Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Luc Bouillon, maire d'Oudry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oudry
Territoire
Oudry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Luc Bouillon est maire d'Oudry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oudry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 28/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oudry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,20 %
  • Inscrits317
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,20 % (194 votants sur 317 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR OUDRY Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR OUDRY 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 12
Nuls 9
Abstentions 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71334
Commune Oudry
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oudry

Inscrits317
Votants194
Participation61,20 %
Abstentions123
Suffrages exprimés173
Votes blancs12
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oudry1 31761,20 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oudry

  • Population 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 323 941,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 379,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 168 809,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 323 941,71 259 379,24
2024 321 908,04 261 735,95
2023 306 600,46 256 959,37
2022 309 685,81 230 946,09
2021 335 712,77 251 162,10
2020 304 230,56 256 468,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 323 941,71 € 321 908,04 € 306 600,46 € 309 685,81 € 335 712,77 € 304 230,56 € 830,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 379,24 € 261 735,95 € 256 959,37 € 230 946,09 € 251 162,10 € 256 468,79 € 665,07 € (2025)
Impôts locaux 126 183,00 € 131 137,00 € 129 163,00 € 125 543,00 € 123 621,00 € 120 098,00 € 323,55 € (2025)
Frais de personnel 90 676,03 € 91 775,44 € 90 301,01 € 83 683,34 € 72 648,32 € 75 131,38 € 232,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 235,63 € 9 095,83 € 12 476,57 € 18 468,93 € 15 373,14 € 27 801,95 € 26,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 684,60 € 44 409,56 € 69 649,81 € 66 293,18 € 74 072,05 € 86 522,02 € 96,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 940,12 € 17 853,60 € 30 993,60 € 26 850,09 € 34 285,00 € 48 307,16 € 28,05 € (2025)
Épargne brute 64 562,47 € 60 172,09 € 49 641,09 € 78 739,72 € 84 550,67 € 47 761,77 € 165,54 € (2025)
Épargne nette 37 817,99 € 33 616,13 € 10 984,88 € 39 296,63 € 44 763,62 € 9 546,91 € 96,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 940,11 € 58 307,70 € 34 973,24 € 65 464,19 € 79 496,54 € 15 559,33 € 148,56 € (2025)
Encours de la dette 168 809,03 € 195 553,51 € 215 969,63 € 253 975,84 € 292 790,82 € 332 577,87 € 432,84 € (2025)
Annuité de la dette 29 068,00 € 30 081,63 € 41 952,80 € 43 254,83 € 45 110,57 € 45 844,07 € 74,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 643
Dotation forfaitaire 28 955
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 823

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 643,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 955,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 823,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oudry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 322 500 268 140 9 160
2024 311 730 262 090 16 440
2023 292 820 257 730 30 990
