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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Déon, maire d'Ourton

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ourton
Territoire
Ourton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Déon est maire d'Ourton. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ourton. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 31/07/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ourton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues321
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,74 %
  • Inscrits506
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 321 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,74 % (363 votants sur 506 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 321 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS D'AGIR POUR OURTON Donnée non disponible 321 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS D'AGIR POUR OURTON 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 321
Blancs 6
Nuls 36
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62642
Commune Ourton
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ourton

Inscrits506
Votants363
Participation71,74 %
Abstentions143
Suffrages exprimés321
Votes blancs6
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ourton1 50671,74 %321 321100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ourton

  • Population 729 habitants
  • Recettes de fonctionnement 442 195,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 382 786,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 159,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 442 195,19 382 786,75
2024 445 651,86 368 115,95
2023 433 873,57 355 174,84
2022 432 139,97 320 751,28
2021 385 209,67 307 432,62
2020 382 635,76 294 601,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 442 195,19 € 445 651,86 € 433 873,57 € 432 139,97 € 385 209,67 € 382 635,76 € 606,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 382 786,75 € 368 115,95 € 355 174,84 € 320 751,28 € 307 432,62 € 294 601,18 € 525,08 € (2025)
Impôts locaux 238 183,92 € 225 855,35 € 191 944,00 € 198 247,00 € 179 968,00 € 180 850,00 € 326,73 € (2025)
Frais de personnel 177 933,93 € 171 046,43 € 164 950,73 € 149 252,02 € 137 323,89 € 134 832,74 € 244,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 913,55 € 3 345,27 € 7 709,48 € 1 140,25 € 1 735,08 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 247 236,23 € 207 829,81 € 459 800,66 € 104 645,84 € 103 166,18 € 46 246,16 € 339,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 197 827,08 € 162 304,50 € 416 076,42 € 62 646,77 € 62 819,71 € 7 482,79 € 271,37 € (2025)
Épargne brute 59 408,44 € 77 535,91 € 78 698,73 € 111 388,69 € 77 777,05 € 88 034,58 € 81,49 € (2025)
Épargne nette 9 999,29 € 32 010,60 € 34 974,49 € 69 389,62 € 37 430,58 € 49 271,21 € 13,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -274,25 € 33 664,80 € -127 061,88 € 99 153,75 € 44 637,47 € 88 327,09 € -0,38 € (2025)
Encours de la dette 191 159,43 € 132 834,30 € 178 359,61 € 222 083,85 € 264 082,92 € 304 429,39 € 262,22 € (2025)
Annuité de la dette 54 873,18 € 51 865,28 € 51 573,33 € 49 298,78 € 48 753,67 € 48 302,15 € 75,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 310
Dotation forfaitaire 68 089
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 535

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 310,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 089,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 535,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ourton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 442 200 382 790 197 830
