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Fiche de l’élu

Cédric Ivanes, maire d'Ougney

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ougney
Territoire
Ougney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cédric Ivanes est maire d'Ougney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ougney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 03/07/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ougney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,48 %
  • Inscrits289
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,48 % (143 votants sur 289 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A OUGNEY Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A OUGNEY 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 14
Nuls 21
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39398
Commune Ougney
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 431 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ougney

Inscrits289
Votants143
Participation49,48 %
Abstentions146
Suffrages exprimés108
Votes blancs14
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ougney1 28949,48 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ougney

  • Population 423 habitants
  • Recettes de fonctionnement 277 213,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 829,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 173 346,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 277 213,49 239 829,77
2024 272 816,77 254 608,48
2023 254 167,79 238 639,15
2022 241 379,24 219 908,92
2021 214 529,48 174 814,41
2020 180 792,25 99 373,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ougney
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 277 213,49 € 272 816,77 € 254 167,79 € 241 379,24 € 214 529,48 € 180 792,25 € 655,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 829,77 € 254 608,48 € 238 639,15 € 219 908,92 € 174 814,41 € 99 373,78 € 566,97 € (2025)
Impôts locaux 111 486,00 € 106 599,00 € 97 399,00 € 90 057,00 € 85 932,00 € 78 322,00 € 263,56 € (2025)
Frais de personnel 44 999,16 € 57 355,17 € 64 846,12 € 62 508,27 € 50 054,62 € 28 396,14 € 106,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 120,00 € 3 472,59 € 4 188,65 € 10 967,32 € 545,52 € 848,03 € 14,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 423,59 € 109 773,97 € 421 472,42 € 277 185,38 € 97 156,05 € 17 151,93 € 265,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 943,40 € 101 647,34 € 418 426,10 € 269 504,46 € 86 605,45 € 8 926,38 € 248,09 € (2025)
Épargne brute 37 383,72 € 18 208,29 € 15 528,64 € 21 470,32 € 39 715,07 € 81 418,47 € 88,38 € (2025)
Épargne nette 29 903,53 € 11 281,66 € 12 482,32 € 13 789,40 € 31 159,17 € 73 192,92 € 70,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 728,78 € -62 128,74 € -360 492,49 € -201 985,66 € -9 341,98 € 80 050,30 € -115,20 € (2025)
Encours de la dette 173 346,86 € 179 627,05 € 185 903,68 € 3 900,00 € 8 030,92 € 16 036,82 € 409,80 € (2025)
Annuité de la dette 14 335,68 € 14 035,68 € 5 626,55 € 7 743,61 € 8 926,22 € 8 911,72 € 33,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 867
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 945
Dotation forfaitaire 26 041

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ougney
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 041,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 945,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ougney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 277 210 264 930 105 500
