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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Olçomendy, maire d'Ostabat-Asme

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ostabat-Asme
Territoire
Ostabat-Asme
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Olçomendy est maire d'Ostabat-Asme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ostabat-Asme. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 20/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ostabat-Asme. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,44 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,44 % (146 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SEGI AINTZINA Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SEGI AINTZINA 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 24
Nuls 11
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64437
Commune Ostabat-Asme
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 226 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ostabat-Asme

Inscrits191
Votants146
Participation76,44 %
Abstentions45
Suffrages exprimés111
Votes blancs24
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ostabat-Asme1 19176,44 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ostabat-Asme

  • Population 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 997,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 834,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 292 114,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 997,22 162 834,75
2024 251 003,29 213 368,26
2023 243 336,45 185 863,87
2022 215 563,29 176 804,78
2021 209 904,98 195 001,59
2020 216 548,69 174 864,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 997,22 € 251 003,29 € 243 336,45 € 215 563,29 € 209 904,98 € 216 548,69 € 1 065,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 834,75 € 213 368,26 € 185 863,87 € 176 804,78 € 195 001,59 € 174 864,85 € 711,07 € (2025)
Impôts locaux 75 545,96 € 78 301,96 € 70 599,96 € 66 662,00 € 65 739,00 € 63 258,00 € 329,90 € (2025)
Frais de personnel 29 222,84 € 31 640,55 € 28 455,47 € 34 991,76 € 34 613,41 € 31 502,82 € 127,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 362,74 € 191,79 € 0,00 € 721,02 € 0,00 € 0,00 € 1,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 457,04 € 91 969,15 € 70 801,51 € 100 516,55 € 83 793,64 € 63 804,56 € 552,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 477,90 € 27 624,86 € 11 438,27 € 33 767,80 € 18 445,57 € 0,00 € 251,00 € (2025)
Épargne brute 81 162,47 € 37 635,03 € 57 472,58 € 38 758,51 € 14 903,39 € 41 683,84 € 354,42 € (2025)
Épargne nette 19 687,51 € -19 205,08 € 4 954,83 € -11 915,32 € -34 369,76 € -6 045,80 € 85,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 772,86 € 114 903,19 € 96 530,61 € 110,17 € -11 024,47 € 34 966,92 € 112,55 € (2025)
Encours de la dette 292 114,55 € 338 351,81 € 365 212,63 € 433 347,83 € 484 021,66 € 649 464,68 € 1 275,61 € (2025)
Annuité de la dette 74 340,32 € 71 675,94 € 66 839,75 € 64 751,08 € 64 967,75 € 65 401,88 € 324,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 922
Dotation forfaitaire 37 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 922,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 915,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ostabat-Asme

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 000 163 830 72 720
