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Fiche de l’élu

Bruno Millière, maire d'Ouagne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ouagne
Territoire
Ouagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Millière est maire d'Ouagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ouagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 19/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ouagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,48 %
  • Inscrits135
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,48 % (83 votants sur 135 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES PLESSOUS Donnée non disponible 72 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES PLESSOUS 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58200
Commune Ouagne
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 149 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ouagne

Inscrits135
Votants83
Participation61,48 %
Abstentions52
Suffrages exprimés72
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ouagne1 13561,48 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ouagne

  • Population 150 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 082,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 988,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 193 198,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 082,14 181 988,86
2024 213 329,98 203 751,18
2023 216 432,36 198 761,67
2022 268 664,41 189 175,48
2021 184 998,18 158 429,66
2020 198 280,67 129 586,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ouagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 082,14 € 213 329,98 € 216 432,36 € 268 664,41 € 184 998,18 € 198 280,67 € 1 280,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 988,86 € 203 751,18 € 198 761,67 € 189 175,48 € 158 429,66 € 129 586,57 € 1 213,26 € (2025)
Impôts locaux 79 407,00 € 82 334,00 € 79 734,00 € 71 173,00 € 66 034,00 € 59 542,00 € 529,38 € (2025)
Frais de personnel 56 570,09 € 56 718,64 € 42 494,80 € 37 514,21 € 33 917,08 € 36 041,81 € 377,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € -8 537,17 € 347,00 € 317,32 € 483,92 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 516,60 € 216 263,93 € 65 510,20 € 76 158,77 € 273 395,35 € 216 976,80 € 790,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 033,08 € 205 154,37 € 54 763,76 € 65 504,66 € 260 123,41 € 205 098,05 € 380,22 € (2025)
Épargne brute 10 093,28 € 9 578,80 € 17 670,69 € 79 488,93 € 26 568,52 € 68 694,10 € 67,29 € (2025)
Épargne nette -51 390,24 € -1 530,76 € 6 924,25 € 68 834,82 € 13 296,58 € 56 815,35 € -342,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 681,45 € -153 812,65 € 26 042,44 € 108 303,53 € -107 529,39 € -75 846,85 € 497,88 € (2025)
Encours de la dette 193 198,69 € 254 132,21 € 214 941,77 € 225 688,21 € 236 022,32 € 149 174,20 € 1 287,99 € (2025)
Annuité de la dette 68 715,44 € 17 937,30 € 17 094,82 € 13 380,11 € 14 553,06 € 13 191,05 € 458,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 174
Dotation forfaitaire 17 757
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 649

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ouagne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 174,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 757,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 649,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ouagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 080 182 040 57 030
