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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Oçafrain, maire d'Ossès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ossès
Territoire
Ossès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Oçafrain est maire d'Ossès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ossès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 21/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ossès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues408
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,87 %
  • Inscrits752
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 408 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,87 % (548 votants sur 752 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 408 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUSARTUZ SEGI // OSONS Donnée non disponible 408 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUSARTUZ SEGI // OSONS 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 408
Blancs 18
Nuls 122
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64436
Commune Ossès
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 878 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ossès

Inscrits752
Votants548
Participation72,87 %
Abstentions204
Suffrages exprimés408
Votes blancs18
Votes nuls122
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ossès1 75272,87 %408 408100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ossès

  • Population 894 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 092 687,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 701 176,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 150 720,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 637 842,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 092 687,55 701 176,17
2024 1 095 647,38 645 931,34
2023 984 673,51 700 700,74
2022 1 037 102,08 626 799,42
2021 1 154 272,36 639 574,49
2020 933 705,17 587 881,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 092 687,55 € 1 095 647,38 € 984 673,51 € 1 037 102,08 € 1 154 272,36 € 933 705,17 € 1 222,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 701 176,17 € 645 931,34 € 700 700,74 € 626 799,42 € 639 574,49 € 587 881,54 € 784,31 € (2025)
Impôts locaux 474 294,38 € 451 869,00 € 426 343,00 € 410 809,00 € 394 699,00 € 385 589,00 € 530,53 € (2025)
Frais de personnel 276 288,74 € 269 674,07 € 256 356,30 € 227 531,39 € 212 927,23 € 155 728,46 € 309,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 574,55 € 64 205,62 € 96 397,19 € 101 719,14 € 92 257,38 € 110 643,05 € 116,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 994 614,10 € 482 141,54 € 526 945,14 € 363 191,45 € 1 598 055,09 € 439 825,32 € 2 231,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 854 333,27 € 368 484,47 € 442 864,05 € 263 570,24 € 1 512 521,78 € 376 143,33 € 2 074,20 € (2025)
Épargne brute 391 511,38 € 449 716,04 € 283 972,77 € 410 302,66 € 514 697,87 € 345 823,63 € 437,93 € (2025)
Épargne nette 286 037,26 € 344 644,48 € 199 891,68 € 310 681,45 € 432 564,56 € 282 141,64 € 319,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 288 680,79 € 377 303,63 € 177 360,18 € 615 857,81 € -444 447,63 € 123 243,96 € -1 441,48 € (2025)
Encours de la dette 1 150 720,69 € 742 640,07 € 983 206,07 € 1 066 737,16 € 1 164 539,63 € 845 987,94 € 1 287,16 € (2025)
Annuité de la dette 120 345,20 € 119 188,10 € 90 930,37 € 104 782,57 € 87 088,23 € 69 100,61 € 134,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 893
Dotation forfaitaire 110 187
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 706
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 800