2024 445 650 368 120 162 300
2023 433 870 355 170 447 760
2022 432 140 320 750 62 650
2021 385 210 307 430 62 820
2020 382 640 294 600 7 480
2019 392 260 299 350 211 690
2018 390 170 303 310 42 760
2017 379 820 298 590 125 580
2016 383 870 316 700 173 890
2015 383 900 282 560 64 600
2014 343 730 289 550 27 430
2013 327 590 271 480 183 380
2012 354 800 259 450 304 230
2011 307 420 250 510 325 940
2010 298 560 253 370 90 580
2009 307 680 225 830 117 240
2008 294 250 255 560 60 900
2007 285 650 208 510 130 640
2006 267 780 212 110 370 310
2005 275 720 177 550 83 170
2004 245 800 185 330 10 710
2003 270 280 168 780 150 600
2002 250 130 180 810 30 290
2001 239 160 153 510 60 030
2000 229 560 170 040 12 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 100 203 280 17 520
2024 5 230 197 490 19 430
2023 5 970 187 790 18 440
2022 5 280 172 490 17 270
2021 4 890 165 060 16 600
2020 96 190 67 760 16 770
2019 93 630 66 260 16 570
2018 91 470 65 350 16 130
2017 83 630 59 930 15 040
2016 88 040 62 840 16 380
2015 94 390 62 980 16 230
2014 84 980 61 550 16 170
2013 84 720 59 420 16 030
2012 82 680 57 560 15 590
2011 76 350 55 190 15 340
2010 74 950 52 250 15 050
2009 74 150 50 760 14 960
2008 69 640 49 030 14 880
2007 66 580 46 980 14 770
2006 64 420 46 020 14 530
2005 60 440 44 880 17 630
2004 57 920 41 040 17 500
2003 56 920 38 990 18 500
2002 52 960 38 120 18 300
2001 36 920 26 540 12 900
2000 34 550 25 260 12 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 49 410 54 870
2024 0 45 530 51 870
2023 0 43 720 51 570
2022 0 42 000 49 300
2021 0 40 350 48 750
2020 24 080 38 760 48 300
2019 0 36 500 47 120
2018 0 39 150 50 810
2017 0 39 210 51 870
2016 0 41 520 55 230
2015 74 720 34 200 47 960
2014 0 33 040 47 970
2013 0 31 400 47 640
2012 0 30 420 48 590
2011 180 000 21 380 32 860
2010 0 19 590 28 730
2009 0 19 520 32 830
2008 0 19 190 37 450
2007 0 18 440 31 170
2006 350 000 56 560 62 770
2005 6 560 23 410 28 160
2004 0 38 230 47 090
2003 0 30 150 37 790
2002 100 000 39 130 49 530
2001 2 950 36 560 49 530
2000 2 760 34 370 49 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 729 442 200,00 € 224 470,00 € 47 910,00 € 120 000,00 € 382 790,00 € 177 930,00 € 134 840,00 € 5 460,00 € 8 400,00 € 4 100,00 € 203 280,00 € 17 520,00 € 120 000,00 € 61 940,00 € 197 830,00 € 49 410,00 € 54 870,00 €
2024 742 445 650,00 € 222 630,00 € 41 470,00 € 123 800,00 € 368 120,00 € 171 050,00 € 127 160,00 € 6 340,00 € 7 800,00 € 5 230,00 € 197 490,00 € 19 430,00 € 0,00 € 103 410,00 € 162 300,00 € 45 530,00 € 51 870,00 €
2023 755 433 870,00 € 208 330,00 € 35 220,00 € 137 910,00 € 355 170,00 € 164 950,00 € 117 430,00 € 7 850,00 € 7 800,00 € 5 970,00 € 187 790,00 € 18 440,00 € 0,00 € 187 230,00 € 447 760,00 € 43 720,00 € 51 570,00 €
2022 772 432 140,00 € 195 420,00 € 50 570,00 € 123 920,00 € 320 750,00 € 149 250,00 € 103 470,00 € 7 300,00 € 8 000,00 € 5 280,00 € 172 490,00 € 17 270,00 € 0,00 € 49 180,00 € 62 650,00 € 42 000,00 € 49 300,00 €
2021 776 385 210,00 € 187 110,00 € 48 200,00 € 122 310,00 € 307 430,00 € 137 320,00 € 98 620,00 € 8 410,00 € 5 900,00 € 4 890,00 € 165 060,00 € 16 600,00 € 0,00 € 0,00 € 62 820,00 € 40 350,00 € 48 750,00 €
2020 778 382 640,00 € 180 960,00 € 45 450,00 € 120 640,00 € 294 600,00 € 134 830,00 € 89 250,00 € 9 540,00 € 7 200,00 € 96 190,00 € 67 760,00 € 16 770,00 € 24 080,00 € 0,00 € 7 480,00 € 38 760,00 € 48 300,00 €
