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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Kalisch, maire d'Ottersthal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ottersthal
Territoire
Ottersthal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Kalisch est maire d'Ottersthal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ottersthal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 28/04/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ottersthal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,47 %
  • Inscrits669
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,47 % (438 votants sur 669 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 431 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OTTERSTHAL AU COEUR Donnée non disponible 272 63,11 % —
2e OTTERSTHAL DEMAIN Donnée non disponible 159 36,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OTTERSTHAL AU COEUR 272
OTTERSTHAL DEMAIN 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 431
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67366
Commune Ottersthal
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ottersthal

Inscrits669
Votants438
Participation65,47 %
Abstentions231
Suffrages exprimés431
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ottersthal1 66965,47 %431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ottersthal

  • Population 841 habitants
  • Recettes de fonctionnement 494 286,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 009,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 259 780,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 494 286 406 009,40
2024 535 908,76 405 781,79
2023 465 027,05 362 444,36
2022 404 751,29 333 390,38
2021 409 940,46 347 083,60
2020 622 783,96 309 530,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 494 286,00 € 535 908,76 € 465 027,05 € 404 751,29 € 409 940,46 € 622 783,96 € 587,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 009,40 € 405 781,79 € 362 444,36 € 333 390,38 € 347 083,60 € 309 530,48 € 482,77 € (2025)
Impôts locaux 290 395,62 € 283 140,68 € 262 694,13 € 238 564,62 € 230 003,00 € 211 242,00 € 345,30 € (2025)
Frais de personnel 196 259,39 € 200 237,06 € 188 430,07 € 159 728,44 € 153 287,36 € 152 213,79 € 233,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 481,00 € 792,28 € 792,00 € 550,72 € 2 447,92 € 1 693,03 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 232 326,28 € 196 316,67 € 80 399,03 € 292 357,19 € 156 768,33 € 145 279,12 € 276,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 207 452,55 € 171 873,50 € 56 378,98 € 268 752,93 € 121 912,41 € 111 379,16 € 246,67 € (2025)
Épargne brute 88 276,60 € 130 126,97 € 102 582,69 € 71 360,91 € 62 856,86 € 313 253,48 € 104,97 € (2025)
Épargne nette 63 402,87 € 105 683,80 € 78 562,64 € 47 756,65 € 28 000,94 € 279 353,52 € 75,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 653,81 € -1 044,70 € 85 989,91 € -144 545,37 € 9 098,44 € 215 588,37 € 30,50 € (2025)
Encours de la dette 259 780,67 € 284 654,40 € 309 097,57 € 333 117,62 € 356 721,88 € 391 577,80 € 308,89 € (2025)
Annuité de la dette 29 683,80 € 29 683,80 € 29 683,80 € 29 683,80 € 41 703,34 € 41 703,16 € 35,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 520
Dotation forfaitaire 39 123
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 892

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 520,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 123,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 892,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ottersthal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 554 240 468 310 207 450