2024 272 820 254 610 101 650
2023 254 170 238 740 418 430
2022 241 380 219 910 269 500
2021 214 530 174 810 86 610
2020 180 790 99 370 8 930
2019 184 360 239 750 22 740
2018 311 580 225 020 61 740
2017 202 130 118 440 13 020
2016 246 870 179 630 70 010
2015 245 170 119 560 18 000
2014 238 460 132 210 9 590
2013 241 750 120 110 90 850
2012 259 830 116 900 215 260
2011 234 970 112 950 22 840
2010 252 310 144 920 168 600
2009 233 300 141 010 442 270
2008 215 150 124 570 60 120
2007 169 330 103 880 165 410
2006 166 290 79 190 114 470
2005 140 580 77 680 61 510
2004 142 130 84 590 60 980
2003 131 930 82 450 150 960
2002 139 850 81 560 77 310
2001 107 820 91 070 87 020
2000 119 120 63 490 67 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 510 128 130 7 070
2024 3 850 121 220 7 750
2023 3 850 114 510 7 460
2022 3 430 103 330 6 980
2021 3 930 98 080 6 750
2020 45 680 33 810 6 700
2019 44 370 32 690 6 620
2018 43 680 31 520 6 490
2017 41 890 30 190 6 410
2016 41 050 29 000 6 390
2015 41 820 29 360 6 340
2014 37 910 27 990 6 270
2013 39 160 28 020 6 220
2012 38 910 27 160 6 120
2011 37 350 25 990 6 000
2010 15 460 25 080 5 620
2009 14 910 23 450 5 370
2008 13 710 21 920 5 270
2007 13 280 21 280 5 190
2006 11 980 20 340 5 100
2005 11 040 18 440 6 270
2004 10 120 16 710 6 140
2003 9 380 16 270 6 050
2002 7 160 12 910 4 990
2001 7 010 12 710 4 930
2000 7 000 12 410 4 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 530 13 390
2024 0 6 280 13 390
2023 184 000 3 050 5 630
2022 0 4 130 4 190
2021 0 8 020 8 390
2020 0 7 700 8 390
2019 0 7 400 8 390
2018 0 7 110 8 390
2017 0 6 830 8 390
2016 0 6 560 8 390
2015 0 6 300 8 390
2014 0 6 050 8 390
2013 0 5 810 8 390
2012 0 5 580 8 390
2011 0 5 360 8 390
2010 0 5 150 10 180
2009 0 11 450 15 290
2008 0 17 880 22 370
2007 94 000 14 880 17 600
2006 0 12 050 14 120
2005 0 12 080 14 770
2004 0 13 170 16 890
2003 0 13 010 17 400
2002 0 12 360 17 300
2001 0 11 760 17 350
2000 0 12 260 17 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 423 277 210,00 € 135 040,00 € 18 980,00 € 74 350,00 € 264 930,00 € 45 000,00 € 143 520,00 € 6 860,00 € 11 040,00 € 3 510,00 € 128 130,00 € 7 070,00 € 0,00 € 10 380,00 € 105 500,00 € 6 530,00 € 13 390,00 €
2024 417 272 820,00 € 130 120,00 € 18 130,00 € 68 330,00 € 254 610,00 € 57 360,00 € 154 020,00 € 7 110,00 € 3 910,00 € 3 850,00 € 121 220,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 € 101 650,00 € 6 280,00 € 13 390,00 €
2023 408 254 170,00 € 123 850,00 € 12 980,00 € 63 750,00 € 238 740,00 € 64 850,00 € 132 980,00 € 2 580,00 € 6 150,00 € 3 850,00 € 114 510,00 € 7 460,00 € 184 000,00 € 0,00 € 418 430,00 € 3 050,00 € 5 630,00 €
2022 398 241 380,00 € 113 550,00 € 10 480,00 € 42 290,00 € 219 910,00 € 62 510,00 € 117 400,00 € 60,00 € 8 160,00 € 3 430,00 € 103 330,00 € 6 980,00 € 0,00 € 28 460,00 € 269 500,00 € 4 130,00 € 4 190,00 €
2021 388 214 530,00 € 109 260,00 € 8 640,00 € 40 510,00 € 174 810,00 € 50 050,00 € 95 480,00 € 370,00 € 610,00 € 3 930,00 € 98 080,00 € 6 750,00 € 0,00 € 29 270,00 € 86 610,00 € 8 020,00 € 8 390,00 €
2020 378 180 790,00 € 101 790,00 € 9 770,00 € 38 850,00 € 99 370,00 € 28 400,00 € 45 750,00 € 690,00 € 1 200,00 € 45 680,00 € 33 810,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 8 930,00 € 7 700,00 € 8 390,00 €
