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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Doré, maire d'Ouches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ouches
Territoire
Ouches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Doré est maire d'Ouches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ouches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 07/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ouches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues451
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,67 %
  • Inscrits969
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 451 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,67 % (491 votants sur 969 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 451 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A OUCHES Donnée non disponible 451 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A OUCHES 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 451
Blancs 18
Nuls 22
Abstentions 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42162
Commune Ouches
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 138 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ouches

Inscrits969
Votants491
Participation50,67 %
Abstentions478
Suffrages exprimés451
Votes blancs18
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ouches1 96950,67 %451 451100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ouches

  • Population 1 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 660 946,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 578 588,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 390 258,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 389 860,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 660 946,17 578 588,05
2024 653 334,19 604 916,54
2023 628 169,75 553 085,10
2022 586 175,83 521 407,23
2021 586 338,36 513 802,76
2020 572 892,57 458 360,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 660 946,17 € 653 334,19 € 628 169,75 € 586 175,83 € 586 338,36 € 572 892,57 € 565,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 578 588,05 € 604 916,54 € 553 085,10 € 521 407,23 € 513 802,76 € 458 360,01 € 494,94 € (2025)
Impôts locaux 445 939,00 € 418 384,00 € 395 206,00 € 367 302,00 € 353 259,00 € 348 086,00 € 381,47 € (2025)
Frais de personnel 341 865,82 € 334 684,56 € 325 902,32 € 313 171,10 € 295 071,29 € 276 906,17 € 292,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 073,00 € 422,39 € 12 369,84 € 102,00 € 31 196,32 € 15 326,08 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 256,91 € 153 504,16 € 257 961,19 € 229 495,63 € 195 717,35 € 166 099,29 € 115,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 115,57 € 124 749,75 € 243 711,11 € 212 156,26 € 181 596,51 € 152 041,20 € 86,50 € (2025)
Épargne brute 82 358,12 € 48 417,65 € 75 084,65 € 64 768,60 € 72 535,60 € 114 532,56 € 70,45 € (2025)
Épargne nette 67 285,74 € 35 029,97 € 61 763,57 € 51 512,79 € 59 343,76 € 101 403,47 € 57,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 153,82 € 27 852,35 € -107 700,79 € -11 099,95 € -5 853,31 € 76 755,19 € 64,29 € (2025)
Encours de la dette 390 258,81 € 125 331,19 € 138 718,87 € 152 039,95 € 165 295,76 € 178 487,60 € 333,84 € (2025)
Annuité de la dette 19 253,42 € 16 626,02 € 16 880,02 € 17 134,02 € 17 388,02 € 17 642,02 € 16,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 171
Dotation forfaitaire 70 971
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 200

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 171,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 971,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 200,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ouches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 660 950 582 680 141 540
