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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bouton, maire d'Ounans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ounans
Territoire
Ounans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Bouton est maire d'Ounans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ounans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 01/07/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ounans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,30 %
  • Inscrits271
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,30 % (158 votants sur 271 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39399
Commune Ounans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ounans

Inscrits271
Votants158
Participation58,30 %
Abstentions113
Suffrages exprimés138
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ounans1 27158,30 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ounans

  • Population 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 242 195,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 267,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 323,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 242 195,23 185 267,64
2024 303 598,96 178 036,10
2023 243 075,85 151 352,44
2022 181 124,57 170 225,14
2021 196 684,93 139 040,36
2020 251 442,43 192 729,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 242 195,23 € 303 598,96 € 243 075,85 € 181 124,57 € 196 684,93 € 251 442,43 € 716,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 267,64 € 178 036,10 € 151 352,44 € 170 225,14 € 139 040,36 € 192 729,46 € 548,13 € (2025)
Impôts locaux 85 337,22 € 90 080,05 € 75 943,11 € 73 977,46 € 73 425,07 € 109 181,22 € 252,48 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 217,00 € 212,00 € 491,00 € 498,00 € 38 645,85 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,00 € 16 300,85 € 15 592,87 € 1 369,52 € 13 318,12 € 1 781,83 € 48,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 975,47 € 89 930,41 € 227 199,17 € 612 430,03 € 146 322,27 € 39 926,43 € 446,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 818,48 € 69 204,51 € 206 767,65 € 599 252,78 € 122 706,63 € 23 298,06 € 381,12 € (2025)
Épargne brute 56 927,59 € 125 562,86 € 91 723,41 € 10 899,43 € 57 644,57 € 58 712,97 € 168,42 € (2025)
Épargne nette 36 777,53 € 104 836,96 € 71 291,89 € -2 277,82 € 46 280,93 € 42 084,60 € 108,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 619,09 € 182 756,53 € 57 244,47 € -369 785,19 € 91 042,36 € 44 060,10 € -69,88 € (2025)
Encours de la dette 314 323,52 € 333 113,58 € 353 839,48 € 224 271,00 € 36 248,25 € 48 118,79 € 929,95 € (2025)
Annuité de la dette 22 679,73 € 23 546,84 € 23 398,33 € 14 670,50 € 12 406,06 € 18 126,44 € 67,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 449
Dotation forfaitaire 27 963
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 353

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 449,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 963,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 353,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ounans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 200 197 070 128 820
2024 303 620 180 790 114 530
2023 243 080 154 090 206 770
2022 206 120 197 960 601 420
2021 196 680 139 570 134 960
2020 251 440 199 300 23 300
2019 232 180 178 760 56 970
2018 205 540 189 570 63 140
2017 219 220 173 610 50 710
2016 271 530 187 880 45 860
2015 234 630 186 000 49 290
2014 212 070 174 380 33 570
2013 244 550 217 990 18 920
2012 242 130 220 580 26 140
2011 234 970 257 150 17 090
2010 252 570 189 570 62 060
2009 218 820 189 920 113 910
2008 202 840 180 470 43 430
2007 217 990 183 340 105 150
2006 195 930 167 120 224 160
2005 191 600 155 820 90 860
2004 277 420 224 430 37 020
2003 163 600 132 630 51 790
2002 173 940 151 380 111 190
2001 195 930 131 710 116 040
2000 183 560 129 260 291 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 600 141 040 10 860
2024 4 390 140 010 12 230
2023 5 570 134 640 11 680
2022 4 730 124 550 11 000
2021 4 620 119 330 10 630
2020 38 740 50 280 10 640
2019 37 300 48 010 10 480
2018 36 490 47 390 10 250
2017 32 960 46 040 10 130
2016 33 780 45 390 10 090
2015 35 150 45 940 10 010
2014 33 010 43 730 9 980
2013 34 260 42 520 9 940
2012 31 930 41 170 9 800
2011 30 790 38 930 9 650
2010 29 920 37 290 9 380
2009 28 640 35 890 9 230
2008 29 420 35 030 9 090
2007 27 140 32 370 8 910
2006 24 930 29 680 8 750
2005 22 690 26 620 10 760
2004 21 790 26 930 10 560
2003 20 480 25 770 10 380
2002 16 700 22 040 9 720
2001 16 190 20 910 9 620
2000 13 620 18 880 8 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 830 21 360
2024 0 20 730 23 550
2023 150 000 20 430 23 400
2022 200 000 13 180 14 570
2021 0 10 950 12 000
2020 0 16 630 18 130
2019 0 16 170 18 130
2018 0 15 720 18 130
2017 0 19 260 22 290
2016 0 18 660 22 270
2015 35 000 16 020 19 670
2014 0 15 490 19 670
2013 0 16 080 20 800
2012 0 14 490 19 670
2011 0 12 920 18 550
2010 50 000 12 330 17 500
2009 0 10 720 15 300
2008 0 22 710 28 120
2007 0 23 360 29 630
2006 120 000 19 430 24 660
2005 0 15 660 19 690
2004 0 15 080 19 720
2003 45 000 15 920 19 750
2002 0 12 030 15 600
2001 0 13 000 17 100
2000 5 400 18 190 23 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 338 242 200,00 € 128 510,00 € 13 070,00 € 48 290,00 € 197 070,00 € 0,00 € 116 480,00 € 2 530,00 € 1 080,00 € 3 600,00 € 141 040,00 € 10 860,00 € 0,00 € 9 830,00 € 128 820,00 € 18 830,00 € 21 360,00 €
2024 344 303 620,00 € 126 270,00 € 29 820,00 € 47 210,00 € 180 790,00 € 220,00 € 106 520,00 € 2 820,00 € 1 230,00 € 4 390,00 € 140 010,00 € 12 230,00 € 0,00 € 60 910,00 € 114 530,00 € 20 730,00 € 23 550,00 €
2023 348 243 080,00 € 122 580,00 € 18 890,00 € 46 940,00 € 154 090,00 € 210,00 € 87 570,00 € 2 970,00 € 1 030,00 € 5 570,00 € 134 640,00 € 11 680,00 € 150 000,00 € 150 960,00 € 206 770,00 € 20 430,00 € 23 400,00 €
2022 357 206 120,00 € 113 480,00 € 15 720,00 € 46 860,00 € 197 960,00 € 490,00 € 110 960,00 € 1 490,00 € 1 030,00 € 4 730,00 € 124 550,00 € 11 000,00 € 200 000,00 € 187 510,00 € 601 420,00 € 13 180,00 € 14 570,00 €
2021 367 196 680,00 € 108 580,00 € 13 810,00 € 47 400,00 € 139 570,00 € 500,00 € 72 830,00 € 1 040,00 € 800,00 € 4 620,00 € 119 330,00 € 10 630,00 € 0,00 € 157 480,00 € 134 960,00 € 10 950,00 € 12 000,00 €
2020 375 251 440,00 € 103 940,00 € 10 780,00 € 48 600,00 € 199 300,00 € 38 650,00 € 90 340,00 € 1 500,00 € 800,00 € 38 740,00 € 50 280,00 € 10 640,00 € 0,00 € 1 150,00 € 23 300,00 € 16 630,00 € 18 130,00 €
2019 373 232 180,00 € 95 830,00 € 3 490,00 € 54 350,00 € 178 760,00 € 37 350,00 € 84 410,00 € 1 960,00 € 1 350,00 € 37 300,00 € 48 010,00 € 10 480,00 € 0,00 € 26 170,00 € 56 970,00 € 16 170,00 € 18 130,00 €
