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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Debert, maire d'Oudezeele

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oudezeele
Territoire
Oudezeele
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Luc Debert est maire d'Oudezeele. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oudezeele. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 30/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oudezeele. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues242
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,12 %
  • Inscrits527
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 242 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,12 % (301 votants sur 527 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 242 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR OUDEZEELE Donnée non disponible 242 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR OUDEZEELE 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 242
Blancs 13
Nuls 46
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59453
Commune Oudezeele
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 690 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oudezeele

Inscrits527
Votants301
Participation57,12 %
Abstentions226
Suffrages exprimés242
Votes blancs13
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oudezeele1 52757,12 %242 242100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oudezeele

  • Population 705 habitants
  • Recettes de fonctionnement 447 367,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 154,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 195 494,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 447 367,78 406 154,85
2024 447 590,91 403 041,17
2023 471 225,83 400 277,96
2022 462 773,33 405 648,52
2021 397 337,08 350 633,23
2020 383 906,84 327 126,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 447 367,78 € 447 590,91 € 471 225,83 € 462 773,33 € 397 337,08 € 383 906,84 € 634,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 154,85 € 403 041,17 € 400 277,96 € 405 648,52 € 350 633,23 € 327 126,39 € 576,11 € (2025)
Impôts locaux 189 798,38 € 177 879,38 € 185 281,88 € 156 117,88 € 150 417,88 € 145 973,88 € 269,22 € (2025)
Frais de personnel 173 808,40 € 169 983,77 € 174 947,34 € 185 021,31 € 161 077,39 € 158 617,28 € 246,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 180,00 € 11 238,39 € 18 270,00 € 9 063,92 € 587,42 € 44 514,27 € 8,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 630,91 € 66 454,56 € 66 173,71 € 44 994,03 € 102 265,13 € 261 877,76 € 122,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 043,43 € 46 574,93 € 45 900,67 € 25 876,32 € 82 566,48 € 252 453,33 € 95,10 € (2025)
Épargne brute 41 212,93 € 44 549,74 € 70 947,87 € 57 124,81 € 46 703,85 € 56 780,45 € 58,46 € (2025)
