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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joseph Cremmel, maire d'Otterswiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Otterswiller
Territoire
Otterswiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joseph Cremmel est maire d'Otterswiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Otterswiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 10/12/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Otterswiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues453
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,67 %
  • Inscrits1 038
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 453 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,67 % (526 votants sur 1 038 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 453 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 453 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE COMMUNALE 453

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 453
Blancs 33
Nuls 40
Abstentions 512

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67367
Commune Otterswiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Otterswiller

Inscrits1 038
Votants526
Participation50,67 %
Abstentions512
Suffrages exprimés453
Votes blancs33
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Otterswiller1 1 03850,67 %453 453100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Otterswiller

  • Population 1 333 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 137 041,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 783 264,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 627 066,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 137 041,47 783 264,58
2024 1 094 722,22 814 157,17
2023 1 072 562,92 684 029,56
2022 1 030 520,88 648 560,51
2021 941 586,46 651 864,68
2020 940 144,86 613 847,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 137 041,47 € 1 094 722,22 € 1 072 562,92 € 1 030 520,88 € 941 586,46 € 940 144,86 € 852,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 783 264,58 € 814 157,17 € 684 029,56 € 648 560,51 € 651 864,68 € 613 847,71 € 587,60 € (2025)
Impôts locaux 806 168,39 € 798 999,74 € 760 511,00 € 728 179,13 € 690 342,00 € 732 352,00 € 604,78 € (2025)
Frais de personnel 333 597,02 € 325 518,67 € 289 284,53 € 260 006,09 € 278 883,45 € 288 078,88 € 250,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 000,00 € 3 640,29 € 0,00 € 916,12 € 2 438,12 € 441,83 € 3,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 915 717,92 € 965 675,39 € 821 187,98 € 1 500 549,36 € 859 126,88 € 1 872 939,09 € 686,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 444 982,16 € 644 628,30 € 496 462,95 € 1 071 014,16 € 437 849,56 € 1 098 202,65 € 333,82 € (2025)
Épargne brute 353 776,89 € 280 565,05 € 388 533,36 € 381 960,37 € 289 721,78 € 326 297,15 € 265,40 € (2025)
