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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Breysach, maire d'Osthouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Osthouse
Territoire
Osthouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Breysach est maire d'Osthouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Osthouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 02/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Osthouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues367
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,97 %
  • Inscrits784
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 367 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,97 % (431 votants sur 784 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 367 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'agir pour Osthouse Donnée non disponible 367 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'agir pour Osthouse 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 367
Blancs 28
Nuls 36
Abstentions 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67364
Commune Osthouse
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 975 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Osthouse

Inscrits784
Votants431
Participation54,97 %
Abstentions353
Suffrages exprimés367
Votes blancs28
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Osthouse1 78454,97 %367 367100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Osthouse

  • Population 971 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 423,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 807,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 361 256,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 700 332,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 423,94 206 807,53
2024 484 581,38 405 086,49
2023 495 701,96 316 251,83
2022 435 935,13 315 205,10
2021 430 633,91 289 077,17
2020 417 865,75 294 632,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 423,94 € 484 581,38 € 495 701,96 € 435 935,13 € 430 633,91 € 417 865,75 € 385,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 807,53 € 405 086,49 € 316 251,83 € 315 205,10 € 289 077,17 € 294 632,99 € 212,98 € (2025)
Impôts locaux 140 208,34 € 275 959,00 € 251 631,00 € 223 825,00 € 216 930,00 € 202 796,00 € 144,40 € (2025)
Frais de personnel 5 031,09 € 189 955,59 € 127 930,77 € 131 456,93 € 111 905,94 € 126 607,54 € 5,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 114,09 € 0,00 € 587,92 € 584,92 € 25 743,25 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 877,11 € 101 905,27 € 194 171,39 € 95 193,41 € 457 530,72 € 209 748,67 € 354,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 299 310,43 € 56 905,19 € 149 401,71 € 52 348,73 € 389 288,77 € 143 415,32 € 308,25 € (2025)
Épargne brute 167 616,41 € 79 494,89 € 179 450,13 € 120 730,03 € 141 556,74 € 123 232,76 € 172,62 € (2025)
Épargne nette 127 099,73 € 38 978,21 € 138 933,45 € 79 413,35 € 96 714,79 € 79 899,41 € 130,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -104 329,61 € 59 949,14 € 411 531,82 € 123 694,28 € -207 308,85 € 19 291,30 € -107,45 € (2025)
Encours de la dette 361 256,54 € 401 773,22 € 442 289,90 € 482 806,58 € 523 323,26 € 291 165,21 € 372,05 € (2025)
Annuité de la dette 44 847,58 € 45 367,03 € 45 886,47 € 47 205,92 € 51 005,48 € 49 465,35 € 46,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 941
Dotation forfaitaire 66 110
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 831