2024 653 330 607 710 140 120
2023 628 170 558 130 244 640
2022 586 180 521 410 216 240
2021 603 110 533 250 182 530
2020 572 890 461 300 152 970
2019 579 160 466 380 219 630
2018 605 980 491 140 187 830
2017 566 920 455 240 218 790
2016 599 120 470 170 310 110
2015 564 920 447 700 529 340
2014 552 580 429 620 524 380
2013 574 750 418 120 348 660
2012 557 010 437 960 125 760
2011 546 450 429 520 113 280
2010 562 750 455 320 156 790
2009 538 040 442 300 177 900
2008 512 990 405 590 75 670
2007 504 210 427 330 55 660
2006 492 240 392 580 87 730
2005 470 470 407 330 66 890
2004 458 750 393 350 76 550
2003 434 590 378 730 73 240
2002 412 320 371 000 80 320
2001 433 900 417 070 167 760
2000 545 730 495 660 96 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 610 500 030 20 710
2024 5 110 485 800 22 820
2023 4 210 459 460 22 000
2022 3 910 427 490 20 660
2021 4 920 410 040 20 000
2020 119 510 204 590 20 010
2019 118 190 201 710 19 910
2018 115 020 191 800 19 570
2017 114 250 184 570 19 260
2016 111 430 179 990 19 390
2015 113 350 175 000 19 420
2014 109 060 169 050 19 380
2013 107 840 164 910 19 010
2012 120 210 162 540 22 790
2011 116 700 156 600 22 230
2010 111 930 152 480 21 050
2009 105 470 146 230 20 390
2008 103 310 142 680 20 090
2007 99 200 137 200 19 700
2006 98 530 130 940 19 320
2005 92 710 125 810 23 510
2004 87 540 118 840 23 660
2003 82 820 116 200 22 960
2002 69 340 98 260 20 200
2001 58 330 85 690 17 770
2000 52 410 77 790 16 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 280 000 15 070 19 250
2024 0 13 390 16 630
2023 0 13 320 16 880
2022 0 13 260 17 130
2021 0 13 190 17 390
2020 0 13 130 17 640
2019 0 13 070 17 900
2018 0 15 780 21 000
2017 0 30 120 36 370
2016 0 329 370 338 880
2015 250 000 41 370 54 620
2014 300 000 40 240 49 550
2013 0 56 260 64 040
2012 0 53 250 64 040
2011 0 50 410 64 040
2010 0 47 730 64 040
2009 0 45 190 64 040
2008 0 42 790 64 040
2007 0 40 530 64 040
2006 0 38 380 64 040
2005 0 35 880 64 780
2004 0 37 100 68 120
2003 31 500 38 880 65 770
2002 3 120 48 450 77 990
2001 100 000 48 330 81 020
2000 185 990 37 830 60 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 169 660 950,00 € 427 980,00 € 39 750,00 € 98 300,00 € 582 680,00 € 341 870,00 € 182 040,00 € 4 180,00 € 2 770,00 € 3 610,00 € 500 030,00 € 20 710,00 € 280 000,00 € 89 480,00 € 141 540,00 € 15 070,00 € 19 250,00 €
2024 1 166 653 330,00 € 419 910,00 € 25 400,00 € 107 240,00 € 607 710,00 € 334 680,00 € 213 290,00 € 3 240,00 € 2 490,00 € 5 110,00 € 485 800,00 € 22 820,00 € 0,00 € 75 090,00 € 140 120,00 € 13 390,00 € 16 630,00 €
2023 1 170 628 170,00 € 396 420,00 € 35 070,00 € 105 660,00 € 558 130,00 € 325 900,00 € 173 990,00 € 3 560,00 € 2 430,00 € 4 210,00 € 459 460,00 € 22 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 244 640,00 € 13 320,00 € 16 880,00 €
2022 1 173 586 180,00 € 369 070,00 € 41 720,00 € 102 260,00 € 521 410,00 € 313 170,00 € 156 970,00 € 3 880,00 € 2 470,00 € 3 910,00 € 427 490,00 € 20 660,00 € 0,00 € 110 770,00 € 216 240,00 € 13 260,00 € 17 130,00 €
2021 1 175 603 110,00 € 355 340,00 € 24 240,00 € 106 220,00 € 533 250,00 € 295 070,00 € 156 010,00 € 4 200,00 € 7 130,00 € 4 920,00 € 410 040,00 € 20 000,00 € 0,00 € 65 100,00 € 182 530,00 € 13 190,00 € 17 390,00 €
2020 1 178 572 890,00 € 344 170,00 € 29 040,00 € 109 320,00 € 461 300,00 € 276 910,00 € 129 550,00 € 4 510,00 € 3 420,00 € 119 510,00 € 204 590,00 € 20 010,00 € 0,00 € 92 910,00 € 152 970,00 € 13 130,00 € 17 640,00 €
2019 1 191 579 160,00 € 360 850,00 € 33 240,00 € 93 060,00 € 466 380,00 € 265 690,00 € 145 560,00 € 4 830,00 € 4 000,00 € 118 190,00 € 201 710,00 € 19 910,00 € 0,00 € 58 140,00 € 219 630,00 € 13 070,00 € 17 900,00 €