2022 294 300 231 850 26 850
2021 323 520 250 280 34 290
2020 280 060 253 430 37 290
2019 286 020 295 220 40 890
2018 275 840 288 200 140 760
2017 274 500 239 230 48 530
2016 295 250 282 010 28 340
2015 353 670 320 570 152 310
2014 270 250 242 090 28 970
2013 271 460 268 370 66 760
2012 285 940 273 910 4 880
2011 326 850 271 440 10 660
2010 262 440 269 560 34 200
2009 256 710 230 110 58 960
2008 254 840 253 040 39 010
2007 280 600 240 480 196 930
2006 218 860 191 490 37 160
2005 206 020 177 760 61 320
2004 181 750 179 120 263 120
2003 249 450 206 940 11 920
2002 194 140 189 290 57 400
2001 184 150 156 460 23 070
2000 209 490 189 700 49 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 570 64 250 40 370
2024 350 63 280 45 360
2023 330 60 060 43 750
2022 200 55 940 40 890
2021 230 53 720 39 560
2020 3 540 8 150 39 450
2019 3 560 8 030 38 980
2018 3 530 7 780 38 150
2017 3 380 7 640 37 690
2016 46 890 21 410 42 430
2015 48 780 21 310 41 720
2014 45 160 20 640 41 680
2013 45 990 19 780 41 240
2012 43 340 18 860 40 530
2011 41 510 17 840 39 830
2010 17 810 17 330 37 210
2009 16 210 15 950 35 060
2008 16 010 15 120 34 510
2007 14 330 14 910 33 950
2006 14 900 14 140 33 390
2005 14 110 13 610 40 930
2004 12 840 13 410 40 220
2003 12 460 12 800 39 660
2002 12 010 12 730 39 070
2001 12 070 12 010 38 460
2000 14 480 13 990 46 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 890 22 150
2024 3 210 20 770 22 300
2023 0 27 430 29 420
2022 0 28 790 31 310
2021 0 28 420 31 450
2020 0 28 060 31 600
2019 0 32 960 37 140
2018 140 000 18 410 21 720
2017 0 17 870 21 720
2016 0 17 350 21 720
2015 100 000 11 090 14 100
2014 0 12 760 16 200
2013 60 000 7 840 9 920
2012 0 7 510 9 920
2011 0 7 200 10 280
2010 0 8 640 11 770
2009 0 37 320 42 710
2008 0 10 130 15 290
2007 71 430 8 130 11 500
2006 0 61 800 67 490
2005 0 13 930 22 980
2004 110 000 11 070 15 040
2003 0 10 220 14 590
2002 0 9 440 14 590
2001 0 8 720 14 590
2000 0 8 060 14 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 390 322 500,00 € 64 130,00 € 53 920,00 € 53 610,00 € 268 140,00 € 90 680,00 € 136 820,00 € 1 260,00 € 1 670,00 € 570,00 € 64 250,00 € 40 370,00 € 0,00 € 0,00 € 9 160,00 € 20 890,00 € 22 150,00 €
2024 387 311 730,00 € 68 640,00 € 53 830,00 € 49 830,00 € 262 090,00 € 91 780,00 € 134 020,00 € 1 530,00 € 1 740,00 € 350,00 € 63 280,00 € 45 360,00 € 3 210,00 € 10 070,00 € 16 440,00 € 20 770,00 € 22 300,00 €
2023 387 292 820,00 € 66 120,00 € 55 430,00 € 48 670,00 € 257 730,00 € 90 300,00 € 136 010,00 € 1 990,00 € 4 320,00 € 330,00 € 60 060,00 € 43 750,00 € 0,00 € 9 460,00 € 30 990,00 € 27 430,00 € 29 420,00 €
2022 392 294 300,00 € 61 980,00 € 55 140,00 € 47 050,00 € 231 850,00 € 83 680,00 € 107 110,00 € 2 520,00 € 13 270,00 € 200,00 € 55 940,00 € 40 890,00 € 0,00 € 7 610,00 € 26 850,00 € 28 790,00 € 31 310,00 €
2021 394 323 520,00 € 60 070,00 € 49 780,00 € 47 560,00 € 250 280,00 € 72 650,00 € 141 560,00 € 3 030,00 € 7 080,00 € 230,00 € 53 720,00 € 39 560,00 € 0,00 € 20 000,00 € 34 290,00 € 28 420,00 € 31 450,00 €
2020 396 280 060,00 € 56 560,00 € 49 410,00 € 47 680,00 € 253 430,00 € 75 130,00 € 133 510,00 € 3 540,00 € 18 310,00 € 3 540,00 € 8 150,00 € 39 450,00 € 0,00 € 7 850,00 € 37 290,00 € 28 060,00 € 31 600,00 €
2019 400 286 020,00 € 55 990,00 € 46 110,00 € 49 710,00 € 295 220,00 € 119 930,00 € 130 790,00 € 4 180,00 € 16 570,00 € 3 560,00 € 8 030,00 € 38 980,00 € 0,00 € 23 980,00 € 40 890,00 € 32 960,00 € 37 140,00 €
