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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Reby, maire d'Ouzilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ouzilly
Territoire
Ouzilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Reby est maire d'Ouzilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ouzilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 04/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ouzilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues295
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,39 %
  • Inscrits690
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 295 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,39 % (327 votants sur 690 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 295 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS ENSEMBLE LE BIEN VIVRE A OUZILLY Donnée non disponible 295 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS ENSEMBLE LE BIEN VIVRE A OUZILLY 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 295
Blancs 14
Nuls 18
Abstentions 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86184
Commune Ouzilly
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 961 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ouzilly

Inscrits690
Votants327
Participation47,39 %
Abstentions363
Suffrages exprimés295
Votes blancs14
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ouzilly1 69047,39 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ouzilly

  • Population 966 habitants
  • Recettes de fonctionnement 621 853,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 700 578,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 950,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 621 853,51 700 578,09
2024 609 038,77 523 166,89
2023 636 804,94 490 512,79
2022 565 390,99 446 330,88
2021 533 148,69 426 285,03
2020 509 639 417 917,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 621 853,51 € 609 038,77 € 636 804,94 € 565 390,99 € 533 148,69 € 509 639,00 € 643,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 700 578,09 € 523 166,89 € 490 512,79 € 446 330,88 € 426 285,03 € 417 917,23 € 725,24 € (2025)
Impôts locaux 362 633,00 € 357 525,00 € 342 443,00 € 299 952,00 € 309 165,00 € 286 488,00 € 375,40 € (2025)
Frais de personnel 272 618,88 € 251 742,34 € 233 505,32 € 223 914,37 € 210 380,79 € 218 008,60 € 282,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 290,00 € 565,19 € 250,00 € 691,32 € 746,12 € 2 273,69 € 0,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 355,30 € 125 623,54 € 108 945,72 € 465 377,94 € 269 817,73 € 324 282,60 € 183,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 355,30 € 125 623,54 € 100 002,71 € 434 524,40 € 239 901,21 € 294 874,72 € 183,60 € (2025)
Épargne brute -78 724,58 € 85 871,88 € 146 292,15 € 119 060,11 € 106 863,66 € 91 721,77 € -81,50 € (2025)
Épargne nette -78 724,58 € 85 871,88 € 137 349,14 € 88 206,57 € 76 947,14 € 62 313,89 € -81,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -198 916,67 € 59 147,51 € 178 594,66 € -219 009,03 € -12 192,46 € -83 867,47 € -205,92 € (2025)
Encours de la dette 950,00 € 550,00 € 150,00 € 9 093,01 € 39 796,55 € 69 713,07 € 0,98 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 9 067,19 € 31 781,48 € 31 781,62 € 32 181,62 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 148
Dotation forfaitaire 80 338
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 933

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 148,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 338,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 933,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ouzilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 622 300 700 630 177 360
2024 609 040 523 610 125 620
2023 636 800 490 510 100 000
2022 565 390 446 330 434 520
2021 533 150 426 290 239 900
2020 536 990 445 270 294 870
2019 553 830 395 100 110 180
2018 512 570 360 140 128 670
2017 533 030 339 120 133 800
2016 528 580 357 730 309 790
2015 546 020 358 150 86 730
2014 529 860 337 950 36 780
2013 526 010 336 120 659 740
2012 533 170 335 920 293 290
2011 521 840 310 760 171 020
2010 476 100 311 820 552 330
2009 544 860 375 590 229 930
2008 458 600 307 980 199 330
2007 446 970 326 070 217 600
2006 445 340 291 680 61 350
2005 540 100 390 760 257 660
2004 468 850 317 140 146 490
2003 441 320 328 780 171 710
2002 398 230 291 980 19 700
2001 359 080 276 240 373 030
2000 340 560 259 850 39 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 660 227 730 19 010
2024 6 980 220 790 21 090
2023 9 640 207 590 20 020
2022 8 160 191 410 18 690
2021 7 690 182 610 18 130
2020 130 020 75 150 18 150
2019 126 690 73 010 18 050
2018 123 360 68 530 17 680
2017 118 660 66 740 17 370
2016 140 750 65 120 17 320
2015 141 460 64 140 17 170
2014 130 970 60 280 16 890
2013 130 630 59 770 16 680
2012 121 570 56 590 16 100
2011 115 680 55 440 15 900
2010 96 710 51 040 14 630
2009 90 600 49 630 14 290
2008 84 490 44 840 13 770
2007 78 990 42 240 13 530
2006 72 760 40 620 13 110
2005 66 730 39 230 16 230
2004 64 050 37 280 15 910
2003 60 570 35 760 15 780
2002 55 780 33 650 15 620
2001 47 630 29 620 14 970
2000 45 500 28 400 14 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 8 540 8 670
2022 0 30 850 31 780
2021 0 29 920 31 780
2020 0 29 010 31 780
2019 0 28 130 31 780
2018 0 27 270 31 780
2017 0 26 440 31 780
2016 0 28 670 34 870
2015 0 27 890 34 940
2014 0 27 100 35 000
2013 100 000 19 840 26 510
2012 0 17 140 23 520
2011 0 20 570 27 060
2010 200 000 87 730 91 870
2009 0 6 760 8 830
2008 80 000 6 530 8 800
2007 0 6 200 8 800
2006 0 6 050 8 800
2005 0 55 780 59 920
2004 0 9 700 15 260
2003 54 000 55 160 62 330
2002 0 11 730 20 950
2001 83 850 9 090 13 300
2000 0 11 860 17 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 966 622 300,00 € 294 920,00 € 36 280,00 € 116 520,00 € 700 630,00 € 272 620,00 € 310 690,00 € 0,00 € 16 270,00 € 7 660,00 € 227 730,00 € 19 010,00 € 0,00 € 33 880,00 € 177 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 966 609 040,00 € 288 250,00 € 42 250,00 € 112 610,00 € 523 610,00 € 251 740,00 € 218 540,00 € 0,00 € 4 090,00 € 6 980,00 € 220 790,00 € 21 090,00 € 0,00 € 81 080,00 € 125 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 961 636 800,00 € 273 120,00 € 46 990,00 € 109 840,00 € 490 510,00 € 233 510,00 € 199 600,00 € 120,00 € 9 190,00 € 9 640,00 € 207 590,00 € 20 020,00 € 0,00 € 55 380,00 € 100 000,00 € 8 540,00 € 8 670,00 €
2022 950 565 390,00 € 251 020,00 € 47 130,00 € 104 450,00 € 446 330,00 € 223 910,00 € 164 050,00 € 930,00 € 7 450,00 € 8 160,00 € 191 410,00 € 18 690,00 € 0,00 € 45 580,00 € 434 520,00 € 30 850,00 € 31 780,00 €
2021 940 533 150,00 € 239 510,00 € 38 390,00 € 105 580,00 € 426 290,00 € 210 380,00 € 158 250,00 € 1 870,00 € 6 600,00 € 7 690,00 € 182 610,00 € 18 130,00 € 0,00 € 57 280,00 € 239 900,00 € 29 920,00 € 31 780,00 €
2020 931 536 990,00 € 219 020,00 € 34 760,00 € 105 860,00 € 445 270,00 € 218 010,00 € 143 240,00 € 2 770,00 € 4 380,00 € 130 020,00 € 75 150,00 € 18 150,00 € 0,00 € 95 550,00 € 294 870,00 € 29 010,00 € 31 780,00 €
2019 931 553 830,00 € 214 020,00 € 31 660,00 € 106 460,00 € 395 100,00 € 204 450,00 € 140 070,00 € 3 650,00 € 3 580,00 € 126 690,00 € 73 010,00 € 18 050,00 € 0,00 € 93 670,00 € 110 180,00 € 28 130,00 € 31 780,00 €
2018 921 512 570,00 € 205 270,00 € 32 120,00 € 114 530,00 € 360 140,00 € 179 630,00 € 125 300,00 € 4 510,00 € 5 740,00 € 123 360,00 € 68 530,00 € 17 680,00 € 0,00 € 59 660,00 € 128 670,00 € 27 270,00 € 31 780,00 €
2017 917 533 030,00 € 200 070,00 € 31 940,00 € 132 200,00 € 339 120,00 € 171 770,00 € 114 030,00 € 5 340,00 € 5 200,00 € 118 660,00 € 66 740,00 € 17 370,00 € 0,00 € 59 740,00 € 133 800,00 € 26 440,00 € 31 780,00 €
2016 915 528 580,00 € 229 630,00 € 30 040,00 € 152 780,00 € 357 730,00 € 169 760,00 € 124 560,00 € 6 200,00 € 5 310,00 € 140 750,00 € 65 120,00 € 17 320,00 € 0,00 € 23 000,00 € 309 790,00 € 28 670,00 € 34 870,00 €
2015 910 546 020,00 € 231 320,00 € 28 170,00 € 162 830,00 € 358 150,00 € 191 740,00 € 110 330,00 € 7 050,00 € 5 980,00 € 141 460,00 € 64 140,00 € 17 170,00 € 0,00 € 3 070,00 € 86 730,00 € 27 890,00 € 34 940,00 €
2014 896 529 860,00 € 215 030,00 € 23 930,00 € 169 820,00 € 337 950,00 € 163 730,00 € 115 600,00 € 7 900,00 € 5 540,00 € 130 970,00 € 60 280,00 € 16 890,00 € 0,00 € 126 690,00 € 36 780,00 € 27 100,00 € 35 000,00 €
2013 884 526 010,00 € 215 010,00 € 21 160,00 € 172 700,00 € 336 120,00 € 160 110,00 € 119 430,00 € 6 800,00 € 5 040,00 € 130 630,00 € 59 770,00 € 16 680,00 € 100 000,00 € 97 360,00 € 659 740,00 € 19 840,00 € 26 510,00 €
2012 861 533 170,00 € 203 580,00 € 20 550,00 € 172 300,00 € 335 920,00 € 153 980,00 € 103 720,00 € 6 380,00 € 2 380,00 € 121 570,00 € 56 590,00 € 16 100,00 € 0,00 € 68 440,00 € 293 290,00 € 17 140,00 € 23 520,00 €
2011 836 521 840,00 € 195 280,00 € 25 930,00 € 175 560,00 € 310 760,00 € 150 680,00 € 109 150,00 € 6 490,00 € 2 210,00 € 115 680,00 € 55 440,00 € 15 900,00 € 0,00 € 56 780,00 € 171 020,00 € 20 570,00 € 27 060,00 €
2010 810 476 100,00 € 195 510,00 € 350,00 € 167 580,00 € 311 820,00 € 151 840,00 € 109 020,00 € 4 140,00 € 5 330,00 € 96 710,00 € 51 040,00 € 14 630,00 € 200 000,00 € 142 470,00 € 552 330,00 € 87 730,00 € 91 870,00 €
2009 782 544 860,00 € 180 010,00 € 14 790,00 € 163 120,00 € 375 590,00 € 147 700,00 € 101 160,00 € 2 070,00 € 9 460,00 € 90 600,00 € 49 630,00 € 14 290,00 € 0,00 € 380,00 € 229 930,00 € 6 760,00 € 8 830,00 €
2008 714 458 600,00 € 167 240,00 € 17 370,00 € 153 200,00 € 307 980,00 € 143 980,00 € 117 090,00 € 2 270,00 € 5 300,00 € 84 490,00 € 44 840,00 € 13 770,00 € 80 000,00 € 48 840,00 € 199 330,00 € 6 530,00 € 8 800,00 €
2007 714 446 970,00 € 154 640,00 € 16 600,00 € 151 580,00 € 326 070,00 € 143 200,00 € 133 030,00 € 2 600,00 € 5 380,00 € 78 990,00 € 42 240,00 € 13 530,00 € 0,00 € 54 930,00 € 217 600,00 € 6 200,00 € 8 800,00 €
2006 714 445 340,00 € 153 580,00 € 15 400,00 € 149 410,00 € 291 680,00 € 122 180,00 € 100 110,00 € 2 750,00 € 5 070,00 € 72 760,00 € 40 620,00 € 13 110,00 € 0,00 € 0,00 € 61 350,00 € 6 050,00 € 8 800,00 €
2005 714 540 100,00 € 147 350,00 € 13 440,00 € 141 220,00 € 390 760,00 € 122 470,00 € 112 900,00 € 6 310,00 € 5 670,00 € 66 730,00 € 39 230,00 € 16 230,00 € 0,00 € 5 260,00 € 257 660,00 € 55 780,00 € 59 920,00 €
2004 714 468 850,00 € 168 880,00 € 11 050,00 € 137 800,00 € 317 140,00 € 130 890,00 € 114 770,00 € 5 560,00 € 5 090,00 € 64 050,00 € 37 280,00 € 15 910,00 € 0,00 € 13 480,00 € 146 490,00 € 9 700,00 € 15 260,00 €
2003 714 441 320,00 € 198 580,00 € 10 230,00 € 100 690,00 € 328 780,00 € 120 160,00 € 109 060,00 € 7 180,00 € 44 340,00 € 60 570,00 € 35 760,00 € 15 780,00 € 54 000,00 € 27 090,00 € 171 710,00 € 55 160,00 € 62 330,00 €
2002 714 398 230,00 € 151 090,00 € 8 560,00 € 100 150,00 € 291 980,00 € 119 930,00 € 100 360,00 € 9 230,00 € 4 500,00 € 55 780,00 € 33 650,00 € 15 620,00 € 0,00 € 45 620,00 € 19 700,00 € 11 730,00 € 20 950,00 €
2001 714 359 080,00 € 131 740,00 € 8 010,00 € 95 950,00 € 276 240,00 € 106 120,00 € 90 900,00 € 4 370,00 € 5 340,00 € 47 630,00 € 29 620,00 € 14 970,00 € 83 850,00 € 33 940,00 € 373 030,00 € 9 090,00 € 13 300,00 €
2000 714 340 560,00 € 123 040,00 € 7 250,00 € 90 960,00 € 259 850,00 € 100 280,00 € 98 460,00 € 5 150,00 € 9 220,00 € 45 500,00 € 28 400,00 € 14 840,00 € 0,00 € 22 950,00 € 39 350,00 € 11 860,00 € 17 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 529 14 841 386,00 € 428 791,00 € 233 9 070 327,00 € 390 11 900 826,00 € 170 4 065 683,00 €
2023 532 14 834 219,00 € 516 863,00 € 225 9 044 496,00 € 389 11 747 179,00 € 168 3 870 192,00 €
2022 524 13 716 604,00 € 453 748,00 € 209 8 084 130,00 € 372 10 814 947,00 € 166 3 707 635,00 €
2021 497 12 718 143,00 € 480 035,00 € 200 7 607 988,00 € 363 9 719 143,00 € 160 3 358 001,00 €
2020 506 12 424 971,00 € 459 822,00 € 200 7 399 522,00 € 362 9 614 682,00 € 164 3 247 218,00 €
2019 500 11 586 336,00 € 357 632,00 € 223 7 187 858,00 € 356 9 224 742,00 € 165 3 083 638,00 €
2018 506 11 614 724,00 € 398 248,00 € 245 7 616 431,00 € 364 9 449 049,00 € 171 3 062 139,00 €
2017 484 11 280 238,00 € 342 368,00 € 169 5 980 653,00 € 348 9 194 869,00 € 155 2 934 964,00 €
2016 489 10 953 310,00 € 339 073,00 € 167 5 745 964,00 € 351 9 125 721,00 € 154 2 867 779,00 €
2015 490 11 011 199,00 € 398 693,00 € 169 5 979 121,00 € 358 8 804 662,00 € 151 2 976 906,00 €
2014 475 10 709 250,00 € 381 901,00 € 179 6 125 496,00 € 345 8 626 931,00 € 152 3 014 661,00 €
2013 466 10 657 048,00 € 362 597,00 € 192 6 584 981,00 € 342 8 647 654,00 € 150 2 846 230,00 €
2012 453 10 309 506,00 € 327 407,00 € 225 7 165 859,00 € 334 8 614 990,00 € 146 2 604 808,00 €
2011 447 9 610 801,00 € 214 942,00 € 239 7 231 206,00 € 326 8 079 428,00 € 142 2 446 582,00 €
2010 462 8 984 330,00 € 151 856,00 € 221 6 513 517,00 € 343 7 787 724,00 € 134 2 177 026,00 €
2009 452 8 880 111,00 € 159 602,00 € 222 6 453 877,00 € 331 7 522 163,00 € 132 2 156 019,00 €
2008 449 8 426 622,00 € 51 970,00 € 214 5 997 774,00 € 326 7 339 707,00 € 130 2 028 725,00 €
2007 445 8 128 195,00 € 154 723,00 € 223 5 984 999,00 € 323 6 717 849,00 € 128 1 914 957,00 €
2006 444 8 175 617,00 € 198 031,00 € 210 5 854 325,00 € 322 6 618 728,00 € 119 1 738 857,00 €
2005 418 5 711 747,00 € 224 369,00 € 201 4 055 966,00 € 296 6 184 879,00 € 117 1 593 838,00 €
2004 390 5 327 608,00 € 233 777,00 € 183 3 744 932,00 € 276 5 515 307,00 € 108 1 433 078,00 €
2003 393 4 999 528,00 € 175 012,00 € 177 3 455 680,00 € 274 5 443 783,00 € 111 1 244 734,00 €
2002 377 4 722 376,00 € 182 147,00 € 163 3 204 522,00 € 265 5 218 073,00 € 104 1 271 960,00 €
2001 367 4 695 940,00 € 199 761,00 € 161 3 199 526,00 € 262 4 867 935,00 € 107 1 202 085,00 €
2000 — — 200 255,35 € 154 2 724 924,35 € — — — —
1999 — — 181 803,84 € 158 2 555 183,95 € — — — —
1998 — — 212 287,85 € 137 2 285 553,78 € — — — —
1997 — — 139 468,44 € 108 1 746 778,52 € — — — —
1996 — — 161 121,69 € 102 1 855 111,08 € — — — —
1995 — — 161 108,58 € 107 1 813 195,07 € — — — —
1994 — — 122 639,90 € 95 1 556 896,72 € — — — —
1993 — — 167 732,95 € 107 1 781 223,01 € — — — —
1992 — — 176 878,82 € 103 1 674 180,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 295 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck REBY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck REBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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