Aller au contenu

Fiche de l’élu

David Letort, maire d'Oudan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oudan
Territoire
Oudan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Letort est maire d'Oudan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oudan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 29/09/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oudan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,54 %
  • Inscrits123
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,54 % (88 votants sur 123 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mieux vivre à Oudan Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mieux vivre à Oudan 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58201
Commune Oudan
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 148 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oudan

Inscrits123
Votants88
Participation71,54 %
Abstentions35
Suffrages exprimés77
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oudan1 12371,55 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oudan

  • Population 141 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 467,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 677,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 250,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 467,51 174 677,17
2024 168 572,99 168 548,81
2023 174 022,50 143 626,61
2022 184 866,98 156 188,38
2021 135 339,86 136 547,56
2020 139 461,82 145 193,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Oudan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 467,51 € 168 572,99 € 174 022,50 € 184 866,98 € 135 339,86 € 139 461,82 € 1 521,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 677,17 € 168 548,81 € 143 626,61 € 156 188,38 € 136 547,56 € 145 193,09 € 1 238,85 € (2025)
Impôts locaux 71 363,00 € 76 205,00 € 66 359,00 € 62 841,00 € 60 799,00 € 57 850,00 € 506,12 € (2025)
Frais de personnel 61 040,04 € 54 043,66 € 50 022,20 € 51 409,94 € 54 851,53 € 41 490,45 € 432,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 335,00 € 172,39 € 0,00 € 314,72 € 87,00 € 143,63 € 2,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 200,00 € 35 025,36 € 23 848,89 € 16 416,68 € 10 070,13 € 11 841,47 € 72,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 200,00 € 35 025,36 € 23 848,89 € 16 416,68 € 3 450,00 € 0,00 € 72,34 € (2025)
Épargne brute 39 790,34 € 24,18 € 30 395,89 € 28 678,60 € -1 207,70 € -5 731,27 € 282,20 € (2025)
Épargne nette 39 790,34 € 24,18 € 30 395,89 € 28 678,60 € -7 827,83 € -17 572,74 € 282,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 203,04 € -20 184,29 € 11 948,95 € 23 205,76 € -629,70 € -669,27 € 256,76 € (2025)
Encours de la dette 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 620,13 € 44,33 € (2025)
Annuité de la dette 15 942,31 € 654,34 € 730,00 € 332,46 € 6 894,63 € 12 253,20 € 113,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 527
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 016
Dotation forfaitaire 18 993

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Oudan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 993,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 016,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oudan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 790 175 000 10 200
2024 168 570 168 550 35 030
2023 174 020 143 630 23 850
2022 184 870 156 190 16 420
