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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Burs, maire d'Osse-en-Aspe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Osse-en-Aspe
Territoire
Osse-en-Aspe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Burs est maire d'Osse-en-Aspe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Osse-en-Aspe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 08/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Osse-En-Aspe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues165
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,22 %
  • Inscrits252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 165 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,22 % (182 votants sur 252 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OSSE Donnée non disponible 165 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OSSE 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 5
Nuls 12
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64433
Commune Osse-En-Aspe
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 330 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Osse-En-Aspe

Inscrits252
Votants182
Participation72,22 %
Abstentions70
Suffrages exprimés165
Votes blancs5
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Osse-en-Aspe1 25272,22 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Osse-en-Aspe

  • Population 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 518 189,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 682,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 173 587,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 703 225,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 518 189,12 357 682,61
2024 490 784,17 275 152,66
2023 451 016,22 330 008,13
2022 436 891,48 351 462,46
2021 450 105,64 286 678,03
2020 406 651,96 252 768,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 518 189,12 € 490 784,17 € 451 016,22 € 436 891,48 € 450 105,64 € 406 651,96 € 1 476,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 682,61 € 275 152,66 € 330 008,13 € 351 462,46 € 286 678,03 € 252 768,28 € 1 019,04 € (2025)
Impôts locaux 144 213,00 € 145 931,00 € 136 661,00 € 125 277,00 € 121 616,00 € 135 736,00 € 410,86 € (2025)
Frais de personnel 128 364,22 € 124 438,23 € 106 313,38 € 114 308,12 € 113 238,28 € 105 843,98 € 365,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 207,59 € 4 838,00 € 4 712,26 € 4 511,72 € 4 229,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 224,71 € 217 519,19 € 114 683,50 € 189 479,56 € 107 011,83 € 387 323,57 € 168,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 757,25 € 120 918,53 € 86 696,50 € 157 583,54 € 63 114,12 € 275 142,64 € 30,65 € (2025)
Épargne brute 160 506,51 € 215 631,51 € 121 008,09 € 85 429,02 € 163 427,61 € 153 883,68 € 457,28 € (2025)
Épargne nette 137 039,05 € 186 042,10 € 93 021,09 € 53 533,00 € 119 529,90 € 111 702,75 € 390,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 686,19 € 176 190,28 € 102 370,61 € -42 429,92 € 250 925,46 € -183 338,62 € 406,51 € (2025)
Encours de la dette 173 587,97 € 153 401,63 € 182 991,04 € 210 978,04 € 242 482,06 € 285 949,77 € 494,55 € (2025)
Annuité de la dette 31 335,53 € 37 768,56 € 35 732,88 € 39 910,61 € 53 472,82 € 53 425,94 € 89,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 578
Dotation forfaitaire 33 930
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 118
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 648