2024 232 840 225 600 205 150
2023 216 430 200 710 67 630
2022 268 660 189 990 65 500
2021 185 000 160 210 282 000
2020 198 280 130 030 205 100
2019 153 070 119 850 36 190
2018 162 550 111 140 60 880
2017 132 230 98 100 37 330
2016 138 550 115 250 38 800
2015 143 420 101 140 30 230
2014 136 740 101 050 12 480
2013 157 620 99 200 55 750
2012 142 350 101 090 62 750
2011 155 800 119 370 17 470
2010 150 120 109 410 15 400
2009 126 310 121 760 22 610
2008 120 760 131 640 7 180
2007 169 960 116 800 44 970
2006 127 700 107 590 116 750
2005 125 270 111 650 9 120
2004 130 900 96 620 15 820
2003 113 720 103 300 32 000
2002 123 700 102 350 21 180
2001 131 840 104 810 4 190
2000 104 110 98 230 68 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 050 66 970 12 900
2024 16 020 65 500 14 230
2023 16 590 62 590 13 570
2022 13 370 57 990 12 620
2021 12 810 54 630 11 940
2020 43 020 17 930 11 800
2019 43 070 17 450 11 660
2018 40 770 17 030 11 410
2017 42 010 16 740 11 250
2016 42 980 16 360 11 230
2015 44 590 16 350 11 120
2014 41 370 15 760 11 020
2013 40 910 15 200 10 460
2012 38 490 15 030 10 280
2011 38 510 14 660 10 150
2010 15 170 12 930 9 430
2009 14 450 12 120 8 970
2008 13 790 11 680 8 670
2007 13 810 11 760 8 530
2006 12 790 11 030 8 280
2005 12 730 10 540 9 730
2004 12 590 10 200 9 400
2003 11 080 9 590 9 270
2002 10 400 8 470 8 310
2001 9 830 7 930 7 850
2000 8 870 7 740 7 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 930 68 170
2024 50 000 10 840 17 670
2023 0 10 750 17 090
2022 0 10 650 13 380
2021 100 000 12 940 14 220
2020 0 11 880 13 190
2019 150 000 12 730 13 150
2018 0 16 480 17 470
2017 0 18 740 20 420
2016 20 000 12 870 15 060
2015 0 12 260 15 060
2014 0 11 670 15 060
2013 0 11 120 15 060
2012 0 10 590 15 060
2011 0 10 090 15 060
2010 0 9 620 15 060
2009 0 21 490 28 070
2008 0 9 930 16 980
2007 100 000 10 690 17 850
2006 0 10 170 13 820
2005 0 9 670 13 820
2004 0 9 070 13 820
2003 0 8 260 13 820
2002 0 9 480 15 630
2001 13 720 10 150 17 720
2000 0 8 060 15 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 150 192 080,00 € 77 410,00 € 8 600,00 € 29 180,00 € 182 040,00 € 56 570,00 € 87 870,00 € 7 230,00 € 0,00 € 13 050,00 € 66 970,00 € 12 900,00 € 0,00 € 108 570,00 € 57 030,00 € 60 930,00 € 68 170,00 €
2024 150 232 840,00 € 79 770,00 € 10 640,00 € 29 440,00 € 225 600,00 € 56 720,00 € 110 650,00 € 6 830,00 € 9 210,00 € 16 020,00 € 65 500,00 € 14 230,00 € 50 000,00 € 25 270,00 € 205 150,00 € 10 840,00 € 17 670,00 €
2023 148 216 430,00 € 76 880,00 € 25 090,00 € 31 480,00 € 200 710,00 € 42 490,00 € 122 530,00 € 6 350,00 € 0,00 € 16 590,00 € 62 590,00 € 13 570,00 € 0,00 € 17 790,00 € 67 630,00 € 10 750,00 € 17 090,00 €
2022 150 268 660,00 € 68 170,00 € 13 890,00 € 30 930,00 € 189 990,00 € 37 510,00 € 122 290,00 € 2 730,00 € 200,00 € 13 370,00 € 57 990,00 € 12 620,00 € 0,00 € 56 580,00 € 65 500,00 € 10 650,00 € 13 380,00 €
2021 152 185 000,00 € 63 120,00 € 8 450,00 € 33 040,00 € 160 210,00 € 33 920,00 € 96 750,00 € 1 280,00 € 0,00 € 12 810,00 € 54 630,00 € 11 940,00 € 100 000,00 € 114 830,00 € 282 000,00 € 12 940,00 € 14 220,00 €
2020 154 198 280,00 € 56 580,00 € 10 690,00 € 32 130,00 € 130 030,00 € 36 040,00 € 67 680,00 € 1 310,00 € 50,00 € 43 020,00 € 17 930,00 € 11 800,00 € 0,00 € 60 560,00 € 205 100,00 € 11 880,00 € 13 190,00 €
