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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Renoux, maire d'Ozillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ozillac
Territoire
Ozillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Renoux est maire d'Ozillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ozillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 26/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ozillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,88 %
  • Inscrits472
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,88 % (344 votants sur 472 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 323 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OSEZ OZILLAC Donnée non disponible 217 67,18 % —
2e Ozillac, cap sur l'avenir ! Donnée non disponible 106 32,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OSEZ OZILLAC 217
Ozillac, cap sur l'avenir ! 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 323
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17270
Commune Ozillac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 613 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ozillac

Inscrits472
Votants344
Participation72,88 %
Abstentions128
Suffrages exprimés323
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ozillac1 47272,88 %323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ozillac

  • Population 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 696 016,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 449 229,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 025,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 696 016,23 449 229,11
2024 583 011,58 456 577,03
2023 610 412,51 444 617,44
2022 571 882,39 440 390,27
2021 513 139,69 369 513,90
2020 496 269,13 326 210,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 696 016,23 € 583 011,58 € 610 412,51 € 571 882,39 € 513 139,69 € 496 269,13 € 1 115,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 449 229,11 € 456 577,03 € 444 617,44 € 440 390,27 € 369 513,90 € 326 210,11 € 719,92 € (2025)
Impôts locaux 289 804,00 € 271 758,00 € 258 135,00 € 248 759,00 € 270 648,22 € 204 982,00 € 464,43 € (2025)
Frais de personnel 152 076,91 € 158 633,83 € 167 143,89 € 178 867,00 € 154 275,94 € 127 221,12 € 243,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 260,00 € 1 987,79 € 0,00 € 465,02 € 372,09 € 280,66 € 2,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 427 516,74 € 177 262,03 € 285 081,52 € 173 819,06 € 99 655,97 € 24 038,54 € 685,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 400 353,00 € 150 892,84 € 255 668,16 € 154 368,15 € 88 119,59 € 12 641,28 € 641,59 € (2025)
Épargne brute 246 787,12 € 126 434,55 € 165 795,07 € 131 492,12 € 143 625,79 € 170 059,02 € 395,49 € (2025)
Épargne nette 219 623,38 € 100 065,36 € 139 717,71 € 112 041,21 € 132 089,41 € 158 661,76 € 351,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 338,95 € 96 515,51 € -26 326,29 € -11 802,35 € 90 825,07 € 186 614,20 € -3,75 € (2025)
Encours de la dette 99 025,06 € 125 638,80 € 150 827,99 € 176 905,35 € 122 277,26 € 133 307,64 € 158,69 € (2025)
Annuité de la dette 27 667,14 € 27 188,21 € 27 204,20 € 20 490,51 € 12 378,91 € 12 390,02 € 44,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 697
Dotation forfaitaire 65 462
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 595

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 462,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 595,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ozillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 701 680 454 890 400 350