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 893,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 187,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 706,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ossès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 103 360 715 620 1 971 940
2024 1 079 420 689 650 567 140
2023 981 620 700 700 442 860
2022 973 070 626 800 263 570
2021 1 079 310 810 080 1 519 220
2020 972 430 635 230 2 059 110
2019 1 007 820 573 810 199 450
2018 849 890 468 130 48 330
2017 967 790 519 400 639 710
2016 1 061 490 483 890 210 990
2015 758 150 514 070 515 320
2014 1 071 890 685 270 349 000
2013 757 170 523 300 449 750
2012 801 450 505 070 618 060
2011 741 650 455 090 621 900
2010 822 650 516 370 197 820
2009 822 540 545 610 405 060
2008 702 990 534 730 612 430
2007 820 880 536 750 698 140
2006 623 040 428 670 1 029 830
2005 471 830 357 410 524 850
2004 569 710 359 790 114 250
2003 446 260 309 260 136 840
2002 447 590 363 250 382 090
2001 506 630 363 330 116 120
2000 432 860 299 070 148 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 360 280 790 16 450
2024 42 700 272 340 18 530
2023 32 250 260 860 17 840
2022 31 360 244 560 16 690
2021 28 040 236 600 16 120
2020 163 740 140 840 16 130
2019 161 430 139 930 15 880
2018 154 880 126 910 15 580
2017 157 140 124 950 15 350
2016 172 030 98 820 12 080
2015 165 310 91 650 11 420
2014 156 260 87 800 11 330
2013 160 210 86 220 11 250
2012 155 770 76 520 11 020
2011 145 640 73 570 10 880
2010 93 560 70 990 10 200
2009 87 020 68 150 10 080
2008 85 250 63 730 9 930
2007 82 200 54 630 9 750
2006 71 090 50 370 9 650
2005 62 270 42 310 11 010
2004 50 660 37 380 10 190
2003 48 070 36 000 9 930
2002 41 530 31 420 9 190
2001 35 650 26 590 9 110
2000 33 150 25 360 9 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 440 000 75 970 83 710
2024 0 82 220 91 530
2023 0 83 250 90 100
2022 0 98 460 103 620
2021 400 000 81 040 86 000
2020 0 63 210 68 630
2019 0 62 320 68 420
2018 0 72 990 81 310
2017 0 76 260 89 440
2016 0 133 820 149 910
2015 60 000 71 370 90 450
2014 0 193 540 217 320
2013 0 190 820 224 590
2012 549 230 55 620 83 300
2011 0 54 360 75 760
2010 0 52 180 75 870
2009 0 58 630 90 120
2008 0 60 110 95 300
2007 184 370 57 780 84 560
2006 620 000 42 170 63 880
2005 162 500 34 560 45 550
2004 0 41 100 51 870
2003 0 53 190 67 770
2002 68 600 151 720 167 010
2001 100 000 54 970 72 930
2000 0 54 800 74 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 894 1 103 360,00 € 376 870,00 € 59 140,00 € 183 910,00 € 715 620,00 € 276 290,00 € 270 720,00 € 14 870,00 € 39 580,00 € 34 360,00 € 280 790,00 € 16 450,00 € 440 000,00 € 139 810,00 € 1 971 940,00 € 75 970,00 € 83 710,00 €
2024 875 1 079 420,00 € 382 820,00 € 36 310,00 € 219 270,00 € 689 650,00 € 269 670,00 € 233 140,00 € 14 120,00 € 35 760,00 € 42 700,00 € 272 340,00 € 18 530,00 € 0,00 € 214 920,00 € 567 140,00 € 82 220,00 € 91 530,00 €
2023 855 981 620,00 € 355 790,00 € 64 720,00 € 172 720,00 € 700 700,00 € 256 360,00 € 227 280,00 € 6 850,00 € 31 140,00 € 32 250,00 € 260 860,00 € 17 840,00 € 0,00 € 90 490,00 € 442 860,00 € 83 250,00 € 90 100,00 €
2022 838 973 070,00 € 334 540,00 € 59 230,00 € 163 230,00 € 626 800,00 € 227 530,00 € 235 330,00 € 5 160,00 € 30 780,00 € 31 360,00 € 244 560,00 € 16 690,00 € 0,00 € 379 100,00 € 263 570,00 € 98 460,00 € 103 620,00 €
2021 849 1 079 310,00 € 320 600,00 € 54 770,00 € 164 910,00 € 810 080,00 € 212 930,00 € 256 910,00 € 4 950,00 € 22 770,00 € 28 040,00 € 236 600,00 € 16 120,00 € 400 000,00 € 333 170,00 € 1 519 220,00 € 81 040,00 € 86 000,00 €
2020 858 972 430,00 € 311 490,00 € 59 490,00 € 172 520,00 € 635 230,00 € 155 730,00 € 242 850,00 € 5 420,00 € 60 420,00 € 163 740,00 € 140 840,00 € 16 130,00 € 0,00 € 1 810 650,00 € 2 059 110,00 € 63 210,00 € 68 630,00 €
