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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Martel, maire d'Ouides

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ouides
Territoire
Ouides
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Martel est maire d'Ouides. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ouides. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 05/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ouides. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,71 %
  • Inscrits56
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 85,71 % (48 votants sur 56 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR OUIDES Donnée non disponible 42 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR OUIDES 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 0
Nuls 6
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43145
Commune Ouides
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 51 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ouides

Inscrits56
Votants48
Participation85,71 %
Abstentions8
Suffrages exprimés42
Votes blancs0
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ouides1 5685,71 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ouides

  • Population 54 habitants
  • Recettes de fonctionnement 113 300,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 54 221,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 54 945,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 113 300,10 54 221,37
2024 129 566,80 61 951,08
2023 97 104,79 62 376,07
2022 117 444,86 48 699,21
2021 82 658,57 41 263,55
2020 81 796,36 44 308,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 113 300,10 € 129 566,80 € 97 104,79 € 117 444,86 € 82 658,57 € 81 796,36 € 2 098,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 54 221,37 € 61 951,08 € 62 376,07 € 48 699,21 € 41 263,55 € 44 308,19 € 1 004,10 € (2025)
Impôts locaux 31 483,48 € 33 981,72 € 32 502,49 € 31 605,65 € 23 605,59 € 26 123,97 € 583,03 € (2025)
Frais de personnel 16 945,63 € 17 185,92 € 12 670,57 € 10 124,75 € 6 561,54 € 6 792,91 € 313,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 151,59 € 0,00 € 622,50 € 6 276,39 € 219,70 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 694,12 € 62 025,68 € 69 522,02 € 2 849,55 € 82 140,46 € 28 332,26 € 123,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 688,80 € 59 145,38 € 67 526,48 € 88,02 € 79 459,72 € 25 379,10 € 68,31 € (2025)
Épargne brute 59 078,73 € 67 615,72 € 34 728,72 € 68 745,65 € 41 395,02 € 37 488,17 € 1 094,05 € (2025)
Épargne nette 56 073,41 € 64 735,42 € 32 733,18 € 65 984,12 € 38 714,28 € 34 535,01 € 1 038,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 421,65 € 22 691,73 € 3 512,02 € 71 071,52 € 1 741,78 € 77 827,22 € 1 600,40 € (2025)
Encours de la dette 54 945,82 € 57 951,14 € 60 831,44 € 37 826,98 € 40 588,51 € 43 269,25 € 1 017,52 € (2025)
Annuité de la dette 5 479,09 € 5 479,09 € 3 626,16 € 4 443,24 € 4 443,24 € 5 018,24 € 101,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 295
Dotation forfaitaire 12 690
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 733
