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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Page, maire d'Ozolles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ozolles
Territoire
Ozolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Page est maire d'Ozolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ozolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 10/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ozolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,13 %
  • Inscrits345
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,13 % (273 votants sur 345 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A OZOLLES Donnée non disponible 141 52,61 % —
2e Vivre à Ozolles Donnée non disponible 127 47,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A OZOLLES 141
Vivre à Ozolles 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71339
Commune Ozolles
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 371 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ozolles

Inscrits345
Votants273
Participation79,13 %
Abstentions72
Suffrages exprimés268
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ozolles1 34579,13 %268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ozolles

  • Population 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 566,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 192 040,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 465 355,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 566,91 192 040,24
2024 270 495,61 187 012,43
2023 239 995,73 181 743,59
2022 382 525,71 206 385,22
2021 241 747,58 186 103,32
2020 244 642,01 168 037,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 566,91 € 270 495,61 € 239 995,73 € 382 525,71 € 241 747,58 € 244 642,01 € 716,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 192 040,24 € 187 012,43 € 181 743,59 € 206 385,22 € 186 103,32 € 168 037,95 € 506,70 € (2025)
Impôts locaux 128 675,00 € 133 668,00 € 126 660,00 € 119 099,00 € 118 780,00 € 117 914,00 € 339,51 € (2025)
Frais de personnel 57 053,96 € 58 415,14 € 61 535,21 € 70 680,53 € 80 127,10 € 68 522,46 € 150,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 797,00 € 4 315,39 € 0,00 € 6 050,34 € 6 338,24 € 164,73 € 2,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 467,96 € 74 409,55 € 538 721,88 € 86 964,37 € 730 630,34 € 330 238,81 € 183,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 542,96 € 53 391,20 € 512 243,72 € 60 488,79 € 697 787,44 € 307 513,04 € 128,08 € (2025)
Épargne brute 79 526,67 € 83 483,18 € 58 252,14 € 176 140,49 € 55 644,26 € 76 604,06 € 209,83 € (2025)
Épargne nette 58 601,67 € 62 464,83 € 31 773,98 € 149 664,91 € 22 801,36 € 53 878,29 € 154,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 233 771,36 € 39 883,68 € -261 356,54 € 230 817,70 € -471 780,18 € -199 577,98 € 616,81 € (2025)
Encours de la dette 465 355,82 € 486 280,82 € 506 969,17 € 533 447,33 € 559 489,91 € 32 332,81 € 1 227,85 € (2025)
Annuité de la dette 24 711,88 € 25 474,16 € 30 794,74 € 31 395,37 € 37 190,63 € 24 636,05 € 65,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 986
Dotation forfaitaire 32 820
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 489

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 986,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 820,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 489,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ozolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 253 990 189 030 48 540