2024 531 280 405 780 171 870
2023 467 030 364 440 56 380
2022 404 750 333 390 268 750
2021 666 280 347 080 121 910
2020 361 090 309 530 116 000
2019 381 630 348 040 79 740
2018 591 790 564 360 73 090
2017 351 300 387 630 32 040
2016 407 760 378 110 120 400
2015 369 260 351 300 765 730
2014 358 670 333 120 189 500
2013 420 330 351 360 78 230
2012 409 660 352 690 46 340
2011 428 220 354 580 122 210
2010 468 110 429 880 48 530
2009 352 090 340 190 66 600
2008 429 170 355 450 38 030
2007 323 420 310 090 94 390
2006 366 820 318 600 43 160
2005 366 070 409 230 78 240
2004 323 800 258 280 67 820
2003 310 870 288 780 196 580
2002 367 320 314 120 148 580
2001 440 460 293 490 275 790
2000 534 580 307 050 153 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 780 240 080 3 690
2024 5 940 235 690 4 070
2023 4 710 219 250 3 690
2022 2 850 200 340 3 570
2021 2 890 191 260 3 700
2020 138 020 84 160 3 730
2019 137 400 81 020 3 560
2018 128 760 78 260 3 720
2017 121 620 76 850 4 020
2016 118 090 72 330 4 060
2015 116 840 70 040 4 070
2014 106 040 65 990 4 120
2013 103 800 65 060 4 530
2012 102 950 62 560 4 620
2011 95 240 62 210 2 540
2010 94 080 58 410 2 500
2009 91 810 58 450 2 480
2008 91 270 57 020 2 440
2007 87 560 55 340 2 380
2006 85 450 53 670 2 290
2005 81 960 52 170 2 790
2004 80 310 51 090 2 720
2003 66 830 44 050 2 350
2002 63 820 41 850 2 280
2001 60 630 40 510 2 200
2000 59 420 39 080 2 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 870 29 680
2024 0 24 440 29 680
2023 0 24 020 29 680
2022 0 23 600 29 680
2021 0 34 860 41 700
2020 0 33 900 41 700
2019 0 32 980 41 700
2018 0 32 090 41 700
2017 0 31 230 41 700
2016 0 30 400 41 700
2015 500 000 21 310 29 470
2014 0 8 190 12 020
2013 0 7 800 12 020
2012 0 7 430 12 250
2011 0 7 080 12 020
2010 0 5 090 9 010
2009 0 6 500 12 020
2008 0 9 610 15 480
2007 0 19 110 25 860
2006 0 15 180 22 510
2005 0 17 500 25 970
2004 0 16 620 25 970
2003 0 16 680 27 090
2002 152 450 25 890 36 640
2001 0 21 480 27 340
2000 0 19 970 27 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 841 554 240,00 € 305 350,00 € 30 040,00 € 60 400,00 € 468 310,00 € 196 260,00 € 149 380,00 € 4 810,00 € 3 020,00 € 4 780,00 € 240 080,00 € 3 690,00 € 0,00 € 74 300,00 € 207 450,00 € 24 870,00 € 29 680,00 €
2024 827 531 280,00 € 301 450,00 € 39 430,00 € 60 540,00 € 405 780,00 € 200 240,00 € 146 480,00 € 5 240,00 € 2 200,00 € 5 940,00 € 235 690,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 171 870,00 € 24 440,00 € 29 680,00 €
2023 814 467 030,00 € 280 700,00 € 49 450,00 € 57 430,00 € 364 440,00 € 188 430,00 € 112 980,00 € 5 660,00 € 2 840,00 € 4 710,00 € 219 250,00 € 3 690,00 € 0,00 € 17 550,00 € 56 380,00 € 24 020,00 € 29 680,00 €
2022 800 404 750,00 € 255 250,00 € 39 240,00 € 55 870,00 € 333 390,00 € 159 730,00 € 117 830,00 € 6 080,00 € 4 080,00 € 2 850,00 € 200 340,00 € 3 570,00 € 0,00 € 31 400,00 € 268 750,00 € 23 600,00 € 29 680,00 €
2021 764 666 280,00 € 244 400,00 € 30 710,00 € 54 450,00 € 347 080,00 € 153 290,00 € 143 460,00 € 6 850,00 € 3 050,00 € 2 890,00 € 191 260,00 € 3 700,00 € 0,00 € 40 310,00 € 121 910,00 € 34 860,00 € 41 700,00 €
2020 731 361 090,00 € 225 980,00 € 33 680,00 € 51 980,00 € 309 530,00 € 152 210,00 € 103 790,00 € 7 800,00 € 2 620,00 € 138 020,00 € 84 160,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 116 000,00 € 33 900,00 € 41 700,00 €
