Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Bardelle, maire d'Oudincourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oudincourt
Territoire
Oudincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Bardelle est maire d'Oudincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oudincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 04/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oudincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation36,19 %
  • Inscrits105
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 36,19 % (38 votants sur 105 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OUDINCOURT 2026 Donnée non disponible 35 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OUDINCOURT 2026 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52371
Commune Oudincourt
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 141 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oudincourt

Inscrits105
Votants38
Participation36,19 %
Abstentions67
Suffrages exprimés35
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oudincourt1 10536,19 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oudincourt

  • Population 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 64 454,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 67 667,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 900,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 64 454,19 67 667,19
2024 52 692,95 49 587,91
2023 52 797,63 58 759,50
2022 78 205,15 60 512,11
2021 96 210,15 108 371,36
2020 53 360,21 66 148,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 64 454,19 € 52 692,95 € 52 797,63 € 78 205,15 € 96 210,15 € 53 360,21 € 453,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 67 667,19 € 49 587,91 € 58 759,50 € 60 512,11 € 108 371,36 € 66 148,99 € 476,53 € (2025)
Impôts locaux 8 301,00 € 9 697,00 € -16 000,00 € 23 728,00 € 20 511,00 € 17 294,00 € 58,46 € (2025)
Frais de personnel 5 531,32 € 6 968,50 € 8 185,17 € 13 132,32 € 17 402,47 € 19 159,15 € 38,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 267,00 € 844,72 € 0,00 € 306,72 € 251,79 € 196,66 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 871,52 € 9 913,80 € 18 903,72 € 519 736,64 € 61 741,52 € 11 068,36 € 280,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 669,20 € 2 897,08 € 10 149,00 € 216 274,44 € 19 908,22 € 5 017,84 € 244,15 € (2025)
Épargne brute -3 213,00 € 3 105,04 € -5 961,87 € 17 693,04 € -12 161,21 € -12 788,78 € -22,63 € (2025)
Épargne nette -7 546,32 € -3 042,68 € -12 109,59 € 12 276,39 € -28 858,51 € -18 839,30 € -53,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 570,11 € 2 637,06 € 63 168,55 € -117 624,41 € -48 457,33 € 97 059,89 € -264,58 € (2025)
Encours de la dette 20 900,10 € 25 233,42 € 31 381,14 € 37 528,86 € 39 316,71 € 240 860,57 € 147,18 € (2025)
Annuité de la dette 4 642,02 € 6 516,65 € 6 576,88 € 6 037,81 € 17 181,17 € 6 660,38 € 32,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 608
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 930
Dotation forfaitaire 10 481

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 608,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 481,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 930,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oudincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 64 450 69 370 35 540