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 941,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 110,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 831,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Osthouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 374 420 211 470 303 360
2024 484 580 409 340 61 390
2023 841 440 663 510 153 650
2022 505 940 347 180 53 880
2021 430 630 312 080 412 690
2020 417 870 321 380 166 420
2019 430 410 288 610 190 440
2018 401 180 299 190 165 430
2017 501 240 321 290 554 870
2016 404 610 322 330 463 990
2015 422 430 319 360 143 910
2014 430 800 300 600 144 000
2013 419 020 304 560 49 780
2012 426 160 286 390 164 360
2011 371 030 279 780 136 040
2010 370 510 317 820 168 870
2009 372 790 243 470 312 850
2008 355 340 259 770 185 840
2007 346 780 231 850 68 090
2006 325 120 217 920 262 010
2005 309 600 222 830 44 310
2004 295 880 202 320 20 180
2003 294 660 215 320 145 270
2002 287 690 241 430 150 810
2001 346 130 273 400 73 260
2000 364 450 232 790 134 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 080 196 200 21 350
2024 4 160 191 640 23 870
2023 7 600 174 410 22 520
2022 1 990 157 010 20 710
2021 2 060 151 670 20 210
2020 130 130 42 040 19 750
2019 128 630 41 170 19 740
2018 122 500 39 540 18 770
2017 120 950 38 390 18 570
2016 116 760 36 480 18 290
2015 140 760 54 830 22 100
2014 133 870 56 640 21 570
2013 132 790 55 960 20 900
2012 127 610 53 960 20 640
2011 125 470 47 750 20 270
2010 45 890 45 010 18 950
2009 45 670 43 360 18 830
2008 43 220 41 490 18 570
2007 40 510 38 970 17 620
2006 38 300 37 560 17 480
2005 36 810 36 520 21 220
2004 35 660 35 750 20 890
2003 34 750 34 930 20 600
2002 34 020 33 740 19 940
2001 33 320 32 900 19 720
2000 32 360 31 380 19 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 520 44 850
2024 0 40 520 45 370
2023 0 40 520 45 890
2022 0 40 520 46 410
2021 277 000 44 840 51 010
2020 0 43 330 49 470
2019 0 39 000 43 760
2018 0 47 670 54 940
2017 0 47 670 56 170
2016 400 000 36 330 43 390
2015 0 19 000 23 100
2014 0 21 000 26 330
2013 0 24 540 30 750
2012 0 27 900 35 170
2011 80 000 22 200 28 420
2010 0 31 760 36 910
2009 130 000 19 570 21 610
2008 0 22 650 25 650
2007 0 22 920 26 650
2006 0 21 940 26 160
2005 0 20 890 25 840
2004 0 46 640 52 620
2003 61 410 30 030 38 480
2002 0 29 580 39 020
2001 34 300 21 980 28 450
2000 0 28 370 36 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 971 374 420,00 € 197 470,00 € 42 870,00 € 86 270,00 € 211 470,00 € 5 030,00 € 139 080,00 € 4 330,00 € 3 700,00 € 2 080,00 € 196 200,00 € 21 350,00 € 0,00 € 15 740,00 € 303 360,00 € 40 520,00 € 44 850,00 €
2024 952 484 580,00 € 195 240,00 € 50 810,00 € 85 680,00 € 409 340,00 € 189 960,00 € 124 900,00 € 4 850,00 € 4 900,00 € 4 160,00 € 191 640,00 € 23 870,00 € 0,00 € 7 660,00 € 61 390,00 € 40 520,00 € 45 370,00 €
2023 940 841 440,00 € 176 510,00 € 65 710,00 € 83 590,00 € 663 510,00 € 127 930,00 € 110 540,00 € 5 370,00 € 4 300,00 € 7 600,00 € 174 410,00 € 22 520,00 € 0,00 € 27 680,00 € 153 650,00 € 40 520,00 € 45 890,00 €
2022 947 505 940,00 € 148 710,00 € 52 620,00 € 82 490,00 € 347 180,00 € 131 460,00 € 111 840,00 € 5 890,00 € 6 680,00 € 1 990,00 € 157 010,00 € 20 710,00 € 0,00 € 30 370,00 € 53 880,00 € 40 520,00 € 46 410,00 €
2021 942 430 630,00 € 141 810,00 € 45 180,00 € 83 000,00 € 312 080,00 € 111 910,00 € 104 860,00 € 6 160,00 € 7 940,00 € 2 060,00 € 151 670,00 € 20 210,00 € 277 000,00 € 36 440,00 € 412 690,00 € 44 840,00 € 51 010,00 €
2020 941 417 870,00 € 127 680,00 € 17 280,00 € 84 190,00 € 321 380,00 € 126 610,00 € 108 070,00 € 6 130,00 € 8 520,00 € 130 130,00 € 42 040,00 € 19 750,00 € 0,00 € 35 520,00 € 166 420,00 € 43 330,00 € 49 470,00 €
