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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Lefranc, maire d'Ouville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ouville
Territoire
Ouville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Lefranc est maire d'Ouville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ouville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 07/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ouville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,82 %
  • Inscrits319
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,82 % (261 votants sur 319 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 250 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR OUVILLE Donnée non disponible 194 77,60 % —
2e LISTE 2 Donnée non disponible 56 22,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR OUVILLE 194
LISTE 2 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50389
Commune Ouville
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 439 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ouville

Inscrits319
Votants261
Participation81,82 %
Abstentions58
Suffrages exprimés250
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ouville1 31981,82 %250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ouville

  • Population 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 433 910,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 284 192,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 328 373,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 433 910,60 284 192,36
2024 427 256,46 290 023,64
2023 369 237,57 271 422,80
2022 351 706,96 245 982,17
2021 357 470,11 240 866,56
2020 320 678,87 255 528,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 433 910,60 € 427 256,46 € 369 237,57 € 351 706,96 € 357 470,11 € 320 678,87 € 949,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 284 192,36 € 290 023,64 € 271 422,80 € 245 982,17 € 240 866,56 € 255 528,72 € 621,87 € (2025)
Impôts locaux 119 593,61 € 120 679,00 € 107 302,00 € 95 500,00 € 91 969,00 € 82 075,00 € 261,69 € (2025)
Frais de personnel 79 784,85 € 82 516,42 € 71 539,22 € 77 730,70 € 85 532,99 € 92 416,54 € 174,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 758,47 € 35 592,39 € 6 651,00 € 7 173,42 € 6 806,62 € 4 886,03 € 54,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 395,45 € 221 651,61 € 372 412,21 € 106 476,86 € 735 792,41 € 449 581,89 € 259,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 967,69 € 37 512,37 € 56 163,51 € 11 846,46 € 397 698,69 € 22 999,32 € 83,08 € (2025)
Épargne brute 149 718,24 € 137 232,82 € 97 814,77 € 105 724,79 € 116 603,55 € 65 150,15 € 327,61 € (2025)
Épargne nette 69 290,48 € -46 906,42 € -195 815,73 € 11 094,39 € -221 490,17 € -361 432,42 € 151,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 201 745,91 € 160 476,34 € 158 012,89 € 133 762,75 € -68 850,80 € 356 167,98 € 441,46 € (2025)
Encours de la dette 1 328 373,63 € 1 407 262,39 € 1 590 412,39 € 1 783 028,89 € 1 876 686,67 € 2 009 350,39 € 2 906,73 € (2025)
Annuité de la dette 104 769,41 € 215 410,56 € 323 510,42 € 131 071,66 € 365 589,71 € 462 451,00 € 229,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 316
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 406
Dotation forfaitaire 31 810
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 316,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 810,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 406,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ouville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 497 340 360 860 37 970
