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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Petitpas, maire d'Ovanches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ovanches
Territoire
Ovanches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Petitpas est maire d'Ovanches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ovanches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ovanches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,68 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,68 % (66 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour ovanches Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour ovanches 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 0
Nuls 13
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70401
Commune Ovanches
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 155 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ovanches

Inscrits107
Votants66
Participation61,68 %
Abstentions41
Suffrages exprimés53
Votes blancs0
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ovanches1 10761,68 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ovanches

  • Population 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 120 395,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 107 448,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 495,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 120 395,59 107 448,53
2024 150 957,75 133 828,11
2023 83 100,26 85 663,36
2022 131 404,36 90 765,72
2021 117 871,55 83 356,04
2020 88 652,19 74 296,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 120 395,59 € 150 957,75 € 83 100,26 € 131 404,36 € 117 871,55 € 88 652,19 € 781,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 107 448,53 € 133 828,11 € 85 663,36 € 90 765,72 € 83 356,04 € 74 296,40 € 697,72 € (2025)
Impôts locaux 16 142,00 € 22 395,00 € 8 737,00 € 18 331,00 € 9 637,00 € 7 228,00 € 104,82 € (2025)
Frais de personnel 20 391,99 € 21 676,33 € 24 992,80 € 22 602,22 € 23 914,61 € 22 815,90 € 132,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 41,50 € 539,79 € 195,65 € 571,32 € 304,32 € 221,84 € 0,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 988,06 € 67 390,32 € 50 058,53 € 47 253,36 € 55 426,84 € 11 290,64 € 370,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 815,71 € 54 756,22 € 37 397,21 € 35 273,72 € 43 433,18 € 1 837,58 € 122,18 € (2025)
Épargne brute 12 947,06 € 17 129,64 € -2 563,10 € 40 638,64 € 34 515,51 € 14 355,79 € 84,07 € (2025)
Épargne nette -25 225,29 € 4 495,54 € -15 224,42 € 28 659,00 € 22 521,85 € 4 902,73 € -163,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 605,67 € -31 727,54 € -31 727,87 € 28 353,05 € 20 757,40 € 23 182,11 € 133,80 € (2025)
Encours de la dette 74 495,71 € 112 668,06 € 81 442,16 € 94 103,48 € 105 723,12 € 87 356,78 € 483,74 € (2025)
Annuité de la dette 40 745,51 € 14 159,45 € 14 605,08 € 14 245,21 € 14 560,82 € 11 364,87 € 264,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 724
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 943
Dotation forfaitaire 12 781

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 781,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ovanches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 123 270 113 010 18 820
2024 153 470 139 390 54 760
2023 88 490 91 970 37 400
2022 104 700 72 600 24 140
2021 116 580 93 180 6 720
2020 60 170 57 370 1 840
2019 56 390 55 270 41 260
2018 49 790 60 360 40 480
2017 112 930 79 900 4 520
2016 66 010 57 580 7 000
2015 62 840 64 420 9 120
2014 77 290 86 150 15 770
2013 152 610 115 760 141 620
2012 81 080 67 050 29 010
2011 95 300 90 420 31 360
2010 81 190 77 430 98 390
2009 81 340 64 580 164 870
2008 106 880 57 060 25 950
2007 107 620 45 620 40 050
2006 80 550 42 530 42 690
2005 56 100 37 730 12 350
2004 42 430 39 490 10 630
2003 60 440 43 090 33 650
2002 39 210 37 210 3 450
2001 69 690 49 130 14 750
2000 68 130 38 030 11 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 550 37 250 4 130
2024 1 820 35 990 4 650
2023 1 440 34 400 4 470
2022 1 670 32 320 4 170
2021 1 450 31 250 4 030
2020 11 870 4 420 3 950
2019 12 360 4 440 3 900
2018 11 260 4 130 3 820
2017 10 710 4 050 3 770
2016 10 530 3 980 3 740
2015 10 430 3 800 3 670
2014 8 890 3 160 3 120
2013 9 330 3 130 3 090
2012 8 360 3 000 3 050
2011 7 420 2 900 2 990
2010 2 230 2 770 2 790
2009 2 180 2 810 2 760
2008 2 300 2 600 2 720
2007 2 170 2 500 2 670
2006 1 960 2 510 2 630
2005 1 910 2 440 3 240
2004 1 870 2 350 3 180
2003 1 910 2 250 3 140
2002 1 720 2 090 3 090
2001 1 730 1 960 3 050
2000 1 570 1 790 3 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 170 40 750
2024 43 500 12 630 14 160
2023 0 12 300 14 250
2022 0 8 660 10 260
2021 0 8 390 10 260
2020 0 8 130 9 460
2019 20 000 6 460 8 560
2018 0 5 750 8 060
2017 0 5 540 8 070
2016 0 5 330 8 070
2015 0 5 140 9 370
2014 0 4 940 8 170
2013 60 000 4 030 6 840
2012 0 1 720 2 860
2011 0 1 660 2 860
2010 0 1 600 2 860
2009 0 1 540 2 860
2008 0 1 490 2 860
2007 0 1 430 2 860
2006 0 2 440 2 860
2005 41 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 1 510 1 620
2001 0 1 410 1 620
2000 0 1 320 1 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 154 123 270,00 € 21 090,00 € 5 380,00 € 24 980,00 € 113 010,00 € 20 390,00 € 41 380,00 € 2 570,00 € 300,00 € 1 550,00 € 37 250,00 € 4 130,00 € 0,00 € 21 490,00 € 18 820,00 € 38 170,00 € 40 750,00 €
2024 147 153 470,00 € 21 160,00 € 5 890,00 € 22 930,00 € 139 390,00 € 21 680,00 € 31 340,00 € 1 530,00 € 100,00 € 1 820,00 € 35 990,00 € 4 650,00 € 43 500,00 € 3 790,00 € 54 760,00 € 12 630,00 € 14 160,00 €
2023 139 88 490,00 € 19 700,00 € 6 270,00 € 15 390,00 € 91 970,00 € 24 990,00 € 24 270,00 € 1 940,00 € 100,00 € 1 440,00 € 34 400,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 € 37 400,00 € 12 300,00 € 14 250,00 €
2022 133 104 700,00 € 18 440,00 € 4 530,00 € 14 450,00 € 72 600,00 € 22 600,00 € 29 490,00 € 1 600,00 € 450,00 € 1 670,00 € 32 320,00 € 4 170,00 € 0,00 € 0,00 € 24 140,00 € 8 660,00 € 10 260,00 €
2021 135 116 580,00 € 16 880,00 € 4 320,00 € 14 540,00 € 93 180,00 € 22 260,00 € 26 980,00 € 1 870,00 € 0,00 € 1 450,00 € 31 250,00 € 4 030,00 € 0,00 € 0,00 € 6 720,00 € 8 390,00 € 10 260,00 €
2020 134 60 170,00 € 14 400,00 € 4 150,00 € 14 570,00 € 57 370,00 € 21 160,00 € 17 740,00 € 1 330,00 € 150,00 € 11 870,00 € 4 420,00 € 3 950,00 € 0,00 € 4 530,00 € 1 840,00 € 8 130,00 € 9 460,00 €
2019 133 56 390,00 € 14 870,00 € 3 310,00 € 14 500,00 € 55 270,00 € 19 550,00 € 16 350,00 € 2 100,00 € 0,00 € 12 360,00 € 4 440,00 € 3 900,00 € 20 000,00 € 780,00 € 41 260,00 € 6 460,00 € 8 560,00 €
2018 133 49 790,00 € 13 530,00 € 3 400,00 € 14 600,00 € 60 360,00 € 21 600,00 € 19 530,00 € 2 310,00 € 50,00 € 11 260,00 € 4 130,00 € 3 820,00 € 0,00 € 6 670,00 € 40 480,00 € 5 750,00 € 8 060,00 €
2017 132 112 930,00 € 12 650,00 € 2 790,00 € 14 630,00 € 79 900,00 € 21 240,00 € 15 190,00 € 2 530,00 € 50,00 € 10 710,00 € 4 050,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 4 520,00 € 5 540,00 € 8 070,00 €
2016 132 66 010,00 € 12 830,00 € 2 960,00 € 14 910,00 € 57 580,00 € 19 570,00 € 11 100,00 € 2 740,00 € 350,00 € 10 530,00 € 3 980,00 € 3 740,00 € 0,00 € 890,00 € 7 000,00 € 5 330,00 € 8 070,00 €
2015 126 62 840,00 € 12 470,00 € 4 270,00 € 15 460,00 € 64 420,00 € 20 780,00 € 12 370,00 € 4 230,00 € 350,00 € 10 430,00 € 3 800,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 9 120,00 € 5 140,00 € 9 370,00 €
2014 128 77 290,00 € 9 390,00 € 0,00 € 17 420,00 € 86 150,00 € 20 900,00 € 17 680,00 € 3 220,00 € 150,00 € 8 890,00 € 3 160,00 € 3 120,00 € 0,00 € 0,00 € 15 770,00 € 4 940,00 € 8 170,00 €
2013 124 152 610,00 € 10 180,00 € 3 990,00 € 17 740,00 € 115 760,00 € 20 620,00 € 15 530,00 € 2 810,00 € 0,00 € 9 330,00 € 3 130,00 € 3 090,00 € 60 000,00 € 26 800,00 € 141 620,00 € 4 030,00 € 6 840,00 €
2012 120 81 080,00 € 9 110,00 € 1 940,00 € 17 480,00 € 67 050,00 € 20 530,00 € 17 660,00 € 1 140,00 € 100,00 € 8 360,00 € 3 000,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 29 010,00 € 1 720,00 € 2 860,00 €
2011 115 95 300,00 € 7 860,00 € 6 390,00 € 17 130,00 € 90 420,00 € 19 860,00 € 17 340,00 € 1 210,00 € 3 630,00 € 7 420,00 € 2 900,00 € 2 990,00 € 0,00 € 2 150,00 € 31 360,00 € 1 660,00 € 2 860,00 €
2010 117 81 190,00 € 8 070,00 € 3 970,00 € 17 250,00 € 77 430,00 € 18 200,00 € 33 310,00 € 1 270,00 € 200,00 € 2 230,00 € 2 770,00 € 2 790,00 € 0,00 € 22 590,00 € 98 390,00 € 1 600,00 € 2 860,00 €
2009 118 81 340,00 € 8 020,00 € 4 510,00 € 17 770,00 € 64 580,00 € 17 540,00 € 18 650,00 € 1 320,00 € 260,00 € 2 180,00 € 2 810,00 € 2 760,00 € 0,00 € 23 610,00 € 164 870,00 € 1 540,00 € 2 860,00 €
2008 106 106 880,00 € 8 900,00 € 1 430,00 € 16 810,00 € 57 060,00 € 13 640,00 € 15 420,00 € 1 380,00 € 100,00 € 2 300,00 € 2 600,00 € 2 720,00 € 0,00 € 21 960,00 € 25 950,00 € 1 490,00 € 2 860,00 €
2007 106 107 620,00 € 7 350,00 € 5 050,00 € 16 510,00 € 45 620,00 € 8 650,00 € 17 040,00 € 1 430,00 € 1 800,00 € 2 170,00 € 2 500,00 € 2 670,00 € 0,00 € 1 380,00 € 40 050,00 € 1 430,00 € 2 860,00 €
2006 106 80 550,00 € 7 120,00 € 4 340,00 € 16 140,00 € 42 530,00 € 8 560,00 € 11 070,00 € 430,00 € 5 170,00 € 1 960,00 € 2 510,00 € 2 630,00 € 0,00 € 690,00 € 42 690,00 € 2 440,00 € 2 860,00 €
2005 106 56 100,00 € 7 590,00 € 860,00 € 15 770,00 € 37 730,00 € 8 060,00 € 9 910,00 € 0,00 € 450,00 € 1 910,00 € 2 440,00 € 3 240,00 € 41 000,00 € 0,00 € 12 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 106 42 430,00 € 7 420,00 € 1 220,00 € 15 520,00 € 39 490,00 € 7 900,00 € 13 400,00 € 0,00 € 200,00 € 1 870,00 € 2 350,00 € 3 180,00 € 0,00 € 1 500,00 € 10 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 106 60 440,00 € 7 290,00 € 3 060,00 € 15 280,00 € 43 090,00 € 7 820,00 € 15 810,00 € 0,00 € 0,00 € 1 910,00 € 2 250,00 € 3 140,00 € 0,00 € 5 240,00 € 33 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 106 39 210,00 € 6 910,00 € 2 950,00 € 15 130,00 € 37 210,00 € 7 220,00 € 10 070,00 € 110,00 € 3 300,00 € 1 720,00 € 2 090,00 € 3 090,00 € 0,00 € 1 060,00 € 3 450,00 € 1 510,00 € 1 620,00 €
2001 106 69 690,00 € 6 730,00 € 2 590,00 € 14 970,00 € 49 130,00 € 7 370,00 € 13 940,00 € 210,00 € 8 550,00 € 1 730,00 € 1 960,00 € 3 050,00 € 0,00 € 2 350,00 € 14 750,00 € 1 410,00 € 1 620,00 €
2000 106 68 130,00 € 6 380,00 € 3 130,00 € 15 010,00 € 38 030,00 € 8 650,00 € 10 520,00 € 310,00 € 0,00 € 1 570,00 € 1 790,00 € 3 020,00 € 0,00 € 1 270,00 € 11 120,00 € 1 320,00 € 1 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 2 540 339,00 € 100 503,00 € 44 1 765 213,00 € 50 1 481 353,00 € 34 815 197,00 €
2023 81 2 392 200,00 € 78 081,00 € 44 1 665 057,00 € 50 1 422 001,00 € 36 785 795,00 €
2022 85 2 209 979,00 € 62 790,00 € 38 1 353 807,00 € 51 1 318 064,00 € 35 729 466,00 €
2021 90 1 971 130,00 € 50 644,00 € 36 1 099 752,00 € 58 1 173 361,00 € 36 725 677,00 €
2020 80 1 702 664,00 € 42 630,00 € 34 974 213,00 € 51 1 023 046,00 € 34 644 990,00 €
2019 79 1 680 347,00 € 33 534,00 € 41 1 079 350,00 € 44 883 977,00 € 37 716 807,00 €
2018 78 1 674 688,00 € 39 141,00 € 45 1 181 289,00 € 44 924 427,00 € 40 757 981,00 €
2017 76 1 660 739,00 € 33 523,00 € 30 883 485,00 € 42 829 922,00 € 40 757 105,00 €
2016 74 1 571 604,00 € 36 242,00 € 32 882 767,00 € 41 785 160,00 € 38 715 629,00 €
2015 75 1 640 929,00 € 44 630,00 € 33 982 042,00 € 47 850 613,00 € 38 693 342,00 €
2014 80 1 718 172,00 € 67 573,00 € 35 1 085 980,00 € 46 913 101,00 € 38 686 870,00 €
2013 79 1 710 881,00 € 70 588,00 € 36 1 056 622,00 € 44 935 507,00 € 37 654 248,00 €
2012 77 1 659 009,00 € 71 055,00 € 42 1 215 538,00 € 43 918 524,00 € 36 618 453,00 €
2011 75 1 602 108,00 € 60 352,00 € 45 1 277 992,00 € 41 928 490,00 € 34 578 972,00 €
2010 75 1 418 009,00 € 38 599,00 € 37 1 037 632,00 € 43 847 293,00 € 35 561 851,00 €
2009 78 1 347 705,00 € 17 764,00 € 32 837 653,00 € 45 832 487,00 € 34 521 699,00 €
2008 81 1 438 467,00 € 21 663,00 € 40 1 034 030,00 € 45 834 251,00 € 34 511 102,00 €
2007 77 1 289 215,00 € 37 247,00 € 36 913 438,00 € 42 736 617,00 € 34 489 868,00 €
2006 71 1 204 909,00 € 24 240,00 € 39 916 761,00 € 41 744 678,00 € 29 400 766,00 €
2005 72 928 433,00 € 39 572,00 € 38 694 724,00 € 42 746 960,00 € 31 407 992,00 €
2004 74 925 943,00 € 34 488,00 € 40 680 113,00 € 43 771 627,00 € 30 399 987,00 €
2003 75 865 573,00 € 33 036,00 € 35 595 497,00 € 42 747 191,00 € 30 358 207,00 €
2002 73 801 851,00 € 37 016,00 € 25 478 942,00 € 41 653 883,00 € 31 371 572,00 €
2001 71 788 079,00 € 44 038,00 € 27 537 619,00 € 39 647 740,00 € 32 361 585,00 €
2000 — — 34 175,41 € 28 497 412,48 € — — — —
1999 — — 43 209,84 € 28 503 348,24 € — — — —
1998 — — 37 425,17 € 30 481 814,36 € — — — —
1997 — — 33 425,67 € 24 421 609,04 € — — — —
1996 — — 30 389,49 € 21 354 049,58 € — — — —
1995 — — 48 331,06 € 22 433 017,41 € — — — —
1994 — — 32 349,07 € 21 378 237,14 € — — — —
1993 — — 28 626,42 € 20 324 105,85 € — — — —
1992 — — 33 308,74 € 21 322 060,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 624 345,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PETITPAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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