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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Wilfrid De Vreese, maire d'Osthoffen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Osthoffen
Territoire
Osthoffen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Wilfrid De Vreese est maire d'Osthoffen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Osthoffen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 09/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Osthoffen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,93 %
  • Inscrits734
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,93 % (572 votants sur 734 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 562 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour l'avenir d'Osthoffen Donnée non disponible 342 60,85 % —
2e Demain avec vous ! Donnée non disponible 220 39,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour l'avenir d'Osthoffen 342
Demain avec vous ! 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 562
Blancs 10
Nuls 0
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67363
Commune Osthoffen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 815 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Osthoffen

Inscrits734
Votants572
Participation77,93 %
Abstentions162
Suffrages exprimés562
Votes blancs10
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Osthoffen1 73477,93 %562

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Osthoffen

  • Population 824 habitants
  • Recettes de fonctionnement 671 367,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 463 620,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 253 851,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 671 367,55 463 620,12
2024 644 350,49 473 739,41
2023 690 796,46 475 900,91
2022 501 879,21 441 633,85
2021 568 603,82 461 641,04
2020 508 340,93 399 291,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 671 367,55 € 644 350,49 € 690 796,46 € 501 879,21 € 568 603,82 € 508 340,93 € 814,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 463 620,12 € 473 739,41 € 475 900,91 € 441 633,85 € 461 641,04 € 399 291,33 € 562,65 € (2025)
Impôts locaux 447 687,00 € 450 067,00 € 425 676,00 € 379 750,00 € 366 152,00 € 330 413,00 € 543,31 € (2025)
Frais de personnel 166 132,31 € 137 578,68 € 147 893,90 € 151 755,92 € 161 657,89 € 136 763,94 € 201,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 263,75 € 1 632,33 € -4 610,00 € 2 299,82 € 20 525,92 € 26 346,56 € 1,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 310 695,41 € 108 030,27 € 145 261,76 € 227 450,74 € 344 400,52 € 452 526,25 € 377,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 277 519,01 € 75 275,15 € 69 021,86 € 169 244,52 € 280 091,71 € 340 708,88 € 336,79 € (2025)
Épargne brute 207 747,43 € 170 611,08 € 214 895,55 € 60 245,36 € 106 962,78 € 109 049,60 € 252,12 € (2025)
Épargne nette 174 571,03 € 137 855,96 € 138 655,65 € 2 039,14 € 42 653,97 € 46 586,80 € 211,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 005 329,87 € 180 191,32 € 225 164,75 € 535 100,72 € -162 562,93 € -199 867,91 € 1 220,06 € (2025)
Encours de la dette 253 851,34 € 287 027,74 € 319 782,86 € 396 022,76 € 454 228,98 € 518 537,79 € 308,07 € (2025)
Annuité de la dette 36 688,80 € 36 688,80 € 83 013,36 € 62 619,18 € 70 419,92 € 69 561,90 € 44,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 836
Dotation forfaitaire 29 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 655