2018 371 205 540,00 € 97 820,00 € 11 090,00 € 48 880,00 € 189 570,00 € 37 200,00 € 86 060,00 € 2 400,00 € 850,00 € 36 490,00 € 47 390,00 € 10 250,00 € 0,00 € 5 760,00 € 63 140,00 € 15 720,00 € 18 130,00 €
2017 379 219 220,00 € 93 280,00 € 11 120,00 € 60 060,00 € 173 610,00 € 36 930,00 € 64 940,00 € 3 030,00 € 650,00 € 32 960,00 € 46 040,00 € 10 130,00 € 0,00 € 26 580,00 € 50 710,00 € 19 260,00 € 22 290,00 €
2016 388 271 530,00 € 91 090,00 € 12 660,00 € 59 300,00 € 187 880,00 € 35 570,00 € 93 480,00 € 3 610,00 € 600,00 € 33 780,00 € 45 390,00 € 10 090,00 € 0,00 € 19 560,00 € 45 860,00 € 18 660,00 € 22 270,00 €
2015 402 234 630,00 € 91 090,00 € 13 340,00 € 62 750,00 € 186 000,00 € 35 300,00 € 73 050,00 € 3 700,00 € 600,00 € 35 150,00 € 45 940,00 € 10 010,00 € 35 000,00 € 4 090,00 € 49 290,00 € 16 020,00 € 19 670,00 €
2014 398 212 070,00 € 86 730,00 € 7 540,00 € 61 170,00 € 174 380,00 € 33 430,00 € 73 260,00 € 4 180,00 € 670,00 € 33 010,00 € 43 730,00 € 9 980,00 € 0,00 € 1 300,00 € 33 570,00 € 15 490,00 € 19 670,00 €
2013 396 244 550,00 € 86 860,00 € 7 380,00 € 61 270,00 € 217 990,00 € 30 780,00 € 111 990,00 € 4 720,00 € 640,00 € 34 260,00 € 42 520,00 € 9 940,00 € 0,00 € 0,00 € 18 920,00 € 16 080,00 € 20 800,00 €
2012 382 242 130,00 € 82 960,00 € 8 680,00 € 56 010,00 € 220 580,00 € 28 790,00 € 96 490,00 € 5 190,00 € 620,00 € 31 930,00 € 41 170,00 € 9 800,00 € 0,00 € 7 260,00 € 26 140,00 € 14 490,00 € 19 670,00 €
2011 366 234 970,00 € 79 350,00 € 9 230,00 € 54 220,00 € 257 150,00 € 28 350,00 € 83 610,00 € 5 630,00 € 2 490,00 € 30 790,00 € 38 930,00 € 9 650,00 € 0,00 € 0,00 € 17 090,00 € 12 920,00 € 18 550,00 €
2010 342 252 570,00 € 77 390,00 € 3 550,00 € 50 270,00 € 189 570,00 € 27 600,00 € 57 730,00 € 5 220,00 € 2 940,00 € 29 920,00 € 37 290,00 € 9 380,00 € 50 000,00 € 19 460,00 € 62 060,00 € 12 330,00 € 17 500,00 €
2009 335 218 820,00 € 74 150,00 € 4 710,00 € 49 650,00 € 189 920,00 € 25 950,00 € 64 400,00 € 4 580,00 € 4 440,00 € 28 640,00 € 35 890,00 € 9 230,00 € 0,00 € 12 870,00 € 113 910,00 € 10 720,00 € 15 300,00 €
2008 290 202 840,00 € 73 800,00 € 6 950,00 € 44 920,00 € 180 470,00 € 26 200,00 € 65 820,00 € 5 410,00 € 3 940,00 € 29 420,00 € 35 030,00 € 9 090,00 € 0,00 € 2 090,00 € 43 430,00 € 22 710,00 € 28 120,00 €
2007 290 217 990,00 € 68 810,00 € 5 800,00 € 44 550,00 € 183 340,00 € 27 260,00 € 67 190,00 € 6 270,00 € 4 540,00 € 27 140,00 € 32 370,00 € 8 910,00 € 0,00 € 64 720,00 € 105 150,00 € 23 360,00 € 29 630,00 €
2006 290 195 930,00 € 63 540,00 € 5 030,00 € 44 090,00 € 167 120,00 € 26 370,00 € 58 640,00 € 5 230,00 € 3 960,00 € 24 930,00 € 29 680,00 € 8 750,00 € 120 000,00 € 77 720,00 € 224 160,00 € 19 430,00 € 24 660,00 €
2005 290 191 600,00 € 60 080,00 € 4 530,00 € 43 080,00 € 155 820,00 € 24 890,00 € 49 900,00 € 4 030,00 € 3 910,00 € 22 690,00 € 26 620,00 € 10 760,00 € 0,00 € 12 700,00 € 90 860,00 € 15 660,00 € 19 690,00 €
2004 290 277 420,00 € 59 520,00 € 3 560,00 € 41 380,00 € 224 430,00 € 21 780,00 € 36 770,00 € 4 650,00 € 2 880,00 € 21 790,00 € 26 930,00 € 10 560,00 € 0,00 € 17 670,00 € 37 020,00 € 15 080,00 € 19 720,00 €
2003 290 163 600,00 € 57 040,00 € 3 480,00 € 40 330,00 € 132 630,00 € 21 400,00 € 37 380,00 € 3 830,00 € 2 920,00 € 20 480,00 € 25 770,00 € 10 380,00 € 45 000,00 € 25 210,00 € 51 790,00 € 15 920,00 € 19 750,00 €