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 578,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 930,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 648,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Osse-en-Aspe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 446 150 328 850 51 750
2024 427 000 242 440 108 700
2023 393 740 282 720 86 700
2022 421 670 365 430 157 580
2021 392 720 248 870 148 070
2020 349 590 219 010 267 430
2019 400 080 256 320 73 750
2018 337 950 184 240 38 060
2017 325 980 223 420 66 920
2016 296 470 251 030 114 550
2015 391 410 277 350 122 260
2014 391 300 287 830 142 240
2013 316 990 329 140 128 010
2012 403 480 364 650 69 050
2011 324 320 242 550 154 890
2010 373 420 300 550 97 040
2009 376 350 326 220 297 880
2008 402 170 263 210 362 570
2007 296 340 308 090 168 410
2006 254 310 222 190 204 500
2005 278 340 256 210 30 870
2004 363 210 276 220 110 850
2003 282 190 231 860 414 370
2002 300 860 297 140 52 830
2001 289 110 214 880 84 390
2000 267 810 193 840 128 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 770 123 460 5 080
2024 24 720 121 530 5 710
2023 20 090 114 120 5 500
2022 16 120 103 090 5 140
2021 16 660 97 300 4 970
2020 39 380 45 010 4 970
2019 38 320 44 300 4 920
2018 37 560 43 120 4 820
2017 37 920 41 790 4 770
2016 63 530 30 320 4 060
2015 61 290 30 110 4 010
2014 56 460 29 140 3 980
2013 57 070 28 160 3 940
2012 54 530 27 760 3 890
2011 53 980 26 940 3 820
2010 23 220 26 500 3 580
2009 23 200 25 700 3 540
2008 21 770 24 420 3 490
2007 21 060 23 950 3 430
2006 19 840 24 110 3 390
2005 19 020 23 740 4 170
2004 17 860 23 120 4 100
2003 17 490 22 570 4 040
2002 17 060 21 000 3 980
2001 16 100 20 360 3 880
2000 15 360 19 980 3 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 190 14 330
2024 0 18 900 22 830
2023 0 18 650 22 740
2022 0 22 050 25 980
2021 0 34 840 39 930
2020 72 000 33 500 39 870
2019 0 28 780 35 720
2018 0 27 630 35 720
2017 0 26 530 35 720
2016 0 27 990 38 270
2015 0 29 320 40 820
2014 0 28 150 40 820
2013 0 27 020 40 820
2012 0 25 930 40 820
2011 0 26 340 40 820
2010 0 25 870 40 910
2009 100 000 18 250 32 390
2008 130 000 22 940 32 480
2007 75 000 11 500 19 140
2006 120 000 5 590 6 990
2005 0 5 330 6 780
2004 49 000 3 320 4 410
2003 0 2 660 3 450
2002 0 5 150 6 370
2001 0 5 140 6 760
2000 0 6 700 8 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 351 446 150,00 € 73 430,00 € 15 710,00 € 58 880,00 € 328 850,00 € 128 360,00 € 85 750,00 € 5 320,00 € 10 730,00 € 22 770,00 € 123 460,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 51 750,00 € 11 190,00 € 14 330,00 €
2024 351 427 000,00 € 74 980,00 € 20 920,00 € 57 830,00 € 242 440,00 € 124 440,00 € 75 190,00 € 5 230,00 € 6 440,00 € 24 720,00 € 121 530,00 € 5 710,00 € 0,00 € 131 300,00 € 108 700,00 € 18 900,00 € 22 830,00 €
2023 352 393 740,00 € 65 760,00 € 16 820,00 € 56 740,00 € 282 720,00 € 106 310,00 € 73 530,00 € 4 410,00 € 4 560,00 € 20 090,00 € 114 120,00 € 5 500,00 € 0,00 € 42 830,00 € 86 700,00 € 18 650,00 € 22 740,00 €
2022 349 421 670,00 € 54 820,00 € 17 140,00 € 54 560,00 € 365 430,00 € 110 920,00 € 96 330,00 € 4 310,00 € 5 610,00 € 16 120,00 € 103 090,00 € 5 140,00 € 0,00 € 6 380,00 € 157 580,00 € 22 050,00 € 25 980,00 €
2021 347 392 720,00 € 50 930,00 € 30 360,00 € 57 040,00 € 248 870,00 € 109 460,00 € 87 700,00 € 5 520,00 € 3 530,00 € 16 660,00 € 97 300,00 € 4 970,00 € 0,00 € 104 630,00 € 148 070,00 € 34 840,00 € 39 930,00 €
2020 340 349 590,00 € 65 000,00 € 10 670,00 € 58 170,00 € 219 010,00 € 105 840,00 € 71 080,00 € 6 860,00 € 3 630,00 € 39 380,00 € 45 010,00 € 4 970,00 € 72 000,00 € 2 400,00 € 267 430,00 € 33 500,00 € 39 870,00 €