Épargne nette 21 625,45 € 24 670,11 € 51 674,83 € 38 007,10 € 27 005,20 € 47 356,02 € 30,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 435,21 € 16 612,62 € 34 317,99 € 52 307,95 € -16 973,57 € -154 875,58 € 9,13 € (2025)
Encours de la dette 195 494,06 € 215 081,54 € 234 486,17 € 253 759,21 € 272 876,92 € 291 840,57 € 277,30 € (2025)
Annuité de la dette 21 259,80 € 21 709,80 € 21 259,80 € 21 259,80 € 21 994,80 € 10 629,90 € 30,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 143
Dotation forfaitaire 68 142
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 876

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 143,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 142,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 876,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oudezeele

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 447 630 406 150 67 040
2024 451 590 407 040 46 570
2023 471 230 401 490 46 900
2022 462 770 405 700 27 300
2021 397 340 350 630 82 570
2020 383 910 327 130 252 450
2019 387 770 349 640 58 200
2018 393 650 342 650 114 180
2017 384 290 336 680 22 560
2016 381 180 333 710 79 960
2015 373 040 328 650 52 170
2014 344 070 307 430 46 350
2013 432 500 298 320 110 730
2012 339 060 288 460 71 380
2011 332 390 268 730 129 400
2010 321 720 260 780 83 820
2009 515 420 447 950 9 950
2008 322 210 230 230 7 910
2007 253 010 236 520 28 630
2006 255 400 235 400 210 330
2005 252 810 227 810 67 090
2004 245 540 207 900 89 380
2003 232 780 204 370 425 150
2002 219 790 199 210 134 200
2001 238 550 149 040 242 380
2000 214 890 139 460 82 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 240 138 940 29 820
2024 1 410 134 630 33 480
2023 1 330 127 820 32 230
2022 1 260 116 150 30 190
2021 1 510 108 470 29 220
2020 51 600 33 710 28 840
2019 49 070 32 500 28 820
2018 47 090 31 430 28 130
2017 45 770 30 650 27 850
2016 46 000 30 020 27 720
2015 47 040 29 010 27 460
2014 36 260 28 130 27 200
2013 35 690 27 540 26 940
2012 33 040 26 490 26 640
2011 32 530 25 640 26 190
2010 31 960 24 450 25 340
2009 30 730 22 410 25 060
2008 29 040 21 380 24 750
2007 20 600 16 260 20 440
2006 18 840 15 540 19 960
2005 18 060 14 640 24 480
2004 17 620 13 840 24 090
2003 16 200 13 430 23 730
2002 14 950 12 740 23 430
2001 14 950 12 210 24 240
2000 14 190 11 730 23 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 590 21 260
2024 0 19 430 21 260
2023 0 19 270 21 260
2022 0 19 120 21 260
2021 0 18 960 21 260
2020 300 000 9 420 10 630
2019 0 0 0
2018 0 13 820 14 370
2017 0 20 030 21 250
2016 0 19 880 21 760
2015 0 18 840 21 370
2014 0 23 600 27 030
2013 0 22 850 27 140
2012 0 22 130 27 350
2011 0 27 010 33 370
2010 0 33 740 41 110
2009 0 32 310 41 290
2008 0 31 950 42 960
2007 0 32 340 45 400
2006 56 150 42 250 56 080
2005 0 24 040 36 970
2004 0 34 490 50 010
2003 185 600 72 450 81 140
2002 52 920 25 990 35 840
2001 101 680 19 670 25 840
2000 0 49 440 58 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 705 447 630,00 € 181 440,00 € 66 350,00 € 135 580,00 € 406 150,00 € 173 810,00 € 138 720,00 € 1 670,00 € 19 650,00 € 1 240,00 € 138 940,00 € 29 820,00 € 0,00 € 24 630,00 € 67 040,00 € 19 590,00 € 21 260,00 €