Épargne nette 33 097,82 € -33 509,48 € 70 267,68 € 52 899,77 € -23 233,22 € 57 674,04 € 24,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 419 052,94 € -62 367,85 € 8 550,67 € -219 749,88 € 79 562,77 € -758 658,18 € 314,37 € (2025)
Encours de la dette 2 627 066,56 € 2 947 245,63 € 3 261 320,16 € 3 578 485,84 € 3 457 546,44 € 3 770 501,44 € 1 970,79 € (2025)
Annuité de la dette 364 332,27 € 366 184,61 € 374 806,25 € 380 605,32 € 364 871,35 € 317 512,98 € 273,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 960
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 328
Dotation forfaitaire 10 632

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 632,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 328,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Otterswiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 143 240 784 080 444 980
2024 1 106 440 838 550 644 630
2023 1 075 740 684 030 496 460
2022 1 030 520 668 310 1 071 010
2021 941 590 657 690 437 850
2020 940 140 625 530 1 098 200
2019 950 610 616 280 1 334 780
2018 972 320 651 650 1 251 310
2017 883 000 643 310 186 790
2016 885 850 616 970 615 290
2015 919 000 586 490 166 250
2014 867 250 704 680 392 880
2013 910 700 646 050 702 210
2012 1 078 620 740 500 242 170
2011 860 770 565 970 292 270
2010 880 520 575 220 195 680
2009 1 519 830 575 470 429 030
2008 732 800 511 320 412 370
2007 745 600 524 410 1 041 650
2006 747 580 493 340 383 770
2005 714 000 489 370 843 790
2004 1 218 650 719 860 463 430
2003 818 130 491 430 379 080
2002 777 440 563 560 275 820
2001 677 470 485 130 135 870
2000 664 050 465 210 56 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 110 578 150 15 780
2024 17 890 568 770 17 540
2023 16 320 547 940 17 220
2022 10 520 515 470 15 890
2021 9 560 484 010 14 700
2020 344 630 286 330 14 450
2019 341 680 275 480 14 390
2018 328 550 261 920 13 540
2017 307 880 249 920 12 920
2016 294 350 239 630 12 420
2015 279 530 233 500 11 820
2014 266 940 220 970 11 480
2013 263 920 222 660 11 370
2012 259 530 216 130 11 170
2011 244 310 206 470 11 050
2010 233 500 195 270 10 850
2009 221 610 157 270 10 580
2008 210 330 148 470 10 430
2007 204 690 138 470 10 240
2006 193 320 137 280 10 450
2005 176 440 129 250 12 780
2004 171 900 125 630 12 690
2003 147 140 112 260 11 990
2002 137 080 111 230 11 870
2001 125 540 101 410 11 280
2000 124 470 95 140 11 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 320 680 364 330
2024 0 314 070 366 180
2023 0 318 270 374 810
2022 450 000 328 510 380 060
2021 0 312 960 364 870
2020 1 100 000 268 620 317 510
2019 0 251 960 302 860
2018 0 249 390 303 960
2017 2 000 000 161 570 189 730
2016 0 159 340 191 390
2015 300 000 141 470 173 800
2014 57 760 173 390 209 450
2013 300 000 172 120 207 940
2012 0 159 940 198 990
2011 0 156 210 201 300
2010 390 030 243 990 278 980
2009 0 250 180 310 470
2008 250 000 219 490 301 240
2007 700 570 193 070 252 840
2006 350 233 190 282 860
2005 0 258 490 309 490
2004 460 000 219 390 276 600
2003 0 222 240 283 430
2002 211 760 684 220 785 060
2001 0 200 350 306 430