2018 405 275 840,00 € 54 880,00 € 45 390,00 € 49 570,00 € 288 200,00 € 108 360,00 € 143 290,00 € 3 310,00 € 11 920,00 € 3 530,00 € 7 780,00 € 38 150,00 € 140 000,00 € 21 360,00 € 140 760,00 € 18 410,00 € 21 720,00 €
2017 411 274 500,00 € 54 120,00 € 45 810,00 € 56 840,00 € 239 230,00 € 106 250,00 € 107 570,00 € 3 850,00 € 1 860,00 € 3 380,00 € 7 640,00 € 37 690,00 € 0,00 € 24 510,00 € 48 530,00 € 17 870,00 € 21 720,00 €
2016 412 295 250,00 € 117 920,00 € 42 660,00 € 58 450,00 € 282 010,00 € 97 720,00 € 135 090,00 € 4 370,00 € 4 860,00 € 46 890,00 € 21 410,00 € 42 430,00 € 0,00 € 8 450,00 € 28 340,00 € 17 350,00 € 21 720,00 €
2015 408 353 670,00 € 120 460,00 € 40 450,00 € 62 130,00 € 320 570,00 € 86 200,00 € 181 730,00 € 3 010,00 € 18 250,00 € 48 780,00 € 21 310,00 € 41 720,00 € 100 000,00 € 15 000,00 € 152 310,00 € 11 090,00 € 14 100,00 €
2014 401 270 250,00 € 115 870,00 € 35 070,00 € 64 320,00 € 242 090,00 € 73 690,00 € 124 770,00 € 3 440,00 € 6 080,00 € 45 160,00 € 20 640,00 € 41 680,00 € 0,00 € 18 960,00 € 28 970,00 € 12 760,00 € 16 200,00 €
2013 395 271 460,00 € 115 510,00 € 32 030,00 € 65 680,00 € 268 370,00 € 73 680,00 € 153 850,00 € 2 080,00 € 7 760,00 € 45 990,00 € 19 780,00 € 41 240,00 € 60 000,00 € 0,00 € 66 760,00 € 7 840,00 € 9 920,00 €
2012 385 285 940,00 € 110 210,00 € 34 620,00 € 64 060,00 € 273 910,00 € 69 150,00 € 142 320,00 € 2 410,00 € 16 520,00 € 43 340,00 € 18 860,00 € 40 530,00 € 0,00 € 0,00 € 4 880,00 € 7 510,00 € 9 920,00 €
2011 388 326 850,00 € 106 960,00 € 27 470,00 € 65 030,00 € 271 440,00 € 68 650,00 € 128 640,00 € 3 740,00 € 14 140,00 € 41 510,00 € 17 840,00 € 39 830,00 € 0,00 € 3 980,00 € 10 660,00 € 7 200,00 € 10 280,00 €
2010 390 262 440,00 € 74 000,00 € 25 840,00 € 64 900,00 € 269 560,00 € 67 080,00 € 110 890,00 € 3 530,00 € 36 130,00 € 17 810,00 € 17 330,00 € 37 210,00 € 0,00 € 21 980,00 € 34 200,00 € 8 640,00 € 11 770,00 €
2009 388 256 710,00 € 68 740,00 € 36 850,00 € 61 990,00 € 230 110,00 € 66 330,00 € 118 360,00 € 6 110,00 € 7 140,00 € 16 210,00 € 15 950,00 € 35 060,00 € 0,00 € 15 560,00 € 58 960,00 € 37 320,00 € 42 710,00 €
2008 369 254 840,00 € 67 340,00 € 21 640,00 € 59 990,00 € 253 040,00 € 64 950,00 € 116 140,00 € 9 930,00 € 6 410,00 € 16 010,00 € 15 120,00 € 34 510,00 € 0,00 € 17 790,00 € 39 010,00 € 10 130,00 € 15 290,00 €
2007 369 280 600,00 € 64 790,00 € 26 960,00 € 58 850,00 € 240 480,00 € 56 160,00 € 88 590,00 € 3 750,00 € 9 730,00 € 14 330,00 € 14 910,00 € 33 950,00 € 71 430,00 € 81 430,00 € 196 930,00 € 8 130,00 € 11 500,00 €
2006 369 218 860,00 € 64 270,00 € 25 160,00 € 56 700,00 € 191 490,00 € 52 590,00 € 93 070,00 € 6 200,00 € 9 440,00 € 14 900,00 € 14 140,00 € 33 390,00 € 0,00 € 430,00 € 37 160,00 € 61 800,00 € 67 490,00 €
2005 369 206 020,00 € 70 360,00 € 23 560,00 € 54 990,00 € 177 760,00 € 44 530,00 € 86 110,00 € 9 050,00 € 7 700,00 € 14 110,00 € 13 610,00 € 40 930,00 € 0,00 € 147 910,00 € 61 320,00 € 13 930,00 € 22 980,00 €
2004 369 181 750,00 € 67 630,00 € 21 640,00 € 53 730,00 € 179 120,00 € 66 700,00 € 66 400,00 € 3 970,00 € 11 570,00 € 12 840,00 € 13 410,00 € 40 220,00 € 110 000,00 € 9 320,00 € 263 120,00 € 11 070,00 € 15 040,00 €
2003 369 249 450,00 € 66 910,00 € 20 770,00 € 48 830,00 € 206 940,00 € 68 900,00 € 62 820,00 € 4 370,00 € 6 180,00 € 12 460,00 € 12 800,00 € 39 660,00 € 0,00 € 13 300,00 € 11 920,00 € 10 220,00 € 14 590,00 €