2024 698 451 590,00 € 169 520,00 € 62 000,00 € 149 630,00 € 407 040,00 € 169 980,00 € 141 020,00 € 1 830,00 € 20 100,00 € 1 410,00 € 134 630,00 € 33 480,00 € 0,00 € 8 480,00 € 46 570,00 € 19 430,00 € 21 260,00 €
2023 686 471 230,00 € 161 370,00 € 75 430,00 € 145 020,00 € 401 490,00 € 174 950,00 € 124 860,00 € 1 990,00 € 34 950,00 € 1 330,00 € 127 820,00 € 32 230,00 € 0,00 € 5 960,00 € 46 900,00 € 19 270,00 € 21 260,00 €
2022 691 462 770,00 € 148 220,00 € 63 100,00 € 162 990,00 € 405 700,00 € 185 020,00 € 123 740,00 € 2 140,00 € 18 550,00 € 1 260,00 € 116 150,00 € 30 190,00 € 0,00 € 2 720,00 € 27 300,00 € 19 120,00 € 21 260,00 €
2021 695 397 340,00 € 126 370,00 € 33 030,00 € 136 820,00 € 350 630,00 € 161 080,00 € 95 330,00 € 2 300,00 € 16 800,00 € 1 510,00 € 108 470,00 € 29 220,00 € 0,00 € 0,00 € 82 570,00 € 18 960,00 € 21 260,00 €
2020 695 383 910,00 € 113 740,00 € 30 300,00 € 139 130,00 € 327 130,00 € 158 620,00 € 77 930,00 € 1 210,00 € 20 450,00 € 51 600,00 € 33 710,00 € 28 840,00 € 300 000,00 € 3 200,00 € 252 450,00 € 9 420,00 € 10 630,00 €
2019 694 387 770,00 € 109 960,00 € 33 110,00 € 134 580,00 € 349 640,00 € 158 670,00 € 106 240,00 € 0,00 € 20 490,00 € 49 070,00 € 32 500,00 € 28 820,00 € 0,00 € 0,00 € 58 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 696 393 650,00 € 54 120,00 € 22 690,00 € 246 510,00 € 342 650,00 € 161 540,00 € 89 810,00 € 550,00 € 20 500,00 € 47 090,00 € 31 430,00 € 28 130,00 € 0,00 € 9 520,00 € 114 180,00 € 13 820,00 € 14 370,00 €
2017 691 384 290,00 € 86 880,00 € 27 030,00 € 145 480,00 € 336 680,00 € 165 510,00 € 83 880,00 € 1 220,00 € 19 800,00 € 45 770,00 € 30 650,00 € 27 850,00 € 0,00 € 0,00 € 22 560,00 € 20 030,00 € 21 250,00 €
2016 685 381 180,00 € 104 120,00 € 30 040,00 € 124 720,00 € 333 710,00 € 153 650,00 € 88 340,00 € 1 870,00 € 21 610,00 € 46 000,00 € 30 020,00 € 27 720,00 € 0,00 € 2 070,00 € 79 960,00 € 19 880,00 € 21 760,00 €
2015 683 373 040,00 € 103 480,00 € 23 990,00 € 125 860,00 € 328 650,00 € 154 030,00 € 95 530,00 € 2 520,00 € 14 850,00 € 47 040,00 € 29 010,00 € 27 460,00 € 0,00 € 8 830,00 € 52 170,00 € 18 840,00 € 21 370,00 €
2014 677 344 070,00 € 91 660,00 € 19 690,00 € 125 840,00 € 307 430,00 € 162 230,00 € 72 070,00 € 4 510,00 € 11 600,00 € 36 260,00 € 28 130,00 € 27 200,00 € 0,00 € 11 250,00 € 46 350,00 € 23 600,00 € 27 030,00 €
2013 679 432 500,00 € 90 250,00 € 50 220,00 € 129 740,00 € 298 320,00 € 143 740,00 € 80 190,00 € 5 400,00 € 10 400,00 € 35 690,00 € 27 540,00 € 26 940,00 € 0,00 € 16 860,00 € 110 730,00 € 22 850,00 € 27 140,00 €
2012 663 339 060,00 € 86 360,00 € 2 300,00 € 127 880,00 € 288 460,00 € 126 040,00 € 91 210,00 € 6 160,00 € 8 000,00 € 33 040,00 € 26 490,00 € 26 640,00 € 0,00 € 19 880,00 € 71 380,00 € 22 130,00 € 27 350,00 €