2019 338 400 080,00 € 62 660,00 € 15 450,00 € 59 570,00 € 256 320,00 € 94 930,00 € 113 760,00 € 7 480,00 € 9 780,00 € 38 320,00 € 44 300,00 € 4 920,00 € 0,00 € 47 930,00 € 73 750,00 € 28 780,00 € 35 720,00 €
2018 337 337 950,00 € 60 630,00 € 10 070,00 € 61 530,00 € 184 240,00 € 87 250,00 € 53 420,00 € 8 090,00 € 6 980,00 € 37 560,00 € 43 120,00 € 4 820,00 € 0,00 € 4 020,00 € 38 060,00 € 27 630,00 € 35 720,00 €
2017 340 325 980,00 € 59 600,00 € 9 680,00 € 62 480,00 € 223 420,00 € 96 800,00 € 73 290,00 € 9 190,00 € 8 990,00 € 37 920,00 € 41 790,00 € 4 770,00 € 0,00 € 22 640,00 € 66 920,00 € 26 530,00 € 35 720,00 €
2016 344 296 470,00 € 73 180,00 € -7 390,00 € 67 690,00 € 251 030,00 € 102 170,00 € 81 450,00 € 10 290,00 € 9 180,00 € 63 530,00 € 30 320,00 € 4 060,00 € 0,00 € 59 010,00 € 114 550,00 € 27 990,00 € 38 270,00 €
2015 339 391 410,00 € 70 710,00 € 60,00 € 75 930,00 € 277 350,00 € 106 060,00 € 63 030,00 € 11 500,00 € 14 560,00 € 61 290,00 € 30 110,00 € 4 010,00 € 0,00 € 33 590,00 € 122 260,00 € 29 320,00 € 40 820,00 €
2014 334 391 300,00 € 66 260,00 € 6 830,00 € 81 310,00 € 287 830,00 € 99 890,00 € 73 470,00 € 12 670,00 € 13 390,00 € 56 460,00 € 29 140,00 € 3 980,00 € 0,00 € 102 060,00 € 142 240,00 € 28 150,00 € 40 820,00 €
2013 333 316 990,00 € 65 360,00 € -510,00 € 84 140,00 € 329 140,00 € 80 640,00 € 60 840,00 € 13 800,00 € 84 480,00 € 57 070,00 € 28 160,00 € 3 940,00 € 0,00 € 14 130,00 € 128 010,00 € 27 020,00 € 40 820,00 €
2012 337 403 480,00 € 118 530,00 € 170,00 € 87 590,00 € 364 650,00 € 76 620,00 € 58 750,00 € 14 890,00 € 104 830,00 € 54 530,00 € 27 760,00 € 3 890,00 € 0,00 € 28 630,00 € 69 050,00 € 25 930,00 € 40 820,00 €
2011 340 324 320,00 € 122 860,00 € 9 960,00 € 87 280,00 € 242 550,00 € 75 360,00 € 50 260,00 € 14 480,00 € 17 340,00 € 53 980,00 € 26 940,00 € 3 820,00 € 0,00 € 44 260,00 € 154 890,00 € 26 340,00 € 40 820,00 €
2010 342 373 420,00 € 110 760,00 € 0,00 € 99 640,00 € 300 550,00 € 76 600,00 € 68 290,00 € 15 040,00 € 21 300,00 € 23 220,00 € 26 500,00 € 3 580,00 € 0,00 € 38 180,00 € 97 040,00 € 25 870,00 € 40 910,00 €
2009 342 376 350,00 € 115 110,00 € 0,00 € 107 930,00 € 326 220,00 € 62 530,00 € 93 080,00 € 14 150,00 € 4 490,00 € 23 200,00 € 25 700,00 € 3 540,00 € 100 000,00 € 58 220,00 € 297 880,00 € 18 250,00 € 32 390,00 €
2008 317 402 170,00 € 142 530,00 € 80,00 € 83 400,00 € 263 210,00 € 67 520,00 € 79 080,00 € 9 640,00 € 3 500,00 € 21 770,00 € 24 420,00 € 3 490,00 € 130 000,00 € 168 810,00 € 362 570,00 € 22 940,00 € 32 480,00 €
2007 317 296 340,00 € 107 310,00 € 0,00 € 82 010,00 € 308 090,00 € 68 650,00 € 63 140,00 € 7 720,00 € 69 800,00 € 21 060,00 € 23 950,00 € 3 430,00 € 75 000,00 € 43 880,00 € 168 410,00 € 11 500,00 € 19 140,00 €
2006 317 254 310,00 € 97 980,00 € 0,00 € 80 330,00 € 222 190,00 € 70 690,00 € 65 210,00 € 1 390,00 € 24 110,00 € 19 840,00 € 24 110,00 € 3 390,00 € 120 000,00 € 32 290,00 € 204 500,00 € 5 590,00 € 6 990,00 €
2005 317 278 340,00 € 91 880,00 € 0,00 € 78 590,00 € 256 210,00 € 66 200,00 € 65 090,00 € 1 450,00 € 24 040,00 € 19 020,00 € 23 740,00 € 4 170,00 € 0,00 € 26 920,00 € 30 870,00 € 5 330,00 € 6 780,00 €
2004 317 363 210,00 € 89 020,00 € 0,00 € 77 320,00 € 276 220,00 € 49 920,00 € 86 550,00 € 1 170,00 € 12 970,00 € 17 860,00 € 23 120,00 € 4 100,00 € 49 000,00 € 55 040,00 € 110 850,00 € 3 320,00 € 4 410,00 €
2003 317 282 190,00 € 85 570,00 € 4 690,00 € 69 010,00 € 231 860,00 € 41 750,00 € 44 070,00 € 790,00 € 62 730,00 € 17 490,00 € 22 570,00 € 4 040,00 € 0,00 € 141 150,00 € 414 370,00 € 2 660,00 € 3 450,00 €
