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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yan Simon, maire d'Ousson-sur-Loire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ousson-sur-Loire
Territoire
Ousson-sur-Loire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yan Simon est maire d'Ousson-sur-Loire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ousson-sur-Loire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 02/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ousson-Sur-Loire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,56 %
  • Inscrits610
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,56 % (406 votants sur 610 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 396 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OUSSON, AVENIR ET TRADITIONS Donnée non disponible 224 56,57 % —
2e ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 172 43,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OUSSON, AVENIR ET TRADITIONS 224
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 396
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45238
Commune Ousson-Sur-Loire
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 696 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ousson-Sur-Loire

Inscrits610
Votants406
Participation66,56 %
Abstentions204
Suffrages exprimés396
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ousson-sur-Loire1 61066,56 %396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ousson-sur-Loire

  • Population 714 habitants
  • Recettes de fonctionnement 568 575,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 518 996,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 236 739,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 836,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 568 575,11 518 996,52
2024 558 350,37 549 447,16
2023 538 763,58 497 193,50
2022 510 571,42 457 740,39
2021 475 236,30 482 678,80
2020 440 410,27 468 071,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 568 575,11 € 558 350,37 € 538 763,58 € 510 571,42 € 475 236,30 € 440 410,27 € 796,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 518 996,52 € 549 447,16 € 497 193,50 € 457 740,39 € 482 678,80 € 468 071,07 € 726,89 € (2025)
Impôts locaux 381 954,60 € 347 960,60 € 319 247,60 € 287 481,60 € 258 003,60 € 225 704,20 € 534,95 € (2025)
Frais de personnel 279 512,70 € 271 939,82 € 250 651,54 € 267 700,62 € 259 969,37 € 252 735,28 € 391,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 867,06 € 2 807,97 € 2 489,80 € 10 032,49 € 5 007,26 € 6 608,21 € 2,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 673,32 € 36 811,66 € 52 223,91 € 225 473,78 € 272 463,65 € 43 703,15 € 90,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 733,16 € 9 519,00 € 8 371,20 € 182 442,43 € 235 227,81 € 14 216,50 € 55,65 € (2025)
Épargne brute 49 578,59 € 8 903,21 € 41 570,08 € 52 831,03 € -7 442,50 € -27 660,80 € 69,44 € (2025)
Épargne nette 24 638,43 € -18 389,45 € -2 282,63 € 9 799,68 € -44 678,34 € -57 147,45 € 34,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 750,93 € 208 057,49 € 76 246,03 € -20 628,97 € -107 672,66 € -5 552,51 € 15,06 € (2025)
Encours de la dette 236 739,39 € 261 679,55 € 288 972,21 € 332 824,92 € 375 856,27 € 400 492,11 € 331,57 € (2025)
Annuité de la dette 27 558,64 € 30 158,64 € 47 567,15 € 47 567,15 € 42 567,15 € 34 532,87 € 38,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 905
Dotation forfaitaire 42 347
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 622