2019 697 381 630,00 € 222 820,00 € 34 490,00 € 51 220,00 € 348 040,00 € 168 570,00 € 118 030,00 € 8 730,00 € 3 510,00 € 137 400,00 € 81 020,00 € 3 560,00 € 0,00 € 9 110,00 € 79 740,00 € 32 980,00 € 41 700,00 €
2018 702 591 790,00 € 211 530,00 € 31 570,00 € 53 610,00 € 564 360,00 € 193 250,00 € 128 000,00 € 9 620,00 € 2 610,00 € 128 760,00 € 78 260,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 73 090,00 € 32 090,00 € 41 700,00 €
2017 694 351 300,00 € 202 580,00 € 30 580,00 € 54 850,00 € 387 630,00 € 191 050,00 € 117 980,00 € 10 480,00 € 2 910,00 € 121 620,00 € 76 850,00 € 4 020,00 € 0,00 € 125 710,00 € 32 040,00 € 31 230,00 € 41 700,00 €
2016 704 407 760,00 € 194 530,00 € 4 370,00 € 61 590,00 € 378 110,00 € 186 320,00 € 122 500,00 € 11 450,00 € 2 730,00 € 118 090,00 € 72 330,00 € 4 060,00 € 0,00 € 51 300,00 € 120 400,00 € 30 400,00 € 41 700,00 €
2015 711 369 260,00 € 191 270,00 € 6 800,00 € 72 280,00 € 351 300,00 € 178 260,00 € 110 700,00 € 8 240,00 € 3 100,00 € 116 840,00 € 70 040,00 € 4 070,00 € 500 000,00 € 82 380,00 € 765 730,00 € 21 310,00 € 29 470,00 €
2014 724 358 670,00 € 176 190,00 € 28 500,00 € 85 820,00 € 333 120,00 € 172 650,00 € 94 620,00 € 3 830,00 € 8 990,00 € 106 040,00 € 65 990,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 189 500,00 € 8 190,00 € 12 020,00 €
2013 728 420 330,00 € 173 500,00 € 28 290,00 € 88 000,00 € 351 360,00 € 167 840,00 € 116 800,00 € 4 440,00 € 6 960,00 € 103 800,00 € 65 060,00 € 4 530,00 € 0,00 € 31 110,00 € 78 230,00 € 7 800,00 € 12 020,00 €
2012 737 409 660,00 € 170 460,00 € 30 150,00 € 87 830,00 € 352 690,00 € 166 360,00 € 117 800,00 € 4 820,00 € 9 060,00 € 102 950,00 € 62 560,00 € 4 620,00 € 0,00 € 9 530,00 € 46 340,00 € 7 430,00 € 12 250,00 €
2011 746 428 220,00 € 160 210,00 € 22 480,00 € 88 730,00 € 354 580,00 € 163 840,00 € 122 870,00 € 4 940,00 € 3 090,00 € 95 240,00 € 62 210,00 € 2 540,00 € 0,00 € 8 260,00 € 122 210,00 € 7 080,00 € 12 020,00 €
2010 757 468 110,00 € 142 610,00 € 23 360,00 € 103 460,00 € 429 880,00 € 159 190,00 € 115 690,00 € 3 930,00 € 4 650,00 € 94 080,00 € 58 410,00 € 2 500,00 € 0,00 € 20 340,00 € 48 530,00 € 5 090,00 € 9 010,00 €
2009 767 352 090,00 € 152 780,00 € 31 290,00 € 102 540,00 € 340 190,00 € 168 890,00 € 105 190,00 € 5 520,00 € 7 800,00 € 91 810,00 € 58 450,00 € 2 480,00 € 0,00 € 7 020,00 € 66 600,00 € 6 500,00 € 12 020,00 €
2008 811 429 170,00 € 150 760,00 € 27 880,00 € 107 210,00 € 355 450,00 € 156 940,00 € 132 890,00 € 6 040,00 € 7 780,00 € 91 270,00 € 57 020,00 € 2 440,00 € 0,00 € 39 300,00 € 38 030,00 € 9 610,00 € 15 480,00 €
2007 811 323 420,00 € 145 320,00 € 24 990,00 € 93 770,00 € 310 090,00 € 147 160,00 € 108 020,00 € 6 860,00 € 8 330,00 € 87 560,00 € 55 340,00 € 2 380,00 € 0,00 € 15 940,00 € 94 390,00 € 19 110,00 € 25 860,00 €
2006 811 366 820,00 € 141 430,00 € 25 000,00 € 91 820,00 € 318 600,00 € 131 360,00 € 132 890,00 € 7 640,00 € 6 820,00 € 85 450,00 € 53 670,00 € 2 290,00 € 0,00 € 1 520,00 € 43 160,00 € 15 180,00 € 22 510,00 €
2005 811 366 070,00 € 136 930,00 € 21 400,00 € 90 030,00 € 409 230,00 € 130 130,00 € 66 010,00 € 8 470,00 € 7 260,00 € 81 960,00 € 52 170,00 € 2 790,00 € 0,00 € 22 170,00 € 78 240,00 € 17 500,00 € 25 970,00 €
2004 811 323 800,00 € 134 140,00 € 7 810,00 € 88 070,00 € 258 280,00 € 118 030,00 € 81 140,00 € 9 400,00 € 7 460,00 € 80 310,00 € 51 090,00 € 2 720,00 € 0,00 € 20 030,00 € 67 820,00 € 16 620,00 € 25 970,00 €
2003 811 310 870,00 € 119 130,00 € 7 790,00 € 86 730,00 € 288 780,00 € 111 460,00 € 69 610,00 € 10 440,00 € 5 840,00 € 66 830,00 € 44 050,00 € 2 350,00 € 0,00 € 20 790,00 € 196 580,00 € 16 680,00 € 27 090,00 €
