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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Simon, maire d'Ottonville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ottonville
Territoire
Ottonville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Simon est maire d'Ottonville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ottonville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 29/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ottonville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,71 %
  • Inscrits372
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,71 % (237 votants sur 372 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 21
Nuls 31
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57530
Commune Ottonville
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ottonville

Inscrits372
Votants237
Participation63,71 %
Abstentions135
Suffrages exprimés185
Votes blancs21
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ottonville1 37263,71 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ottonville

  • Population 461 habitants
  • Recettes de fonctionnement 446 170,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 887,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 446 170,14 358 887,71
2024 370 304,91 316 559,75
2023 456 943,70 313 233,10
2022 303 635,79 287 650,53
2021 265 898,30 266 737,96
2020 269 423,47 246 927,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 446 170,14 € 370 304,91 € 456 943,70 € 303 635,79 € 265 898,30 € 269 423,47 € 967,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 887,71 € 316 559,75 € 313 233,10 € 287 650,53 € 266 737,96 € 246 927,89 € 778,50 € (2025)
Impôts locaux 112 896,88 € 113 067,90 € 108 851,90 € 92 513,90 € 89 997,90 € 84 971,90 € 244,90 € (2025)
Frais de personnel 147 742,73 € 140 780,86 € 130 954,20 € 124 762,12 € 125 860,09 € 114 815,16 € 320,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 348,00 € 158,76 € 818,00 € 4 617,25 € 3 412,17 € 166,83 € 5,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 852,05 € 179 460,26 € 151 258,08 € 233 152,94 € 47 613,45 € 18 198,40 € 275,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 854,49 € 174 095,27 € 146 025,57 € 213 049,63 € 27 636,15 € 13 344,00 € 129,84 € (2025)
Épargne brute 87 282,43 € 53 745,16 € 143 710,60 € 15 985,26 € -839,66 € 22 495,58 € 189,33 € (2025)
Épargne nette 20 284,87 € 48 380,17 € 138 478,09 € 10 881,95 € -5 816,96 € 17 641,18 € 44,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 276,80 € -17 898,31 € 185 478,15 € -196 420,04 € 32 479,09 € 32 269,26 € 111,23 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 66 997,56 € 72 362,55 € 77 595,06 € 82 698,37 € 87 675,67 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 68 413,55 € 8 338,61 € 7 735,35 € 5 860,08 € 5 238,19 € 5 130,18 € 148,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 539
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 428
Dotation forfaitaire 24 760

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 539,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 760,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 428,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ottonville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 446 170 359 910 59 850
2024 370 300 318 440 174 100
2023 466 440 325 300 146 030
2022 318 060 289 790 227 480
2021 320 060 315 890 36 290
2020 269 420 253 640 13 340
2019 243 320 250 060 57 660
2018 229 720 254 060 58 300
2017 290 300 259 770 101 970
2016 365 310 230 990 49 470
2015 354 270 305 790 106 720
2014 437 090 270 730 60 610
2013 368 930 206 720 405 380
2012 361 530 212 210 71 340
2011 269 990 198 020 28 780
2010 261 230 211 930 64 850
2009 304 970 222 960 141 200
2008 306 560 238 410 50 230
2007 297 500 182 480 108 980
2006 259 400 179 260 19 940
2005 259 610 189 680 371 510
2004 276 000 224 190 20 160
2003 260 770 178 830 140 940
2002 218 600 211 320 49 250
2001 176 640 129 160 103 980
2000 147 100 129 940 80 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 790 81 350 19 540
2024 1 800 79 590 21 970
2023 970 75 470 21 410
2022 450 70 100 19 950
2021 990 68 010 19 030
2020 44 690 26 920 19 030
2019 44 740 26 420 18 790
2018 43 150 25 010 18 360
2017 42 510 24 530 18 160
2016 41 310 22 990 18 100
2015 41 070 22 710 17 880
2014 39 040 22 320 17 730
2013 38 550 21 700 17 560
2012 35 420 20 150 17 290
2011 33 640 19 370 16 990
2010 31 170 18 300 16 720
2009 30 270 17 010 16 410
2008 29 250 16 560 16 200
2007 26 650 15 790 16 050
2006 26 180 15 900 15 690
2005 25 030 14 960 19 240
2004 23 410 13 500 17 990
2003 21 740 12 610 17 730
2002 20 450 11 540 16 670
2001 19 570 11 440 16 450
2000 17 950 10 810 16 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 000 68 410
2024 0 5 360 8 340
2023 0 5 230 7 740
2022 0 5 100 5 860
2021 0 4 980 5 240
2020 0 4 850 5 130
2019 0 4 730 5 020
2018 0 7 030 7 380
2017 0 7 030 7 500
2016 0 6 820 7 520
2015 0 6 610 7 640
2014 0 16 680 18 240
2013 0 26 100 28 800
2012 0 25 070 30 130
2011 0 25 630 31 530
2010 0 24 850 31 380
2009 0 28 070 40 080
2008 0 28 430 42 530
2007 0 27 170 41 240
2006 0 116 490 131 020
2005 236 000 26 990 39 310
2004 0 70 680 82 950
2003 75 800 28 340 40 460
2002 0 26 760 40 240
2001 0 25 390 40 240
2000 0 24 080 40 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 461 446 170,00 € 112 280,00 € 51 270,00 € 65 230,00 € 359 910,00 € 147 740,00 € 146 940,00 € 1 420,00 € 2 300,00 € 1 790,00 € 81 350,00 € 19 540,00 € 0,00 € 0,00 € 59 850,00 € 67 000,00 € 68 410,00 €
2024 453 370 300,00 € 112 110,00 € 53 050,00 € 63 140,00 € 318 440,00 € 140 780,00 € 102 780,00 € 2 970,00 € 980,00 € 1 800,00 € 79 590,00 € 21 970,00 € 0,00 € 53 770,00 € 174 100,00 € 5 360,00 € 8 340,00 €
2023 444 466 440,00 € 108 060,00 € 52 570,00 € 59 970,00 € 325 300,00 € 130 950,00 € 98 860,00 € 2 500,00 € 1 050,00 € 970,00 € 75 470,00 € 21 410,00 € 0,00 € 141 160,00 € 146 030,00 € 5 230,00 € 7 740,00 €
2022 448 318 060,00 € 98 210,00 € 44 160,00 € 58 310,00 € 289 790,00 € 124 760,00 € 83 840,00 € 760,00 € 1 550,00 € 450,00 € 70 100,00 € 19 950,00 € 0,00 € 9 140,00 € 227 480,00 € 5 100,00 € 5 860,00 €
2021 447 320 060,00 € 95 700,00 € 40 440,00 € 56 500,00 € 315 890,00 € 125 860,00 € 80 720,00 € 260,00 € 1 500,00 € 990,00 € 68 010,00 € 19 030,00 € 0,00 € 19 050,00 € 36 290,00 € 4 980,00 € 5 240,00 €
2020 451 269 420,00 € 90 670,00 € 39 630,00 € 55 170,00 € 253 640,00 € 114 820,00 € 88 040,00 € 280,00 € 0,00 € 44 690,00 € 26 920,00 € 19 030,00 € 0,00 € 15 000,00 € 13 340,00 € 4 850,00 € 5 130,00 €
2019 443 243 320,00 € 78 330,00 € 49 590,00 € 51 990,00 € 250 060,00 € 99 900,00 € 69 370,00 € 290,00 € 2 360,00 € 44 740,00 € 26 420,00 € 18 790,00 € 0,00 € 0,00 € 57 660,00 € 4 730,00 € 5 020,00 €
2018 435 229 720,00 € 86 540,00 € 36 550,00 € 38 140,00 € 254 060,00 € 112 810,00 € 88 340,00 € 440,00 € 3 350,00 € 43 150,00 € 25 010,00 € 18 360,00 € 0,00 € 500,00 € 58 300,00 € 7 030,00 € 7 380,00 €
2017 432 290 300,00 € 85 450,00 € 32 480,00 € 35 290,00 € 259 770,00 € 92 700,00 € 109 580,00 € 480,00 € 2 610,00 € 42 510,00 € 24 530,00 € 18 160,00 € 0,00 € 0,00 € 101 970,00 € 7 030,00 € 7 500,00 €
2016 428 365 310,00 € 82 500,00 € 32 320,00 € 38 290,00 € 230 990,00 € 72 250,00 € 122 520,00 € 1 530,00 € 2 560,00 € 41 310,00 € 22 990,00 € 18 100,00 € 0,00 € 0,00 € 49 470,00 € 6 820,00 € 7 520,00 €
2015 436 354 270,00 € 82 130,00 € 47 710,00 € 47 080,00 € 305 790,00 € 89 040,00 € 170 320,00 € 1 030,00 € 2 040,00 € 41 070,00 € 22 710,00 € 17 880,00 € 0,00 € 30 920,00 € 106 720,00 € 6 610,00 € 7 640,00 €
2014 428 437 090,00 € 79 090,00 € 35 020,00 € 55 280,00 € 270 730,00 € 80 570,00 € 142 150,00 € 2 590,00 € 1 480,00 € 39 040,00 € 22 320,00 € 17 730,00 € 0,00 € 97 440,00 € 60 610,00 € 16 680,00 € 18 240,00 €
2013 420 368 930,00 € 78 310,00 € 23 730,00 € 59 170,00 € 206 720,00 € 56 040,00 € 99 040,00 € 3 360,00 € 1 560,00 € 38 550,00 € 21 700,00 € 17 560,00 € 0,00 € 65 690,00 € 405 380,00 € 26 100,00 € 28 800,00 €
2012 411 361 530,00 € 72 870,00 € 31 650,00 € 60 670,00 € 212 210,00 € 64 010,00 € 90 040,00 € 5 460,00 € 9 950,00 € 35 420,00 € 20 150,00 € 17 290,00 € 0,00 € 0,00 € 71 340,00 € 25 070,00 € 30 130,00 €
2011 411 269 990,00 € 70 430,00 € 28 280,00 € 62 130,00 € 198 020,00 € 60 950,00 € 80 400,00 € 5 900,00 € 360,00 € 33 640,00 € 19 370,00 € 16 990,00 € 0,00 € 17 100,00 € 28 780,00 € 25 630,00 € 31 530,00 €
2010 407 261 230,00 € 66 670,00 € 24 280,00 € 61 560,00 € 211 930,00 € 57 880,00 € 81 880,00 € 6 920,00 € 800,00 € 31 170,00 € 18 300,00 € 16 720,00 € 0,00 € 0,00 € 64 850,00 € 24 850,00 € 31 380,00 €
2009 407 304 970,00 € 67 830,00 € 17 020,00 € 61 190,00 € 222 960,00 € 58 110,00 € 78 870,00 € 12 090,00 € 1 310,00 € 30 270,00 € 17 010,00 € 16 410,00 € 0,00 € 27 990,00 € 141 200,00 € 28 070,00 € 40 080,00 €
2008 391 306 560,00 € 62 250,00 € 16 360,00 € 66 030,00 € 238 410,00 € 49 410,00 € 68 210,00 € 14 140,00 € 1 550,00 € 29 250,00 € 16 560,00 € 16 200,00 € 0,00 € 35 440,00 € 50 230,00 € 28 430,00 € 42 530,00 €
2007 391 297 500,00 € 60 680,00 € 15 770,00 € 65 680,00 € 182 480,00 € 47 840,00 € 83 870,00 € 14 070,00 € 1 530,00 € 26 650,00 € 15 790,00 € 16 050,00 € 0,00 € 16 120,00 € 108 980,00 € 27 170,00 € 41 240,00 €
2006 391 259 400,00 € 60 080,00 € 15 080,00 € 65 780,00 € 179 260,00 € 48 190,00 € 65 890,00 € 14 650,00 € 1 090,00 € 26 180,00 € 15 900,00 € 15 690,00 € 0,00 € 43 230,00 € 19 940,00 € 116 490,00 € 131 020,00 €
2005 391 259 610,00 € 62 810,00 € 22 090,00 € 54 590,00 € 189 680,00 € 53 270,00 € 75 650,00 € 12 320,00 € 600,00 € 25 030,00 € 14 960,00 € 19 240,00 € 236 000,00 € 71 340,00 € 371 510,00 € 26 990,00 € 39 310,00 €
2004 391 276 000,00 € 57 010,00 € 22 950,00 € 53 550,00 € 224 190,00 € 41 870,00 € 95 000,00 € 12 280,00 € 1 040,00 € 23 410,00 € 13 500,00 € 17 990,00 € 0,00 € 38 690,00 € 20 160,00 € 70 680,00 € 82 950,00 €
2003 391 260 770,00 € 54 210,00 € 21 280,00 € 42 810,00 € 178 830,00 € 40 240,00 € 78 460,00 € 12 120,00 € 1 630,00 € 21 740,00 € 12 610,00 € 17 730,00 € 75 800,00 € 18 350,00 € 140 940,00 € 28 340,00 € 40 460,00 €