2021 135 340 136 550 3 450
2020 139 460 145 190 0
2019 188 090 133 520 45 810
2018 161 220 126 730 29 280
2017 132 450 119 630 56 590
2016 181 570 125 610 48 390
2015 143 470 125 110 15 000
2014 152 240 108 420 58 850
2013 140 560 104 690 55 850
2012 140 710 140 680 23 400
2011 136 970 115 200 96 210
2010 137 060 122 270 73 020
2009 132 120 83 590 17 240
2008 98 740 66 430 6 170
2007 88 960 73 480 60 020
2006 97 660 81 060 39 600
2005 107 810 73 410 61 860
2004 107 880 70 410 17 850
2003 92 520 66 210 25 250
2002 77 800 70 600 24 650
2001 97 630 73 660 28 940
2000 80 640 64 980 30 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 970 53 670 13 210
2024 21 970 52 340 14 840
2023 21 430 49 880 14 280
2022 17 710 45 470 13 370
2021 17 930 43 940 12 920
2020 43 040 15 660 12 900
2019 43 890 15 510 12 740
2018 41 910 15 360 12 470
2017 40 950 15 050 12 310
2016 41 160 14 570 12 210
2015 42 790 14 560 12 090
2014 41 850 14 320 11 750
2013 42 850 14 100 11 480
2012 40 220 13 620 10 960
2011 39 800 13 080 10 760
2010 18 800 12 840 10 070
2009 18 440 12 100 9 700
2008 16 710 11 210 9 340
2007 16 720 10 930 9 180
2006 15 370 10 660 9 030
2005 14 470 9 930 11 070
2004 14 060 9 600 11 670
2003 13 140 8 540 10 930
2002 12 080 8 120 10 780
2001 11 930 7 960 10 650
2000 11 620 7 430 10 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 6 250 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 6 620 6 640
2020 0 11 840 11 950
2019 0 11 760 11 950
2018 0 18 090 18 450
2017 35 000 24 080 24 850
2016 12 000 20 560 21 720
2015 0 19 990 21 720
2014 0 19 450 21 720
2013 0 23 180 26 180
2012 0 22 350 26 180
2011 80 000 16 600 19 820
2010 57 580 5 350 6 570
2009 0 3 150 4 470
2008 0 2 930 4 470
2007 0 2 710 4 470
2006 0 2 520 4 470
2005 0 4 540 6 800
2004 1 390 4 260 6 800
2003 0 5 990 8 840
2002 0 5 660 8 840
2001 0 5 340 8 840
2000 12 200 7 510 10 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 141 214 790,00 € 67 870,00 € 8 530,00 € 42 870,00 € 175 000,00 € 61 040,00 € 40 470,00 € 15 940,00 € 1 000,00 € 17 970,00 € 53 670,00 € 13 210,00 € 6 250,00 € 6 030,00 € 10 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 143 168 570,00 € 72 250,00 € 8 950,00 € 43 120,00 € 168 550,00 € 54 040,00 € 61 820,00 € 650,00 € 850,00 € 21 970,00 € 52 340,00 € 14 840,00 € 0,00 € 12 760,00 € 35 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 144 174 020,00 € 67 160,00 € 4 690,00 € 49 620,00 € 143 630,00 € 50 020,00 € 40 790,00 € 730,00 € 450,00 € 21 430,00 € 49 880,00 € 14 280,00 € 0,00 € 4 370,00 € 23 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 146 184 870,00 € 58 060,00 € 9 150,00 € 43 600,00 € 156 190,00 € 51 410,00 € 50 670,00 € 330,00 € 480,00 € 17 710,00 € 45 470,00 € 13 370,00 € 0,00 € 10 940,00 € 16 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 147 135 340,00 € 56 130,00 € 10 830,00 € 42 930,00 € 136 550,00 € 54 850,00 € 33 720,00 € 270,00 € 750,00 € 17 930,00 € 43 940,00 € 12 920,00 € 0,00 € 0,00 € 3 450,00 € 6 620,00 € 6 640,00 €
2020 147 139 460,00 € 52 430,00 € 10 940,00 € 42 880,00 € 145 190,00 € 41 490,00 € 52 810,00 € 410,00 € 450,00 € 43 040,00 € 15 660,00 € 12 900,00 € 0,00 € 3 710,00 € 0,00 € 11 840,00 € 11 950,00 €
2019 147 188 090,00 € 53 010,00 € 12 200,00 € 42 780,00 € 133 520,00 € 50 760,00 € 37 870,00 € 430,00 € 800,00 € 43 890,00 € 15 510,00 € 12 740,00 € 0,00 € 8 960,00 € 45 810,00 € 11 760,00 € 11 950,00 €