2024 425 400 297 320 37 510
2023 353 020 268 430 65 640
2022 370 290 270 240 11 850
2021 346 390 237 860 397 700
2020 306 340 252 450 19 190
2019 272 280 235 070 1 101 410
2018 242 750 215 440 1 221 400
2017 219 310 186 560 57 060
2016 222 560 196 260 82 420
2015 231 140 185 660 120 160
2014 246 050 164 220 84 850
2013 288 890 253 780 116 970
2012 282 110 211 660 15 820
2011 278 160 228 030 19 160
2010 268 370 229 590 65 450
2009 271 390 231 020 62 790
2008 253 880 209 390 535 070
2007 268 610 195 430 119 530
2006 259 510 197 000 38 890
2005 220 850 177 650 25 470
2004 250 800 247 850 76 340
2003 413 020 376 120 32 850
2002 207 530 156 410 50 710
2001 201 640 160 400 9 270
2000 204 800 166 830 29 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 150 102 410 26 490
2024 5 800 99 120 29 650
2023 5 150 93 370 28 340
2022 5 000 83 390 26 470
2021 5 310 80 610 25 620
2020 38 880 36 420 25 450
2019 37 380 34 970 25 170
2018 35 890 33 610 24 620
2017 39 490 34 960 27 160
2016 40 740 37 870 30 100
2015 42 570 37 500 29 850
2014 38 740 34 630 30 110
2013 35 210 31 780 27 990
2012 33 670 31 430 27 480
2011 32 870 29 540 27 010
2010 19 660 28 500 25 260
2009 18 160 26 200 25 040
2008 16 480 23 300 24 710
2007 15 750 22 800 24 360
2006 15 330 22 000 23 740
2005 14 550 20 270 29 050
2004 13 530 19 650 28 590
2003 12 780 18 970 28 210
2002 11 980 18 510 28 050
2001 12 240 17 510 27 760
2000 11 530 17 390 27 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 470 92 410
2024 0 174 110 202 670
2023 100 000 283 960 310 840
2022 0 86 080 119 240
2021 205 000 275 390 299 330
2020 190 390 418 220 450 270
2019 485 290 43 730 74 610
2018 1 432 760 167 250 188 860
2017 140 000 26 230 36 720
2016 0 29 820 40 660
2015 60 000 29 920 41 660
2014 0 33 010 46 510
2013 72 000 29 160 44 190
2012 0 44 540 57 230
2011 30 000 49 360 65 490
2010 30 000 104 730 123 080
2009 0 46 860 69 110
2008 355 000 39 910 60 340
2007 0 32 130 43 280
2006 0 30 450 42 830
2005 80 29 200 43 020
2004 30 000 36 140 51 790
2003 0 33 930 51 790
2002 49 920 35 100 54 210
2001 0 40 930 59 890
2000 26 680 158 140 183 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 457 497 340,00 € 134 150,00 € 15 740,00 € 81 000,00 € 360 860,00 € 79 780,00 € 137 940,00 € 21 940,00 € 1 350,00 € 4 150,00 € 102 410,00 € 26 490,00 € 0,00 € 0,00 € 37 970,00 € 70 470,00 € 92 410,00 €
2024 465 425 400,00 € 135 750,00 € 16 540,00 € 79 970,00 € 297 320,00 € 82 520,00 € 132 840,00 € 28 570,00 € 5 320,00 € 5 800,00 € 99 120,00 € 29 650,00 € 0,00 € 47 000,00 € 37 510,00 € 174 110,00 € 202 670,00 €
2023 450 353 020,00 € 127 950,00 € 24 540,00 € 75 330,00 € 268 430,00 € 71 540,00 € 128 160,00 € 26 880,00 € 5 540,00 € 5 150,00 € 93 370,00 € 28 340,00 € 100 000,00 € 72 620,00 € 65 640,00 € 283 960,00 € 310 840,00 €
2022 455 370 290,00 € 115 820,00 € 20 780,00 € 74 270,00 € 270 240,00 € 77 730,00 € 96 770,00 € 33 160,00 € 1 290,00 € 5 000,00 € 83 390,00 € 26 470,00 € 0,00 € 10 000,00 € 11 850,00 € 86 080,00 € 119 240,00 €
2021 460 346 390,00 € 112 370,00 € 26 250,00 € 73 600,00 € 237 860,00 € 85 530,00 € 94 460,00 € 23 940,00 € 870,00 € 5 310,00 € 80 610,00 € 25 620,00 € 205 000,00 € 149 170,00 € 397 700,00 € 275 390,00 € 299 330,00 €
2020 460 306 340,00 € 101 230,00 € 29 550,00 € 71 510,00 € 252 450,00 € 92 420,00 € 102 020,00 € 32 050,00 € 1 590,00 € 38 880,00 € 36 420,00 € 25 450,00 € 190 390,00 € 240 780,00 € 19 190,00 € 418 220,00 € 450 270,00 €
2019 466 272 280,00 € 98 270,00 € 14 840,00 € 68 620,00 € 235 070,00 € 102 490,00 € 82 090,00 € 31 140,00 € 1 460,00 € 37 380,00 € 34 970,00 € 25 170,00 € 485 290,00 € 291 270,00 € 1 101 410,00 € 43 730,00 € 74 610,00 €
2018 472 242 750,00 € 94 480,00 € 17 740,00 € 67 300,00 € 215 440,00 € 103 030,00 € 70 970,00 € 21 950,00 € 1 490,00 € 35 890,00 € 33 610,00 € 24 620,00 € 1 432 760,00 € 257 980,00 € 1 221 400,00 € 167 250,00 € 188 860,00 €
2017 467 219 310,00 € 102 330,00 € 15 690,00 € 48 390,00 € 186 560,00 € 100 920,00 € 55 560,00 € 10 490,00 € 540,00 € 39 490,00 € 34 960,00 € 27 160,00 € 140 000,00 € 0,00 € 57 060,00 € 26 230,00 € 36 720,00 €
2016 466 222 560,00 € 109 580,00 € 13 580,00 € 50 420,00 € 196 260,00 € 85 120,00 € 65 540,00 € 10 830,00 € 2 600,00 € 40 740,00 € 37 870,00 € 30 100,00 € 0,00 € 0,00 € 82 420,00 € 29 820,00 € 40 660,00 €
2015 473 231 140,00 € 111 050,00 € 16 030,00 € 55 940,00 € 185 660,00 € 79 670,00 € 61 040,00 € 12 260,00 € 540,00 € 42 570,00 € 37 500,00 € 29 850,00 € 60 000,00 € 10 820,00 € 120 160,00 € 29 920,00 € 41 660,00 €
2014 474 246 050,00 € 105 340,00 € 0,00 € 74 380,00 € 164 220,00 € 72 860,00 € 58 650,00 € 15 020,00 € 1 140,00 € 38 740,00 € 34 630,00 € 30 110,00 € 0,00 € 0,00 € 84 850,00 € 33 010,00 € 46 510,00 €
2013 478 288 890,00 € 111 580,00 € 8 460,00 € 72 910,00 € 253 780,00 € 102 260,00 € 105 260,00 € 15 830,00 € 13 930,00 € 35 210,00 € 31 780,00 € 27 990,00 € 72 000,00 € 21 710,00 € 116 970,00 € 29 160,00 € 44 190,00 €
2012 467 282 110,00 € 104 150,00 € 8 300,00 € 68 620,00 € 211 660,00 € 107 080,00 € 69 380,00 € 14 070,00 € 2 990,00 € 33 670,00 € 31 430,00 € 27 480,00 € 0,00 € 0,00 € 15 820,00 € 44 540,00 € 57 230,00 €
2011 454 278 160,00 € 108 960,00 € 7 240,00 € 62 740,00 € 228 030,00 € 102 620,00 € 86 400,00 € 17 030,00 € 3 410,00 € 32 870,00 € 29 540,00 € 27 010,00 € 30 000,00 € 6 620,00 € 19 160,00 € 49 360,00 € 65 490,00 €
2010 449 268 370,00 € 104 980,00 € 8 090,00 € 62 050,00 € 229 590,00 € 100 810,00 € 88 980,00 € 18 860,00 € 2 390,00 € 19 660,00 € 28 500,00 € 25 260,00 € 30 000,00 € 1 430,00 € 65 450,00 € 104 730,00 € 123 080,00 €
2009 443 271 390,00 € 103 390,00 € 8 440,00 € 62 110,00 € 231 020,00 € 100 910,00 € 86 270,00 € 23 970,00 € 2 670,00 € 18 160,00 € 26 200,00 € 25 040,00 € 0,00 € 134 370,00 € 62 790,00 € 46 860,00 € 69 110,00 €
2008 403 253 880,00 € 97 770,00 € 8 840,00 € 60 870,00 € 209 390,00 € 91 980,00 € 75 530,00 € 20 880,00 € 3 100,00 € 16 480,00 € 23 300,00 € 24 710,00 € 355 000,00 € 53 400,00 € 535 070,00 € 39 910,00 € 60 340,00 €
2007 403 268 610,00 € 79 060,00 € 0,00 € 58 980,00 € 195 430,00 € 91 370,00 € 60 240,00 € 11 520,00 € 3 350,00 € 15 750,00 € 22 800,00 € 24 360,00 € 0,00 € 0,00 € 119 530,00 € 32 130,00 € 43 280,00 €
2006 403 259 510,00 € 85 420,00 € 8 530,00 € 58 350,00 € 197 000,00 € 93 160,00 € 58 250,00 € 12 390,00 € 3 790,00 € 15 330,00 € 22 000,00 € 23 740,00 € 0,00 € 0,00 € 38 890,00 € 30 450,00 € 42 830,00 €
2005 403 220 850,00 € 77 690,00 € 7 720,00 € 55 260,00 € 177 650,00 € 88 970,00 € 50 380,00 € 13 820,00 € 3 120,00 € 14 550,00 € 20 270,00 € 29 050,00 € 80,00 € 0,00 € 25 470,00 € 29 200,00 € 43 020,00 €
2004 403 250 800,00 € 74 840,00 € 6 390,00 € 54 030,00 € 247 850,00 € 86 180,00 € 47 280,00 € 15 650,00 € 3 370,00 € 13 530,00 € 19 650,00 € 28 590,00 € 30 000,00 € 0,00 € 76 340,00 € 36 140,00 € 51 790,00 €
2003 403 413 020,00 € 71 030,00 € 5 940,00 € 45 880,00 € 376 120,00 € 81 370,00 € 47 120,00 € 17 860,00 € 2 770,00 € 12 780,00 € 18 970,00 € 28 210,00 € 0,00 € 4 980,00 € 32 850,00 € 33 930,00 € 51 790,00 €
2002 403 207 530,00 € 68 470,00 € 80,00 € 45 650,00 € 156 410,00 € 63 760,00 € 52 860,00 € 19 110,00 € 2 750,00 € 11 980,00 € 18 510,00 € 28 050,00 € 49 920,00 € 8 110,00 € 50 710,00 € 35 100,00 € 54 210,00 €
2001 403 201 640,00 € 69 940,00 € 4 530,00 € 43 670,00 € 160 400,00 € 58 570,00 € 50 470,00 € 18 960,00 € 3 610,00 € 12 240,00 € 17 510,00 € 27 760,00 € 0,00 € 1 460,00 € 9 270,00 € 40 930,00 € 59 890,00 €
2000 403 204 800,00 € 66 990,00 € 4 420,00 € 42 220,00 € 166 830,00 € 50 320,00 € 54 560,00 € 25 170,00 € 3 940,00 € 11 530,00 € 17 390,00 € 27 560,00 € 26 680,00 € 2 670,00 € 29 350,00 € 158 140,00 € 183 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 7 471 465,00 € 256 147,00 € 116 4 629 783,00 € 162 4 730 800,00 € 108 2 681 276,00 €
2023 258 6 906 399,00 € 204 085,00 € 109 4 235 491,00 € 149 4 300 650,00 € 106 2 546 757,00 €
2022 277 6 567 973,00 € 174 632,00 € 107 3 627 321,00 € 154 4 088 701,00 € 115 2 522 106,00 €
2021 257 6 012 168,00 € 178 123,00 € 101 3 470 459,00 € 144 3 538 460,00 € 119 2 510 596,00 €
2020 259 5 733 026,00 € 142 871,00 € 103 3 266 211,00 € 153 3 471 605,00 € 113 2 379 123,00 €
2019 260 5 622 234,00 € 159 499,00 € 112 3 296 109,00 € 161 3 567 260,00 € 109 2 184 626,00 €
2018 239 5 374 567,00 € -41 010,00 € 104 3 230 212,00 € 154 3 461 541,00 € 97 1 905 595,00 €
2017 247 5 266 239,00 € 145 013,00 € 80 2 685 230,00 € 159 3 500 116,00 € 94 1 752 229,00 €
2016 240 5 378 284,00 € 131 124,00 € 74 2 751 671,00 € 149 3 316 416,00 € 94 1 771 816,00 €
2015 233 4 956 317,00 € 125 497,00 € 72 2 410 051,00 € 145 3 181 468,00 € 91 1 738 508,00 €
2014 228 5 043 328,00 € 144 690,00 € 67 2 430 517,00 € 137 3 193 365,00 € 90 1 675 363,00 €
2013 225 4 797 695,00 € 142 285,00 € 67 2 360 212,00 € 142 3 111 418,00 € 82 1 524 150,00 €
2012 231 4 739 596,00 € 131 770,00 € 84 2 634 706,00 € 144 3 208 772,00 € 87 1 455 915,00 €
2011 228 4 414 733,00 € 84 971,00 € 110 3 110 175,00 € 144 3 102 817,00 € 82 1 342 108,00 €
2010 228 4 231 190,00 € 38 247,00 € 88 2 637 526,00 € 149 2 994 461,00 € 80 1 279 051,00 €
2009 235 4 291 363,00 € 46 547,00 € 95 2 756 771,00 € 160 3 221 478,00 € 79 1 158 419,00 €
2008 222 4 073 392,00 € 11 189,00 € 91 2 628 072,00 € 145 2 908 500,00 € 82 1 157 518,00 €
2007 221 3 828 388,00 € 60 749,00 € 93 2 529 774,00 € 144 2 661 578,00 € 82 1 092 205,00 €
2006 213 3 702 536,00 € 83 376,00 € 93 2 467 566,00 € 139 2 536 810,00 € 76 1 025 150,00 €
2005 223 2 937 632,00 € 118 171,00 € 104 1 999 377,00 € 139 2 399 209,00 € 81 1 044 419,00 €
2004 224 2 727 604,00 € 81 392,00 € 86 1 658 743,00 € 139 2 233 777,00 € 84 1 034 383,00 €
2003 222 2 874 637,00 € 145 796,00 € 77 1 807 132,00 € 133 2 105 248,00 € 81 951 098,00 €
2002 221 2 536 250,00 € 98 451,00 € 79 1 587 855,00 € 132 2 032 535,00 € 75 852 848,00 €
2001 213 2 472 396,00 € 123 157,00 € 82 1 567 648,00 € 129 1 991 296,00 € 73 782 808,00 €
2000 — — 123 929,62 € 81 1 458 005,33 € — — — —
1999 — — 203 884,25 € 74 1 386 513,60 € — — — —
1998 — — 240 684,98 € 87 1 569 834,46 € — — — —
1997 — — 160 706,11 € 69 1 254 772,65 € — — — —
1996 — — 210 599,32 € 66 1 332 153,17 € — — — —
1995 — — 171 919,81 € 71 1 202 337,50 € — — — —
1994 — — 184 549,44 € 76 1 299 087,14 € — — — —
1993 — — 144 382,79 € 61 1 093 079,42 € — — — —
1992 — — 152 260,59 € 63 1 144 672,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel LEFRANC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel LEFRANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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