2018 1 185 605 980,00 € 322 070,00 € 21 570,00 € 116 210,00 € 491 140,00 € 271 840,00 € 148 200,00 € 5 220,00 € 3 420,00 € 115 020,00 € 191 800,00 € 19 570,00 € 0,00 € 161 160,00 € 187 830,00 € 15 780,00 € 21 000,00 €
2017 1 177 566 920,00 € 318 730,00 € 18 990,00 € 117 820,00 € 455 240,00 € 273 620,00 € 128 020,00 € 6 250,00 € 2 870,00 € 114 250,00 € 184 570,00 € 19 260,00 € 0,00 € 33 680,00 € 218 790,00 € 30 120,00 € 36 370,00 €
2016 1 157 599 120,00 € 311 260,00 € 39 860,00 € 124 120,00 € 470 170,00 € 263 780,00 € 155 240,00 € 9 510,00 € 2 100,00 € 111 430,00 € 179 990,00 € 19 390,00 € 0,00 € 251 030,00 € 310 110,00 € 329 370,00 € 338 880,00 €
2015 1 139 564 920,00 € 307 380,00 € 17 340,00 € 136 230,00 € 447 700,00 € 272 700,00 € 104 510,00 € 13 900,00 € 2 530,00 € 113 350,00 € 175 000,00 € 19 420,00 € 250 000,00 € 293 330,00 € 529 340,00 € 41 370,00 € 54 620,00 €
2014 1 146 552 580,00 € 296 880,00 € 18 870,00 € 150 810,00 € 429 620,00 € 261 540,00 € 106 270,00 € 9 850,00 € 2 870,00 € 109 060,00 € 169 050,00 € 19 380,00 € 300 000,00 € 83 630,00 € 524 380,00 € 40 240,00 € 49 550,00 €
2013 1 149 574 750,00 € 292 030,00 € 19 750,00 € 159 470,00 € 418 120,00 € 238 980,00 € 102 040,00 € 7 890,00 € 4 130,00 € 107 840,00 € 164 910,00 € 19 010,00 € 0,00 € 29 650,00 € 348 660,00 € 56 260,00 € 64 040,00 €
2012 1 148 557 010,00 € 305 470,00 € 26 280,00 € 156 030,00 € 437 960,00 € 239 960,00 € 116 080,00 € 12 480,00 € 4 890,00 € 120 210,00 € 162 540,00 € 22 790,00 € 0,00 € 36 980,00 € 125 760,00 € 53 250,00 € 64 040,00 €
2011 1 163 546 450,00 € 297 750,00 € 21 270,00 € 157 580,00 € 429 520,00 € 238 660,00 € 107 000,00 € 15 320,00 € 5 220,00 € 116 700,00 € 156 600,00 € 22 230,00 € 0,00 € 20 150,00 € 113 280,00 € 50 410,00 € 64 040,00 €
2010 1 176 562 750,00 € 285 510,00 € 8 950,00 € 159 240,00 € 455 320,00 € 227 090,00 € 120 070,00 € 18 000,00 € 5 430,00 € 111 930,00 € 152 480,00 € 21 050,00 € 0,00 € 26 650,00 € 156 790,00 € 47 730,00 € 64 040,00 €
2009 1 195 538 040,00 € 272 420,00 € 13 750,00 € 160 190,00 € 442 300,00 € 230 970,00 € 110 790,00 € 21 770,00 € 5 290,00 € 105 470,00 € 146 230,00 € 20 390,00 € 0,00 € 50 800,00 € 177 900,00 € 45 190,00 € 64 040,00 €
2008 1 240 512 990,00 € 267 150,00 € 15 020,00 € 163 470,00 € 405 590,00 € 208 430,00 € 107 440,00 € 24 260,00 € 6 110,00 € 103 310,00 € 142 680,00 € 20 090,00 € 0,00 € 37 390,00 € 75 670,00 € 42 790,00 € 64 040,00 €
2007 1 240 504 210,00 € 256 430,00 € 16 700,00 € 160 580,00 € 427 330,00 € 203 730,00 € 126 890,00 € 26 530,00 € 5 160,00 € 99 200,00 € 137 200,00 € 19 700,00 € 0,00 € 18 630,00 € 55 660,00 € 40 530,00 € 64 040,00 €
2006 1 240 492 240,00 € 249 420,00 € 14 550,00 € 157 360,00 € 392 580,00 € 196 950,00 € 101 460,00 € 28 670,00 € 7 530,00 € 98 530,00 € 130 940,00 € 19 320,00 € 0,00 € 39 150,00 € 87 730,00 € 38 380,00 € 64 040,00 €
2005 1 179 470 470,00 € 242 630,00 € 12 610,00 € 151 920,00 € 407 330,00 € 200 840,00 € 104 380,00 € 31 910,00 € 12 870,00 € 92 710,00 € 125 810,00 € 23 510,00 € 0,00 € 16 060,00 € 66 890,00 € 35 880,00 € 64 780,00 €
2004 1 179 458 750,00 € 230 480,00 € 9 940,00 € 149 650,00 € 393 350,00 € 185 700,00 € 103 850,00 € 34 030,00 € 13 620,00 € 87 540,00 € 118 840,00 € 23 660,00 € 0,00 € 36 010,00 € 76 550,00 € 37 100,00 € 68 120,00 €
2003 1 179 434 590,00 € 222 400,00 € 8 650,00 € 134 490,00 € 378 730,00 € 178 500,00 € 101 710,00 € 29 930,00 € 11 910,00 € 82 820,00 € 116 200,00 € 22 960,00 € 31 500,00 € 10 910,00 € 73 240,00 € 38 880,00 € 65 770,00 €
2002 1 042 412 320,00 € 187 790,00 € 7 710,00 € 133 930,00 € 371 000,00 € 168 810,00 € 91 310,00 € 32 610,00 € 12 370,00 € 69 340,00 € 98 260,00 € 20 200,00 € 3 120,00 € 39 060,00 € 80 320,00 € 48 450,00 € 77 990,00 €