2018 147 161 220,00 € 50 750,00 € 11 460,00 € 44 810,00 € 126 730,00 € 50 990,00 € 37 360,00 € 360,00 € 800,00 € 41 910,00 € 15 360,00 € 12 470,00 € 0,00 € 4 520,00 € 29 280,00 € 18 090,00 € 18 450,00 €
2017 148 132 450,00 € 49 000,00 € 8 590,00 € 41 470,00 € 119 630,00 € 48 270,00 € 40 240,00 € 780,00 € 300,00 € 40 950,00 € 15 050,00 € 12 310,00 € 35 000,00 € 0,00 € 56 590,00 € 24 080,00 € 24 850,00 €
2016 144 181 570,00 € 48 800,00 € 10 420,00 € 39 030,00 € 125 610,00 € 47 140,00 € 36 670,00 € 1 160,00 € 800,00 € 41 160,00 € 14 570,00 € 12 210,00 € 12 000,00 € 5 350,00 € 48 390,00 € 20 560,00 € 21 720,00 €
2015 140 143 470,00 € 50 380,00 € 13 070,00 € 40 690,00 € 125 110,00 € 45 640,00 € 34 420,00 € 1 720,00 € 600,00 € 42 790,00 € 14 560,00 € 12 090,00 € 0,00 € 10 090,00 € 15 000,00 € 19 990,00 € 21 720,00 €
2014 136 152 240,00 € 48 940,00 € 12 910,00 € 40 220,00 € 108 420,00 € 38 850,00 € 42 250,00 € 2 270,00 € 600,00 € 41 850,00 € 14 320,00 € 11 750,00 € 0,00 € 22 800,00 € 58 850,00 € 19 450,00 € 21 720,00 €
2013 136 140 560,00 € 50 620,00 € 8 880,00 € 40 240,00 € 104 690,00 € 32 640,00 € 36 140,00 € 3 010,00 € 1 370,00 € 42 850,00 € 14 100,00 € 11 480,00 € 0,00 € 36 800,00 € 55 850,00 € 23 180,00 € 26 180,00 €
2012 137 140 710,00 € 46 090,00 € 8 020,00 € 38 740,00 € 140 680,00 € 42 470,00 € 61 170,00 € 3 830,00 € 1 800,00 € 40 220,00 € 13 620,00 € 10 960,00 € 0,00 € 2 300,00 € 23 400,00 € 22 350,00 € 26 180,00 €
2011 137 136 970,00 € 44 760,00 € 3 500,00 € 37 080,00 € 115 200,00 € 32 740,00 € 50 050,00 € 3 320,00 € 1 400,00 € 39 800,00 € 13 080,00 € 10 760,00 € 80 000,00 € 8 600,00 € 96 210,00 € 16 600,00 € 19 820,00 €
2010 137 137 060,00 € 44 020,00 € 3 250,00 € 37 170,00 € 122 270,00 € 28 380,00 € 68 080,00 € 1 280,00 € 970,00 € 18 800,00 € 12 840,00 € 10 070,00 € 57 580,00 € 0,00 € 73 020,00 € 5 350,00 € 6 570,00 €
2009 137 132 120,00 € 41 000,00 € 5 920,00 € 37 880,00 € 83 590,00 € 28 410,00 € 27 810,00 € 1 310,00 € 690,00 € 18 440,00 € 12 100,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 € 17 240,00 € 3 150,00 € 4 470,00 €
2008 114 98 740,00 € 37 460,00 € 4 780,00 € 36 420,00 € 66 430,00 € 23 090,00 € 18 990,00 € 1 540,00 € 190,00 € 16 710,00 € 11 210,00 € 9 340,00 € 0,00 € 3 370,00 € 6 170,00 € 2 930,00 € 4 470,00 €
2007 114 88 960,00 € 37 400,00 € 4 480,00 € 33 110,00 € 73 480,00 € 34 280,00 € 17 460,00 € 1 750,00 € 290,00 € 16 720,00 € 10 930,00 € 9 180,00 € 0,00 € 12 820,00 € 60 020,00 € 2 710,00 € 4 470,00 €
2006 114 97 660,00 € 37 280,00 € 3 190,00 € 36 330,00 € 81 060,00 € 35 300,00 € 20 600,00 € 1 950,00 € 1 040,00 € 15 370,00 € 10 660,00 € 9 030,00 € 0,00 € 8 200,00 € 39 600,00 € 2 520,00 € 4 470,00 €
2005 114 107 810,00 € 35 670,00 € 3 020,00 € 31 060,00 € 73 410,00 € 33 090,00 € 17 610,00 € 2 350,00 € 380,00 € 14 470,00 € 9 930,00 € 11 070,00 € 0,00 € 28 790,00 € 61 860,00 € 4 540,00 € 6 800,00 €
2004 114 107 880,00 € 35 940,00 € 2 360,00 € 31 170,00 € 70 410,00 € 31 850,00 € 15 630,00 € 3 920,00 € 900,00 € 14 060,00 € 9 600,00 € 11 670,00 € 1 390,00 € 13 880,00 € 17 850,00 € 4 260,00 € 6 800,00 €
2003 114 92 520,00 € 32 780,00 € 0,00 € 25 160,00 € 66 210,00 € 28 060,00 € 14 260,00 € 4 240,00 € 570,00 € 13 140,00 € 8 540,00 € 10 930,00 € 0,00 € 4 990,00 € 25 250,00 € 5 990,00 € 8 840,00 €
2002 114 77 800,00 € 31 400,00 € 2 380,00 € 25 030,00 € 70 600,00 € 30 730,00 € 14 960,00 € 4 790,00 € 770,00 € 12 080,00 € 8 120,00 € 10 780,00 € 0,00 € 3 090,00 € 24 650,00 € 5 660,00 € 8 840,00 €