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 836,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 655,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Osthoffen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 475 720 1 267 970 277 520
2024 644 350 473 740 75 280
2023 690 800 475 900 69 020
2022 1 090 090 1 029 840 169 240
2021 568 600 461 640 280 090
2020 508 340 399 290 340 710
2019 515 820 389 260 31 150
2018 1 543 950 1 422 970 253 890
2017 496 240 390 900 107 330
2016 1 085 640 340 590 27 940
2015 541 140 493 120 92 590
2014 578 580 480 550 349 880
2013 442 510 356 750 189 670
2012 435 650 369 810 42 230
2011 423 150 277 100 1 247 130
2010 390 910 273 600 5 450
2009 406 930 287 180 42 870
2008 408 080 242 590 45 490
2007 391 210 264 360 92 310
2006 376 020 254 360 251 930
2005 354 970 248 490 1 265 600
2004 343 840 186 280 460 020
2003 565 140 447 110 868 110
2002 593 290 494 430 164 270
2001 425 120 317 550 277 880
2000 523 000 387 460 534 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 760 236 730 27 970
2024 12 200 228 640 31 270
2023 11 670 211 140 29 610
2022 1 440 194 560 27 920
2021 590 187 420 26 980
2020 149 270 96 230 26 930
2019 145 940 94 340 26 610
2018 143 710 92 190 25 870
2017 142 840 90 290 25 580
2016 141 300 88 490 25 540
2015 137 960 86 470 25 220
2014 133 940 84 120 25 010
2013 133 770 82 160 24 790
2012 127 480 79 690 24 440
2011 122 280 77 000 24 100
2010 121 080 73 790 23 630
2009 116 880 72 120 23 410
2008 113 830 68 390 23 060
2007 110 880 63 620 22 710
2006 103 880 58 360 22 400
2005 97 840 52 290 27 550
2004 91 530 50 120 27 420
2003 80 670 48 420 27 350
2002 74 540 46 180 26 900
2001 72 670 44 890 25 810
2000 70 210 42 750 23 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 180 36 690
2024 0 32 760 36 690
2023 0 76 240 83 010
2022 0 58 210 62 620
2021 0 64 310 70 420
2020 0 62 460 69 560
2019 0 60 690 68 600
2018 0 51 430 60 780
2017 0 27 370 39 340
2016 0 618 930 638 800
2015 0 68 950 111 010
2014 0 97 250 142 080
2013 0 375 140 431 310
2012 0 89 210 160 800
2011 1 500 000 57 270 73 000
2010 0 54 810 69 940
2009 0 52 460 108 230
2008 0 286 980 299 540
2007 0 423 960 472 240
2006 0 36 010 75 280
2005 1 055 000 28 110 60 310
2004 0 26 930 40 390
2003 0 25 800 41 190
2002 0 24 720 42 780
2001 0 23 680 45 780
2000 472 590 273 260 294 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 824 1 475 720,00 € 355 440,00 € 32 970,00 € 45 860,00 € 1 267 970,00 € 166 130,00 € 154 700,00 € 3 510,00 € 3 900,00 € 3 760,00 € 236 730,00 € 27 970,00 € 0,00 € 251 510,00 € 277 520,00 € 33 180,00 € 36 690,00 €
2024 819 644 350,00 € 356 280,00 € 39 330,00 € 51 610,00 € 473 740,00 € 137 580,00 € 183 480,00 € 3 930,00 € 3 560,00 € 12 200,00 € 228 640,00 € 31 270,00 € 0,00 € 53 070,00 € 75 280,00 € 32 760,00 € 36 690,00 €
2023 828 690 800,00 € 330 240,00 € 50 600,00 € 52 880,00 € 475 900,00 € 147 890,00 € 149 660,00 € 6 770,00 € 4 200,00 € 11 670,00 € 211 140,00 € 29 610,00 € 0,00 € 33 360,00 € 69 020,00 € 76 240,00 € 83 010,00 €
2022 833 1 090 090,00 € 294 900,00 € 37 930,00 € 52 300,00 € 1 029 840,00 € 151 760,00 € 156 820,00 € 4 410,00 € 5 810,00 € 1 440,00 € 194 560,00 € 27 920,00 € 0,00 € 0,00 € 169 240,00 € 58 210,00 € 62 620,00 €
2021 837 568 600,00 € 284 290,00 € 29 620,00 € 57 870,00 € 461 640,00 € 161 660,00 € 174 630,00 € 6 110,00 € 1 930,00 € 590,00 € 187 420,00 € 26 980,00 € 0,00 € 4 270,00 € 280 090,00 € 64 310,00 € 70 420,00 €
2020 842 508 340,00 € 249 540,00 € 0,00 € 55 140,00 € 399 290,00 € 136 760,00 € 134 520,00 € 7 100,00 € 5 180,00 € 149 270,00 € 96 230,00 € 26 930,00 € 0,00 € 50 000,00 € 340 710,00 € 62 460,00 € 69 560,00 €