2024 52 720 52 160 10 970
2023 52 800 62 310 12 760
2022 78 210 60 510 225 500
2021 89 140 106 450 19 910
2020 48 240 61 030 5 020
2019 96 880 105 980 114 320
2018 157 050 165 710 94 990
2017 164 320 130 490 0
2016 115 480 86 040 42 400
2015 121 670 158 790 8 170
2014 166 600 118 680 16 410
2013 119 820 137 190 3 670
2012 177 600 92 280 39 030
2011 159 190 92 160 150 980
2010 107 720 100 350 969 340
2009 78 390 66 550 80 570
2008 81 170 61 410 590
2007 77 490 48 600 13 140
2006 75 880 62 970 4 040
2005 77 440 63 160 11 820
2004 78 820 71 120 11 290
2003 69 850 71 960 18 990
2002 69 070 72 760 27 310
2001 84 650 95 110 15 060
2000 78 970 63 170 16 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 100 37 850 6 450
2024 3 430 37 790 7 250
2023 1 910 35 810 6 980
2022 1 800 33 170 6 520
2021 1 740 31 240 6 300
2020 17 100 12 640 6 290
2019 17 380 12 170 6 220
2018 16 970 12 060 6 060
2017 15 940 11 700 6 010
2016 15 400 11 040 5 730
2015 15 350 11 030 5 680
2014 14 050 10 740 5 620
2013 14 320 10 250 5 570
2012 16 080 11 460 6 200
2011 15 880 11 070 6 090
2010 8 300 10 330 5 700
2009 7 930 9 990 5 630
2008 7 560 9 470 5 560
2007 6 770 9 280 5 470
2006 6 390 8 520 5 370
2005 5 830 8 050 6 600
2004 5 480 7 680 6 480
2003 4 960 7 220 6 410
2002 4 420 7 530 6 320
2001 4 810 7 190 6 260
2000 5 050 7 310 6 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 330 4 640
2024 0 4 330 4 700
2023 0 4 330 4 760
2022 0 5 420 6 040
2021 37 020 14 980 15 400
2020 0 4 330 4 940
2019 0 21 160 28 020
2018 52 000 17 600 28 210
2017 0 11 210 12 770
2016 0 14 160 20 490
2015 0 14 010 20 490
2014 0 14 760 23 060
2013 0 62 830 68 900
2012 149 850 263 330 271 880
2011 0 13 200 22 850
2010 471 230 3 000 9 480
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 142 64 450,00 € 46 180,00 € 6 510,00 € 25 740,00 € 69 370,00 € 5 530,00 € 38 000,00 € 310,00 € 50,00 € 3 100,00 € 37 850,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 35 540,00 € 4 330,00 € 4 640,00 €
2024 140 52 720,00 € 47 250,00 € 7 920,00 € 24 020,00 € 52 160,00 € 6 970,00 € 20 140,00 € 370,00 € 150,00 € 3 430,00 € 37 790,00 € 7 250,00 € 0,00 € 1 710,00 € 10 970,00 € 4 330,00 € 4 700,00 €
2023 140 52 800,00 € 43 480,00 € -14 070,00 € 22 670,00 € 62 310,00 € 8 190,00 € 34 460,00 € 430,00 € 30,00 € 1 910,00 € 35 810,00 € 6 980,00 € 0,00 € 46 820,00 € 12 760,00 € 4 330,00 € 4 760,00 €
2022 141 78 210,00 € 40 260,00 € 6 960,00 € 21 360,00 € 60 510,00 € 13 130,00 € 22 430,00 € 620,00 € 0,00 € 1 800,00 € 33 170,00 € 6 520,00 € 0,00 € 376 920,00 € 225 500,00 € 5 420,00 € 6 040,00 €
2021 143 89 140,00 € 38 060,00 € 6 430,00 € 21 500,00 € 106 450,00 € 17 400,00 € 59 080,00 € 480,00 € 0,00 € 1 740,00 € 31 240,00 € 6 300,00 € 37 020,00 € 7 930,00 € 19 910,00 € 14 980,00 € 15 400,00 €
2020 145 48 240,00 € 34 810,00 € 6 370,00 € 17 030,00 € 61 030,00 € 19 160,00 € 21 750,00 € 610,00 € 20,00 € 17 100,00 € 12 640,00 € 6 290,00 € 0,00 € 94 220,00 € 5 020,00 € 4 330,00 € 4 940,00 €
2019 148 96 880,00 € 34 540,00 € 5 590,00 € 19 520,00 € 105 980,00 € 10 570,00 € 54 240,00 € 6 850,00 € 0,00 € 17 380,00 € 12 170,00 € 6 220,00 € 0,00 € 47 140,00 € 114 320,00 € 21 160,00 € 28 020,00 €
