1 980,00 € 9 150,00 € 5 550,00 € 1 440,00 € 0,00 € 15 520,00 € 39 280,00 € 52 140,00 € 58 260,00 €
2005 301 201 820,00 € 18 730,00 € 20 020,00 € 45 880,00 € 98 580,00 € 30 160,00 € 40 300,00 € 8 020,00 € 1 660,00 € 8 970,00 € 5 150,00 € 1 750,00 € 0,00 € 16 830,00 € 73 750,00 € 19 170,00 € 27 000,00 €
2004 301 182 500,00 € 17 760,00 € 20 460,00 € 44 990,00 € 103 860,00 € 28 680,00 € 42 190,00 € 8 260,00 € 1 800,00 € 8 230,00 € 4 910,00 € 1 740,00 € 122 000,00 € 43 190,00 € 148 680,00 € 16 330,00 € 24 380,00 €
2003 301 151 730,00 € 17 380,00 € 18 570,00 € 39 100,00 € 94 780,00 € 29 100,00 € 40 310,00 € 6 570,00 € 1 730,00 € 7 960,00 € 4 840,00 € 1 690,00 € 0,00 € 24 350,00 € 189 960,00 € 18 970,00 € 25 530,00 €
2002 301 185 030,00 € 33 290,00 € 17 560,00 € 38 940,00 € 121 390,00 € 55 170,00 € 39 770,00 € 7 720,00 € 1 650,00 € 14 960,00 € 8 880,00 € 3 330,00 € 0,00 € 14 400,00 € 13 340,00 € 17 920,00 € 25 650,00 €
2001 301 191 720,00 € 30 970,00 € 16 360,00 € 37 070,00 € 137 200,00 € 56 850,00 € 40 890,00 € 9 620,00 € 1 650,00 € 14 710,00 € 8 240,00 € 3 290,00 € 0,00 € 3 190,00 € 47 110,00 € 40 140,00 € 49 760,00 €
2000 301 152 010,00 € 28 150,00 € 14 020,00 € 35 800,00 € 145 790,00 € 57 370,00 € 39 610,00 € 11 210,00 € 1 490,00 € 12 900,00 € 7 680,00 € 3 280,00 € 0,00 € 5 620,00 € 40 250,00 € 27 240,00 € 38 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 185 6 396 218,00 € 235 494,00 € 101 4 515 839,00 € 122 4 674 595,00 € 69 2 128 431,00 €
2023 179 6 087 200,00 € 196 412,00 € 101 4 269 970,00 € 122 4 476 371,00 € 69 2 029 828,00 €
2022 184 5 747 101,00 € 202 656,00 € 91 3 819 610,00 € 126 4 386 120,00 € 68 1 840 534,00 €
2021 181 5 440 595,00 € 223 137,00 € 93 3 674 641,00 € 120 4 054 216,00 € 62 1 672 617,00 €
2020 176 5 020 564,00 € 198 183,00 € 95 3 528 481,00 € 121 3 735 446,00 € 60 1 621 070,00 €
2019 183 5 227 960,00 € 248 313,00 € 118 4 255 025,00 € 128 3 809 129,00 € 64 1 628 101,00 €
2018 181 4 843 241,00 € -28 001,00 € 108 3 572 044,00 € 133 3 851 260,00 € 62 1 410 656,00 €
2017 174 4 404 245,00 € 186 081,00 € 80 2 897 272,00 € 122 3 471 758,00 € 57 1 370 244,00 €
2016 165 4 401 485,00 € 204 193,00 € 77 2 973 949,00 € 116 3 230 874,00 € 56 1 320 832,00 €
2015 168 4 277 703,00 € 196 206,00 € 75 2 693 591,00 € 123 3 272 345,00 € 58 1 350 908,00 €
2014 161 4 062 460,00 € 171 902,00 € 75 2 635 785,00 € 114 3 092 511,00 € 57 1 245 868,00 €
2013 154 3 970 491,00 € 173 724,00 € 80 2 819 394,00 € 110 2 970 862,00 € 57 1 290 402,00 €
2012 152 3 989 966,00 € 176 286,00 € 93 3 128 882,00 € 112 3 025 121,00 € 55 1 129 899,00 €
2011 160 3 864 139,00 € 130 180,00 € 102 3 111 588,00 € 119 3 100 917,00 € 54 1 026 131,00 €
2010 154 3 585 221,00 € 90 819,00 € 90 2 804 445,00 € 119 2 823 268,00 € 51 950 245,00 €
2009 153 3 503 170,00 € 75 658,00 € 91 2 711 875,00 € 117 2 772 279,00 € 46 878 044,00 €
2008 164 3 525 705,00 € 44 085,00 € 92 2 654 215,00 € 129 2 861 549,00 € 49 863 864,00 €
2007 152 3 294 660,00 € 87 276,00 € 92 2 573 622,00 € 123 2 621 624,00 € 40 776 317,00 €
2006 140 3 013 427,00 € 65 350,00 € 84 2 273 663,00 € 107 2 365 480,00 € 36 673 144,00 €
2005 137 2 238 647,00 € 76 783,00 € 77 1 664 254,00 € 103 2 205 224,00 € 39 659 700,00 €
2004 150 2 349 065,00 € 86 958,00 € 78 1 714 058,00 € 115 2 324 085,00 € 37 657 570,00 €
2003 145 2 181 654,00 € 78 427,00 € 75 1 570 730,00 € 114 2 262 768,00 € 33 594 759,00 €
2002 136 2 017 786,00 € 68 064,00 € 72 1 434 412,00 € 107 2 144 570,00 € 30 503 938,00 €
2001 136 1 952 568,00 € 73 728,00 € 76 1 425 777,00 € 108 2 096 238,00 € 29 479 398,00 €
2000 — — 79 751,72 € 69 1 310 223,38 € — — — —
1999 — — 84 644,12 € 61 1 137 941,21 € — — — —
1998 — — 78 440,36 € 60 1 076 356,83 € — — — —
1997 — — 61 944,76 € 52 959 483,62 € — — — —
1996 — — 50 773,45 € 45 856 915,62 € — — — —
1995 — — 55 038,97 € 48 812 573,54 € — — — —
1994 — — 52 276,44 € 41 736 367,48 € — — — —
1993 — — 47 517,14 € 43 722 628,16 € — — — —
1992 — — 55 360,49 € 41 661 211,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur David ROETHLISBERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ROETHLISBERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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