2002 317 300 860,00 € 81 520,00 € 110,00 € 74 350,00 € 297 140,00 € 43 400,00 € 82 840,00 € 1 230,00 € 78 230,00 € 17 060,00 € 21 000,00 € 3 980,00 € 0,00 € 9 270,00 € 52 830,00 € 5 150,00 € 6 370,00 €
2001 317 289 110,00 € 78 970,00 € 30,00 € 71 010,00 € 214 880,00 € 35 640,00 € 64 840,00 € 1 620,00 € 4 660,00 € 16 100,00 € 20 360,00 € 3 880,00 € 0,00 € 49 470,00 € 84 390,00 € 5 140,00 € 6 760,00 €
2000 317 267 810,00 € 77 790,00 € 110,00 € 63 310,00 € 193 840,00 € 30 010,00 € 59 390,00 € 2 190,00 € 5 040,00 € 15 360,00 € 19 980,00 € 3 850,00 € 0,00 € 13 350,00 € 128 530,00 € 6 700,00 € 8 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 206 5 063 005,00 € 209 303,00 € 74 3 116 917,00 € 87 2 253 858,00 € 116 2 909 913,00 €
2023 208 4 673 693,00 € 150 195,00 € 72 2 906 559,00 € 82 2 040 230,00 € 113 2 665 206,00 €
2022 214 4 907 583,00 € 185 214,00 € 74 2 946 757,00 € 89 2 174 842,00 € 113 2 590 948,00 €
2021 203 4 291 022,00 € 158 224,00 € 68 2 569 411,00 € 88 2 061 410,00 € 110 2 389 220,00 €
2020 208 4 068 545,00 € 130 036,00 € 60 2 225 084,00 € 84 2 028 915,00 € 111 2 264 080,00 €
2019 205 4 355 136,00 € 174 513,00 € 89 2 903 873,00 € 86 2 240 011,00 € 112 2 289 374,00 €
2018 197 4 279 958,00 € -60 020,00 € 91 2 851 561,00 € 88 2 223 387,00 € 107 2 154 520,00 €
2017 185 3 684 305,00 € 123 872,00 € 52 1 965 173,00 € 78 1 888 314,00 € 101 1 979 519,00 €
2016 190 3 568 115,00 € 106 212,00 € 49 1 740 585,00 € 77 1 782 034,00 € 105 2 000 325,00 €
2015 190 3 583 385,00 € 129 455,00 € 52 1 876 058,00 € 75 1 861 204,00 € 103 1 926 735,00 €
2014 181 3 264 239,00 € 100 449,00 € 50 1 805 373,00 € 72 1 696 258,00 € 95 1 731 432,00 €
2013 175 3 234 136,00 € 116 488,00 € 56 1 969 636,00 € 67 1 582 410,00 € 98 1 774 024,00 €
2012 190 3 046 397,00 € 100 071,00 € 62 1 940 965,00 € 78 1 657 582,00 € 97 1 608 706,00 €
2011 180 2 861 557,00 € 77 088,00 € 58 1 750 852,00 € 68 1 442 552,00 € 97 1 543 170,00 €
2010 192 2 768 789,00 € 59 437,00 € 53 1 601 343,00 € 65 1 294 249,00 € 106 1 655 847,00 €
2009 188 2 856 148,00 € 44 158,00 € 60 1 677 700,00 € 70 1 362 369,00 € 113 1 753 581,00 €
2008 197 2 944 895,00 € 53 880,00 € 57 1 634 963,00 € 73 1 389 614,00 € 114 1 764 397,00 €
2007 185 2 772 908,00 € 49 748,00 € 57 1 513 875,00 € 76 1 295 661,00 € 108 1 690 510,00 €
2006 178 2 658 719,00 € 50 187,00 € 55 1 522 923,00 € 66 1 129 575,00 € 110 1 665 243,00 €
2005 177 2 065 058,00 € 57 430,00 € 67 1 369 400,00 € 69 1 170 209,00 € 104 1 547 548,00 €
2004 176 2 079 915,00 € 74 959,00 € 69 1 386 953,00 € 64 1 131 612,00 € 103 1 499 130,00 €
2003 177 2 001 524,00 € 76 106,00 € 62 1 285 895,00 € 66 1 131 864,00 € 99 1 356 868,00 €
2002 165 1 818 110,00 € 79 311,00 € 58 1 225 421,00 € 62 1 130 033,00 € 103 1 282 804,00 €
2001 171 1 865 311,00 € 83 893,00 € 57 1 193 657,00 € 54 930 994,00 € 103 1 315 241,00 €
2000 — — 85 675,89 € 65 1 173 058,29 € — — — —
1999 — — 90 981,27 € 65 1 099 879,41 € — — — —
1998 — — 80 826,94 € 62 984 959,99 € — — — —
1997 — — 75 790,03 € 55 923 990,14 € — — — —
1996 — — 75 836,53 € 52 886 024,54 € — — — —
1995 — — 68 108,73 € 50 819 699,31 € — — — —
1994 — — 75 146,24 € 54 866 802,70 € — — — —
1993 — — 75 260,27 € 47 787 253,13 € — — — —
1992 — — 78 411,85 € 49 771 356,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 386 885 883,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 596 915 001,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 165 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard BURS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard BURS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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