2024 340 430 302 790 57 600
2023 292 370 234 900 85 270
2022 215 560 176 800 33 770
2021 195 070 184 200 18 450
2020 211 460 177 350 0
2019 199 690 162 660 5 580
2018 193 450 157 580 5 230
2017 208 100 160 910 157 170
2016 196 530 159 630 89 930
2015 214 850 155 820 11 050
2014 185 300 142 300 723 160
2013 163 910 128 930 351 210
2012 155 090 124 190 194 400
2011 188 450 121 600 182 980
2010 144 390 135 490 46 860
2009 149 190 109 580 148 130
2008 147 960 94 430 365 550
2007 132 510 88 160 129 270
2006 140 120 92 330 189 500
2005 126 220 78 030 66 300
2004 185 820 79 950 75 740
2003 117 170 106 240 200 930
2002 124 450 116 190 75 700
2001 148 250 103 390 79 600
2000 107 730 95 650 257 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 550 42 820 8 200
2024 6 670 42 610 9 020
2023 4 140 38 590 8 470
2022 3 660 35 130 7 730
2021 4 300 33 990 7 310
2020 23 340 14 080 7 140
2019 21 620 13 660 7 000
2018 20 810 12 640 6 810
2017 19 540 11 930 6 670
2016 27 140 9 150 5 880
2015 29 400 8 740 5 770
2014 26 300 8 500 5 650
2013 25 780 7 650 5 540
2012 22 600 7 000 5 390
2011 18 890 6 270 5 260
2010 10 740 6 060 4 870
2009 9 360 5 470 4 790
2008 8 670 5 240 4 680
2007 8 500 5 010 4 590
2006 8 060 4 940 4 490
2005 7 960 4 820 5 480
2004 7 940 4 740 5 400
2003 7 110 4 470 4 990
2002 6 570 4 140 4 680
2001 6 320 4 210 4 620
2000 6 610 3 830 4 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 020 65 590
2024 0 52 100 65 700
2023 0 51 320 65 640
2022 0 50 670 64 750
2021 0 49 270 64 970
2020 0 47 730 65 400
2019 0 46 400 65 620
2018 0 45 110 65 840
2017 0 43 870 66 060
2016 0 202 630 227 620
2015 0 60 400 94 600
2014 500 000 34 230 59 090
2013 150 000 24 160 41 890
2012 237 930 13 210 23 250
2011 0 13 100 23 610
2010 0 13 000 23 960
2009 0 26 250 38 120
2008 147 000 66 350 74 810
2007 0 25 110 36 330
2006 141 000 23 490 31 010
2005 70 000 21 960 27 210
2004 0 20 710 27 210
2003 0 19 540 27 210
2002 0 18 430 27 200
2001 0 17 070 27 190
2000 0 18 810 30 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 229 244 000,00 € 57 410,00 € 17 940,00 € 56 370,00 € 163 830,00 € 29 220,00 € 40 890,00 € 12 870,00 € 5 580,00 € 4 550,00 € 42 820,00 € 8 200,00 € 0,00 € 7 010,00 € 72 720,00 € 54 020,00 € 65 590,00 €
2024 220 340 430,00 € 60 170,00 € 30 230,00 € 53 340,00 € 302 790,00 € 31 640,00 € 51 480,00 € 14 840,00 € 7 200,00 € 6 670,00 € 42 610,00 € 9 020,00 € 0,00 € 17 430,00 € 57 600,00 € 52 100,00 € 65 700,00 €
2023 212 292 370,00 € 52 470,00 € 24 150,00 € 51 070,00 € 234 900,00 € 28 460,00 € 54 710,00 € 14 320,00 € 4 750,00 € 4 140,00 € 38 590,00 € 8 470,00 € 0,00 € 4 000,00 € 85 270,00 € 51 320,00 € 65 640,00 €
2022 197 215 560,00 € 48 140,00 € 24 470,00 € 48 210,00 € 176 800,00 € 34 990,00 € 47 640,00 € 14 080,00 € 5 000,00 € 3 660,00 € 35 130,00 € 7 730,00 € 0,00 € 11 190,00 € 33 770,00 € 50 670,00 € 64 750,00 €
2021 196 195 070,00 € 47 210,00 € 18 580,00 € 48 470,00 € 184 200,00 € 34 610,00 € 44 210,00 € 15 690,00 € 5 900,00 € 4 300,00 € 33 990,00 € 7 310,00 € 0,00 € 7 680,00 € 18 450,00 € 49 270,00 € 64 970,00 €
2020 196 211 460,00 € 44 730,00 € 19 380,00 € 48 950,00 € 177 350,00 € 31 500,00 € 46 830,00 € 17 670,00 € 5 670,00 € 23 340,00 € 14 080,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47 730,00 € 65 400,00 €