2019 868 1 007 820,00 € 308 530,00 € 33 310,00 € 211 860,00 € 573 810,00 € 153 060,00 € 234 830,00 € 6 100,00 € 54 380,00 € 161 430,00 € 139 930,00 € 15 880,00 € 0,00 € 40 750,00 € 199 450,00 € 62 320,00 € 68 420,00 €
2018 884 849 890,00 € 288 870,00 € 87 910,00 € 183 650,00 € 468 130,00 € 119 640,00 € 171 640,00 € 8 320,00 € 56 070,00 € 154 880,00 € 126 910,00 € 15 580,00 € 0,00 € 132 240,00 € 48 330,00 € 72 990,00 € 81 310,00 €
2017 898 967 790,00 € 289 470,00 € 58 780,00 € 260 530,00 € 519 400,00 € 137 360,00 € 133 730,00 € 13 170,00 € 23 110,00 € 157 140,00 € 124 950,00 € 15 350,00 € 0,00 € 65 020,00 € 639 710,00 € 76 260,00 € 89 440,00 €
2016 911 1 061 490,00 € 299 010,00 € 17 280,00 € 282 980,00 € 483 890,00 € 137 220,00 € 144 380,00 € 16 090,00 € 22 080,00 € 172 030,00 € 98 820,00 € 12 080,00 € 0,00 € 74 850,00 € 210 990,00 € 133 820,00 € 149 910,00 €
2015 894 758 150,00 € 310 550,00 € 20 010,00 € 229 220,00 € 514 070,00 € 129 300,00 € 133 780,00 € 19 080,00 € 21 150,00 € 165 310,00 € 91 650,00 € 11 420,00 € 60 000,00 € 208 860,00 € 515 320,00 € 71 370,00 € 90 450,00 €
2014 888 1 071 890,00 € 300 980,00 € 43 730,00 € 237 310,00 € 685 270,00 € 124 650,00 € 134 660,00 € 23 780,00 € 19 680,00 € 156 260,00 € 87 800,00 € 11 330,00 € 0,00 € 87 040,00 € 349 000,00 € 193 540,00 € 217 320,00 €
2013 873 757 170,00 € 310 740,00 € 25 860,00 € 230 910,00 € 523 300,00 € 120 330,00 € 124 310,00 € 34 010,00 € 34 520,00 € 160 210,00 € 86 220,00 € 11 250,00 € 0,00 € 111 200,00 € 449 750,00 € 190 820,00 € 224 590,00 €
2012 856 801 450,00 € 306 130,00 € 37 260,00 € 223 820,00 € 505 070,00 € 104 660,00 € 119 430,00 € 35 810,00 € 37 900,00 € 155 770,00 € 76 520,00 € 11 020,00 € 549 230,00 € 84 980,00 € 618 060,00 € 55 620,00 € 83 300,00 €
2011 845 741 650,00 € 245 690,00 € 17 670,00 € 220 200,00 € 455 090,00 € 101 690,00 € 134 920,00 € 25 970,00 € 38 370,00 € 145 640,00 € 73 570,00 € 10 880,00 € 0,00 € 132 610,00 € 621 900,00 € 54 360,00 € 75 760,00 €
2010 833 822 650,00 € 253 460,00 € 17 990,00 € 229 950,00 € 516 370,00 € 130 070,00 € 170 010,00 € 28 780,00 € 36 990,00 € 93 560,00 € 70 990,00 € 10 200,00 € 0,00 € 113 650,00 € 197 820,00 € 52 180,00 € 75 870,00 €
2009 804 822 540,00 € 237 630,00 € 36 360,00 € 205 350,00 € 545 610,00 € 161 900,00 € 168 320,00 € 35 810,00 € 31 230,00 € 87 020,00 € 68 150,00 € 10 080,00 € 0,00 € 142 050,00 € 405 060,00 € 58 630,00 € 90 120,00 €
2008 704 702 990,00 € 239 160,00 € 15 900,00 € 193 910,00 € 534 730,00 € 136 100,00 € 180 620,00 € 39 600,00 € 31 140,00 € 85 250,00 € 63 730,00 € 9 930,00 € 0,00 € 111 250,00 € 612 430,00 € 60 110,00 € 95 300,00 €
2007 704 820 880,00 € 216 820,00 € 32 800,00 € 179 950,00 € 536 750,00 € 121 820,00 € 197 690,00 € 30 490,00 € 30 070,00 € 82 200,00 € 54 630,00 € 9 750,00 € 184 370,00 € 304 080,00 € 698 140,00 € 57 780,00 € 84 560,00 €
2006 704 623 040,00 € 185 110,00 € 14 670,00 € 176 070,00 € 428 670,00 € 101 650,00 € 131 640,00 € 25 220,00 € 29 380,00 € 71 090,00 € 50 370,00 € 9 650,00 € 620 000,00 € 201 690,00 € 1 029 830,00 € 42 170,00 € 63 880,00 €
2005 704 471 830,00 € 154 920,00 € 26 250,00 € 178 930,00 € 357 410,00 € 81 560,00 € 92 330,00 € 14 660,00 € 23 780,00 € 62 270,00 € 42 310,00 € 11 010,00 € 162 500,00 € 145 860,00 € 524 850,00 € 34 560,00 € 45 550,00 €
2004 704 569 710,00 € 136 590,00 € 23 150,00 € 168 980,00 € 359 790,00 € 70 630,00 € 95 900,00 € 14 630,00 € 34 270,00 € 50 660,00 € 37 380,00 € 10 190,00 € 0,00 € 8 380,00 € 114 250,00 € 41 100,00 € 51 870,00 €
2003 704 446 260,00 € 131 910,00 € 21 100,00 € 158 940,00 € 309 260,00 € 68 890,00 € 87 680,00 € 19 770,00 € 16 270,00 € 48 070,00 € 36 000,00 € 9 930,00 € 0,00 € 108 110,00 € 136 840,00 € 53 190,00 € 67 770,00 €