2000 0 200 490 312 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 333 1 143 240,00 € 722 540,00 € 76 490,00 € 43 310,00 € 784 080,00 € 333 600,00 € 304 040,00 € 43 650,00 € 30 110,00 € 14 110,00 € 578 150,00 € 15 780,00 € 0,00 € 283 730,00 € 444 980,00 € 320 680,00 € 364 330,00 €
2024 1 335 1 106 440,00 € 719 250,00 € 61 710,00 € 48 540,00 € 838 550,00 € 325 520,00 € 323 490,00 € 52 110,00 € 35 050,00 € 17 890,00 € 568 770,00 € 17 540,00 € 0,00 € 92 590,00 € 644 630,00 € 314 070,00 € 366 180,00 €
2023 1 343 1 075 740,00 € 680 840,00 € 93 970,00 € 49 750,00 € 684 030,00 € 289 280,00 € 255 040,00 € 56 540,00 € 7 380,00 € 16 320,00 € 547 940,00 € 17 220,00 € 0,00 € 56 600,00 € 496 460,00 € 318 270,00 € 374 810,00 €
2022 1 344 1 030 520,00 € 646 100,00 € 85 100,00 € 48 460,00 € 668 310,00 € 260 010,00 € 255 550,00 € 51 540,00 € 6 350,00 € 10 520,00 € 515 470,00 € 15 890,00 € 450 000,00 € 312 440,00 € 1 071 010,00 € 328 510,00 € 380 060,00 €
2021 1 365 941 590,00 € 607 470,00 € 57 540,00 € 53 700,00 € 657 690,00 € 278 880,00 € 226 080,00 € 51 920,00 € 15 310,00 € 9 560,00 € 484 010,00 € 14 700,00 € 0,00 € 22 860,00 € 437 850,00 € 312 960,00 € 364 870,00 €
2020 1 372 940 140,00 € 646 930,00 € 39 130,00 € 57 320,00 € 625 530,00 € 288 080,00 € 202 130,00 € 48 890,00 € 13 200,00 € 344 630,00 € 286 330,00 € 14 450,00 € 1 100 000,00 € 300 770,00 € 1 098 200,00 € 268 620,00 € 317 510,00 €
2019 1 379 950 610,00 € 633 730,00 € 37 900,00 € 61 110,00 € 616 280,00 € 271 760,00 € 203 250,00 € 50 900,00 € 16 550,00 € 341 680,00 € 275 480,00 € 14 390,00 € 0,00 € 348 500,00 € 1 334 780,00 € 251 960,00 € 302 860,00 €
2018 1 386 972 320,00 € 606 990,00 € 36 060,00 € 64 650,00 € 651 650,00 € 282 970,00 € 227 460,00 € 54 580,00 € 12 550,00 € 328 550,00 € 261 920,00 € 13 540,00 € 0,00 € 202 880,00 € 1 251 310,00 € 249 390,00 € 303 960,00 €
2017 1 391 883 000,00 € 572 940,00 € 21 880,00 € 68 670,00 € 643 310,00 € 290 610,00 € 218 590,00 € 28 160,00 € 22 950,00 € 307 880,00 € 249 920,00 € 12 920,00 € 2 000 000,00 € 53 950,00 € 186 790,00 € 161 570,00 € 189 730,00 €
2016 1 395 885 850,00 € 550 330,00 € -8 420,00 € 82 620,00 € 616 970,00 € 299 900,00 € 165 980,00 € 32 050,00 € 16 680,00 € 294 350,00 € 239 630,00 € 12 420,00 € 0,00 € 17 260,00 € 615 290,00 € 159 340,00 € 191 390,00 €
2015 1 396 919 000,00 € 527 080,00 € 9 900,00 € 100 800,00 € 586 490,00 € 287 360,00 € 149 600,00 € 36 400,00 € 28 590,00 € 279 530,00 € 233 500,00 € 11 820,00 € 300 000,00 € 48 410,00 € 166 250,00 € 141 470,00 € 173 800,00 €
2014 1 401 867 250,00 € 503 490,00 € 32 620,00 € 120 380,00 € 704 680,00 € 276 260,00 € 181 640,00 € 110 440,00 € 29 460,00 € 266 940,00 € 220 970,00 € 11 480,00 € 57 760,00 € 113 680,00 € 392 880,00 € 173 390,00 € 209 450,00 €
2013 1 408 910 700,00 € 500 560,00 € 29 870,00 € 136 850,00 € 646 050,00 € 291 500,00 € 177 740,00 € 57 550,00 € 28 090,00 € 263 920,00 € 222 660,00 € 11 370,00 € 300 000,00 € 203 850,00 € 702 210,00 € 172 120,00 € 207 940,00 €