2019 846 515 820,00 € 268 880,00 € 0,00 € 69 300,00 € 389 260,00 € 150 500,00 € 115 860,00 € 7 910,00 € 3 530,00 € 145 940,00 € 94 340,00 € 26 610,00 € 0,00 € 0,00 € 31 150,00 € 60 690,00 € 68 600,00 €
2018 846 1 543 950,00 € 261 830,00 € 0,00 € 80 230,00 € 1 422 970,00 € 147 360,00 € 129 510,00 € 9 360,00 € 3 160,00 € 143 710,00 € 92 190,00 € 25 870,00 € 0,00 € 0,00 € 253 890,00 € 51 430,00 € 60 780,00 €
2017 845 496 240,00 € 261 290,00 € -1 050,00 € 91 250,00 € 390 900,00 € 132 790,00 € 123 850,00 € 11 970,00 € 4 720,00 € 142 840,00 € 90 290,00 € 25 580,00 € 0,00 € 0,00 € 107 330,00 € 27 370,00 € 39 340,00 €
2016 846 1 085 640,00 € 257 980,00 € 0,00 € 94 680,00 € 340 590,00 € 145 150,00 € 131 940,00 € 19 870,00 € 3 200,00 € 141 300,00 € 88 490,00 € 25 540,00 € 0,00 € 0,00 € 27 940,00 € 618 930,00 € 638 800,00 €
2015 840 541 140,00 € 252 480,00 € -6 980,00 € 100 020,00 € 493 120,00 € 149 560,00 € 133 170,00 € 42 070,00 € 4 980,00 € 137 960,00 € 86 470,00 € 25 220,00 € 0,00 € 0,00 € 92 590,00 € 68 950,00 € 111 010,00 €
2014 834 578 580,00 € 245 840,00 € 0,00 € 104 080,00 € 480 550,00 € 128 130,00 € 113 860,00 € 44 830,00 € 4 220,00 € 133 940,00 € 84 120,00 € 25 010,00 € 0,00 € 11 840,00 € 349 880,00 € 97 250,00 € 142 080,00 €
2013 818 442 510,00 € 243 360,00 € 0,00 € 103 770,00 € 356 750,00 € 121 010,00 € 136 180,00 € 56 170,00 € 4 060,00 € 133 770,00 € 82 160,00 € 24 790,00 € 0,00 € 120,00 € 189 670,00 € 375 140,00 € 431 310,00 €
2012 822 435 650,00 € 234 740,00 € 0,00 € 102 000,00 € 369 810,00 € 120 400,00 € 138 340,00 € 71 590,00 € 4 630,00 € 127 480,00 € 79 690,00 € 24 440,00 € 0,00 € 940,00 € 42 230,00 € 89 210,00 € 160 800,00 €
2011 827 423 150,00 € 225 650,00 € 21 910,00 € 103 420,00 € 277 100,00 € 117 220,00 € 106 050,00 € 15 740,00 € 3 600,00 € 122 280,00 € 77 000,00 € 24 100,00 € 1 500 000,00 € 19 370,00 € 1 247 130,00 € 57 270,00 € 73 000,00 €
2010 810 390 910,00 € 219 430,00 € 16 210,00 € 100 600,00 € 273 600,00 € 107 110,00 € 111 290,00 € 15 120,00 € 5 760,00 € 121 080,00 € 73 790,00 € 23 630,00 € 0,00 € 14 030,00 € 5 450,00 € 54 810,00 € 69 940,00 €
2009 795 406 930,00 € 212 390,00 € 27 890,00 € 97 870,00 € 287 180,00 € 82 540,00 € 110 490,00 € 55 770,00 € 4 340,00 € 116 880,00 € 72 120,00 € 23 410,00 € 0,00 € 0,00 € 42 870,00 € 52 460,00 € 108 230,00 €
2008 822 408 080,00 € 206 690,00 € 23 800,00 € 104 610,00 € 242 590,00 € 76 630,00 € 114 780,00 € 12 570,00 € 4 780,00 € 113 830,00 € 68 390,00 € 23 060,00 € 0,00 € 6 070,00 € 45 490,00 € 286 980,00 € 299 540,00 €
2007 822 391 210,00 € 198 820,00 € 24 000,00 € 104 330,00 € 264 360,00 € 65 620,00 € 111 990,00 € 48 270,00 € 5 210,00 € 110 880,00 € 63 620,00 € 22 710,00 € 0,00 € 106 160,00 € 92 310,00 € 423 960,00 € 472 240,00 €
2006 822 376 020,00 € 186 370,00 € 24 000,00 € 103 480,00 € 254 360,00 € 65 680,00 € 99 550,00 € 39 270,00 € 3 140,00 € 103 880,00 € 58 360,00 € 22 400,00 € 0,00 € 57 950,00 € 251 930,00 € 36 010,00 € 75 280,00 €
2005 822 354 970,00 € 177 660,00 € 21 000,00 € 102 570,00 € 248 490,00 € 68 160,00 € 88 070,00 € 32 200,00 € 9 290,00 € 97 840,00 € 52 290,00 € 27 550,00 € 1 055 000,00 € 226 090,00 € 1 265 600,00 € 28 110,00 € 60 310,00 €
2004 822 343 840,00 € 172 330,00 € 17 620,00 € 99 910,00 € 186 280,00 € 61 920,00 € 64 610,00 € 13 450,00 € 2 660,00 € 91 530,00 € 50 120,00 € 27 420,00 € 0,00 € 238 020,00 € 460 020,00 € 26 930,00 € 40 390,00 €
2003 757 565 140,00 € 158 900,00 € 15 110,00 € 83 930,00 € 447 110,00 € 66 660,00 € 73 910,00 € 15 390,00 € 4 780,00 € 80 670,00 € 48 420,00 € 27 350,00 € 0,00 € 254 180,00 € 868 110,00 € 25 800,00 € 41 190,00 €