2024 596 900 461 430 150 890
2023 610 410 449 570 255 670
2022 597 000 469 590 154 370
2021 513 140 369 510 88 470
2020 496 270 326 210 14 430
2019 499 210 355 720 211 730
2018 478 660 348 030 89 280
2017 461 350 355 500 89 270
2016 445 120 352 830 244 690
2015 441 470 354 310 95 960
2014 439 510 335 440 90 500
2013 455 500 344 880 192 970
2012 394 580 316 220 58 980
2011 376 290 341 060 54 420
2010 354 070 317 780 124 670
2009 343 380 306 450 79 090
2008 345 250 286 600 145 150
2007 334 830 291 780 91 190
2006 318 590 257 590 25 110
2005 314 610 272 470 56 860
2004 289 700 243 190 243 320
2003 278 210 225 850 50 980
2002 284 350 215 350 51 780
2001 265 360 204 740 100 500
2000 274 380 214 120 40 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 480 209 580 28 820
2024 18 650 188 140 31 780
2023 19 780 175 510 29 670
2022 14 970 164 420 28 240
2021 13 320 155 130 26 470
2020 119 120 44 040 26 360
2019 116 570 43 440 26 060
2018 114 070 42 570 25 210
2017 117 670 41 720 24 900
2016 110 420 40 060 24 120
2015 112 080 38 620 23 380
2014 101 930 36 230 22 710
2013 99 360 34 720 21 810
2012 96 620 33 460 21 400
2011 88 650 31 340 20 910
2010 53 450 30 080 19 660
2009 50 050 28 330 19 450
2008 46 710 26 710 19 010
2007 42 180 24 450 18 700
2006 39 130 23 870 18 620
2005 37 410 22 850 22 630
2004 37 270 22 010 22 210
2003 32 820 20 690 21 760
2002 34 370 19 830 21 260
2001 31 070 19 040 20 880
2000 29 960 18 290 20 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 190 26 700
2024 0 25 880 26 700
2023 0 25 570 26 700
2022 73 560 18 110 19 150
2021 0 10 750 11 600
2020 0 10 600 11 600
2019 0 15 330 16 670
2018 0 39 650 41 640
2017 0 41 530 45 190
2016 134 000 33 410 38 790
2015 0 32 050 39 110
2014 0 30 750 39 470
2013 75 000 23 890 33 440
2012 0 16 580 25 610
2011 0 15 810 25 570
2010 55 000 12 410 20 720
2009 0 11 810 20 740
2008 0 11 250 20 720
2007 0 10 710 20 780
2006 0 14 110 24 950
2005 0 13 400 25 190
2004 0 16 680 29 550
2003 200 000 7 010 19 560
2002 0 8 340 13 840
2001 0 9 450 16 320
2000 0 19 840 28 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 624 701 680,00 € 332 730,00 € 71 840,00 € 158 400,00 € 454 890,00 € 152 080,00 € 168 880,00 € 500,00 € 3 950,00 € 17 480,00 € 209 580,00 € 28 820,00 € 0,00 € 102 340,00 € 400 350,00 € 26 190,00 € 26 700,00 €
2024 626 596 900,00 € 255 800,00 € 56 820,00 € 153 530,00 € 461 430,00 € 158 630,00 € 167 360,00 € 820,00 € 1 150,00 € 18 650,00 € 188 140,00 € 31 780,00 € 0,00 € 91 560,00 € 150 890,00 € 25 880,00 € 26 700,00 €
2023 629 610 410,00 € 241 220,00 € 82 060,00 € 159 120,00 € 449 570,00 € 167 140,00 € 157 240,00 € 1 130,00 € 1 020,00 € 19 780,00 € 175 510,00 € 29 670,00 € 0,00 € 50 100,00 € 255 670,00 € 25 570,00 € 26 700,00 €
2022 633 597 000,00 € 230 950,00 € 94 390,00 € 154 460,00 € 469 590,00 € 178 870,00 € 142 600,00 € 1 040,00 € 1 380,00 € 14 970,00 € 164 420,00 € 28 240,00 € 73 560,00 € 0,00 € 154 370,00 € 18 110,00 € 19 150,00 €
2021 637 513 140,00 € 210 760,00 € 59 880,00 € 151 950,00 € 369 510,00 € 154 280,00 € 114 170,00 € 840,00 € 750,00 € 13 320,00 € 155 130,00 € 26 470,00 € 0,00 € 1 180,00 € 88 470,00 € 10 750,00 € 11 600,00 €
2020 640 496 270,00 € 187 790,00 € 57 760,00 € 149 100,00 € 326 210,00 € 127 220,00 € 96 940,00 € 990,00 € 1 250,00 € 119 120,00 € 44 040,00 € 26 360,00 € 0,00 € 13 920,00 € 14 430,00 € 10 600,00 € 11 600,00 €
2019 645 499 210,00 € 185 540,00 € 53 570,00 € 146 210,00 € 355 720,00 € 141 300,00 € 111 390,00 € 1 340,00 € 1 450,00 € 116 570,00 € 43 440,00 € 26 060,00 € 0,00 € 60 180,00 € 211 730,00 € 15 330,00 € 16 670,00 €
2018 648 478 660,00 € 174 500,00 € 63 390,00 € 143 300,00 € 348 030,00 € 159 400,00 € 98 690,00 € 1 990,00 € 1 450,00 € 114 070,00 € 42 570,00 € 25 210,00 € 0,00 € 5 520,00 € 89 280,00 € 39 650,00 € 41 640,00 €
2017 649 461 350,00 € 177 400,00 € 43 380,00 € 135 710,00 € 355 500,00 € 164 030,00 € 95 180,00 € 3 660,00 € 1 450,00 € 117 670,00 € 41 720,00 € 24 900,00 € 0,00 € 13 980,00 € 89 270,00 € 41 530,00 € 45 190,00 €
2016 657 445 120,00 € 169 240,00 € 44 560,00 € 131 280,00 € 352 830,00 € 155 480,00 € 95 810,00 € 5 380,00 € 1 150,00 € 110 420,00 € 40 060,00 € 24 120,00 € 134 000,00 € 33 700,00 € 244 690,00 € 33 410,00 € 38 790,00 €
2015 665 441 470,00 € 167 890,00 € 40 110,00 € 132 120,00 € 354 310,00 € 155 490,00 € 101 810,00 € 7 060,00 € 1 500,00 € 112 080,00 € 38 620,00 € 23 380,00 € 0,00 € 4 210,00 € 95 960,00 € 32 050,00 € 39 110,00 €
2014 676 439 510,00 € 154 930,00 € 60 590,00 € 138 640,00 € 335 440,00 € 148 600,00 € 93 200,00 € 8 720,00 € 2 700,00 € 101 930,00 € 36 230,00 € 22 710,00 € 0,00 € 71 100,00 € 90 500,00 € 30 750,00 € 39 470,00 €
2013 679 455 500,00 € 157 850,00 € 34 870,00 € 135 360,00 € 344 880,00 € 156 680,00 € 86 980,00 € 9 540,00 € 2 050,00 € 99 360,00 € 34 720,00 € 21 810,00 € 75 000,00 € 24 510,00 € 192 970,00 € 23 890,00 € 33 440,00 €
2012 683 394 580,00 € 147 240,00 € 30 440,00 € 131 690,00 € 316 220,00 € 146 040,00 € 77 950,00 € 9 030,00 € 2 150,00 € 96 620,00 € 33 460,00 € 21 400,00 € 0,00 € 7 910,00 € 58 980,00 € 16 580,00 € 25 610,00 €
2011 686 376 290,00 € 133 500,00 € 26 370,00 € 127 670,00 € 341 060,00 € 138 010,00 € 92 880,00 € 9 750,00 € 1 850,00 € 88 650,00 € 31 340,00 € 20 910,00 € 0,00 € 19 880,00 € 54 420,00 € 15 810,00 € 25 570,00 €
2010 689 354 070,00 € 131 120,00 € 21 340,00 € 119 900,00 € 317 780,00 € 132 010,00 € 63 010,00 € 8 310,00 € 2 200,00 € 53 450,00 € 30 080,00 € 19 660,00 € 55 000,00 € 6 420,00 € 124 670,00 € 12 410,00 € 20 720,00 €
2009 693 343 380,00 € 125 950,00 € 31 140,00 € 120 610,00 € 306 450,00 € 123 690,00 € 70 670,00 € 8 930,00 € 2 450,00 € 50 050,00 € 28 330,00 € 19 450,00 € 0,00 € 10 480,00 € 79 090,00 € 11 810,00 € 20 740,00 €
2008 677 345 250,00 € 122 550,00 € 43 660,00 € 117 160,00 € 286 600,00 € 119 040,00 € 69 630,00 € 9 470,00 € 4 000,00 € 46 710,00 € 26 710,00 € 19 010,00 € 0,00 € 64 860,00 € 145 150,00 € 11 250,00 € 20 720,00 €
2007 677 334 830,00 € 112 090,00 € 33 930,00 € 115 500,00 € 291 780,00 € 114 940,00 € 62 480,00 € 10 070,00 € 5 150,00 € 42 180,00 € 24 450,00 € 18 700,00 € 0,00 € 1 930,00 € 91 190,00 € 10 710,00 € 20 780,00 €
2006 648 318 590,00 € 107 130,00 € 33 930,00 € 113 490,00 € 257 590,00 € 104 310,00 € 67 010,00 € 10 840,00 € 4 710,00 € 39 130,00 € 23 870,00 € 18 620,00 € 0,00 € 2 690,00 € 25 110,00 € 14 110,00 € 24 950,00 €
2005 648 314 610,00 € 104 560,00 € 28 180,00 € 107 530,00 € 272 470,00 € 95 120,00 € 70 480,00 € 11 790,00 € 3 100,00 € 37 410,00 € 22 850,00 € 22 630,00 € 0,00 € 59 060,00 € 56 860,00 € 13 400,00 € 25 190,00 €
2004 648 289 700,00 € 101 560,00 € 26 250,00 € 97 860,00 € 243 190,00 € 103 540,00 € 58 190,00 € 12 870,00 € 3 100,00 € 37 270,00 € 22 010,00 € 22 210,00 € 0,00 € 5 810,00 € 243 320,00 € 16 680,00 € 29 550,00 €
2003 574 278 210,00 € 98 050,00 € 23 230,00 € 78 940,00 € 225 850,00 € 92 410,00 € 58 080,00 € 12 750,00 € 3 080,00 € 32 820,00 € 20 690,00 € 21 760,00 € 200 000,00 € 5 990,00 € 50 980,00 € 7 010,00 € 19 560,00 €
2002 574 284 350,00 € 96 750,00 € 19 810,00 € 78 780,00 € 215 350,00 € 103 290,00 € 55 460,00 € 5 500,00 € 5 870,00 € 34 370,00 € 19 830,00 € 21 260,00 € 0,00 € 5 640,00 € 51 780,00 € 8 340,00 € 13 840,00 €
2001 574 265 360,00 € 83 390,00 € 18 660,00 € 74 850,00 € 204 740,00 € 88 170,00 € 59 500,00 € 6 880,00 € 6 180,00 € 31 070,00 € 19 040,00 € 20 880,00 € 0,00 € 5 550,00 € 100 500,00 € 9 450,00 € 16 320,00 €
2000 574 274 380,00 € 81 370,00 € 16 150,00 € 72 090,00 € 214 120,00 € 68 750,00 € 81 180,00 € 9 160,00 € 6 580,00 € 29 960,00 € 18 290,00 € 20 560,00 € 0,00 € 8 380,00 € 40 310,00 € 19 840,00 € 28 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 400 10 329 009,00 € 424 246,00 € 158 6 731 338,00 € 238 6 382 983,00 € 159 3 857 517,00 €
2023 407 10 262 026,00 € 484 172,00 € 155 6 513 054,00 € 255 6 406 768,00 € 155 3 667 509,00 €
2022 389 9 641 649,00 € 465 768,00 € 150 6 217 080,00 € 239 5 984 181,00 € 159 3 538 424,00 €
2021 398 9 081 804,00 € 441 529,00 € 146 5 878 793,00 € 242 5 323 676,00 € 162 3 391 086,00 €
2020 379 8 926 467,00 € 500 934,00 € 138 5 803 820,00 € 228 5 026 594,00 € 151 3 229 106,00 €
2019 374 8 498 755,00 € 429 410,00 € 164 5 879 590,00 € 225 4 888 684,00 € 151 3 104 678,00 €
2018 380 8 069 847,00 € -76 219,00 € 167 5 400 182,00 € 225 4 812 962,00 € 150 3 016 756,00 €
2017 390 8 220 251,00 € 327 102,00 € 128 5 009 237,00 € 227 4 836 212,00 € 157 3 118 444,00 €
2016 385 8 112 621,00 € 336 387,00 € 126 4 866 901,00 € 228 4 727 315,00 € 154 2 989 339,00 €
2015 368 7 953 572,00 € 354 736,00 € 124 4 898 965,00 € 226 4 433 292,00 € 147 2 928 416,00 €
2014 375 7 713 339,00 € 329 239,00 € 133 4 766 560,00 € 232 4 642 900,00 € 143 2 759 095,00 €
2013 374 7 647 277,00 € 339 838,00 € 135 4 863 007,00 € 227 4 546 669,00 € 142 2 673 853,00 €
2012 362 7 626 143,00 € 310 695,00 € 155 5 286 091,00 € 219 4 251 725,00 € 138 2 551 402,00 €
2011 360 7 315 390,00 € 287 062,00 € 172 5 399 705,00 € 221 4 318 686,00 € 135 2 487 286,00 €
2010 364 6 864 871,00 € 187 823,00 € 153 4 790 971,00 € 227 4 267 852,00 € 133 2 397 407,00 €
2009 366 6 854 569,00 € 191 353,00 € 167 5 041 995,00 € 228 4 291 935,00 € 133 2 346 584,00 €
2008 363 6 741 814,00 € 106 534,00 € 157 4 753 375,00 € 231 4 219 242,00 € 128 2 212 338,00 €
2007 370 6 333 862,00 € 106 182,00 € 155 4 364 184,00 € 231 4 091 864,00 € 129 2 140 611,00 €
2006 354 6 069 900,00 € 142 663,00 € 141 4 101 179,00 € 220 4 044 370,00 € 130 1 938 684,00 €
2005 365 4 784 610,00 € 185 460,00 € 144 3 190 574,00 € 239 4 108 122,00 € 126 1 799 474,00 €
2004 344 4 721 636,00 € 224 198,00 € 134 3 213 639,00 € 213 3 882 425,00 € 120 1 672 339,00 €
2003 326 4 184 428,00 € 209 975,00 € 131 2 933 945,00 € 204 3 535 766,00 € 115 1 527 186,00 €
2002 323 3 884 505,00 € 206 517,00 € 122 2 701 789,00 € 198 3 281 112,00 € 114 1 501 636,00 €
2001 320 3 538 720,00 € 170 739,00 € 120 2 417 936,00 € 197 3 181 952,00 € 118 1 459 641,00 €
2000 — — 217 911,84 € 126 2 477 295,31 € — — — —
1999 — — 223 088,25 € 124 2 318 728,51 € — — — —
1998 — — 204 506,55 € 118 2 126 190,74 € — — — —
1997 — — 189 649,78 € 94 1 832 035,79 € — — — —
1996 — — 171 175,70 € 88 1 674 485,07 € — — — —
1995 — — 191 139,66 € 89 1 697 441,14 € — — — —
1994 — — 167 921,83 € 81 1 524 971,45 € — — — —
1993 — — 167 123,30 € 83 1 556 430,99 € — — — —
1992 — — 170 625,36 € 78 1 481 112,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard RENOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard RENOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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