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 905,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 347,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 622,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ousson-sur-Loire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 568 580 519 000 39 730
2024 720 680 711 780 9 520
2023 538 840 497 190 8 370
2022 510 570 458 160 182 440
2021 520 970 529 900 235 230
2020 440 410 477 810 14 220
2019 458 830 449 110 35 320
2018 510 750 477 900 143 270
2017 447 890 481 580 302 480
2016 452 590 466 010 9 730
2015 468 460 494 450 22 230
2014 456 600 432 140 46 020
2013 472 210 427 900 68 290
2012 489 210 437 510 74 970
2011 600 690 385 630 25 520
2010 457 060 396 720 34 810
2009 336 290 331 990 51 210
2008 319 480 327 810 10 440
2007 392 400 365 020 7 110
2006 310 520 297 120 20 030
2005 293 560 244 340 9 220
2004 285 290 267 000 167 560
2003 313 930 296 420 197 350
2002 329 830 290 940 80 240
2001 280 190 238 490 28 710
2000 289 330 248 090 221 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 930 310 080 3 970
2024 33 180 276 620 4 000
2023 27 500 256 160 3 900
2022 23 280 240 310 3 650
2021 22 500 211 480 3 250
2020 112 120 73 860 2 900
2019 110 980 72 670 2 860
2018 106 460 70 500 2 820
2017 106 100 69 220 2 770
2016 100 920 65 150 2 780
2015 102 000 64 730 2 800
2014 98 740 62 760 2 760
2013 97 960 61 520 2 750
2012 95 730 60 120 2 450
2011 95 570 59 140 2 410
2010 57 610 56 980 2 260
2009 56 600 55 070 2 260
2008 55 140 53 350 2 230
2007 55 380 51 790 2 240
2006 52 240 49 700 2 200
2005 51 040 48 660 2 620
2004 48 060 45 000 2 520
2003 46 440 43 850 2 530
2002 45 960 43 120 2 410
2001 43 580 42 120 2 390
2000 42 940 41 170 2 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 940 27 560
2024 0 27 290 27 560
2023 0 43 850 42 570
2022 0 43 030 47 570
2021 12 600 37 240 42 570
2020 150 000 29 490 34 530
2019 0 28 790 34 520
2018 70 000 28 490 34 530
2017 0 20 030 26 480
2016 200 000 12 980 17 880
2015 0 10 370 15 010
2014 0 17 570 22 840
2013 0 16 850 22 870
2012 0 16 620 23 370
2011 0 21 740 29 480
2010 0 20 800 29 480
2009 0 19 890 29 480
2008 0 23 150 33 730
2007 0 23 430 35 140
2006 0 22 340 35 140
2005 6 170 43 090 53 880
2004 130 000 55 640 67 140
2003 110 000 43 640 51 920
2002 50 000 37 480 47 060
2001 0 30 770 41 250
2000 22 870 30 110 40 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 714 568 580,00 € 368 840,00 € 36 860,00 € 66 280,00 € 519 000,00 € 279 510,00 € 190 350,00 € 2 620,00 € 2 830,00 € 34 930,00 € 310 080,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 39 730,00 € 24 940,00 € 27 560,00 €
2024 699 720 680,00 € 334 690,00 € 44 100,00 € 65 220,00 € 711 780,00 € 271 940,00 € 234 530,00 € 2 870,00 € 2 000,00 € 33 180,00 € 276 620,00 € 4 000,00 € 0,00 € 14 730,00 € 9 520,00 € 27 290,00 € 27 560,00 €
2023 703 538 840,00 € 305 900,00 € 51 680,00 € 64 380,00 € 497 190,00 € 250 650,00 € 201 820,00 € 3 710,00 € 2 750,00 € 27 500,00 € 256 160,00 € 3 900,00 € 0,00 € 3 680,00 € 8 370,00 € 43 850,00 € 42 570,00 €
2022 723 510 570,00 € 299 210,00 € 28 840,00 € 63 400,00 € 458 160,00 € 267 700,00 € 146 180,00 € 4 540,00 € 1 550,00 € 23 280,00 € 240 310,00 € 3 650,00 € 0,00 € 101 550,00 € 182 440,00 € 43 030,00 € 47 570,00 €
2021 745 520 970,00 € 269 950,00 € 16 430,00 € 64 630,00 € 529 900,00 € 259 970,00 € 172 980,00 € 5 330,00 € 2 130,00 € 22 500,00 € 211 480,00 € 3 250,00 € 12 600,00 € 88 520,00 € 235 230,00 € 37 240,00 € 42 570,00 €
2020 761 440 410,00 € 240 080,00 € 14 640,00 € 68 210,00 € 477 810,00 € 252 740,00 € 166 700,00 € 5 050,00 € 2 930,00 € 112 120,00 € 73 860,00 € 2 900,00 € 150 000,00 € 20 100,00 € 14 220,00 € 29 490,00 € 34 530,00 €