2002 757 593 290,00 € 147 610,00 € 20 000,00 € 76 900,00 € 494 430,00 € 63 770,00 € 68 860,00 € 18 060,00 € 21 290,00 € 74 540,00 € 46 180,00 € 26 900,00 € 0,00 € 39 490,00 € 164 270,00 € 24 720,00 € 42 780,00 €
2001 690 425 120,00 € 156 640,00 € 14 610,00 € 75 540,00 € 317 550,00 € 64 750,00 € 63 450,00 € 22 100,00 € 25 770,00 € 72 670,00 € 44 890,00 € 25 810,00 € 0,00 € 89 510,00 € 277 880,00 € 23 680,00 € 45 780,00 €
2000 690 523 000,00 € 150 620,00 € 15 170,00 € 74 520,00 € 387 460,00 € 75 100,00 € 68 210,00 € 36 110,00 € 3 900,00 € 70 210,00 € 42 750,00 € 23 860,00 € 472 590,00 € 183 870,00 € 534 760,00 € 273 260,00 € 294 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 442 21 567 229,00 € 1 450 374,00 € 301 18 155 836,00 € 293 14 027 896,00 € 196 6 744 446,00 €
2023 451 22 143 261,00 € 1 412 142,00 € 301 18 617 680,00 € 299 13 884 178,00 € 197 6 152 143,00 €
2022 455 19 827 124,00 € 1 418 545,00 € 299 16 499 654,00 € 303 13 430 575,00 € 194 5 897 988,00 €
2021 440 18 835 521,00 € 1 401 701,00 € 282 15 682 264,00 € 290 12 308 048,00 € 190 5 634 892,00 €
2020 421 17 079 059,00 € 1 149 148,00 € 268 13 903 567,00 € 273 11 586 844,00 € 187 5 368 102,00 €
2019 419 16 916 554,00 € 1 251 260,00 € 294 14 447 412,00 € 286 11 284 318,00 € 183 5 248 715,00 €
2018 424 17 947 166,00 € 1 404 601,00 € 304 15 647 310,00 € 296 11 427 419,00 € 175 5 040 023,00 €
2017 427 17 298 323,00 € 1 381 635,00 € 267 14 181 513,00 € 312 11 504 593,00 € 170 4 841 411,00 €
2016 436 16 279 711,00 € 1 081 545,00 € 275 13 464 493,00 € 316 11 703 308,00 € 170 4 662 340,00 €
2015 438 15 975 231,00 € 1 154 468,00 € 278 13 229 678,00 € 316 11 951 975,00 € 168 4 438 830,00 €
2014 426 15 816 210,00 € 1 138 330,00 € 289 13 630 199,00 € 313 11 724 550,00 € 156 4 152 440,00 €
2013 417 15 533 059,00 € 999 415,00 € 285 13 014 899,00 € 305 11 308 648,00 € 153 3 898 571,00 €
2012 427 15 411 491,00 € 1 001 063,00 € 318 13 881 328,00 € 323 11 556 893,00 € 151 3 629 531,00 €
2011 422 15 016 597,00 € 887 610,00 € 312 13 657 386,00 € 319 11 535 369,00 € 146 3 234 134,00 €
2010 418 14 317 574,00 € 747 393,00 € 291 12 665 425,00 € 313 11 028 267,00 € 143 3 042 464,00 €
2009 407 13 989 566,00 € 751 068,00 € 297 12 807 230,00 € 303 10 652 681,00 € 130 2 843 337,00 €
2008 414 13 045 080,00 € 640 956,00 € 309 11 990 231,00 € 318 10 713 643,00 € 133 2 654 705,00 €
2007 413 12 880 803,00 € 742 913,00 € 304 11 686 061,00 € 321 10 575 312,00 € 126 2 386 862,00 €
2006 418 12 511 644,00 € 701 210,00 € 307 11 295 193,00 € 324 10 418 577,00 € 127 2 249 292,00 €
2005 409 9 636 957,00 € 825 305,00 € 300 8 663 272,00 € 313 10 223 885,00 € 127 2 130 395,00 €
2004 396 10 069 801,00 € 921 903,00 € 274 9 031 756,00 € 294 9 135 293,00 € 121 1 910 555,00 €
2003 380 8 413 504,00 € 740 302,00 € 269 7 483 337,00 € 282 8 709 668,00 € 114 1 639 838,00 €
2002 369 7 465 140,00 € 563 135,00 € 261 6 676 685,00 € 277 8 049 675,00 € 109 1 457 725,00 €
2001 355 7 016 209,00 € 664 647,00 € 240 6 203 553,00 € 259 7 577 112,00 € 100 1 281 673,00 €
2000 — — 861 730,88 € 224 6 869 825,61 € — — — —
1999 — — 700 246,05 € 222 5 850 096,88 € — — — —
1998 — — 559 459,23 € 206 5 137 467,24 € — — — —
1997 — — 532 260,50 € 199 5 120 986,28 € — — — —
1996 — — 562 244,32 € 195 5 238 672,50 € — — — —
1995 — — 521 636,17 € 186 4 454 044,09 € — — — —
1994 — — 509 307,77 € 169 4 089 067,73 € — — — —
1993 — — 438 191,99 € 162 3 660 757,49 € — — — —
1992 — — 428 340,42 € 151 3 524 736,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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