2002 811 367 320,00 € 115 200,00 € 8 200,00 € 86 320,00 € 314 120,00 € 109 700,00 € 105 620,00 € 10 750,00 € 6 030,00 € 63 820,00 € 41 850,00 € 2 280,00 € 152 450,00 € 48 580,00 € 148 580,00 € 25 890,00 € 36 640,00 €
2001 811 440 460,00 € 110 290,00 € 7 780,00 € 83 520,00 € 293 490,00 € 100 530,00 € 102 090,00 € 5 860,00 € 6 210,00 € 60 630,00 € 40 510,00 € 2 200,00 € 0,00 € 39 370,00 € 275 790,00 € 21 480,00 € 27 340,00 €
2000 811 534 580,00 € 105 290,00 € 16 630,00 € 80 850,00 € 307 050,00 € 94 760,00 € 121 870,00 € 7 370,00 € 4 310,00 € 59 420,00 € 39 080,00 € 2 440,00 € 0,00 € 47 600,00 € 153 810,00 € 19 970,00 € 27 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 418 18 584 941,00 € 1 225 963,00 € 250 14 705 205,00 € 246 10 798 629,00 € 195 7 146 610,00 €
2023 420 17 624 636,00 € 1 092 070,00 € 241 13 641 620,00 € 247 11 371 608,00 € 202 6 738 096,00 €
2022 430 16 778 414,00 € 998 370,00 € 242 12 851 572,00 € 256 10 469 827,00 € 205 6 486 553,00 €
2021 433 15 975 109,00 € 961 942,00 € 246 12 303 758,00 € 257 9 520 634,00 € 208 6 281 796,00 €
2020 442 15 822 560,00 € 1 004 936,00 € 246 12 300 857,00 € 264 9 342 502,00 € 207 6 260 181,00 €
2019 423 15 524 926,00 € 1 088 100,00 € 260 12 481 368,00 € 254 9 350 442,00 € 206 5 875 479,00 €
2018 438 16 154 055,00 € 1 193 688,00 € 282 13 131 447,00 € 272 9 751 299,00 € 204 5 675 589,00 €
2017 421 14 382 991,00 € 963 190,00 € 233 10 818 030,00 € 258 9 094 885,00 € 192 5 461 335,00 €
2016 413 13 956 626,00 € 875 571,00 € 239 10 746 714,00 € 249 8 443 850,00 € 191 5 417 846,00 €
2015 398 13 476 929,00 € 966 002,00 € 230 10 599 571,00 € 234 8 001 165,00 € 192 5 428 563,00 €
2014 393 13 093 504,00 € 908 619,00 € 228 10 085 494,00 € 228 7 565 049,00 € 194 5 534 433,00 €
2013 382 12 630 652,00 € 804 867,00 € 239 10 113 860,00 € 214 7 311 076,00 € 192 5 350 094,00 €
2012 384 11 799 746,00 € 742 851,00 € 259 10 045 841,00 € 217 6 916 536,00 € 192 5 041 329,00 €
2011 387 11 616 784,00 € 666 634,00 € 274 10 155 773,00 € 222 6 864 356,00 € 187 4 901 172,00 €
2010 396 11 675 229,00 € 599 842,00 € 263 9 975 973,00 € 230 6 832 348,00 € 190 4 842 996,00 €
2009 383 11 215 063,00 € 605 233,00 € 257 9 607 789,00 € 222 6 882 190,00 € 185 4 561 250,00 €
2008 412 11 410 690,00 € 568 264,00 € 275 9 904 806,00 € 241 7 145 917,00 € 193 4 463 767,00 €
2007 423 11 084 591,00 € 538 863,00 € 280 9 481 753,00 € 256 7 129 410,00 € 193 4 373 994,00 €
2006 416 11 040 242,00 € 584 218,00 € 277 9 462 762,00 € 251 7 123 213,00 € 185 4 105 738,00 €
2005 416 8 573 515,00 € 659 397,00 € 282 7 441 225,00 € 255 6 959 551,00 € 175 3 852 964,00 €
2004 416 8 645 963,00 € 641 414,00 € 279 7 522 429,00 € 259 6 800 624,00 € 171 3 688 887,00 €
2003 404 8 164 876,00 € 588 325,00 € 278 7 127 858,00 € 251 6 768 312,00 € 165 3 434 363,00 €
2002 415 7 895 123,00 € 597 061,00 € 272 6 835 074,00 € 256 6 693 754,00 € 170 3 295 870,00 €
2001 407 7 660 054,00 € 578 574,00 € 270 6 648 408,00 € 250 6 541 300,00 € 168 3 124 933,00 €
2000 — — 802 978,85 € 273 6 684 835,74 € — — — —
1999 — — 853 947,59 € 270 6 677 632,07 € — — — —
1998 — — 836 591,58 € 269 6 589 706,49 € — — — —
1997 — — 694 444,91 € 241 5 675 043,64 € — — — —
1996 — — 663 515,14 € 247 5 664 711,10 € — — — —
1995 — — 791 702,05 € 262 5 844 615,88 € — — — —
1994 — — 837 144,20 € 245 5 693 614,52 € — — — —
1993 — — 877 214,97 € 243 6 383 109,72 € — — — —
1992 — — 789 786,37 € 230 5 397 411,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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