2001 1 042 433 900,00 € 162 620,00 € 7 370,00 € 129 680,00 € 417 070,00 € 162 500,00 € 83 170,00 € 35 550,00 € 11 780,00 € 58 330,00 € 85 690,00 € 17 770,00 € 100 000,00 € 26 130,00 € 167 760,00 € 48 330,00 € 81 020,00 €
2000 1 042 545 730,00 € 173 520,00 € 6 510,00 € 126 760,00 € 495 660,00 € 153 060,00 € 86 300,00 € 25 850,00 € 196 050,00 € 52 410,00 € 77 790,00 € 16 270,00 € 185 990,00 € 22 000,00 € 96 080,00 € 37 830,00 € 60 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 623 21 582 025,00 € 797 108,00 € 324 15 123 535,00 € 377 13 304 797,00 € 277 7 938 347,00 €
2023 634 21 133 817,00 € 743 747,00 € 308 14 260 121,00 € 392 13 370 386,00 € 272 7 560 586,00 €
2022 629 19 899 286,00 € 732 517,00 € 308 13 474 683,00 € 386 12 726 822,00 € 267 7 057 181,00 €
2021 638 19 004 266,00 € 789 517,00 € 309 12 861 883,00 € 389 12 057 479,00 € 261 6 640 797,00 €
2020 606 18 315 448,00 € 809 983,00 € 298 12 665 078,00 € 377 11 331 039,00 € 243 6 226 537,00 €
2019 604 18 104 117,00 € 900 024,00 € 343 13 405 014,00 € 374 10 854 973,00 € 240 6 059 749,00 €
2018 608 18 039 779,00 € -549,00 € 339 13 318 755,00 € 379 11 023 449,00 € 240 5 806 204,00 €
2017 615 16 563 150,00 € 625 319,00 € 273 10 451 264,00 € 400 10 887 356,00 € 229 5 850 361,00 €
2016 607 16 307 216,00 € 656 083,00 € 284 10 542 554,00 € 391 10 724 021,00 € 231 5 777 509,00 €
2015 604 16 172 002,00 € 646 023,00 € 272 10 290 857,00 € 384 10 874 981,00 € 232 5 655 110,00 €
2014 593 16 082 313,00 € 721 646,00 € 297 10 900 324,00 € 379 10 626 358,00 € 236 5 446 513,00 €
2013 578 15 608 636,00 € 660 609,00 € 285 10 427 732,00 € 376 10 593 744,00 € 225 5 277 622,00 €
2012 571 15 236 258,00 € 627 338,00 € 322 11 366 361,00 € 370 10 052 230,00 € 222 5 126 694,00 €
2011 569 15 220 326,00 € 580 859,00 € 368 12 876 743,00 € 369 9 756 900,00 € 215 4 912 461,00 €
2010 558 14 050 405,00 € 388 320,00 € 345 11 565 223,00 € 368 9 224 648,00 € 218 4 685 810,00 €
2009 543 13 982 692,00 € 455 811,00 € 353 11 760 701,00 € 368 9 098 284,00 € 207 4 514 618,00 €
2008 570 13 740 243,00 € 407 923,00 € 358 11 401 133,00 € 381 9 121 174,00 € 208 4 373 655,00 €
2007 554 13 325 721,00 € 533 252,00 € 357 11 120 271,00 € 376 8 883 003,00 € 202 4 103 658,00 €
2006 545 13 209 267,00 € 489 467,00 € 347 11 100 010,00 € 382 8 973 474,00 € 191 3 560 764,00 €
2005 544 10 368 128,00 € 581 145,00 € 356 8 667 685,00 € 382 9 037 800,00 € 176 3 235 292,00 €
2004 546 9 501 921,00 € 533 048,00 € 328 7 744 465,00 € 382 8 789 207,00 € 171 2 945 503,00 €
2003 512 9 210 075,00 € 522 451,00 € 306 7 301 946,00 € 357 8 305 701,00 € 149 2 762 108,00 €
2002 482 8 356 998,00 € 425 476,00 € 304 6 701 478,00 € 339 7 778 577,00 € 146 2 591 149,00 €
2001 468 8 124 509,00 € 479 407,00 € 290 6 559 328,00 € 322 7 607 929,00 € 142 2 450 727,00 €
2000 — — 588 329,72 € 299 6 725 604,42 € — — — —
1999 — — 604 261,71 € 291 6 268 124,59 € — — — —
1998 — — 677 161,16 € 283 6 263 953,28 € — — — —
1997 — — 560 455,49 € 259 5 722 099,77 € — — — —
1996 — — 486 350,32 € 259 5 381 015,83 € — — — —
1995 — — 546 614,49 € 267 5 384 754,34 € — — — —
1994 — — 542 890,01 € 259 5 266 958,05 € — — — —
1993 — — 539 878,07 € 248 4 952 303,58 € — — — —
1992 — — 572 541,49 € 243 4 782 440,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 222 899,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 239,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 451 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DORÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DORÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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