2019 373 184 360,00 € 99 000,00 € 8 360,00 € 37 690,00 € 239 750,00 € 27 820,00 € 58 330,00 € 990,00 € 1 240,00 € 44 370,00 € 32 690,00 € 6 620,00 € 0,00 € 10 950,00 € 22 740,00 € 7 400,00 € 8 390,00 €
2018 364 311 580,00 € 96 890,00 € 10 600,00 € 36 130,00 € 225 020,00 € 26 870,00 € 72 100,00 € 1 280,00 € 1 300,00 € 43 680,00 € 31 520,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 € 61 740,00 € 7 110,00 € 8 390,00 €
2017 350 202 130,00 € 93 760,00 € 8 030,00 € 33 870,00 € 118 440,00 € 24 450,00 € 62 150,00 € 1 560,00 € 980,00 € 41 890,00 € 30 190,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 € 13 020,00 € 6 830,00 € 8 390,00 €
2016 335 246 870,00 € 91 650,00 € -14 220,00 € 34 680,00 € 179 630,00 € 25 500,00 € 46 650,00 € 1 830,00 € 190,00 € 41 050,00 € 29 000,00 € 6 390,00 € 0,00 € 0,00 € 70 010,00 € 6 560,00 € 8 390,00 €
2015 323 245 170,00 € 92 730,00 € 12 140,00 € 38 810,00 € 119 560,00 € 26 730,00 € 62 720,00 € 2 090,00 € 770,00 € 41 820,00 € 29 360,00 € 6 340,00 € 0,00 € 8 570,00 € 18 000,00 € 6 300,00 € 8 390,00 €
2014 327 238 460,00 € 87 390,00 € 8 430,00 € 43 350,00 € 132 210,00 € 24 620,00 € 59 160,00 € 2 340,00 € 620,00 € 37 910,00 € 27 990,00 € 6 270,00 € 0,00 € 7 560,00 € 9 590,00 € 6 050,00 € 8 390,00 €
2013 328 241 750,00 € 91 950,00 € 3 970,00 € 48 770,00 € 120 110,00 € 23 510,00 € 47 940,00 € 2 840,00 € 540,00 € 39 160,00 € 28 020,00 € 6 220,00 € 0,00 € 19 160,00 € 90 850,00 € 5 810,00 € 8 390,00 €
2012 320 259 830,00 € 91 180,00 € 7 080,00 € 47 570,00 € 116 900,00 € 22 030,00 € 49 970,00 € 3 750,00 € 130,00 € 38 910,00 € 27 160,00 € 6 120,00 € 0,00 € 12 130,00 € 215 260,00 € 5 580,00 € 8 390,00 €
2011 312 234 970,00 € 87 610,00 € 10 540,00 € 45 230,00 € 112 950,00 € 21 870,00 € 52 030,00 € 4 400,00 € 350,00 € 37 350,00 € 25 990,00 € 6 000,00 € 0,00 € 6 040,00 € 22 840,00 € 5 360,00 € 8 390,00 €
2010 306 252 310,00 € 87 980,00 € 4 240,00 € 44 500,00 € 144 920,00 € 20 030,00 € 52 080,00 € 5 860,00 € 910,00 € 15 460,00 € 25 080,00 € 5 620,00 € 0,00 € 143 810,00 € 168 600,00 € 5 150,00 € 10 180,00 €
2009 297 233 300,00 € 78 500,00 € 14 460,00 € 44 440,00 € 141 010,00 € 22 870,00 € 55 570,00 € 3 850,00 € 810,00 € 14 910,00 € 23 450,00 € 5 370,00 € 0,00 € 75 940,00 € 442 270,00 € 11 450,00 € 15 290,00 €
2008 288 215 150,00 € 68 520,00 € 0,00 € 47 730,00 € 124 570,00 € 46 030,00 € 51 560,00 € 4 490,00 € 420,00 € 13 710,00 € 21 920,00 € 5 270,00 € 0,00 € 11 300,00 € 60 120,00 € 17 880,00 € 22 370,00 €
2007 288 169 330,00 € 42 790,00 € 20,00 € 47 300,00 € 103 880,00 € 37 220,00 € 41 410,00 € 2 720,00 € 810,00 € 13 280,00 € 21 280,00 € 5 190,00 € 94 000,00 € 11 960,00 € 165 410,00 € 14 880,00 € 17 600,00 €
2006 288 166 290,00 € 44 750,00 € 4 180,00 € 46 800,00 € 79 190,00 € 17 380,00 € 37 950,00 € 2 510,00 € 60,00 € 11 980,00 € 20 340,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 114 470,00 € 12 050,00 € 14 120,00 €
2005 288 140 580,00 € 42 890,00 € 3 800,00 € 45 140,00 € 77 680,00 € 13 060,00 € 40 120,00 € 2 750,00 € 720,00 € 11 040,00 € 18 440,00 € 6 270,00 € 0,00 € 10 320,00 € 61 510,00 € 12 080,00 € 14 770,00 €
2004 288 142 130,00 € 38 890,00 € 19 960,00 € 38 790,00 € 84 590,00 € 11 070,00 € 30 390,00 € 3 720,00 € 1 030,00 € 10 120,00 € 16 710,00 € 6 140,00 € 0,00 € 20 550,00 € 60 980,00 € 13 170,00 € 16 890,00 €
2003 288 131 930,00 € 34 850,00 € 30,00 € 33 600,00 € 82 450,00 € 11 200,00 € 32 440,00 € 4 380,00 € 300,00 € 9 380,00 € 16 270,00 € 6 050,00 € 0,00 € 55 780,00 € 150 960,00 € 13 010,00 € 17 400,00 €