2018 149 157 050,00 € 33 860,00 € 6 250,00 € 18 560,00 € 165 710,00 € 15 190,00 € 74 480,00 € 10 840,00 € 210,00 € 16 970,00 € 12 060,00 € 6 060,00 € 52 000,00 € 13 210,00 € 94 990,00 € 17 600,00 € 28 210,00 €
2017 151 164 320,00 € 32 440,00 € 5 900,00 € 25 230,00 € 130 490,00 € 8 480,00 € 26 770,00 € 1 560,00 € 300,00 € 15 940,00 € 11 700,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 210,00 € 12 770,00 €
2016 156 115 480,00 € 33 920,00 € 5 330,00 € 25 310,00 € 86 040,00 € 12 390,00 € 25 010,00 € 6 320,00 € 150,00 € 15 400,00 € 11 040,00 € 5 730,00 € 0,00 € 28 260,00 € 42 400,00 € 14 160,00 € 20 490,00 €
2015 160 121 670,00 € 32 890,00 € 4 620,00 € 28 470,00 € 158 790,00 € 5 560,00 € 32 010,00 € 6 480,00 € 0,00 € 15 350,00 € 11 030,00 € 5 680,00 € 0,00 € 52 660,00 € 8 170,00 € 14 010,00 € 20 490,00 €
2014 165 166 600,00 € 31 030,00 € 4 490,00 € 29 580,00 € 118 680,00 € 14 180,00 € 39 560,00 € 8 300,00 € 210,00 € 14 050,00 € 10 740,00 € 5 620,00 € 0,00 € 3 230,00 € 16 410,00 € 14 760,00 € 23 060,00 €
2013 166 119 820,00 € 31 660,00 € 3 860,00 € 30 270,00 € 137 190,00 € 14 950,00 € 47 370,00 € 6 080,00 € 150,00 € 14 320,00 € 10 250,00 € 5 570,00 € 0,00 € 3 290,00 € 3 670,00 € 62 830,00 € 68 900,00 €
2012 167 177 600,00 € 33 790,00 € 0,00 € 91 800,00 € 92 280,00 € 13 280,00 € 26 300,00 € 10 100,00 € 20,00 € 16 080,00 € 11 460,00 € 6 200,00 € 149 850,00 € 191 780,00 € 39 030,00 € 263 330,00 € 271 880,00 €
2011 167 159 190,00 € 32 980,00 € 0,00 € 29 500,00 € 92 160,00 € 13 370,00 € 32 000,00 € 11 470,00 € 80,00 € 15 880,00 € 11 070,00 € 6 090,00 € 0,00 € 193 480,00 € 150 980,00 € 13 200,00 € 22 850,00 €
2010 165 107 720,00 € 32 470,00 € 1 880,00 € 27 400,00 € 100 350,00 € 15 170,00 € 35 960,00 € 6 820,00 € 120,00 € 8 300,00 € 10 330,00 € 5 700,00 € 471 230,00 € 289 280,00 € 969 340,00 € 3 000,00 € 9 480,00 €
2009 166 78 390,00 € 30 540,00 € 2 350,00 € 27 680,00 € 66 550,00 € 14 180,00 € 21 430,00 € 0,00 € 200,00 € 7 930,00 € 9 990,00 € 5 630,00 € 0,00 € 5 180,00 € 80 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 150 81 170,00 € 28 020,00 € 0,00 € 25 630,00 € 61 410,00 € 13 760,00 € 17 100,00 € 0,00 € 0,00 € 7 560,00 € 9 470,00 € 5 560,00 € 0,00 € 770,00 € 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 150 77 490,00 € 26 650,00 € 2 290,00 € 25 550,00 € 48 600,00 € 12 670,00 € 16 630,00 € 0,00 € 0,00 € 6 770,00 € 9 280,00 € 5 470,00 € 0,00 € 5 040,00 € 13 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 150 75 880,00 € 24 360,00 € 2 020,00 € 25 250,00 € 62 970,00 € 12 570,00 € 15 290,00 € 0,00 € 250,00 € 6 390,00 € 8 520,00 € 5 370,00 € 0,00 € 0,00 € 4 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 150 77 440,00 € 23 240,00 € 3 440,00 € 25 050,00 € 63 160,00 € 12 520,00 € 16 140,00 € 0,00 € 670,00 € 5 830,00 € 8 050,00 € 6 600,00 € 0,00 € 8 280,00 € 11 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 150 78 820,00 € 21 840,00 € 1 560,00 € 24 750,00 € 71 120,00 € 13 100,00 € 12 930,00 € 0,00 € 9 030,00 € 5 480,00 € 7 680,00 € 6 480,00 € 0,00 € 7 100,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 150 69 850,00 € 19 430,00 € 6 270,00 € 19 330,00 € 71 960,00 € 15 270,00 € 19 440,00 € 0,00 € 6 900,00 € 4 960,00 € 7 220,00 € 6 410,00 € 0,00 € 8 880,00 € 18 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 150 69 070,00 € 18 540,00 € 5 