2019 196 199 690,00 € 42 520,00 € 23 460,00 € 49 240,00 € 162 660,00 € 35 920,00 € 41 740,00 € 19 220,00 € 9 030,00 € 21 620,00 € 13 660,00 € 7 000,00 € 0,00 € 1 160,00 € 5 580,00 € 46 400,00 € 65 620,00 €
2018 198 193 450,00 € 40 420,00 € 28 040,00 € 50 050,00 € 157 580,00 € 30 730,00 € 37 860,00 € 20 730,00 € 7 510,00 € 20 810,00 € 12 640,00 € 6 810,00 € 0,00 € 28 890,00 € 5 230,00 € 45 110,00 € 65 840,00 €
2017 201 208 100,00 € 38 310,00 € 28 050,00 € 51 780,00 € 160 910,00 € 30 210,00 € 44 520,00 € 22 190,00 € 8 220,00 € 19 540,00 € 11 930,00 € 6 670,00 € 0,00 € 77 530,00 € 157 170,00 € 43 870,00 € 66 060,00 €
2016 206 196 530,00 € 51 040,00 € 25 380,00 € 55 020,00 € 159 630,00 € 27 710,00 € 47 990,00 € 24 990,00 € 13 600,00 € 27 140,00 € 9 150,00 € 5 880,00 € 0,00 € 127 700,00 € 89 930,00 € 202 630,00 € 227 620,00 €
2015 209 214 850,00 € 52 260,00 € 21 310,00 € 57 550,00 € 155 820,00 € 24 640,00 € 48 990,00 € 34 210,00 € 14 180,00 € 29 400,00 € 8 740,00 € 5 770,00 € 0,00 € 99 570,00 € 11 050,00 € 60 400,00 € 94 600,00 €
2014 205 185 300,00 € 48 220,00 € 13 060,00 € 59 290,00 € 142 300,00 € 25 820,00 € 31 550,00 € 25 960,00 € 16 100,00 € 26 300,00 € 8 500,00 € 5 650,00 € 500 000,00 € 135 530,00 € 723 160,00 € 34 230,00 € 59 090,00 €
2013 203 163 910,00 € 46 760,00 € 16 180,00 € 60 000,00 € 128 930,00 € 24 350,00 € 34 360,00 € 17 980,00 € 12 240,00 € 25 780,00 € 7 650,00 € 5 540,00 € 150 000,00 € 110 540,00 € 351 210,00 € 24 160,00 € 41 890,00 €
2012 199 155 090,00 € 40 720,00 € 21 720,00 € 61 540,00 € 124 190,00 € 23 470,00 € 46 790,00 € 10 040,00 € 12 540,00 € 22 600,00 € 7 000,00 € 5 390,00 € 237 930,00 € 77 020,00 € 194 400,00 € 13 210,00 € 23 250,00 €
2011 198 188 450,00 € 36 530,00 € 17 830,00 € 58 490,00 € 121 600,00 € 23 580,00 € 32 670,00 € 10 500,00 € 16 060,00 € 18 890,00 € 6 270,00 € 5 260,00 € 0,00 € 66 170,00 € 182 980,00 € 13 100,00 € 23 610,00 €
2010 195 144 390,00 € 23 730,00 € 17 120,00 € 58 450,00 € 135 490,00 € 25 190,00 € 21 720,00 € 10 970,00 € 7 950,00 € 10 740,00 € 6 060,00 € 4 870,00 € 0,00 € 58 790,00 € 46 860,00 € 13 000,00 € 23 960,00 €
2009 203 149 190,00 € 33 780,00 € 16 060,00 € 61 350,00 € 109 580,00 € 22 250,00 € 24 940,00 € 11 860,00 € 7 860,00 € 9 360,00 € 5 470,00 € 4 790,00 € 0,00 € 34 100,00 € 148 130,00 € 26 250,00 € 38 120,00 €
2008 235 147 960,00 € 31 810,00 € 16 160,00 € 64 680,00 € 94 430,00 € 23 830,00 € 17 090,00 € 8 610,00 € 7 710,00 € 8 670,00 € 5 240,00 € 4 680,00 € 147 000,00 € 266 680,00 € 365 550,00 € 66 350,00 € 74 810,00 €
2007 235 132 510,00 € 29 730,00 € 14 520,00 € 63 040,00 € 88 160,00 € 24 300,00 € 22 250,00 € 11 220,00 € 3 050,00 € 8 500,00 € 5 010,00 € 4 590,00 € 0,00 € 44 760,00 € 129 270,00 € 25 110,00 € 36 330,00 €
2006 235 140 120,00 € 30 270,00 € 12 450,00 € 58 330,00 € 92 330,00 € 25 400,00 € 24 390,00 € 7 590,00 € 3 050,00 € 8 060,00 € 4 940,00 € 4 490,00 € 141 000,00 € 41 360,00 € 189 500,00 € 23 490,00 € 31 010,00 €
2005 235 126 220,00 € 29 010,00 € 11 530,00 € 56 950,00 € 78 030,00 € 19 370,00 € 19 750,00 € 5 240,00 € 3 010,00 € 7 960,00 € 4 820,00 € 5 480,00 € 70 000,00 € 14 650,00 € 66 300,00 € 21 960,00 € 27 210,00 €
2004 235 185 820,00 € 32 960,00 € 15 390,00 € 59 380,00 € 79 950,00 € 34 040,00 € 13 950,00 € 6 500,00 € 0,00 € 7 940,00 € 4 740,00 € 5 400,00 € 0,00 € 2 930,00 € 75 740,00 € 20 710,00 € 27 210,00 €
2003 235 117 170,00 € 21 750,00 € 27 920,00 € 52 880,00 € 106 240,00 € 29 170,00 € 28 340,00 € 7 680,00 € 7 870,00 € 7 110,00 € 4 470,00 € 4 990,00 € 0,00 € 70 910,00 € 200 930,00 € 19 540,00 € 27 210,00 €