2019 781 392 260,00 € 176 860,00 € 51 380,00 € 117 230,00 € 299 350,00 € 141 520,00 € 90 900,00 € 10 620,00 € 9 700,00 € 93 630,00 € 66 260,00 € 16 570,00 € 0,00 € 96 920,00 € 211 690,00 € 36 500,00 € 47 120,00 €
2018 789 390 170,00 € 173 150,00 € 37 470,00 € 116 190,00 € 303 310,00 € 134 250,00 € 95 680,00 € 11 660,00 € 9 700,00 € 91 470,00 € 65 350,00 € 16 130,00 € 0,00 € 57 120,00 € 42 760,00 € 39 150,00 € 50 810,00 €
2017 796 379 820,00 € 159 300,00 € 39 850,00 € 96 830,00 € 298 590,00 € 142 070,00 € 94 040,00 € 12 660,00 € 8 800,00 € 83 630,00 € 59 930,00 € 15 040,00 € 0,00 € 51 160,00 € 125 580,00 € 39 210,00 € 51 870,00 €
2016 801 383 870,00 € 167 270,00 € 37 220,00 € 98 980,00 € 316 700,00 € 140 090,00 € 107 430,00 € 13 710,00 € 8 500,00 € 88 040,00 € 62 840,00 € 16 380,00 € 0,00 € 47 150,00 € 173 890,00 € 41 520,00 € 55 230,00 €
2015 801 383 900,00 € 173 960,00 € 29 430,00 € 103 300,00 € 282 560,00 € 132 950,00 € 88 900,00 € 14 010,00 € 9 400,00 € 94 390,00 € 62 980,00 € 16 230,00 € 74 720,00 € 41 240,00 € 64 600,00 € 34 200,00 € 47 960,00 €
2014 779 343 730,00 € 163 080,00 € 10 510,00 € 106 300,00 € 289 550,00 € 111 990,00 € 111 120,00 € 14 920,00 € 12 400,00 € 84 980,00 € 61 550,00 € 16 170,00 € 0,00 € 7 750,00 € 27 430,00 € 33 040,00 € 47 970,00 €
2013 780 327 590,00 € 161 010,00 € 29 480,00 € 110 090,00 € 271 480,00 € 96 630,00 € 106 580,00 € 16 240,00 € 12 400,00 € 84 720,00 € 59 420,00 € 16 030,00 € 0,00 € 110 650,00 € 183 380,00 € 31 400,00 € 47 640,00 €
2012 782 354 800,00 € 156 670,00 € 28 940,00 € 115 930,00 € 259 450,00 € 89 160,00 € 102 780,00 € 18 160,00 € 11 400,00 € 82 680,00 € 57 560,00 € 15 590,00 € 0,00 € 122 810,00 € 304 230,00 € 30 420,00 € 48 590,00 €
2011 787 307 420,00 € 147 580,00 € 24 200,00 € 118 630,00 € 250 510,00 € 86 220,00 € 103 490,00 € 11 480,00 € 11 400,00 € 76 350,00 € 55 190,00 € 15 340,00 € 180 000,00 € 44 050,00 € 325 940,00 € 21 380,00 € 32 860,00 €
2010 777 298 560,00 € 128 770,00 € 20 710,00 € 128 660,00 € 253 370,00 € 100 140,00 € 90 620,00 € 9 150,00 € 11 400,00 € 74 950,00 € 52 250,00 € 15 050,00 € 0,00 € 23 870,00 € 90 580,00 € 19 590,00 € 28 730,00 €
2009 771 307 680,00 € 69 100,00 € 23 410,00 € 185 500,00 € 225 830,00 € 85 490,00 € 83 350,00 € 13 320,00 € 7 100,00 € 74 150,00 € 50 760,00 € 14 960,00 € 0,00 € 0,00 € 117 240,00 € 19 520,00 € 32 830,00 €
2008 711 294 250,00 € 133 790,00 € 24 960,00 € 106 670,00 € 255 560,00 € 86 550,00 € 105 290,00 € 18 260,00 € 7 100,00 € 69 640,00 € 49 030,00 € 14 880,00 € 0,00 € 0,00 € 60 900,00 € 19 190,00 € 37 450,00 €
2007 711 285 650,00 € 128 330,00 € 21 970,00 € 105 830,00 € 208 510,00 € 77 650,00 € 73 760,00 € 12 720,00 € 8 600,00 € 66 580,00 € 46 980,00 € 14 770,00 € 0,00 € 10 600,00 € 130 640,00 € 18 440,00 € 31 170,00 €
2006 711 267 780,00 € 125 030,00 € 20 280,00 € 104 950,00 € 212 110,00 € 85 480,00 € 82 100,00 € 6 210,00 € 8 420,00 € 64 420,00 € 46 020,00 € 14 530,00 € 350 000,00 € 10 440,00 € 370 310,00 € 56 560,00 € 62 770,00 €
2005 711 275 720,00 € 123 050,00 € 18 680,00 € 110 750,00 € 177 550,00 € 67 460,00 € 66 240,00 € 4 750,00 € 8 680,00 € 60 440,00 € 44 880,00 € 17 630,00 € 6 560,00 € 7 500,00 € 83 170,00 € 23 410,00 € 28 160,00 €
2004 711 245 800,00 € 116 470,00 € 17 790,00 € 108 710,00 € 185 330,00 € 70 080,00 € 68 370,00 € 8 860,00 € 9 580,00 € 57 920,00 € 41 040,00 € 17 500,00 € 0,00 € 7 050,00 € 10 710,00 € 38 230,00 € 47 090,00 €
2003 711 270 280,00 € 114 820,00 € 16 040,00 € 87 780,00 € 168 780,00 € 62 040,00 € 58 850,00 € 7 640,00 € 9 770,00 € 56 920,00 € 38 990,00 € 18 500,00 € 0,00 € 26 530,00 € 150 600,00 € 30 150,00 € 37 790,00 €
2002 711 250 130,00 € 109 510,00 € 16 910,00 € 87 620,00 € 180 810,00 € 59 470,00 € 57 120,00 € 10 400,00 € 7 190,00 € 52 960,00 € 38 120,00 € 18 300,00 € 100 000,00 € 2 810,00 € 30 290,00 € 39 130,00 € 49 530,00 €
2001 711 239 160,00 € 79 860,00 € 15 370,00 € 85 230,00 € 153 510,00 € 53 770,00 € 58 130,00 € 12 970,00 € 4 780,00 € 36 920,00 € 26 540,00 € 12 900,00 € 2 950,00 € 33 130,00 € 60 030,00 € 36 560,00 € 49 530,00 €
2000 711 229 560,00 € 74 670,00 € 14 410,00 € 84 000,00 € 170 040,00 € 57 970,00 € 55 390,00 € 15 170,00 € 4 300,00 € 34 550,00 € 25 260,00 € 12 300,00 € 2 760,00 € 7 620,00 € 12 530,00 € 34 370,00 € 49 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 395 10 615 840,00 € 293 833,00 € 162 6 672 699,00 € 255 7 761 277,00 € 161 3 851 397,00 €
2023 389 10 331 435,00 € 299 438,00 € 158 6 305 122,00 € 258 7 804 985,00 € 158 3 562 759,00 €
2022 387 9 678 658,00 € 282 094,00 € 150 5 849 758,00 € 254 7 314 447,00 € 157 3 335 410,00 €
2021 394 8 970 909,00 € 230 394,00 € 132 4 964 819,00 € 249 6 456 919,00 € 162 3 379 179,00 €
2020 389 8 723 468,00 € 235 959,00 € 139 4 983 619,00 € 246 6 256 338,00 € 160 3 380 022,00 €
2019 385 8 547 106,00 € 227 464,00 € 177 5 554 278,00 € 245 6 243 663,00 € 159 3 269 442,00 €
2018 386 8 461 613,00 € -70 036,00 € 172 5 316 301,00 € 246 6 205 475,00 € 153 3 117 471,00 €
2017 389 8 255 346,00 € 194 466,00 € 135 4 441 546,00 € 243 6 111 133,00 € 147 3 010 761,00 €
2016 386 8 238 375,00 € 190 201,00 € 128 4 216 675,00 € 236 6 059 310,00 € 153 3 009 081,00 €
2015 396 8 438 185,00 € 245 812,00 € 132 4 611 440,00 € 253 6 487 149,00 € 145 2 862 334,00 €
2014 415 8 474 592,00 € 233 106,00 € 145 4 726 702,00 € 272 6 693 965,00 € 135 2 722 524,00 €
2013 392 8 231 332,00 € 228 858,00 € 144 4 697 898,00 € 255 6 652 215,00 € 132 2 522 830,00 €
2012 402 9 709 517,00 € 541 266,00 € 180 6 835 754,00 € 263 6 584 759,00 € 135 2 408 654,00 €
2011 401 7 781 410,00 € 191 786,00 € 187 5 554 148,00 € 257 6 054 749,00 € 139 2 343 956,00 €
2010 381 7 520 471,00 € 149 935,00 € 180 5 394 019,00 € 242 5 813 397,00 € 136 2 284 638,00 €
2009 388 7 350 117,00 € 169 002,00 € 175 5 201 654,00 € 238 5 689 198,00 € 138 2 315 151,00 €
2008 402 7 510 642,00 € 151 387,00 € 182 5 315 600,00 € 261 5 752 920,00 € 141 2 213 659,00 €
2007 402 7 256 303,00 € 194 227,00 € 188 5 198 494,00 € 266 5 623 105,00 € 140 2 048 645,00 €
2006 397 6 757 322,00 € 167 681,00 € 178 4 760 977,00 € 257 5 389 126,00 € 131 1 915 395,00 €
2005 397 5 028 333,00 € 168 642,00 € 170 3 416 424,00 € 254 5 124 631,00 € 129 1 717 346,00 €
2004 402 4 751 959,00 € 139 203,00 € 160 3 003 163,00 € 268 4 967 679,00 € 116 1 597 144,00 €
2003 388 4 543 409,00 € 137 096,00 € 156 2 905 705,00 € 248 4 684 760,00 € 110 1 457 436,00 €
2002 382 4 348 614,00 € 136 180,00 € 160 2 861 677,00 € 251 4 524 443,00 € 106 1 369 149,00 €
2001 377 4 682 063,00 € 416 517,00 € 152 3 212 205,00 € 238 4 207 583,00 € 114 1 333 503,00 €
2000 — — 436 846,93 € 141 2 983 598,32 € — — — —
1999 — — 458 705,98 € 150 3 098 240,74 € — — — —
1998 — — 370 548,07 € 148 2 825 532,92 € — — — —
1997 — — 286 043,29 € 121 2 260 149,22 € — — — —
1996 — — 289 478,43 € 122 2 281 301,21 € — — — —
1995 — — 350 275,86 € 125 2 522 374,94 € — — — —
1994 — — 260 041,59 € 116 2 090 669,82 € — — — —
1993 — — 321 022,87 € 114 2 225 390,99 € — — — —
1992 — — 341 054,98 € 121 2 186 731,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 321 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice DÉON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice DÉON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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