2019 157 153 070,00 € 55 890,00 € 8 790,00 € 32 960,00 € 119 850,00 € 33 380,00 € 56 130,00 € 420,00 € 1 120,00 € 43 070,00 € 17 450,00 € 11 660,00 € 150 000,00 € 6 900,00 € 36 190,00 € 12 730,00 € 13 150,00 €
2018 159 162 550,00 € 53 810,00 € 3 910,00 € 40 060,00 € 111 140,00 € 34 390,00 € 45 540,00 € 990,00 € 980,00 € 40 770,00 € 17 030,00 € 11 410,00 € 0,00 € 13 140,00 € 60 880,00 € 16 480,00 € 17 470,00 €
2017 163 132 230,00 € 55 130,00 € 7 870,00 € 33 740,00 € 98 100,00 € 32 000,00 € 28 780,00 € 1 680,00 € 930,00 € 42 010,00 € 16 740,00 € 11 250,00 € 0,00 € 11 440,00 € 37 330,00 € 18 740,00 € 20 420,00 €
2016 166 138 550,00 € 51 420,00 € 12 150,00 € 34 980,00 € 115 250,00 € 31 960,00 € 24 290,00 € 2 240,00 € 15 710,00 € 42 980,00 € 16 360,00 € 11 230,00 € 20 000,00 € 16 950,00 € 38 800,00 € 12 870,00 € 15 060,00 €
2015 165 143 420,00 € 54 150,00 € 10 140,00 € 36 720,00 € 101 140,00 € 30 940,00 € 27 850,00 € 2 800,00 € 6 040,00 € 44 590,00 € 16 350,00 € 11 120,00 € 0,00 € 2 730,00 € 30 230,00 € 12 260,00 € 15 060,00 €
2014 165 136 740,00 € 52 200,00 € 7 010,00 € 38 240,00 € 101 050,00 € 31 080,00 € 28 750,00 € 3 380,00 € 6 750,00 € 41 370,00 € 15 760,00 € 11 020,00 € 0,00 € 22 950,00 € 12 480,00 € 11 670,00 € 15 060,00 €
2013 167 157 620,00 € 51 090,00 € 4 710,00 € 38 780,00 € 99 200,00 € 27 990,00 € 30 100,00 € 3 940,00 € 6 320,00 € 40 910,00 € 15 200,00 € 10 460,00 € 0,00 € 2 650,00 € 55 750,00 € 11 120,00 € 15 060,00 €
2012 167 142 350,00 € 48 010,00 € 4 910,00 € 38 640,00 € 101 090,00 € 26 020,00 € 29 670,00 € 4 460,00 € 8 110,00 € 38 490,00 € 15 030,00 € 10 280,00 € 0,00 € 5 710,00 € 62 750,00 € 10 590,00 € 15 060,00 €
2011 172 155 800,00 € 48 210,00 € 4 070,00 € 39 600,00 € 119 370,00 € 34 760,00 € 35 950,00 € 4 970,00 € 8 570,00 € 38 510,00 € 14 660,00 € 10 150,00 € 0,00 € 0,00 € 17 470,00 € 10 090,00 € 15 060,00 €
2010 177 150 120,00 € 41 700,00 € 3 710,00 € 39 910,00 € 109 410,00 € 40 980,00 € 21 930,00 € 5 440,00 € 10 030,00 € 15 170,00 € 12 930,00 € 9 430,00 € 0,00 € 16 470,00 € 15 400,00 € 9 620,00 € 15 060,00 €
2009 181 126 310,00 € 37 650,00 € 6 560,00 € 41 320,00 € 121 760,00 € 39 130,00 € 33 760,00 € 6 580,00 € 11 970,00 € 14 450,00 € 12 120,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 22 610,00 € 21 490,00 € 28 070,00 €
2008 217 120 760,00 € 36 510,00 € 6 370,00 € 45 030,00 € 131 640,00 € 38 920,00 € 37 390,00 € 7 050,00 € 0,00 € 13 790,00 € 11 680,00 € 8 670,00 € 0,00 € 12 880,00 € 7 180,00 € 9 930,00 € 16 980,00 €
2007 217 169 960,00 € 35 790,00 € 4 970,00 € 44 420,00 € 116 800,00 € 39 920,00 € 27 850,00 € 7 220,00 € 0,00 € 13 810,00 € 11 760,00 € 8 530,00 € 100 000,00 € 7 710,00 € 44 970,00 € 10 690,00 € 17 850,00 €
2006 217 127 700,00 € 33 020,00 € 7 850,00 € 43 620,00 € 107 590,00 € 39 990,00 € 32 960,00 € 3 650,00 € 0,00 € 12 790,00 € 11 030,00 € 8 280,00 € 0,00 € 10 770,00 € 116 750,00 € 10 170,00 € 13 820,00 €
2005 217 125 270,00 € 34 900,00 € 3 300,00 € 50 990,00 € 111 650,00 € 37 520,00 € 27 620,00 € 4 150,00 € 3 530,00 € 12 730,00 € 10 540,00 € 9 730,00 € 0,00 € 1 490,00 € 9 120,00 € 9 670,00 € 13 820,00 €
2004 217 130 900,00 € 46 810,00 € 2 570,00 € 38 440,00 € 96 620,00 € 36 340,00 € 24 570,00 € 4 740,00 € 0,00 € 12 590,00 € 10 200,00 € 9 400,00 € 0,00 € 20 830,00 € 15 820,00 € 9 070,00 € 13 820,00 €
2003 217 113 720,00 € 44 610,00 € 0,00 € 30 410,00 € 103 300,00 € 35 990,00 € 20 160,00 € 5 550,00 € 0,00 € 11 080,00 € 9 590,00 € 9 270,00 € 0,00 € 3 840,00 € 32 000,00 € 8 260,00 € 13 820,00 €