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 698

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 295,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 690,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 733,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 698,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ouides

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 106 260 53 700 3 690
2024 117 590 52 140 30 750
2023 88 300 55 000 67 530
2022 107 120 40 510 90
2021 71 170 36 790 78 860
2020 71 880 40 310 22 980
2019 66 760 41 060 115 380
2018 63 950 36 000 9 480
2017 67 380 41 290 1 960
2016 68 840 41 450 79 120
2015 65 840 40 500 3 480
2014 66 740 48 780 2 510
2013 75 580 56 240 31 860
2012 69 930 48 320 31 390
2011 66 210 50 460 7 520
2010 66 790 48 250 19 570
2009 69 860 50 010 44 880
2008 54 610 44 130 23 680
2007 58 030 43 350 59 450
2006 53 320 38 360 14 700
2005 50 150 35 150 61 850
2004 44 790 34 800 0
2003 47 310 40 070 16 720
2002 47 480 45 410 24 030
2001 43 380 34 300 3 660
2000 41 080 33 250 50 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 420 31 940 14 150
2024 6 460 30 970 15 900
2023 6 420 29 530 15 150
2022 5 850 27 620 14 160
2021 6 110 25 990 13 690
2020 9 680 9 140 13 650
2019 9 990 8 180 13 210
2018 9 480 7 840 12 930
2017 9 100 7 600 12 770
2016 9 180 7 460 12 740
2015 8 550 7 270 12 600
2014 8 020 7 020 12 500
2013 8 040 6 690 12 390
2012 7 240 6 260 11 800
2011 6 970 6 150 11 490
2010 6 400 5 470 10 930
2009 6 020 4 830 10 180
2008 5 360 4 440 9 480
2007 5 250 4 160 9 340
2006 4 880 3 780 8 810
2005 4 430 3 560 10 830
2004 3 980 3 320 10 650
2003 3 520 3 020 10 020
2002 3 460 2 900 9 860
2001 2 560 2 390 8 750
2000 2 290 2 050 8 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 170 3 590
2024 0 2 080 3 590
2023 0 2 000 3 590
2022 0 2 760 4 440
2021 0 2 680 4 440
2020 0 2 600 4 440
2019 0 2 530 4 440
2018 0 2 460 4 440
2017 0 52 390 54 750
2016 50 000 2 320 4 520
2015 0 5 120 7 400
2014 0 4 980 7 400
2013 0 4 830 7 400
2012 0 4 690 7 400
2011 0 4 560 7 400
2010 0 4 430 7 400
2009 0 6 810 10 030
2008 0 9 170 12 780
2007 0 8 780 12 780
2006 60 000 7 450 9 190
2005 25 000 6 380 7 710
2004 0 6 030 8 470
2003 0 5 700 7 710
2002 15 250 18 860 21 360
2001 0 3 420 5 690
2000 15 240 3 230 5 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 54 106 260,00 € 36 290,00 € 10 360,00 € 21 280,00 € 53 700,00 € 15 520,00 € 14 890,00 € 1 420,00 € 1 020,00 € 6 420,00 € 31 940,00 € 14 150,00 € 0,00 € 15 270,00 € 3 690,00 € 2 170,00 € 3 590,00 €
2024 54 117 590,00 € 37 430,00 € 11 000,00 € 20 350,00 € 52 140,00 € 15 860,00 € 14 620,00 € 1 510,00 € 2 210,00 € 6 460,00 € 30 970,00 € 15 900,00 € 0,00 € 0,00 € 30 750,00 € 2 080,00 € 3 590,00 €
2023 54 88 300,00 € 35 790,00 € 13 600,00 € 23 610,00 € 55 000,00 € 11 640,00 € 21 760,00 € 1 600,00 € 410,00 € 6 420,00 € 29 530,00 € 15 150,00 € 0,00 € 35 940,00 € 67 530,00 € 2 000,00 € 3 590,00 €
2022 57 107 120,00 € 33 300,00 € 12 450,00 € 32 540,00 € 40 510,00 € 9 140,00 € 12 020,00 € 1 680,00 € 1 270,00 € 5 850,00 € 27 620,00 € 14 160,00 € 0,00 € 0,00 € 90,00 € 2 760,00 € 4 440,00 €
2021 57 71 170,00 € 32 330,00 € 8 790,00 € 18 570,00 € 36 790,00 € 5 620,00 € 9 710,00 € 1 760,00 € 1 420,00 € 6 110,00 € 25 990,00 € 13 690,00 € 0,00 € 34 950,00 € 78 860,00 € 2 680,00 € 4 440,00 €
2020 57 71 880,00 € 32 110,00 € 7 190,00 € 18 660,00 € 40 310,00 € 5 790,00 € 14 080,00 € 2 070,00 € 1 200,00 € 9 680,00 € 9 140,00 € 13 650,00 € 0,00 € 48 750,00 € 22 980,00 € 2 600,00 € 4 440,00 €
2019 57 66 760,00 € 31 430,00 € 6 260,00 € 18 340,00 € 41 060,00 € 5 790,00 € 16 800,00 € 2 220,00 € 1 150,00 € 9 990,00 € 8 180,00 € 13 210,00 € 0,00 € 21 600,00 € 115 380,00 € 2 530,00 € 4 440,00 €
2018 58 63 950,00 € 30 060,00 € 6 710,00 € 17 690,00 € 36 000,00 € 7 540,00 € 10 420,00 € 1 990,00 € 850,00 € 9 480,00 € 7 840,00 € 12 930,00 € 0,00 € 0,00 € 9 480,00 € 2 460,00 € 4 440,00 €
2017 56 67 380,00 € 29 480,00 € 6 660,00 € 16 220,00 € 41 290,00 € 8 680,00 € 14 370,00 € 2 370,00 € 800,00 € 9 100,00 € 7 600,00 € 12 770,00 € 0,00 € 48 680,00 € 1 960,00 € 52 390,00 € 54 750,00 €
2016 56 68 840,00 € 29 380,00 € 7 390,00 € 16 610,00 € 41 450,00 € 7 480,00 € 16 070,00 € 2 200,00 € 600,00 € 9 180,00 € 7 460,00 € 12 740,00 € 50 000,00 € 1 230,00 € 79 120,00 € 2 320,00 € 4 520,00 €
2015 56 65 840,00 € 28 420,00 € 6 940,00 € 17 670,00 € 40 500,00 € 7 690,00 € 13 460,00 € 2 270,00 € 750,00 € 8 550,00 € 7 270,00 € 12 600,00 € 0,00 € 2 320,00 € 3 480,00 € 5 120,00 € 7 400,00 €
2014 56 66 740,00 € 27 530,00 € 5 250,00 € 20 590,00 € 48 780,00 € 15 930,00 € 15 020,00 € 2 420,00 € 700,00 € 8 020,00 € 7 020,00 € 12 500,00 € 0,00 € 8 940,00 € 2 510,00 € 4 980,00 € 7 400,00 €
2013 56 75 580,00 € 27 360,00 € 5 500,00 € 21 320,00 € 56 240,00 € 19 200,00 € 13 420,00 € 2 570,00 € 6 280,00 € 8 040,00 € 6 690,00 € 12 390,00 € 0,00 € 250,00 € 31 860,00 € 4 830,00 € 7 400,00 €
2012 56 69 930,00 € 26 420,00 € 6 480,00 € 18 770,00 € 48 320,00 € 17 620,00 € 13 120,00 € 2 880,00 € 350,00 € 7 240,00 € 6 260,00 € 11 800,00 € 0,00 € 19 830,00 € 31 390,00 € 4 690,00 € 7 400,00 €
2011 57 66 210,00 € 24 600,00 € 3 960,00 € 18 870,00 € 50 460,00 € 22 040,00 € 10 770,00 € 2 840,00 € 650,00 € 6 970,00 € 6 150,00 € 11 490,00 € 0,00 € 2 310,00 € 7 520,00 € 4 560,00 € 7 400,00 €
2010 57 66 790,00 € 22 280,00 € 4 060,00 € 19 260,00 € 48 250,00 € 15 080,00 € 15 540,00 € 3 120,00 € 350,00 € 6 400,00 € 5 470,00 € 10 930,00 € 0,00 € 16 650,00 € 19 570,00 € 4 430,00 € 7 400,00 €
2009 58 69 860,00 € 21 120,00 € 0,00 € 24 650,00 € 50 010,00 € 14 630,00 € 16 200,00 € 3 220,00 € 350,00 € 6 020,00 € 4 830,00 € 10 180,00 € 0,00 € 5 330,00 € 44 880,00 € 6 810,00 € 10 030,00 €
2008 61 54 610,00 € 19 250,00 € 7 360,00 € 18 920,00 € 44 130,00 € 14 480,00 € 11 770,00 € 3 620,00 € 490,00 € 5 360,00 € 4 440,00 € 9 480,00 € 0,00 € 5 890,00 € 23 680,00 € 9 170,00 € 12 780,00 €
2007 61 58 030,00 € 18 730,00 € 7 170,00 € 18 210,00 € 43 350,00 € 11 900,00 € 14 020,00 € 4 000,00 € 190,00 € 5 250,00 € 4 160,00 € 9 340,00 € 0,00 € 2 920,00 € 59 450,00 € 8 780,00 € 12 780,00 €
2006 61 53 320,00 € 17 630,00 € 5 750,00 € 18 610,00 € 38 360,00 € 11 620,00 € 11 680,00 € 1 780,00 € 190,00 € 4 880,00 € 3 780,00 € 8 810,00 € 60 000,00 € 12 680,00 € 14 700,00 € 7 450,00 € 9 190,00 €
2005 61 50 150,00 € 18 910,00 € 4 380,00 € 17 830,00 € 35 150,00 € 11 680,00 € 9 110,00 € 1 330,00 € 490,00 € 4 430,00 € 3 560,00 € 10 830,00 € 25 000,00 € 12 000,00 € 61 850,00 € 6 380,00 € 7 710,00 €
2004 61 44 790,00 € 18 020,00 € 3 940,00 € 16 270,00 € 34 800,00 € 11 540,00 € 8 350,00 € 2 440,00 € 190,00 € 3 980,00 € 3 320,00 € 10 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 030,00 € 8 470,00 €
2003 61 47 310,00 € 16 590,00 € 3 480,00 € 16 100,00 € 40 070,00 € 11 030,00 € 13 020,00 € 2 010,00 € 1 890,00 € 3 520,00 € 3 020,00 € 10 020,00 € 0,00 € 6 800,00 € 16 720,00 € 5 700,00 € 7 710,00 €
2002 61 47 480,00 € 16 290,00 € 3 530,00 € 16 030,00 € 45 410,00 € 10 010,00 € 18 830,00 € 2 500,00 € 720,00 € 3 460,00 € 2 900,00 € 9 860,00 € 15 250,00 € 11 230,00 € 24 030,00 € 18 860,00 € 21 360,00 €
2001 61 43 380,00 € 14 220,00 € 3 280,00 € 15 940,00 € 34 300,00 € 9 540,00 € 8 060,00 € 2 270,00 € 220,00 € 2 560,00 € 2 390,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 3 660,00 € 3 420,00 € 5 690,00 €
2000 61 41 080,00 € 13 330,00 € 3 010,00 € 16 110,00 € 33 250,00 € 9 330,00 € 9 380,00 € 1 840,00 € 1 700,00 € 2 290,00 € 2 050,00 € 8 490,00 € 15 240,00 € 16 180,00 € 50 510,00 € 3 230,00 € 5 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 32 718 876,00 € 17 923,00 € — — 16 371 357,00 € 15 373 625,00 €
2023 34 617 422,00 € 11 777,00 € — — 15 316 788,00 € 15 331 493,00 €
2022 35 589 070,00 € 7 094,00 € — — 14 237 475,00 € 16 368 246,00 €
2021 38 591 264,00 € 11 631,00 € — — 16 270 852,00 € 16 319 657,00 €
2020 32 547 378,00 € 15 588,00 € — — 12 227 915,00 € 13 311 469,00 €
2019 30 519 343,00 € 14 934,00 € 15 377 226,00 € 14 259 803,00 € 11 242 211,00 €
2018 32 562 104,00 € -4 964,00 € 16 422 661,00 € 15 285 935,00 € 12 265 012,00 €
2017 35 564 778,00 € 14 573,00 € — — 16 306 428,00 € 12 243 547,00 €
2016 35 588 665,00 € 18 336,00 € — — 19 352 748,00 € 12 214 860,00 €
2015 34 575 607,00 € 17 944,00 € — — 17 336 044,00 € 12 235 055,00 €
2014 33 545 062,00 € 17 818,00 € — — 16 320 194,00 € 11 212 983,00 €
2013 34 545 391,00 € 15 121,00 € — — 16 331 661,00 € 11 206 999,00 €
2012 35 582 183,00 € 15 573,00 € 12 371 693,00 € 16 386 317,00 € 12 182 205,00 €
2011 36 555 718,00 € 15 827,00 € 12 344 655,00 € 19 421 217,00 € 11 169 534,00 €
2010 33 514 819,00 € 9 783,00 € — — 17 385 628,00 € 11 159 270,00 €
2009 37 518 160,00 € 9 928,00 € — — 19 346 489,00 € 11 158 523,00 €
2008 41 561 734,00 € 12 032,00 € 14 381 652,00 € 19 359 997,00 € 12 191 260,00 €
2007 36 526 467,00 € 16 554,00 € 16 391 673,00 € 19 350 007,00 € 13 174 547,00 €
2006 37 520 294,00 € 12 629,00 € 15 372 815,00 € 18 341 092,00 € 12 165 307,00 €
2005 37 388 317,00 € 13 336,00 € 15 260 946,00 € 19 309 483,00 € 13 142 579,00 €
2004 36 378 444,00 € 9 544,00 € 11 217 490,00 € 18 297 662,00 € — —
2003 38 406 508,00 € 15 588,00 € 12 247 887,00 € 18 321 691,00 € — —
2002 36 335 130,00 € 12 760,00 € 11 206 388,00 € 16 256 355,00 € — —
2001 32 299 404,00 € 8 365,00 € — — 13 194 673,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 433 180,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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