2002 288 139 850,00 € 30 240,00 € 40,00 € 33 360,00 € 81 560,00 € 10 870,00 € 35 320,00 € 4 940,00 € 370,00 € 7 160,00 € 12 910,00 € 4 990,00 € 0,00 € 2 650,00 € 77 310,00 € 12 360,00 € 17 300,00 €
2001 288 107 820,00 € 29 850,00 € 2 310,00 € 32 040,00 € 91 070,00 € 9 710,00 € 41 930,00 € 5 600,00 € 90,00 € 7 010,00 € 12 710,00 € 4 930,00 € 0,00 € 4 350,00 € 87 020,00 € 11 760,00 € 17 350,00 €
2000 288 119 120,00 € 29 960,00 € 2 420,00 € 34 530,00 € 63 490,00 € 9 870,00 € 20 800,00 € 5 090,00 € 80,00 € 7 000,00 € 12 410,00 € 4 940,00 € 0,00 € 34 440,00 € 67 350,00 € 12 260,00 € 17 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 225 6 528 214,00 € 162 778,00 € 101 3 905 744,00 € 175 5 793 948,00 € 63 1 430 992,00 €
2023 227 6 349 820,00 € 149 855,00 € 91 3 542 741,00 € 174 5 546 731,00 € 58 1 356 604,00 €
2022 218 5 697 157,00 € 107 939,00 € 81 2 929 417,00 € 163 4 807 468,00 € 64 1 345 454,00 €
2021 200 5 080 767,00 € 112 135,00 € 91 3 008 741,00 € 141 4 045 940,00 € 62 1 332 304,00 €
2020 201 5 098 598,00 € 121 291,00 € 89 2 997 102,00 € 149 3 984 094,00 € 61 1 376 335,00 €
2019 192 4 638 413,00 € 133 622,00 € 89 2 743 707,00 € 137 3 653 932,00 € 64 1 289 542,00 €
2018 188 4 673 212,00 € -45 151,00 € 92 2 901 899,00 € 135 3 781 691,00 € 60 1 244 394,00 €
2017 198 4 570 425,00 € 127 858,00 € 72 2 309 507,00 € 145 3 902 913,00 € 60 1 129 893,00 €
2016 188 4 279 889,00 € 109 699,00 € 73 2 398 525,00 € 139 3 777 277,00 € 54 1 057 320,00 €
2015 188 4 220 690,00 € 98 478,00 € 74 2 326 979,00 € 140 3 655 049,00 € 54 1 127 816,00 €
2014 186 3 959 160,00 € 93 306,00 € 76 2 308 334,00 € 131 3 420 141,00 € 56 1 125 183,00 €
2013 176 3 837 855,00 € 105 172,00 € 75 2 316 654,00 € 126 3 184 437,00 € 55 1 081 422,00 €
2012 171 3 538 041,00 € 88 557,00 € 80 2 367 217,00 € 123 2 925 807,00 € 52 988 852,00 €
2011 172 3 310 606,00 € 46 237,00 € 87 2 375 548,00 € 124 2 852 590,00 € 51 910 681,00 €
2010 180 3 114 468,00 € 22 750,00 € 89 2 224 431,00 € 133 2 713 996,00 € 49 846 610,00 €
2009 175 2 955 859,00 € 30 368,00 € 83 2 092 454,00 € 127 2 622 476,00 € 49 786 193,00 €
2008 185 2 982 579,00 € -29 163,00 € 85 2 036 255,00 € 137 2 735 950,00 € 44 664 112,00 €
2007 167 2 780 678,00 € 9 620,00 € 79 1 817 707,00 € 125 2 529 341,00 € 42 629 694,00 €
2006 166 2 786 669,00 € 46 939,00 € 87 2 020 542,00 € 130 2 505 072,00 € 46 628 113,00 €
2005 162 2 090 540,00 € 76 581,00 € 85 1 540 087,00 € 117 2 233 499,00 € 49 709 966,00 €
2004 151 1 918 499,00 € 63 933,00 € 69 1 306 835,00 € 110 2 009 660,00 € 41 616 913,00 €
2003 156 1 849 704,00 € 66 967,00 € 65 1 171 931,00 € 105 1 949 577,00 € 41 595 577,00 €
2002 146 1 733 761,00 € 57 042,00 € 64 1 178 937,00 € 98 1 764 154,00 € 45 612 282,00 €
2001 142 1 628 070,00 € 53 374,00 € 56 1 073 578,00 € 86 1 575 318,00 € 49 623 259,00 €
2000 — — 73 577,84 € 61 1 059 569,91 € — — — —
1999 — — 64 816,44 € 58 981 461,28 € — — — —
1998 — — 60 541,77 € 56 926 035,24 € — — — —
1997 — — 53 987,23 € 51 850 927,27 € — — — —
1996 — — 50 932,76 € 49 837 101,06 € — — — —
1995 — — 56 697,01 € 46 780 082,99 € — — — —
1994 — — 58 671,68 € 51 779 408,10 € — — — —
1993 — — 61 991,56 € 49 783 633,53 € — — — —
1992 — — 69 588,40 € 50 791 984,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric IVANES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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