2002 391 218 600,00 € 50 570,00 € 6 100,00 € 42 190,00 € 211 320,00 € 29 830,00 € 61 260,00 € 13 480,00 € 170,00 € 20 450,00 € 11 540,00 € 16 670,00 € 0,00 € 12 980,00 € 49 250,00 € 26 760,00 € 40 240,00 €
2001 391 176 640,00 € 49 510,00 € 10 810,00 € 40 170,00 € 129 160,00 € 21 120,00 € 50 250,00 € 14 860,00 € 960,00 € 19 570,00 € 11 440,00 € 16 450,00 € 0,00 € 66 550,00 € 103 980,00 € 25 390,00 € 40 240,00 €
2000 391 147 100,00 € 46 830,00 € 10 320,00 € 34 520,00 € 129 940,00 € 23 350,00 € 48 840,00 € 16 300,00 € 80,00 € 17 950,00 € 10 810,00 € 16 280,00 € 0,00 € 69 750,00 € 80 820,00 € 24 080,00 € 40 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 8 264 298,00 € 263 680,00 € 129 5 555 267,00 € 160 6 509 940,00 € 87 2 259 440,00 €
2023 241 7 975 447,00 € 253 216,00 € 121 5 392 210,00 € 161 5 433 343,00 € 83 2 038 438,00 €
2022 244 8 317 181,00 € 378 939,00 € 122 5 736 067,00 € 162 5 285 279,00 € 88 1 939 463,00 €
2021 240 6 830 367,00 € 226 146,00 € 115 4 415 425,00 € 156 4 937 697,00 € 85 1 792 939,00 €
2020 246 6 560 039,00 € 227 951,00 € 122 4 451 189,00 € 168 5 102 533,00 € 83 1 812 632,00 €
2019 241 6 221 083,00 € 212 938,00 € 127 4 328 844,00 € 161 4 815 537,00 € 84 1 654 796,00 €
2018 241 6 127 477,00 € -38 949,00 € 133 4 343 554,00 € 165 4 720 221,00 € 80 1 627 646,00 €
2017 236 5 849 974,00 € 135 854,00 € 95 3 479 166,00 € 157 4 517 173,00 € 77 1 639 858,00 €
2016 239 5 814 819,00 € 168 541,00 € 93 3 334 901,00 € 158 4 432 124,00 € 84 1 729 754,00 €
2015 226 5 642 711,00 € 151 022,00 € 87 3 089 672,00 € 148 4 116 818,00 € 83 1 718 392,00 €
2014 225 5 482 358,00 € 155 821,00 € 98 3 273 400,00 € 153 4 248 121,00 € 84 1 564 948,00 €
2013 217 5 247 566,00 € 157 153,00 € 99 3 445 746,00 € 148 3 957 247,00 € 79 1 526 534,00 €
2012 217 5 063 217,00 € 161 031,00 € 120 3 710 096,00 € 148 3 970 890,00 € 80 1 394 932,00 €
2011 215 4 829 649,00 € 123 324,00 € 133 3 921 814,00 € 149 3 933 905,00 € 75 1 313 654,00 €
2010 220 4 599 427,00 € 77 530,00 € 122 3 556 448,00 € 149 3 688 627,00 € 76 1 209 243,00 €
2009 213 4 531 820,00 € 23 249,00 € 116 3 376 205,00 € 136 3 454 171,00 € 76 1 226 916,00 €
2008 208 4 294 614,00 € 28 351,00 € 119 3 376 644,00 € 135 3 457 806,00 € 74 1 108 561,00 €
2007 209 4 181 201,00 € 58 931,00 € 126 3 303 635,00 € 142 3 478 720,00 € 70 1 038 769,00 €
2006 203 3 726 521,00 € 65 815,00 € 110 2 770 837,00 € 139 3 055 206,00 € 69 965 306,00 €
2005 190 2 813 474,00 € 77 141,00 € 105 2 098 749,00 € 129 2 879 243,00 € 67 918 342,00 €
2004 198 2 852 819,00 € 103 076,00 € 104 2 007 463,00 € 134 2 883 453,00 € 64 876 719,00 €
2003 203 2 840 533,00 € 96 581,00 € 101 1 916 021,00 € 137 2 981 905,00 € 64 805 387,00 €
2002 191 2 612 687,00 € 88 243,00 € 98 1 874 350,00 € 122 2 690 382,00 € 68 836 886,00 €
2001 196 2 638 835,00 € 97 840,00 € 105 1 870 179,00 € 129 2 813 248,00 € 66 779 251,00 €
2000 — — 112 697,02 € 101 1 733 711,81 € — — — —
1999 — — 125 453,50 € 95 1 689 225,51 € — — — —
1998 — — 114 280,05 € 90 1 555 470,56 € — — — —
1997 — — 89 636,97 € 88 1 425 626,37 € — — — —
1996 — — 85 565,36 € 87 1 423 271,95 € — — — —
1995 — — 113 329,68 € 92 1 493 378,22 € — — — —
1994 — — 94 351,15 € 90 1 408 193,68 € — — — —
1993 — — 90 826,99 € 87 1 289 770,37 € — — — —
1992 — — 101 225,23 € 87 1 271 394,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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