2002 235 124 450,00 € 25 210,00 € 21 070,00 € 52 690,00 € 116 190,00 € 24 430,00 € 23 110,00 € 8 770,00 € 6 300,00 € 6 570,00 € 4 140,00 € 4 680,00 € 0,00 € 56 570,00 € 75 700,00 € 18 430,00 € 27 200,00 €
2001 235 148 250,00 € 22 630,00 € 13 360,00 € 50 530,00 € 103 390,00 € 21 360,00 € 24 850,00 € 12 090,00 € 7 090,00 € 6 320,00 € 4 210,00 € 4 620,00 € 0,00 € 47 350,00 € 79 600,00 € 17 070,00 € 27 190,00 €
2000 235 107 730,00 € 21 960,00 € 8 750,00 € 48 860,00 € 95 650,00 € 21 350,00 € 20 490,00 € 11 660,00 € 8 190,00 € 6 610,00 € 3 830,00 € 4 570,00 € 0,00 € 133 000,00 € 257 730,00 € 18 810,00 € 30 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 3 213 560,00 € 83 321,00 € 50 1 942 590,00 € 68 2 005 339,00 € 60 1 417 233,00 €
2023 124 3 142 024,00 € 85 269,00 € 38 1 659 712,00 € 65 1 926 237,00 € 61 1 287 532,00 €
2022 127 2 856 561,00 € 63 549,00 € 36 1 328 636,00 € 72 1 846 364,00 € 61 1 210 937,00 €
2021 123 2 712 878,00 € 57 676,00 € 33 1 323 475,00 € 70 1 689 281,00 € 59 1 121 505,00 €
2020 118 2 418 316,00 € 46 234,00 € 28 967 436,00 € 68 1 476 855,00 € 57 1 070 632,00 €
2019 112 2 281 270,00 € 44 894,00 € 38 1 147 210,00 € 64 1 483 925,00 € 53 917 004,00 €
2018 109 2 139 346,00 € -34 540,00 € 39 1 112 570,00 € 61 1 417 784,00 € 46 818 090,00 €
2017 106 1 996 400,00 € 45 440,00 € 20 752 899,00 € 56 1 256 956,00 € 47 825 817,00 €
2016 112 2 131 474,00 € 41 335,00 € 19 792 870,00 € 56 1 188 573,00 € 55 926 586,00 €
2015 114 2 123 861,00 € 63 710,00 € 25 893 819,00 € 60 1 223 201,00 € 53 884 290,00 €
2014 124 2 242 067,00 € 42 480,00 € 27 956 008,00 € 63 1 206 796,00 € 57 926 038,00 €
2013 121 2 029 333,00 € 50 405,00 € 27 945 925,00 € 58 1 039 322,00 € 60 924 699,00 €
2012 104 1 756 545,00 € 46 946,00 € 35 1 062 129,00 € 47 949 594,00 € 56 873 968,00 €
2011 104 1 818 108,00 € 32 315,00 € 45 1 268 318,00 € 52 980 647,00 € 51 825 704,00 €
2010 120 1 946 744,00 € 34 653,00 € 44 1 254 887,00 € 55 1 007 780,00 € 60 817 838,00 €
2009 116 1 762 856,00 € 9 043,00 € 40 1 170 264,00 € 50 883 581,00 € 56 749 507,00 €
2008 119 1 729 116,00 € 1 174,00 € 44 1 135 008,00 € 54 875 389,00 € 55 724 260,00 €
2007 120 1 775 278,00 € 21 374,00 € 40 1 061 321,00 € 56 797 507,00 € 55 684 460,00 €
2006 119 1 644 403,00 € 29 162,00 € 40 1 038 590,00 € 49 704 220,00 € 56 679 798,00 €
2005 120 1 239 702,00 € 47 070,00 € 37 751 876,00 € 52 803 176,00 € 52 595 567,00 €
2004 120 1 146 783,00 € 56 069,00 € 38 739 590,00 € 48 723 835,00 € 48 541 478,00 €
2003 117 1 023 454,00 € 56 345,00 € 37 722 731,00 € 45 751 336,00 € 49 473 152,00 €
2002 96 951 677,00 € 54 208,00 € 34 616 190,00 € 41 681 213,00 € 48 491 697,00 €
2001 94 869 801,00 € 54 006,00 € 30 560 983,00 € 41 547 281,00 € 47 450 878,00 €
2000 — — 65 996,55 € 46 743 504,22 € — — — —
1999 — — 69 798,17 € 45 710 936,39 € — — — —
1998 — — 65 787,24 € 42 633 939,42 € — — — —
1997 — — 95 211,27 € 32 593 682,36 € — — — —
1996 — — 121 040,10 € 31 658 964,38 € — — — —
1995 — — 89 780,73 € 28 519 555,09 € — — — —
1994 — — 18 027,40 € 18 229 053,89 € — — — —
1993 — — 23 524,26 € 22 331 426,15 € — — — —
1992 — — 36 290,49 € 26 381 093,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel OLÇOMENDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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