2002 704 447 590,00 € 112 600,00 € 61 260,00 € 158 610,00 € 363 250,00 € 87 020,00 € 97 220,00 € 21 250,00 € 15 000,00 € 41 530,00 € 31 420,00 € 9 190,00 € 68 600,00 € 43 200,00 € 382 090,00 € 151 720,00 € 167 010,00 €
2001 704 506 630,00 € 97 600,00 € 54 700,00 € 154 400,00 € 363 330,00 € 64 390,00 € 104 680,00 € 23 500,00 € 13 560,00 € 35 650,00 € 26 590,00 € 9 110,00 € 100 000,00 € 24 730,00 € 116 120,00 € 54 970,00 € 72 930,00 €
2000 704 432 860,00 € 95 200,00 € 37 820,00 € 151 330,00 € 299 070,00 € 61 950,00 € 100 880,00 € 24 200,00 € 16 850,00 € 33 150,00 € 25 360,00 € 9 020,00 € 0,00 € 36 470,00 € 148 780,00 € 54 800,00 € 74 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 555 14 688 320,00 € 576 535,00 € 198 8 573 279,00 € 335 9 705 424,00 € 238 4 871 749,00 €
2023 538 13 731 896,00 € 502 568,00 € 186 7 903 713,00 € 327 9 164 824,00 € 231 4 547 568,00 €
2022 533 12 219 116,00 € 423 004,00 € 173 6 699 002,00 € 315 8 375 029,00 € 232 4 351 464,00 €
2021 522 11 512 916,00 € 430 480,00 € 179 6 530 629,00 € 308 7 554 405,00 € 224 4 120 910,00 €
2020 524 11 015 333,00 € 334 770,00 € 167 5 790 987,00 € 304 7 073 104,00 € 222 4 181 155,00 €
2019 492 10 142 071,00 € 286 726,00 € 214 6 152 212,00 € 278 6 372 786,00 € 224 3 947 636,00 €
2018 493 9 992 602,00 € -90 790,00 € 206 5 918 379,00 € 286 6 505 474,00 € 212 3 901 789,00 €
2017 499 10 180 069,00 € 310 173,00 € 147 5 214 365,00 € 287 6 591 161,00 € 203 3 692 043,00 €
2016 485 9 576 220,00 € 294 630,00 € 140 4 756 143,00 € 273 6 163 093,00 € 196 3 617 511,00 €
2015 487 9 240 324,00 € 287 237,00 € 146 4 802 657,00 € 289 6 201 854,00 € 204 3 402 436,00 €
2014 488 9 061 041,00 € 227 758,00 € 157 4 765 662,00 € 292 6 215 866,00 € 186 3 176 592,00 €
2013 464 8 802 734,00 € 237 011,00 € 167 4 986 199,00 € 270 6 054 559,00 € 181 3 124 764,00 €
2012 452 8 587 393,00 € 250 235,00 € 176 5 565 578,00 € 263 5 727 645,00 € 186 2 983 359,00 €
2011 425 7 902 337,00 € 230 857,00 € 185 5 449 008,00 € 262 5 577 688,00 € 165 2 808 804,00 €
2010 487 9 232 762,00 € 243 202,00 € 207 6 457 985,00 € 290 6 006 001,00 € 187 2 757 812,00 €
2009 492 8 449 381,00 € 154 052,00 € 205 5 704 025,00 € 288 5 726 345,00 € 190 2 662 500,00 €
2008 486 7 758 271,00 € 65 361,00 € 175 4 734 898,00 € 280 5 129 594,00 € 187 2 587 790,00 €
2007 480 7 476 217,00 € 66 233,00 € 191 4 816 735,00 € 278 5 072 986,00 € 182 2 477 325,00 €
2006 478 7 476 782,00 € 110 355,00 € 183 4 857 229,00 € 267 4 938 412,00 € 176 2 379 622,00 €
2005 443 5 498 090,00 € 209 198,00 € 190 3 716 095,00 € 258 4 482 601,00 € 159 2 113 800,00 €
2004 440 5 138 485,00 € 177 404,00 € 185 3 512 227,00 € 254 4 483 709,00 € 154 1 868 615,00 €
2003 436 4 832 155,00 € 147 881,00 € 157 3 063 497,00 € 245 3 984 440,00 € 152 1 822 501,00 €
2002 364 4 032 242,00 € 185 936,00 € 133 2 712 338,00 € 205 3 408 598,00 € 147 1 720 533,00 €
2001 403 3 945 895,00 € 149 030,00 € 136 2 486 670,00 € 212 3 219 110,00 € 145 1 583 306,00 €
2000 — — 209 282,16 € 135 2 381 446,95 € — — — —
1999 — — 190 296,01 € 128 2 326 570,19 € — — — —
1998 — — 186 668,03 € 130 2 165 133,84 € — — — —
1997 — — 160 345,42 € 108 1 748 755,94 € — — — —
1996 — — 176 435,65 € 108 1 821 823,38 € — — — —
1995 — — 149 547,46 € 104 1 643 125,39 € — — — —
1994 — — 148 721,18 € 96 1 472 510,39 € — — — —
1993 — — 157 575,42 € 97 1 487 556,81 € — — — —
1992 — — 143 476,02 € 103 1 418 886,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 740 823,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 408 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc OÇAFRAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc OÇAFRAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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