2011 646 332 390,00 € 83 680,00 € 39 580,00 € 126 740,00 € 268 730,00 € 124 270,00 € 75 290,00 € 6 980,00 € 8 250,00 € 32 530,00 € 25 640,00 € 26 190,00 € 0,00 € 54 580,00 € 129 400,00 € 27 010,00 € 33 370,00 €
2010 631 321 720,00 € 84 760,00 € 31 620,00 € 121 030,00 € 260 780,00 € 110 910,00 € 68 230,00 € 7 380,00 € 18 970,00 € 31 960,00 € 24 450,00 € 25 340,00 € 0,00 € 7 890,00 € 83 820,00 € 33 740,00 € 41 110,00 €
2009 620 515 420,00 € 80 300,00 € 9 740,00 € 119 770,00 € 447 950,00 € 108 490,00 € 60 000,00 € 9 290,00 € 7 190,00 € 30 730,00 € 22 410,00 € 25 060,00 € 0,00 € 0,00 € 9 950,00 € 32 310,00 € 41 290,00 €
2008 531 322 210,00 € 76 840,00 € 8 870,00 € 106 950,00 € 230 230,00 € 109 320,00 € 54 910,00 € 14 140,00 € 1 820,00 € 29 040,00 € 21 380,00 € 24 750,00 € 0,00 € 0,00 € 7 910,00 € 31 950,00 € 42 960,00 €
2007 531 253 010,00 € 58 440,00 € 7 470,00 € 87 510,00 € 236 520,00 € 108 960,00 € 54 040,00 € 17 600,00 € 13 800,00 € 20 600,00 € 16 260,00 € 20 440,00 € 0,00 € 70 380,00 € 28 630,00 € 32 340,00 € 45 400,00 €
2006 531 255 400,00 € 55 610,00 € 5 620,00 € 85 570,00 € 235 400,00 € 105 560,00 € 47 390,00 € 16 490,00 € 20 660,00 € 18 840,00 € 15 540,00 € 19 960,00 € 56 150,00 € 113 010,00 € 210 330,00 € 42 250,00 € 56 080,00 €
2005 531 252 810,00 € 58 280,00 € 7 110,00 € 101 090,00 € 227 810,00 € 106 410,00 € 44 620,00 € 14 730,00 € 19 890,00 € 18 060,00 € 14 640,00 € 24 480,00 € 0,00 € 31 060,00 € 67 090,00 € 24 040,00 € 36 970,00 €
2004 531 245 540,00 € 56 600,00 € 7 130,00 € 86 530,00 € 207 900,00 € 83 960,00 € 44 190,00 € 17 760,00 € 18 400,00 € 17 620,00 € 13 840,00 € 24 090,00 € 0,00 € 90 110,00 € 89 380,00 € 34 490,00 € 50 010,00 €
2003 531 232 780,00 € 54 470,00 € 6 120,00 € 79 410,00 € 204 370,00 € 71 890,00 € 62 740,00 € 9 720,00 € 16 320,00 € 16 200,00 € 13 430,00 € 23 730,00 € 185 600,00 € 147 650,00 € 425 150,00 € 72 450,00 € 81 140,00 €
2002 531 219 790,00 € 51 980,00 € 7 800,00 € 79 120,00 € 199 210,00 € 70 000,00 € 53 470,00 € 13 360,00 € 19 550,00 € 14 950,00 € 12 740,00 € 23 430,00 € 52 920,00 € 68 920,00 € 134 200,00 € 25 990,00 € 35 840,00 €
2001 531 238 550,00 € 52 450,00 € 19 540,00 € 76 340,00 € 149 040,00 € 53 850,00 € 46 080,00 € 6 320,00 € 6 260,00 € 14 950,00 € 12 210,00 € 24 240,00 € 101 680,00 € 74 720,00 € 242 380,00 € 19 670,00 € 25 840,00 €
2000 531 214 890,00 € 51 030,00 € 6 570,00 € 73 980,00 € 139 460,00 € 51 490,00 € 48 030,00 € 9 370,00 € 3 760,00 € 14 190,00 € 11 730,00 € 23 980,00 € 0,00 € 6 430,00 € 82 530,00 € 49 440,00 € 58 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 344 12 151 928,00 € 497 918,00 € 164 8 427 551,00 € 244 9 497 713,00 € 98 2 589 967,00 €
2023 352 11 493 458,00 € 447 964,00 € 150 7 446 975,00 € 254 9 045 561,00 € 101 2 444 425,00 €
2022 350 10 495 819,00 € 373 132,00 € 149 6 633 542,00 € 254 8 401 915,00 € 103 2 322 749,00 €
2021 347 9 988 798,00 € 369 172,00 € 153 6 575 772,00 € 252 7 888 530,00 € 102 2 157 975,00 €
2020 349 9 507 735,00 € 357 468,00 € 143 5 961 299,00 € 255 7 515 442,00 € 103 2 167 492,00 €