2024 251 990 183 200 53 390
2023 240 000 178 480 449 720
2022 244 490 202 660 23 960
2021 241 750 183 050 149 120
2020 244 640 168 040 17 240
2019 248 900 199 480 17 960
2018 250 020 184 800 5 610
2017 259 020 187 000 23 810
2016 264 330 188 650 112 850
2015 279 130 293 050 79 200
2014 258 990 181 240 61 160
2013 284 500 231 100 60 980
2012 377 500 187 930 87 620
2011 263 970 200 920 46 760
2010 239 100 205 360 26 640
2009 242 050 203 720 30 480
2008 239 460 206 050 12 710
2007 238 440 192 600 69 170
2006 235 790 192 830 109 650
2005 223 900 220 900 96 280
2004 215 950 172 820 96 240
2003 199 720 158 080 98 030
2002 190 550 140 240 42 410
2001 188 980 161 180 41 720
2000 176 940 132 220 46 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 130 104 340 39 320
2024 2 740 103 900 43 990
2023 1 690 96 550 41 060
2022 1 810 86 900 37 120
2021 1 730 83 890 35 880
2020 5 460 6 170 35 890
2019 5 380 6 000 35 310
2018 5 310 5 820 34 550
2017 5 180 5 690 34 130
2016 70 550 31 700 38 770
2015 73 450 31 080 38 310
2014 70 660 29 570 37 750
2013 70 240 29 080 37 390
2012 63 550 28 450 36 710
2011 61 040 27 360 36 080
2010 26 890 25 980 33 000
2009 24 110 24 440 31 970
2008 22 750 22 250 29 850
2007 20 720 21 880 29 280
2006 20 390 21 190 28 810
2005 20 170 20 230 35 100
2004 18 480 19 460 34 350
2003 17 600 18 890 33 760
2002 16 760 17 050 33 280
2001 15 370 16 000 31 530
2000 14 710 15 350 31 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 960 7 060
2024 0 5 910 7 060
2023 0 11 750 13 150
2022 0 11 450 13 150
2021 160 000 20 760 22 240
2020 0 22 730 24 640
2019 0 21 900 24 640
2018 0 21 110 24 640
2017 0 20 350 24 640
2016 0 20 970 26 060
2015 0 20 190 26 060
2014 0 23 140 29 830
2013 0 22 310 29 870
2012 22 700 19 440 27 030
2011 21 000 17 940 25 490
2010 17 000 15 810 23 500
2009 0 15 090 23 510
2008 0 18 040 27 190
2007 0 18 130 28 210
2006 130 000 16 760 22 590
2005 0 16 950 23 550
2004 0 16 150 23 760
2003 80 000 13 070 17 520
2002 15 240 15 380 20 500
2001 8 380 12 280 18 040
2000 0 13 250 19 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 379 253 990,00 € 20 710,00 € 24 440,00 € 61 150,00 € 189 030,00 € 57 050,00 € 97 170,00 € 1 100,00 € 980,00 € 3 130,00 € 104 340,00 € 39 320,00 € 0,00 € 119 260,00 € 48 540,00 € 5 960,00 € 7 060,00 €
2024 385 251 990,00 € 25 170,00 € 20 270,00 € 57 010,00 € 183 200,00 € 58 420,00 € 89 140,00 € 1 650,00 € 1 250,00 € 2 740,00 € 103 900,00 € 43 990,00 € 0,00 € 0,00 € 53 390,00 € 5 910,00 € 7 060,00 €
2023 392 240 000,00 € 17 560,00 € 27 100,00 € 55 940,00 € 178 480,00 € 61 540,00 € 79 590,00 € 1 390,00 € 1 810,00 € 1 690,00 € 96 550,00 € 41 060,00 € 0,00 € 54 170,00 € 449 720,00 € 11 750,00 € 13 150,00 €
2022 399 244 490,00 € 9 550,00 € 25 210,00 € 53 770,00 € 202 660,00 € 70 680,00 € 94 840,00 € 1 690,00 € 1 960,00 € 1 810,00 € 86 900,00 € 37 120,00 € 0,00 € 2 340,00 € 23 960,00 € 11 450,00 € 13 150,00 €
2021 412 241 750,00 € 7 900,00 € 23 120,00 € 57 130,00 € 183 050,00 € 80 130,00 € 60 840,00 € 1 640,00 € 750,00 € 1 730,00 € 83 890,00 € 35 880,00 € 160 000,00 € 1 000,00 € 149 120,00 € 20 760,00 € 22 240,00 €
2020 427 244 640,00 € 7 030,00 € 21 750,00 € 61 070,00 € 168 040,00 € 68 520,00 € 69 990,00 € 1 910,00 € 1 640,00 € 5 460,00 € 6 170,00 € 35 890,00 € 0,00 € 9 550,00 € 17 240,00 € 22 730,00 € 24 640,00 €
2019 443 248 900,00 € 6 190,00 € 20 930,00 € 68 650,00 € 199 480,00 € 79 030,00 € 86 400,00 € 2 730,00 € 4 000,00 € 5 380,00 € 6 000,00 € 35 310,00 € 0,00 € 4 940,00 € 17 960,00 € 21 900,00 € 24 640,00 €
2018 443 250 020,00 € 5 160,00 € 22 830,00 € 70 260,00 € 184 800,00 € 77 780,00 € 77 700,00 € 3 520,00 € 1 750,00 € 5 310,00 € 5 820,00 € 34 550,00 € 0,00 € 240,00 € 5 610,00 € 21 110,00 € 24 640,00 €
2017 441 259 020,00 € 4 740,00 € 22 210,00 € 70 800,00 € 187 000,00 € 82 180,00 € 72 120,00 € 4 290,00 € 1 500,00 € 5 180,00 € 5 690,00 € 34 130,00 € 0,00 € 15 410,00 € 23 810,00 € 20 350,00 € 24 640,00 €
2016 441 264 330,00 € 112 110,00 € 20 020,00 € 71 640,00 € 188 650,00 € 62 600,00 € 84 750,00 € 5 090,00 € 1 780,00 € 70 550,00 € 31 700,00 € 38 770,00 € 0,00 € 10 760,00 € 112 850,00 € 20 970,00 € 26 060,00 €
2015 442 279 130,00 € 115 960,00 € 17 090,00 € 74 900,00 € 293 050,00 € 63 630,00 € 86 910,00 € 5 870,00 € 102 200,00 € 73 450,00 € 31 080,00 € 38 310,00 € 0,00 € 14 020,00 € 79 200,00 € 20 190,00 € 26 060,00 €
2014 446 258 990,00 € 110 310,00 € 11 000,00 € 77 760,00 € 181 240,00 € 61 500,00 € 76 340,00 € 6 690,00 € 1 380,00 € 70 660,00 € 29 570,00 € 37 750,00 € 0,00 € 6 900,00 € 61 160,00 € 23 140,00 € 29 830,00 €
2013 446 284 500,00 € 110 820,00 € 14 480,00 € 79 840,00 € 231 100,00 € 61 110,00 € 118 010,00 € 7 560,00 € 3 260,00 € 70 240,00 € 29 080,00 € 37 390,00 € 0,00 € 5 400,00 € 60 980,00 € 22 310,00 € 29 870,00 €
2012 451 377 500,00 € 102 550,00 € 9 930,00 € 79 030,00 € 187 930,00 € 56 880,00 € 84 870,00 € 7 770,00 € 0,00 € 63 550,00 € 28 450,00 € 36 710,00 € 22 700,00 € 11 080,00 € 87 620,00 € 19 440,00 € 27 030,00 €
2011 453 263 970,00 € 97 550,00 € 5 170,00 € 71 870,00 € 200 920,00 € 59 430,00 € 99 520,00 € 7 630,00 € 2 820,00 € 61 040,00 € 27 360,00 € 36 080,00 € 21 000,00 € 20 090,00 € 46 760,00 € 17 940,00 € 25 490,00 €
2010 457 239 100,00 € 95 270,00 € 3 960,00 € 69 020,00 € 205 360,00 € 61 540,00 € 102 580,00 € 7 760,00 € 950,00 € 26 890,00 € 25 980,00 € 33 000,00 € 17 000,00 € 650,00 € 26 640,00 € 15 810,00 € 23 500,00 €
2009 450 242 050,00 € 89 520,00 € 5 470,00 € 67 630,00 € 203 720,00 € 61 220,00 € 93 520,00 € 8 420,00 € 3 160,00 € 24 110,00 € 24 440,00 € 31 970,00 € 0,00 € 13 760,00 € 30 480,00 € 15 090,00 € 23 510,00 €
2008 495 239 460,00 € 83 520,00 € 7 790,00 € 70 890,00 € 206 050,00 € 61 060,00 € 102 490,00 € 9 160,00 € 1 150,00 € 22 750,00 € 22 250,00 € 29 850,00 € 0,00 € 18 770,00 € 12 710,00 € 18 040,00 € 27 190,00 €
2007 495 238 440,00 € 79 680,00 € 12 080,00 € 69 550,00 € 192 600,00 € 68 150,00 € 84 200,00 € 10 080,00 € 2 000,00 € 20 720,00 € 21 880,00 € 29 280,00 € 0,00 € 20 160,00 € 69 170,00 € 18 130,00 € 28 210,00 €
2006 495 235 790,00 € 78 550,00 € 10 670,00 € 67 780,00 € 192 830,00 € 62 880,00 € 90 990,00 € 6 830,00 € 2 600,00 € 20 390,00 € 21 190,00 € 28 810,00 € 130 000,00 € 7 610,00 € 109 650,00 € 16 760,00 € 22 590,00 €
2005 495 223 900,00 € 85 770,00 € 9 600,00 € 66 120,00 € 220 900,00 € 61 980,00 € 124 390,00 € 6 950,00 € 2 200,00 € 20 170,00 € 20 230,00 € 35 100,00 € 0,00 € 49 510,00 € 96 280,00 € 16 950,00 € 23 550,00 €
2004 495 215 950,00 € 79 250,00 € 8 830,00 € 64 930,00 € 172 820,00 € 57 050,00 € 78 660,00 € 7 610,00 € 1 540,00 € 18 480,00 € 19 460,00 € 34 350,00 € 0,00 € 30 990,00 € 96 240,00 € 16 150,00 € 23 760,00 €
2003 495 199 720,00 € 74 520,00 € 7 360,00 € 64 050,00 € 158 080,00 € 52 130,00 € 71 380,00 € 4 450,00 € 3 210,00 € 17 600,00 € 18 890,00 € 33 760,00 € 80 000,00 € 17 480,00 € 98 030,00 € 13 070,00 € 17 520,00 €