2019 939 430 410,00 € 126 100,00 € 17 080,00 € 85 350,00 € 288 610,00 € 119 010,00 € 106 360,00 € 4 760,00 € 8 440,00 € 128 630,00 € 41 170,00 € 19 740,00 € 0,00 € 0,00 € 190 440,00 € 39 000,00 € 43 760,00 €
2018 935 401 180,00 € 118 310,00 € 17 180,00 € 86 490,00 € 299 190,00 € 108 660,00 € 118 850,00 € 7 280,00 € 10 040,00 € 122 500,00 € 39 540,00 € 18 770,00 € 0,00 € 32 470,00 € 165 430,00 € 47 670,00 € 54 940,00 €
2017 924 501 240,00 € 113 860,00 € 19 640,00 € 86 610,00 € 321 290,00 € 123 640,00 € 117 020,00 € 8 500,00 € 9 040,00 € 120 950,00 € 38 390,00 € 18 570,00 € 0,00 € 179 630,00 € 554 870,00 € 47 670,00 € 56 170,00 €
2016 924 404 610,00 € 108 200,00 € 14 100,00 € 91 350,00 € 322 330,00 € 119 730,00 € 96 530,00 € 7 060,00 € 10 700,00 € 116 760,00 € 36 480,00 € 18 290,00 € 400 000,00 € 23 690,00 € 463 990,00 € 36 330,00 € 43 390,00 €
2015 940 422 430,00 € 153 550,00 € 7 090,00 € 100 530,00 € 319 360,00 € 116 070,00 € 101 340,00 € 4 100,00 € 8 830,00 € 140 760,00 € 54 830,00 € 22 100,00 € 0,00 € 10 000,00 € 143 910,00 € 19 000,00 € 23 100,00 €
2014 953 430 800,00 € 193 470,00 € 17 500,00 € 113 930,00 € 300 600,00 € 109 670,00 € 93 990,00 € 5 330,00 € 9 870,00 € 133 870,00 € 56 640,00 € 21 570,00 € 0,00 € 6 000,00 € 144 000,00 € 21 000,00 € 26 330,00 €
2013 967 419 020,00 € 183 150,00 € 19 870,00 € 118 320,00 € 304 560,00 € 116 810,00 € 99 440,00 € 6 210,00 € 8 950,00 € 132 790,00 € 55 960,00 € 20 900,00 € 0,00 € 22 310,00 € 49 780,00 € 24 540,00 € 30 750,00 €
2012 977 426 160,00 € 161 360,00 € 22 380,00 € 121 850,00 € 286 390,00 € 104 940,00 € 107 360,00 € 7 270,00 € 8 090,00 € 127 610,00 € 53 960,00 € 20 640,00 € 0,00 € 0,00 € 164 360,00 € 27 900,00 € 35 170,00 €
2011 972 371 030,00 € 152 730,00 € 17 920,00 € 119 460,00 € 279 780,00 € 120 330,00 € 89 470,00 € 6 220,00 € 14 510,00 € 125 470,00 € 47 750,00 € 20 270,00 € 80 000,00 € 23 170,00 € 136 040,00 € 22 200,00 € 28 420,00 €
2010 970 370 510,00 € 144 200,00 € 15 900,00 € 117 550,00 € 317 820,00 € 115 760,00 € 96 680,00 € 5 150,00 € 10 850,00 € 45 890,00 € 45 010,00 € 18 950,00 € 0,00 € 12 050,00 € 168 870,00 € 31 760,00 € 36 910,00 €
2009 969 372 790,00 € 138 390,00 € 16 220,00 € 117 450,00 € 243 470,00 € 108 260,00 € 85 550,00 € 2 040,00 € 11 420,00 € 45 670,00 € 43 360,00 € 18 830,00 € 130 000,00 € 67 000,00 € 312 850,00 € 19 570,00 € 21 610,00 €
2008 949 355 340,00 € 131 500,00 € 15 310,00 € 115 000,00 € 259 770,00 € 106 370,00 € 92 040,00 € 3 010,00 € 21 500,00 € 43 220,00 € 41 490,00 € 18 570,00 € 0,00 € 49 160,00 € 185 840,00 € 22 650,00 € 25 650,00 €
2007 949 346 780,00 € 123 400,00 € 14 250,00 € 113 100,00 € 231 850,00 € 105 930,00 € 79 370,00 € 3 810,00 € 5 100,00 € 40 510,00 € 38 970,00 € 17 620,00 € 0,00 € 590,00 € 68 090,00 € 22 920,00 € 26 650,00 €
2006 949 325 120,00 € 119 050,00 € 14 470,00 € 110 880,00 € 217 920,00 € 94 620,00 € 77 780,00 € 4 210,00 € 6 690,00 € 38 300,00 € 37 560,00 € 17 480,00 € 0,00 € 24 390,00 € 262 010,00 € 21 940,00 € 26 160,00 €
2005 949 309 600,00 € 115 410,00 € 15 010,00 € 108 490,00 € 222 830,00 € 95 090,00 € 83 320,00 € 4 950,00 € 6 270,00 € 36 810,00 € 36 520,00 € 21 220,00 € 0,00 € 20 800,00 € 44 310,00 € 20 890,00 € 25 840,00 €
2004 949 295 880,00 € 113 250,00 € 13 890,00 € 106 760,00 € 202 320,00 € 82 840,00 € 73 660,00 € 5 980,00 € 7 740,00 € 35 660,00 € 35 750,00 € 20 890,00 € 0,00 € 15 800,00 € 20 180,00 € 46 640,00 € 52 620,00 €
2003 949 294 660,00 € 109 440,00 € 22 220,00 € 99 500,00 € 215 320,00 € 87 780,00 € 79 570,00 € 8 460,00 € 9 100,00 € 34 750,00 € 34 930,00 € 20 600,00 € 61 410,00 € 106 730,00 € 145 270,00 € 30 030,00 € 38 480,00 €