2001 114 97 630,00 € 29 280,00 € 10 940,00 € 24 130,00 € 73 660,00 € 33 150,00 € 13 500,00 € 3 640,00 € 720,00 € 11 930,00 € 7 960,00 € 10 650,00 € 0,00 € 17 910,00 € 28 940,00 € 5 340,00 € 8 840,00 €
2000 114 80 640,00 € 29 960,00 € 6 550,00 € 23 710,00 € 64 980,00 € 29 540,00 € 14 650,00 € 3 510,00 € 150,00 € 11 620,00 € 7 430,00 € 10 280,00 € 12 200,00 € 8 190,00 € 30 360,00 € 7 510,00 € 10 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 2 316 600,00 € 56 434,00 € 44 1 466 588,00 € 48 1 121 189,00 € 54 1 401 872,00 €
2023 107 2 328 345,00 € 48 988,00 € 47 1 445 583,00 € 53 1 142 758,00 € 51 1 291 421,00 €
2022 105 2 139 265,00 € 51 888,00 € 42 1 221 187,00 € 57 1 162 115,00 € 46 1 175 642,00 €
2021 102 2 086 895,00 € 56 297,00 € 45 1 301 575,00 € 54 1 003 115,00 € 46 1 217 543,00 €
2020 104 1 954 923,00 € 50 960,00 € 41 1 175 317,00 € 51 973 723,00 € 51 1 209 615,00 €
2019 102 1 966 229,00 € 46 211,00 € 55 1 373 274,00 € 52 929 877,00 € 49 1 214 175,00 €
2018 94 1 793 197,00 € -3 353,00 € 51 1 201 975,00 € 43 807 257,00 € 47 1 170 162,00 €
2017 90 1 723 592,00 € 44 511,00 € 37 1 009 233,00 € 39 740 119,00 € 50 1 236 509,00 €
2016 87 1 645 623,00 € 49 638,00 € 35 939 372,00 € 34 618 064,00 € 51 1 227 337,00 €
2015 93 1 778 532,00 € 53 323,00 € 37 996 343,00 € 41 767 937,00 € 52 1 212 905,00 €
2014 96 1 856 828,00 € 57 615,00 € 39 1 107 966,00 € 40 784 011,00 € 55 1 213 375,00 €
2013 95 1 796 876,00 € 62 507,00 € 43 1 131 158,00 € 43 754 403,00 € 51 1 190 473,00 €
2012 91 1 692 798,00 € 54 191,00 € 43 1 127 628,00 € 38 739 877,00 € 50 1 098 057,00 €
2011 88 1 642 271,00 € 49 090,00 € 49 1 256 857,00 € 35 713 947,00 € 49 1 111 567,00 €
2010 92 1 652 508,00 € 47 608,00 € 51 1 272 841,00 € 37 747 002,00 € 52 1 121 075,00 €
2009 89 1 720 996,00 € 37 134,00 € 53 1 336 642,00 € 37 771 315,00 € 54 1 125 740,00 €
2008 93 1 681 062,00 € 19 085,00 € 48 1 233 420,00 € 40 809 093,00 € 52 1 009 625,00 €
2007 94 1 559 151,00 € 32 800,00 € 46 1 133 235,00 € 38 733 824,00 € 55 971 514,00 €
2006 89 1 538 016,00 € 37 726,00 € 49 1 203 867,00 € 41 822 859,00 € 49 858 904,00 €
2005 88 1 190 747,00 € 38 979,00 € 42 797 025,00 € 40 725 177,00 € 48 832 200,00 €
2004 84 1 085 933,00 € 50 224,00 € 37 737 122,00 € 34 628 807,00 € 46 785 029,00 €
2003 90 1 053 051,00 € 30 753,00 € 38 699 525,00 € 47 773 568,00 € 43 676 722,00 €
2002 89 1 040 186,00 € 38 207,00 € 37 689 234,00 € 45 689 892,00 € 45 708 828,00 €
2001 79 923 685,00 € 32 888,00 € 29 574 500,00 € 38 653 546,00 € 42 619 039,00 €
2000 — — 48 736,73 € 36 667 416,77 € — — — —
1999 — — 42 631,30 € 34 587 573,88 € — — — —
1998 — — 38 611,83 € 27 472 461,00 € — — — —
1997 — — 29 581,51 € 26 427 726,82 € — — — —
1996 — — 25 771,35 € 23 394 401,16 € — — — —
1995 — — 34 555,01 € 22 399 016,55 € — — — —
1994 — — 32 223,30 € 24 429 762,62 € — — — —
1993 — — 28 640,29 € 22 368 113,15 € — — — —
1992 — — 28 526,26 € 23 346 896,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 896 531,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 847 344,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 135 708 110,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David LETORT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David LETORT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David LETORT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →