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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Sage, maire d'Oz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Oz
Territoire
Oz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Sage est maire d'Oz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Oz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 06/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,85 %
  • Inscrits258
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,85 % (157 votants sur 258 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """VIVRE A OZ""" Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""VIVRE A OZ""" 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38289
Commune Oz
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 217 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oz

Inscrits258
Votants157
Participation60,85 %
Abstentions101
Suffrages exprimés147
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oz1 25860,85 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oz

  • Population 217 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 009 436,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 485 500,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 591 402,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 665 538,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 009 436,55 5 485 500,43
2024 7 994 028,11 5 802 294,27
2023 5 946 938,95 4 441 321,18
2022 5 885 029,93 4 455 415,91
2021 4 459 243,60 3 739 808,26
2020 5 187 454,90 4 396 100,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 009 436,55 € 7 994 028,11 € 5 946 938,95 € 5 885 029,93 € 4 459 243,60 € 5 187 454,90 € 36 909,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 485 500,43 € 5 802 294,27 € 4 441 321,18 € 4 455 415,91 € 3 739 808,26 € 4 396 100,06 € 25 278,80 € (2025)
Impôts locaux 2 568 026,00 € 2 561 260,00 € 2 496 576,00 € 2 399 686,00 € 2 288 761,00 € 3 230 246,00 € 11 834,22 € (2025)
Frais de personnel 1 763 142,92 € 1 345 332,81 € 891 967,14 € 820 437,60 € 648 357,73 € 766 377,16 € 8 125,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 883 204,00 € 831 209,99 € 0,00 € 643 950,72 € 622 714,15 € 463 488,13 € 4 070,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 625 029,57 € 2 831 388,00 € 4 132 266,90 € 3 900 323,45 € 1 112 114,55 € 887 507,43 € 16 705,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 569 384,94 € 2 214 918,98 € 3 326 082,34 € 272 604,94 € 192 164,68 € 147 382,74 € 11 840,48 € (2025)
Épargne brute 2 523 936,12 € 2 191 733,84 € 1 505 617,77 € 1 429 614,02 € 719 435,34 € 791 354,84 € 11 631,04 € (2025)
Épargne nette 1 468 291,49 € 1 584 037,24 € 919 989,31 € -2 198 104,49 € -50 514,53 € 51 230,15 € 6 766,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 723 424,30 € 1 474 121,54 € -1 288 106,04 € 5 405 717,50 € 1 915 202,72 € 1 402 250,23 € 7 942,05 € (2025)
Encours de la dette 591 402,75 € 1 631 668,38 € 1 952 683,98 € 2 260 629,44 € 5 619 200,64 € 6 382 815,51 € 2 725,36 € (2025)
Annuité de la dette 1 411 128,67 € 803 233,30 € 804 847,15 € 4 231 234,24 € 1 049 789,05 € 1 056 121,84 € 6 502,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 517
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 517,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Oz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 262 430 5 280 670 2 761 550
2024 6 501 450 4 706 990 1 983 610
2023 5 386 620 4 578 360 3 187 910
2022 9 560 230 8 369 250 242 630
2021 5 523 630 5 063 290 191 580
2020 5 118 670 4 783 130 113 200
2019 4 652 660 4 535 890 401 610
2018 4 883 870 4 633 260 350 990
2017 5 270 700 5 370 570 169 300
2016 5 633 920 4 919 020 179 980
2015 5 165 040 4 989 840 201 500
2014 4 479 030 4 498 480 626 510
2013 5 022 710 4 689 890 412 320
2012 5 664 990 4 868 580 711 630
2011 6 991 150 4 558 230 1 808 970
2010 5 068 300 4 831 970 618 720
2009 6 533 080 6 136 380 2 111 560
2008 6 158 310 5 982 250 1 847 270
2007 5 976 600 5 498 970 1 167 840
2006 5 979 200 5 897 480 927 890
2005 5 927 470 5 250 120 533 140
2004 6 578 610 6 376 970 1 813 690
2003 5 465 550 5 742 930 2 476 170
2002 6 067 170 5 290 690 3 832 760
2001 5 322 470 5 541 560 4 317 040
2000 5 052 970 4 496 950 10 956 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 325 550 1 252 160 14 200
2024 334 620 1 252 320 16 280
2023 326 620 1 204 930 15 380
2022 234 480 1 108 270 14 330
2021 215 360 1 048 760 13 960
2020 245 930 1 156 920 13 900
2019 238 710 1 137 820 13 640
2018 224 970 1 160 000 13 370
2017 212 720 1 145 900 13 160
2016 212 900 1 138 120 13 110
2015 210 700 1 126 450 12 970
2014 203 780 1 094 340 12 620
2013 199 840 1 083 660 12 490
2012 194 260 1 059 860 12 280
2011 185 510 1 039 300 12 090
2010 139 170 966 350 11 180
2009 136 750 946 480 11 000
2008 127 430 898 140 10 860
2007 121 420 881 420 10 720
2006 106 210 842 480 10 560
2005 109 100 823 080 12 840
2004 92 810 764 640 12 590
2003 96 100 732 240 12 470
2002 77 920 718 790 12 870
2001 70 540 701 740 13 170
2000 69 770 678 730 12 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 261 770 614 190
2024 0 250 940 440 500
2023 0 240 570 448 320
2022 0 3 266 340 3 673 810
2021 0 671 990 934 460
2020 0 647 350 941 270
2019 0 623 760 946 370
2018 0 601 190 952 120
2017 0 267 610 390 430
2016 0 266 520 405 880
2015 0 337 140 481 760
2014 0 447 660 611 390
2013 0 486 970 675 320
2012 0 473 250 686 620
2011 921 350 449 960 677 790
2010 400 000 421 250 610 800
2009 2 050 000 339 720 507 250
2008 0 330 970 512 080
2007 1 000 000 510 400 661 420
2006 0 680 300 875 050
2005 0 637 290 872 150
2004 0 1 367 600 1 665 580
2003 0 634 600 1 018 000
2002 765 000 574 660 963 950
2001 0 953 720 1 294 000
2000 2 606 880 739 850 1 034 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 217 7 262 430,00 € 2 758 740,00 € -108 670,00 € 38 630,00 € 5 280 670,00 € 1 066 640,00 € 1 422 890,00 € 352 420,00 € 980 300,00 € 325 550,00 € 1 252 160,00 € 14 200,00 € 0,00 € 355 580,00 € 2 761 550,00 € 261 770,00 € 614 190,00 €
2024 216 6 501 450,00 € 2 741 060,00 € -33 290,00 € 0,00 € 4 706 990,00 € 800 140,00 € 1 539 070,00 € 189 560,00 € 895 950,00 € 334 620,00 € 1 252 320,00 € 16 280,00 € 0,00 € 588 680,00 € 1 983 610,00 € 250 940,00 € 440 500,00 €
2023 217 5 386 620,00 € 2 673 410,00 € -32 550,00 € 70,00 € 4 578 360,00 € 585 250,00 € 1 453 760,00 € 210 040,00 € 1 086 750,00 € 326 620,00 € 1 204 930,00 € 15 380,00 € 0,00 € 416 150,00 € 3 187 910,00 € 240 570,00 € 448 320,00 €
2022 217 9 560 230,00 € 2 572 420,00 € -95 430,00 € 0,00 € 8 369 250,00 € 421 580,00 € 995 240,00 € 590 900,00 € 188 800,00 € 234 480,00 € 1 108 270,00 € 14 330,00 € 0,00 € 103 720,00 € 242 630,00 € 3 266 340,00 € 3 673 810,00 €
2021 228 5 523 630,00 € 2 458 740,00 € -151 260,00 € 0,00 € 5 063 290,00 € 444 580,00 € 743 100,00 € 262 470,00 € 241 350,00 € 215 360,00 € 1 048 760,00 € 13 960,00 € 0,00 € 64 600,00 € 191 580,00 € 671 990,00 € 934 460,00 €
2020 239 5 118 670,00 € 3 400 770,00 € -107 050,00 € 0,00 € 4 783 130,00 € 479 240,00 € 1 104 950,00 € 293 930,00 € 144 850,00 € 245 930,00 € 1 156 920,00 € 13 900,00 € 0,00 € 18 460,00 € 113 200,00 € 647 350,00 € 941 270,00 €
2019 248 4 652 660,00 € 3 367 290,00 € -171 540,00 € 0,00 € 4 535 890,00 € 474 330,00 € 1 138 760,00 € 322 610,00 € 191 550,00 € 238 710,00 € 1 137 820,00 € 13 640,00 € 0,00 € 160 480,00 € 401 610,00 € 623 760,00 € 946 370,00 €
2018 247 4 883 870,00 € 3 375 560,00 € -176 640,00 € 0,00 € 4 633 260,00 € 466 640,00 € 1 133 210,00 € 350 930,00 € 168 810,00 € 224 970,00 € 1 160 000,00 € 13 370,00 € 0,00 € 1 240,00 € 350 990,00 € 601 190,00 € 952 120,00 €
2017 244 5 270 700,00 € 3 334 920,00 € -195 510,00 € 0,00 € 5 370 570,00 € 498 430,00 € 1 134 880,00 € 122 820,00 € 168 910,00 € 212 720,00 € 1 145 900,00 € 13 160,00 € 0,00 € 94 800,00 € 169 300,00 € 267 610,00 € 390 430,00 €
2016 239 5 633 920,00 € 3 348 960,00 € -159 770,00 € 34 180,00 € 4 919 020,00 € 513 990,00 € 1 146 630,00 € 139 360,00 € 193 190,00 € 212 900,00 € 1 138 120,00 € 13 110,00 € 0,00 € 35 630,00 € 179 980,00 € 266 520,00 € 405 880,00 €
2015 233 5 165 040,00 € 3 318 730,00 € -113 530,00 € 122 150,00 € 4 989 840,00 € 510 090,00 € 1 102 620,00 € 144 620,00 € 1 063 150,00 € 210 700,00 € 1 126 450,00 € 12 970,00 € 0,00 € 9 110,00 € 201 500,00 € 337 140,00 € 481 760,00 €
2014 236 4 479 030,00 € 3 308 470,00 € -87 400,00 € 217 060,00 € 4 498 480,00 € 527 460,00 € 1 012 930,00 € 163 740,00 € 969 300,00 € 203 780,00 € 1 094 340,00 € 12 620,00 € 0,00 € 9 570,00 € 626 510,00 € 447 660,00 € 611 390,00 €
2013 229 5 022 710,00 € 3 259 900,00 € 104 910,00 € 268 800,00 € 4 689 890,00 € 489 440,00 € 1 053 460,00 € 188 360,00 € 1 117 400,00 € 199 840,00 € 1 083 660,00 € 12 490,00 € 0,00 € 10 470,00 € 412 320,00 € 486 970,00 € 675 320,00 €
2012 229 5 664 990,00 € 3 191 650,00 € 311 430,00 € 276 950,00 € 4 868 580,00 € 444 450,00 € 1 134 950,00 € 213 370,00 € 846 050,00 € 194 260,00 € 1 059 860,00 € 12 280,00 € 0,00 € 64 160,00 € 711 630,00 € 473 250,00 € 686 620,00 €
2011 222 6 991 150,00 € 3 167 460,00 € 128 800,00 € 277 690,00 € 4 558 230,00 € 433 060,00 € 916 100,00 € 227 830,00 € 944 280,00 € 185 510,00 € 1 039 300,00 € 12 090,00 € 921 350,00 € 13 670,00 € 1 808 970,00 € 449 960,00 € 677 790,00 €
2010 216 5 068 300,00 € 1 799 500,00 € 193 350,00 € 274 850,00 € 4 831 970,00 € 419 290,00 € 990 380,00 € 190 410,00 € 1 071 530,00 € 139 170,00 € 966 350,00 € 11 180,00 € 400 000,00 € 98 490,00 € 618 720,00 € 421 250,00 € 610 800,00 €
2009 203 6 533 080,00 € 1 734 490,00 € 193 690,00 € 249 990,00 € 6 136 380,00 € 413 690,00 € 1 071 730,00 € 167 530,00 € 930 960,00 € 136 750,00 € 946 480,00 € 11 000,00 € 2 050 000,00 € 59 900,00 € 2 111 560,00 € 339 720,00 € 507 250,00 €
2008 153 6 158 310,00 € 1 564 240,00 € 189 900,00 € 250 330,00 € 5 982 250,00 € 388 750,00 € 1 089 820,00 € 181 120,00 € 907 310,00 € 127 430,00 € 898 140,00 € 10 860,00 € 0,00 € 28 370,00 € 1 847 270,00 € 330 970,00 € 512 080,00 €
2007 153 5 976 600,00 € 1 527 440,00 € 183 690,00 € 249 730,00 € 5 498 970,00 € 390 590,00 € 849 850,00 € 151 030,00 € 741 940,00 € 121 420,00 € 881 420,00 € 10 720,00 € 1 000 000,00 € 6 670,00 € 1 167 840,00 € 510 400,00 € 661 420,00 €
2006 153 5 979 200,00 € 1 488 290,00 € 202 870,00 € 249 020,00 € 5 897 480,00 € 381 910,00 € 889 650,00 € 194 760,00 € 845 740,00 € 106 210,00 € 842 480,00 € 10 560,00 € 0,00 € 76 900,00 € 927 890,00 € 680 300,00 € 875 050,00 €
2005 153 5 927 470,00 € 1 392 130,00 € 231 510,00 € 246 830,00 € 5 250 120,00 € 333 610,00 € 799 780,00 € 234 860,00 € 721 600,00 € 109 100,00 € 823 080,00 € 12 840,00 € 0,00 € 161 530,00 € 533 140,00 € 637 290,00 € 872 150,00 €
2004 153 6 578 610,00 € 1 281 550,00 € 242 130,00 € 244 390,00 € 6 376 970,00 € 300 410,00 € 813 640,00 € 298 520,00 € 785 910,00 € 92 810,00 € 764 640,00 € 12 590,00 € 0,00 € 1 108 810,00 € 1 813 690,00 € 1 367 600,00 € 1 665 580,00 €
2003 153 5 465 550,00 € 1 255 260,00 € 187 830,00 € 240 610,00 € 5 742 930,00 € 258 050,00 € 926 990,00 € 383 700,00 € 496 800,00 € 96 100,00 € 732 240,00 € 12 470,00 € 0,00 € 2 060 030,00 € 2 476 170,00 € 634 600,00 € 1 018 000,00 €
2002 153 6 067 170,00 € 1 235 450,00 € 164 270,00 € 239 520,00 € 5 290 690,00 € 245 810,00 € 878 090,00 € 391 000,00 € 570 240,00 € 77 920,00 € 718 790,00 € 12 870,00 € 765 000,00 € 2 810 530,00 € 3 832 760,00 € 574 660,00 € 963 950,00 €
2001 153 5 322 470,00 € 1 184 540,00 € 142 340,00 € 227 570,00 € 5 541 560,00 € 217 140,00 € 765 170,00 € 346 400,00 € 500 330,00 € 70 540,00 € 701 740,00 € 13 170,00 € 0,00 € 1 566 290,00 € 4 317 040,00 € 953 720,00 € 1 294 000,00 €
2000 153 5 052 970,00 € 1 150 340,00 € 136 990,00 € 218 150,00 € 4 496 950,00 € 189 670,00 € 706 930,00 € 331 020,00 € 367 740,00 € 69 770,00 € 678 730,00 € 12 210,00 € 2 606 880,00 € 11 103 080,00 € 10 956 210,00 € 739 850,00 € 1 034 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 5 063 797,00 € 304 022,00 € 90 3 920 455,00 € 103 3 109 807,00 € 39 1 321 973,00 €
2023 145 4 765 382,00 € 265 779,00 € 86 3 660 954,00 € 101 3 027 694,00 € 39 1 254 049,00 €
2022 132 4 876 019,00 € 273 790,00 € 78 3 776 079,00 € 96 2 705 987,00 € 34 1 091 393,00 €
2021 138 4 076 721,00 € 255 249,00 € 85 3 214 499,00 € 98 2 678 699,00 € 35 1 081 153,00 €
2020 136 3 894 456,00 € 253 294,00 € 79 2 928 431,00 € 100 2 499 187,00 € 34 1 018 865,00 €
2019 140 4 167 863,00 € 279 539,00 € 95 3 425 893,00 € 101 2 540 118,00 € 37 1 107 836,00 €
2018 138 3 830 028,00 € -23 866,00 € 89 3 171 425,00 € 101 2 563 308,00 € 36 1 052 114,00 €
2017 135 3 555 410,00 € 207 843,00 € 78 2 722 134,00 € 101 2 488 134,00 € 34 871 576,00 €
2016 134 3 203 689,00 € 168 132,00 € 73 2 286 107,00 € 95 2 297 597,00 € 33 719 446,00 €
2015 131 3 286 992,00 € 184 309,00 € 74 2 452 797,00 € 98 2 398 665,00 € 30 694 996,00 €
2014 131 3 016 480,00 € 141 548,00 € 68 2 191 640,00 € 97 2 270 651,00 € 29 672 931,00 €
2013 126 2 933 011,00 € 146 733,00 € 72 2 275 125,00 € 93 2 067 662,00 € 32 720 596,00 €
2012 125 3 108 109,00 € 172 042,00 € 79 2 513 137,00 € 90 2 073 249,00 € 30 673 972,00 €
2011 115 2 700 232,00 € 117 910,00 € 83 2 332 656,00 € 84 1 896 925,00 € 29 680 510,00 €
2010 123 2 776 731,00 € 146 488,00 € 80 2 372 325,00 € 84 1 877 019,00 € 32 732 879,00 €
2009 134 2 851 099,00 € 92 050,00 € 96 2 496 501,00 € 92 2 002 658,00 € 37 719 280,00 €
2008 123 2 660 769,00 € 83 496,00 € 74 2 108 142,00 € 87 1 879 665,00 € 35 678 557,00 €
2007 120 2 376 812,00 € 86 265,00 € 76 1 978 840,00 € 78 1 545 649,00 € 34 661 634,00 €
2006 117 2 343 180,00 € 99 207,00 € 73 1 960 935,00 € 77 1 488 203,00 € 31 615 684,00 €
2005 113 1 813 692,00 € 132 000,00 € 68 1 489 257,00 € 73 1 450 319,00 € 35 615 296,00 €
2004 112 1 744 609,00 € 127 323,00 € 67 1 422 628,00 € 74 1 498 944,00 € 34 544 902,00 €
2003 103 1 579 883,00 € 116 703,00 € 57 1 262 827,00 € 68 1 266 368,00 € 28 367 853,00 €
2002 98 1 478 842,00 € 112 339,00 € 59 1 191 802,00 € 65 1 232 567,00 € 26 392 366,00 €
2001 96 1 225 980,00 € 82 139,00 € 53 988 863,00 € 64 1 055 336,00 € 25 358 355,00 €
2000 — — 111 254,24 € 50 988 721,36 € — — — —
1999 — — 97 154,08 € 41 777 722,02 € — — — —
1998 — — 81 461,89 € 39 734 399,97 € — — — —
1997 — — 79 370,75 € 35 694 937,17 € — — — —
1996 — — 56 878,58 € 33 537 484,16 € — — — —
1995 — — 70 267,87 € 27 498 415,14 € — — — —
1994 — — 49 472,60 € 28 470 052,76 € — — — —
1993 — — 45 281,78 € 26 408 544,77 € — — — —
1992 — — 60 961,62 € 25 419 359,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SAGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SAGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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