2002 217 123 700,00 € 42 040,00 € 2 660,00 € 28 180,00 € 102 350,00 € 34 000,00 € 23 720,00 € 6 760,00 € 0,00 € 10 400,00 € 8 470,00 € 8 310,00 € 0,00 € 940,00 € 21 180,00 € 9 480,00 € 15 630,00 €
2001 217 131 840,00 € 31 230,00 € 4 180,00 € 29 510,00 € 104 810,00 € 35 760,00 € 27 690,00 € 7 750,00 € 0,00 € 9 830,00 € 7 930,00 € 7 850,00 € 13 720,00 € 8 600,00 € 4 190,00 € 10 150,00 € 17 720,00 €
2000 217 104 110,00 € 29 970,00 € 2 470,00 € 29 810,00 € 98 230,00 € 36 640,00 € 20 590,00 € 6 940,00 € 460,00 € 8 870,00 € 7 740,00 € 7 750,00 € 0,00 € 15 520,00 € 68 860,00 € 8 060,00 € 15 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 104 2 913 220,00 € 118 038,00 € 63 2 216 104,00 € 41 1 093 976,00 € 68 1 955 168,00 €
2023 105 2 808 291,00 € 97 803,00 € 54 1 903 010,00 € 44 1 030 657,00 € 67 1 890 426,00 €
2022 105 2 721 680,00 € 116 976,00 € 57 1 975 939,00 € 44 1 121 558,00 € 66 1 662 049,00 €
2021 108 2 429 180,00 € 87 382,00 € 55 1 755 904,00 € 42 1 006 623,00 € 63 1 603 382,00 €
2020 106 2 510 655,00 € 115 983,00 € 55 1 802 722,00 € 49 1 100 548,00 € 58 1 457 368,00 €
2019 106 2 479 414,00 € 87 457,00 € 63 1 843 908,00 € 51 1 166 344,00 € 57 1 460 386,00 €
2018 104 2 430 008,00 € -17 942,00 € 58 1 776 657,00 € 57 1 288 779,00 € 54 1 352 218,00 €
2017 101 2 274 337,00 € 84 913,00 € 50 1 566 088,00 € 53 1 147 794,00 € 55 1 354 785,00 €
2016 97 2 284 864,00 € 121 256,00 € 53 1 672 256,00 € 52 1 125 138,00 € 56 1 349 679,00 €
2015 103 2 309 033,00 € 101 423,00 € 52 1 599 296,00 € 54 1 173 796,00 € 54 1 288 994,00 €
2014 112 2 370 471,00 € 131 241,00 € 53 1 694 906,00 € 57 1 214 724,00 € 60 1 335 200,00 €
2013 107 2 328 361,00 € 114 832,00 € 53 1 637 464,00 € 53 1 167 901,00 € 61 1 300 253,00 €
2012 105 2 262 207,00 € 101 960,00 € 59 1 735 852,00 € 53 1 264 949,00 € 59 1 132 619,00 €
2011 107 2 217 629,00 € 79 392,00 € 60 1 736 194,00 € 59 1 321 577,00 € 54 1 117 234,00 €
2010 107 2 209 474,00 € 67 788,00 € 58 1 612 600,00 € 61 1 343 545,00 € 52 993 040,00 €
2009 112 2 110 422,00 € 58 466,00 € 57 1 563 224,00 € 62 1 298 083,00 € 54 956 229,00 €
2008 119 2 255 720,00 € 67 596,00 € 59 1 675 633,00 € 68 1 465 736,00 € 52 892 323,00 €
2007 113 2 182 746,00 € 61 985,00 € 58 1 633 483,00 € 71 1 444 936,00 € 50 857 400,00 €
2006 112 1 924 862,00 € 40 099,00 € 57 1 421 688,00 € 70 1 331 526,00 € 47 762 311,00 €
2005 111 1 465 088,00 € 46 638,00 € 56 1 070 357,00 € 72 1 280 967,00 € 46 673 946,00 €
2004 117 1 492 905,00 € 61 321,00 € 54 1 047 280,00 € 69 1 336 070,00 € 48 707 456,00 €
2003 113 1 448 078,00 € 54 807,00 € 54 1 029 884,00 € 67 1 310 921,00 € 44 643 985,00 €
2002 114 1 410 204,00 € 48 947,00 € 56 1 015 827,00 € 64 1 301 054,00 € 45 666 819,00 €
2001 113 1 486 319,00 € 66 375,00 € 54 1 073 800,00 € 66 1 320 317,00 € 43 650 158,00 €
2000 — — 81 214,93 € 55 1 085 995,42 € — — — —
1999 — — 98 110,39 € 56 1 082 955,74 € — — — —
1998 — — 107 406,89 € 54 1 084 348,52 € — — — —
1997 — — 99 014,72 € 57 1 062 405,01 € — — — —
1996 — — 77 791,53 € 60 1 032 667,84 € — — — —
1995 — — 87 434,24 € 59 1 016 912,39 € — — — —
1994 — — 80 688,06 € 57 964 417,33 € — — — —
1993 — — 76 281,37 € 59 951 963,16 € — — — —
1992 — — 65 805,53 € 50 811 837,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno MILLIÈRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MILLIÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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