2002 290 173 940,00 € 48 470,00 € 3 200,00 € 40 040,00 € 151 380,00 € 20 510,00 € 43 210,00 € 3 570,00 € 3 110,00 € 16 700,00 € 22 040,00 € 9 720,00 € 0,00 € 22 810,00 € 111 190,00 € 12 030,00 € 15 600,00 €
2001 290 195 930,00 € 46 710,00 € 2 830,00 € 40 050,00 € 131 710,00 € 30 200,00 € 43 130,00 € 4 550,00 € 3 210,00 € 16 190,00 € 20 910,00 € 9 620,00 € 0,00 € 22 340,00 € 116 040,00 € 13 000,00 € 17 100,00 €
2000 290 183 560,00 € 49 970,00 € 2 810,00 € 45 430,00 € 129 260,00 € 34 350,00 € 44 000,00 € 4 870,00 € 3 550,00 € 13 620,00 € 18 880,00 € 8 320,00 € 5 400,00 € 44 260,00 € 291 720,00 € 18 190,00 € 23 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 7 518 021,00 € 424 048,00 € 89 5 138 104,00 € 118 3 944 313,00 € 83 2 266 471,00 €
2023 217 6 179 233,00 € 336 983,00 € 88 3 963 942,00 € 127 4 093 064,00 € 84 2 050 260,00 €
2022 215 5 631 028,00 € 309 061,00 € 80 3 578 668,00 € 125 3 660 539,00 € 77 1 899 872,00 €
2021 203 5 076 335,00 € 274 419,00 € 74 3 192 253,00 € 116 3 077 836,00 € 80 1 810 271,00 €
2020 203 4 774 423,00 € 247 490,00 € 73 2 897 073,00 € 124 3 003 562,00 € 75 1 722 906,00 €
2019 201 5 404 024,00 € 311 025,00 € 91 3 749 810,00 € 123 3 224 535,00 € 77 1 643 874,00 €
2018 202 4 607 117,00 € -73 804,00 € 100 3 073 244,00 € 131 3 220 052,00 € 71 1 497 716,00 €
2017 203 4 342 326,00 € 132 817,00 € 61 2 222 850,00 € 128 3 165 147,00 € 68 1 487 189,00 €
2016 199 4 477 757,00 € 231 175,00 € 69 2 553 778,00 € 127 3 138 223,00 € 67 1 385 472,00 €
2015 212 4 610 413,00 € 202 171,00 € 66 2 571 899,00 € 134 3 230 787,00 € 69 1 436 028,00 €
2014 213 4 115 984,00 € 143 304,00 € 66 2 205 297,00 € 138 3 014 155,00 € 70 1 435 491,00 €
2013 203 3 950 039,00 € 146 869,00 € 70 2 266 166,00 € 126 2 870 425,00 € 69 1 401 400,00 €
2012 201 3 885 974,00 € 130 190,00 € 78 2 461 978,00 € 121 2 736 163,00 € 67 1 369 259,00 €
2011 200 3 923 909,00 € 128 186,00 € 89 2 819 433,00 € 118 2 829 697,00 € 70 1 339 463,00 €
2010 199 3 715 390,00 € 79 307,00 € 81 2 539 111,00 € 119 2 619 758,00 € 68 1 339 040,00 €
2009 198 3 578 720,00 € 107 627,00 € 84 2 526 714,00 € 118 2 519 315,00 € 70 1 288 891,00 €
2008 191 3 319 720,00 € 64 959,00 € 79 2 300 466,00 € 114 2 435 853,00 € 70 1 175 651,00 €
2007 198 3 270 540,00 € 90 825,00 € 91 2 299 225,00 € 121 2 393 901,00 € 69 1 159 321,00 €
2006 201 3 014 647,00 € 76 197,00 € 87 2 060 125,00 € 126 2 243 858,00 € 67 1 044 452,00 €
2005 185 2 140 771,00 € 86 723,00 € 77 1 417 991,00 € 114 1 833 275,00 € 64 1 017 026,00 €
2004 178 2 045 998,00 € 98 028,00 € 68 1 376 443,00 € 108 1 653 978,00 € 58 888 110,00 €
2003 150 1 790 151,00 € 95 863,00 € 58 1 202 992,00 € 92 1 546 547,00 € 50 713 779,00 €
2002 151 1 736 297,00 € 94 516,00 € 64 1 228 261,00 € 86 1 389 194,00 € 52 679 627,00 €
2001 148 1 724 347,00 € 112 012,00 € 57 1 205 148,00 € 82 1 350 455,00 € 53 656 004,00 €
2000 — — 109 183,22 € 60 1 148 345,24 € — — — —
1999 — — 96 588,34 € 53 985 652,11 € — — — —
1998 — — 111 545,57 € 60 1 068 455,55 € — — — —
1997 — — 87 971,62 € 58 974 653,37 € — — — —
1996 — — 79 991,22 € 50 858 605,37 € — — — —
1995 — — 84 441,05 € 53 879 328,98 € — — — —
1994 — — 73 162,27 € 45 749 289,66 € — — — —
1993 — — 68 994,92 € 45 745 311,96 € — — — —
1992 — — 65 483,87 € 38 651 641,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BOUTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BOUTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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