2012 1 399 1 078 620,00 € 491 270,00 € 35 480,00 € 136 270,00 € 740 500,00 € 250 790,00 € 158 840,00 € 61 510,00 € 25 150,00 € 259 530,00 € 216 130,00 € 11 170,00 € 0,00 € 53 980,00 € 242 170,00 € 159 940,00 € 198 990,00 €
2011 1 395 860 770,00 € 467 900,00 € 25 440,00 € 126 460,00 € 565 970,00 € 256 730,00 € 143 580,00 € 64 970,00 € 19 520,00 € 244 310,00 € 206 470,00 € 11 050,00 € 0,00 € 21 230,00 € 292 270,00 € 156 210,00 € 201 300,00 €
2010 1 375 880 520,00 € 441 890,00 € 17 490,00 € 125 860,00 € 575 220,00 € 250 130,00 € 140 210,00 € 46 520,00 € 17 370,00 € 233 500,00 € 195 270,00 € 10 850,00 € 390 030,00 € 81 460,00 € 195 680,00 € 243 990,00 € 278 980,00 €
2009 1 353 1 519 830,00 € 390 150,00 € 27 170,00 € 123 460,00 € 575 470,00 € 241 360,00 € 137 100,00 € 64 400,00 € 21 960,00 € 221 610,00 € 157 270,00 € 10 580,00 € 0,00 € 0,00 € 429 030,00 € 250 180,00 € 310 470,00 €
2008 1 208 732 800,00 € 369 300,00 € 25 690,00 € 106 830,00 € 511 320,00 € 220 060,00 € 118 180,00 € 82 470,00 € 13 990,00 € 210 330,00 € 148 470,00 € 10 430,00 € 250 000,00 € 207 840,00 € 412 370,00 € 219 490,00 € 301 240,00 €
2007 1 208 745 600,00 € 353 650,00 € 24 570,00 € 105 130,00 € 524 410,00 € 252 920,00 € 104 260,00 € 59 820,00 € 13 230,00 € 204 690,00 € 138 470,00 € 10 240,00 € 700 570,00 € 1 600,00 € 1 041 650,00 € 193 070,00 € 252 840,00 €
2006 1 208 747 580,00 € 354 720,00 € 26 860,00 € 103 070,00 € 493 340,00 € 224 150,00 € 127 070,00 € 51 070,00 € 12 870,00 € 193 320,00 € 137 280,00 € 10 450,00 € 350,00 € 131 230,00 € 383 770,00 € 233 190,00 € 282 860,00 €
2005 1 208 714 000,00 € 318 510,00 € 20 860,00 € 101 380,00 € 489 370,00 € 205 710,00 € 111 830,00 € 53 570,00 € 36 780,00 € 176 440,00 € 129 250,00 € 12 780,00 € 0,00 € 53 420,00 € 843 790,00 € 258 490,00 € 309 490,00 €
2004 1 208 1 218 650,00 € 310 250,00 € 18 970,00 € 98 050,00 € 719 860,00 € 196 400,00 € 105 180,00 € 57 210,00 € 9 160,00 € 171 900,00 € 125 630,00 € 12 690,00 € 460 000,00 € 70 700,00 € 463 430,00 € 219 390,00 € 276 600,00 €
2003 1 208 818 130,00 € 354 920,00 € 15 200,00 € 95 900,00 € 491 430,00 € 169 040,00 € 140 110,00 € 61 190,00 € 8 720,00 € 147 140,00 € 112 260,00 € 11 990,00 € 0,00 € 32 840,00 € 379 080,00 € 222 240,00 € 283 430,00 €
2002 1 208 777 440,00 € 347 540,00 € 18 930,00 € 95 110,00 € 563 560,00 € 173 480,00 € 125 580,00 € 100 840,00 € 7 340,00 € 137 080,00 € 111 230,00 € 11 870,00 € 211 760,00 € 14 160,00 € 275 820,00 € 684 220,00 € 785 060,00 €
2001 1 208 677 470,00 € 343 170,00 € 3 910,00 € 91 230,00 € 485 130,00 € 164 650,00 € 112 630,00 € 106 080,00 € 8 080,00 € 125 540,00 € 101 410,00 € 11 280,00 € 0,00 € 6 480,00 € 135 870,00 € 200 350,00 € 306 430,00 €
2000 1 208 664 050,00 € 352 690,00 € 13 590,00 € 87 980,00 € 465 210,00 € 150 110,00 € 114 030,00 € 112 470,00 € 7 640,00 € 124 470,00 € 95 140,00 € 11 960,00 € 0,00 € 11 260,00 € 56 400,00 € 200 490,00 € 312 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 713 27 881 897,00 € 1 613 111,00 € 432 22 013 103,00 € 462 18 409 293,00 € 303 9 878 888,00 €