2002 495 190 550,00 € 69 990,00 € 6 420,00 € 63 820,00 € 140 240,00 € 46 120,00 € 58 810,00 € 5 200,00 € 2 980,00 € 16 760,00 € 17 050,00 € 33 280,00 € 15 240,00 € 6 810,00 € 42 410,00 € 15 380,00 € 20 500,00 €
2001 495 188 980,00 € 65 280,00 € 6 420,00 € 62 090,00 € 161 180,00 € 42 610,00 € 70 750,00 € 6 540,00 € 2 810,00 € 15 370,00 € 16 000,00 € 31 530,00 € 8 380,00 € 1 300,00 € 41 720,00 € 12 280,00 € 18 040,00 €
2000 495 176 940,00 € 64 210,00 € 6 770,00 € 61 660,00 € 132 220,00 € 40 850,00 € 58 480,00 € 6 460,00 € 3 160,00 € 14 710,00 € 15 350,00 € 31 630,00 € 0,00 € 2 740,00 € 46 160,00 € 13 250,00 € 19 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 6 877 691,00 € 300 361,00 € 104 4 781 737,00 € 92 2 983 482,00 € 122 3 340 674,00 €
2023 228 7 013 526,00 € 316 739,00 € 99 4 512 771,00 € 100 3 002 054,00 € 121 3 356 258,00 €
2022 236 6 844 964,00 € 278 956,00 € 100 4 183 508,00 € 112 3 093 622,00 € 121 3 255 740,00 €
2021 227 6 372 068,00 € 293 257,00 € 101 4 077 559,00 € 112 2 985 039,00 € 113 2 771 149,00 €
2020 237 6 180 917,00 € 318 286,00 € 100 3 976 828,00 € 121 3 037 379,00 € 109 2 626 995,00 €
2019 227 5 910 006,00 € 269 677,00 € 111 4 004 833,00 € 116 3 019 591,00 € 104 2 416 417,00 €
2018 238 5 824 516,00 € 260 959,00 € 119 4 027 951,00 € 116 3 107 637,00 € 110 2 454 643,00 €
2017 241 5 936 538,00 € 252 787,00 € 93 3 740 357,00 € 123 3 057 476,00 € 108 2 409 067,00 €
2016 230 5 875 006,00 € 257 068,00 € 85 3 496 851,00 € 117 3 085 460,00 € 105 2 456 724,00 €
2015 228 5 534 806,00 € 216 475,00 € 78 3 209 528,00 € 117 2 858 924,00 € 104 2 330 468,00 €
2014 223 5 317 934,00 € 198 333,00 € 87 3 363 890,00 € 116 2 730 758,00 € 101 2 232 194,00 €
2013 227 5 388 766,00 € 205 483,00 € 90 3 412 234,00 € 117 2 851 550,00 € 101 2 144 443,00 €
2012 228 5 431 327,00 € 234 280,00 € 109 3 851 466,00 € 129 2 842 537,00 € 99 2 010 712,00 €
2011 230 8 421 079,00 € 289 096,00 € 110 7 057 447,00 € 122 2 766 638,00 € 102 1 945 078,00 €
2010 241 5 105 309,00 € 163 874,00 € 101 3 454 610,00 € 129 2 640 623,00 € 104 1 859 691,00 €
2009 236 5 137 880,00 € 147 576,00 € 113 3 771 468,00 € 131 2 645 113,00 € 104 1 834 601,00 €
2008 232 4 958 902,00 € 109 569,00 € 103 3 546 886,00 € 123 2 434 522,00 € 104 1 805 030,00 €
2007 240 4 988 590,00 € 169 168,00 € 112 3 658 452,00 € 130 2 504 209,00 € 101 1 749 629,00 €
2006 237 4 642 851,00 € 149 339,00 € 107 3 373 785,00 € 124 2 199 590,00 € 100 1 554 664,00 €
2005 232 3 480 339,00 € 173 238,00 € 117 2 583 426,00 € 124 2 081 501,00 € 101 1 585 193,00 €
2004 238 3 708 193,00 € 196 789,00 € 117 2 799 603,00 € 121 2 175 862,00 € 102 1 539 844,00 €
2003 246 4 539 963,00 € 351 465,00 € 110 3 518 699,00 € 128 2 159 851,00 € 106 1 508 584,00 €
2002 234 3 355 137,00 € 188 965,00 € 114 2 461 062,00 € 122 2 034 360,00 € 100 1 421 692,00 €
2001 237 3 232 323,00 € 189 527,00 € 99 2 302 320,00 € 119 2 000 842,00 € 92 1 261 284,00 €
2000 — — 234 694,50 € 90 2 148 099,04 € — — — —
1999 — — 245 266,38 € 99 2 178 069,90 € — — — —
1998 — — 233 938,66 € 108 2 170 019,07 € — — — —
1997 — — 288 076,35 € 105 2 501 397,35 € — — — —
1996 — — 215 739,14 € 97 1 965 787,39 € — — — —
1995 — — 194 696,76 € 101 1 852 450,69 € — — — —
1994 — — 207 644,25 € 102 1 931 422,79 € — — — —
1993 — — 195 925,95 € 91 1 738 879,23 € — — — —
1992 — — 187 722,67 € 90 1 566 008,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel PAGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PAGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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