2002 949 287 690,00 € 102 420,00 € 13 940,00 € 99 170,00 € 241 430,00 € 103 990,00 € 70 310,00 € 9 480,00 € 25 960,00 € 34 020,00 € 33 740,00 € 19 940,00 € 0,00 € 31 690,00 € 150 810,00 € 29 580,00 € 39 020,00 €
2001 949 346 130,00 € 97 960,00 € 21 150,00 € 95 030,00 € 273 400,00 € 112 900,00 € 90 530,00 € 6 460,00 € 22 290,00 € 33 320,00 € 32 900,00 € 19 720,00 € 34 300,00 € 15 910,00 € 73 260,00 € 21 980,00 € 28 450,00 €
2000 949 364 450,00 € 93 870,00 € 21 210,00 € 91 940,00 € 232 790,00 € 105 650,00 € 73 020,00 € 9 120,00 € 6 440,00 € 32 360,00 € 31 380,00 € 19 520,00 € 0,00 € 19 220,00 € 134 880,00 € 28 370,00 € 36 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 532 21 467 513,00 € 1 113 951,00 € 328 16 939 201,00 € 366 14 989 167,00 € 199 6 348 726,00 €
2023 522 20 244 018,00 € 992 538,00 € 310 15 658 118,00 € 365 14 719 812,00 € 195 5 773 557,00 €
2022 528 19 307 100,00 € 1 023 667,00 € 310 15 040 981,00 € 362 13 899 958,00 € 206 5 576 512,00 €
2021 533 18 325 558,00 € 1 087 292,00 € 318 14 079 647,00 € 374 13 480 310,00 € 196 5 223 841,00 €
2020 521 17 124 614,00 € 1 003 714,00 € 316 13 249 338,00 € 361 12 594 921,00 € 201 5 335 864,00 €
2019 511 16 450 877,00 € 1 073 677,00 € 332 13 286 204,00 € 350 11 921 749,00 € 203 5 260 823,00 €
2018 518 16 214 323,00 € 1 052 432,00 € 328 12 867 110,00 € 351 11 560 135,00 € 205 5 277 661,00 €
2017 516 16 242 616,00 € 1 046 276,00 € 280 12 017 501,00 € 361 11 479 449,00 € 205 5 117 930,00 €
2016 506 14 860 850,00 € 778 244,00 € 271 10 834 245,00 € 350 10 700 531,00 € 197 5 076 055,00 €
2015 502 14 982 251,00 € 870 144,00 € 276 11 222 632,00 € 355 10 790 555,00 € 192 4 863 600,00 €
2014 508 14 887 010,00 € 952 960,00 € 304 11 819 778,00 € 363 10 691 948,00 € 199 4 796 091,00 €
2013 485 14 479 762,00 € 863 012,00 € 292 11 458 083,00 € 339 10 216 737,00 € 201 4 503 112,00 €
2012 488 14 206 543,00 € 884 584,00 € 322 11 986 092,00 € 333 10 135 010,00 € 197 4 211 909,00 €
2011 489 14 340 185,00 € 828 595,00 € 344 12 614 713,00 € 339 10 394 340,00 € 191 4 072 356,00 €
2010 517 13 351 459,00 € 604 629,00 € 347 11 327 138,00 € 366 10 128 400,00 € 194 3 960 898,00 €
2009 514 13 083 228,00 € 608 815,00 € 331 10 931 997,00 € 368 9 857 588,00 € 193 3 751 873,00 €
2008 500 12 985 571,00 € 573 419,00 € 332 11 102 241,00 € 358 10 059 948,00 € 179 3 420 552,00 €
2007 516 12 663 907,00 € 567 513,00 € 354 10 967 212,00 € 383 9 990 480,00 € 173 3 110 980,00 €
2006 505 12 086 305,00 € 553 025,00 € 338 10 486 268,00 € 365 9 582 364,00 € 164 2 840 852,00 €
2005 487 8 802 204,00 € 561 731,00 € 321 7 588 657,00 € 350 9 004 663,00 € 153 2 652 664,00 €
2004 480 8 843 835,00 € 594 245,00 € 326 7 677 825,00 € 344 8 901 369,00 € 149 2 540 075,00 €
2003 482 8 566 250,00 € 606 674,00 € 315 7 342 079,00 € 343 8 438 486,00 € 150 2 401 234,00 €
2002 468 8 126 027,00 € 570 295,00 € 314 7 084 255,00 € 341 8 393 049,00 € 143 2 221 464,00 €
2001 470 7 798 635,00 € 552 655,00 € 303 6 669 683,00 € 347 8 319 506,00 € 139 2 007 225,00 €
2000 — — 588 352,90 € 311 6 535 282,50 € — — — —
1999 — — 625 550,46 € 311 6 350 327,99 € — — — —
1998 — — 602 299,39 € 309 6 323 223,78 € — — — —
1997 — — 525 275,13 € 294 5 813 514,91 € — — — —
1996 — — 553 159,12 € 282 5 727 518,27 € — — — —
1995 — — 563 831,01 € 285 5 619 917,46 € — — — —
1994 — — 537 201,07 € 265 5 113 358,19 € — — — —
1993 — — 425 153,94 € 255 4 682 418,82 € — — — —
1992 — — 474 223,92 € 252 4 510 113,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 367 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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