2023 726 27 073 929,00 € 1 522 296,00 € 407 20 762 784,00 € 478 19 283 641,00 € 299 9 150 908,00 €
2022 719 25 512 144,00 € 1 449 648,00 € 385 18 876 322,00 € 466 17 709 735,00 € 305 8 856 074,00 €
2021 709 25 013 061,00 € 1 474 547,00 € 399 19 044 309,00 € 458 16 505 374,00 € 292 8 618 653,00 €
2020 712 23 842 006,00 € 1 388 146,00 € 422 18 505 906,00 € 470 16 468 841,00 € 294 8 466 219,00 €
2019 715 23 974 672,00 € 1 610 026,00 € 450 19 276 580,00 € 472 16 884 401,00 € 290 8 164 029,00 €
2018 716 23 822 270,00 € 1 573 226,00 € 445 19 057 755,00 € 473 16 921 612,00 € 291 7 970 668,00 €
2017 717 23 413 936,00 € 1 547 440,00 € 400 17 845 436,00 € 479 16 533 403,00 € 295 7 944 639,00 €
2016 720 23 320 985,00 € 1 426 556,00 € 373 16 991 837,00 € 483 16 188 338,00 € 288 7 784 124,00 €
2015 705 22 591 691,00 € 1 397 282,00 € 384 16 845 095,00 € 474 15 937 737,00 € 282 7 539 910,00 €
2014 689 21 883 785,00 € 1 455 324,00 € 385 16 492 876,00 € 469 15 674 386,00 € 283 7 480 698,00 €
2013 685 22 020 400,00 € 1 449 193,00 € 410 17 410 067,00 € 469 15 691 697,00 € 285 7 435 956,00 €
2012 686 21 986 254,00 € 1 475 898,00 € 451 18 589 314,00 € 469 15 437 555,00 € 282 6 854 652,00 €
2011 688 21 357 072,00 € 1 327 962,00 € 478 18 446 507,00 € 480 15 861 952,00 € 271 6 522 068,00 €
2010 692 20 184 685,00 € 1 149 970,00 € 459 17 473 383,00 € 482 15 289 332,00 € 261 6 054 730,00 €
2009 683 19 877 848,00 € 1 101 794,00 € 479 17 512 399,00 € 477 14 976 398,00 € 251 5 789 274,00 €
2008 695 20 226 092,00 € 1 163 858,00 € 459 17 628 204,00 € 497 15 118 436,00 € 251 5 353 704,00 €
2007 676 19 136 458,00 € 1 250 779,00 € 472 16 980 076,00 € 485 15 212 037,00 € 235 4 981 132,00 €
2006 662 18 060 043,00 € 1 110 851,00 € 445 15 622 138,00 € 484 14 212 504,00 € 224 4 657 552,00 €
2005 645 13 450 517,00 € 1 110 196,00 € 449 11 897 491,00 € 465 13 337 895,00 € 225 4 354 400,00 €
2004 608 13 269 561,00 € 1 376 382,00 € 415 11 605 121,00 € 428 13 027 711,00 € 217 4 092 762,00 €
2003 599 12 301 873,00 € 1 060 504,00 € 400 10 600 821,00 € 426 12 248 140,00 € 206 3 801 096,00 €
2002 593 11 908 082,00 € 1 020 272,00 € 403 10 313 789,00 € 430 12 154 559,00 € 188 3 434 826,00 €
2001 580 11 262 081,00 € 945 502,00 € 399 9 815 534,00 € 417 11 627 889,00 € 190 3 239 815,00 €
2000 — — 885 343,86 € 395 9 161 789,11 € — — — —
1999 — — 887 056,32 € 390 8 786 832,52 € — — — —
1998 — — 892 764,77 € 374 8 547 424,60 € — — — —
1997 — — 764 504,53 € 330 7 343 919,49 € — — — —
1996 — — 677 114,66 € 320 7 030 936,78 € — — — —
1995 — — 727 452,41 € 338 7 014 308,56 € — — — —
1994 — — 719 014,20 € 326 6 801 410,46 € — — — —
1993 — — 666 376,61 € 311 6 397 170,70 € — — — —
1992 — — 749 277,16 € 311 6 403 398,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 453 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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