2019 335 8 983 610,00 € 380 960,00 € 147 5 806 273,00 € 242 7 230 040,00 € 104 2 078 559,00 €
2019 335 8 983 610,00 € 380 960,00 € 147 5 806 273,00 € 242 7 230 040,00 € 104 2 078 559,00 €
2018 335 9 092 406,00 € 347 721,00 € 154 5 953 816,00 € 243 7 371 077,00 € 108 2 141 797,00 €
2018 335 9 092 406,00 € -84 115,00 € 154 5 953 816,00 € 243 7 371 077,00 € 108 2 141 797,00 €
2017 328 8 775 512,00 € 332 987,00 € 128 5 364 509,00 € 238 7 300 068,00 € 103 2 037 748,00 €
2017 328 8 775 512,00 € 332 987,00 € 128 5 364 509,00 € 238 7 300 068,00 € 103 2 037 748,00 €
2016 323 8 498 472,00 € 320 697,00 € 125 5 081 079,00 € 232 6 816 436,00 € 106 2 030 687,00 €
2016 323 8 498 472,00 € 342 529,00 € 131 5 386 042,00 € 232 6 816 436,00 € 106 2 030 687,00 €
2015 335 8 567 057,00 € 372 990,00 € 136 5 441 466,00 € 238 7 012 029,00 € 114 2 051 373,00 €
2015 335 8 567 057,00 € 372 990,00 € 136 5 441 466,00 € 238 7 012 029,00 € 114 2 051 373,00 €
2014 333 8 364 493,00 € 337 060,00 € 138 5 357 794,00 € 240 6 877 962,00 € 112 1 982 765,00 €
2013 325 8 290 236,00 € 352 984,00 € 148 5 668 961,00 € 233 6 614 755,00 € 112 2 022 603,00 €
2012 321 7 952 936,00 € 333 506,00 € 159 5 812 135,00 € 228 6 456 255,00 € 111 1 830 291,00 €
2011 320 7 460 300,00 € 259 727,00 € 185 5 978 547,00 € 218 6 058 591,00 € 109 1 756 622,00 €
2010 338 7 135 950,00 € 175 793,00 € 169 5 201 693,00 € 239 5 970 267,00 € 107 1 671 145,00 €
2009 326 6 795 542,00 € 148 944,00 € 169 5 082 595,00 € 232 5 617 501,00 € 103 1 633 744,00 €
2008 329 6 884 762,00 € 147 820,00 € 164 5 055 339,00 € 229 5 544 823,00 € 105 1 581 087,00 €
2007 324 6 433 330,00 € 145 852,00 € 163 4 733 624,00 € 224 5 100 758,00 € 106 1 512 360,00 €
2006 301 5 773 097,00 € 134 614,00 € 147 4 040 891,00 € 209 4 658 327,00 € 99 1 401 091,00 €
2005 299 4 365 411,00 € 164 267,00 € 135 2 966 075,00 € 214 4 524 311,00 € 94 1 294 683,00 €
2004 289 3 962 988,00 € 153 250,00 € 121 2 592 818,00 € 201 4 247 427,00 € 91 1 191 977,00 €
2003 299 3 991 551,00 € 155 562,00 € 124 2 526 970,00 € 221 4 315 621,00 € 86 1 104 831,00 €
2002 286 3 515 734,00 € 110 323,00 € 118 2 222 252,00 € 201 3 933 120,00 € 86 1 009 885,00 €
2001 269 3 198 791,00 € 95 029,00 € 108 2 055 795,00 € 185 3 494 561,00 € 87 985 384,00 €
2000 — — 115 074,46 € 109 1 962 547,85 € — — — —
1999 — — 182 051,57 € 108 2 072 874,14 € — — — —
1998 — — 140 457,68 € 99 1 786 205,96 € — — — —
1997 — — 124 716,41 € 88 1 626 090,58 € — — — —
1996 — — 178 016,85 € 84 1 968 920,22 € — — — —
1995 — — 185 721,02 € 85 1 799 017,47 € — — — —
1994 — — 117 395,20 € 85 1 441 347,53 € — — — —
1993 — — 130 879,31 € 80 1 459 403,59 € — — — —
1992 — — 109 811,77 € 78 1 253 821,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 242 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Luc DEBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc DEBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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