110,00 € 19 230,00 € 72 760,00 € 17 730,00 € 16 960,00 € 0,00 € 9 990,00 € 4 420,00 € 7 530,00 € 6 320,00 € 0,00 € 3 280,00 € 27 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 150 84 650,00 € 18 410,00 € 4 990,00 € 19 020,00 € 95 110,00 € 13 190,00 € 19 040,00 € 0,00 € 34 570,00 € 4 810,00 € 7 190,00 € 6 260,00 € 0,00 € 4 580,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 150 78 970,00 € 18 830,00 € 3 320,00 € 19 140,00 € 63 170,00 € 14 850,00 € 19 720,00 € 0,00 € 420,00 € 5 050,00 € 7 310,00 € 6 260,00 € 0,00 € 1 710,00 € 16 070,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 79 2 309 843,00 € 100 516,00 € 40 1 596 431,00 € 52 1 602 025,00 € 22 539 569,00 €
2023 79 2 168 113,00 € 80 129,00 € 39 1 391 883,00 € 52 1 579 775,00 € 21 511 218,00 €
2022 80 2 017 973,00 € 62 382,00 € 31 1 065 851,00 € 51 1 450 373,00 € 23 501 669,00 €
2021 75 1 827 403,00 € 65 489,00 € 34 1 116 272,00 € 50 1 340 421,00 € 21 465 662,00 €
2020 76 1 745 412,00 € 49 766,00 € 32 1 023 555,00 € 51 1 266 789,00 € 22 463 674,00 €
2019 79 1 629 063,00 € 44 132,00 € 33 945 093,00 € 51 1 221 349,00 € 24 464 591,00 €
2018 80 1 789 267,00 € -14 787,00 € 39 1 177 988,00 € 51 1 362 998,00 € 23 431 579,00 €
2017 83 1 747 144,00 € 62 871,00 € 37 1 186 264,00 € 56 1 367 217,00 € 23 414 161,00 €
2016 82 1 675 498,00 € 52 309,00 € 34 1 080 878,00 € 52 1 289 977,00 € 26 441 921,00 €
2015 85 1 706 455,00 € 57 787,00 € 30 1 003 338,00 € 53 1 256 478,00 € 27 443 255,00 €
2014 83 1 687 796,00 € 56 288,00 € 31 988 051,00 € 53 1 223 443,00 € 30 489 845,00 €
2013 82 1 655 224,00 € 50 167,00 € 31 986 073,00 € 50 1 232 717,00 € 27 437 891,00 €
2012 84 1 728 927,00 € 54 543,00 € 33 1 118 964,00 € 51 1 291 261,00 € 28 431 985,00 €
2011 84 1 678 192,00 € 39 831,00 € 35 1 134 420,00 € 52 1 265 292,00 € 30 485 718,00 €
2010 87 1 677 299,00 € 31 422,00 € 39 1 146 126,00 € 56 1 292 172,00 € 29 479 763,00 €
2009 89 1 639 426,00 € 24 695,00 € 36 1 063 621,00 € 62 1 303 419,00 € 28 431 781,00 €
2008 91 1 508 201,00 € 21 205,00 € 35 979 211,00 € 62 1 203 394,00 € 28 389 746,00 €
2007 86 1 452 207,00 € 30 848,00 € 40 1 030 430,00 € 59 1 157 756,00 € 28 372 165,00 €
2006 84 1 404 457,00 € 19 249,00 € 38 966 170,00 € 58 1 106 277,00 € 29 364 968,00 €
2005 83 1 063 874,00 € 25 543,00 € 29 599 469,00 € 51 979 124,00 € 30 436 025,00 €
2004 86 1 009 594,00 € 20 368,00 € 28 543 427,00 € 48 867 775,00 € 33 434 446,00 €
2003 84 912 915,00 € 11 074,00 € 26 472 819,00 € 50 830 989,00 € 28 377 760,00 €
2002 82 928 274,00 € 17 052,00 € 23 453 413,00 € 51 775 172,00 € 30 385 027,00 €
2001 79 806 907,00 € 12 570,00 € 16 297 054,00 € 45 665 494,00 € 33 396 237,00 €
2000 — — 29 856,84 € 24 420 216,26 € — — — —
1999 — — 33 388,32 € 26 456 946,42 € — — — —
1998 — — 31 049,90 € 22 389 605,26 € — — — —
1997 — — 24 199,30 € 20 361 784,39 € — — — —
1996 — — 17 986,85 € 21 321 225,93 € — — — —
1995 — — 26 300,05 € 24 393 125,01 € — — — —
1994 — — 22 082,70 € 20 303 161,64 € — — — —
1993 — — 27 296,45 € 26 373 766,42 € — — — —
1992 — — 33 194,71 € 28 399 535,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Raphaël BARDELLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël BARDELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël BARDELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →