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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandrine Fourcade, maire d'Ouillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ouillon
Territoire
Ouillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sandrine Fourcade est maire d'Ouillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ouillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 30/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ouillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues235
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,45 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 235 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,45 % (272 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OUILLON, Ensemble continuons Donnée non disponible 235 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OUILLON, Ensemble continuons 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 235
Blancs 9
Nuls 28
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64438
Commune Ouillon
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 553 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ouillon

Inscrits422
Votants272
Participation64,45 %
Abstentions150
Suffrages exprimés235
Votes blancs9
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ouillon1 42264,46 %235 235100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ouillon

  • Population 570 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 128,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 620,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 558 840,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 128,62 290 620,33
2024 326 590,93 317 406,09
2023 301 269,20 281 494,15
2022 309 973,27 250 465,14
2021 300 906,23 245 347,95
2020 272 369,01 209 513,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 128,62 € 326 590,93 € 301 269,20 € 309 973,27 € 300 906,23 € 272 369,01 € 642,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 620,33 € 317 406,09 € 281 494,15 € 250 465,14 € 245 347,95 € 209 513,38 € 509,86 € (2025)
Impôts locaux 139 678,36 € 132 387,36 € 128 599,36 € 119 029,36 € 112 687,36 € 104 018,36 € 245,05 € (2025)
Frais de personnel 119 531,62 € 117 215,13 € 115 343,92 € 111 650,42 € 103 864,20 € 91 835,83 € 209,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 575,00 € 12 180,69 € 9 000,00 € 7 942,72 € 7 638,72 € 5 725,18 € 23,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 281 652,98 € 195 319,59 € 100 601,72 € 109 476,03 € 106 502,54 € 102 455,09 € 494,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 240 825,01 € 155 727,80 € 64 217,47 € 69 849,48 € 73 629,27 € 66 931,17 € 422,50 € (2025)
Épargne brute 75 508,29 € 9 184,84 € 19 775,05 € 59 508,13 € 55 558,28 € 62 855,63 € 132,47 € (2025)
Épargne nette 34 680,32 € -28 144,65 € -16 609,20 € 19 881,58 € 22 685,01 € 27 331,71 € 60,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -141 567,15 € -115 866,75 € 4 613,22 € 29 188,13 € 212 434,58 € 30 676,58 € -248,36 € (2025)
Encours de la dette 558 840,23 € 367 168,20 € 404 497,69 € 440 221,94 € 479 198,49 € 512 071,76 € 980,42 € (2025)
Annuité de la dette 46 070,76 € 40 217,94 € 39 567,94 € 43 861,64 € 35 874,24 € 39 573,96 € 80,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 096
Dotation forfaitaire 42 451
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 096,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 451,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ouillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 366 130 290 620 240 830
2024 326 590 317 410 155 730
2023 321 270 306 880 64 220
2022 309 970 255 710 69 850
2021 485 910 435 600 73 630
2020 272 370 214 760 66 930
2019 292 790 211 810 75 070
2018 279 560 222 350 170 940
2017 285 950 207 280 788 710
2016 252 880 212 010 129 090
2015 227 920 202 690 700 750
2014 227 440 199 420 40 620
2013 211 990 159 760 93 180
2012 213 420 148 690 154 270
2011 190 180 139 600 21 940
2010 167 490 103 060 176 000
2009 165 460 120 480 43 100
2008 151 230 112 780 49 990
2007 149 770 113 840 18 310
2006 144 910 86 700 93 480
2005 147 870 110 910 33 890
2004 136 420 110 950 16 770
2003 155 160 111 070 128 910
2002 186 190 183 010 144 780
2001 122 140 87 100 4 470
2000 108 560 85 890 82 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 740 105 850 7 170
2024 1 640 96 910 7 850
2023 1 290 93 960 7 700
2022 650 85 820 7 240
2021 630 80 000 6 660
2020 52 120 23 420 6 650
2019 49 320 22 270 6 600
2018 47 020 21 130 6 430
2017 45 950 20 750 6 330
2016 84 360 19 830 6 310
2015 86 150 19 420 6 200
2014 82 190 18 960 6 180
2013 80 750 17 880 6 130
2012 74 190 16 750 5 910
2011 68 290 15 780 5 800
2010 32 500 14 180 5 300
2009 29 760 12 960 5 150
2008 27 450 11 710 5 180
2007 23 460 11 320 5 250
2006 21 910 10 910 5 150
2005 19 690 9 890 5 750
2004 18 860 9 420 5 700
2003 18 290 8 950 5 570
2002 16 530 8 000 5 510
2001 14 950 7 210 5 430
2000 13 570 6 800 5 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 230 000 40 170 45 410
2024 0 36 680 39 570
2023 0 36 380 39 570
2022 0 39 030 43 260
2021 0 32 870 35 870
2020 0 35 520 39 570
2019 75 000 54 280 57 820
2018 0 219 090 223 760
2017 600 000 145 090 150 350
2016 0 350 720 357 890
2015 645 230 4 760 6 310
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 5 710 6 020
2011 0 5 420 6 020
2010 0 17 680 19 130
2009 0 16 890 19 170
2008 0 16 140 19 200
2007 0 15 430 19 240
2006 0 14 750 19 090
2005 0 14 100 19 090
2004 0 15 280 20 920
2003 49 030 13 740 18 350
2002 45 740 9 550 12 360
2001 0 9 480 12 360
2000 38 110 5 690 7 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 570 366 130,00 € 90 160,00 € 43 950,00 € 80 230,00 € 290 620,00 € 119 530,00 € 125 150,00 € 5 240,00 € 5 400,00 € 740,00 € 105 850,00 € 7 170,00 € 230 000,00 € 0,00 € 240 830,00 € 40 170,00 € 45 410,00 €
2024 567 326 590,00 € 82 870,00 € 25 660,00 € 80 210,00 € 317 410,00 € 117 220,00 € 154 710,00 € 2 890,00 € 7 300,00 € 1 640,00 € 96 910,00 € 7 850,00 € 0,00 € 18 930,00 € 155 730,00 € 36 680,00 € 39 570,00 €
2023 560 321 270,00 € 79 080,00 € 28 290,00 € 55 470,00 € 306 880,00 € 115 340,00 € 120 390,00 € 3 180,00 € 7 200,00 € 1 290,00 € 93 960,00 € 7 700,00 € 0,00 € 14 540,00 € 64 220,00 € 36 380,00 € 39 570,00 €
2022 552 309 970,00 € 69 510,00 € 37 480,00 € 62 900,00 € 255 710,00 € 111 650,00 € 91 290,00 € 4 240,00 € 7 200,00 € 650,00 € 85 820,00 € 7 240,00 € 0,00 € 18 020,00 € 69 850,00 € 39 030,00 € 43 260,00 €
2021 558 485 910,00 € 63 070,00 € 31 300,00 € 73 180,00 € 435 600,00 € 103 860,00 € 99 620,00 € 3 000,00 € 6 000,00 € 630,00 € 80 000,00 € 6 660,00 € 0,00 € 26 920,00 € 73 630,00 € 32 870,00 € 35 870,00 €
2020 565 272 370,00 € 54 400,00 € 24 750,00 € 71 720,00 € 214 760,00 € 91 840,00 € 84 690,00 € 4 050,00 € 3 100,00 € 52 120,00 € 23 420,00 € 6 650,00 € 0,00 € 23 500,00 € 66 930,00 € 35 520,00 € 39 570,00 €
2019 567 292 790,00 € 50 860,00 € 45 600,00 € 69 320,00 € 211 810,00 € 89 420,00 € 87 320,00 € 3 550,00 € 5 400,00 € 49 320,00 € 22 270,00 € 6 600,00 € 75 000,00 € 3 620,00 € 75 070,00 € 54 280,00 € 57 820,00 €
2018 561 279 560,00 € 46 810,00 € 47 470,00 € 67 970,00 € 222 350,00 € 84 440,00 € 96 730,00 € 4 670,00 € 5 500,00 € 47 020,00 € 21 130,00 € 6 430,00 € 0,00 € 41 870,00 € 170 940,00 € 219 090,00 € 223 760,00 €
2017 540 285 950,00 € 45 380,00 € 39 450,00 € 64 330,00 € 207 280,00 € 89 070,00 € 88 150,00 € 5 260,00 € 5 800,00 € 45 950,00 € 20 750,00 € 6 330,00 € 600 000,00 € 192 290,00 € 788 710,00 € 145 090,00 € 150 350,00 €
2016 518 252 880,00 € 86 960,00 € 32 060,00 € 64 720,00 € 212 010,00 € 77 840,00 € 93 420,00 € 7 170,00 € 6 300,00 € 84 360,00 € 19 830,00 € 6 310,00 € 0,00 € 221 190,00 € 129 090,00 € 350 720,00 € 357 890,00 €
2015 495 227 920,00 € 87 430,00 € 6 710,00 € 65 650,00 € 202 690,00 € 75 990,00 € 92 910,00 € 1 550,00 € 5 300,00 € 86 150,00 € 19 420,00 € 6 200,00 € 645 230,00 € 58 060,00 € 700 750,00 € 4 760,00 € 6 310,00 €
2014 482 227 440,00 € 87 740,00 € 15 540,00 € 60 890,00 € 199 420,00 € 80 700,00 € 83 980,00 € 0,00 € 8 300,00 € 82 190,00 € 18 960,00 € 6 180,00 € 0,00 € 2 560,00 € 40 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 475 211 990,00 € 83 400,00 € 8 190,00 € 61 830,00 € 159 760,00 € 62 880,00 € 69 790,00 € 0,00 € 10 540,00 € 80 750,00 € 17 880,00 € 6 130,00 € 0,00 € 21 770,00 € 93 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 465 213 420,00 € 74 920,00 € 13 300,00 € 60 770,00 € 148 690,00 € 59 890,00 € 61 570,00 € 300,00 € 5 040,00 € 74 190,00 € 16 750,00 € 5 910,00 € 0,00 € 22 900,00 € 154 270,00 € 5 710,00 € 6 020,00 €
2011 448 190 180,00 € 67 830,00 € 7 780,00 € 59 430,00 € 139 600,00 € 44 770,00 € 60 610,00 € 590,00 € 3 700,00 € 68 290,00 € 15 780,00 € 5 800,00 € 0,00 € 67 670,00 € 21 940,00 € 5 420,00 € 6 020,00 €
2010 431 167 490,00 € 64 040,00 € 5 680,00 € 57 770,00 € 103 060,00 € 36 090,00 € 44 180,00 € 1 450,00 € 5 430,00 € 32 500,00 € 14 180,00 € 5 300,00 € 0,00 € 53 280,00 € 176 000,00 € 17 680,00 € 19 130,00 €
2009 410 165 460,00 € 58 940,00 € 0,00 € 56 050,00 € 120 480,00 € 44 860,00 € 50 570,00 € 2 280,00 € 6 300,00 € 29 760,00 € 12 960,00 € 5 150,00 € 0,00 € 34 180,00 € 43 100,00 € 16 890,00 € 19 170,00 €
2008 358 151 230,00 € 55 700,00 € 8 900,00 € 52 190,00 € 112 780,00 € 37 310,00 € 58 410,00 € 3 060,00 € 1 800,00 € 27 450,00 € 11 710,00 € 5 180,00 € 0,00 € 10 110,00 € 49 990,00 € 16 140,00 € 19 200,00 €
2007 358 149 770,00 € 52 530,00 € 0,00 € 51 320,00 € 113 840,00 € 25 540,00 € 65 730,00 € 3 810,00 € 6 710,00 € 23 460,00 € 11 320,00 € 5 250,00 € 0,00 € 28 460,00 € 18 310,00 € 15 430,00 € 19 240,00 €
2006 358 144 910,00 € 48 610,00 € 8 240,00 € 50 270,00 € 86 700,00 € 18 090,00 € 49 080,00 € 5 480,00 € 3 000,00 € 21 910,00 € 10 910,00 € 5 150,00 € 0,00 € 11 030,00 € 93 480,00 € 14 750,00 € 19 090,00 €
2005 358 147 870,00 € 47 060,00 € 6 580,00 € 49 230,00 € 110 910,00 € 31 650,00 € 56 110,00 € 4 990,00 € 7 010,00 € 19 690,00 € 9 890,00 € 5 750,00 € 0,00 € 4 720,00 € 33 890,00 € 14 100,00 € 19 090,00 €
2004 358 136 420,00 € 40 060,00 € 5 570,00 € 48 610,00 € 110 950,00 € 29 770,00 € 53 200,00 € 5 640,00 € 11 070,00 € 18 860,00 € 9 420,00 € 5 700,00 € 0,00 € 11 610,00 € 16 770,00 € 15 280,00 € 20 920,00 €
2003 358 155 160,00 € 39 960,00 € 4 940,00 € 42 270,00 € 111 070,00 € 24 680,00 € 56 070,00 € 4 600,00 € 8 250,00 € 18 290,00 € 8 950,00 € 5 570,00 € 49 030,00 € 11 990,00 € 128 910,00 € 13 740,00 € 18 350,00 €
2002 358 186 190,00 € 38 610,00 € 10 290,00 € 42 030,00 € 183 010,00 € 20 530,00 € 132 850,00 € 2 810,00 € 5 310,00 € 16 530,00 € 8 000,00 € 5 510,00 € 45 740,00 € 29 380,00 € 144 780,00 € 9 550,00 € 12 360,00 €
2001 358 122 140,00 € 37 920,00 € 9 180,00 € 39 800,00 € 87 100,00 € 20 330,00 € 45 660,00 € 2 880,00 € 4 450,00 € 14 950,00 € 7 210,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 € 4 470,00 € 9 480,00 € 12 360,00 €
2000 358 108 560,00 € 32 770,00 € 80,00 € 37 830,00 € 85 890,00 € 17 070,00 € 50 560,00 € 1 640,00 € 3 060,00 € 13 570,00 € 6 800,00 € 5 380,00 € 38 110,00 € 0,00 € 82 030,00 € 5 690,00 € 7 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 270 10 837 239,00 € 467 553,00 € 153 8 244 207,00 € 190 8 252 474,00 € 81 2 527 868,00 €
2023 268 10 218 463,00 € 438 095,00 € 153 7 793 612,00 € 179 7 962 005,00 € 82 2 415 142,00 €
2022 279 9 624 043,00 € 366 147,00 € 135 6 908 845,00 € 188 7 393 656,00 € 88 2 273 337,00 €
2021 269 9 096 101,00 € 350 954,00 € 145 6 873 886,00 € 179 6 511 760,00 € 88 2 370 175,00 €
2020 270 8 789 748,00 € 366 679,00 € 132 6 355 088,00 € 186 6 242 991,00 € 88 2 346 517,00 €
2019 258 8 618 583,00 € 420 804,00 € 140 6 632 302,00 € 179 6 030 620,00 € 88 2 129 834,00 €
2018 256 7 857 172,00 € -111 382,00 € 149 5 974 241,00 € 172 5 939 933,00 € 87 2 116 856,00 €
2017 251 7 553 670,00 € 313 188,00 € 119 5 110 167,00 € 175 5 832 947,00 € 83 1 956 404,00 €
2016 249 7 461 395,00 € 303 636,00 € 118 4 917 278,00 € 171 5 690 823,00 € 84 1 935 671,00 €
2015 253 7 307 406,00 € 304 172,00 € 129 5 203 026,00 € 170 5 576 940,00 € 84 1 958 405,00 €
2014 251 7 034 688,00 € 277 409,00 € 120 4 845 041,00 € 169 5 549 567,00 € 84 1 866 961,00 €
2013 251 7 111 328,00 € 324 863,00 € 131 5 377 546,00 € 170 5 666 762,00 € 83 1 759 859,00 €
2012 236 6 605 732,00 € 299 973,00 € 130 5 188 269,00 € 163 5 257 315,00 € 75 1 502 507,00 €
2011 222 6 063 978,00 € 235 634,00 € 142 5 147 192,00 € 147 4 710 712,00 € 75 1 487 009,00 €
2010 235 5 810 754,00 € 153 699,00 € 131 4 617 843,00 € 151 4 474 269,00 € 76 1 450 702,00 €
2009 226 5 513 392,00 € 165 921,00 € 137 4 542 296,00 € 151 4 390 884,00 € 73 1 366 444,00 €
2008 225 5 099 095,00 € 116 949,00 € 131 4 155 634,00 € 150 3 996 668,00 € 71 1 292 976,00 €
2007 219 4 662 026,00 € 104 414,00 € 124 3 709 319,00 € 146 3 678 179,00 € 72 1 243 893,00 €
2006 209 4 363 282,00 € 101 523,00 € 115 3 360 950,00 € 131 3 275 456,00 € 76 1 174 109,00 €
2005 204 3 167 565,00 € 131 429,00 € 102 2 440 581,00 € 123 2 862 797,00 € 78 1 083 048,00 €
2004 210 3 123 220,00 € 142 744,00 € 100 2 303 584,00 € 128 2 791 475,00 € 71 1 021 614,00 €
2003 197 2 956 768,00 € 129 920,00 € 96 2 153 944,00 € 124 2 776 998,00 € 64 883 392,00 €
2002 193 2 693 295,00 € 88 469,00 € 92 2 011 347,00 € 123 2 685 384,00 € 62 821 842,00 €
2001 188 2 682 688,00 € 101 717,00 € 90 1 936 608,00 € 116 2 425 966,00 € 63 821 456,00 €
2000 — — 104 676,07 € 78 1 642 375,80 € — — — —
1999 — — 126 775,54 € 75 1 532 414,78 € — — — —
1998 — — 130 031,08 € 78 1 516 260,82 € — — — —
1997 — — 106 231,66 € 73 1 382 731,34 € — — — —
1996 — — 92 437,92 € 65 1 229 436,08 € — — — —
1995 — — 98 752,97 € 67 1 202 075,29 € — — — —
1994 — — 72 876,58 € 57 956 508,73 € — — — —
1993 — — 86 104,12 € 60 985 392,94 € — — — —
1992 — — 90 012,46 € 59 961 301,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 235 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine FOURCADE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine FOURCADE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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