2002 369 194 140,00 € 64 690,00 € 18 730,00 € 48 680,00 € 189 290,00 € 67 910,00 € 80 920,00 € 5 150,00 € 6 850,00 € 12 010,00 € 12 730,00 € 39 070,00 € 0,00 € 20 890,00 € 57 400,00 € 9 440,00 € 14 590,00 €
2001 369 184 150,00 € 63 250,00 € 18 690,00 € 48 090,00 € 156 460,00 € 56 490,00 € 58 950,00 € 5 860,00 € 6 580,00 € 12 070,00 € 12 010,00 € 38 460,00 € 0,00 € 10 300,00 € 23 070,00 € 8 720,00 € 14 590,00 €
2000 369 209 490,00 € 76 220,00 € 18 040,00 € 47 780,00 € 189 700,00 € 69 170,00 € 62 560,00 € 6 520,00 € 12 770,00 € 14 480,00 € 13 990,00 € 46 890,00 € 0,00 € 12 560,00 € 49 580,00 € 8 060,00 € 14 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 6 589 330,00 € 172 698,00 € 99 4 081 272,00 € 137 4 613 131,00 € 77 2 054 749,00 €
2023 204 6 170 382,00 € 163 521,00 € 101 3 956 224,00 € 139 4 423 363,00 € 74 2 028 596,00 €
2022 204 6 124 028,00 € 174 466,00 € 89 3 578 779,00 € 135 4 280 347,00 € 75 1 879 605,00 €
2021 207 5 781 720,00 € 185 113,00 € 93 3 584 765,00 € 141 4 076 380,00 € 74 1 758 009,00 €
2020 202 5 434 866,00 € 181 908,00 € 92 3 403 007,00 € 133 3 838 611,00 € 72 1 713 211,00 €
2019 198 5 315 774,00 € 199 667,00 € 101 3 509 576,00 € 134 3 748 089,00 € 68 1 622 047,00 €
2018 206 5 262 098,00 € 183 172,00 € 102 3 449 395,00 € 138 3 989 965,00 € 71 1 647 067,00 €
2017 209 6 351 983,00 € 322 900,00 € 91 4 279 962,00 € 143 3 968 173,00 € 71 1 580 282,00 €
2016 202 5 373 291,00 € 206 245,00 € 84 3 255 792,00 € 130 3 858 731,00 € 78 1 609 784,00 €
2015 202 5 273 604,00 € 196 746,00 € 75 2 952 109,00 € 133 3 822 822,00 € 71 1 550 103,00 €
2014 198 5 215 589,00 € 213 104,00 € 82 3 177 517,00 € 131 3 828 212,00 € 72 1 486 305,00 €
2013 192 4 930 647,00 € 194 021,00 € 82 2 960 095,00 € 128 3 667 303,00 € 67 1 298 172,00 €
2012 199 4 910 928,00 € 179 708,00 € 102 3 443 229,00 € 141 3 721 689,00 € 68 1 229 453,00 €
2011 189 4 488 363,00 € 118 469,00 € 103 3 420 666,00 € 131 3 516 194,00 € 69 1 193 829,00 €
2010 199 4 474 120,00 € 79 779,00 € 101 3 351 937,00 € 134 3 536 697,00 € 70 1 131 087,00 €
2009 186 3 839 098,00 € 18 670,00 € 96 2 729 255,00 € 129 2 957 574,00 € 63 1 038 648,00 €
2008 183 3 670 481,00 € 30 677,00 € 95 2 704 982,00 € 118 2 853 221,00 € 62 946 533,00 €
2007 199 3 708 167,00 € 50 109,00 € 98 2 686 466,00 € 135 3 010 273,00 € 59 826 001,00 €
2006 190 3 647 879,00 € 78 411,00 € 95 2 660 337,00 € 125 2 775 343,00 € 59 780 596,00 €
2005 201 3 013 996,00 € 131 428,00 € 104 2 229 586,00 € 132 2 946 321,00 € 55 738 259,00 €
2004 194 2 777 781,00 € 124 150,00 € 94 1 962 417,00 € 123 2 687 650,00 € 51 638 479,00 €
2003 191 2 642 857,00 € 108 581,00 € 90 1 850 194,00 € 120 2 420 256,00 € 53 661 801,00 €
2002 174 2 416 115,00 € 95 305,00 € 87 1 710 900,00 € 106 2 318 907,00 € 52 624 910,00 €
2001 169 2 302 242,00 € 97 948,00 € 82 1 653 297,00 € 100 2 292 739,00 € 55 582 558,00 €
2000 — — 143 640,67 € 85 1 675 954,83 € — — — —
1999 — — 123 113,25 € 93 1 686 004,11 € — — — —
1998 — — 108 068,06 € 83 1 477 415,90 € — — — —
1997 — — 96 619,44 € 81 1 386 595,16 € — — — —
1996 — — 74 967,57 € 72 1 239 332,15 € — — — —
1995 — — 120 890,09 € 76 1 402 457,78 € — — — —
1994 — — 94 617,18 € 79 1 343 656,37 € — — — —
1993 — — 95 397,41 € 72 1 140 330,69 € — — — —
1992 — — 92 794,04 € 70 1 101 401,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean luc BOUILLON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean Luc BOUILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean Luc BOUILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →