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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Catherin, maire d'Ozan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ozan
Territoire
Ozan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Catherin est maire d'Ozan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ozan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 23/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ozan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues267
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,28 %
  • Inscrits585
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 267 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,28 % (300 votants sur 585 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 267 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR OZAN Donnée non disponible 267 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR OZAN 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 267
Blancs 9
Nuls 24
Abstentions 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01284
Commune Ozan
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 732 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ozan

Inscrits585
Votants300
Participation51,28 %
Abstentions285
Suffrages exprimés267
Votes blancs9
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ozan1 58551,28 %267 267100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ozan

  • Population 735 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 340,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 044,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 543 003,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 340,73 369 044,39
2024 538 777,15 429 384,70
2023 532 849,89 362 781,44
2022 475 438,78 363 179,24
2021 466 708,92 325 314,81
2020 462 432,62 343 977,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 340,73 € 538 777,15 € 532 849,89 € 475 438,78 € 466 708,92 € 462 432,62 € 701,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 044,39 € 429 384,70 € 362 781,44 € 363 179,24 € 325 314,81 € 343 977,81 € 502,10 € (2025)
Impôts locaux 268 520,00 € 263 425,00 € 259 786,00 € 236 540,00 € 227 536,00 € 217 027,00 € 365,33 € (2025)
Frais de personnel 81 594,18 € 108 801,47 € 104 759,25 € 101 271,24 € 93 062,82 € 99 435,26 € 111,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 462,13 € 2 753,75 € 3 559,51 € 3 693,86 € 4 910,44 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 289 219,19 € 111 271,58 € 185 940,59 € 109 311,29 € 140 336,11 € 123 989,37 € 393,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 197 243,18 € 24 300,74 € 96 461,51 € 6 676,93 € 37 492,18 € 19 481,85 € 268,36 € (2025)
Épargne brute 146 296,34 € 109 392,45 € 170 068,45 € 112 259,54 € 141 394,11 € 118 454,81 € 199,04 € (2025)
Épargne nette 69 961,44 € 22 570,66 € 83 739,37 € 23 351,13 € 44 005,18 € 23 068,25 € 95,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 082,58 € 163 288,30 € 108 177,03 € 138 531,38 € 144 592,99 € 113 491,98 € -70,86 € (2025)
Encours de la dette 543 003,24 € 618 788,14 € 705 059,93 € 791 389,01 € 880 297,42 € 976 636,35 € 738,78 € (2025)
Annuité de la dette 89 823,08 € 102 669,96 € 104 420,88 € 107 336,46 € 117 382,27 € 106 779,63 € 122,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 952
Dotation forfaitaire 46 437
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 088

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 952,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 437,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 088,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ozan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 436 920 339 130 212 190
2024 466 770 407 090 40 060
2023 438 500 349 700 97 000
2022 404 200 355 080 18 390
2021 389 760 307 490 17 530
2020 379 800 329 360 28 600
2019 347 870 318 720 56 300
2018 376 910 321 770 33 290
2017 372 690 370 710 130 670
2016 356 960 321 070 35 240
2015 382 380 332 150 119 470
2014 360 470 318 770 231 800
2013 347 830 252 460 376 220
2012 341 130 257 160 106 430
2011 361 770 245 660 343 920
2010 310 120 226 230 142 270
2009 295 330 213 220 150 050
2008 265 700 212 430 60 120
2007 274 490 196 770 157 400
2006 243 840 204 230 41 720
2005 227 010 186 260 91 620
2004 221 610 180 410 23 770
2003 203 850 158 910 278 920
2002 206 870 181 300 126 460
2001 180 100 144 880 92 430
2000 171 760 135 380 75 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 910 195 400 11 920
2024 3 700 187 970 13 400
2023 4 140 182 740 12 980
2022 2 800 165 220 12 180
2021 3 230 148 180 11 230
2020 79 280 64 100 11 230
2019 77 060 61 970 11 090
2018 75 340 60 400 10 990
2017 70 930 58 650 10 960
2016 99 140 55 120 11 180
2015 99 530 53 560 11 010
2014 93 300 51 490 10 810
2013 89 190 50 240 10 710
2012 88 180 46 180 10 460
2011 82 700 44 410 10 330
2010 47 970 39 370 9 270
2009 43 860 36 820 9 150
2008 41 180 34 020 9 050
2007 38 830 32 180 8 920
2006 35 280 30 230 8 340
2005 34 630 28 100 10 100
2004 33 650 27 160 10 240
2003 30 610 26 230 10 220
2002 27 330 22 040 8 970
2001 24 350 19 920 8 510
2000 20 770 17 010 8 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 990 45 150
2024 0 46 770 51 660
2023 0 46 060 52 510
2022 0 48 900 55 020
2021 0 48 090 55 110
2020 0 47 310 55 560
2019 0 54 080 63 610
2018 50 000 64 350 75 410
2017 540 63 810 76 370
2016 0 61 720 76 400
2015 0 60 220 77 280
2014 0 61 230 80 550
2013 269 460 48 530 60 540
2012 0 51 980 67 700
2011 260 000 50 740 65 370
2010 70 000 33 040 43 360
2009 50 000 21 780 30 990
2008 0 26 440 37 560
2007 40 000 24 370 34 630
2006 0 25 080 36 680
2005 0 23 810 37 790
2004 77 000 119 790 137 090
2003 255 100 13 390 21 670
2002 0 10 630 16 530
2001 0 31 120 37 670
2000 17 380 10 070 16 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 735 436 920,00 € 198 960,00 € 26 500,00 € 71 840,00 € 339 130,00 € 81 590,00 € 120 930,00 € 3 160,00 € 7 210,00 € 2 910,00 € 195 400,00 € 11 920,00 € 0,00 € 0,00 € 212 190,00 € 41 990,00 € 45 150,00 €
2024 739 466 770,00 € 193 900,00 € 30 100,00 € 72 500,00 € 407 090,00 € 108 800,00 € 161 990,00 € 4 900,00 € 6 830,00 € 3 700,00 € 187 970,00 € 13 400,00 € 0,00 € 46 750,00 € 40 060,00 € 46 770,00 € 51 660,00 €
2023 713 438 500,00 € 190 370,00 € 41 250,00 € 69 210,00 € 349 700,00 € 104 760,00 € 108 510,00 € 6 450,00 € 10 900,00 € 4 140,00 € 182 740,00 € 12 980,00 € 0,00 € 0,00 € 97 000,00 € 46 060,00 € 52 510,00 €
2022 707 404 200,00 € 167 610,00 € 43 840,00 € 66 490,00 € 355 080,00 € 97 970,00 € 111 330,00 € 6 120,00 € 24 390,00 € 2 800,00 € 165 220,00 € 12 180,00 € 0,00 € 6 990,00 € 18 390,00 € 48 900,00 € 55 020,00 €
2021 702 389 760,00 € 158 300,00 € 33 470,00 € 67 690,00 € 307 490,00 € 89 760,00 € 79 910,00 € 7 020,00 € 15 200,00 € 3 230,00 € 148 180,00 € 11 230,00 € 0,00 € 4 480,00 € 17 530,00 € 48 090,00 € 55 110,00 €
2020 692 379 800,00 € 147 620,00 € 34 440,00 € 68 360,00 € 329 360,00 € 96 140,00 € 88 560,00 € 8 250,00 € 7 150,00 € 79 280,00 € 64 100,00 € 11 230,00 € 0,00 € 3 860,00 € 28 600,00 € 47 310,00 € 55 560,00 €
2019 686 347 870,00 € 119 680,00 € -1 520,00 € 68 600,00 € 318 720,00 € 101 360,00 € 88 800,00 € 9 530,00 € 6 350,00 € 77 060,00 € 61 970,00 € 11 090,00 € 0,00 € 4 420,00 € 56 300,00 € 54 080,00 € 63 610,00 €
2018 681 376 910,00 € 135 610,00 € -890,00 € 72 690,00 € 321 770,00 € 99 210,00 € 81 070,00 € 11 060,00 € 6 920,00 € 75 340,00 € 60 400,00 € 10 990,00 € 50 000,00 € 68 150,00 € 33 290,00 € 64 350,00 € 75 410,00 €
2017 674 372 690,00 € 121 940,00 € -1 060,00 € 73 540,00 € 370 710,00 € 103 320,00 € 80 960,00 € 12 570,00 € 11 010,00 € 70 930,00 € 58 650,00 € 10 960,00 € 540,00 € 11 400,00 € 130 670,00 € 63 810,00 € 76 370,00 €
2016 664 356 960,00 € 183 190,00 € -11 760,00 € 80 890,00 € 321 070,00 € 116 110,00 € 89 720,00 € 14 680,00 € 2 510,00 € 99 140,00 € 55 120,00 € 11 180,00 € 0,00 € 7 150,00 € 35 240,00 € 61 720,00 € 76 400,00 €
2015 659 382 380,00 € 181 080,00 € -10 310,00 € 95 800,00 € 332 150,00 € 115 800,00 € 75 770,00 € 17 050,00 € 2 760,00 € 99 530,00 € 53 560,00 € 11 010,00 € 0,00 € 26 590,00 € 119 470,00 € 60 220,00 € 77 280,00 €
2014 642 360 470,00 € 164 010,00 € -9 270,00 € 89 840,00 € 318 770,00 € 117 500,00 € 103 210,00 € 19 330,00 € 6 470,00 € 93 300,00 € 51 490,00 € 10 810,00 € 0,00 € 84 080,00 € 231 800,00 € 61 230,00 € 80 550,00 €
2013 635 347 830,00 € 160 270,00 € 14 040,00 € 89 610,00 € 252 460,00 € 106 200,00 € 73 980,00 € 12 010,00 € 2 740,00 € 89 190,00 € 50 240,00 € 10 710,00 € 269 460,00 € 14 990,00 € 376 220,00 € 48 530,00 € 60 540,00 €
2012 591 341 130,00 € 159 040,00 € 16 530,00 € 84 070,00 € 257 160,00 € 96 100,00 € 78 560,00 € 15 720,00 € 2 290,00 € 88 180,00 € 46 180,00 € 10 460,00 € 0,00 € 59 410,00 € 106 430,00 € 51 980,00 € 67 700,00 €
2011 551 361 770,00 € 150 100,00 € 10 140,00 € 81 650,00 € 245 660,00 € 96 350,00 € 82 580,00 € 14 630,00 € 2 570,00 € 82 700,00 € 44 410,00 € 10 330,00 € 260 000,00 € 75 550,00 € 343 920,00 € 50 740,00 € 65 370,00 €
2010 518 310 120,00 € 134 180,00 € 0,00 € 77 480,00 € 226 230,00 € 94 500,00 € 65 170,00 € 10 310,00 € 2 020,00 € 47 970,00 € 39 370,00 € 9 270,00 € 70 000,00 € 6 580,00 € 142 270,00 € 33 040,00 € 43 360,00 €
2009 515 295 330,00 € 123 000,00 € 18 140,00 € 77 180,00 € 213 220,00 € 88 540,00 € 55 320,00 € 9 210,00 € 1 890,00 € 43 860,00 € 36 820,00 € 9 150,00 € 50 000,00 € 48 070,00 € 150 050,00 € 21 780,00 € 30 990,00 €
2008 479 265 700,00 € 115 300,00 € 20 910,00 € 71 650,00 € 212 430,00 € 84 730,00 € 65 550,00 € 11 120,00 € 2 020,00 € 41 180,00 € 34 020,00 € 9 050,00 € 0,00 € 13 230,00 € 60 120,00 € 26 440,00 € 37 560,00 €
2007 479 274 490,00 € 108 480,00 € 15 460,00 € 72 540,00 € 196 770,00 € 80 630,00 € 42 330,00 € 10 260,00 € 1 740,00 € 38 830,00 € 32 180,00 € 8 920,00 € 40 000,00 € 6 360,00 € 157 400,00 € 24 370,00 € 34 630,00 €
2006 479 243 840,00 € 100 180,00 € 13 620,00 € 69 740,00 € 204 230,00 € 78 410,00 € 39 510,00 € 11 600,00 € 2 710,00 € 35 280,00 € 30 230,00 € 8 340,00 € 0,00 € 9 460,00 € 41 720,00 € 25 080,00 € 36 680,00 €
2005 479 227 010,00 € 96 980,00 € 0,00 € 67 900,00 € 186 260,00 € 74 300,00 € 46 020,00 € 13 980,00 € 4 800,00 € 34 630,00 € 28 100,00 € 10 100,00 € 0,00 € 1 990,00 € 91 620,00 € 23 810,00 € 37 790,00 €
2004 479 221 610,00 € 76 030,00 € 0,00 € 80 440,00 € 180 410,00 € 65 180,00 € 41 680,00 € 17 860,00 € 5 080,00 € 33 650,00 € 27 160,00 € 10 240,00 € 77 000,00 € 66 870,00 € 23 770,00 € 119 790,00 € 137 090,00 €
2003 479 203 850,00 € 86 340,00 € 9 230,00 € 56 740,00 € 158 910,00 € 51 640,00 € 46 100,00 € 8 960,00 € 4 670,00 € 30 610,00 € 26 230,00 € 10 220,00 € 255 100,00 € 50 950,00 € 278 920,00 € 13 390,00 € 21 670,00 €
2002 479 206 870,00 € 73 490,00 € 8 030,00 € 56 350,00 € 181 300,00 € 64 580,00 € 40 080,00 € 6 300,00 € 4 720,00 € 27 330,00 € 22 040,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 126 460,00 € 10 630,00 € 16 530,00 €
2001 479 180 100,00 € 71 620,00 € 6 510,00 € 53 020,00 € 144 880,00 € 56 410,00 € 35 560,00 € 6 640,00 € 6 250,00 € 24 350,00 € 19 920,00 € 8 510,00 € 0,00 € 23 940,00 € 92 430,00 € 31 120,00 € 37 670,00 €
2000 479 171 760,00 € 67 300,00 € 6 470,00 € 50 990,00 € 135 380,00 € 55 840,00 € 37 000,00 € 6 610,00 € 5 650,00 € 20 770,00 € 17 010,00 € 8 480,00 € 17 380,00 € 36 540,00 € 75 390,00 € 10 070,00 € 16 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 422 13 218 771,00 € 453 836,00 € 214 8 819 346,00 € 302 10 279 681,00 € 130 3 417 626,00 €
2023 409 12 224 518,00 € 395 333,00 € 192 7 928 640,00 € 289 9 462 354,00 € 129 3 146 222,00 €
2022 406 11 420 071,00 € 330 286,00 € 177 6 802 353,00 € 295 8 952 348,00 € 121 2 931 843,00 €
2021 394 10 964 495,00 € 379 209,00 € 177 6 890 513,00 € 287 7 859 264,00 € 120 2 606 699,00 €
2020 391 9 911 999,00 € 315 613,00 € 169 6 009 767,00 € 289 7 489 644,00 € 111 2 429 320,00 €
2019 376 9 199 430,00 € 298 675,00 € 190 6 106 628,00 € 275 6 950 898,00 € 112 2 282 205,00 €
2018 364 9 040 487,00 € -55 647,00 € 195 6 107 790,00 € 270 6 960 821,00 € 101 2 146 349,00 €
2017 348 8 608 550,00 € 254 347,00 € 146 4 978 390,00 € 258 6 604 499,00 € 100 2 133 202,00 €
2016 343 8 360 269,00 € 222 924,00 € 137 4 678 082,00 € 255 6 486 547,00 € 95 2 008 666,00 €
2015 332 7 801 094,00 € 264 448,00 € 134 4 618 254,00 € 237 6 224 469,00 € 92 1 874 457,00 €
2014 326 8 033 965,00 € 285 690,00 € 123 4 681 298,00 € 227 5 954 802,00 € 96 1 912 878,00 €
2013 311 7 573 053,00 € 306 984,00 € 139 4 927 274,00 € 220 5 733 422,00 € 90 1 779 859,00 €
2012 313 7 322 340,00 € 266 733,00 € 164 5 390 236,00 € 222 5 653 514,00 € 93 1 680 215,00 €
2011 310 6 923 527,00 € 211 507,00 € 169 5 375 751,00 € 219 5 408 655,00 € 90 1 596 640,00 €
2010 315 6 597 445,00 € 139 960,00 € 165 5 045 231,00 € 214 5 122 005,00 € 91 1 516 135,00 €
2009 300 6 249 725,00 € 160 755,00 € 154 4 763 238,00 € 207 4 877 297,00 € 85 1 440 229,00 €
2008 286 6 166 196,00 € 123 208,00 € 145 4 669 856,00 € 195 4 587 876,00 € 83 1 338 503,00 €
2007 270 6 249 407,00 € 275 823,00 € 148 4 994 287,00 € 185 4 215 278,00 € 77 1 233 363,00 €
2006 252 5 158 170,00 € 169 059,00 € 131 3 850 881,00 € 169 3 757 692,00 € 77 1 170 596,00 €
2005 257 3 718 806,00 € 156 945,00 € 131 2 761 146,00 € 177 3 657 388,00 € 78 1 151 821,00 €
2004 260 3 612 545,00 € 146 937,00 € 140 2 738 160,00 € 177 3 717 736,00 € 77 1 109 336,00 €
2003 252 3 527 548,00 € 144 073,00 € 133 2 576 680,00 € 168 3 482 959,00 € 75 1 093 481,00 €
2002 237 3 196 455,00 € 123 943,00 € 122 2 331 211,00 € 157 3 329 293,00 € 69 877 201,00 €
2001 219 2 947 859,00 € 127 036,00 € 104 2 092 430,00 € 151 3 181 986,00 € 60 809 969,00 €
2000 — — 145 109,21 € 109 2 038 042,28 € — — — —
1999 — — 150 239,27 € 103 1 893 119,06 € — — — —
1998 — — 142 327,62 € 103 1 805 861,66 € — — — —
1997 — — 131 035,88 € 89 1 666 555,28 € — — — —
1996 — — 103 761,07 € 76 1 438 758,64 € — — — —
1995 — — 123 510,08 € 84 1 502 554,74 € — — — —
1994 — — 117 474,62 € 78 1 425 117,65 € — — — —
1993 — — 113 628,64 € 70 1 286 072,26 € — — — —
1992 — — 103 281,77 € 75 1 192 671,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 267 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles CATHERIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles CATHERIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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