2019 763 458 830,00 € 238 050,00 € 18 650,00 € 73 910,00 € 449 110,00 € 235 610,00 € 168 640,00 € 5 730,00 € 3 300,00 € 110 980,00 € 72 670,00 € 2 860,00 € 0,00 € 28 040,00 € 35 320,00 € 28 790,00 € 34 520,00 €
2018 756 510 750,00 € 231 590,00 € 17 200,00 € 75 080,00 € 477 900,00 € 234 320,00 € 177 310,00 € 6 050,00 € 3 480,00 € 106 460,00 € 70 500,00 € 2 820,00 € 70 000,00 € 72 670,00 € 143 270,00 € 28 490,00 € 34 530,00 €
2017 754 447 890,00 € 229 460,00 € 10 150,00 € 58 860,00 € 481 580,00 € 223 930,00 € 191 350,00 € 6 450,00 € 3 600,00 € 106 100,00 € 69 220,00 € 2 770,00 € 0,00 € 112 880,00 € 302 480,00 € 20 030,00 € 26 480,00 €
2016 755 452 590,00 € 241 800,00 € 5 450,00 € 77 760,00 € 466 010,00 € 207 910,00 € 190 980,00 € 4 900,00 € 8 180,00 € 100 920,00 € 65 150,00 € 2 780,00 € 200 000,00 € 900,00 € 9 730,00 € 12 980,00 € 17 880,00 €
2015 768 468 460,00 € 237 650,00 € 10 910,00 € 89 090,00 € 494 450,00 € 216 800,00 € 215 240,00 € 4 640,00 € 4 790,00 € 102 000,00 € 64 730,00 € 2 800,00 € 0,00 € 25 540,00 € 22 230,00 € 10 370,00 € 15 010,00 €
2014 772 456 600,00 € 231 160,00 € 16 070,00 € 99 090,00 € 432 140,00 € 209 310,00 € 161 310,00 € 5 270,00 € 5 600,00 € 98 740,00 € 62 760,00 € 2 760,00 € 0,00 € 7 080,00 € 46 020,00 € 17 570,00 € 22 840,00 €
2013 774 472 210,00 € 229 500,00 € 22 950,00 € 103 180,00 € 427 900,00 € 193 670,00 € 174 690,00 € 6 020,00 € 6 240,00 € 97 960,00 € 61 520,00 € 2 750,00 € 0,00 € 27 670,00 € 68 290,00 € 16 850,00 € 22 870,00 €
2012 779 489 210,00 € 223 620,00 € 36 060,00 € 104 970,00 € 437 510,00 € 190 300,00 € 168 630,00 € 6 750,00 € 7 040,00 € 95 730,00 € 60 120,00 € 2 450,00 € 0,00 € 0,00 € 74 970,00 € 16 620,00 € 23 370,00 €
2011 786 600 690,00 € 221 120,00 € 34 290,00 € 107 650,00 € 385 630,00 € 172 790,00 € 141 350,00 € 7 740,00 € 5 880,00 € 95 570,00 € 59 140,00 € 2 410,00 € 0,00 € 18 070,00 € 25 520,00 € 21 740,00 € 29 480,00 €
2010 782 457 060,00 € 107 360,00 € 26 450,00 € 105 530,00 € 396 720,00 € 172 880,00 € 162 780,00 € 8 680,00 € 7 580,00 € 57 610,00 € 56 980,00 € 2 260,00 € 0,00 € 4 450,00 € 34 810,00 € 20 800,00 € 29 480,00 €
2009 773 336 290,00 € 126 240,00 € 32 980,00 € 107 180,00 € 331 990,00 € 176 300,00 € 100 360,00 € 9 590,00 € 6 280,00 € 56 600,00 € 55 070,00 € 2 260,00 € 0,00 € 14 730,00 € 51 210,00 € 19 890,00 € 29 480,00 €
2008 725 319 480,00 € 122 830,00 € 34 910,00 € 102 320,00 € 327 810,00 € 171 370,00 € 100 950,00 € 10 570,00 € 6 990,00 € 55 140,00 € 53 350,00 € 2 230,00 € 0,00 € 0,00 € 10 440,00 € 23 150,00 € 33 730,00 €
2007 725 392 400,00 € 121 370,00 € 34 970,00 € 100 190,00 € 365 020,00 € 158 540,00 € 81 020,00 € 11 720,00 € 5 930,00 € 55 380,00 € 51 790,00 € 2 240,00 € 0,00 € 3 350,00 € 7 110,00 € 23 430,00 € 35 140,00 €
2006 725 310 520,00 € 115 130,00 € 32 700,00 € 98 240,00 € 297 120,00 € 149 160,00 € 89 040,00 € 12 800,00 € 5 700,00 € 52 240,00 € 49 700,00 € 2 200,00 € 0,00 € 2 260,00 € 20 030,00 € 22 340,00 € 35 140,00 €
2005 725 293 560,00 € 113 360,00 € 30 140,00 € 96 290,00 € 244 340,00 € 115 970,00 € 71 620,00 € 16 970,00 € 5 850,00 € 51 040,00 € 48 660,00 € 2 620,00 € 6 170,00 € 28 450,00 € 9 220,00 € 43 090,00 € 53 880,00 €
2004 725 285 290,00 € 105 250,00 € 26 210,00 € 94 430,00 € 267 000,00 € 132 220,00 € 86 900,00 € 11 510,00 € 5 760,00 € 48 060,00 € 45 000,00 € 2 520,00 € 130 000,00 € 30 610,00 € 167 560,00 € 55 640,00 € 67 140,00 €
2003 725 313 930,00 € 102 880,00 € 22 660,00 € 88 380,00 € 296 420,00 € 125 360,00 € 99 230,00 € 8 280,00 € 5 830,00 € 46 440,00 € 43 850,00 € 2 530,00 € 110 000,00 € 12 890,00 € 197 350,00 € 43 640,00 € 51 920,00 €
2002 725 329 830,00 € 102 810,00 € 23 480,00 € 87 490,00 € 290 940,00 € 134 590,00 € 78 980,00 € 9 580,00 € 5 890,00 € 45 960,00 € 43 120,00 € 2 410,00 € 50 000,00 € 4 920,00 € 80 240,00 € 37 480,00 € 47 060,00 €
2001 725 280 190,00 € 97 640,00 € 21 840,00 € 83 850,00 € 238 490,00 € 110 880,00 € 85 300,00 € 10 470,00 € 5 300,00 € 43 580,00 € 42 120,00 € 2 390,00 € 0,00 € 37 640,00 € 28 710,00 € 30 770,00 € 41 250,00 €
2000 725 289 330,00 € 94 050,00 € 22 110,00 € 80 040,00 € 248 090,00 € 113 700,00 € 74 830,00 € 10 550,00 € 4 870,00 € 42 940,00 € 41 170,00 € 2 360,00 € 22 870,00 € 66 110,00 € 221 200,00 € 30 110,00 € 40 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 412 12 759 007,00 € 595 941,00 € 217 9 282 116,00 € 224 6 637 816,00 € 213 6 593 588,00 €
2023 419 12 223 153,00 € 546 321,00 € 210 8 686 028,00 € 231 6 759 497,00 € 206 6 077 492,00 €
2022 425 11 620 223,00 € 505 583,00 € 209 8 109 992,00 € 231 6 418 808,00 € 213 5 841 298,00 €
2021 426 11 440 512,00 € 517 681,00 € 223 8 446 376,00 € 238 6 203 324,00 € 206 5 595 531,00 €
2020 421 11 029 012,00 € 507 646,00 € 209 7 934 576,00 € 240 6 295 457,00 € 197 5 234 202,00 €
2019 412 10 786 999,00 € 535 224,00 € 243 8 371 283,00 € 224 5 918 888,00 € 197 5 399 734,00 €
2018 427 10 822 527,00 € -111 324,00 € 245 8 203 662,00 € 244 6 303 280,00 € 202 5 401 507,00 €
2017 427 10 889 105,00 € 539 204,00 € 198 7 454 047,00 € 248 6 428 968,00 € 199 5 213 567,00 €
2016 430 10 633 349,00 € 507 409,00 € 208 7 416 926,00 € 249 6 417 434,00 € 195 5 071 084,00 €
2015 449 10 965 125,00 € 531 913,00 € 206 7 487 678,00 € 268 6 613 981,00 € 201 5 068 967,00 €
2014 435 10 416 679,00 € 485 045,00 € 204 7 204 629,00 € 248 6 334 353,00 € 199 4 843 464,00 €
2013 423 10 023 907,00 € 447 839,00 € 210 7 095 179,00 € 247 6 108 843,00 € 193 4 631 717,00 €
2012 403 9 726 804,00 € 444 580,00 € 229 7 432 555,00 € 229 5 880 630,00 € 192 4 427 092,00 €
2011 408 9 687 733,00 € 409 763,00 € 243 7 698 829,00 € 224 5 795 726,00 € 199 4 402 799,00 €
2010 426 9 491 463,00 € 336 408,00 € 238 7 293 466,00 € 249 5 959 226,00 € 197 4 257 450,00 €
2009 429 9 325 206,00 € 325 669,00 € 232 7 064 726,00 € 257 5 968 374,00 € 197 4 002 072,00 €
2008 435 9 497 986,00 € 328 056,00 € 241 7 236 487,00 € 259 6 168 071,00 € 194 3 903 174,00 €
2007 434 9 080 493,00 € 321 677,00 € 253 7 160 624,00 € 260 5 868 435,00 € 186 3 665 368,00 €
2006 428 8 649 420,00 € 281 257,00 € 245 6 719 449,00 € 261 5 681 182,00 € 177 3 458 807,00 €
2005 431 6 800 778,00 € 357 646,00 € 241 5 303 641,00 € 254 5 378 127,00 € 186 3 470 165,00 €
2004 434 6 634 512,00 € 368 052,00 € 235 5 124 075,00 € 266 5 364 952,00 € 180 3 306 224,00 €
2003 414 6 445 164,00 € 354 816,00 € 229 4 972 129,00 € 255 5 142 902,00 € 174 3 104 378,00 €
2002 401 5 938 674,00 € 308 098,00 € 224 4 616 227,00 € 247 4 718 332,00 € 168 2 918 609,00 €
2001 394 5 715 220,00 € 315 454,00 € 233 4 562 197,00 € 238 4 640 847,00 € 159 2 826 197,00 €
2000 — — 483 208,20 € 221 5 117 336,50 € — — — —
1999 — — 351 578,99 € 217 4 102 338,42 € — — — —
1998 — — 362 736,12 € 215 4 054 003,84 € — — — —
1997 — — 348 790,55 € 196 3 767 728,68 € — — — —
1996 — — 317 763,05 € 190 3 487 004,48 € — — — —
1995 — — 365 314,95 € 195 3 600 517,72 € — — — —
1994 — — 348 800,76 € 183 3 378 430,60 € — — — —
1993 — — 341 209,71 € 185 3 358 844,56 € — — — —
1992 — — 316 270,27 € 179 3 087 804,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 177 078 860,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yan SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yan SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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